[{"source":"Le droit dans tous ses états","description":"L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'égard des entreprises d'assurance, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des intermédiaires : organisation et déroulement du contrôle sur pièces et sur place, garanties de la personne contrôlée, rapport de contrôle et lettre de suite ; mesures de police administrative, de la mise en garde à l'administration provisoire et au transfert d'office ; ouverture de la procédure par le Collège de supervision, notification des griefs, instruction et audience devant la Commission des sanctions, droit de se taire ; établissement des manquements, choix et mesure de la sanction, publication et recours de pleine juridiction devant le Conseil","id":3243117,"titre":"Le contrôle de l’ACPR et la procédure de sanction dans le secteur de l’assurance","url":"https://gdroit.fr/droit-des-assurances/controle-acpr-procedure-sanction-assurance/","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:38:15 +0100"},{"id":3231792,"description":"Alors que les grandes places américaines s'apprêtent à ouvrir 23 heures sur 24 et multiplient les projets d'actions tokenisées, ce modèle existe déjà de ce côté de l'Atlantique. Lise, la nouvelle bourse opère déjà un marché ouvert 24h/24 et 7j/7. Mark Kepeneghian, CEO de Lise – Lightning Stock Exchange : « Ce que Wall Street annonce pour décembre, nous le faisons déjà en Europe. Lors de l'introduction en bourse de ST GROUP, la première sur Lise, 60 % des ordres ont été placés en dehors des heures d'ouverture traditionnelles des marchés. Le 24/7 n'est pas une fonctionnalité technique, c'est une attente réelle des investisseurs. L'Europe a pris de l'avance gr'ce à un cadre réglementaire pionnier, mais cet écart se réduit vite. Pour rivaliser avec les États-Unis, nous devons construire une infrastructure de marché paneuropéenne, ouverte en continu, qui efface nos frontières internes et rend le financement par les marchés accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Lisé a la technologie et cette ambition . » A propos de Lise Lise-Lightning Stock Exchange est la nouvelle génération d’infrastructure de marché, une bourse dédiée aux PME et ETI. Acteur technologique, Lise réunit au sein d’un environnement unifié, les fonctions de système multilatéral de négociation (MTF) et de dépositaire central de titres (CSD), en s’appuyant sur le règlement européen Régime Pilote et la tokenisation des instruments financiers. Lise permet l’émission, la négociation et le règlement-livraison instantané de titres cotés, tout en réduisant significativement les coûts et la complexité opérationnelle liés aux introductions en bourse. Sa mission : rendre la Bourse plus accessible aux entreprises des secteurs clés — énergie, industrie, infrastructure, défense et offrir aux investisseurs un marché secondaire continu, disponible 24h/24 et 7j/7. Lise compte parmi ses actionnaires CACEIS (filiale du groupe Crédit Agricole), BNP Paribas et Bpifrance. Lise a obtenu en octobre 2025 l’agrément d’entreprise d’investissement délivré par l’ACPR pour opérer un SNR-DLT. Lise SA (code LEI 894500LNKGRT1I5QBU56 et code MIC LISE) est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en tant qu’entreprise d’investissement sous le numéro CIB 18883. L’investissement en actions comporte des risques, notamment un risque de perte en","source":"Planet Fintech","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 14:05:07 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Nasdaq-NYSE-et-CBOE-en-route-vers-la-tokenisation-des-marches-initiee-par-LISE_a7795.html","titre":"Nasdaq, NYSE et CBOE : en route vers la tokénisation des marchés initiée par LISE"},{"source":"Planet Fintech","id":3201894,"description":"Shares annonce la finalisation de l’acquisition de 100 % du capital de Treezor auprès de Société Générale. Cette étape intervient après la réalisation de l’ensemble des conditions préalables pour mener à bien l’opération. Ce rapprochement associe l’expertise de Treezor dans les services financiers embarqués et son ancrage européen, aux technologies