[{"source":"Judilibre - Tribunaux Judiciaires","description":": DOSSIER N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MGK Jugement du : 23/10/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 [N] [J] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée à : Me DI NOTARO (T.1706) Expédition délivrée à : Me LALLIARD (T.505) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt trois Octobre deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : DIPPERT Floriane ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LALLIAR D (T.505), avocat au barreau de LYON d’une part, DEFENDERESSE Société MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ugo DI NOTARO (T.1706), avocat au barreau de LYON Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 29 Mai 2024. d’autre part Date de la première audience : 11 mars 2025 Date de la mise en délibéré : 8 juin 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 février 2022, Madame [P] [J] a souscrit auprès de la MATMUT un contrat d'assurance portant sur un véhicule de marque Renault Clio 3, immatriculé [Immatriculation 1], acquis lors d'une vente aux enchères le 25 août 2017. Lors de la souscription du contrat, Madame [P] [J] n'a communiqué aucune facture ni aucun bordereau d'achat correspondant au véhicule, précisant que celui-ci avait été acquis lors d'une vente aux enchères. Elle déclarait par ailleurs que le véhicule serait stationné dans un garage ou un box clos. Le 3 octobre 2022, Madame [P] [J] a déclaré le vol de son véhicule, indiquant que celui-ci serait survenu dans la nuit du 1er au 2 octobre 2022, après avoir déposé plainte auprès du commissariat de police de [Localité 2] le 2 octobre 2022. Elle déclarait également que plusieurs effets personnels se trouvaient à l'intérieur du véhicule au moment du vol, notamment deux trottinettes électriques, les doubles des clés d'un autre véhicule de marque Mercedes ainsi qu'un parfum de marque Vuitton. Le véhicule a été retrouvé le 20 octobre 2022 à moins de 800 mètres du domicile des époux [J]. À la suite de l'expertise réalisée sur le véhicule, le montant des réparations a été évalué à 3 803,68 euros, tandis que sa valeur de remplacement était estimée à 2 400 euros. Après instruction du dossier, la MATMUT a refusé de prendre en charge le sinistre par courrier du 14 février 2023, en invoquant notamment une exagération déclarative des dommages ainsi que l'absence de mention, lors de la restitution du véhicule, des biens qui auraient été présents à l'intérieur. Madame [P] [J] n'a pas répondu à cette correspondance. Elle a ultérieurement fait assigner la société désignée dans l'acte comme étant la « SOCIETE MATMUT », en mentionnant le numéro SIREN 487 597 510 et le siège social situé [Adresse 3] à [Localité 3]. Elle sollicite notamment la condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 3 079,91 euros correspondant, selon elle, au montant des réparations du véhicule, ainsi que l'indemnisation des effets personnels prétendument présents dans celui-ci. Elle sollicite également le remboursement de frais de location d'un véhicule à hauteur de 1 784,29 euros, une somme de 2 000 euros en","id":3260177,"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6adba59d7a102021376ec729","titre":"Tribunal judiciaire de Lyon (2026-10-23)","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 08:33:09 +0100"},{"pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 08:24:21 +0100","url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6adba2f07a102021376ead30","titre":"Tribunal judiciaire d'Annecy (2026-10-23)","source":"Judilibre - Tribunaux Judiciaires","id":3258467,"description":": Expéditions le : Minute n° 26/00307 Grosse : JUGEMENT DU : 23 Octobre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON substituée par Me Anne-sophie SAJOUS, avocat au barreau d’ANNECY - 10 DÉFENDEUR Monsieur [D] [U] domicilié : chez Foyer ADOMA [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIERS : Mme BOURGEOIS, Greffière lors des débats Mme ROCHEL, Greffière lors du délibéré L’affaire a été appelée à l’audience publique du 16 Septembre 2026 devant Madame FAIVRE, Juge, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy, assistée de Madame BOURGEOIS, Greffière ; Les parties ont été avisées que la décision était mise en délibéré au 23 Octobre 2026. Jugement rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 6 mai 2022, la SAEM Adoma a donné en location à M. [D] [U], pour une durée de 1 mois renouvelable par tacite reconduction, un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 4]. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 mars 2025, le bailleur a mis en demeure le locataire de payer la somme de 4 087,65 euros au titre des redevances impayées, à défaut de quoi la résiliation de plein droit du contrat serait acquise. Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, la SAEM Adoma a fait assigner M. [D] [U] devant le juge des contentieux de la protection d’[Localité 5] pour demander, sur le fondement des articles 1103 et suivants du code civil, de : constater que, malgré une mise en demeure, M. [D] [U] reste redevable de la somme de 3 465,64 euros, selon compte arrêté au 16 juin 2025 sauf à parfaire au jour de l’audience, constater et, si besoin est, prononcer la résiliation du contrat de résidence en application de la [Etablissement 1] et du règlement intérieur, l’autoriser à expulser M. [D] [U] ou tout occupant de son chef, le cas échéant, avec le concours de la force publique, condamner d’ores et déjà M. [D] [U] à lui payer la somme de 3 465,64 euros, sauf à parfaire au jour de l’audience, outre une indemnité d’occupation égale à la redevance mensuelle en vigueur dans les foyers, mois par mois, à compter de la résiliation de plein droit du contrat de résidence, et ce, jusqu’au départ effectif du résident, condamner M. [D] [U] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2026 et renvoyée à la demande des parties à au 16 septembre 2026. A l’audience, la SAEM Adoma, représentée par son conseil, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 4 695,65 euros au 12 mars 2026. Elle précise que le locataire ne paye plus ses loyers. Bien qu’assigné en l’étude de du commissaire de justice, M. [D] [U] n’est ni présent, ni représenté. La décision a été mise en délibéré au 23 octobre 2026. MOTIFS DE LA"},{"pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:32:04 +0100","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/demi-journee-detude-lopinion-publique-en-droit-international","titre":"Demi-journée d'étude | L'opinion publique en droit international","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3252790,"description":"Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit privé international et européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h20 | L’opinion publique en droit international des droits de l’homme : le politiquement correct, une zone grise ? Shahinaz ATLAM, Maître de conférences en droit international public, Université Ain Shams 15h40 | Discussion 16h10 | Pause Table ronde n°2 - L’opinion publique et le droit international économique : acteurs, influences et transformation Sous la présidence de Mathieu CARDON, Maître de conférences en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | ONG et droit international des investissements Jesse Nerdon NGOH IBARA, Doctorant en droit international privé, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 16h50 | L’opinion publique dans la dynamique d’évolution du mandat des institutions financières internationales Sarra SFAXI, Doctorante en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 17h10 | La dialectique des rapports entre l’opinion publique et les agences de notation financières