[{"pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 08:11:28 +0100","url":"https://www.itforbusiness.fr/cables-sous-marins-europe-route-arctique-groenland-109194","titre":"C'bles sous-marins : l’Europe veut tracer sa propre route numérique dans l’Arctique","id":3258226,"description":"Face aux tensions géopolitiques avec Washington et aux risques de sabotage des c'bles sous-marins aussi bien dans la Baltique qu’en mer Rouge, l’Union européenne entend renforcer son autonomie en matière de connectivité. La Commission européenne place […] L’article C'bles sous-marins : l’Europe veut tracer sa propre route numérique dans l’Arctique est apparu en premier sur IT for Business","source":"IT for Business"},{"pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:40:22 +0100","url":"https://www.juriguide.com/2026/10/31/scpi-amf-controles-information-conseil-clients-29-octobre-2026/","titre":"SCPI : l’AMF pointe des conseils insuffisamment adaptés aux difficultés de retrait","source":"Actualités Juriguide","id":3253926,"description":"Dans une synthèse publiée le 29 octobre, l’Autorité des marchés financiers relève des faiblesses dans l’information délivrée aux épargnants sur les SCPI fragilisées. Ses contrôles montrent notamment que des recommandations de placement ont parfois été maintenues sans explication suffisamment individualisée du risque de liquidité. L’article SCPI : l’AMF pointe des conseils insuffisamment adaptés aux difficultés de retrait est apparu en premier sur Juriguide"},{"id":3253683,"description":"I. – Le collège examine le rapport d'enquête ou de contrôle établi par les services de l'Autorité des marchés financiers, ou la demande formulée par le président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Sous réserve de l'article L. 465-3-6 , s'il décide l'ouverture d'une procédure de sanction, il notifie les griefs aux personnes concernées. Il transmet la notification des griefs à la commission des sanctions, qui désigne un rapporteur parmi ses membres. La commission des sanctions ne peut être saisie de faits remontant à plus de six ans s'il n'a été fait pendant ce délai aucun acte tendant à leur recherche, à leur constatation ou à leur sanction. Le point de départ de ce délai de prescription est fixé au jour où le manquement a été commis ou, si le manquement est occulte ou dissimulé, au jour où le manquement est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice par l'Autorité des marchés financiers de ses missions d'enquête ou de contrôle. Dans ce dernier cas, le délai de prescription ne peut excéder douze années révolues. Le rapporteur peut se faire communiquer par les administrations et les organismes publics tout document ou toute information relatifs à la situation et à la capacité financières de la personne mise en cause. Un membre du collège est convoqué à l'audience. Il y assiste sans voix délibérative. Il peut être assisté ou représenté par les services de l'Autorité des marchés financiers. Il peut présenter des observations au soutien des griefs notifiés et proposer une sanction. La commission des sanctions peut entendre tout agent des services de l'autorité. En cas d'urgence, le collège peut suspendre d'activité les personnes mentionnées aux a et b du II contre lesquelles des procédures de sanction sont engagées. Si le collège transmet au procureur de la République le rapport mentionné au premier alinéa, le collège peut décider de rendre publique la transmission. II. – La commission des sanctions peut, après une procédure contradictoire, prononcer une sanction à l'encontre des personnes suivantes : a) Les personnes mentionnées aux 1° à 8° et 10° bis à 22° du II de l'article L. 621-9, au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles définies par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés financiers en vigueur, sous réserve des dispositions des articles L. 612-39, L. 612-39-1 et L. 612-40 ; b) Les personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de l'une des personnes mentionnées aux 1° à 8° et 10° bis à 22° du II de l'article L. 621-9 au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles définies par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés financiers en vigueur, sous réserve des dispositions des articles L. 612-39, L. 612-39-1 et L. 612-40 ; c) Toute personne qui, sur le territoire français ou à l'étranger : 1° S'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou à une manipulation de marché, au sens des articles 8 ou 12 du règlement (UE) n°","source":"Code Monétaire et Financier (MAJ)","pubDate":"Sat, 31 Oct 2026 07:34:02 +0100","titre":"Modification article L621-15 du Code monétaire et financier (2026-06-26)","url":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054335055/2026-10-31"},{"source":"WEKA Actualité fonction publique","description":"Les établissements de santé ont perdu 2 000 lits en 2025, une baisse continue depuis plus de 20 ans, observe la Drees mercredi 28 octobre 2026, notant toutefois un « rebond inédit » dans le secteur public qui gagne 200 lits, et une hausse des places d’hospitalisation « partielle », sans nuitée. Cet article Hôpitaux et cliniques : encore 2 000 lits d'hospitalisation complète perdus en 2025 selon la Drees est apparu en premier sur Actualité fonction publique","id":3253177,"titre":"Hôpitaux et cliniques : encore 2 000 lits d’hospitalisation complète perdus en 2025 selon la Drees","url":"https://www.weka.fr/actualite/sante/article/hopitaux-et-cliniques-encore-2000-lits-d-hospitalisation-complete-perdus-en-2025-selon-la-drees-229198/","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:53:55 +0100"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:53:35 +0100","titre":"Attention à cette vidéo censée montrer une récente manifestation en Pologne","url":"https://lessurligneurs.eu/attention-a-cette-video-censee-montrer-une-recente-manifestation-en-pologne/","source":"Les Surligneurs","id":3253172,"description":"Source :Compte Facebook, le 22 octobre 2026 Etiqe :daté Contenu : France, Espagne, Portugal, Italie, Albanie... en cette rentrée automnale, les manifestations se multiplient à travers l’Europe . Sur les réseaux sociaux, de nombreuses images de manifestations témoignent de la colère sociale qui secoue une partie du Vieux Continent. Parmi elles : une vidéo montrerait, selon des internautes, « des manifestations de grande ampleur » en Pologne. Sur celle-ci, derrière la fumée dégagée par les fumigènes, on peut discerner une immense foule rassemblée sur une place. Des personnes brandissent le drapeau de la Pologne, rouge et blanc. Mais si ces images ont bien été prises en Pologne, elles sont en réalité datées. Des rassemblements pour étendre le droit à l’avortement Gr'ce à une recherche d’images inversée, Les Surligneurs ont retrouvé de nombreuses occurrences de cette vidéo, dont les premières remontent... au mois de novembre 2017 . Sur une des publications , on peut lire en légende de ce clip d’une trentaine de secondes : « Hymne de la Pologne à la fête de l’indépendance de Varsovie 11.11.2017 » . Comme en témoignent plusieurs articles de presse de l’époque , le 11 novembre 2017, de nombreux Polonais avaient effectivement participé à Varsovie à une manifestation nationaliste pour la fête de l’indépendance polonaise. Ce n’est pas la première fois que cette vidéo est détournée de son contexte initial. En février 2026, elle avait été utilisée pour illustrer « une manifestation massive ‘pour une terre chrétienne’ » , comme l’avaient déjà débunké Les Surligneurs . Cependant, si ces images ne sont pas récentes, des manifestations ont bien eu lieu dernièrement en Pologne. Des rassemblements pour réclamer l’extension du droit à l’avortement se sont déroulés le 22 octobre dernier . Auteurs : Autrice : Maylis Ygrand, journaliste Relecteur : Nicolas Turcev, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste L’article Attention à cette vidéo censée montrer une récente manifestation en Pologne est apparu en premier sur Les Surligneurs"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:43:15 +0100","url":"https://www.editions-jfa.com/dividendes-percus-par-un-fonds-dinvestissement-neutralisation-de-la-restriction-a-la-libre-circulation-des-capitaux-au-moyen-dune-convention-fiscale/","titre":"Dividendes perçus par un fonds d’investissement : neutralisation de la restriction à la libre circulation des capitaux au moyen d’une convention fiscale","source":"JFA actualités","id":3253001,"description":"Sources - Principes - MéthodesDividendes - Intérêts - Redevances Sources CJUE, 17 sept. 2026, C-139/25, Ishare Europe #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 21 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenues distribués La CJUE juge qu’une restriction à la libre circulation des capitaux (TFUE, art. 63) peut être considérée comme neutralisée par l’application d’une convention fiscale bilatérale tendant à éviter la double imposition, conclue entre l’État de résidence d’un organisme de placement colle... L’article Dividendes perçus par un fonds d’investissement : neutralisation de la restriction à la libre circulation des capitaux au moyen d’une convention fiscale est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:43:14 +0100","titre":"La cession de titres de société à prépondérance immobilière implique désormais de recourir à un professionnel","url":"https://www.editions-jfa.com/la-cession-de-titres-de-societe-a-preponderance-immobiliere-implique-desormais-de-recourir-a-un-professionnel-2/","id":3252993,"description":"Patrimoine Immobilier L. n° 2026-534, 25 juin 2026, art. 68 : JO 26 juin 2026, texte n° 1 #Revue: FI #Typeart: Commentaire #Date: 7 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Immobilier #Num art: Jusqu’à présent, la cession de titres de société à prépondérance immobilière n’était soumise à aucune condition de forme. L’article 68 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales impose désormais le recours à l’une des trois formes suivantes (sauf pour les titres de placements collectifs) : l’acte authentique, l’acte contresigné par avocat ou, lorsque la loi l’autorise, l’acte sous signature privée établi par expert-comptable. L’une de ces ... L’article La cession de titres de société à prépondérance immobilière implique désormais de recourir à un professionnel est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","source":"JFA actualités"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:41:29 +0100","titre":"OCDE : recueil 2026 des rapports d’examen par les