[{"pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:25:55 +0100","titre":"Santé et bioéthique | Titre VII (2023/2 N° 11)","url":"https://droit.cairn.info/revue-titre-vii-2023-2?lang=fr","source":"Titre VII","id":3260059,"description":"Pages 1 à 12 | Propos introductifs – à propos du positionnement du Conseil constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique | Xavier Bioy Santé et bioéthique sont des domaines liés, quoique distincts, aux contours incertains mais dont la constitutionnalisation s’opère par la jurisprudence exclusivement. En analysant la répartition des compétences, les objets, les normes posées, mais surtout la manière dont le Conseil constitutionnel s’en empare, avec réserve et pusillanimité, on perçoit mieux les approches subsidiaires, indirectes de ces « nouveaux objets » du droit constitutionnel. Pages 13 à 22 | Les libertés médicales et l’organisation des soins en France | Didier Tabuteau L’État a, au XIXe siècle, implicitement délégué au corps médical l’organisation du système de santé qui s’est, au fil d’une histoire chaotique, établie sur le principe de libertés médicales, perçues comme autant de garanties de l’indépendance professionnelle des médecins et de la qualité des soins dispensés. Si la liberté thérapeutique et le secret professionnel sont au cœur de l’art médical, les autres libertés semblent pourtant davantage relever de préoccupations de gestion du système de santé et doivent partant pouvoir être encadrées pour améliorer l’organisation des soins, dans l’objectif de protection de la santé garantie par le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Un encadrement a d’ailleurs déjà été mis en place au cours des dernières décennies, notamment à des fins budgétaires ou de sécurité sanitaire. L’enjeu est aujourd’hui d’aménager ces libertés pour développer une organisation partenariale du système de santé visant à répondre aux défis contemporains auxquels il est confronté. Pages 23 à 31 | Le contrôle des professionnels de santé | Loïc Poupot Le contrôle des professionnels de santé, extrêmement protéiforme, ne cesse de s’étendre et s’approfondir. La nécessité de ce contrôle, qui poursuit des objectifs d’intérêt général de premier ordre, est indéniable. Son déploiement pourrait-il, à terme, réduire quasiment à néant la liberté d’exercice de ces professionnels ? Au regard notamment des normes constitutionnelles, les limites d’un tel contrôle semblent peu effectives et surtout indirectes. Pages 32 à 43 | Quelle appréhension des sujets de santé environnementale par le système juridique ? | Béatrice Parance Les enjeux de santé environnementale forcent le système juridique à se questionner et à se renouveler afin de venir offrir de justes et opportunes réponses au constat généralisé des atteintes à la santé humaine résultant des multiples dégradations de notre environnement. S’il apparaît en effet que de nombreux facteurs se présentent aujourd’hui comme de forts obstacles à une telle appréhension, l’émergence de la notion de préjudice sanitaire et l’affirmation de notions telles que celles de générations futures sont le terreau d’une meilleure défense de ces enjeux par les juges et peut-être demain le législateur. Pages 44 à 52 | Santé et territoires | Olivier Renaudie En apparence,"},{"id":3244860,"description":"<p>Peut-on parler de communication à propos d’interaction humain-machine ? À la suite de travaux récents qui proposent une approche en ce sens, nous examinons les relations entre humain et machine au sein d’un dispositif de documentation personnelle hypertextuelle, en utilisant les concepts de la communicologie (Estivals) et de la mécanologie (Simondon). Nous qualifions ces relations de co-construction, en observant qu’elles alimentent à la fois les pratiques réflexives et la concrétisation technique.</p> <hr/> <div class=\"epigraph\"> <blockquote> <p>With the outstanding exception of Peirce, I have learned most from writers with whose positions I have in the end been compelled to disagree.</p> <p><span class=\"smallcaps\">Dewey</span>, <em>Logic. The Theory of Inquiry</em></p> </blockquote> </div> <section id=\"introduction\" class=\"level1\"> <h1>Introduction</h1> <p>En sciences de l’information et de la communication, les études sur la dimension personnelle du travail de la connaissance font généralement appel à l’une ou l’autre des approches suivantes :</p> <p>Le <em>personal knowledge management</em> (PKM) désigne l’étude de la gestion de connaissances personnelles dans une perspective individuelle <span class=\"citation\" data-cites=\"zhang2009\">(Zhang 2009, p. 241)</span>. Le PKM prend place dans un cadre organisationnel mais contrairement au <em>knowledge management</em> classique, il concerne une relation entre individu et collectif qui est plutôt montante <em>(bottom-up)</em> que descendante <em>(top-down)</em>, et correspond à un travail de la connaissance qui s’autonomise vis-à-vis de l’emploi <span class=\"citation\" data-cites=\"ledeuff2012a\">(Le Deuff 2012, p. 4)</span>.</p> <p>Le <em>personal information management</em> (PIM) désigne la gestion des informations rencontrées par un individu dans son espace personnel d’information <span class=\"citation\" data-cites=\"jones2008\">(Jones 2008)</span>. Le PIM s’émancipe plus encore que le PKM du cadre organisationnel et donne à voir une grande variabilité dans les pratiques <span class=\"citation\" data-cites=\"jacques2016\">(Jacques 2016, p. 139)</span>.</p> <p>La documentation personnelle <em>(personal documentation)</em> est la documentation créée et utilisée par un individu <span class=\"citation\" data-cites=\"stibic1980\">(Stibic 1980)</span>. À la différence du PKM et du PIM, l’accent est mis sur le versant matériel et technique du dispositif, à travers le document et les processus d’organisation des connaissances (tels que le classement ou l’indexation)<a href=\"#fn1\" class=\"footnote-ref\" id=\"fnref1\" role=\"doc-noteref\"><sup>1</sup></a>.</p> <p>L’une des questions que posent ces approches est l’intégration des outils et des pratiques au sein d’un dispositif. La logique de réseau popularisée par le Web est alors évoquée comme un moyen de réaliser cette intégration : certains auteurs proposent d’utiliser le modèle RDF, mis en œuvre soit via le format XML soit par des bases de données, pour associer les informations les unes aux autres <span class=\"citation\" data-cites=\"jones2008\">(Jones 2008, p. 381‑382)</span>. On","source":"Blog d'Arthur Perret","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 14:09:36 +0100","url":"https://www.arthurperret.fr/articles/2023-04-07-communicologie-de-la-documentation-personnelle.html","titre":"[Article] Communicologie de la documentation personnelle"},{"url":"https://hdl.handle.net/1866/46750","titre":"Droit en miette : précarité alimentaire dans les quartiers prioritaires de la ville dans le département de Seine-Saint-Denis en France, focus sur Plaine Commune","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 08:11:34 +0200","source":"Faculté de droit Travaux récents","description":"dc.contributor.author: Langlois-Ghak, Mélia dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: En France, la faim existe alors que la nourriture abonde. Ce n’est donc pas la rareté des denrées qui explique les difficultés d’accès à l’alimentation, mais l’incapacité d’une partie de la population à y accéder. L’offre est présente, les étals sont pleins, mais pour beaucoup, cette nourriture reste hors de portée. C’est à partir de cette tension entre disponibilité et inaccessibilité que s’inscrit cette étude. En effet, on constate depuis quelques années une augmentation significative de la précarité alimentaire dans les pays capitalistes avancés. La France n’échappe pas à cette tendance. Ce constat est d’autant plus marqué dans la Seine–Saint-Denis, département le plus pauvre de la France métropolitaine, notamment dans les quartiers prioritaires de l’intercommunalité de Plaine Commune, où l’on observe, depuis la crise sanitaire et dans un contexte d’inflation persistante, un allongement spectaculaire des files d’attente devant les distributions d’aide alimentaire. Si l’on croit le discours dominant, la précarité alimentaire serait un phénomène individuel, lié à une mauvaise gestion budgétaire ou à un certain échec personnel. Ce mémoire propose une autre vision : celle d’une précarité alimentaire appréhendée comme l’expression d’une triple injustice — alimentaire, spatiale et sociale — dont les dimensions ne sont pas simplement juxtaposées, mais s’articulent et se renforcent mutuellement, dessinant les contours d’une précarité systémique. Pour en rendre compte, cette recherche privilégie une approche ethnographique combinant observations participantes et quinze entretiens semi-dirigés avec des habitant.es de la Seine–Saint-Denis, afin de donner voix aux expériences vécues de la précarité alimentaire, trop souvent invisibilisées, et de les replacer au cœur de l’analyse.; In France, hunger exists even though food is plentiful. It is therefore not the scarcity of food that explains the difficulties in accessing it, but the inability of a segment of the population to do so. Supply is there, the shelves are full, but for many, this food remains out of reach. This study addresses this tension between availability and inaccessibility. Indeed, in recent years, there has been a significant increase in food insecurity in advanced capitalist countries. France is no exception to this trend. This observation is particularly pronounced in Seine-Saint-Denis, the poorest department in metropolitan France, especially in the priority neighborhoods of the Plaine Commune intermunicipal community, where, since the health crisis and amid persistent inflation, we have seen a dramatic lengthening of the lines at food aid distribution sites. According to the prevailing narrative, food insecurity is an individual phenomenon, linked to poor budget management or a certain degree of personal failure. This thesis offers a different perspective: that of food insecurity understood as the manifestation of a threefold injustice—food-related, spatial, and social—whose dimensions are not merely juxtaposed but are interconnected and mutually reinforcing, outlining the contours of systemic insecurity. To capture this, this research adopts an ethnographic approach combining participant observation and fifteen semi-structured interviews with residents of Seine-Saint-Denis, in order to give voice to lived experiences of food insecurity— which are too often rendered invisible—and to place them at the heart of the analysis.","id":3236029},{"url":"https://www.veillemag.com/Violences-urbaines-et-pillages-ce-que-la-philosophie-et-les-sciences-humaines-revelent-aux-dirigeants-sur-les_a8556.html","titre":"Violences urbaines et pillages : ce que la philosophie et les sciences humaines révèlent aux dirigeants sur les régulations sociales et la résilience des entreprises","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:39:03 +0200","description":"Les violences urbaines et les pillages ne sont pas seulement des faits divers ou des crises d’ordre public. Pour les dirigeants d’entreprise, ils constituent un signal d’alarme de fragilisation du cadre sociétal dans lequel opèrent leurs activités... ...  