[{"titre":"Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/10/27/changement-climatique-comprendre-mecanismes-mieux-preparer-services-publics/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=changement-climatique-comprendre-mecanismes-mieux-preparer-services-publics","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:40:06 +0100","source":"Actualités site Gereso","description":"Pour les employeurs publics, ces évolutions soulèvent des questions très concrètes. Comment protéger les agents exposés aux fortes chaleurs ? Comment maintenir l’accueil du public et la continuité des services lorsque les conditions météorologiques perturbent l’activité ? Comment adapter les b'timents, les équipements et l’organisation du travail à des conditions climatiques appelées à évoluer ? Avant d’engager des […] The post Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics appeared first on Le Blog GERESO","id":3245544},{"titre":"Le devoir de discrétion professionnelle des agents publics","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/10/12/devoir-discretion-professionnelle-agents-publics/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=devoir-discretion-professionnelle-agents-publics","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 07:39:47 +0200","description":"Comment concilier devoir de discrétion professionnelle et obligation d’information du public ? En premier lieu, il convient de noter que l’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui s’imposait traditionnellement à l’administration. Cependant, le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs proclamé par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (1) dont les […] The post Le devoir de discrétion professionnelle des agents publics appeared first on Le Blog GERESO","id":3212603,"source":"Actualités site Gereso"},{"source":"Hub France IA","id":3201941,"description":"Avec le développement rapide des systèmes d’IA agentiques, leur évaluation soulève de nouvelles questions : comment mesurer leurs capacités, leur comportement et leur fiabilité dans des environnements de plus en... The post PUBLICATION- Évaluation de l’IA agentique appeared first on Hub France IA","pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 14:16:26 +0200","titre":"PUBLICATION- Évaluation de l’IA agentique","url":"https://www.hub-franceia.fr/publication-evaluation-de-lia-agentique/"},{"source":"Actualités site Gereso","description":"Le contrat n’est plus une exception dans la fonction publique. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié le 4 juin 2026, le nombre d’agents contractuels a progressé de 37 % entre 2011 et 2024 alors que celui des fonctionnaires est demeuré quasiment stable. Les contractuels représentent désormais 24 % des effectifs publics, soit […] The post Contractuels : le nouveau visage de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO","id":3197944,"url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/10/05/contractuels-nouveau-visage-fonction-publique/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=contractuels-nouveau-visage-fonction-publique","titre":"Contractuels : le nouveau visage de la fonction publique","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 13:41:24 +0200"},{"pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 08:01:24 +0200","titre":"Governor Newsom Signs Bill for Non-UPF Certification Program","url":"https://www.dailyintakeblog.com/2026/10/governor-newsom-signs-bill-for-non-upf-certification-program/","id":3192489,"description":"Governor Newsom has signed California's AB 2244 , which creates the country's first voluntary non-ultraprocessed food certification program. By June 1, 2029, the California Department of Public Health (CDPH) must develop a system to accredit independent certification agents that can certify food products as “Non-Ultraprocessed Certified.” The “Non-Ultraprocessed Certified” seal (proposed previously to be “California Certified”) may only be used for foods that do not qualify as an ultraprocessed food (UPF), UPF of concern, or a restricted food, as defined by California's UPF standards introduced in 2025. The program will allow certified products to display the seal on their packaging and will require manufacturers to recertify their products every three years. CDPH must create and maintain a public database of these certified products. Under the law, retailers with more than 25 individual non-UPF-certified product types and who generate more than $10 million in sales annually will be required to prominently display products with the seal. Earlier versions of the bill included tighter mandates for how these products are displayed and promoted, but these were removed from the final version. Governor Newsom signed AB 2244 along with other legislation that promote a “holistic healthcare strategy,” including AB 2030 (prohibiting the sale of over-the-counter diet pills or dietary supplements for weight loss or muscle building to persons under 18) and SB 869 (requiring disclosures on restaurant menus for high added sugar content). Keller and Heckman will continue to monitor and report on developments in food-related","source":"The Daily Intake"},{"source":"Actualités site Gereso","description":"Quels sont les différents types de bulletins relatifs au casier judiciaire ? Trois bulletins composent le casier judiciaire. Le bulletin n° 1 est un