en droit international Elie HANNA, Doctorant en droit public européen, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat stagiaire-Barreau de Beyrouth 17h30 | Discussion 18h00 | Fin de la"},{"source":"JFA actualités","description":"SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international ... L’article Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . EL BOUDOUHI Saïda, STANKIEWICZ","id":3247713,"titre":"02.1 Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif","url":"https://www.editions-jfa.com/les-acteurs-de-lencadrement-international-de-la-fiscalite-de-la-sdn-au-cadre-inclusif/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:30 +0100"},{"source":"JFA actualités","description":"COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements - Tour d’horizon et nouveautés relatives à l’échange automatique d’informations au niveau de l’OCDE - Les autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ont échangé sur l’échang... L’article Chronique d’actualité est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés . GIBERT Bruno, STANKIEWICZ Lukasz, Céline PASQUIER, VIU","id":3247695,"titre":"10 Chronique d’actualité","url":"https://www.editions-jfa.com/revue-fi-4-2022-chronique-actualite-10/","pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:40:28 +0100"},{"description":"TELT, maître d’ouvrage de la section transfrontalière du Lyon-Turin, a communiqué le 21 octobre les résultats d’une étude Ipsos BVA menée auprès de 5 000 personnes. Parmi les Français qui ont voyagé en Italie ou envisagent de s’y rendre, 64 % voient dans le train une option, contre 35 % qui l’ont déjà","id":3244485,"source":"Le Journal des Entreprises - Actualité nationale","url":"https://www.lejournaldesentreprises.com/article/telt-fait-etat-dun-ecart-entre-interet-et-usage-du-train-sur-le-trajet-france-italie-2148181?utm_source=rss-all","titre":"TELT fait état d’un écart entre intérêt et usage du train sur le trajet France-Italie","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 13:57:09 +0100"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/reunion-dinformation-2027-pour-les-doubles-diplome-de-droit-francais-et-droit-etranger","titre":"Réunion d'information 2027 pour les doubles diplôme de droit français et droit étranger","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:31:28 +0100","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Cette double approche permet de former des juristes qui auront la capacité de manier les différents concepts avec aisance dans l’objectif d’une poursuite d’études ou d’une carrière ouverte à l’international, en France ou à l’étranger. Afin d'informer au mieux les futurs bacheliers et étudiants en Licence 1 sur ce diplôme, une réunion d'information aura lieu le lundi 08 février 2027 à 18h. Cette réunion aura lieu à l'Université Jean Moulin Lyon 3 en amphithé'tre Huvelin (15 quai Claude Bernard - Lyon 7°) et par distance via WEBEX. Découvrez les formations ► Double diplôme de droits français et anglais Licence/LLB ► Double diplôme de droits français et espagnol Licence/Grado en derecho ► Double diplôme de droits français et allemand Licence/Bachelor ► Licence majeure Droit - mineure EEID droits français et italien - Operatore Giuridico Dossier de candidature Dépôt du dossier pour les licences de Droit double diplôme EEID sur ecandidat Lyon 3 du : 09 février au 21 mars 2027","id":3242794},{"source":"Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:CO00542: COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 542 F-B Pourvoi n° Z 25-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Etudes et développement immobiliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-14.175 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ au fonds commun de titrisation Cedrus, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, anciennement Equitis gestion, représentée par MCS et associés, domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de recouvreur et venant aux droits de la Société générale, 2°/ à la société [Q] [C] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M. [Q] [C], prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Edim, mais également pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société Edim, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Etudes et développement immobiliers, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [Q] [C] & associés, ès qualités, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, anciennement Equitis gestion représentée par MCS et associés agissant en qualité de recouvreur et venant aux droits de la Société Générale, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 06 février 2025), la société Etudes et développement immobilier (la société Edim) et la Société générale étaient liées par une convention-cadre de cession de créances professionnelles à titre de garantie. 2. L'association, société protectrice des animaux (la SPA), ayant refusé de régler une facture de travaux d'un montant de 462 983,56 euros émise par la société Edim et cédée à la Société générale, celle-ci a assigné la société Edim et la SPA en paiement de cette somme. 3. La société Edim ayant été mise en redressement judiciaire le 13 janvier 2009, la Société générale a","id":3232970,"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ad8889c7a1020213707fc39","titre":"Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2026-10-21) (Autre)","pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:51:51 +0200"},{"description":"Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? » Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre. Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. Depuis 2029, ces derniers ont en effet l’obligation de déclarer au déontologue, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant de 150 €. La deuxième conférence était consacrée à une problématique tout aussi essentielle : les juges peuvent-ils être les garants de la vie démocratique ? Animée par Morgane Cadoret, administratrice d’Anticor, elle a réuni Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et auteur d’une thèse sur les manquements au devoir de probité, et Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche CNRS au Centre européen de sociologie et science politique (Université Paris 1 / EHESS), co-auteur de l’ouvrage, Des juges bien trop sages (Seuil, 2025). Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme ou détournement de fonds publics : le juge est conduit à sanctionner les manquements au devoir de probité commis par les responsables politiques, lesquels n’hésitent pas à contester sa légitimité. L’éthique publique à l’épreuve du terrain Le samedi matin, changement d’échelle. Après les institutions nationales et le rôle du juge, l’Université d’Anticor s’est intéressée à la manière dont la déontologie peut s’incarner très concrètement dans une collectivité. La deuxième journée a débuté par un grand témoignage intitulé : Faire vivre l’éthique locale au Comité déontologique de la ville de Lyon. Pauline Matveeff, co-référente d’Anticor 69, a reçu Evelyne Gauchard-McQuiston, inspectrice générale des services de la ville de Lyon, Mathilde Grolet, doctorante CIFRE en poste à l’inspection générale des services de la ville de Lyon et Elise Untermaier-Kerléo, membre du Comité de déontologie et de transparence des élus de la ville de Lyon. Ici, il ne s’agit plus seulement de principes généraux. L’enjeu est d’accompagner les élus, de sécuriser les processus","id":3228154,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-universite-danticor-2026-deux-journee-pour-interroger-lethique-de-la-vie-publique","titre":"[Retour sur] Université d’Anticor 2026 : deux journée pour interroger l’éthique de la vie publique","pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 07:31:36 +0200"},{"pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 14:09:15 +0200","url":"https://www.planet-fintech.com/REPLAY-Tables-rondes-sur-le-pilotage-de-la-performance_a7784.html","titre":"REPLAY - Tables rondes sur le pilotage de la performance","id":3221943,"description":"Dans le cadre de la première édition de l'étude « Le pilotage de la performance » réalisée par l'Observatoire de la Fintech et Onepoint, trois tables rondes ont réuni le jeudi 15 octobre 2026, de 8h30 à 13h au Village by CA Paris les acteurs de l’écosystème autour des grands enjeux du pilotage de la performance. 