et capacités développées par Shares dans les domaines de l’investissement et de l’épargne. Il constitue une étape majeure dans le développement de Shares et accélère la construction d’une infrastructure financière européenne intégrée, capable d’accompagner les entreprises et les institutions financières dans la conception et le déploiement de services couvrant les comptes, les paiements, l’épargne et l’investissement. Étendre le Banking-as-a-Service à l’ensemble du parcours financier En Europe, le Banking-as-a-Service s’est historiquement structuré autour des comptes, des cartes et des paiements, permettant le lancement rapide d’applications reposant sur une infrastructure technologique réglementée. Dans un contexte où les institutions financières cherchent à moderniser leurs systèmes, accélérer leur transformation et réduire les délais de mise sur le marché de nouveaux produits, la capacité à s’appuyer sur une infrastructure intégrant les services du quotidien et les solutions d’épargne et d’investissement constitue un enjeu croissant. Le rapprochement entre Treezor et Shares répond à cette évolution en réunissant, au sein d’un même groupe, les capacités de Treezor dans les comptes, les cartes et les paiements et celles de Shares dans l’épargne et l’investissement. Le groupe pourra ainsi construire une offre de bout en bout couvrant l’ensemble du parcours financier, sur une infrastructure technologique cohérente, en s’appuyant sur les capacités réglementées des deux entreprises. Les clients pourront ainsi bénéficier d’une vaste offre de services financiers modulaires en marque blanche pour enrichir leurs offres existantes ou déployer de nouveaux services, accélérant leur capacité de transformation et d’innovation. Une plateforme technologique européenne réglementée et opérationnelle Pionnier et acteur majeur du Banking-as-a-Service en Europe, Treezor a traité depuis sa création plus de 145 milliards d’euros de flux et émis plus de 8,5 millions de cartes. Bénéficiant d'un passeport réglementaire dans 25 pays, l'entreprise réalise désormais près de 70 % de la croissance de son chiffre d’affaires hors de France, portée par sa présence locale en Italie, en Espagne et en Allemagne. Depuis 2021, Shares développe des solutions réglementées dans les domaines de l’investissement et de l’épargne. D’abord conçues pour les particuliers, ces technologies ont progressivement été étendues aux professionnels de la gestion de patrimoine, aux institutions financières et aux acteurs de l’épargne salariale. Placé sous la supervision de l’ACPR et de l’AMF, le groupe rassemble désormais des agréments et expertises couvrant la monnaie électronique, les services de paiement, l'investissement et les cryptoactifs. Cette plateforme est conçue pour répondre aux exigences de robustesse, d’échelle et de conformité du marché financier","pubDate":"Wed, 07 Oct 2026 14:08:07 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Shares-finalise-l-acquisition-de-Treezor_a7752.html","titre":"Shares finalise l’acquisition de Treezor"},{"titre":"Fipto s’associe à Spiko pour permettre aux trésoriers de générer du rendement sur leurs liquidités","url":"https://www.planet-fintech.com/Fipto-s-associe-a-Spiko-pour-permettre-aux-tresoriers-de-generer-du-rendement-sur-leurs-liquidites_a7743.html","pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 08:08:32 +0200","source":"Planet Fintech","description":"Fipto, l'infrastructure moderne de paiement et de trésorerie B2B propulsée par les stablecoins, annonce un partenariat avec Spiko permettant à ses clients de faire travailler leurs soldes inactifs dans des fonds UCITS réglementés, depuis leurs soldes en EUR et directement depuis leurs soldes en stablecoins EURC et USDC. Le service d'investissement est fourni par Spiko Finance SAS, entreprise d'investissement agréée par l'ACPR. Les trésoriers d'entreprise qui opèrent sur des rails stablecoin conservent en permanence un fonds de roulement significatif : réserves pour les campagnes de paiement sortantes, encaissements en attente de rapprochement et soldes immobilisés au titre d'obligations