pairs en matière de déclaration pays par pays","url":"https://www.editions-jfa.com/ocde-recueil-2026-des-rapports-dexamen-par-les-pairs-en-matiere-de-declaration-pays-par-pays/","id":3251039,"description":"Groupes de sociétés Prix de transfert OCDE, Rapport, 19 oct. 2026 #Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 21 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert L’OCDE publie son rapport « Déclaration pays par pays - Recueil 2026 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée) ». Ce rapport est le 9e examen annuel par les pairs concernant le standard minium de l’action 13 du BEPS. L’examen porte sur 142 juridictions, il relève que 120 juridictions ont déjà mis en place un cadre interne relatif à la déclaration pays par pays et 110 ont mis en place des accords bilatéraux ou multilatéraux.... L’article OCDE : recueil 2026 des rapports d’examen par les pairs en matière de déclaration pays par pays est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","source":"JFA actualités"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:41:27 +0100","titre":"PLF 2027 : fin de la purge des plus-values en report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) en cas de transmission à titre gratuit","url":"https://www.editions-jfa.com/plf-2027-fin-de-la-purge-des-plus-values-en-report-dimposition-cgi-art-150-0-b-ter-en-cas-de-transmission-a-titre-gratuit/","id":3251027,"description":"Entreprise Cession de l’entreprise Projet de loi n° 3210 de finances pour 2027, 1 er oct. 2026, art. 5 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 8 oct. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Num art: L’article 5 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de mettre un terme à la purge des plus-values sur titres placées en report d’imposition sur le fondement de l’article 150-0 B ter du CGI qui intervient, pour l’heure, en cas de donation des titres reçus en contrepartie de l’apport (sous conditions) ou par suite du décès de l’associé (sans conditions). Par suite, les opérations d’apport-cession ne permettraient plus d’aboutir à une non-imposition de la plus-value d’appor... L’article PLF 2027 : fin de la purge des plus-values en report d’imposition (CGI, art. 150-0 B ter) en cas de transmission à titre gratuit est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","source":"JFA actualités"},{"description":"L’Agentic AI Foundation accueille quatre nouveaux projets : Agent Skills d’Anthropic, Open Responses d’OpenAI, OpenEnv de Hugging Face et OpenSandbox d’Alibaba. Une bonne nouvelle pour les DSI qui redoutent toute forme d’enfermement propriétaire et aspirent à […] L’article L’IA agentique place ses standards de fait sous l’égide de la Linux Foundation est apparu en premier sur IT for Business","id":3248555,"source":"IT for Business","titre":"L’IA agentique place ses standards de fait sous l’égide de la Linux Foundation","url":"https://www.itforbusiness.fr/agentic-ai-foundation-agent-skills-standards-ouverts-109065","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:58:51 +0100"},{"description":"QUESTIONS GÉNÉRALES #Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Éditorial #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Fraude fiscale, Abus de droit #Num art: 01 #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale   Au fil des différentes lois ayant durci la dimension pénale de la répression de la fraude fiscale, et tout particulièrement la loi fraude du 23 octobre 20181, le droit pénal fiscal a pris pour la pratique une place très importante, ce qui contribue à une modification profonde des rapports entre l’administration fiscale et les contribuables.   La fiscalité patrimoniale n’est pas restée à l’écart de cette évolution et l’on peut avancer sans grand risque d’erreur que ce mouvement a vocation à s’intensifier : de nombreux montages et schémas patrimoniaux courent désormais le risque d’une remise en cause sur le terrain fiscal2 mais également de sanctions sur l... L’article Fiscalité patrimoniale, abus de droit et répression pénale de la fraude fiscale est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . DEBOISSY","id":3247922,"source":"JFA Ingénierie Patrimoniale","titre":"01 Fiscalité patrimoniale, abus de droit et répression pénale de la fraude fiscale","url":"https://www.editions-jfa.com/fiscalite-patrimoniale-abus-de-droit-et-repression-penale-de-la-fraude-fiscale/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:43:54 +0100"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:29 +0100","url":"https://www.editions-jfa.com/les-effets-au-plan-national-du-processus-international-de-transformation-fiscale-2/","titre":"02.4 Les effets au plan national du processus international de transformation fiscale","source":"JFA actualités","id":3247710,"description":"TERRITORIALITÉ - RÉSIDENCE - ÉTABLISSEMENT STABLE Dispositif « GloBE » : vers une compétence fiscale universelle ? Point de vue d’un internationaliste #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts #Mots-clés: OCDE, Pilier 2, Règles GloBE, compétence universelle, territorialité #Num art: 02.4 #Auteur: Jean-Louis¤ ITEN #Qualités: Professeur de droit public à l’Université Paris 8 (Vincennes - Saint-Denis) Le dispositif « GloBE » vise à ce que les plus grandes entreprises multinationales soient soumises à un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices qu’elles réalisent sur le territoire de chacun des États où elles exercent leurs activités. Pour cela, il deviendrait possible pour les États de mettre en place un impôt complémentaire si le taux minimum n’est pas appliqué par l’une des juridictions dont l’entreprise dépend. Si cet empiètement sur la souveraineté fiscale des États constitue une réelle innovation en matière fiscale, elle n’est pas nouvelle en droit int... L’article Les effets au plan national du processus international de transformation fiscale est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . ITEN"},{"url":"https://www.weka.fr/actualite/elus/article_juridique/delegation-speciale-qui-administre-la-commune-apres-l-annulation-definitive-des-elections-228470/","titre":"Délégation spéciale : qui administre la commune après l’annulation définitive des élections ?","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 13:50:48 +0100","description":"Dans un contexte de vague d’annulations des élections municipales, comme par exemple dans la commune de Chambon-sur-Voueize avec une annulation confirmée par le Conseil d'État dans sa décision du 6 octobre 2026, la mise en place de la délégation spéciale permet de favoriser la continuité institutionnelle de la commune jusqu’à l'organisation de nouvelles élections. Cet article Délégation spéciale : qui administre la commune après l'annulation définitive des élections ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique","id":3244409,"source":"WEKA Actualité fonction publique"},{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:59:24 +0100","titre":"Les gestes individuels peuvent-ils quelque chose pour lutter contre la pollution plastique ?","url":"https://theconversation.com/les-gestes-individuels-peuvent-ils-quelque-chose-pour-lutter-contre-la-pollution-plastique-292314","id":3243839,"description":"Dans un café de Hongkong. Fourni par l'auteur L’ESSENTIEL Les petits gestes individuels ont peu d’effets contre la pollution plastique. Les incitations financières également semble-t-il, comme le montrent des expériences réalisées dans divers endroits du monde. Seules des législations paraissent efficaces, à l’instar de ce qui a été fait, par exemple, au Rwanda. Saviez-vous que depuis le 1 er juillet 2021, en France, à la suite de la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), il est obligatoire de proposer une réduction sur l’achat de votre café (ou toute autre boisson) à emporter à condition que vous apportiez votre propre tasse ? Ce genre de proposition visant à diminuer l’utilisation de plastique peut sembler idéale sur le papier. Mais dans les faits, ce genre de coup de pouce ou « nudge » ne fonctionne pas toujours comme on peut l’espérer. QU’EST-CE QU’UN NUDGE ? Un nudge (ou « coup de pouce ») est une modification de l’environnement de choix visant à orienter les comportements sans rien interdire ni offrir de compensation financière. Ce concept a émergé de l’économie comportementale notamment gr'ce aux travaux de l’économiste Richard Thaler et du juriste Cass Sunstein. Appliqués à l’économie circulaire, les nudges s’avèrent peu efficaces, car ils ne s’attaquent pas aux barrières structurelles et peuvent provoquer un effet rebond : accomplir un geste vertueux gr'ce à un nudge donne souvent bonne conscience, mais peut inciter à consommer davantage par ailleurs, comme le montrent des études réalisées précédement, comme à Londres. ( Sources : Richard Thaler et Gauri Chandra .) C’est ce que nous avons pu constater dans une étude sur l’utilisation de différents types de tasses à café (tasses jetables et tasses réutilisables) dans 223 cafés appartenant à six grandes chaînes internationales à Hongkong (de début 2018 et fin 2019). Nous voulions voir si les stratégies d’incitations financières visant à offrir un léger rabais aux consommateurs qui amènent leur propre tasse fonctionnaient. Expérience à Hongkong Nos données collectées ont montré que les réductions proposées ne parvenaient pas à infléchir les comportements dans le sens espéré. Concrètement, près de 80 % des points de vente proposaient un rabais pour les clients apportant leur propre tasse (en moyenne un peu moins de 3 HKD, soit 0,40 euro, environ 13 % du prix d’un café allongé), mais ce dispositif n’a été associé à aucune augmentation statistiquement significative de la part de clients utilisant une tasse réutilisable. Au contraire, nous avons même observé une légère baisse de la proportion de tasses réutilisables dans les cafés offrant un rabais par rapport à ceux qui n’en offraient pas. De même, 37 % des enseignes affichaient une communication explicite sur l’existence du rabais (affiche, logo, message au comptoir), et cet affichage, pourtant pensé comme un nudge, n’a pas augmenté l’usage de tasses réutilisables. Certains cafés proposaient également aux clients consommant sur place de boire leur café dans une tasse en porcelaine plutôt que dans une tasse jetable. Ce type d’affichage n’a pas non plus eu d’effet sur eux. Au contraire, un effet d’exclusion est apparu : dans les enseignes où un rabais est mis en avant, les clients qui n’y avaient","source":"The Conversation – Articles (FR)"},{"url":"https://www.weka.fr/actualite/interviews/delphine-tranchand-avec-la-semaine-de-quatre-jours-nous-avons-ameliore-a-la-fois-la-qualite-de-vie-au-travail-et-le-service-aux-usagers-228452","titre":"Delphine Tranchand : “Avec la semaine de quatre jours, nous avons amélioré à la fois la qualité de vie au travail et le service aux usagers”","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:52:56 +0100","source":"WEKA Actualité fonction publique","description":"En 2022, la ville de Neuilly-sur-Marne mettait en place la semaine de quatre jours. L'initiative avait d'ailleurs été récompensée par le prix Territoria RH WEKA Argent en 2023. Quatre ans plus tard, quel bilan ? Delphine Tranchand, Directrice générale adjointe Ressources à la Mairie de Neuilly-sur-Marne, nous répond. Cet article Delphine Tranchand : “Avec la semaine de quatre jours, nous avons amélioré à la fois la qualité de vie au travail et le service aux usagers” est apparu en premier sur Actualité fonction publique","id":3243664},{"pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:52:35 +0100","titre":"Mobilisation du 17 octobre : des policiers ont-ils pillé un magasin à Limoges ?","url":"https://lessurligneurs.eu/mobilisation-du-17-octobre-des-policiers-ont-ils-pille-un-magasin-a-limoges/","id":3243656,"description":"Source :Compte Facebook, le 18 octobre 2026 Etiqe :méprise Contenu : Si les images de la mairie de Limoges en feu ont fait le tour du monde, une autre séquence captée dans le chef-lieu de la Haute-Vienne est devenue virale sur Internet à la suite de la mobilisation contre la vie chère du 17 octobre, émaillée de débordements. On y voit, durant quelques secondes, des motards de la police récupérer ce qui semble être une paire de chaussures d’un magasin et les placer dans l’une des valises latérales de leur deux-roues. Dans un contexte d’accusations de violences policières et de débats sur le maintien de l’ordre, la vidéo a été largement commentée sur les réseaux sociaux . « Après les flics déguisés en casseurs, les flics qui pillent les boutiques tranquillement » , s’indigne un internaute sur Facebook. « Les pilleurs en action… que fait la police ? » , fait semblant de s’interroger ironiquement un autre. Mais alors que fait réellement la police dans cette vidéo ? Contrairement à ce qu’affirment les publications sur les réseaux sociaux, les agents filmés n’ont pas participé aux pillages qui ont touché la ville de Limoges le 17 octobre. Explications. Démenti de la police et la justice Dans un communiqué , publié deux jours après les faits, le parquet de Limoges indique que les deux policiers sont intervenus dans ce magasin « dans le cadre d’une intervention judiciaire » . Ces derniers, explique encore le parquet, ont « reçu l’ordre de l’officier de police judiciaire d’appréhender les effets immédiatement accessibles depuis la vitrine pour être exploités dans l’enquête initiée pour vol aggravé » . Le magasin, de la marque Lacoste, avait été « préalablement dégradé et pillé » , précise le communiqué. Une version confirmée par la police nationale dans un message publié sur son compte X . « Non, les policiers n'ont pas pillé de magasins à Limoges » , peut-on y lire. La police rappelle par ailleurs que « les effets ont par la suite été restitués au magasin » . Une information corroborée par le gérant de la boutique lui-même auprès de plusieurs médias, tels que Le Parisien , France 3 et Le Populaire du Centre . Le média local écrit, à ce sujet, que le responsable du magasin a confirmé “la restitution d’affaires par la police, y compris la paire de baskets blanches” , celle visible sur la vidéo. D’après BFMTV , le même scénario et les mêmes accusations trompeuses ont visé d’autres policiers à Marseille. Auteurs : Auteur : Nicolas Kirilowits, journaliste Relecteur : Nicolas Turcev, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste L’article Mobilisation du 17 octobre : des policiers ont-ils pillé un magasin à Limoges ? est apparu en premier sur Les Surligneurs","source":"Les Surligneurs"},{"url":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/avec-ses-innovations-la-discrete-eti-dijonnaise-urgo-panse-les-plaies-du-monde-entier/","titre":"Avec ses innovations, la discrète ETI dijonnaise Urgo panse les plaies du monde entier","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 14:21:51 +0200","source":"Le Moci","description":"📌L’essentiel. En franchissant le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires cette année, l’ETI dijonnaise Urgo se place comme la première entreprise française du dispositif médical. Avec ses bandes de compression pour les ulcères veineux de la jambe, ses pansements grand public ou spécialisés dans la cicatrisation des plaies graves, mais aussi ses marques Juvamine, Mercurochrome […] Cet article Avec ses innovations, la discrète ETI dijonnaise Urgo panse les plaies du monde entier est apparu en premier sur Le Moci","id":3234584},{"titre":"Webinaire – Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement?","url":"https://www.reseau-crpv.fr/webinaire-place-aux-seniors-bien-vieillir-dans-les-quartiers-comment-construire-des-territoires-favorables-au-vieillissement/","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 14:30:56 +0200","description":"Le groupe de travail « Questions urbaines » du Réseau national des centres de ressources politique de la ville (RNCRPV) vous propose un webinaire intitulé :   Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? le mardi 08/12 de 13h30 à 16h   En 2030, 21 millions de […] L’article Webinaire – Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? est apparu en premier sur RNCRPV","id":3231970,"source":"RNCRPV actualités"},{"pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 08:26:53 +0200","titre":"Décarbonation : Comment les chargeurs et transporteurs relèvent-ils le défi ?","url":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/decarbonation-comment-les-transporteurs-relevent-ils-le-defi/","source":"Le Moci","id":3231139,"description":"Gazole cher, loi en préparation, objectifs européens hors de portée : à Top Transport (Marseille, 14-15 octobre), la décarbonation s’est invitée dans les rendez-vous d’affaires. Les chargeurs et les transporteurs sont en première ligne. Revue de détails. Depuis plus de trente ans, Top Transport réunit transporteurs et chargeurs. Cette année, le salon a placé la […] Cet article Décarbonation : Comment les chargeurs et transporteurs relèvent-ils le défi ? est apparu en premier sur Le Moci"},{"source":"The Conversation – Articles (FR)","description":"Les pillages et les violences commis en marge des manifestations du 17 octobre 2026 ont focalisé l’attention sur les « casseurs ». Mais le recours à ce terme ne pose-t-il pas plus de questions qu’il n’apporte de réponses ? Le sociologue Paolo Stuppia revient sur la situation inédite à laquelle ont été confrontées différentes villes dans toute la France, et la complexité de mouvements conjuguant la mobilité de groupes aux motivations floues avec l’extrême agilité des réseaux sociaux. The Conversation : Les scènes de pillage auxquelles on a assisté en marge des manifestations du 17 octobre sont-elles inédites ? Paolo Stuppia : Ce qui peut être inédit, c’est l’ampleur des destructions de biens privés et du vol de marchandises. Il faut bien voir néanmoins que toutes les personnes qui ont pillé n’étaient pas forcément structurées dans des groupes identifiables, du moins politiquement. En effet, comme l’ont souligné en 2021 le politiste Xavier Crettiez, la sociologue Isabelle Sommier et l’historien François Audigier dans l’ouvrage collectif Violences politiques en France , les cibles d’une action violente à laquelle on attribue un sens politique peuvent être déterminées à la fois par des contraintes techniques et par la culture militante des personnes impliquées. Rappelons que, dans l’Italie des années 1970, des militants autonomes parlaient d’« autoréduction » (le fait de se réapproprier un bien, un service jugé essentiel), les maoïstes en France parlaient de « réappropriation prolétarienne », la plus fameuse de ces actions restant celle du casse de l’épicerie Fauchon , place de la Madeleine, en mai 1970, où des marchandises avaient été redistribuées dans des bidonvilles et des foyers de travailleurs. Or, l’ensemble des pillages du 17 octobre revêtent-ils un sens politique ? Même si on ne dispose pas de tous les éléments concernant le profil des personnes interpellées, les vidéos postées sur les réseaux sociaux ou la remise en vente sur des sites en ligne de certaines marchandises semblent contredire cette vision. Ce n’est pas pour autant qu’au moins une partie des cibles ait été choisie au hasard : pour certaines d’entre elles, il s’agit de symboles du capitalisme, comme les magasins de luxe, les assurances, les banques, les multinationales . Et puis il y a eu un certain nombre d’enseignes plus localisées, de petits magasins, des magasins de jouets ou de jeux vidéo par exemple, qui sont rarement visés par ce type d’actions. Si, depuis le mouvement altermondialiste notamment, on voyait apparaître une violence contre les biens plutôt dirigée vers les symboles du capitalisme et en particulier les multinationales, ce phénomène va de pair avec des actions spontanées de groupes sans affiliation politique, qui viennent dans la manifestation pour « se servir » en quelque sorte, sans qu’on puisse dire si c’est une simple pratique de défoulement ou bien s’il y a un but redistributif par derrière – ce week-end, on a assisté à quelques scènes de redistribution, par exemple de nourriture à des personnes sans abris. Que sait-on des profils des « casseurs » ? À partir de quand cette figure est-elle apparue dans les manifestations et les discours médiatiques ? P. S. : Historiquement, le premier article de recherche sur le phénomène des « casseurs » vient de la sociologue Gwenola Ricordeau . Dans les années 1990, par","id":3230929,"titre":"Manifestations du 17 octobre : pourquoi parler de « casseurs » ne suffit pas à expliquer l’ampleur des pillages et débordements","url":"https://theconversation.com/manifestations-du-17-octobre-pourquoi-parler-de-casseurs-ne-suffit-pas-a-expliquer-lampleur-des-pillages-et-debordements-294762","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 08:07:50 +0200"},{"pubDate":"Mon, 19 Oct 2026 14:27:00 +0200","url":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/expertise-ce-que-les-entreprises-doivent-savoir-du-nouveau-code-des-douanes-de-lue/","titre":"Expertise : Ce que les entreprises doivent savoir du nouveau code des douanes de l’UE","id":3227979,"description":"Principal socle de la réforme douanière européenne, le nouveau code des Douanes de l'Union européenne (UE) est en vigueur depuis le 16 septembre dernier. Si sa mise en œuvre sera progressive, jusqu'en 2034, les entreprises, en particulier les importateurs, commissionnaires en douane et places de marchés en ligne, ne doivent pas trop tarder à se […] Cet article Expertise : Ce que les entreprises doivent savoir du nouveau code des douanes de l'UE est apparu en premier sur Le Moci","source":"Le Moci"},{"pubDate":"Mon, 19 Oct 2026 13:54:14 +0200","titre":"Mauvaises filles, des récits de soi. Projet de recherche et de création sonore","url":"https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/mauvaises-filles-des-recits-de-soi-projet-de-recherche-et-de-creation-sonore/","source":"Publications - IERDJ","id":3227724,"description":"Ce rapport constitue le livrable final du projet Mauvaises filles. Des récits de soi, soutenu par l’Institut Robert Badinter, qui articule création documentaire, recherche historique et réflexion archivistique autour de l’expérience des femmes placées en institutions de protection de la jeunesse en France (1945-1990). Le projet a d’abord donné lieu à une série documentaire radiophonique […] L’article Mauvaises filles, des récits de soi. Projet de recherche et de création sonore est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER"},{"titre":"Manquement à l’obligation de dignité et d’exemplarité en service","url":"https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/breve_juridique/manquement-a-l-obligation-de-dignite-et-d-exemplarite-en-service-228204/","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 13:55:19 +0200","description":"Le tribunal administratif de Rouen, par son jugement n° 2404935 du 25 août 2026, juge que des gestes physiques inappropriés d'un supérieur envers une agente placée sous son autorité peuvent constituer un manquement à l'obligation de dignité et d'exemplarité, même en l'absence de connotation sexuelle. Cet article Manquement à l'obligation de dignité et d'exemplarité en service est apparu en premier sur Actualité fonction publique","id":3221834,"source":"WEKA Actualité fonction publique"},{"source":"Le Moci","id":3218388,"description":"Tour de France des trophées du Moci : Après Auvergne-Rhône-Alpes, la Normandie, la Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur, place à l’Occitanie. Le Tour de France des trophées régionaux du Moci fait étape ce 15 octobre à Toulouse, où douze entreprises régionales performantes à l’international sont en lice pour les trophées ETI, Innovation, PME et Startup. L’étape […] Cet article Ecosystème export, en bref : Tour de France des trophées du Moci, Def'Avance export, Stratexio, France, Allemagne, Chine est apparu en premier sur Le Moci","pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 08:25:02 +0200","url":"https://www.lemoci.com/actualites/aides-subventions/ecosysteme-export-en-bref-tour-de-france-des-trophees-du-moci-defavance-export-stratexio-france-allemagne-chine/","titre":"Ecosystème export, en bref : Tour de France des trophées du Moci, Def’Avance export, Stratexio, France, Allemagne, Chine"},{"pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 08:06:44 +0200","url":"https://www.itforbusiness.fr/assises-cybersecurite-anssi-solutions-miracles-108438","titre":"Aux Assises de la cybersécurité, à Monaco, l’heure des vérités plutôt que des miracles","source":"IT for Business","id":3213365,"description":"Au Grimaldi Forum, la 26e édition des Assises de la cybersécurité a placé les décideurs face à une double urgence : regarder les vulnérabilités en face et résister aux promesses de solutions miracles, notamment autour de l’intelligence […] L’article Aux Assises de la cybersécurité, à Monaco, l’heure des vérités plutôt que des miracles est apparu en premier sur IT for Business"},{"url":"https://www.actusoins.com/coordinatrices-en-oncologie-pediatrique-le-role-pivot-de-deux-infirmieres-aupres-des-jeunes-patients.html","titre":"Coordinatrices en oncologie pédiatrique : le rôle pivot de deux infirmières auprès des jeunes patients","pubDate":"Mon, 12 Oct 2026 14:19:04 +0200","source":"Actusoins actualités","description":"Au service de pédiatrie du centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret, à Lille, deux infirmières de coordination occupent une place centrale pour faciliter et fluidifier le parcours de soins des jeunes patients et de leurs parents. Agnès Specq est coordinatrice du parcours de soins pour les ados et les jeunes adultes tandis que sa collègue est l’interlocutrice des […] Actusoins réserve cet article à ses abonnés Je m’abonne pour lire la suite Je suis déjà abonné ! Je me connecte L’intégralité des contenus numériques Le magazine en version numérique dès sa parution Des vidéos exclusives L’article Coordinatrices en oncologie pédiatrique : le rôle pivot de deux infirmières auprès des jeunes patients est apparu en premier sur Actusoins","id":3212140},{"id":3207567,"description":"Avocat au barreau de Paris de 2000 à 2015, au sein des cabinets Huglo Lepage puis Clifford Chance, Olivier Bélondrade a ensuite rejoint le monde de l’entreprise, d’abord chez Coface, puis à La Banque Postale Assurances, avant d’intégrer CCR en 2023, dont il est aujourd’hui le secrétaire général. Élu le 4 juin 2026 à la présidence du Cercle Montesquieu pour un mandat de trois ans, il porte une conviction constante : la place du droit ne se plaide pas, elle se prouve. L’article « Le droit dans l’entreprise n’est légitime que s’il démontre son utilité économique, sociale et stratégique. » est apparu en premier sur Business & Legal Review","source":"Business Legal Review","pubDate":"Sat, 10 Oct 2026 07:38:46 +0200","titre":"« Le droit dans l’entreprise n’est légitime que s’il démontre son utilité économique, sociale et stratégique. »","url":"https://mag.blforums.com/le-droit-dans-lentreprise-nest-legitime-que-sil-demontre-son-utilite-economique-sociale-et-strategique/"},{"pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 14:28:22 +0200","titre":"Financement export : Mise en place de la première Shopping Line française en Turquie","url":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/financement-export-mise-en-place-de-la-premiere-shopping-line-francaise-en-turquie/","id":3207194,"description":"Bpifrance assurance export a finalisé, le 5 octobre, un accord avec le groupe turc 𝗥𝗼̈𝗻𝗲𝘀𝗮𝗻𝘀 pour la mise en place d'une ligne de garantie « Shopping Line » de 50 millions d'euros, ouvrant de nouvelles opportunités d'affaires pour les exportateurs français. C'est la concrétisation d'une lettre d'intention (MoU-Memorandum of Understanding) signée lors de la visite […] Cet article Financement export : Mise en place de la première Shopping Line française en Turquie est apparu en premier sur Le Moci","source":"Le Moci"},{"url":"https://www.weka.fr/actualite/securite/article/securite-civile-laurent-nunez-tente-d-eteindre-l-incendie-227914/","titre":"Sécurité civile : Laurent Nunez tente d’éteindre l’incendie","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 13:54:54 +0200","description":"Le ministre de l'Intérieur a confirmé qu'une programmation pluriannuelle pour la sécurité civile serait mise en place dès l'année prochaine. Et c'est par le biais d'une augmentation des impôts que la demande des pompiers sera satisfaite, a-t-il assuré au cours du congrès de ces derniers, qui s'est tenu en Haute-Savoie. Tout se décidera lors du débat budgétaire face à des pompiers vigilants, en grève jusqu'au 20 octobre. Cet article Sécurité civile : Laurent Nunez tente d'éteindre l'incendie est apparu en premier sur Actualité fonction publique","id":3206934,"source":"WEKA Actualité fonction publique"},{"titre":"Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ?","url":"https://www.weka.fr/actualite/execution-financiere-du-marche/article/quelles-mesures-pour-les-entreprises-du-btp-confrontees-a-une-forte-volatilite-du-prix-des-materiaux-227874/","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 13:54:54 +0200","description":"Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l'attention du gouvernement sur l'absence de mise en place effective d'un observatoire public des prix des matériaux de construction pour le secteur du b'timent et des travaux publics (BTP). Le ministre de l’Économie partage le constat de la parlementaire selon lequel, depuis la crise des matériaux de 2021-2022, les entreprises du BTP sont confrontées à une forte volatilité des prix, qui fragilise l'équilibre économique des chantiers, complique l'établissement des devis et pèse sur l'exécution des marchés publics. Cet article Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique","id":3206935,"source":"WEKA Actualité fonction publique"},{"pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 08:09:12 +0200","titre":"Usages de l’IA : les banques françaises décrochent","url":"https://www.itforbusiness.fr/classement-ia-banques-francaises-108301","id":3205936,"description":"Dans le classement mondial des 50 banques les plus dynamiques sur l’IA, les établissements hexagonaux reculent ou stagnent. 