1. Pilotage de la performance : comment passer du constat à l’anticipation ? Convergence entre consolidation, reporting et pilotage, apport de la donnée et de l’IA pour analyser les écarts, anticiper les évolutions et éclairer les décisions. Avec Guillaume Le Loupp (Onepoint), Joel Raffin Peyloz (Société Générale), Kévin Le Plongeon (Amelkis) et Frédérik Schulmeister (BDO). Modération : François Faure (L’Observatoire de la Fintech). 2. Du cash au financement : comment mieux piloter la performance financière ? Anticipation des flux de trésorerie, optimisation des encaissements et du BFR, pilotage des besoins et arbitrages de financement. Avec Charlotte Halb (Kls, groupe Crédit Agricole), Jean Oulhen (Forekasts), Guillaume Ponsard (CentralPay) et Claire du Payrat (directrice financière). Modération : Julien Achard (OpenbanQ). 3. Performance multifactorielle : vers un pilotage global de l’entreprise Croisement des données financières, commerciales, humaines et opérationnelles pour identifier les leviers de performance, anticiper les risques et mieux décider. Avec François Millo (Shine | Cegid), Matthieu Donnadieu (Swotia), Emile Pennes (GetPro) et Renaud Kerspern (directeur financier de smartTrade). Modération : Olivier Jauze (Rydge Conseil). À propos de L’Observatoire de la Fintech L’Observatoire de la Fintech analyse et décrypte les transformations des services financiers à l’ère du numérique. À travers études sectorielles, publications et événements, il produit et diffuse des données et analyses de référence pour éclairer les grandes tendances de l’innovation, valoriser les acteurs de l’écosystème Fintech et favoriser les échanges entre start-ups, scale-ups, institutions financières et professionnels du secteur. À propos de Onepoint Depuis près de 25 ans, Onepoint accompagne les grandes transformations des entreprises et des acteurs publics. Nous sommes convaincus que la croissance économique et le progrès social sont indissociables. Ainsi nous mettons l’innovation technologique au service de nos clients et de la société. Notre ambition est de construire ensemble un futur durable qui bénéficie à tous. Nous accompagnons notre écosystème à tirer parti de la révolution de l’IA, gr'ce à notre leadership technologique sur les plateformes data et cloud et à la conception de solutions sécurisées et souveraines. Nous investissons dans les territoires, l’humain et la technologie en France (Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse) et dans le monde (Australie, Belgique, Canada, États-Unis, Italie et Maroc). Notre chiffre d’affaires a été multiplié par dix en 10 ans, atteignant 600 millions d’euros. Onepoint ambitionne 1,2 milliard d’euros d’ici 3","source":"Planet Fintech"},{"url":"https://www.courdecassation.fr/decision/6ac606a7c27382d099f56fd0","titre":"Cour de cassation - Chambre sociale (2026-10-07) (Autre)","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 07:46:33 +0200","description":"ECLI:FR:CCASS:2026:SO00809: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° H 25-10.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat info'Com-CGT / CSTP, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 25-10.157 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Unedic - délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile au centre de gestion et d'étude de [Localité 1], sis [Adresse 4], 2°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [J], en qualité de liquidateur juduciaire de la société Bambooth services , 3°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [H], du syndicat info'Com-CGT / CSTP, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société MJC2A, ès qualités, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2026 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2024), M. [H] a été engagé par la société Semepam le 2 septembre 1985 en qualité d'afficheur monteur. Le 21 janvier 2013, il a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 6 avril 2014. 2. Le 1er novembre 2014, son contrat de travail a été transféré à la société Derichebourg SNG. 3. Le salarié a été reconnu travailleur handicapé le 20 novembre 2014. 4. Le 27 mai 2015, il a été élu membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Lors du renouvellement du comité en 2017, le salarié n'a pas été réélu. 5. Le 17 juin 2016, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste d'afficheur, et apte à un poste sédentaire de bureau, sans port de charges, ni station debout prolongée. 6. Après son refus de deux propositions de poste de reclassement, par décision du 21 décembre 2016, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser son licenciement. Le salarié a refusé deux nouvelles propositions de reclassement le 9 mai 2017. Par décision du 11 septembre 2017, l'inspecteur du travail a de nouveau refusé d'autoriser son licenciement. 7. Après un nouvel avis du 20 octobre 2017 d'inaptitude à son","id":3219968,"source":"Cassation Sociale Judilibre"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3216137,"description":"Au XIXe siècle, les femmes entreprenaient déjà, partout et de multiples façons. Imprimeuses, exploratrices, dirigeantes d’entreprises familiales en Champagne ou à la Réunion... Leur rôle dans l’histoire économique est pourtant longtemps resté dans l’ombre. Comment retrouver et comprendre ces pratiques entrepreneuriales ? Comment l’histoire de ces femmes a-t-elle été racontée, transformée, parfois mythifiée ? Et comment s’en inspirer pour renouveler nos représentations actuelles de l’entrepreneuriat féminin ? Le programme de la journée d'étude 13h-13h15 : Mot d’accueil par David Deroussin, Vice-Président Recherche, Université Jean Moulin Lyon 3, Présentation du projet INDUSTRIFEM par Charlotte Le Chapelain et de la journée par Caroline Hussler 13h30-15h30 : THÈME 1 - (Re)penser l’entrepreneuriat : les femmes entrepreneures dans toutes leurs pratiques Ce premier thème propose de mettre en lumière la pluralité des formes, des espaces et des modalités de l’agir entrepreneurial des femmes, souvent méconnues ou insuffisamment reconnues comme telles, afin d’enrichir notre compréhension de ce que signifie entreprendre, hier comme aujourd’hui. « Entreprendre et durer : les femmes imprimeuses au XIXe siècle en France » , Herrade Igersheim, Magali Jaoul-Grammare, Charlotte Le Chapelain et Arnaud Vasquez-Perez « L’entreprenariat féminin lyonnais d’après les indicateurs et annuaires de commerce », Béatrice Craig « Faire monde autrement : les exploratrices du XIXe siècle au prisme de l’entrepreneuriat comme émancipation », Caroline Hussler et Amal Jrad « Antoinette Isautier (1821-1893) : une figure emblématique dans une entreprise familiale historique », Margaux Malsan et Nathalie Hoarau Témoignage de Nelly Fesseau , directrice de l’agence Erasmus+ France et dirigeante d’une entreprise familiale 16h-18h : THÈME 2 - (Re)présenter les femmes entrepreneures : entre agir historique et fabrique de nouveaux imaginaires Ce deuxième thème interroge la manière dont les pratiques historiques des femmes entrepreneures