Ces épisodes mettent en lumière des questions centrales d’intelligence économique et stratégique : comment des individus s’approprient ou détruisent collectivement des biens qui ne leur appartiennent pas, pourquoi certains y participent tandis que d’autres s’abstiennent, et ce que cela révèle de l’état des institutions, des rapports sociaux et des mécanismes de régulation. En croisant philosophie, sociologie, psychologie et sciences politiques avec l’approche cindynique, cet article propose une lecture opérationnelle destinée aux décideurs : identifier les difficultés structurelles et formuler des actions concrètes pour renforcer la résilience de leur entreprise. Appropriation, biens et rapports de puissance : une lecture stratégique des enjeux patrimoniaux Depuis l’Antiquité, la question des modalités de l’appropriation traverse la réflexion philosophique. Héraclite place le conflit au cœur de la dynamique du monde tout en reconnaissant le rôle de la loi dans la continuité de la cité. Aristote distingue justice distributive et justice corrective, tandis que la pensée socratique, transmise par Platon, dissocie l’injustice subie, l’acte commis et la légitimité revendiquée. Thomas d’Aquin sépare la gestion des biens de leur usage et traite le cas de la nécessité urgente pour justifier une appropriation éventuellement violente. L’anecdote augustinienne du pirate et d’Alexandre relie puissance et autorité de l’auteur avec l’échelle de l’appropriation contrainte. Ces distinctions éclairent la diversité des comportements observés lors des pillages : opportunisme pur, appropriation présentée comme réparation, ou destruction sans appropriation. Pour l’entreprise, la difficulté réside dans la vulnérabilité de ses actifs physiques et symboliques. Un magasin, un entrepôt ou une marque peuvent devenir des cibles non seulement pour leur valeur matérielle, mais aussi pour ce qu’ils représentent en termes de statut, de pouvoir ou d’inégalité perçue. Ordre social, institutions et variations de la régulation : quand le cadre faiblit Hobbes, Locke et Rousseau ont analysé les conditions de production et de maintien de l’ordre politique. Durkheim a désigné par « anomie » l’altération de la capacité des normes à organiser les attentes et les conduites. Le désordre visible caractérise un événement ; l’anomie caractérise une configuration durable. Des institutions peuvent rester formellement opérantes tandis que varient la confiance, la portée pratique des normes ou les relations entre certains groupes et les autorités. La difficulté pour les entreprises est double. D’une part, elles dépendent d’un ordre prescrit (droit, police, justice) qui peut se disjoindre de l’ordre pratiqué. D’autre part, elles subissent les effets de ces disjonctions sur leurs chaînes d’approvisionnement, leurs points de vente et la sécurité de leurs collaborateurs. Proposition d’action : renforcer la veille sur les indicateurs d’anomie locale (confiance dans les institutions, tension entre groupes, capacité de réponse des forces de l’ordre) et développer des partenariats","id":3232568,"source":"Veille Mag"},{"source":"Planet Fintech","id":3227865,"description":"AltaLux Vie est un contrat d’assurance vie luxembourgeoise 100 % digital accessible dès 50 000 euros. Il se distingue par une structure de frais compétitive, une offre financière volontairement simplifiée et un parcours de souscription entièrement dématérialisé(2). Conçu pour les patrimoines intermédiaires, il démocratise l’accès aux principaux atouts du cadre luxembourgeois : protection renforcée des avoirs, neutralité fiscale et diversification patrimoniale. Alors que l’assurance vie luxembourgeoise suscite de plus en plus l’intérêt des épargnants français, Altaprofits , courtier et conseil en gestion de patrimoine sur Internet, pionnier de l’assurance vie en ligne, annonce le lancement d’AltaLux Vie, un nouveau contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois assuré par Generali Luxembourg. Une assurance vie luxembourgeoise conçue pour les patrimoines intermédiaires Avec AltaLux Vie, Altaprofits entend rendre les avantages du cadre luxembourgeois accessibles à une clientèle plus large. Le contrat est disponible dès 50 000 euros, soit un seuil d’entrée généralement deux à trois fois inférieur à celui observé chez de nombreux acteurs du marché, via un parcours entièrement digital. Les versements complémentaires peuvent ensuite être réalisés à partir de 10 000 euros. AltaLux Vie est par ailleurs l’un des premiers contrats d’assurance vie luxembourgeoise à mettre en place un processus d’acceptation automatisé pour les clients présentant un faible risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, assisté par l’extraction de données issues des pièces justificatives gr'ce à des outils d’IA, notamment de traitement intelligent des documents / Intelligent Document Processing (IDP). AltaLux Vie se distingue également par une tarification particulièrement lisible : 0 % de frais d’entrée, 0 % de frais sur les versements, 0 % de frais sur les rachats, 0,75 % de frais de gestion annuels, quel que soit le support détenu, un forfait de 35 euros par arbitrage réalisé en ligne(2) (75 euros hors ligne(2)). L’objectif est de proposer une structure de coûts transparente et compétitive, afin de préserver le potentiel de rendement net des investissements sur le long terme. L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers. L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas. Une offre financière volontairement simplifiée Contrairement à la majorité des offres luxembourgeoises destinées aux très grands patrimoines, AltaLux Vie privilégie une architecture d’investissement resserrée autour de trois moteurs de performance complémentaires : un fonds en euros Novissima , offrant une garantie du capital et des intérêts, sous réserve d’un minimum de 50 % investi en supports en unités de compte, des produits structurés à capital garanti , désormais accessibles directement gr'ce aux évolutions réglementaires de 2026, un Fonds Interne Collectif (FIC) géré activement par Generali Wealth Solutions (GWS) selon un profil « Conviction » orienté vers les investisseurs dynamiques. Ce FIC repose sur une approche de gestion « cœur-satellite », associant un fonds cœur","pubDate":"Mon, 19 Oct 2026 14:09:53 +0200","titre":"Assurance vie luxembourgeoise : Altaprofits lance AltaLux Vie dès 50 000 €","url":"https://www.planet-fintech.com/Assurance-vie-luxembourgeoise-Altaprofits-lance-AltaLux-Vie-des-50-000_a7785.html"},{"id":3220484,"description":"Un gestionnaire locatif reçoit chaque jour des dizaines d'e-mails de locataires, de propriétaires et de prestataires, et passe une part importante de sa journée à les lire, les classer et y répondre. Rivage , la proptech française qui automatise la gestion locative, lance sa messagerie intelligente : les e-mails remontent directement dans le logiciel métier, sont catégorisés, rattachés au bon dossier et contextualisés à partir de l'historique du bien, et l'IA prépare une réponse que le gestionnaire n'a plus qu'à valider. Objectif : rendre aux équipes le temps absorbé par leur boîte mail, sans jamais leur retirer la décision. La boîte mail, premier poste de temps perdu en gestion locative La boîte mail est aujourd'hui le point d'entrée de presque toutes les demandes qui arrivent dans une agence : un locataire signale une fuite, un propriétaire réclame son compte rendu de gestion, un plombier envoie son devis, un garant demande une attestation... Chaque message doit être lu, identifié, rattaché au bon lot et au bon dossier, puis traité ou transmis. Ces allers-retours entre la messagerie et le logiciel de gestion mobilisent une part considérable du temps des équipes et sont la première source de ressaisie et d'oublis. L'e-mail reste pourtant le canal central du métier : 71 % des équipes de gestion immobilière le citent comme leur moyen de communication le plus efficace, loin devant les applications dédiées 12 %1. Les logiciels historiques du secteur n'ont pas été conçus pour traiter cette information : l'e-mail reste hors de l'outil métier, et c'est au gestionnaire de faire le lien. Résultat : des réponses tardives, des demandes qui se perdent, et des gestionnaires qui exécutent au lieu de piloter. Une première sur le marché, elle réunit, sans surcoût, des fonctionnalités avancées de gestion des échanges et d'assistance IA, directement connectées aux données locatives. Chaque message reçu est traité en quatre temps : 1. Il remonte dans Rivage . Les e-mails de l'agence sont rapatriés directement dans l'outil métier, sans copier-coller ni changement d'écran. 2. Il est catégorisé et priorisé . L'IA identifie la nature de la demande (incident technique, question comptable, demande de document, relance, devis de prestataire...) Elle évalue également le degré d'urgence de chaque demande afin de permettre au gestionnaire de traiter les plus prioritaires en premier. 3. Il est contextualisé . LʼIA identifie lʼexpéditeur (locataire, propriétaire ou prestataire) et associe le message au dossier locatif concerné. Le gestionnaire accède ainsi directement à lʼensemble des informations disponibles dans Rivage : bail, solde du locataire, incidents en cours, échanges précédents, documents déjà transmis... 