[{"id":3213737,"description":"La question de la conservation et de l’accès aux preuves électroniques fait parler d’elle depuis plus de dix ans. Le paquet européen dit « e-evidence » avait pour ambition de faciliter l’accès à ces preuves dans un contexte international, répondant en cela à un besoin exprimé par les autorités d’enquêtes. Cependant, alors que la directive devait être transposée avant le 18 février et que le règlement est applicable depuis le 18 août 2026, le système n’a toujours pas été mis en œuvre en France. Alors, où en est-on ? The post E-evidence : où en est la France dans l’accès aux preuves électroniques ? appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 13:38:18 +0200","titre":"E-evidence : où en est la France dans l’accès aux preuves électroniques ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/societe/numerique/e-evidence-ou-en-est-la-france-dans-lacces-aux-preuves-electroniques-17804/"},{"source":"Blogue - Lexum","description":"S'il vous est déjà arrivé de passer des heures à rechercher d’anciennes décisions judiciaires ou à lutter avec des sites institutionnels obsolètes et peu conviviaux, vous n’êtes pas seul. Partout dans le monde, les organismes gouvernementaux font face au même défi : comment rendre la jurisprudence ou la législation facilement accessible, simple à naviguer et pleinement transparente avec des ressources et des capacités limitées ? The post Le Colorado Supreme Court’s PDJ adopte Decisia pour faciliter l’accès à l’information juridique appeared first on Lexum","id":2194523,"url":"https://lexum.com/fr/blogue/le-colorado-supreme-courts-pdj-adopte-decisia-pour-faciliter-lacces-a-linformation-juridique","titre":"Le Colorado Supreme Court’s PDJ adopte Decisia pour faciliter l’accès à l’information juridique","pubDate":"Fri, 20 Jun 2025 09:44:50 +0200"},{"description":"S’il vous est déjà arrivé de passer des heures à rechercher d’anciennes décisions judiciaires ou à lutter avec des sites institutionnels obsolètes et peu conviviaux, vous n’êtes pas seul. Partout dans le monde, les organismes gouvernementaux font face au même défi : comment rendre la jurisprudence ou la législation facilement accessible, simple à naviguer et […] The post Le Colorado Supreme Court’s PDJ adopte Decisia pour faciliter l’accès à l’information juridique appeared first on Lexum","id":1945239,"source":"Blogue - Lexum","titre":"Le Colorado Supreme Court’s PDJ adopte Decisia pour faciliter l’accès à l’information juridique","url":"https://lexum.com/fr/blog/le-colorado-supreme-courts-pdj-adopte-decisia-pour-faciliter-lacces-a-linformation-juridique/","pubDate":"Thu, 27 Feb 2025 09:28:48 +0100"}]