[{"source":"Edifices Avocats actualités","url":"https://www.edifices-avocats.fr/plu-3-le-certificat-durbanisme-et-le-lotissement-permettent-ils-de-cristalliser-les-regles-du-plu2/","description":"Dans l’article précédent, je rappelais la manière dont le PLU 3 va s’appliquer à vos demandes d’autorisation d’urbanisme (principalement en fonction de la date de DELIVRANCE de l’autorisation et non pas en fonction de la date de DEPOT de la demande). Je veux évoquer ici deux cas particuliers, qui permettent dans certains cas de bloquer … Continue reading \"PLU 3 : le certificat d’urbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ?\" The post PLU 3 : le certificat d’urbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? appeared first on Edifices Avocats","titre":"PLU 3 : le certificat d’urbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ?","id":1552598,"pubDate":"Thu, 05 Sep 2024 16:22:08 +0200"},{"url":"https://www.edifices-avocats.fr/urbanisme-projet-de-construction-et-abattage-d-arbres/","source":"Edifices Avocats actualités","description":"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ? L’abattage d’arbres à l’occasion d’un projet de construction est un sujet de plus en plus sensible auquel les maires et les voisins sont très attentifs. Or le régime juridique des abattages d’arbres est loin d’être simple. Dans la plupart des cas, … Continue reading \"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ?\" The post URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ? appeared first on Edifices Avocats","id":1438474,"pubDate":"Wed, 03 Jul 2024 11:47:33 +0200","titre":"URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ?"}]