4. La réponse est préparée . L'IA rédige une proposition de réponse à partir de ce contexte et de la situation. Elle prépare également, si nécessaire, les réponses destinées aux autres interlocuteurs concernés (propriétaire, prestataire...). Le gestionnaire les relit, les ajuste si besoin et les envoie en un clic. Les demandes simples peuvent être traitées automatiquement ; les cas complexes sont remontés au gestionnaire au bon moment. Le gestionnaire garde la main à chaque étape. L'IA ne décide pas à sa place : elle lit, trie, prépare et propose. Cette approche,","source":"Planet Fintech","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 08:08:32 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Rivage-lance-la-messagerie-intelligente-l-IA-qui-lit-trie-et-prepare-les-reponses-aux-e-mails-des-agences-immobilieres_a7786.html","titre":"Rivage lance la messagerie intelligente : l'IA qui lit, trie et prépare les réponses aux e-mails des agences immobilières"},{"description":"Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 7 à 18 | Avant-propos | Sophie Bressé , Catherine Lenzi , Abdia Touahria-Gaillard Introduction En France, le domicile est au centre d’un mouvement amorcé dans les années 1950, dans le contexte de remise en question du modèle asilaire. La désinstitutionalisation des personnes atteintes de troubles et de handicaps mentaux s’est organisée autour de la sectorisation, de la création d’hôpitaux de jour et de centres médico-psychologiques, ainsi que de la mise en place de soins ambulatoires et d’équipes mobiles qui se déplacent au domicile (Capuano, 2021). Aujourd’hui, 90 % des patients suivis en psychiatrie ne sont jamais hospitalisés et vivent chez eux, avec leurs proches aidants comme principaux soutiens. La désinstitutionalisation désignait initialement un mouvement qui visait à sortir les malades des institutions de soin pour leur proposer de vivre chez eux avec leur maladie. Par glissement sémantique, le terme a ensuite été repris pour décrire la logique qui sous-tend le virage domiciliaire de la politique publique du grand 'ge, qui commence en réalité avec le rapport Laroque en 1962 (Laroque, 2014), en promouvant l’ensemble des dispositifs permettant aux personnes de vieillir chez elles le plus longtemps possible. Dans ce cadre, les maisons de retraite cèdent progressivement la place aux établissements d’hébergement pour personnes 'gées dépendantes (Ehpad), pour accompagner non plus la vieillesse, mais la (grande) dépendance. Les soins et le soutien à la vie quotidienne, désormais principalement dispensés au domicile, sont censés incarner cette désinstitutionalisation... Pages 21 à 41 | Entre autonomie et solitude sur le terrain : le travail émotionnel invisible de l’infirmière en hospitalisation à domicile (HAD) | Allan Simon Cet article explore le travail émotionnel des infirmières en hospitalisation à domicile (HAD) en France, à partir d’une enquête qualitative combinant entretiens semi-directifs et ethnographie mobile, dans le cadre d’un projet doctoral. L’HAD, en plein essor depuis plus d’une décennie, offre aux infirmières une autonomie accrue et un retour à un soin centré sur le patient, loin des contraintes bureaucratiques et hiérarchiques de l’hôpital. Cependant, cette autonomie s’accompagne d’une forte solitude décisionnelle et d’une charge émotionnelle intense, notamment dans la gestion des situations critiques, des familles et de l’incertitude clinique. Le domicile, espace intime et socialement structuré, transforme les relations entre patient et soignant en rapports plus horizontaux, dans lesquels la compétence technique s’articule à la compétence relationnelle. Cet article met en lumière la dimension invisible mais essentielle de ce travail émotionnel, soulignant son rôle central dans la continuité et la qualité des soins, ainsi que la nécessité de mieux le reconnaître institutionnellement pour soutenir la profession infirmière. Pages 43 à 64 | Aidants, professionnels, personnes concernées. Les effets du domicile sur le travail de care | Claire Heijboer , Catherine Lenzi , Anne Petiau Cet article analyse les effets de l’approche domiciliaire dans l’accompagnement du handicap psychique à domicile. À partir des résultats de la recherche participative Triptyque, il montre que le domicile reconfigure les relations entre professionnels, personnes concernées et proches aidants. Espace d’intimité et de négociation, il intensifie les","id":3218997,"source":"Cairn.info - Revue française des affaires sociales","url":"https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2026-3?lang=fr","titre":"Intervenir à domicile | Revue française des affaires sociales (2026/3 Juillet-Septembre)","pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 14:07:11 +0200"},{"description":"Dans cette note d’analyse de presse, Giuseppe Maouche, associé EY, responsable du secteur automobile & mobilité en France propose 5 grandes convictions à l’approche du salon qui nous éclairent sur la transformation du secteur. Du 12 au 18 octobre, la 91ᵉ édition du Mondial de l’Auto réunira à Paris plus de 100 exposants, dont plus de 60 constructeurs. Au-delà des nouveaux modèles de véhicules, cette édition donnera le ton aux tendances qui structureront désormais l’industrie : électrification, accessibilité, batteries, véhicule logiciel, autonomie et nouvel équilibre concurrentiel entre l’Europe et la Chine. 1. Aucun retour structurel vers le thermique L’objectif européen actuellement en vigueur reste une réduction de 100 % des émissions à l’échappement des voitures neuves à partir de 2035. Les flexibilités aujourd’hui envisagées pourraient prolonger la coexistence des motorisations et conforter le rôle de l’hybride comme technologie de transition. Elles ne provoqueront toutefois pas de retour structurel vers le thermique. Le scénario le plus probable reste celui d’une accélération progressive du 100 % électrique, soutenue par l’arrivée de véhicules plus petits et plus abordables. La volatilité du prix des carburants pourra renforcer cette dynamique, mais le véritable déclencheur restera économique : prix d’achat, coût mensuel d’utilisation et valeur de revente. Alors que l’industrie mesurait le succès de la transition au nombre de modèles électriques lancés, il se mesurera à l’avenir surtout à la capacité de les vendre de manière accessible et rentable. 2. La recharge deviendra une bataille d’expérience client Avec environ 1,16 million de points de recharge publics dans l’Union européenne, le paysage de la recharge s’est industrialisé, les problématiques se tournent dorénavant davantage vers leur fiabilité, la puissance réellement disponible, la simplicité du paiement et leur localisation. Il y a fort à parier que le prochain terrain de différenciation résidera dans l’intégration entre le véhicule, la borne et le réseau électrique : recharge programmée aux heures les plus favorables, adaptation de la puissance disponible et tarification plus lisible pour l’utilisateur. In fine, la borne la plus utile ne sera pas nécessairement la plus proche, mais celle qui fonctionnera et s’intégrera sans friction dans le parcours du conducteur. 3. La batterie européenne entrera dans une phase de consolidation La présence au Mondial d’un espace permettant de découvrir une batterie grandeur nature illustre la place centrale prise par cette technologie dans la compréhension du véhicule électrique. Mais la bataille industrielle se jouera bien au-delà de la batterie elle-même. L’Europe devra concentrer ses investissements sur les maillons où elle peut construire un avantage durable : cellules destinées à certains segments, électronique de puissance, logiciels de gestion, recyclage et sécurisation des matières premières. Nous devrions assister à une consolidation des projets européens et à une multiplication des partenariats technologiques. Les projets les mieux placés seront ceux qui disposeront de commandes fermes de constructeurs sur plusieurs années et qui pourront produire à un coût compétitif. 4. Le Mondial confirmera l’installation durable des constructeurs chinois en Europe La présence de nombreux","id":3216691,"source":"Planet Fintech","titre":"Mondial de l’Auto : 5 convictions de Giuseppe Maouche, associé EY","url":"https://www.planet-fintech.com/Mondial-de-l-Auto-5-convictions-de-Giuseppe-Maouche-associe-EY_a7772.html","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 14:10:08 +0200"},{"source":"Veille Mag","description":"Les organisations investissent massivement dans l'anticipation des crises ; pourtant, les crises les plus marquantes rappellent régulièrement les limites de cette ambition. Ainsi, une catastrophe industrielle, une cyberattaque, une pandémie ou un attentat confrontent les décideurs à des situations où l'information est incomplète, où le temps manque et où les conséquences dépassent les scénarios envisagés et où pourtant leur responsabilité est engagée. Dans ce contexte, la philosophie de Vladimir Jankélévitch (1903-1985) offre un éclairage inattendu. Sans avoir jamais écrit sur la gestion de crise, il développe une réflexion sur l'instant, l'irréversible, l'incertitude et la responsabilité qui permet d’envisager autrement la décision en situation extrême Décider avant que l’incertitude ne se dissipe L'un des apports les plus féconds de Jankélévitch réside dans sa réflexion sur l'occasion, cet instant décisif où une action devient possible mais sans toutefois pouvoir bénéficier d'un calcul optimal. Cette conception rejoint l'expérience des cellules de crise, où les responsables disposent rarement de toutes les informations nécessaires ; ils doivent arbitrer sous la pression du temps, avec des données partielles et parfois antagonistes. L'enjeu n'est donc pas de supprimer l'incertitude, mais d'apprendre à décider malgré elle. Cette approche complète utilement les travaux de Karl Weick sur le sensemaking . Là où Weick montre que les acteurs construisent progressivement du sens au cœur de l'événement, Jankélévitch rappelle que certaines décisions ne peuvent attendre que ce sens soit entièrement stabilisé. La décision comporte toujours une part irréductible d’indéfinis contradictoires : «  L’entreprise humaine se développe dans un monde de facteurs occasionnels qui à la fois l’entravent et la favorisent.  » (p.120 Le Je-ne-sais quoi et le Presque-rien t.1). Le presque-rien qui annonce la rupture Ce point de vue conduit également à reconsidérer la place des signaux faibles ; dans Le Je-ne-sais-quoi et le Presque-rien , Jankélévitch décrit ce qui échappe aux catégories bien délimitées tout en modifiant profondément une situation («  Avant de savoir ce qui manque, je sais qu’il manque... je ne sais quoi !  » p. 19 Le Je-ne-sais quoi et le Presque-rien t.2). Concrètement, dans les organisations, les crises sont souvent précédées d'indices difficiles à objectiver : un climat inhabituel, des anomalies mineures, une inquiétude diffuse, une accumulation de petits incidents. Pris isolément, ces éléments paraissent insignifiants, mais ensemble, ils annoncent parfois une rupture majeure et les dispositifs contemporains de veille cherchent précisément à détecter ces signaux précoces. Toutefois, au-delà des données quantitatives, ils peinent à intégrer les connaissances tacites, car l'intuition des professionnels de terrain, leur expérience ou leur perception d'un changement de contexte demeurent difficiles à formaliser. La pensée de Jankélévitch rappelle que tout ce qui compte n'est pas nécessairement mesurable : une politique de veille efficace suppose donc d'articuler indicateurs objectifs et intelligence sensible des situations. Penser l’après-crise avec Jankélévitch L'autre contribution","id":3195942,"url":"https://www.veillemag.com/Ce-que-Vladimir-Jankelevitch-peut-apprendre-aux-cellules-de-crise-Nadege-Edwards-Pougnet_a8471.html","titre":"Ce que Vladimir Jankélévitch peut apprendre aux cellules de crise. Nadège Edwards-Pougnet","pubDate":"Sun, 04 Oct 2026 07:38:41 +0200"},{"titre":"#1/4 - Due diligence. Dialogue France-Québec : quand la transaction rencontre le facteur humain","url":"https://www.veillemag.com/1-4-Due-diligence-Dialogue-France-Quebec-quand-la-transaction-rencontre-le-facteur-humain_a8464.html","pubDate":"Sat, 03 Oct 2026 13:38:46 +0200","source":"Veille Mag","description":"Que sait-on vraiment d’une entreprise au moment de l’acquérir ? Au-delà des contrats, des données et des garanties, une part de sa valeur repose sur des pratiques, des savoirs, des personnes-clés et des dynamiques qui échappent parfois à la data room. En croisant droit des affaires et intelligence économique, Sophie Guindon et Olivier Cardini proposent d’élargir le regard porté sur la due diligence, jusqu’au facteur humain qui peut peser sur la réussite d’une transaction. Deux regards, une même exigence Ils viennent de deux métiers différents, de deux pratiques qui, dans une transaction, ne regardent pas spontanément au même endroit. Et c’est précisément ce qui donne tout son intérêt à leur dialogue. Sophie Guindon regarde l’entreprise par le droit, mais un droit confronté à la réalité des organisations. Avocate avec plus de trente ans d’expérience en droit des affaires et dans l’accompagnement d’organisations internationales, elle a pratiqué en France et exerce au Québec. Son territoire se situe au croisement des fusions-acquisitions, de la gouvernance, de la gestion des risques et de la conformité numérique, notamment en matière de protection des données et de gouvernance de l’intelligence artificielle. Elle a également conçu et dirigé des programmes de conformité à l'échelle internationale, dans 28 pays. Cette double culture juridique franco-québécoise la place dans une position particulière : elle travaille avec deux cadres de protection des données, le RGPD européen et la Loi 25 québécoise. Mais son approche ne s’arrête pas à la conformité formelle. Elle cherche précisément à comprendre si ce que l’organisation déclare, documente et contractualise correspond à ce qu’elle fait réellement. Olivier Cardini , lui, entre dans l’entreprise par un autre chemin : celui de l’intelligence économique et des dynamiques humaines. Consultant et dirigeant de C.Consulting Assistance, correspondant Bretagne de l’ Académie de l’Intelligence Économique et membre de l’association IHEDN-IE, il accompagne depuis une trentaine d’années des dirigeants dans la compréhension d’environnements complexes. Son travail porte notamment sur l’identification des risques liés au facteur humain et aux pratiques de social engineering, avec une attention particulière portée aux coopérations et aux interactions au sein des organisations. Là où l’analyse juridique interroge la conformité, les obligations et leur traduction effective, son regard recherche donc ce que l’organisation laisse apparaître hors du cadre documentaire : les personnes dont elle dépend, les dynamiques humaines ou encore les réseaux d’influence qui peuvent contourner l’organigramme. Ces dimensions sont précisément citées par les auteurs dans les 3 prochains articles parmi les éléments susceptibles d'échapper à une lecture uniquement documentaire de la transaction. Le document et ce qui se joue derrière lui C’est à cet endroit que leurs deux trajectoires se rejoignent.  Sophie Guindon pose la question de la distance éventuelle entre conformité déclarée et conformité incarnée. Olivier Cardini porte le regard vers les informations qui ne figurent pas nécessairement dans la data room et vers les dynamiques humaines, informationnelles et décisionnelles de la cible.  Leur dialogue ne consiste donc pas à opposer droit et","id":3195488},{"pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 07:36:37 +0200","titre":"Biodiversité : le reporting gagne du terrain dans les entreprises","url":"https://www.actuel-hse.fr/content/biodiversite-le-reporting-gagne-du-terrain-dans-les-entreprises","source":"actuEL HSE","id":3181459,"description":"A la une actuEL HSE Protection de la nature Trois ans après la publication de ses recommandations , le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), groupe de travail mondial soutenu par les pouvoirs publics et composé d’acteurs du marché, a publié le 21 septembre son deuxième rapport d’étape . Ces recommandations fournissent aux entreprises et aux acteurs financiers un cadre pour évaluer et publier leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Elles s’articulent autour de 14 informations recommandées, portant notamment sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques et impacts. Le rapport 2026 s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 500 acteurs du marché en juillet et août 2026, ainsi que sur plusieurs jeux de données et une analyse par intelligence artificielle des publications de 10 000 entreprises. Plus de 1 000 organisations publient des informations Selon l’analyse menée pour le TNFD, plus de 1 000 organisations réparties dans 56 pays ou régions publient désormais, à des degrés divers, des informations alignées sur ses recommandations, soit deux fois plus qu’en 2025. Le nombre moyen d’informations publiées par organisation a légèrement diminué, passant de 8,7 sur 14 en 2025 à 8,1 en 2026. Le TNFD explique notamment cette baisse par l’arrivée de nombreux nouveaux déclarants. À l’inverse, le volume d’informations publiées tend à augmenter à mesure que les organisations avancent dans leurs cycles de reporting TNFD. Par ailleurs, 802 organisations se sont engagées à publier des informations conformes aux recommandations du TNFD. Parmi elles figurent des institutions financières représentant 26 600 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Les investisseurs préoccupés par la perte de biodiversité Tous les investisseurs interrogés se disent préoccupés par les effets de la perte de biodiversité sur les marchés financiers. Parmi eux, 59 % classent la nature parmi les trois enjeux de développement durable les plus importants pour leur organisation. Plus de 70 % des personnes interrogées se disent favorables à des obligations de reporting liées à la nature et privilégient leur mise en place dans un délai d’un à trois ans. Parmi les répondants, 76 % ont déjà réalisé ou réalisent actuellement une évaluation selon l’approche LEAP du TNFD . Cette méthode repose sur quatre étapes – localiser, évaluer, analyser et préparer – pour identifier et évaluer les enjeux liés à la nature. Enfin, 56 % des investisseurs étudient ou financent déjà des opportunités d’investissement liées à la nature, et 74 % anticipent une multiplication par deux à cinq de ces financements au cours des cinq prochaines années. Des indicateurs jugés utiles Parmi les investisseurs interrogés, 74 % estiment que les indicateurs intersectoriels sont aussi importants que les indicateurs spécifiques à chaque secteur. Les 14 indicateurs recommandés par le TNFD, qui couvrent les dépendances, les impacts, les risques et les opportunités, sont considérés comme utiles à la prise de décision par les investisseurs et globalement faciles à communiquer par les organisations qui publient ces informations, à l’exception des indicateurs liés à la pollution. Environ la moitié des personnes interrogées déclarent par ailleurs n’avoir eu jusqu’ici"},{"description":"Dans un mois, l’Association Française des Ingénieurs Biomédicaux (AFIB) réunit à Rennes, au Couvent des Jacobins, la communauté de l’ingénierie biomédicale hospitalière pour sa 30e édition. Trois jours durant, la profession confronte ses pratiques à un fil rouge : se réinventer pour un futur durable. Les 77 intervenants viennent de près de vingt CHU et centres de lutte contre le cancer, de l’EHESP, de la Haute Autorité de santé, du groupement régional e-santé de Bretagne, de la centrale d’achat UniHA et de l’étranger, du Québec à Barcelone en passant par la Suisse. Ingénieurs biomédicaux, médecins, pharmaciens, chercheurs et soignants se partagent la parole pendant trois jours. Mercredi 7 octobre, l’après-midi des plénières.  L’ouverture officielle a lieu à 13h45 dans le Grand Auditorium, avec Valérie Moreno, présidente de l’AFIB, et Virginie Valentin, directrice générale du CHU de Rennes. Quatre plénières s’enchaînent ensuite. La première, animée par Julien Brunier et Laurie Marrauld (EHESP), pose le cadre des enjeux environnementaux pour la santé et les technologies biomédicales. Suivent des retours d’expérience d’établissements déjà engagés dans la transition (CHU de Brest, Rennes, Nîmes, Hospices Civils de Lyon, AUB Santé) et une session consacrée à la low tech à l’hôpital. Le Pr Olivier Decaux (CHU de Rennes) clôt l’après-midi sur l’éthique et l’innovation responsable. La soirée accueille la remise des BM d’Or, qui distinguent les projets biomédicaux les plus remarquables de l’année avec quatre prix : Or, Argent, Bronze et Spécial du jury. Jeudi 8 octobre, la journée des ateliers.  Trente-quatre ateliers se déroulent en parallèle de 8h30 à 17h45, répartis en dix parcours thématiques : numérique, achats, ingénieur biomédical réinventé, IA et données, imagerie, biologie, soins critiques, autonomie et rééducation, chirurgie et robotique, cancérologie. Chaque participant compose son propre programme. Un atelier-débat de près de deux heures interroge la place de l’intelligence artificielle dans le soin, avec des praticiens des CHU de Brest et de Rennes et une philosophe de l’université de Caen : que sommes-nous prêts à déléguer aux algorithmes ? Autre question posée sans détour par le Pr Romain Mathieu, urologue au CHU de Rennes, aux côtés de chirurgiens et d’ingénieurs biomédicaux : un robot chirurgical à tout prix ? Venues du Québec, une médecin-conseil et une ingénieure biomédicale décrivent l’Unité virtuelle de soins, une nouvelle approche de l’hospitalisation expérimentée dans les Laurentides. Deux des six ingénieurs biomédicaux partis au CES de Las Vegas en janvier livrent leur vision du futur. D’autres ateliers abordent le nouveau décret de matériovigilance d’avril 2026, les entrepôts de données de santé avec le Pr Marc Cuggia (CHU de Rennes), les cellules CAR-T en cancérologie, la réanimation à l’ère du numérique en partenariat avec la SRLF et LaSuite, l’espace de travail souverain des agents de l’État. Vendredi 9 octobre, de la gestion de crise à l’intelligence collective.  La matinée s’ouvre sur un","id":3144134,"source":"Hospitalia magazine","url":"https://www.hospitalia.fr/Qui-decide-des-machines-qu-achete-l-hopital-130-industriels-et-350-ingenieurs-biomedicaux-reunis-a-Rennes-du-7-au-9_a5180.html","titre":"Qui décide des machines qu'achète l'hôpital ? 