sont sélectionnées, interprétées et parfois transformées en figures et en récits, afin de comprendre comment des imaginaires se fabriquent, mais aussi comment la recherche peut contribuer à les renouveler. « Absences et présences des femmes de l’'ge industriel dans les manuels scolaires : de l’appropriation graduée des renouvellements historiographiques aux logiques de la fabrique des récits scolaires », Daniel Fisher « Les veuves du champagne : comment les maisons racontent-elles aujourd’hui leurs femmes entrepreneures ? Entre héroïsation, héritage et construction de la mémoire entrepreneuriale », Pauline Gibard « Madame Clicquot, la « grande dame de la Champagne » , mythes et réalités », Isabelle Pierre « Exposer la recherche innovante . L’expérience CNRS-DesCartes à Singapour », Marida di Crosta Témoignage d'une dirigeante d'entreprise. Comité scientifique de la journée : Caroline HUSSLER , Charlotte LE CHAPELAIN , Marie-Christine CHALUS et Pauline GIBARD . A propos d'INDUSTRIFEM Le projet INDUSTRIFEM mobilise des compétences disciplinaires variées et complémentaires, réunies au sein d’un consortium de quatre partenaires regroupant : des historiens du droit ( Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique - Université Jean Moulin Lyon 3), des chercheurs en sciences de gestion","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 13:31:33 +0200","titre":"Les femmes entrepreneures : représentations d’hier, réalités d’aujourd’hui | Journée d'étude","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/les-femmes-entrepreneures-representations-dhier-realites-daujourdhui-journee-detude"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3216138,"description":"Avocat, juriste, magistrat, professionnel du secteur public ou privé... Les études de droit ouvrent la voie à une grande diversité de carrières, dont les réalités restent parfois difficiles à appréhender avant d’entrer dans la vie professionnelle. Avec les Rencontres métiers du droit , la Faculté de droit souhaite offrir un espace privilégié de dialogue entre ses étudiants et les professionnels. Au fil de ce nouveau cycle de conférences, différents acteurs du monde juridique seront invités à présenter leur parcours, leur métier et leur environnement professionnel, mais aussi à partager leur expérience et leur regard sur les évolutions de leur profession. L’objectif : permettre aux étudiants de mieux connaître les débouchés des formations juridiques , de confronter leurs représentations à la réalité du terrain et de nourrir progressivement leur réflexion sur leur orientation professionnelle. Une première rencontre avec le Barreau de Lyon et l’AFJE Pour inaugurer ce nouveau rendez-vous, la Faculté accueillera : Maître Hubert Mortemard de Boisse , B'tonnier du Barreau de Lyon Frédéric Bricout , administrateur de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et délégué régional AFJE Rhône-Alpes Cette première rencontre offrira ainsi l’occasion de découvrir deux environnements professionnels du droit et d’échanger directement avec les intervenants autour de leurs parcours et de leur","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 13:31:33 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/rencontres-metiers-du-droit-un-nouveau-rendez-vous-pour-decouvrir-les-professions-juridiques","titre":"Rencontres métiers du droit : un nouveau rendez-vous pour découvrir les professions juridiques"},{"titre":"Lyon : objectif baignade dans la darse de Confluence","url":"https://www.enviscope.com/lyon-objectif-baignade-dans-la-darse-de-confluence/","pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 08:29:21 +0200","description":"La Métropole de Lyon et la Ville de Lyon trouvent un accord pour mettre en place une baignade sur le plan d’eau de la Darse à Confluence. Après plusieurs semaines d’échanges et une étude attentive du dossier, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon sont parvenues à un accord permettant la poursuite du","id":3203651,"source":"Enviscope"},{"titre":"Journée d'étude | Les rendez-vous du climat","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-les-rendez-vous-du-climat","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 13:31:38 +0200","description":"Programme 13h45 | Accueil 14h00 | Mot d’ouverture Bernadette LE BAUT-FERRARESE , Professeure de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h10 | Actualités du contentieux et du droit climatique en France Marta TORRE-SCHAUB , Directrice de recherche Senior au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, experte en droit et gouvernance de l’environnement et du changement climatique 14h30 | De la portée des avis consultatifs : suites données à l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 à propos des obligations des États en matière de changement climatique Jean-Baptiste ALBRECHT , Doctorant contractuel du projet Mer et changement climatique, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h50 | Retours de la COP31 Sabine LAVOREL , Professeure de droit public, CRJ, Université Grenoble-Alpes 15h10 | Débat/questions 15h20 | Pause TABLE RONDE : SÉLECTION D'ENJEUX CRITIQUES EN DROIT DU CLIMAT Sous la présidence de Marianne MOLINER-DUBOST , Maîtresse de conférences HDR en droit public, EVS-IDE, Université Jean Moulin Lyon 3 15h30 | Changement climatique et protection des glaciers : nouveaux paradigmes juridiques Philippe BILLET , Professeur de droit public, directeur de l’IDE (EVS), Université Jean Moulin Lyon 3 15h50 | Changement climatique, eau, agriculture : l’exemple des ouvrages de stockage de l’eau Victoria CHIU , Maîtresse de conférences en droit public, EVS-IDE, Université Jean Moulin Lyon 3 16h10 | La perception des normes associées aux conséquences du changement climatique Tom DREVARD , Post-doctorant (projet Foresee), Université Jean Moulin Lyon 3 16h30 | Débat/questions 17h00 | Clôture de la","id":3193274,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3161153,"description":"Programme 08h30 | Accueil des participants 08h45 | Allocution d’ouverture par le B'tonnier PANEL 1 - LES PROCÉDURES AUX FRONTIÈRES Présidente : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 09h00 | Serge SLAMA , Professeur de droit, Université Grenoble Alpes 09h20 | Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 09h40 | Laure PALUN , Secrétaire générale de l’Anafé 10h00 | Discussions 10h30 | Pause PANEL 2 - LE SYSTÈME DUBLIN / GESTION Président : Yves PASCOUAU , Directeur général de Forum Réfugiés 11h00 | Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 11h20 | Emmanuelle NÉRAUDAU , Avocate au Barreau de Nantes 11h40 | Tom DUFIEU , Responsable juridique, Entraide Pierre Valdo 12h00 | Discussions 12h30 | Déjeuner libre PANEL 3 - LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES DEMANDES D’ASILE SUR LE TERRITOIRE Président : Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 14h30 | Almodis PEYRE , Maîtresse de conférences en droit, IEP de Bordeaux 14h50 | Delphine DELBES , Avocate au Barreau de Lyon 15h10 | Guillaume LANDRY , Directeur juridique, France terre d’asile 15h30 | Discussions 16h00 | Pause PANEL 4 - LES CONDITIONS MATÉRIELLES D’ACCUEIL Présidente : Lucie BICHET , Chargée de mission Asile-Migration, Fédération des acteurs de la solidarité 16h30 | Cédric MEURANT , Professeur de droit, Université de Chambéry 16h50 | Pascale KORN , Avocate au Barreau de Grenoble 17h10 | Laurent DELBOS , Responsable du plaidoyer, Forum Réfugiés 17h30 | Discussions 18h00 | Fin de la","pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 13:31:40 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-le-pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile-reflexions-sur-les-premiers-mois-de-mise-en-application-en-france","titre":"Journée