de règlement. Comme les rails stablecoin règlent en quelques minutes, à toute heure et tous les jours de la semaine, les fonds entrants arrivent plus tôt puis restent immobilisés plus longtemps, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, lorsqu'aucune banque n'est ouverte pour les traiter. Jusqu'à présent, faire travailler cette trésorerie supposait de la sortir de la plateforme vers une banque ou une société de gestion, ce qui fragmentait la vision de trésorerie et ajoutait une étape opérationnelle à chaque décision d'allocation. Le partenariat entre Fipto et Spiko supprime ce compromis. Les deux fonds Spiko T-Bills acceptent nativement les souscriptions en EURC et en USDC : un client Fipto qui détient des soldes en stablecoins peut donc les allouer directement. Et c'est le week-end que l'économie de la trésorerie court terme change : le rendement des trois fonds Spiko s'accumule chaque jour calendaire et se reflète dans la valeur liquidative de chaque fonds lors de sa publication. Une trésorerie placée avant l'heure limite du vendredi continue donc de produire un rendement le samedi et le dimanche. Les ordres sont exécutés à l'heure limite de chaque fonds les jours ouvrés, et les rachats reviennent sous un à deux jours ouvrés. L'offre est accessible aux clients de Fipto sur trois fonds : Spiko EU T-Bills Money Market Fund (EUTBL), fonds monétaire UCITS, accessible depuis les soldes en EUR et EURC · 2,09 % en EUR* Spiko US T-Bills Money Market Fund (USTBL), fonds monétaire UCITS, accessible depuis les soldes en USDC · 3,37 % en USD** Spiko Amundi Overnight Swap Fund, part EUR (Spiko Euro), fonds UCITS réglementé, accessible depuis les soldes en EUR · 2,84 % en EUR* * Rendements annualisés nets au 5 octobre 2026, indice de référence €STR. ** En dollars américains, indice de référence Federal Funds Rate. Rendement annualisé net de frais, avant impôts. Le taux n'est pas garanti et peut varier. Les taux en vigueur sont indiqués sur la page rendement de Fipto . L'ensemble de la chaîne est réglementé. Fipto opère en France sous un agrément d'établissement de paiement (ACPR) et un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs MiCA (AMF). Spiko Finance SAS est une entreprise d'investissement agréée par l'ACPR, et les fonds sont des UCITS agréés par l'AMF. Fipto fournit l'interface, et chaque client entre en relation directe avec Spiko Finance SAS, qui fournit le service d'investissement et reçoit directement les ordres. Chaque client est enregistré comme investisseur Spiko distinct et détient sa position en son nom propre, et non via un compte mutualisé. Fipto ne détient jamais les parts de fonds, et les actifs des fonds sont conservés par CACEIS Bank, en qualité de dépositaire. Les fonds ne sont pas des","id":3199223},{"id":3193709,"description":"La fintech française Deblock redonne aux utilisateurs le contrôle total de leurs actifs en offrant le premier compte courant intégré à la blockchain et la finance décentralisée, entre à la 28ème place du classement Sifted et est la 1ère fintech B2C du classement. La reconnaissance d’une croissance dynamique pour la plateforme depuis son lancement en 2024. Publié par Sifted, le classement distingue les 250 startups et scale-ups européennes ayant enregistré la plus forte croissance de revenus au cours des trois dernières années. Dévoilé mercredi 30 septembre lors du Sifted Summit , organisé à Londres, ce classement salue la dynamique de développement de Deblock et l’adoption croissante d’un modèle qui réunit, au sein d’une même plateforme, compte courant, cartes VISA et portefeuille crypto. Avec Deblock, les utilisateurs disposent d’un IBAN français qui leur est propre avec 4% de rendement, de virements instantanés, de comptes multi-devises, de cartes VISA et d’un véritable portefeuille crypto auto-géré. Bitcoin, Ethereum, USDC, Solana et d’autres actifs numériques peuvent ainsi être gérés aux côtés des euros et des autres devises du quotidien. Cette approche répond à une attente forte : bénéficier de la simplicité d’un compte courant traditionnel tout en accédant simplement à la finance