[{"titre":"L’UE est appelée à faciliter les changements de réseau social","url":"https://www.rapporteur.com/fr/news/lue-est-appelee-a-faciliter-les-changements-de-reseau-social/","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 14:09:39 +0100","source":"EURACTIV.fr - Feeds","description":"Les applications alternatives réclament une refonte des règles de consommation en ligne afin de favoriser les changements de plateforme The post L'UE est appelée à faciliter les changements de réseau social appeared first on Rapporteur FR","id":3260794},{"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/societe/droit-et-justice/manifestations-du-17-octobre-2026-ce-que-peuvent-faire-les-assureurs-18017/","titre":"Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs","pubDate":"Sat, 24 Oct 2026 07:38:31 +0200","source":"Club des Juristes","description":"A la suite des violences urbaines du 17 octobre 2026, une cellule interministérielle de crise s’est réunie deux jours plus tard. A l’issue de la réunion, le premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux assureurs d’accélérer les expertises et le versement d’acomptes. De leurs côtés, les assureurs promettent d’accélérer les indemnisations et de faciliter le versement d’acomptes. Mais entre contraintes d’expertise, règles contractuelles et limites de la garantie des émeutes, leur bonne volonté ne suffit pas toujours. The post Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs appeared first on Le Club des Juristes","id":3237752},{"pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 13:38:18 +0200","titre":"E-evidence : où en est la France dans l’accès aux preuves électroniques ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/societe/numerique/e-evidence-ou-en-est-la-france-dans-lacces-aux-preuves-electroniques-17804/","id":3213737,"description":"La question de la conservation et de l’accès aux preuves électroniques fait parler d’elle depuis plus de dix ans. Le paquet européen dit « e-evidence » avait pour ambition de faciliter l’accès à ces preuves dans un contexte international, répondant en cela à un besoin exprimé par les autorités d’enquêtes. Cependant, alors que la directive devait être transposée avant le 18 février et que le règlement est applicable depuis le 18 août 2026, le système n’a toujours pas été mis en œuvre en France. Alors, où en est-on ? The post E-evidence : où en est la France dans l’accès aux preuves électroniques ? appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"},{"titre":"Norma facilite désormais la planification des publications","url":"https://lexum.com/fr/blogue/norma-facilite-desormais-la-planification-des-publications","pubDate":"Sat, 03 Oct 2026 08:03:45 +0200","description":"The post Norma facilite désormais la planification des publications appeared first on Lexum","id":3194843,"source":"Blogue - Lexum"},{"url":"https://lexdailynews.fr/justice-les-recours-rediges-par-de-lia-sanctionnes/","titre":"Justice, les recours rédigés par de l’IA sanctionnés","pubDate":"Thu, 17 Sep 2026 07:43:47 +0200","description":"L’IA facilite la rédaction d’un recours, mais n’en garantit pas sa pertinence juridique. Les tribunaux commencent à rappeler cette règle, amende à l’appui. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Justice, les recours rédigés par de l’IA sanctionnés first appeared on Lex Daily News","id":3157344,"source":"Lex Daily New"},{"pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:46:10 +0200","titre":"SCI et transmission de patrimoine : avantages et limites","url":"https://www.fiscaloo.fr/16084-sci-et-transmission-de-patrimoine-en-2025/","source":"Fiscaloo","id":3042708,"description":"Transmettre un patrimoine immobilier suppose d’anticiper sa gestion, sa répartition entre les héritiers et le coût fiscal de la transmission. Dans ce contexte, la société civile immobilière (SCI) peut faciliter la détention et la transmission progressive d’un ou plusieurs biens, notamment lorsque plusieurs membres d’une même famille sont concernés. La SCI n’est toutefois pas systématiquement avantageuse. Son intérêt dépend de la composition du patrimoine, des objectifs poursuivis, de la situation familiale et de la rédaction des statuts. Cet article présente les principaux avantages et inconvénients de la SCI dans le cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine. The post SCI et transmission de patrimoine : avantages et limites first appeared on Fiscaloo"},{"source":"Actualités du site Code Commande Publique","description":"La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, introduit plusieurs mesures importantes visant à moderniser et faciliter les procédures de la commande publique en France. Voici les principaux points à retenir et une contradiction : Présentation des variantes autorisée par défaut Pour les marchés passés selon une procédure… Lire la suite The post Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 appeared first on Code : Commande Publique","id":2910220,"url":"https://www.code-commande-publique.com/simplification-de-la-commande-publique-ce-que-prevoit-la-loi-n-2026-403-du-26-mai-2026/","titre":"Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026","pubDate":"Wed, 27 May 2026 16:10:20 +0200"},{"pubDate":"Sun, 26 Apr 2026 13:46:26 +0200","url":"https://www.fiscaloo.fr/174-la-mise-en-societe-de-lentreprise-individuelle-regles-dimposition/","titre":"Mise en société de l’entreprise individuelle : fiscalité","source":"Fiscaloo","id":2849311,"description":"Un exploitant personne physique peut être amené à apporter son entreprise individuelle, ou une branche complète de son activité, à une société nouvelle ou préexistante. Un exploitant peut notamment considérer qu’exercer sous une forme sociétaire présente moins de risques en termes de responsabilité. À titre d’exemple, certaines formes sociales, comme la SARL ou la SAS, permettent de mieux encadrer le risque patrimonial et de faciliter l’entrée d’associés ou d’investisseurs. Cet article a pour objet de faire un point sur le traitement fiscal en France de la mise en société de l'entreprise individuelle. The post Mise en société de l’entreprise individuelle : fiscalité first appeared on Fiscaloo"},{"id":2811171,"description":"Une proposition de loi adoptée par le Sénat assouplit les règles de déblocage de l’épargne salariale. Mode d’emploi. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Sénat ouvre la voie à un déblocage facilité de l’épargne salariale first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Wed, 08 Apr 2026 07:39:37 +0200","titre":"Le Sénat ouvre la voie à un déblocage facilité de l’épargne salariale","url":"https://lexdailynews.fr/le-senat-ouvre-la-voie-a-un-deblocage-facilite-de-lepargne-salariale/"},{"source":"Alerion Avocats Actualités","id":2616580,"description":"Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats, analyse pour franceinfo les dérives liées à l’usage de l’intelligence artificielle sur le réseau social X. Sur la plateforme, des utilisateurs génèrent et diffusent des images de femmes — parfois mineures — déshabillées sans leur consentement. Un phénomène alarmant, facilité par l’IA générative, qui soulève de graves enjeux […] The post Pourquoi le détournement d'images de femmes avec l'IA sur X est illégal ? appeared first on Alerion Avocats Paris","pubDate":"Tue, 06 Jan 2026 15:45:40 +0100","url":"https://www.alerionavocats.com/pourquoi-le-detournement-dimages-de-femmes-avec-lia-sur-x-est-illegal/","titre":"Pourquoi le détournement d’images de femmes avec l’IA sur X est illégal ?"},{"source":"Alliancy Data et IA","id":2566725,"description":"  La Fondation Linux a annoncé la création de l’Agentic AI Foundation (AAIF) avec le soutien d’acteurs comme Anthropic et OpenAI mais également Google, Microsoft, AWS ou encore Bloomberg. Objectif : faire émerger des standards permettant de faciliter le développement […] The post Vers une standardisation des agents IA ? first appeared on Alliancy","pubDate":"Thu, 11 Dec 2025 16:18:49 +0100","titre":"Vers une standardisation des agents IA ?","url":"https://www.alliancy.fr/vers-une-standardisation-des-agents-ia"},{"pubDate":"Fri, 20 Jun 2025 09:44:50 +0200","url":"https://lexum.com/fr/blogue/le-colorado-supreme-courts-pdj-adopte-decisia-pour-faciliter-lacces-a-linformation-juridique","titre":"Le Colorado Supreme Court’s PDJ adopte Decisia pour faciliter l’accès à l’information juridique","id":2194523,"description":"S'il vous est déjà arrivé de passer des heures à rechercher d’anciennes décisions judiciaires ou à lutter avec des sites institutionnels obsolètes et peu conviviaux, vous n’êtes pas seul. Partout dans le monde, les organismes gouvernementaux font face au même défi : comment rendre la jurisprudence ou la législation facilement accessible, simple à naviguer et pleinement transparente avec des ressources et des capacités limitées ? The post Le Colorado Supreme Court’s PDJ adopte Decisia pour faciliter l’accès à l’information juridique appeared first on Lexum","source":"Blogue - Lexum"},{"titre":"Nouvelle liste des métiers en tension 2025 : ce qui change","url":"https://www.petrel-avocats.com/fr/nouvelle-liste-des-metiers-en-tension-2025-ce-qui-change/","pubDate":"Fri, 06 Jun 2025 09:36:23 +0200","source":"Petrel et Associés","description":"La liste actualisée des métiers en tension a été publiée le 22 mai 2025. Elle facilite le recrutement de travailleurs étrangers et joue un rôle clé dans le nouveau dispositif de régularisation prévu par la loi Immigration. The post Nouvelle liste des métiers en tension 2025 : ce qui change appeared first on Petrel et Associés","id":2164513},{"id":2117263,"description":"Prison law is characterized by judicial deference to penal administrators. Despite the well-documented horrors that occur behind prison walls, federal and state courts often decline to intervene, asserting, among other things, that prisoners’ rights are limited and that the judicial branch lacks the power and expertise to get involved in the inner workings of detention facilities. Moreover, jurists often assume that the nation’s first courts largely stayed out of prisons and jails, and contemporary judicial deference is therefore historically rooted. The post The Forgotten History of Prison Law: Judicial Oversight of Detention Facilities in the Nation’s Early Years appeared first on Harvard Law Review","source":"Harvard Law Review","pubDate":"Thu, 15 May 2025 15:55:45 +0200","titre":"The Forgotten History of Prison Law: Judicial Oversight of Detention Facilities in the Nation’s Early Years","url":"https://harvardlawreview.org/print/vol-138/the-forgotten-history-of-prison-law-judicial-oversight-of-detention-facilities-in-the-nations-early-years/"},{"description":"S’il vous est déjà arrivé de passer des heures à rechercher d’anciennes décisions judiciaires ou à lutter avec des sites institutionnels obsolètes et peu conviviaux, vous n’êtes pas seul. Partout dans le monde, les organismes gouvernementaux font face au même défi : comment rendre la jurisprudence ou la législation facilement accessible, simple à naviguer et […] The post Le Colorado Supreme Court’s PDJ adopte Decisia pour faciliter l’accès à l’information juridique appeared first on Lexum","id":1945239,"source":"Blogue - Lexum","url":"https://lexum.com/fr/blog/le-colorado-supreme-courts-pdj-adopte-decisia-pour-faciliter-lacces-a-linformation-juridique/","titre":"Le Colorado Supreme Court’s PDJ adopte Decisia pour faciliter l’accès à l’information juridique","pubDate":"Thu, 27 Feb 2025 09:28:48 +0100"}]