relevé intégral des fiches du casier judiciaire, il contient l’ensemble des condamnations et sanctions administratives prises à l’encontre d’une personne. Il n’est délivré qu’aux autorités judiciaires. Le bulletin n° 2 contient la […] The post Le casier judiciaire et les agents publics appeared first on Le Blog GERESO","id":3167711,"titre":"Le casier judiciaire et les agents publics","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/09/21/casier-judiciaire-agents-publics/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=casier-judiciaire-agents-publics","pubDate":"Mon, 21 Sep 2026 13:43:16 +0200"},{"url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/09/10/actes-ressources-humaines-annulation-contentieuse-3e-partie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=actes-ressources-humaines-annulation-contentieuse-3e-partie","titre":"Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (3e partie)","pubDate":"Thu, 10 Sep 2026 13:40:04 +0200","description":"En premier lieu, dès lors une mesure d’éviction du service est annulée – qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une révocation pour motif disciplinaire, d’une mise à la retraite, ... -, un agent doit être regardé comme n’ayant jamais été évincé de son emploi et s’il n’est pas contractuel, de son grade. Une telle annulation a donc […] The post Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (3e partie) appeared first on Le Blog GERESO","id":3144477,"source":"Actualités site Gereso"},{"source":"Actualités site Gereso","description":"Comment gérer le dossier individuel d’un agent ? Les règles générales de gestion des dossiers individuels En application des dispositions de l’article L. 137-1 du CGFP, le dossier de chaque agent public doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. En outre, comme le prévoit l’article R. 137-4 du […] The post Le dossier individuel de l’agent public (suite et fin) appeared first on Le Blog GERESO","id":2893148,"url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/05/19/dossier-individuel-agent-public/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=dossier-individuel-agent-public","titre":"Le dossier individuel de l’agent public (suite et fin)","pubDate":"Wed, 20 May 2026 07:42:27 +0200"},{"description":"Que doit contenir le dossier individuel de chaque agent public ? Conformément aux dispositions de l’article L. 137-1 du CGFP, le dossier individuel de chaque agent doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il n’existe pas de liste réglementaire fixant la composition du […] The post Le dossier individuel de l’agent public (1ère partie) appeared first on Le Blog GERESO","id":2832880,"source":"Actualités site Gereso","titre":"Le dossier individuel de l’agent public (1ère partie)","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/04/17/dossier-individuel-agent-public-1ere-partie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=dossier-individuel-agent-public-1ere-partie","pubDate":"Fri, 17 Apr 2026 13:42:33 +0200"},{"source":"Actualités site Gereso","id":2770281,"description":"Cependant, ce devoir de réserve ne doit être confondu : Cette obligation s’applique à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ou contractuels. A noter que les salariés de droit privé mis à disposition d’une administration sont également soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et dès lors […] The post Le devoir de réserve des agents publics appeared first on Le Blog GERESO","pubDate":"Fri, 20 Mar 2026 07:43:41 +0100","titre":"Le devoir de réserve des agents publics","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/03/19/le-devoir-de-reserve-des-agents-publics/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-devoir-de-reserve-des-agents-publics"},{"id":2740990,"description":"En outre, les dispositions de l’article 731-2 du même code indiquent que ces mêmes agents publics « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ». Pour ce faire différentes associations sont créées et bénéficient de subventions de la part des administrations qui […] The post Le droit à la participation des agents publics appeared first on Le Blog GERESO","source":"Actualités site Gereso","pubDate":"Fri, 06 Mar 2026 13:43:51 +0100","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/03/06/droit-participation-agents-publics/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=droit-participation-agents-publics","titre":"Le droit à la participation des agents publics"},{"source":"Actualités site Gereso","description":"Existe-t-il des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité opposables aux agents publics ? Pour rappel, une inéligibilité consiste en l’impossibilité pour un agent public de déposer sa candidature pour une élection à un mandat. L’incompatibilité permet à l’agent de se présenter et, s’il est élu, de choisir entre la conservation de son activité publique ou celle de son […] The post La situation administrative des fonctionnaires candidats et élus locaux appeared first on Le Blog GERESO","id":2649180,"titre":"La situation administrative des fonctionnaires candidats et élus locaux","url":"https://www.gereso.com/actualites/2026/01/22/situation-administrative-fonctionnaires-candidats-elus-locaux/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=situation-administrative-fonctionnaires-candidats-elus-locaux","pubDate":"Thu, 22 Jan 2026 15:23:23 +0100"}]