d'étude | Le Pacte européen sur la migration et l'asile. Réflexions sur les premiers mois de mise en application en France"},{"url":"https://www.hospitalia.fr/Patientes-Medecine-corps-et-sante-des-femmes-un-essai-original-de-l-historienne-Muriel-Salle_a5175.html","titre":"« Patientes. Médecine, corps et santé des femmes » : un essai original de l'historienne Muriel Salle","pubDate":"Wed, 09 Sep 2026 16:23:15 +0200","source":"Hospitalia magazine","description":"Avec \"Patientes\", Muriel Salle déconstruit les mythes et les biais qui traversent encore la médecine contemporaine et ouvre de nouvelles perspectives pour penser autrement la santé au féminin. Un essai original, passionnant et solidement documenté, qui bouscule les certitudes et renouvelle notre regard sur le soin. D’Accouchement à Zygomatiques, en passant par AVC, Cerveau, Douleur, Greffes, Immunité, Migraine, Prévention, Sommeil ou encore Spéculum, Patientes propose un regard critique sur les savoirs médicaux concernant le corps et la santé des femmes et leur construction. Avec clarté, engagement (et un brin d’humour), Muriel Salle partage dans cet essai passionnant le regard des sciences sociales et des études féministes sur le corps et la santé des femmes afin d’observer et de déconstruire les connaissances fallacieuses, les mythes et les croyances, les impensés et les ignorances révélatrices. Cette exploration méticuleuse des potentialités révolutionnaires des savoirs sur le corps, la santé et la maladie dans une perspective féministe montre, alors que le corps et la santé des femmes ont toujours été envisagés de manière dépréciative, ce qu’un changement de regard et de pratique dans ce domaine pourrait produire. Les illustrations de Diglee viennent illustrer le propos avec la finesse et l’humour qu’on lui connaît. Le livre comporte : - plus de 100 entrées - 12 biographies - 1 chronologie - 50 illustrations de Diglee Parution le 2/10/2026 352 pages • 30 € Diffusion/distribution : Médiadiffusion/MDS ISBN : 978-2-36012-251-6 Les autrices Muriel Salle est historienne, maîtresse de conférences à l’Université Claude Bernard Lyon 1. Spécialiste de l’histoire des femmes, elle travaille sur les discours médicaux et la santé. Elle enseigne en faculté de médecine et à Sciences Po Lyon. Diglee est autrice et","id":3142760},{"description":"Avec la participation de : Clément BARRIER , Doctorant en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Thomas CARACACHE , Docteur en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas Louis FEILHES , Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marylou FRANCOISE , Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 Julie LACROIX-GRANGEON , Maître de conférences en droit public, Université de Clermont-Ferrand Gaëlle MARTI , Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Léa NAVEL, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Mathieu ROUY , Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Julie TEYSSEDRE , Maître de conférences en droit public, Université","id":3140405,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","titre":"Séminaire | Le troisième temps du renvoi préjudiciel (II): étude de la réception par les juridictions nationales des arrêts préjudiciels","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/seminaire-le-troisieme-temps-du-renvoi-prejudiciel-ii-etude-de-la-reception-par-les-juridictions-nationales-des-arrets-prejudiciels","pubDate":"Tue, 08 Sep 2026 13:31:37 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur \"obligation réglementaire\". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de compliance dont l'objet de ce colloque est de dégager l'existence même. A travers leur mise en lumière, ces stipulations peuvent apparaître dans leur originalité, l'unicité que leur donne le Droit de la Compliance, la diversité qui peut demander suivant des critères qui peuvent tenir à l'objet des clauses, mais aussi au secteur des activités ou à l'identité des contractants eux-mêmes. De cette pratique déjà développée, c'est certainement le Juge qui dégagera l'unicité et la spécificité. Cette jurisprudence est naissante parce que cette pratique étant le résultat des exigences de compliance, nées d'une branche du Droit émergente, cela est en construction. En outre, ces clauses étudiées ici ne sont pas imaginées sur page blanche, sont souvent des adaptations de clauses familières aux juristes, et elles peuvent à ce titre être reprises, encadrées, voire limitées ou interdites par des règles qui relèvent non seulement du Droit des contrats, mais encore du Droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, du droit judiciaire ou du droit international. La logique du Droit de la compliance, lorsqu'elle prend forme contractuelle ne l'emporte pas toujours et, de la même façon que le Droit de la compliance comme branche du Droit s'articule aux autres, les clauses de compliance, si elles ont vocation à se multiplier et à se sophistiquer, doivent avoir se soumettre à cette articulation-là. PROGRAMME Matinée 9h | Accueil 9h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Thibault GOUJON-BÉTHAN , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Co-Directeur de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrat et Procédure civile (CPC2) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 I. Prolégomènes : CLAUSES DE CONFORMITÉ ET CLAUSES DE COMPLIANCE 9h30 | Unité et diversité des clauses de Compliance Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure d’Université, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et directrice de l’Ecole européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) 10h | Utilité comparée des clauses de conformité et des clauses de Compliance Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 II. LES CLAUSES DE COMPLIANCE","id":3138659,"titre":"[COLLOQUE] \"La contractualisation de la compliance : clause après clause\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-la-contractualisation-de-la-compliance-clause-apres-clause","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 13:31:31 +0200"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/concours-jm-entreprendre-2026","titre":"Concours J'M Entreprendre 2026, imaginez votre start-up et initiez-vous à l'entrepreneuriat !","pubDate":"Mon, 07 Sep 2026 07:31:34 +0200","description":"À propos du concours J'M Entreprendre Ouvert à tous les étudiants et personnels de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le concours J'M Entreprendre , organisé par l'incubateur Manufactory, l'incubateur porté par l'Université, est un concours d'idées destiné à tester un projet et sensibiliser à l'entrepreneuriat. Quels que soient la formation et le niveau d'études , tous les projets sont les bienvenus. Les participants peuvent concourir seuls ou en équipe, avec une idée réelle ou fictive. ► Télécharger le dossier de candidature (à venir) Quels types de projets peuvent être proposés ? Sont acceptées comme idées entrepreneuriales : La création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale Le développement d’un produit ou d’un service nouveau La reprise d’une entreprise existante Le montage d’une association L’organisation d’un évènement d’envergure Quel est le déroulé du concours ? Étape 1 : après lecture et étude des dossiers, le jury, composé de professionnels, retient au maximum 20 projets. Les candidats sélectionnés doivent rendre un business plan, après avoir été aidés par l'atelier BP cards dédié à ce sujet. Étape 2 : après étude des business plan rendus, 7 projets sont retenus pour la finale. Ils ont a réaliser une courte vidéo qui servira de support au vote du public lors de la Finale. Les porteurs de projet assistent