16ème, BNP Paribas perd 5 places. BPCE dévisse de 7. Seul Crédit Agricole échappe au marasme, mais loin du […] L’article Usages de l’IA : les banques françaises décrochent est apparu en premier sur IT for Business","source":"IT for Business"},{"pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 14:08:33 +0200","url":"https://www.maddyness.com/2026/10/07/oxxius-pme-bretonne-lasers/","titre":"Comment Oxxius, une PME bretonne, s’est fait une place dans la course mondiale aux lasers","source":"Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain","id":3201928,"description":"L’article Comment Oxxius, une PME bretonne, s’est fait une place dans la course mondiale aux lasers est apparu en premier sur Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain"},{"pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 07:50:17 +0200","titre":"Les grandes étapes de l’organisation du tribunal de grande instance dans le système judiciaire français","url":"https://www.association-afpi.org/les-grandes-etapes-de-lorganisation-du-tribunal-de-grande-instance-dans-le-systeme-judiciaire-francais/","source":"Association AFPI, actualités juridiques","id":3200845,"description":"Le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire à la suite d’une réforme, occupe une place centrale dans l’architecture du système judiciaire français. Juridiction de première instance par excellence, il traite une très grande variété d’affaires, qu’elles soient civiles ou… Continuer la lecture → L’article Les grandes étapes de l'organisation du tribunal de grande instance dans le système judiciaire français est apparu en premier sur Association afpi"},{"source":"Le SAF","description":"Depuis le 21 septembre, les lycéen·nes et les étudiant·es se mobilisent partout en France pour faire entendre leur voix et leurs préoccupations, pour dénoncer les conditions d’études et le manque de moyen dans le service public de l’éducation. Les lycéen·nes et les étudiant·es ne sont pas en dehors de l’État de droit et de l’espace démocratique, elles et ils bénéficient de la liberté de réunion, de la liberté d’expression et de la liberté de manifester. Le SAF ne peut que se satisfaire que la jeunesse s’empare de l’exercice de ses droits et de ses libertés. Pourtant, au lieu d’entendre les préoccupations légitimes des lycéen·nes et des étudiant·es et d’y répondre, le gouvernement choisit de réprimer leur mobilisation et de museler leur parole. Le SAF dénonce avec indignation la violente répression qui s’abat sur le mouvement lycéen. Cette répression s’est notamment illustrée par des centaines d’interpellations selon le ministre de l’intérieur et par un nombre important de manifestant·es blessé·es, sans compter les images ahurissantes des chiens, des LBD, de la police montée, et des clés de bras qui marquent cette rentrée de davantage de violence. Le SAF tient à rappeler les droits de toutes les personnes interpellées et placées en garde à L’article LE SAF SOUTIENT LES MOUVEMENTS LYCEEN ET ETUDIANT est apparu en premier sur Le SAF","id":3198960,"titre":"LE SAF SOUTIENT LES MOUVEMENTS LYCEEN ET ETUDIANT","url":"https://lesaf.org/le-saf-soutient-les-mouvements-lyceen-et-etudiant/","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 07:58:08 +0200"},{"description":"Recevoir une amende ou une décision administrative qui semble injustifiée place souvent la personne concernée face à un choix décisif : payer sans discuter ou engager une contestation. Or, la manière dont ce recours est envoyé compte presque autant que… Continuer la lecture → L’article Contester une amende, un PV ou une décision administrative : pourquoi le recommandé change tout est apparu en premier sur Association afpi","id":3196118,"source":"Association AFPI, actualités juridiques","titre":"Contester une amende, un PV ou une décision administrative : pourquoi le recommandé change tout","url":"https://www.association-afpi.org/contester-une-amende-un-pv-ou-une-decision-administrative-pourquoi-le-recommande-change-tout/","pubDate":"Sun, 04 Oct 2026 07:49:44 +0200"},{"pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 08:33:06 +0200","titre":"Entreprises, en bref : Dachser, Systra, Dassault Systèmes, GTT, Chocmod, Moss P'tisserie","url":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/entreprises-en-bref-dachser-systra-dassault-systemes-gtt-chocmod-moss-patisserie/","source":"Le Moci","id":3190453,"description":"Dachser : Aider ses clients à exporter vers le Royaume-Uni, ce sera bientôt plus simple pour Dachser. Le groupe logistique rachète Drummond pour couvrir une zone où il n’avait encore aucune présence, sans empiéter sur ses activités déjà en place outre-Manche. Les entreprises clientes de Drummond gardent leurs interlocuteurs : Damon Burns et son équipe […] Cet article Entreprises, en bref : Dachser, Systra, Dassault Systèmes, GTT, Chocmod, Moss P'tisserie est apparu en premier sur Le Moci"},{"source":"RNCRPV actualités","id":3183444,"description":"Les 7, 8 et 9 octobre 2026 à Besançon, le RNCRPV organise son regroupement annuel des équipes à Besançon, gr'ce à l’accueil du CRPV de Bourgogne-Franche-Comté Trajectoire Ressources. Une édition placée sous le signe de l’engagement, des coopérations et de l’avenir de la politique de la ville.   La journée du 8 octobre, dite « journée […] L’article [RNCRPV#11] Le RNCRPV tient son regroupement à… Besançon ! est apparu en premier sur RNCRPV","pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 16:32:38 +0200","url":"https://www.reseau-crpv.fr/rncrpv11-le-rncrpv-tient-son-regroupement-a-besancon/","titre":"[RNCRPV#11] Le RNCRPV tient son regroupement à... Besançon !"},{"source":"JFA Ingénierie Patrimoniale","id":3179601,"description":"Mode de détention du patrimoine Ingénierie sociétaire L. n° 2026-534, 25 juin 2026, art. 68 : JO 26 juin 2026, texte n° 1 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 28 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Num art: Jusqu’à présent, la cession de titres de société à prépondérance immobilière n’était soumise à aucune condition de forme. L’article 68 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales impose désormais le recours à l’une des trois formes suivantes (sauf pour les titres de placements collectifs) : l’acte authentique, l’acte contresigné par avocat ou, lorsque la loi l’autorise, l’acte sous signature privée établi p... L’article La cession de titres de société à prépondérance immobilière implique désormais de recourir à un professionnel est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","pubDate":"Sat, 26 Sep 2026 13:49:54 +0200","url":"https://www.editions-jfa.com/la-cession-de-titres-de-societe-a-preponderance-immobiliere-implique-desormais-de-recourir-a-un-professionnel/","titre":"La cession de titres de société à prépondérance immobilière implique désormais de recourir à un professionnel"},{"description":"Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Dans un jugement du 25 août 2026, le Tribunal administratif de Rouen a décidé qu’un encadrant peut être sanctionné pour un contact physique inapproprié avec un agent placé sous son autorité. L’article Fonction publique : manquement à l’obligation de dignité et d’exemplarité en service, à l’heure de la pause est apparu en premier sur Green Law Avocat","id":3177755,"source":"Green Law Avocats","url":"https://www.green-law-avocat.fr/fonction-publique-manquement-a-lobligation-de-dignite-et-dexemplarite-en-service-a-lheure-de-la-pause/","titre":"Fonction publique : manquement à l’obligation de dignité et d’exemplarité en service, à l’heure de la pause","pubDate":"Sat, 26 Sep 2026 07:42:46 +0200"},{"source":"Le SAF","description":"Le Syndicat des Avocat·es de France dénonce fermement les poursuites pénales engagées à l’encontre de notre confrère Raphaël Kempf alors qu’il exerçait sa liberté d’expression d’avocat de la défense. Ces poursuites constituent une menace visant à intimider les avocats et à les dissuader de défendre avec zèle les justiciables qui s’en trouvent lésés. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy a renvoyé notre confrère devant le tribunal correctionnel afin qu’il soit jugé, à l’audience du 25 septembre 2026 à 8 heures 30, pour des faits datant du 31 août 2023, qualifiés d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce, à la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville. Il lui est reproché d’avoir adressé un courriel aux termes duquel il critiquait la décision prise par l’administration pénitentiaire de fixer un débat contradictoire tendant au placement à l’isolement de son client – qu’il qualifiait de « torture blanche », selon les termes empruntés à la Commission nationale consultative des droits de l’homme – alors que le tribunal administratif avait déjà enjoint l’administration de lever cette mesure. Le Syndicat des Avocat·es de France rappelle que la liberté fondamentale d’expression de l’avocat est protégée par l’article 11 de la DDHC L’article Soutien à notre confrère Raphaël Kempf est apparu en premier sur Le SAF","id":3171887,"url":"https://lesaf.org/soutien-a-notre-confrere-raphael-kempf-2/","titre":"Soutien à notre confrère Raphaël Kempf","pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 14:02:14 +0200"},{"source":"Les Surligneurs","description":"Source :Compte Facebook, le 12 septembre 2026 Etiqe :existe déjà Contenu : Les parents d’élèves vont-ils bénéficier de nouvelles prestations sociales en cette rentrée 2026 ? Selon plusieurs internautes, les caisses d’allocations familiales (Caf) « lancent de nouvelles aides pour éviter la surcharge mentale des parents » . Ces nouveaux dispositifs concerneraient l’aide aux devoirs, le financement du goûter ou encore des loisirs. Mais si les Caf proposent bien un panel d’aides pour décharger les parents après la rentrée des classes, celles-ci existent depuis plusieurs années et ne sont pas entrées en vigueur en 2026. Un panel d’aides pour soutenir les parents Le principal dispositif d’aide proposé aux parents est le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas). Inaugurés en 2000 , les Clas sont des programmes de soutien à la scolarité des élèves du CP au lycée visant à aider les parents qui font face à des difficultés dans le suivi du parcours scolaire de leurs enfants. Les Clas recouvrent un panel varié d’initiatives mais se traduisent la plupart du temps par un accompagnement éducatif ou par des actions favorisant l’accès à la culture ou aux loisirs. Les parents, eux, peuvent bénéficier d’un accompagnement autour de l’orientation scolaire ou l’accès aux droits. Les Caf contribuent au financement des prestations des Clas, dispensées par des partenaires associatifs ou des collectivités. Côté loisirs, les Caf proposent, sous condition de revenus, une aide aux vacances : c’est le dispositif Vacaf , lancé en 1999 et piloté par la Caf de l’Hérault. Si les conditions d’attribution des aides Vacaf peuvent varier selon le département, le principe est le même : l’organisme prend en charge une partie du coût du séjour des familles ou des enfants qui ont des difficultés à partir en vacances. 