130 industriels et 350 ingénieurs biomédicaux réunis à Rennes du 7 au 9 octobre","pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 10:23:47 +0200"},{"source":"Hospitalia magazine","id":2939616,"description":"De la gestion d’un déménagement hospitalier sous contrainte à la mise en place d’une stratégie RSE structurée, les expériences du Grand Hôpital de Charleroi et des Hôpitaux Confluence en traduisent une même évolution : faire de la fin de vie des équipements biomédicaux un levier environnemental. Au cœur de cette dynamique, France Médical Enchères (FME) propose une prestation globale qui séduit depuis 2019 les établissements de santé publics et privés. Fin 2024, le Grand Hôpital de Charleroi, en Belgique, regroupe ses cinq sites sur un établissement unique. Une opération d’envergure, mais aussi une course contre la montre.  « Les sites historiques ayant été vendus, nous devions libérer les locaux pour le premier trimestre 2025 » , explique Anne-Florence Bricout, ingénieure biomédicale et responsable du service biotechnique. Le renouvellement massif du parc laissait en effet derrière lui des volumes importants d’équipements à évacuer, notamment issus des blocs opératoires.  « Nous voulions éviter de tout jeter et valoriser ce qui pouvait l’être. »  Après avoir contacté plusieurs brokers, l’établissement se heurte rapidement à une difficulté :  « chaque broker étant spécialisé, cela devenait ingérable. »  Le choix se porte alors sur FME, capable de proposer un interlocuteur unique pour couvrir l’ensemble du périmètre. L’intervention s’enchaîne efficacement : tri initial par les équipes biomédicales, estimation sur site par FME, puis organisation des collectes.  « Tout a été fluide, rapide et conforme au planning » , souligne Anne-Florence Bricout. La prestation inclut également l’effacement sécurisé des données sensibles, avec certificat à l’appui.  « C’est une prise en charge complète, de A à Z. »  Au total, 13,7 tonnes d’équipements sont revalorisées. FME fournit ensuite un rapport d’impact environnemental, qui révèle un bénéfice inattendu.  « Nous avons été surpris : 30 198 kg de CO₂e évités. Nous n’avions jamais mesuré cet impact. »  Une prise de conscience qui inscrit la collaboration dans la durée. Une démarche structurée et intégrée au pilotage des établissements Si Charleroi illustre une gestion de crise transformée en opportunité environnementale, les Hôpitaux Confluence (qui regroupent les centres hospitaliers intercommunaux de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges) incarnent une approche d’emblée inscrite dans une logique RSE.  « Nous fonctionnions auparavant de manière classique, entre dons et brokers » , explique Sophie Laurence, directrice de l’investissement et de la stratégie patrimoniale. L’arrivée de FME marque un tournant : « Nous avons immédiatement vu l’intérêt de disposer de données fiables, quantifiées et transparentes, directement exploitables dans notre bilan RSE. »  Les équipes biomédicales engagent alors un travail d’inventaire approfondi, en lien étroit avec FME. Le premier rapport, couvrant l’année 2025, met en évidence des résultats concrets.  « 1 880 kg d’équipements ont été revalorisés et 3 856 kg de CO₂e évités ,  soit","pubDate":"Mon, 08 Jun 2026 10:04:55 +0200","url":"https://www.hospitalia.fr/Quand-les-equipements-biomedicaux-deviennent-un-levier-environnemental_a5044.html","titre":"Quand les équipements biomédicaux deviennent un levier environnemental"},{"id":2864537,"description":"Désormais porté exclusivement par la Faculté de droit, ce diplôme évolue à travers une nouvelle maquette pédagogique et un positionnement repensé, afin de mieux répondre aux besoins actuels des étudiants comme des professionnels confrontés aux enjeux juridiques du secteur de la santé. Cette nouvelle formule est également le fruit d’une réflexion menée avec des enseignants-chercheurs de différentes universités et établissements de santé, notamment l’Université Lyon 1, l’Université Grenoble Alpes et le CHU Grenoble Alpes. Leur expérience acquise au sein d’autres diplômes universitaires en droit médical aujourd’hui fermés a permis d’enrichir la construction de cette formation. Ces enseignants interviendront également comme co-responsables pédagogiques du diplôme. Placée sous la responsabilité de Benjamin Menard, la formation conserve une ambition claire : transmettre des bases solides en droit médical tout en proposant une approche concrète, directement mobilisable dans la pratique professionnelle. Le D.U. s’adresse à un public mixte : étudiants en droit, avocats, juristes, cadres de santé, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et plus largement professionnels souhaitant renforcer leur maîtrise de l’environnement juridique de la santé. La formation s’adresse toutefois prioritairement à un public disposant de solides bases juridiques et en mesure d’en attester. Elle cible donc principalement les juristes et professionnels déjà familiarisés avec les enjeux du droit de la santé. Pensée pour être compatible avec une activité professionnelle, la formation se déroule sur une année universitaire, selon un rythme adapté : une demi-journée de cours en distanciel chaque semaine ; des regroupements en présentiel tous les deux mois à Lyon. Le programme aborde notamment les droits des patients, les situations de vulnérabilité, les relations médicales spécifiques, la responsabilité médicale et l’indemnisation des victimes. Ce D.U. permet ainsi d’acquérir des compétences utiles pour le conseil, la gestion des contentieux, l’accompagnement des établissements de santé ou encore l’accès à certaines fonctions d’expertise. La capacité d’accueil est fixée à 30 participants","source":"Gazette Juridique Lyon 3","pubDate":"Tue, 05 May 2026 07:31:35 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/le-diu-droit-medical-devient-le-du-droit-medical","titre":"Le D.I.U. Droit médical devient le D.U. Droit médical"},{"pubDate":"Sun, 01 Mar 2026 15:15:45 +0100","url":"https://doi.org/10.46298/cst.12138","titre":"Logistique et petite entreprise : une étude typologique exploratoire","id":2728978,"description":"Le développement logistique de la petite entreprise est peu étudié dans la littérature en gestion, bien qu’il constitue un levier de performance. L’objectif de cet article est d’identifier la variété des petites entreprises en matière d’approche logistique. Une enquête par questionnaire est réalisée sur un échantillon de 95 petites entreprises. Une étude typologique exploratoire permet de mettre en évidence trois types d’approche logistique. Trois facteurs explicatifs de l’approche logistique sont testés : l’orientation vers la croissance, la gestion des relations aux clients et les ressources en technologies de l’information. Orientation vers la croissance et approche logistique co-évoluent. Les relations aux clients et les ressources en TI sont des variables explicatives de l’approche logistique. La discussion place la vision du dirigeant comme un élément central du développement d’une approche logistique","source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications"},{"titre":"[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale","url":"https://hal.science/hal-04761182v1","pubDate":"Tue, 23 Sep 2025 10:05:14 +0200","description":"Les plateformes d'immobilier participatif se développent. Elles permettent de financer des projets immobiliers gr'ce à l'argent des particuliers. Il ne faut toutefois pas oublier que c’est un investissement qui comporte des risques forts à la fois endogènes, liés aux capacités financières du promoteur ainsi qu’aux différentes composantes du projet immobilier, et exogènes provenant de l’environnement extérieur au projet. Il devient donc urgent pour tous les acteurs concernés de mettre en place des dispositifs de gestion des risques. L’objectif de cet article est de présenter ces dispositifs et d’apporter des préconisations afin d’en minimiser les risques. À cette fin, l’étude mobilisera à la fois la réglementation applicable, mais également la littérature en droit et en sciences de gestion et se fondera sur des entretiens conduits auprès d’acteurs du crowdfunding immobilier pour analyser les mécanismes mis en place par les plateformes pour limiter le","id":2388887,"source":"HAL Articles accès libre en Droit immobilier"},{"id":1924120,"description":"Face à une crise majeure - à la suite d'une fraude, d'un accident industriel ou encore de mises en cause publiques - chaque entreprise doit réagir avec rapidité et efficacité. Comprendre la situation, anticiper les éventuelles suites judiciaires, gérer la communication et assurer la mise en conformité, le cas échéant, sont des facteurs déterminants pour limiter les conséquences de la crise et préserver la réputation de l'entreprise. Nos avocats présentent une méthodologie concrète pour renforcer la résilience des entreprises face aux imprévus. 1) Lorsque survient la crise Lorsqu'une crise survient, il est crucial de comprendre rapidement la situation et d'analyser les facteurs qui ont pu la provoquer. Identifier rapidement les déclencheurs de la crise permet d'ajuster la stratégie de défense. L'absence de notification officielle en cas d'enquête pénale impose aux entreprises d'être vigilantes aux signaux faibles et réactives. La préparation doit reposer sur une stratégie claire : identifier les points saillants, préserver les preuves et évaluer les responsabilités potentielles pour déterminer quelles entités ou personnes pourraient être exposées. 2) Anticiper l’enquête pénale En cas d'intervention des autorités (par exemple à l’occasion de perquisitions), l’entreprise doit déployer une réponse rapide et organisée. Les perquisitions peuvent se dérouler au siège de l'entreprise ou au domicile des dirigeants et des salariés exposés. Une équipe formée et dédiée doit être mobilisée. Le travail de préparation sera facilité par la mise en place de protocoles internes permettant de gérer efficacement ces situations et le déploiement des enquêtes internes. Structurer les procédures et garantir une coordination fluide entre les services juridiques et les instances dirigeantes permet d'éviter les réponses inappropriées. 