aussi à l'atelier de pitch. Pour la sélection, la motivation démontrée par le porteur de projet et le réalisme de son idée, sont les éléments qui priment. Il n'est pas nécessaire d'avoir une idée révolutionnaire ou innovante, toutes les idées ont leur chance. La participation à ce concours permet de se former aux premières règles de l'entrepreneuriat, de rencontrer les professionnels de l'écosystème lyonnais et les entrepreneurs de l'incubateur, mais aussi de tester la faisabilité d'un projet et de vivre une réelle expérience tant professionnelle que personnelle. Des ateliers pour aider les porteurs de projet Afin de renforcer l'aspect formation du concours, des ateliers gratuits et une permanence sont organisés : Deux ateliers \"business plan\", pour tous les candidats: Fin septembre : une première trame du projet (problème, cible, solution, valeur créée, équipe, prochaines étapes) Mi-octobre : un dossier plus abouti (modèle économique, faisabilité, ressources, risques, hypothèses, impact éventuel.) Deux ateliers \"coaching au pitch\" , pour préparer les finalistes : Semaine du 9 novembre : Coaching pitch 1 : structure du Pitch et méthodologie : problème, cible, solution, preuves, modèle, équipe Semaine du 16 novembre : Coaching pitch 2 : Posture, aisance orale, gestion du stress, présence et conviction. Une permanence question/réponse : Clarification finale des attendus, questions-réponses, rappel du calendrier Ces deux ateliers seront animés par un membre de l'équipe de Manufactory, du Centre d'Entrepreneuriat de Lyon Saint-Etienne ou de l'Université Jean moulin Lyon 3. Le jury 2026 Constitution du jury en cours. À gagner À la clé, à partager entre les vainqueurs : Grand Prix J'M Entreprendre : 2 100 € Prix Macif « Passage à l'action » : 1 500 € Prix Idée émergente : 1 200 € Prix Caisse d’Épargne « Impact et transitions","id":3137646,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200","titre":"[Cycle de conférences - Confluences juridiques et sociales] Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale »\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/cycle-de-conferences-confluences-juridiques-et-sociales-penser-lenfant-et-la-famille-ce-qui-entrave-la-parole-de-lenfant-1-la-question-de--lalienation-parentale-","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3130693,"description":"Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale » Dans le prolongement de nos réflexions sur la place du mineur, cette seconde conférence abordera une problématique clinique et judiciaire particulièrement complexe : l'entrave à la parole de l'enfant dans les contextes de séparations parentales hautement conflictuelles. La notion d'aliénation parentale fait aujourd'hui l'objet de très vives controverses. Il s'agit d'offrir un espace de réflexion distancié afin de donner aux professionnels des clés de compréhension. L'enjeu est d'interroger la capacité de la justice et des professionnels de l'enfance à recueillir, décrypter et protéger la véritable parole du mineur. Comment distinguer le rejet justifié d'un parent de l'emprise psychologique exercée par l'autre ? Le croisement des regards entre le droit, la psychiatrie et la sociologie permettra d'éclairer ces mécanismes de blocage avec toute la rigueur et la nuance nécessaires. Intervenants : - Paul BENSUSSAN : Psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation - Pierre-Guillaume PRIGENT : Docteur en sociologie et enseignant à l'Université de Bretagne Occidentale et dans le Diplôme Inter-Universitaire « Études sur le genre » UBO - Rennes 2 - Laurence FRANCOZ-TERMINAL : Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Direction scientifique : Younes BERNAND , magistrat et professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Un engagement au service de l’accès à la justice Ce partenariat, initié en 2024, vise à renforcer l’accès au droit et à la justice en permettant à des étudiants bénévoles d’intervenir au sein du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) . Encadrés et formés, les volontaires assurent un soutien rédactionnel et administratif aux usagers : aide à la rédaction de dossiers d’aide juridictionnelle, requêtes, dépôts de plainte, ou encore accompagnement dans les démarches en ligne. Leur mission contribue également à lutter contre l’illectronisme. Il ne s’agit pas d’une activité de conseil juridique, mais d’un rôle d’assistance et de facilitation essentiel pour les justiciables. Un dispositif formateur et valorisant Les étudiants retenus s’engagent à consacrer 20 heures par semestre à cette mission, dans le respect d’une charte de ponctualité, de confidentialité et d’éthique professionnelle. En contrepartie, ils bénéficient d’une bonification dans le cadre de leurs études et d’une expérience pratique enrichissante, en immersion dans le monde judiciaire. Où se déroulent les permanences ? Les permanences sont organisées dans plusieurs lieux de justice de l’agglomération lyonnaise : Nouveau Palais de justice (Lyon) Tribunal de proximité de Villeurbanne Conseil des prud’hommes de Lyon Maison de justice et du droit de Givors Le Nouveau Palais de justice, qui accueille près de 3 000 usagers par jour, constitue le principal site d’intervention. CANDIDATER Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 21 septembre 2026. Les étudiants de Licence intéressés doivent transmettre : un justificatif d’inscription étudiant un CV une lettre de motivation manuscrite L’ensemble est à envoyer via le formulaire suivant . Une réunion d'information est prévue le 7 septembre 2026 à la Manufacture des Tabacs, amphi E à 17h . Un entretien de recrutement est ensuite organisé au Tribunal judiciaire de","id":3130694,"titre":"Dispositif Écrivains publics : ouverture des candidatures pour la 3ᵉ édition","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/dispositif-ecrivains-publics-ouverture-des-candidatures-pour-la-3-edition","pubDate":"Thu, 03 Sep 2026 07:31:30 +0200"},{"pubDate":"Wed, 12 Aug 2026 08:06:16 +0200","url":"https://operationsfinancieres.com/2026/08/158301/","titre":"Montefiore se retire de Valority","id":3090178,"description":"Même si cela fait un bail qu'elle a fini ses études, Dora D'ambrioso connaît bien Rules of Attraction (2002), un film où Faye Dunaway joue la mère farfelue d'un étudiant bisexuel très occupé à batifoler sur ce campus où règne la débauche. Dieu soit loué ce n'est pas le cas de toutes les résidences d'étudiant, secteur où Valeur & Capital rebaptisé Valority s'est fait une place au soleil en devenant l'un des leaders français de la gestion de ce type d'actifs où le rendement varie entre 3,5 et 5% brut/an. En 1995, Dora D'ambrioso, l'ex-directrice de Catherine Mamet à Lyon, rachète avec son associé Christophe Verpillot, les agences immobilières situées dans l'ex-capitale des Gaules, à la CGIS, filiale de la Générale des Eaux. À coup de build up sur divers métiers (administration de biens, transactions, placement, courtage en crédit, etc..) liés à l'investissement immobilier, Valeur & Capital a pris du poids au fil des ans. En septembre 2019, les 2 fondateurs ont cédé dans le cadre d'un deal propriétaire le contrôle de ce CGP à Montefiore (57%). Avec un CA (117 M€) pour 15 M€ d'Ebitda en 2018 et 21,5 M€ attendus en 2019, sans dettes au bilan, la cible a","source":"Opérations Financières"},{"source":"Blog d'Arthur Perret","id":3055878,"description":"

Inachevé d’imprimer, nouvelle session mardi 11 juin à 16h, avec Aurore Turbiau. Cette rencontre nous donnera l’occasion de discuter (entre autres) des jeux typographiques dans la littérature féministe, du fait de fabriquer ses propres outils, ainsi que d’hypertextualité, de citation et même un peu de droit. Un programme très riche !

