[{"pubDate":"Thu, 13 Nov 2025 15:24:34 +0100","url":"https://www.gereso.com/actualites/2025/11/13/elections-professionnelles-decembre-2026-vote-electronique-4e-partie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=elections-professionnelles-decembre-2026-vote-electronique-4e-partie","titre":"Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en œuvre du vote électronique (4e partie)","id":2502465,"description":"Quelles sont les règles inhérentes à la clôture du scrutin ? A. Les modalités de clôture du scrutin Au préalable et pour rappel, en application des dispositions de l’article R. 211-563 du code général de la fonction publique (CGFP) l’électeur connecté et authentifié sur le système de vote peut valablement mener jusqu’à son terme la procédure […] The post Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en œuvre du vote électronique (4e partie) appeared first on Le Blog GERESO","source":"Actualités site Gereso"}]