91 millions d’euros ont été versés par les Caf en 2019 au titre des aides Vacaf. Enfin, les Caf proposent aussi des aides aux temps libres ou aux loisirs, dont la nature varie selon les départements, mais qui n’ont rien de nouveau. La Caf du Cher propose, par exemple, de financer des séjours en camps ou des activités de scoutisme, tandis que celle des Yvelines apporte un soutien à l’inscription des enfants en club de sport ou à diverses activités culturelles ou artistiques. Auteurs : Auteur : Nicolas Turcev, journaliste Relecteur : Etienne Merle, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste L’article Non, la Caf n’a pas mis en place de nouvelles aides pour les parents d’élèves est apparu en premier sur Les Surligneurs","id":3170714,"url":"https://lessurligneurs.eu/non-la-caf-na-pas-mis-en-place-de-nouvelles-aides-pour-les-parents-deleves/","titre":"Non, la Caf n’a pas mis en place de nouvelles aides pour les parents d’élèves","pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 07:57:07 +0200"},{"id":3165990,"description":"Éléments du patrimoine Questions générales BOSS, actualité, 26 mai 2026, Questions-réponses contribution financière pour l’autonomie (CFA) #Revue: IP #Typeart: Actualité #Date: 11 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales L’article 12 de la LFSS pour 2026 a mis fin à l’unicité de taux des CSG (9,2 %) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement (IP 2-2026, n° 2, § 1, comm. R. Vabres). L’ancien taux devient en effet un taux dérogatoire applicable à un nombre limité (et listé) de revenus et le taux de droit commun passe à 10,6 %. Il en résulte que le taux des prélèvements sociaux est passé de 17,2 % à 18,6 % pour de nombreux revenus. L’administration sociale commente cette réforme dans le cadre de qu... L’article L’administration commente la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement issue de la LFSS pour 2026 est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés","source":"JFA Ingénierie Patrimoniale","pubDate":"Sun, 20 Sep 2026 13:50:01 +0200","titre":"L’administration commente la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement issue de la LFSS pour 2026","url":"https://www.editions-jfa.com/ladministration-commente-la-hausse-de-la-csg-sur-les-revenus-du-patrimoine-et-les-produits-de-placement-issue-de-la-lfss-pour-2026/"},{"pubDate":"Sat, 19 Sep 2026 07:49:48 +0200","titre":"Date à laquelle se placer pour apprécier si la prise en charge d’une dette par un époux séparé de biens relève de sa contribution aux charges du mariage","url":"https://www.editions-jfa.com/date-a-laquelle-se-placer-pour-apprecier-si-la-prise-en-charge-dune-dette-par-un-epoux-separe-de-biens-releve-de-sa-contribution-aux-charges-du-mariage/","source":"JFA Ingénierie Patrimoniale","id":3162539,"description":"Cass. civ. 1 re , 20 mai 2026, n° 24-10.824 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 4 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des majeurs protégés et du couple, Patrimoine du couple #Num art: À l’occasion du règlement d’une succession, les héritiers se sont opposés sur l’existence d’une créance de la succession à l’encontre du conjoint survivant séparé de biens, au titre du règlement, par le conjoint prédécédé, d’indemnités d’occupation dues à l’ex-époux du conjoint survivant en contrepartie de la jouissance, par le couple, d’un immeuble indivis. Les juges d’appel ont admis l’existence d’une telle créance après avoir écarté la qualification de contribution aux charges du mariage, au motif qu’à l’époque ... L’article Date à laquelle se placer pour apprécier si la prise en charge d’une dette par un époux séparé de biens relève de sa contribution aux charges du mariage est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés"},{"source":"Le Moci","description":"Du 10 au 14 septembre, le salon international biannuel Maison&Objet a pris place au parc des expositions de Villepinte. L'occasion de prendre la température chez les designers français, et de jauger leur appétit pour l'export. Au milieu des meubles, des tapis, des accessoires de décoration et des luminaires, difficile de s’y retrouver. Quelques heures après […] Cet article Maison&Objet 2026 : le design français cherche aussi sa place à l’international est apparu en premier sur Le Moci","id":3155035,"titre":"Maison&Objet 2026 : le design français cherche aussi sa place à l’international","url":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/maisonobjet-2026-le-design-francais-cherche-aussi-sa-place-a-linternational/","pubDate":"Tue, 15 Sep 2026 16:28:13 +0200"},{"source":"Les Surligneurs","description":"Source :Compte Facebook, le 9 septembre 2026 Etiqe :Déformé Contenu : Ce sont des images qui ont fait le tour du monde. Le 11 septembre 2001, à New York, les tours jumelles sont en feu . Deux avions viennent de s’écraser sur le World Trade Center et les États-Unis vivent l’attentat le plus meurtrier de leur histoire, avec la mort de 2977 personnes. Vingt-cinq ans après les faits, ces attaques font toujours l’objet de nombreuses théories . Parmi elles, certains internautes affirment que le World Trade Center n’aurait pas été attaqué par deux avions mais « un missile » . Ils en veulent pour preuve une vidéo d’une interview de Donald Trump où celui-ci relate sa journée du 11 septembre 2001. Néanmoins, le président états-unien n’a pas affirmé, durant cette interview, qu’un missile était à l’origine de l’attaque du World Trade Center. De plus, de nombreuses preuves permettent d’affirmer que ce sont bien deux avions qui se sont écrasés, ce jour-là, contre les tours jumelles. Des propos déformés Dans la vidéo utilisée comme preuve, le président états-unien explique que, ce jour-là, il n’arrive pas à croire que le premier impact ait été causé par un avion, il se demande si ce n’était pas un missile. Puis, il raconte qu’il a vu « le deuxième avion frapper » et s’est dit : « nous sommes maintenant dans une époque différente » . Contrairement aux conclusions de certains internautes, il n’a donc pas affirmé qu’un missile était à l’origine de l’effondrement des tours jumelles, le 11 septembre 2001. Il raconte simplement qu’avant de voir le deuxième avion s'écraser, il s'est demandé si ce n’était pas un missile qui était à l’origine du premier impact. Les allégations portées dernièrement par certains internautes sont donc fausses. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que des désinformations de ce type circulent . Une vidéo du premier impact Au fil des années, de nombreux travaux , images ou encore témoignages ont permis de reconstituer le déroulé des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Ainsi, le premier impact qu’a subi le World Trade Center a bien été capturé en image, comme il est possible de le voir dans une vidéo récapitulative du Monde . Pour le premier impact, comme pour le deuxième, il ne fait pas de doute que ce sont des avions détournés qui en sont à l’origine. De la même manière, un rapport de la commission états-unienne d'enquête sur les faits et les circonstances liés aux attaques terroristes qui avait été mise en place à la suite du 11 septembre 2001 ,retrace en partie ce qu’il s’est passé dans les quatre avions de ligne qui ont été détournés ce jour-là. Deux se sont bien écrasés contre les tours jumelles. Auteurs : Autrice : Maylis Ygrand, journaliste Relecteur : Etienne Merle, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste L’article Attentats du 11 septembre 2001 : non, un missile n’a pas frappé le World Trade Center est apparu en premier sur Les Surligneurs","id":3148612,"titre":"Attentats du 11 septembre 2001 : non, un missile n’a pas frappé le World Trade Center","url":"https://lessurligneurs.eu/attentats-du-11-septembre-2001-non-un-missile-na-pas-frappe-le-world-trade-center/","pubDate":"Sat, 12 Sep 2026 07:56:36 +0200"},{"id":3146926,"description":"La mise en place des astreintes est prévue et encadrée par l’article 22 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM. Dès lors les astreintes peuvent être mises en place sans l’accord du salarié (cf question sur la … Continue reading → Cet article Comment mettre en place un régime d’astreinte pour le personnel de maintenance ? est apparu en premier sur ESH","source":"ESH Logement social","pubDate":"Fri, 11 Sep 2026 10:27:12 +0200","url":"https://www.esh.fr/rh/questions-juridiques-faq/astreinte/mettre-place-regime-dastreinte-personnel-de-maintenance/","titre":"Comment mettre en place un régime d’astreinte pour le personnel de maintenance ?"},{"pubDate":"Fri, 11 Sep 2026 10:27:12 +0200","titre":"Comment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ?","url":"https://www.esh.fr/rh/questions-juridiques-faq/astreinte/mettre-place-regime-dastreinte-agents-de-gerance-classification-conventionnelle-g3-contrepartie-de-jouissance-dun-logement-de-fonction/","id":3146928,"description":"Pour rappel, le droit du salarié à un logement de fonction peut trouver sa source : dans le statut légal ou réglementaire de la profession exercée (statut des mineurs) ; dans une Convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise … Continue reading → Cet article Comment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ? est apparu en premier sur ESH","source":"ESH Logement social"},{"id":3144839,"description":"Source :Compte Instagram, le 2 septembre 2026 Etiqe :mise en scène Contenu : Un amphithé'tre bouillonnant, des étudiants qui quittent le cours en marchant sur les tables, une élève qui gifle un professeur... Ce qui est présenté comme « le jour de la rentrée à la fac de Grenoble » semble pour le moins chaotique. La vidéo diffusant cette scène compile des extraits filmés avec un smartphone. Elle est devenue virale sur Facebook ( ici ou ici ), Instagram , X ou encore TikTok . « Rare vidéo d'une rentrée chaotique à la fac juste pour vous rappeler ceux qui ont volé vos places sur Parcoursup », commente un internaute ayant publié la vidéo. Et un autre : « Rentrée scolaire à la fac, nos futurs espoirs pour la France. » Cependant, ces faits remontent à 2018 et sont en réalité le fruit d’une mise en scène, comme l’ont démontré 20 Minutes , en 2020, puis TF1 , en 2025. À l’occasion de plusieurs rentrées universitaires, cette vidéo a ainsi refait surface sur les réseaux sociaux. Une blague pour les étudiants de première année en 2018 « Bienvenue en Eco-G les 2000 ! », écrivait le bureau des étudiants du cursus en éco-gestion de Grenoble, sur Facebook le 17 septembre 2018 en partageant la vidéo de la même scène que la séquence encore partagée des années plus tard. On y reconnaît l’amphithé'tre, les inscriptions sur le tableau, l’horaire de l’horloge ainsi que le professeur qui apparaît complice avec les jeunes autour du bureau. Ces derniers portent un t-shirt bleu du BDE et tiennent un discours encourageant les nouveaux étudiants à participer aux étapes d’intégration. La vidéo qui circule en 2026 date donc bien d’il y a huit ans. On y dévoile le pot aux roses et on comprend que ce « faux cours » qui dérape n'est qu'une mise en scène. En 2017 , un cours de première année de Licence en amphi avait aussi été le thé'tre d’une mise en scène, comme l'ont retrouvé nos confrères de 20 Minutes. Un étudiant déguisé en chevalier attaquait alors un professeur et finissait par le mettre dehors. « Souriez vous avez été trollés par le BDE Eco-G ! », pouvait-on lire sur Facebook, le 14 septembre de cette année-là. Auteurs : Autrice : Mathilde Lafargue, journaliste Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste L’article Attention à cette vidéo datée d’une mise en scène de rentrée chaotique à l’université est apparu en premier sur Les Surligneurs","source":"Les Surligneurs","pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 13:54:02 +0200","url":"https://lessurligneurs.eu/attention-a-cette-video-datee-dune-mise-en-scene-de-rentree-chaotique-a-luniversite/","titre":"Attention à cette vidéo datée d’une mise en scène de rentrée chaotique à l’université"},{"id":3140299,"description":"L’assuré social dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante, peut percevoir sous certaines conditions une pension d’invalidité. Les assurés reconnus invalides sont classés selon trois catégories déterminant le montant de leur pension d’invalidité : 1ère catégorie : invalides … Continue reading → Cet article Quel est l’impact d’un placement en invalidité sur le contrat de travail ? est apparu en premier sur ESH","source":"ESH Logement social","pubDate":"Tue, 08 Sep 2026 10:26:20 +0200","url":"https://www.esh.fr/rh/questions-juridiques-faq/accident-invalidite/%e2%80%a2quel-limpact-dun-placement-invalidite-contrat-de-travail/","titre":"Quel est l’impact d’un placement en invalidité sur le contrat de travail ?"