Rendez-vous le mardi 11 juin à 16h, en visioconférence.

Aurore Turbiau est docteure, ATER en littérature française et études de genre à l’Université Lyon 2 Lumière, membre du laboratoire Passages. Sa thèse, publiée cette semaine, porte sur l’engagement littéraire en lien avec le féminisme.

Dans le cadre de ses recherches, Aurore a développé Litote, un logiciel de gestion de corpus et d’aide à la publication qui est aujourd’hui public et réutilisable.

Quelques liens pour en savoir plus sur Litote :

Pour être au courant des rendez-vous : Rejoindre la liste de diffusion Inachevé","pubDate":"Mon, 27 Jul 2026 10:15:12 +0200","titre":"[Évènement] Inachevé d’imprimer – Aurore Turbiau","url":"https://www.arthurperret.fr/evenements/2024-06-11-inacheve-d-imprimer-aurore-turbiau-litote.html"},{"pubDate":"Fri, 24 Jul 2026 07:31:36 +0200","titre":"Colloque : \" Tourisme et finances publiques : mutations et perspectives à l’ère de la transition écologique et numérique ?\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-ordre-des-avocats-au-barreau-de-paris-20-ans-apres","id":3048711,"description":"PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finance, Faculty of Tourism and Hospitality Management, University of Rijeka 10h50 | Discussion 11h | Pause 11h15 | Le financement européen du tourisme Frédéric Allemand, Chercheur en droit public, Co-directeur du Robert Schuman Initiative - Centre d’excellence Jean Monnet, Université de Luxembourg 11h35 | Le financement local du tourisme durable Christelle Ballandras-Rozet, Maîtresse de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 11h55 | La situation financière des communes touristiques Henri Daudignon, Chargé d’études en finances publiques à l’Agence France Locale 12h15 | Pause déjeuner 13h30 | II - La dimension fiscale Sous la présidence de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 13h35 | La TVA des acteurs traditionnels du tourisme Manuel Chastagneret, Professeur des universités, Aix-Marseille Université 13h55 | La fiscalité directe de l’hébergement touristique Marie Masclet de Barbarin, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Directrice du Centre d’études fiscales et financières (CEFF) 14h15 | La fiscalité locale du tourisme Aurélie Dort, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine 14h35 | La fiscalité des plateformes numériques du tourisme Lukasz Stankiewicz, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 14h55 | Discussion 15h00 | Pause 15h00 | - Fiscalité du tourisme comparée Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz , Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h15 | Les taxes sur le tourisme durable : regards comparatifs Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 15h35 | Italie Marco Greggi, Professeur des universités (Professore ordinario), Université de Ferrare (Italie) 15h55 | Croatie Eva Mijatovic, PhD, Senior Lecturer at Aspira College, Croatia. 16h15 | Pologne Ewa Prejs, Associate Professor, Université de Toruń (Pologne) 16h35 | - Propos conclusifs Céline Viessant, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Centre d’études fiscales et financières (CEFF), Présidente de la Société française de finances publiques (SFFP) 17h | Fin du","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"description":"

http://barthes.enssib.fr/atelier/Ecritures2023.html

Cette journée d’étude est dédiée aux techniques d’écriture et d’édition basées sur le format texte que sont LaTeX, HTML, XML, Markdown (liste non exhaustive). Elle est organisée à l’initiative d’Éric Guichard à l’ENS Lyon le 16 novembre 2023, avec l’Atelier Internet Lyonnais et le Chantier transversal Enjeux et usages du numérique du laboratoire Triangle.

Je suis heureux de contribuer à cet évènement pour promouvoir l’écosystème du format texte. Pour les travailleurs de la connaissance en sciences humaines et sociales, l’intérêt de cet écosystème est la maîtrise à long terme de leurs matériaux (données, documents, connaissances…) mais aussi l’émancipation intellectuelle par la maîtrise des outils d’écriture.