3) Gérer la communication de crise Une crise ne se limite pas à sa dimension juridique : elle peut avoir un impact direct sur la réputation de l'entreprise. Le service communication doit coordonner la stratégie de prise de parole, en lien avec les avocats et les instances dirigeantes. Une bonne gestion de crise repose sur une communication cohérente à destination des salariés, des actionnaires, des clients et des médias. Le message doit être clair, précis et dépourvu d'ambiguïtés. Une préparation incluant des formations spécifiques et des mises en situation permet aux équipes d'adopter les bons réflexes. En conclusion, se préparer à la gestion de crise ne signifie pas seulement réagir en cas d'incident, mais bien anticiper les situations critiques et structurer une réponse efficace. La préservation des intérêts de l'entreprise passe par une approche stratégique combinant rigueur juridique, anticipation opérationnelle et communication","source":"Blog August et Debouzy","pubDate":"Wed, 19 Feb 2025 07:31:05 +0100","titre":"Gestion de crise : se préparer pour mieux protéger l'entreprise","url":"https://www.august-debouzy.com/fr/blog/2178-gestion-de-crise-se-preparer-pour-mieux-proteger-lentreprise"},{"pubDate":"Thu, 19 Sep 2024 16:22:05 +0200","url":"https://theses.hal.science/tel-02610768v1","titre":"[tel-02610768] Construction et évolution de la notion de patrimoine à Chiang Mai-Du monument national au patrimoine ordinaire de la communauté locale","source":"HAL Thèses construction urbanisme","id":1579888,"description":"Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimoniale. Chiang Mai constitue un terrain d'étude éclairant dans la mesure où il y existe des dynamiques locales et un engagement fort des citoyens dans l'action patrimoniale. Cette thèse interroge la pluralité des pratiques patrimoniales, des significations attachées à l'objet valorisé et leurs dissonances. En combinant des approches architecturale et socio-anthropologique, cette recherche met en place une démarche croisée entre l'analyse du projet à vocation patrimoniale et l'analyse du lexique du patrimoine. Notre analyse se concentre sur les situations conflictuelles – conflits de référentiels, de pratiques de restauration et d'usages des espaces – suscitées par des projets en décalage, voire en contradiction avec les manières de penser et de faire des usagers des lieux. Considérées comme « tiers-espaces » du patrimoine, ces situations conflictuelles sont, nous en faisons l'hypothèse, des temps forts de discussion et de concertation, qui rendent possible le métissage de visions et de référents patrimoniaux hétérogènes, ainsi que l'élaboration de propositions singulières. Elles sont examinées pour leur potentiel d'innovation et de renouvellement des pratiques différenciées, qui témoignent des capacités d'adaptation, de reformulation et de création des acteurs locaux. Notre recherche s'intéresse aussi aux mots du patrimoine qui sont les indicateurs de nouvelles notions et catégories patrimoniales issus de l'assemblage entre les références locales et internationales. Nous étudions ainsi l'évolution du sens du patrimoine, du « monument ancien » (boransathan) au « patrimoine de la communauté » (moradok chumchon). Les mots révélateurs de différences ou les « intraduisibles » du patrimoine (Cassin et Wosny, 2016) sont aussi examinés à travers la réinterprétation locale des notions internationales, telle que « patrimoine culturel immatériel », afin d'appréhender la façon dont les associations manipulent ces notions à leur profit pour revendiquer le droit à la gestion du"},{"description":"Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de gestion patrimoniale. Chiang Mai constitue un terrain d'étude éclairant et cet égard, dans la mesure où il y existe des dynamiques locales et un engagement fort des citoyens dans l'action patrimoniale.La présente recherche s'inscrit dans le champ des études patrimoniales critiques qui entend déconstruire des discours patrimoniaux hégémoniques des institutions étatiques et des organisme internationaux tels l'UNESCO. Elle interroge la pluralité des pratiques patrimoniales, des significations attachées à l'objet valorisé et leurs dissonances. En combinant des approches architecturale et socio-anthropologique, cette recherche met en place une démarche croisant analyse des projets architecturaux à vocation patrimoniale et l'analyse du lexique associé à ces projets.Considérées ici comme « tiers-espace » (Bhabha, 2006), les situations conflictuelles – suscitées par des projets en décalage, voire en contradiction avec les manières de penser et de faire des habitants – sont examinées pour leur potentiel d'innovation et de renouvellement des conceptions et des pratiques du patrimoine. Les controverses sont, nous en faisons l'hypothèse, des temps forts de concertation et de négociation qui rendent possible le métissage de visions et référents patrimoniaux hétérogènes, et l'élaboration des propositions singulières. Elles témoignent de la capacité d'agir des acteurs locaux, celle-ci se traduisant par l'adaptation de pratiques et de conceptions locales et par l'appropriation de dispositifs internationaux et sont à l'origine de discours et d'approches hybrides relatifs au patrimoine, adaptés au contexte culturel spécifique.Cette recherche s'intéresse ainsi aux mots du patrimoine qui sont issus de l'assemblage entre références locales et références internationales. Ces mots sont considérés comme indicateurs de nouvelles notions et catégories patrimoniales. Dans ce cadre, nous étudions l'évolution du sens du patrimoine, du « monument ancien » (boransathan) au « patrimoine de la communauté » (moradok chumchon), évolution qui correspond au passage de la politique centralisatrice de l'État thaïlandais au principe de la décentralisation de la gestion patrimoniale. Les mots révélateurs de différences ou les « intraduisibles » du patrimoine (Cassin et Wosny, 2016) sont aussi examinés à travers la réinterprétation","id":1579887,"source":"HAL Thèses construction urbanisme","url":"https://theses.hal.science/tel-02915416v1","titre":"[tel-02915416] Construction et évolution de la notion de patrimoine à Chiang Mai. Du monument national au patrimoine ordinaire de la communauté locale","pubDate":"Thu, 19 Sep 2024 16:22:04 +0200"},{"titre":"[hal-02902809] Le principe de précaution rend-il l’évaluation incontournable ?","url":"https://hal.science/hal-02902809v1","pubDate":"Thu, 19 Sep 2024 16:01:22 +0200","description":"L’article s’interroge sur le risque dont la probabilité d’occurrence se révèle très faible mais dont les enjeux sont considérables. Comment le gérer ? Doit-il être appréhendé comme un risque résiduel, inhérent à l’activité humaine ? Comme une conséquence du développement ? Est-il négligeable ? Est-il possible de penser l’improbable ? Lorsque le risque est connu ou suspecté, des actions de prévention ou de précaution sont possibles. Celles-ci visent l’évitement du risque et rendent le risque gérable : des relations causales sont construites. L’assurance participe à cette maîtrise. Mais le cadre décisionnel est tout autre lorsque le risque se révèle peu probable voire indéterminé. L’approche peut-elle encore être scientifique dès lors que cette dernière ne permet pas d’établir des seuils acceptables (supportables ?) sur le plan sanitaire et/ou environnemental ? Doit-elle être politique ? Deux dimensions plaident pour une remise en cause de la place de l’expert et du scientifique : l’urgence de la décision et l’irréversibilité du dommage. Quoiqu’il en soit, la gestion du risque improbable ne peut faire l’abstraction d’une interrogation sur la capacité de l’Homme à choisir son propre niveau de risque. Il y a donc une nuance entre interdiction, avertissement, recommandation ou précaution à prendre face à une technologie","id":1579134,"source":"Riséo - Risques, Études et Observation"},{"pubDate":"Sun, 16 Jun 2024 13:48:55 +0200","url":"https://theses.hal.science/tel-02610768","titre":"[tel-02610768] Construction et évolution de la notion de patrimoine à Chiang Mai-Du monument national au patrimoine ordinaire de la communauté locale","id":1397308,"description":"Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimoniale. Chiang Mai constitue un terrain d'étude éclairant dans la mesure où il y existe des dynamiques locales et un engagement fort des citoyens dans l'action patrimoniale. Cette thèse interroge la pluralité des pratiques patrimoniales, des significations attachées à l'objet valorisé et leurs dissonances. En combinant des approches architecturale et socio-anthropologique, cette recherche met en place une démarche croisée entre l'analyse du projet à vocation patrimoniale et l'analyse du lexique du patrimoine. Notre analyse se concentre sur les situations conflictuelles – conflits de référentiels, de pratiques de restauration et d'usages des espaces – suscitées par des projets en décalage, voire en contradiction avec les manières de penser et de faire des usagers des lieux. Considérées comme « tiers-espaces » du patrimoine, ces situations conflictuelles sont, nous en faisons l'hypothèse, des temps forts de discussion et de concertation, qui rendent possible le métissage de visions et de référents patrimoniaux hétérogènes, ainsi que l'élaboration de propositions singulières. Elles sont examinées pour leur potentiel d'innovation et de renouvellement des pratiques différenciées, qui témoignent des capacités d'adaptation, de reformulation et de création des acteurs locaux. Notre recherche s'intéresse aussi aux mots du patrimoine qui sont les indicateurs de nouvelles notions et catégories patrimoniales issus de l'assemblage entre les références locales et internationales. Nous étudions ainsi l'évolution du sens du patrimoine, du « monument ancien » (boransathan) au « patrimoine de la communauté » (moradok chumchon). Les mots révélateurs de différences ou les « intraduisibles » du patrimoine (Cassin et Wosny, 2016) sont aussi examinés à travers la réinterprétation locale des notions internationales, telle que « patrimoine culturel immatériel », afin d'appréhender la façon dont les associations manipulent ces notions à leur profit pour revendiquer le droit à la gestion du","source":"HAL Thèses construction urbanisme"},{"id":1397307,"description":"Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de gestion patrimoniale. Chiang Mai constitue un terrain d'étude éclairant et cet égard, dans la mesure où il y existe des dynamiques locales et un engagement fort des citoyens dans l'action patrimoniale.La présente recherche s'inscrit dans le champ des études patrimoniales critiques qui entend déconstruire des discours patrimoniaux hégémoniques des institutions étatiques et des organisme internationaux tels l'UNESCO. Elle interroge la pluralité des pratiques patrimoniales, des significations attachées à l'objet valorisé et leurs dissonances. En combinant des approches architecturale et socio-anthropologique, cette recherche met en place une démarche croisant analyse des projets architecturaux à vocation patrimoniale et l'analyse du lexique associé à ces projets.Considérées ici comme « tiers-espace » (Bhabha, 2006), les situations conflictuelles – suscitées par des projets en décalage, voire en contradiction avec les manières de penser et de faire des habitants – sont examinées pour leur potentiel d'innovation et de renouvellement des conceptions et des pratiques du patrimoine. Les controverses sont, nous en faisons l'hypothèse, des temps forts de concertation et de négociation qui rendent possible le métissage de visions et référents patrimoniaux hétérogènes, et l'élaboration des propositions singulières. Elles témoignent de la