},{"source":"Legal-Scope","id":3119379,"description":"L’article en bref Le Coordonnateur SSI occupe une place déterminante dans la sécurité en entreprise, car il relie la technique, […] L’article Coordonnateur SSI : un rôle clé pour la sécurité en entreprise et la conformité réglementaire est apparu en premier sur Legal Scope","pubDate":"Thu, 27 Aug 2026 13:58:05 +0200","titre":"Coordonnateur SSI : un rôle clé pour la sécurité en entreprise et la conformité réglementaire","url":"https://www.legal-scope.fr/coordonnateur-ssi-securite-entreprise/"},{"url":"https://www.legal-scope.fr/cash-and-carry-professionnels/","titre":"Cash and carry : quel modèle de distribution séduit les professionnels du commerce ?","pubDate":"Thu, 27 Aug 2026 13:58:04 +0200","source":"Legal-Scope","description":"À l’heure où chaque euro compte dans le commerce, le Cash and carry reprend une place centrale dans les stratégies […] L’article Cash and carry : quel modèle de distribution séduit les professionnels du commerce ? est apparu en premier sur Legal Scope","id":3119375},{"id":3090897,"description":"La CPTS Colmar Agglo et la Maison du Diaconat de Colmar ont instauré en 2025 un Protocole de retour à domicile anticipé en gériatrie (PRADAG) pour faciliter le retour chez soi des patients 'gés en gériatrie. Ce dispositif, mis en place depuis 2026, engage des infirmiers libéraux afin d'assurer des soins à domicile et libérer des places hospitalières. Actusoins réserve cet article à ses abonnés Je m’abonne pour lire la suite Je suis déjà abonné ! Je me connecte L’intégralité des contenus numériques Le magazine en version numérique dès sa parution Des vidéos exclusives L’article PRADAG : un protocole pour fluidifier les sorties d’hospitalisation en gériatrie est apparu en premier sur Actusoins","source":"Actusoins actualités","pubDate":"Wed, 12 Aug 2026 16:17:21 +0200","titre":"PRADAG : un protocole pour fluidifier les sorties d’hospitalisation en gériatrie","url":"https://www.actusoins.com/pradag-un-protocole-pour-fluidifier-les-sorties-dhospitalisation-en-geriatrie.html"},{"titre":"Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P) : le Conseil d’Etat abolit les privilèges","url":"https://lesaf.org/infirmerie-psychiatrique-de-la-prefecture-de-police-i3p-le-conseil-detat-abolit-les-privileges/","pubDate":"Sat, 08 Aug 2026 07:59:20 +0200","source":"Le SAF","description":"Le 4 août 2026, le Conseil d’État a rejeté les demandes en appel du préfet de police de Paris tendant à l’annulation de multiples injonctions obtenues en référé-liberté par le SAF Paris, la LDH et l’association Avocats Droits et Psychiatrie. Cette nouvelle décision confirme l’urgence à rendre effectifs les droits des personnes retenues à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Près d’ici mais loin des regards, se perpétuent depuis des années une somme d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes placées sans consentement à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP). Si plusieurs autorités de contrôle ont appelé à sa nécessaire réforme, une récente visite du CGLPL a mis en évidence des violations graves des droits les plus élémentaires. Saisi par le SAF Paris et la LDH, avec l’intervention volontaire de l’association Avocats Droits et Psychiatrie, le tribunal administratif de Paris a, le 13 juillet 2026, constaté l’illégalité des pratiques préfectorales et ordonné une série d’injonctions à mettre en œuvre sans délai. Le préfet de police de Paris en avait interjeté appel. Par ordonnance du 4 août dernier, le Conseil d’Etat a aboli les privilèges dont l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police a depuis trop longtemps L’article Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P) : le Conseil d’Etat abolit les privilèges est apparu en premier sur Le SAF","id":3083112},{"source":"Ellipsis Avocats","description":"Être placé en garde à vue constitue une épreuve souvent brutale et anxiogène, que l’on soit directement mis en cause ou simplement entendu dans le cadre d’une enquête. Pourtant, cette mesure privative de liberté est strictement encadrée par le Code de procédure pénale, qui accorde à la personne gardée à vue des droits précis dont […] L’article Garde à vue : quels sont vos droits face aux forces de l'ordre ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","id":3050285,"url":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/07/23/garde-a-vue-quels-sont-vos-droits-face-aux-forces-de-lordre/","titre":"Garde à vue : quels sont vos droits face aux forces de l’ordre ?","pubDate":"Fri, 24 Jul 2026 10:25:24 +0200"},{"titre":"Agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) : la liste de plein droit cède la place à une présomption","url":"https://www.seban-associes.avocat.fr/agrement-esus-la-liste-de-plein-droit-cede-la-place-a-une-presomption/","pubDate":"Tue, 21 Jul 2026 07:40:50 +0200","description":"Sous couvert de simplification, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 touche à un dispositif stratégique pour le financement […] L’article Agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) : la liste de plein droit cède la place à une présomption est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS","id":3042487,"source":"Seban et associés"},{"source":"Seban et associés","description":"Par un arrêt du 9 juillet 2026, la Cour de cassation a jugé que lorsqu’il est saisi aux fins de […] L’article Absence de syndic : le Président du tribunal judiciaire saisi sur le fondement de l’article 47 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 doit se placer au jour où il statue pour apprécier la recevabilité de la demande et non au jour où la requête a été déposée est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS","id":3041351,"url":"https://www.seban-associes.avocat.fr/absence-de-syndic-le-president-du-tribunal-judiciaire-saisi-sur-le-fondement-de-larticle-47-du-decret-n-67-223-du-17-mars-1967-doit-se-placer-au-jour-ou-il-statue-pour-apprecier-la-re/","titre":"Absence de syndic : le Président du tribunal judiciaire saisi sur le fondement de l’article 47 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 doit se placer au jour où il statue pour apprécier la recevabilité de la demande et non au jour où la requête a été déposée","pubDate":"Mon, 20 Jul 2026 13:40:00 +0200"},{"source":"Institut national de la consommation actualités","description":"Souscrire à distance, via internet ou par téléphone, à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) s’est fortement développé au cours des dernières années. Afin de mieux protéger les consommateurs, de nouvelles règles concernant la commercialisation et la conclusion à distance de contrats de services financiers sont mises en place depuis le 19 juin 2026. Rappel : La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 > relative aux droits des consommateurs en matière de contrats à distance ne concernait pas les contrats de services financiers. Aussi, l’adoption de la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 sur les contrats financiers conclus à distance est apparue nécessaire pour mieux protéger les consommateurs souscrivant à des services financiers en ligne ou par téléphone. L ’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 transpose cette directive et un décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 introduit des nouvelles dispositions, notamment en matière de droit de rétractation et d’informations du consommateur afin qu'il bénéficie de règles de protection adaptées. Il modifie en conséquence plusieurs dispositions du code de la consommation, du code des assurances, du code de la mutualité, du code de la sécurité sociale, ainsi que celles applicables outre-mer. Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 19 juin 2026, à l'exception des dispositions relatives à la \"vente en deux temps\" qui prendront effet le 1er janvier 2027, et d'autres mesures qui prendront effet le 11 août 2026. Quelles sont les nouvelles dispositions ? 1 - Contrats conclus par voie électronique : un droit de rétractation facilité 2 - Délai de rétractation renforcé 3 - Renforcement des informations précontractuelles obligatoires 4 - Nouvelle protection mise en place : les explications adéquates 5 - Contrat souscrit par téléphone sécurisé par une vente en \"2 temps\" 6 - Dépénalisation des sanctions 7 - Pas de manipulation des consommateurs 1 - Contrats conclus par voie électronique : un droit de rétractation facilité Pour les contrats conclus à distance au moyen d'un site web ou d'une application (interface en ligne), le professionnel doit permettre au consommateur \"un accès facile, direct et permanent au droit de rétractation\". Il doit mettre à la disposition du consommateur, sans frai, une fonctionnalité lui permettant d’exercer gratuitement son droit de rétractation, et ce avant l’expiration du délai prévu par le code de la consommation. Cette fonctionnalité de rétractation doit être identifiable facilement par les mots \"renoncer au contrat ici\" ou toute formule équivalente (bouton de rétractation en un clic). Cela permet au consommateur d'envoyer une déclaration de rétractation en ligne au professionnel. Il doit pouvoir renseigner facilement les informations nécessaires, notamment celles relatives à son identité, au contrat signé et au moyen choisi pour recevoir l'accusé de réception. Une fonctionnalité de confirmation de la rétractation doit être mise en place et un accusé de réception sur support papier ou support durable doit être envoyé au consommateur dans un délai raisonnable. L’accusé de réception doit mentionner le contenu de la déclaration de rétractation, ainsi que la date et l’heure de l’envoi. 