décentralisée et en gardant le contrôle de ses actifs numériques. Deblock propose à chacun de reprendre le contrôle de son argent avec une promesse concrète : « Own Your Money ». « Être la 1ère fintech retail du classement, c'est la reconnaissance du travail mené par nos équipes ces deux dernières années. Nous construisons une expérience financière qui apporte à nos clients les avantages de la finance décentralisée (stablecoins, prêts et rendements compétitifs), sans rien sacrifier de leur sécurité ni de leur liberté. Notre ambition reste inchangée : construire la première banque on-chain. Une banque plus efficace, moins chère, où nos clients gardent le contrôle total de leur argent . » se félicite, Jean Meyer, cofondateur et CEO de Deblock . À propos de Deblock Fondée par d'anciens cadres de Revolut et Ledger — Jean Meyer, Aaron Beck et Mario Eguiluz — Deblock est le premier compte courant à faire évoluer la banque traditionnelle en intégrant la blockchain et la finance décentralisée au cœur des services du quotidien : paiements, épargne, rendements, investissements et emprunts. Lancée en France en avril 2024, Deblock compte plus de 400 000 clients. L'entreprise est régulée par la Banque de France (ACPR) en tant qu'établissement de monnaie électronique et détient une licence MiCA délivrée par","source":"Planet Fintech","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 14:11:20 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/Deblock-1ere-fintech-B2C-du-top-Sifted-2026_a7734.html","titre":"Deblock 1ère fintech B2C du top Sifted 2026"},{"url":"https://www.planet-fintech.com/Voici-le-programme-de-la-6e-edition-des-French-FinTech-Weeks_a7336.html","titre":"Voici le programme de la 6e édition des French FinTech Weeks","pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 14:11:16 +0200","description":"France FinTech (FFT), l’association représentant les start-up du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) organisent la 6ème édition des French FinTech Weeks, qui se dérouleront du 29 septembre au 16 octobre 2026, dans toute la France. Lancée en 2020, cette initiative vise à mettre en lumière l’innovation, la diversité, le dynamisme et la maturité de l’écosystème fintech français, en s’appuyant sur la mobilisation des organisations publiques et privées qui contribuent au développement d’une finance innovante en France et en Europe. Dans un contexte marqué à la fois par l’accélération des transformations technologiques, les enjeux de souveraineté, l’évolution du cadre réglementaire et l’ajustement de certains modèles d’affaires pour garantir leur robustesse et leur pérennité, les French FinTech Weeks ont vocation à offrir un cadre privilégié d’échanges entre l’ensemble des parties prenantes du secteur. Devenues un temps fort annuel pour les entrepreneurs, superviseurs, autorités publiques, investisseurs, chercheurs, représentants du monde académique, grands établissements financiers, associations professionnelles et décideurs, les French FinTech Weeks proposeront une programmation nationale articulée autour d’événements portés par les organisateurs et leurs partenaires. En attendant, n'hésitez pas à revoir le REPLAY de l'édition précédente . PROGRAMME : WERO et l’euro numérique, deux révolutions de paiements pour les commerçants ? Date : 29 septembre Heure :17h15 - 18h15 Lieu : Toulouse et en ligne Organisateur : Occitanie Place Financière Site web : visiter la page Forum Fintech ACPR-AMF Date : 02 octobre Heure : 8h30 - 17h30 Lieu : Centre de conférences de la Banque de France Organisateur : ACPR ET AMF Site web : visiter la page Animé conjointement par l’ACPR et l’AMF, le Forum Fintech est le rendez-vous annuel qui rassemble les acteurs innovants de l’écosystème Fintech et les autorités. AMLD6 & AMLR : les FinTech face au nouveau cadre européen LCB-FT Date : 05 octobre Heure : 8h30 - 12h30 Lieu : August Debouzy Organisateur : August Debouzy Site web : visiter la page LCB-FT : comment intégrer les nouvelles obligations ? Comment anticiper les risques de demain face à l’innovation technologique ? Comment la supervision