capacité d'agir des acteurs locaux, celle-ci se traduisant par l'adaptation de pratiques et de conceptions locales et par l'appropriation de dispositifs internationaux et sont à l'origine de discours et d'approches hybrides relatifs au patrimoine, adaptés au contexte culturel spécifique.Cette recherche s'intéresse ainsi aux mots du patrimoine qui sont issus de l'assemblage entre références locales et références internationales. Ces mots sont considérés comme indicateurs de nouvelles notions et catégories patrimoniales. Dans ce cadre, nous étudions l'évolution du sens du patrimoine, du « monument ancien » (boransathan) au « patrimoine de la communauté » (moradok chumchon), évolution qui correspond au passage de la politique centralisatrice de l'État thaïlandais au principe de la décentralisation de la gestion patrimoniale. Les mots révélateurs de différences ou les « intraduisibles » du patrimoine (Cassin et Wosny, 2016) sont aussi examinés à travers la réinterprétation","source":"HAL Thèses construction urbanisme","pubDate":"Sun, 16 Jun 2024 13:48:54 +0200","url":"https://theses.hal.science/tel-02915416","titre":"[tel-02915416] Construction et évolution de la notion de patrimoine à Chiang Mai. Du monument national au patrimoine ordinaire de la communauté locale"},{"source":"Riséo - Risques, Études et Observation","description":"L’article s’interroge sur le risque dont la probabilité d’occurrence se révèle très faible mais dont les enjeux sont considérables. Comment le gérer ? Doit-il être appréhendé comme un risque résiduel, inhérent à l’activité humaine ? Comme une conséquence du développement ? Est-il négligeable ? Est-il possible de penser l’improbable ? Lorsque le risque est connu ou suspecté, des actions de prévention ou de précaution sont possibles. Celles-ci visent l’évitement du risque et rendent le risque gérable : des relations causales sont construites. L’assurance participe à cette maîtrise. Mais le cadre décisionnel est tout autre lorsque le risque se révèle peu probable voire indéterminé. L’approche peut-elle encore être scientifique dès lors que cette dernière ne permet pas d’établir des seuils acceptables (supportables ?) sur le plan sanitaire et/ou environnemental ? Doit-elle être politique ? Deux dimensions plaident pour une remise en cause de la place de l’expert et du scientifique : l’urgence de la décision et l’irréversibilité du dommage. Quoiqu’il en soit, la gestion du risque improbable ne peut faire l’abstraction d’une interrogation sur la capacité de l’Homme à choisir son propre niveau de risque. Il y a donc une nuance entre interdiction, avertissement, recommandation ou précaution à prendre face à une technologie","id":1313801,"titre":"[hal-02902809] Le principe de précaution rend-il l’évaluation incontournable ?","url":"https://hal.science/hal-02902809","pubDate":"Thu, 09 May 2024 10:47:14 +0200"},{"id":8290,"description":"Cher Samy, Tu as choisi de t’exprimer sous pseudonyme pour exprimer ton malaise et critiquer durement le mouvement actuel de grève de l’aide juridictionnelle qui a conduit notre bâtonnier à suspendre les commissions d’avocats, notamment aux comparutions immédiates. Dans une interview donnée au Plus de l’Observateur, tu écris cette phrase terrible : « Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève », qui me laisse à penser que le choix du pseudonyme ne s’explique peut-être pas que par ta modestie. Tu continues en expliquant que tu étais de permanence aux comparutions immédiates la semaine dernière et que, conformément aux consignes du Bâtonnier, les avocats présents ont systématiquement fait demander par leur client un délai, ce qui selon toi a abouti au placement en détention pour “la quasi totalité d’entre eux”, clients qui, s’ils avaient accepté d’être jugés le jour même, eussent peut-être été condamnés à des peines sans maintien en détention et fussent sortis libres, condamnés, mais libres. Et sans hésiter, tu jettes le blâme à la figure de tes confrères, “trop fiers (ou trop peureux) de voir leur client être jugé sans eux ou de désobéir à leur bâtonnier”. Cette expérience t’a visiblement éprouvée, puisque tu es rentré chez toi et que tu as eu “honte d’une profession corporatiste à l’extrême”, avant de réciter avec une docilité de séminariste la vulgate des éléments de langage du Gouvernement sur cette réforme, que visiblement, outre le Garde des Sceaux, toi seul a comprise et qui semble être la meilleure chose qui soit, et que nous refusons par aveuglement et veule soumission aux “cabinets d’affaire”, qui seraient naturellement à la manœuvre, comme à chaque fois qu’on parle d’aide juridictionnelle tant ça les concerne, probablement. Samy, laisse-moi à présent donner quelques mots d’explications aux mékéskidis qui lisent ce blog, pour qu’ils comprennent bien ce que tu as voulu dire et en quoi tu as, de près comme de loin, en long en large et en travers, bref, fractalement tort. La comparution immédiate est une procédure dérogatoire par laquelle le parquet décide de faire juger sans délai un prévenu dont il s’est assuré de la personne, soit en la faisant interpeller par la police, soit que la police l’ait interpellée de sa propre initiative dans le cadre d’une enquête de flagrance, ce qui est de loin l’hypothèse la plus fréquente. Typiquement, c’est la personne qui commet un délit mais se fait aussitôt ou presque attraper par la police, est placée en garde à vue, laps de temps pendant lequel la police parvient à réunir tous les éléments de preuve pour bâtir un dossier semblant assez solide au parquet pour être prêt à être jugé. C’est une procédure dérogatoire car le droit commun est la convocation en justice, par huissier, ou remise en main propre contre signature par un procureur ou un officier de police judiciaire, ce qu’on appelle respectivement dans le jargon une citation directe, une convocation par procès verbal (CPPV) et une convocation par officier de police judiciaire (COPJ), le prévenu étant laissé libre, avec un délai minimum de dix jours, en pratique plusieurs semaines (à Paris, le parquet parvient à audiencer les COPJ sous six à huit semaines), pour préparer sa défense et notamment solliciter l’assistance d’un avocat. Ce temps, même bref, est précieux. Déjà le prévenu a le temps de se reposer et de s’alimenter correctement. Il n’arrive pas dans le prétoire en ayant (mal) dormi que quelques heures ces trois dernières journées, et en ayant mal mangé. Le repos et l’alimentation permettent d’avoir les idées claires. Ce que n’ont pas les prévenus en comparution immédiate. Ce laps de temps peut être mis à profit pour réunir des pièces justificatives de la situation professionnelle de l’intéressé, qui peut effectuer des démarches d’insertion ou de régularisation de sa situation, voire s’il reconnait les faits commencer à indemniser la victime. Sans compter que l’avocat a le temps d’effectuer des recherches poussées sur la jurisprudence et de décortiquer méticuleusement la procédure. Bref de faire son travail. En comparution immédiate, l’avocat est la plupart du temps commis d’office (à Paris, 6 avocats sont désignés chaque jour pour défendre les prévenus en “compa”). Il découvre les dossiers (3 à 4 généralement) qu’il aura à traiter quelques heures (3 environ) avant l’audience, et doit les lire pour connaître les faits et rechercher les vices de procédure et moyens de droit à soulever, s’entretenir avec son client pour se présenter à lui, gagner sa confiance, mettre au point une stratégie de défense, qui commence souvent par le convaincre diplomatiquement de renoncer à son super-baratin-de-la-mort qu’il a potassé toute la nuit en cellule et qui à la lumière du manque de sommeil et de glycémie, lui paraît aussi génial qu’irréfutable, et lui expliquer comment se comporter à l’audience, en espérant qu’il se souviendra encore, une fois dans le prétoire d’un quart de ce qu’on lui aura dit. Pris d’un bref moment de culpabilité, le législateur a posé certaines garanties procédurales pour le prévenu en comparution immédiate qui n’existent pas en droit commun. La première est que l’avocat est obligatoire. C’est le seul cas en matière pénale avec la CRPC, par exception au principe que plus l’avocat est nécessaire, moins il est obligatoire. Ah, j’entends des voix dans le fond qui disent qu’aux assises, l’avocat est obligatoire. Nenni. D’ailleurs, en 1851, Victor Hugo a plaidé aux assises pour son fils Charles, poursuivi pour outrage aux lois pour avoir protesté dans l’Événement contre une exécution. Avec peu de succès puisque son fils a mangé six mois de prison. Laissez faire les pros. Autre garantie, le prévenu peut demander un délai pour être jugé. C’est de droit, le tribunal ne peut en aucun cas le refuser. Le prévenu doit même consentir à être jugé le jour même, “en la présence de son avocat” (art. 397 du CPP). Dans ce cas, les débats ne portent que sur le sort du prévenu en attendant la date de jugement, qui doit avoir lieu dans des délais minima et maxima fixés par la loi, mais qui ne dépassent pas 6 mois. Le prévenu peut être placé en détention provisoire jusque là, ou libéré sous contrôle judiciaire, voire remis en liberté purement et simplement, je l’ai déjà vu. Les critères sont ceux de droit commun, fixés à l’article 144 du CPP. Les plus couramment invoqués sont prévenir le renouvellement de l’infraction, si le prévenu est en état de récidive, a commis plusieurs faits ou a un casier chargé sans que la récidive ne soit constituée et l’absence de garanties de représentation, c’est à dire de certitude raisonnable que le prévenu se présentera de lui-même à l’audience ou pourra être convoqué pour exécuter la peine, ou si le casier judiciaire montre beaucoup de jugements “contradictoires à signifier” qui indiquent que le prévenu rechigne à se rendre librement aux convocations. La défense peut demander des actes d’instruction au tribunal (art. 397-2), peut faire citer sans forme des témoins (art. 397-5 du CPP), c’est à dire sans les faire citer par huissier ni respecter de délai de comparution, et j’en profite pour attirer l’attention de mes confrères qui vont se frotter aux compas sur ce point : si dans la salle se trouve une personne désirant témoigner en la faveur du prévenu, le tribunal est tenu de l’entendre si vous dites “je la cite comme témoin”. Ne demandez JAMAIS au président d’user de son pouvoir discrétionnaire de l’art. 444 du CPP. Il peut refuser et le fera souvent aux compas. Invoquez l’art. 397-5, et il n’aura pas le choix. Revenu de ce moment d’égarement, le législateur a armé le bras du tribunal avec une arme redoutable : aux comparution immédiates, le tribunal peut mettre immédiatement à exécution toute peine de prison ferme (on parle à tort de mandat de dépôt, c’est un maintien en détention) même si les conditions de droit commun pour ce faire ne sont pas remplies, à savoir un an