2 - Délai de rétractation renforcé Si le délai de rétractation est, en","id":3035098,"titre":"Services financiers souscrits à distance : quelle protection pour le consommateur ?","url":"https://www.inc-conso.fr/content/services-financiers-souscrits-distance-quelle-protection-pour-le-consommateur","pubDate":"Fri, 17 Jul 2026 07:58:15 +0200"},{"description":"Saisi à l’initiative de la section de Seine-Saint-Denis du Syndicat des Avocat.es de France et du Gisti, le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 10 juillet 2026, l’exécution du marché public visant à la « mise en œuvre de prestations d’information et d’assistance juridique des étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative (LRA) d’Ile-de-France », attribué à un cabinet d’avocats parisien, dont les modalités d’exécution portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes retenues et contreviennent de manière flagrante aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat. Ainsi, l’assistance dont bénéficient les personnes retenues, limitée à trois heures de permanence téléphonique quotidienne sauf le dimanche (la présence de l’avocat dans les locaux n’étant prévue qu’à titre exceptionnel), vise uniquement à « expliciter la procédure dont fait l’objet le retenu ainsi que les droits qui découlent de celle-ci et dont il bénéficie ». De telles dispositions n’ont pour but, derrière l’affichage illusoire d’une assistance juridique, que d’empêcher les retenus d’exercer un recours contre la décision administrative qui a conduit à leur enfermement. Une telle contrainte est en outre manifestement incompatible avec l’exercice libre et indépendant de la profession. Elle place les avocats titulaires dans une situation de conflit d’intérêt évidente. Selon le juge des L’article Suspension de l’exécution du marché de mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique dans les LRA d’Ile-de-France ! est apparu en premier sur Le SAF","id":3031260,"source":"Le SAF","url":"https://lesaf.org/suspension-de-lexecution-du-marche-de-mise-en-oeuvre-de-prestation-dinformation-et-dassistance-juridique-dans-les-lra-dile-de-france/","titre":"Suspension de l’exécution du marché de mise en œuvre de prestation d’information et d’assistance juridique dans les LRA d’Ile-de-France !","pubDate":"Wed, 15 Jul 2026 14:02:12 +0200"},{"id":3023602,"description":"Après 20 ans de mobilisation syndicale, le SAF se félicite de la signature par les partenaires sociaux de l’avenant à la convention collective qui marque une nouvelle victoire dans la mise en place de l’apprentissage au bénéfice des élèves-avocat·es, avec une rémunération à 100% du SMIC et sans discrimination géographique ou d’'ge. Étant donné la situation actuelle très précaire de bons nombre d’élèves avocat·es – sans accès à une bourse étudiante, ni droit au RSA – l’apprentissage est synonyme de progrès social considérable et d’une plus grande égalité d’accès à la profession. Il permet aussi aux cabinets de former dans la durée un·e élève-avocat·e, en parallèle de l’école des avocats, tout en bénéficiant des acquis de cette formation immédiatement, sans que les coûts le rendent inaccessible aux petits cabinets. Le SAF s’est constamment mobilisé pour la réussite de cette réforme, dont il est à l’origine en sollicitant un rapport du professeur Wolmark et de l’IPEC en 2019. Le SAF a notamment impulsé au sein du CNB une révision des modalités de formation permettant l’alternance et le statut d’apprenti·e. Le SAF a également bataillé récemment auprès des partenaires sociaux de la branche réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) pour obtenir une rémunération conventionnelle minimale à 100% du L’article LE STATUT D’APPRENTI·E À 100% DU SMIC POUR LES ÉLÈVES AVOCAT·ES : L'ACCORD ENFIN SIGNÉ ! est apparu en premier sur Le SAF","source":"Le SAF","pubDate":"Sat, 11 Jul 2026 08:02:27 +0200","titre":"LE STATUT D’APPRENTI·E À 100% DU SMIC POUR LES ÉLÈVES AVOCAT·ES : L'ACCORD ENFIN SIGNÉ !","url":"https://lesaf.org/le-statut-dapprenti%c2%b7e-a-100-du-smic-pour-les-eleves-avocat%c2%b7es-laccord-enfin-signe/"},{"source":"Seban et associés","description":"À mi-parcours de l’année 2026, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire, […] L’article Seban Avocats en 2ème place du classement des Meilleurs Cabinets d'Avocats où il fait bon travailler ! est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS","id":3016337,"url":"https://www.seban-associes.avocat.fr/seban-avocats-en-2eme-place-du-classement-des-meilleurs-cabinets-davocats-ou-il-fait-bon-travailler/","titre":"Seban Avocats en 2ème place du classement des Meilleurs Cabinets d’Avocats où il fait bon travailler !","pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 07:41:30 +0200"},{"titre":"Et si le placemaking était la clé pour animer une place de centre-ville ?","url":"https://www.enviesdeville.fr/attractivite/placemaking-jerome-barth/","pubDate":"Tue, 30 Jun 2026 16:20:09 +0200","source":"Attractivité des territoires Envies de Ville","description":"Placemaking : de Bryant Park à New York, à la Cartoucherie à Toulouse, tour d'horizon avec Jérôme Barth, cofondateur de Belleville. L’article Et si le placemaking était la clé pour animer une place de centre-ville ? est apparu en premier sur Envies de ville","id":2996145},{"id":2987224,"description":"Lundi 22 juin 2026, un de nos confrères, avocat au barreau de Paris exerçant principalement devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), était placé en garde à vue pendant 46 heures pour des faits d’outrage à magistrat. Cette garde à vue était ordonnée par le Parquet de Bobigny, qui lui reproche des propos tenus à l’audience et hors audience entre 2022 et 2026. Nombres d’avocat.es exerçant en la matière dénoncent depuis des années le fonctionnement de la CNDA, qui ne convoque plus les justiciables. Notre Confrère ne conteste pas avoir recours à une défense de rupture dans la conduite de ses défenses. Critiquer, soulever les irrégularités de procédure, s’insurger contre le défaut d’impartialité et le manque de neutralité, voilà le travail de la défense ! Si l’outrage à magistrat constitue une infraction, ce délit ne suffit pas à justifier le placement en garde à vue, mesure de contrainte strictement limitée par l’article 62-2 du code de procédure pénale. Il est parfaitement inacceptable de constater qu’un avocat fasse l’objet d’une garde à vue de presque, 48h (ce qui est unique dans les annales judiciaires nous semble-t-il) alors qu’il aurait parfaitement pu être entendu dans le cadre d’une audition libre. Notre confrère a respecté L’article Un avocat en Garde-à-Vue, une nouvelle attaque contre la défense et l’état de droit est apparu en premier sur Le SAF","source":"Le SAF","pubDate":"Sat, 27 Jun 2026 08:02:55 +0200","titre":"Un avocat en Garde-à-Vue, une nouvelle attaque contre la défense et l’état de droit","url":"https://lesaf.org/un-avocat-en-garde-a-vue-une-nouvelle-attaque-contre-la-defense-et-letat-de-droit/"},{"source":"Actusoins actualités","id":2985953,"description":"Une opération de recrutement d’une ampleur inédite vise en juin et juillet des infirmiers souhaitant travailler auprès de jeunes placés dans des établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). 60 postes sont à pourvoir pour améliorer le repérage des problèmes de santé de ces jeunes et leur suivi pour favoriser ensuite leur insertion. La Protection judiciaire de la […] Actusoins réserve cet article à ses abonnés Je m’abonne pour lire la suite Je suis déjà abonné ! Je me connecte L’intégralité des contenus numériques Le magazine en version numérique dès sa parution Des vidéos exclusives L’article Infirmiers dans la protection judiciaire de la jeunesse : un plan de recrutement inédit est apparu en premier sur Actusoins","pubDate":"Fri, 26 Jun 2026 16:17:08 +0200","titre":"Infirmiers dans la protection judiciaire de la jeunesse : un plan de recrutement inédit","url":"https://www.actusoins.com/infirmiers-dans-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-un-plan-de-recrutement-inedit.html"},{"titre":"Le préfet de police joue dangereusement au trouble-fête Le Tribunal administratif lui tape sur les doigts","url":"https://lesaf.org/le-prefet-de-police-joue-dangereusement-au-trouble-fete-le-tribunal-administratif-lui-tape-sur-les-doigts/","pubDate":"Sat, 20 Jun 2026 08:02:27 +0200","description":"Par arrêté du 17 juin 2026, le préfet de police a interdit la tenue du concert prévu à partir de 18h sur la Place de la République à Paris à la suite de la marche contre le racisme organisée à l’appel de plusieurs organisations, qui, elle, demeure autorisée. Les motifs avancés par le préfet pour interdire cette manifestation festive marquent encore le passage d’un nouveau seuil de resserrement autoritaire. Justifications invoquées : la présence d’Assa Traoré, de Médine ou de Soso Maness, alors qu’elles ne sont pas prévues au programme le contexte politique général, des événements survenus sur tout le territoire, imputés sans plus de précision à « l’ultra gauche ». La mobilisation du contexte électoral et la tentative de faire passer pour « hors la loi » les positions de militants et d’artistes constituent un nouveau signal de censure de l’expression d’opinions politiques pourtant parfaitement nécessaires et légitimes dans le débat public et une instrumentalisation de la police administrative à des fins purement répressives. L’utilisation de la rhétorique sur l’ultra gauche aux fins de criminalisation d’une force politique institutionnelle est une alerte grave de l’instrumentalisation du débat alors que s’ouvre la campagne pour les élections présidentielles. Le SAF salue la décision des juges des L’article Le préfet de police joue dangereusement au trouble-fête Le Tribunal administratif lui tape sur les doigts est apparu en premier sur Le SAF","id":2970756,"source":"Le SAF"}]