s’harmonisera-t-elle au niveau européen ? Fintech Insights : U.S. Trends, Lessons Learned, and Opportunities for European Players Date : 05 octobre Heure : 18h00 - 20h00 Lieu : Ashurst Perkins Coie Organisateur : Ashurst Perkins Coie Key insights into the U.S. fintech market for European players. Register at the following address: ashurst.paris@ashurst.com. Intelligence artificielle et paiements Date : 06 octobre Heure : 17h00 - 20h00 Organisateur : Neolexya Site web : visiter la page De l’innovation au déploiement responsable Cas d’usage, gouvernance, risques et perspectives : regards croisés sur l’IA dans les paiements Pricing Climate Risk: Science, France FinTech (FFT), l’association représentant les start-up du secteur financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) organisent la 6ème édition des French FinTech Weeks, qui se dérouleront du 29 septembre au 16 octobre 2026, dans toute la France. Lancée en 2020, cette initiative vise à mettre en lumière l’innovation, la diversité, le","id":3185281,"source":"Planet Fintech"},{"source":"ACPR Positions","id":3017062,"description":"L’ACPR reçoit régulièrement des signalements de victimes de fraudes ou de personnes ayant fait l’objet de tentatives de fraude. Parmi ces signalements, 66 % concernent de faux placements et 32 % de faux crédits. Dans certains cas, les pertes","pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 08:13:05 +0200","titre":"L’été, les escrocs ne prennent pas de vacances : l’ACPR et la Banque de France appellent à redoubler...","url":"https://acpr.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/lete-les-escrocs-ne-prennent-pas-de-vacances-lacpr-et-la-banque-de-france-appellent-redoubler-de-0"},{"pubDate":"Wed, 10 Dec 2025 09:46:28 +0100","url":"https://www.ocbf.com/webinaire-panorama-des-controles-et-sanctions-acpr-2025-13-janvier-2026/","titre":"Webinaire Panorama des Contrôles et Sanctions ACPR 2025 – 13 janvier 2026","source":"OCBF","id":2562243,"description":"L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect par les professionnels entrant dans son champ de compétence, des règles auxquels ils sont assujettis. L’ACPR dispose de pouvoirs de contrôle étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place lui offrant une analyse détaillée et approfondie […] The post Webinaire Panorama des Contrôles et Sanctions ACPR 2025 – 13 janvier 2026 appeared first on OCBF"},{"url":"http://paris.notaires.fr/fr/actualites/escroquerie-aux-livrets-depargne-comment-sen-premunir","titre":"Escroquerie aux livrets d’épargne : comment s’en prémunir ?","pubDate":"Thu, 23 Oct 2025 15:54:46 +0200","source":"Chambre des Notaires de Paris","description":"La rémunération du Livret A est dorénavant fixée à 1,7% et devrait être à nouveau abaissée à 1,5% en février 2026. Si l’on fait le « plein » de versements sur le Livret (22 950 euros), la rémunération annuelle sera de 344 euros... De quoi éveiller l’attention d’escrocs qui n’hésitent pas, avec de fausses propositions de promettre une rémunération « sans risques » allant jusqu’à 8%. Ce qu’il faut éviter. Passer de 2,4% à 1,7% peut obliger à revoir ses placements « à vue ». Mais « à vue » ne veut pas dire « en aveugle ». Cette baisse du taux du Livret A (et du LDD, le Livret de Développement Durable) est due à un mécanisme d’ajustement entre le niveau de l’inflation et le taux interbancaire. La rémunération est faible mais sans aucun impôt, ni frais d’aucune sorte pour une disponibilité à tout instant.  Il existe des alternatives, mais attention de bien comparer des rémunérations nettes d’impôts ou imposables plutôt que de ne considérer que la rémunération brute affichée et ... attentions aux arnaques ! Les alternatives possibles Il existe des Livrets « bancaires » qui peuvent offrir des rémunérations de 1,80% à 2,50 % l’an mais elles seront amputées d’une flat tax de 30% sur les gains réalisés. Il faut donc faire le calcul avant de souscrire. Souvent, les offres des banques sont assorties d’un bonus alléchant dit « taux boosté », par exemple 3,50% pour attirer le chaland. Mais attention : ce taux n’est généralement consenti que pour une durée limitée, souvent de 3 mois. Il faut alors soit se contenter d’une rémunération plus faible, soit changer de livret au terme du délai « boosté » pour choisir une autre formule. C’est souvent beaucoup de gymnastique pour un gain discutable. Il reste le fond en euros des contrats d’assurance vie, certes sans risque mais non disponibles dans l’instant.  