ferme au moins, ou état de récidive légale. Voilà, excuse cet aparté, Samy, mais ce vademecum était indispensable pour que nos lecteurs comprennent la suite. Samy, à te lire, moi aussi, j’éprouve de la honte, mais pas pour les mêmes motifs. Si je te comprends bien, tu étais de permanence et tu as, toi aussi, demandé un délai pour tes clients qui visiblement sont partis au trou, faute de garanties de représentation selon toi (tu ne dis pas un mot sur le risque de réitération : tu n’avais que des primodélinquants avec un bail à leur nom, dans tes clients ?). Et tout cela hors la présence de membres du Conseil de l’Ordre, “laissant les jeunes avocats en première ligne”. Tu devais être distrait, tout à ta honte, car depuis des années, il y a deux avocats référents, des vieux briscards comme moi, qui chapeautent avec amour les jeunes confrères de permanence qui d’ordinaire sont plutôt enthousiastes à l’idée d’être en première ligne. Ils se sont présentés à toi, je n’en doute pas, ne serait-ce que pour s’assurer que tu serais à l’heure, et tu avais même leur numéro de mobile sur la fiche des box, à P12. Le Bâtonnier nous a demandé d’assurer nos permanences, et nous a même appris que nous avions renoncé à être rémunérés à cette fin, sans doute pour nous préparer à la réforme de l’aide juridictionnelle. Et si pour toi, c’est un membre du Conseil de l’Ordre ou rien, il y en a 4 qui assurent une permanence en cellule de crise, salle du Conseil, en face de la bibliothèque. Les portes sont toujours ouvertes. Il faut lire les e-mails du bâtonnier, Samy. On apprend des trucs, et ça évite d’écrire des âneries sur Le Plus. Surtout, tu aurais pu lire dans la feuille de route de la grève la dernière phrase. Si tu es avocat, tu dois savoir que plus on approche de la fin d’un texte, plus il faut être vigilant, n’est-ce pas ? Je te la recopie ici : “Il faut enfin rappeler que cette grève a pour limite la clause de conscience de chacun et que les avocats qui estiment ne pas pouvoir respecter ce mouvement en raison des intérêts de leur client pourront y déroger. “ Eh oui, Samy, il est dit expressément que si tu estimais que l’intérêt supérieur de ton client l’exigeait, tu pouvais passer outre et plaider, sans désobéir à notre bâtonnier bien-aimé. Nul ne te l’aurait reproché. Mais tu ne l’as pas fait. D’après toi, seule la fierté ou la peur conduisaient tes confrères de permanence avec toi à se comporter ainsi. Vu la honte que tu expliques avoir éprouvée, on doit écarter la fierté comme motivation. Que reste-t-il ? Ta honte, est-ce vraiment à l’égard de la profession que tu la ressens, ou est-ce à l’égard de ta lâcheté ? Mais permets-moi de te consoler, Samy. Tu fais preuve de l’arrogance de la jeunesse quand tu laisses entendre que les prévenus qui auraient été défendus au fond eussent échappé à la prison. Tu as déjà eu des permanences aux compas. Tu en as vu beaucoup sortir libres, quand je ne suis pas de permanence s’entend ? Et crois-tu vraiment que les procureurs de P12 requièrent des mandats de dépôt comme des robots, même face à des dossiers où un SME semble évident ? Accorde-leur le droit d’avoir une conscience, eux aussi, laisse-en un peu pour les autres. Tu dis toi-même que “la quasi-totalité” des prévenus sont partis en prison. Donc certains sont malgré tout sortis libres. CQFD. Comment diable fais-tu pour savoir lesquels parmi ceux partis en détention auraient, au seul vu du dossier, eu un sursis simple ou avec mise à l’épreuve, et lesquels n’auraient pu échapper au maintien en détention ? Car moi qui ai 15 ans de barre, et même des confrères beaucoup beaucoup beaucoup plus vieux comme Maître Mô (Joyeux anniversaire confrère) n’y parvenons toujours pas. D’ailleurs, Anne Portmann, journaliste à Dalloz Actualité, est allée voir une audience à la 23e/1 depuis que les avocats ne se présentent même plus. Les dossiers sont pris au fond, sans avocat. Regarde combien de sursis mise à l’épreuve sont prononcés. Et va jeter un œil au greffe aux feuilletons des jours précédents la grève. Regarde les peines prononcées habituellement. Compte les maintiens en détention. D’ailleurs, tu as l’opprobre et la dénonciation faciles à l’égard de tes confrères (moi qui croyais qu’on était une profession corporatiste à l’extrême ?). Tu ressens de la honte à l’égard de ta profession, dis-tu ? Dis-moi, ne sont-ce pas ces présidents qui devraient mourir de honte de prendre les dossiers au fond quand la loi exige la présence d’un avocat pour les juger ? Ne devraient ils pas être plus rouges que la robe d’un premier président quand ils recueillent le consentement du prévenu à être jugé séance tenante hors la présence de l’avocat, en violation de la loi, ce qui est amusant quand on se souvient que ce qu’on reproche au prévenu, c’est... d’avoir violé la loi ? Où est ton indignation à géométrie variable ? Comment acceptes-tu sans dire un mot que les tribunaux invoquent des circonstances insurmontables alors que rien, strictement rien ne les empêche de renvoyer d’office à une date ultérieure, les délais légaux pour juger l’affaire n’arrivant pas à terme ? Et pour ta péroraison, tu nous fais une reprise servile de la comm’ du Gouvernement. Tu as oublié ton esprit critique au vestiaire, Samy. Alors mettons les choses au point. Le prélèvement “exceptionnel”, tu sais, un impôt exceptionnel comme l’est la CRDS, qui sera supprimée aussitôt la dette sociale remboursée, comme l’a été la vignette auto, qui a été exceptionnellement reconduite 46 ans durant, l’est sur les produits financiers des CARPA (prononcer le mot financier avec une moue de dégoût comme dans “mon ennemie c’est la finance”). Les CARPA (CAisses des Règlements Pécuniaires des Avocats) sont des comptes bancaires (un par Ordre) où sont déposés tous les fonds reçus par les avocats destinés à des tiers. Il nous est interdit de les déposer sur nos comptes, pour garantir leur représentation et prévenir le blanchiment. Ces caisses sont gérés par les ordres, à leurs frais (à Paris, c’est plusieurs salariés à plein temps), où chaque mouvement est vérifié et tracé. C’est sur ce compte que l’État verse les fonds de l’aide juridictionnelle destinés à chaque ordre. Il a toujours été convenu que ces fonds pouvaient être placés, SANS RISQUE pour des motifs évidents (donc parler de boursicotage est malhonnête, Samy, et être malhonnête sous pseudo, c’est mal), et que ces produits financiers étaient acquis à l’Ordre, pour financer la gestion de la CARPA et de l’aide juridictionnelle, puisque l’État se décharge sur l’Ordre de cette tâche et qu’on a des salariés à plein temps sur ce boulot, mais aussi notre formation continue obligatoire (pourquoi les formations sont-elles gratuites à Paris, Samy, à ton avis ?) et d’autres actions de solidarité et de prévoyance (notamment le congé maternité pour les collaboratrices, mais tu t’en fous, t’es un mec). Et je ne sais pas si tu fais du fiscal, mais tu crois que les produits financiers ne sont pas déjà imposés ? Tu as entendu parler de la CSG, de la CRDS, et du prélèvement libératoire ? Programme de L2, Samy, et tu y étais il y a moins longtemps que moi. L’État prélève déjà, et plus que 15 millions par an. Et Samy, franchement, tu n’as pas honte quand tu écris “Honte d’une profession qui fait croire à ses confrères que l’indemnité de garde à vue sera diminuée de moitié alors que cette disposition réglementaire n’est pas présente dans le projet de loi de finances.” Samy, sérieux, tu t’étonnes qu’une disposition réglementaire ne soit pas dans une loi de finance ? Je veux dire, à part le fait que ce serait contraire à la Constitution ? Rappelons à nos lecteurs, Samy, que les dispositions réglementaires relèvent du décret, donc du gouvernement, contrairement à la loi qui relève du parlement, que la Constitution répartit le domaine de chacun et interdit tout empiètement. Le projet de barème, qui relève d’un simple arrêté ministériel, a été communiqué à l’Ordre, et a été publié sur Dalloz Actualité. Regarde le tableau “Ajustements”. La Chancellerie trompette partout qu’elle va réévaluer l’Unité de Valeur, ce qui est faux, puisqu’elle dit que la nouvelle UV nationale “sera supérieure à sa moyenne nationale actuelle”. Donc qu’elle va baisser dans certains barreaux, les plus petits. Mais oui, à Paris, elle va un peu augmenter (d’un euro et demi). Elle oublie de dire que le coefficient par lequel on multiplie l’UV pour calculer l’indemnisation de l’avocat va être sacrément revu à la baisse, notamment pour la garde à vue (où on passe de 12,40 à 7,5) ou pour les référés au tribunal d’instance (de 16 à 6). Pour pouvoir affirmer que c’est un ajustement, on augmente les UV pour l’audition libre de 3,64 à 4 (soit +0,36 UV), pour le délégué du procureur de 1,9 à 2 (+0,1 UV), ou devant la chambre des appels correctionnels de 8 à 9 UV. C’est à dire qu’on a 19 baisses jusqu’à 10 UV, tandis que la plus grande des 7 hausses est de +1,46 UV. Bref, la rémunération va globalement diminuer, et pas qu’un peu. Parfois de plus de moitié. Alors pourquoi claironner que le budget augmente ? Parce que le relèvement des plafonds de l’aide juridictionnelle, déjà fort hauts (1393 euros mensuels pour une personne seule) va rendre éligibles 100 000 personnes de plus. C’est à dire que l’État offre à 100 000 personnes qui avaient les moyens de payer un avocat un accès gratuit à la justice, et ce en indemnisant moins l’avocat. C’est un cadeau électoral fait sur notre dos et qu’on nous demande de financer par-dessus le marché, car il n’y a pas de repas gratuit, Samy. Ces fonds que tu présentes comme tombés du ciel, ils manqueront. L’Ordre devra pour équilibrer ses comptes, renoncer à la gratuité des formations, augmenter les cotisations, ou renoncer à la prise en charge des congés maternité des collaboratrices. Et nous devrons accepter de défendre des clients à l’AJ encore plus à perte, ou pour les cabinets exerçant dans des secteurs à forte pauvreté (Balbyniens RPZ) de compenser par le volume en prenant encore plus de dossiers et en les traitant plus superficiellement. Tiens, comme le système de Public Defender en vigueur dans bien des États aux USA. Ça fait envie. Que tu gobes avec une telle naïveté la comm’ du Gouvernement et mettes la colère profonde et réelle qui agite ta profession sur le seul compte du soi-disant corporatisme extrême de la profession (que je t’invite à découvrir en défendant des confrères au disciplinaire, tu vas voir) au point de te retourner contre elle (car on est tous des cons sauf toi) ne laisse pas de m’inquiéter. Pas pour toi, mais pour tes clients. Samy, c’est bien d’écouter son cœur, à condition de ne pas oublier d’écouter aussi sa tête.","source":"Journal d'un avocat","pubDate":"Thu, 22 Oct 2015 12:42:00 +0200","titre":"Lettre à Samy","url":"http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/10/22/Lettre-%C3%A0-samy"}]