Les escroqueries aux Livrets Des offres par l’intermédiaire des réseaux sociaux, d’internet surgissent ici et là avec des promesses d’un rendement jusqu’à 8% sans risque. Une telle promesse ne peut être qu’une escroquerie sinon les banques elles-mêmes vous feraient de telles propositions. Les escrocs utilisent de faux sites bancaires, vous demandent votre RIB et une pièce d’identité pour ouvrir votre Livret, puis un virement, et le tour est joué ! Pour se prémunir contre cela, il faut consulter les registres REGAFI (Registre des Agents Financiers Agréés) pour les opérations de banques, et l’ORIAS pour les banques et les compagnies d’assurance car le démarchage financier est soumis à autorisation préalable. Il faut aussi consulter la liste noire élaborée par l’ACPR et la Banque de France et se rappeler que ces deux organismes ne cautionnent jamais un établissement financier. L’un des arguments avancés par les escrocs reste l’urgence de procéder à la souscription, sans délais de réflexion bien sûr... Attention aussi aux QR codes à ne pas photographier, ni télécharger. Un numéro utile : « Info escroqueries » au 0805 805 817 et une plateforme : plate-forme Signal Spam ainsi que le site de Bercy : masecurite.interieur.gouv.fr","id":2456540},{"description":"Le digital operational act (Dora) prend peu à peu sa place dans l’environnement réglementaire des assureurs. Ce règlement européen, sur","id":2013975,"source":"Argus de l'Assurance","url":"https://www.argusdelassurance.com/juriscope/cyber-l-acpr-precise-sa-documentation-sur-dora.235026","titre":"Cyber : l’ACPR précise sa documentation sur Dora","pubDate":"Thu, 27 Mar 2025 15:40:47 +0100"},{"pubDate":"Fri, 21 Mar 2025 09:09:24 +0100","url":"https://www.ocbf.com/se-preparer-a-un-controle-sur-place-de-lacpr-7-avril-2025/","titre":"Se préparer à un contrôle sur place de l’ACPR – 7 avril 2025","source":"OCBF","id":1997182,"description":"L’ACPR réalise chaque année des contrôles sur pièces ou sur place afin de s’assurer du bon respect par les établissements financiers de la règlementation en vigueur. Bien qu’à chaque début de contrôle une charte soit remise par les équipes de l’ACPR détaillant le déroulement du contrôle à venir, nombreux sont les établissements qui « subissent » ou « sous-estiment » ce contrôle. Compte […] The post Se préparer à un contrôle sur place de l'ACPR – 7 avril 2025 appeared first on OCBF"},{"pubDate":"Sat, 29 Jun 2024 10:11:46 +0200","titre":"Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko)","url":"https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2024/06/28/20240628_position_acpr_haut_de_bilan.pdf","id":1427333,"description":"Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) Agrément,","source":"ACPR Positions"},{"pubDate":"Thu, 11 Apr 2024 17:31:59 +0200","url":"https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2019/10/02/20190712_position_2012-p-02.pdf","titre":"Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko)","source":"ACPR Positions","id":1245530,"description":"Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35"},{"source":"Tracfin","id":1021,"description":"L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon. Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment : -  de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ; -  de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ; -  de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ; -  d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.","pubDate":"Wed, 20 Jan 2016 16:35:56 +0100","url":"https://www.economie.gouv.fr/tracfin/lacpr-et-tracfin-publient-des-lignes-directrices-conjointes-sur-declaration-soupcon#xtor=RSS-533","titre":"L'ACPR et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon."}]