La matinée est consacrée à des conférences et des échanges entre participants (intervenants, public). L’après-midi est consacrée à des démonstrations, retours d’expérience et ateliers divers. L’inscription est gratuite et obligatoire via un formulaire en ligne. Une diffusion vidéo en direct est prévue via Big Blue","id":3045157,"source":"Blog d'Arthur Perret","url":"https://www.arthurperret.fr/evenements/2023-11-16-libres-ecritures-numeriques.html","titre":"[Évènement] Libres écritures numériques","pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 10:16:28 +0200"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":3002568,"description":"La cérémonie s’est tenue en présence de Mohammed Benlahsen, recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en Auvergne-Rhône-Alpes, de M. Serhii Esaulov, consul général d’Ukraine, de Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit, ainsi que de nombreux représentants du monde universitaire, judiciaire et consulaire. Elle a pris place dans une journée entièrement consacrée à la solidarité avec le peuple et l’État ukrainiens. Quelques instants avant la remise des insignes, l’Université Jean Moulin Lyon 3 avait signé son adhésion à la Global Coalition of Ukrainian Studies, initiative internationale destinée à renforcer la place des études ukrainiennes dans l’enseignement supérieur et la recherche. M. Serhii Esaulov a rappelé, à cette occasion, l’importance de cette démarche. Étudier l’Ukraine ne signifie pas seulement l’aborder à travers la guerre, ni la lire depuis un autre prisme que le sien. C’est reconnaître un État européen à part entière, avec son histoire, sa langue, sa culture, ses traditions juridiques et intellectuelles. Dans un contexte où l’agression russe s’accompagne aussi d’une tentative de négation de l’identité ukrainienne, la connaissance devient elle-même un acte de résistance. Cette entrée dans la Global Coalition of Ukrainian Studies et la remise du doctorat honoris causa formaient ainsi deux gestes complémentaires. Le premier engage l’Université dans le développement des savoirs sur l’Ukraine ; le second honore une femme qui, depuis des années, recueille les preuves, documente les crimes et défend les victimes. Ensemble, ils ont donné à cette journée une signification claire : la solidarité universitaire ne se limite pas à l’expression d’un soutien. Elle se construit aussi dans l’enseignement, la recherche, la transmission et la défense du droit. Le parcours d’Oleksandra Matviichuk donne à cette distinction une résonance singulière. Engagée lors de la Révolution de la dignité, à travers l’initiative Euromaidan SOS, elle participe depuis 2014 à la documentation des violations des droits humains commises en Crimée et dans le Donbass. Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, le Centre pour les libertés civiles contribue à recueillir témoignages et preuves sur les crimes commis contre les populations civiles. Ce travail, patient et rigoureux, rappelle une évidence souvent fragile en temps de guerre : sans établissement des faits, il ne peut y avoir de responsabilité ; sans responsabilité, il ne peut y avoir de justice. Le droit face à la guerre Les discours prononcés au cours de la cérémonie ont rappelé, chacun à leur manière, la modestie d’un geste universitaire face à la violence de la guerre. Gilles Bonnet a souligné avec force que l’Université française ne parle pas depuis le même lieu que celles et ceux qui vivent les bombardements, les disparitions, les tortures et l’exil. Mais la solennité de la cérémonie, loin d’être un simple apparat, exprimait précisément cette distance : elle disait le respect, l’humilité et la solidarité d’une communauté universitaire consciente de ce qui se joue en Ukraine. Pour la Faculté de droit, cette remise de doctorat","pubDate":"Thu, 02 Jul 2026 13:31:45 +0200","titre":"Oleksandra Matviichuk, Docteur honoris causa : retour sur une cérémonie émouvante","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/oleksandra-matviichuk-docteur-honoris-causa-retour-sur-une-ceremonie-emouvante"},{"source":"Green Law Avocats","id":2981170,"description":"Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats) La congrégation religieuse de la Famille missionnaire de Notre‑Dame a déposé une déclaration au titre de la loi sur l’eau, à laquelle le préfet de l’Ardèche ne s’est pas opposé le 15 juin 2018, ainsi qu’un permis de construire, qu’elle a obtenu le 12 décembre 2018 pour concevoir un projet de complexe religieux. Dans l'attente de démontrer l'absence d'atteinte à une espèces protégée végétale (la réséda de Jacquin), le préfet a donc suspendu l’exécution des travaux jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de dérogation ou, à défaut, sur le caractère suffisant de l’étude environnementale complémentaire. Statuant sur la légalité de cette suspension des travaux, les juges lyonnais confirme cette décision préfectorale (décision commentée : TA de Lyon, 9 juin 2026, n° 2404880 ). L’article Suspension des travaux d'un complexe religieux pour risque d'atteinte à une espèce protégée est apparu en premier sur Green Law Avocat","pubDate":"Thu, 25 Jun 2026 07:42:01 +0200","titre":"Suspension des travaux d’un complexe religieux pour risque d’atteinte à une espèce protégée","url":"https://www.green-law-avocat.fr/suspension-des-travaux-dun-complexe-religieux-pour-risque-datteinte-a-une-espece-protegee/"},{"source":"Enviscope","id":2980714,"description":"Spécialiste de l’histoire de la planète Mars, Erwin Dehouck, a été admis à l’Institut Universitaire de France, comme lauréat Junior au titre de la chaire fondamentale. Maître de conférences à Lyon 1, il mène ses travaux au sein du Laboratoire de Géologie de Lyon – Terre, Planètes, Environnement (1) Erwin Dehouck étudie les paléoenvironnements et","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 16:25:06 +0200","titre":"Institut Universitaire de France : Erwin Dehouck, enseignant chercheur à Lyon 1 université spécialiste de Mars","url":"https://www.enviscope.com/institut-universitaire-de-france-erwin-dehouck-enseignant-chercheur-a-lyon-1-universite-specialiste-de-mars/"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne Andréas KALLERGIS , Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ? Sous la présidence d’ Ariane PÉRIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale Régis VABRES , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise Polina KOURALEVA-CAZALS , Professeur à l’Université Paris Cité 11h | PAUSE 11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé Jérome MONSENEGO , Professeur à l’Université de Stockholm 11h40 | Échanges avec la salle 12h | Fin de la matinée Après-midi LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE , Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer Lukasz STANKIEWICZ , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes Gauthier BLANLUET , Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas 14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France Ariane PERIN-DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 15h | PAUSE 15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire Nicolas VERGNET , Professeur à l’Université Aix Marseille 15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ? Emmanuel JOANNARD-LARDANT , Professeur à l’Université Aix Marseille 16h | Rapport de synthèse Daniel GUTMANN , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 16h30 | Échange avec la salle 17h | Fin des","id":2979992,"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-deductibilite-des-pertes-etrangeres-20-ans-dincertitude","titre":"[COLLOQUE] \"Déductibilité des pertes étrangères : 20 ans d'incertitude\"","pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 13:31:48 +0200"},{"description":"Le colloque Les représentations de l’assureur dans la fiction part d’une double ambition. D’abord, d’un point de vue substantiel, il vise à travailler la tension qu’il y a entre une image de l’assureur parfois négative dans l’opinion et le fait objectif que les Français confient une partie considérable de leur épargne aux assurances. Ensuite, d’un point de vue méthodologique, si les études de Droit et littérature se sont considérablement développées depuis quelques décennies, elles portent généralement sur l’“histoire”, beaucoup plus que sur la forme, d’où le pari d’élargir à l’ensemble de la fiction, quels qu’en soient les supports, et d’ailleurs non sans communication entre eux, la littérature certes, mais aussi le cinéma, les séries, l’art du portrait, la bande dessinée... Programme Mardi 2 juin , 13h30 , sous la présidence de Jonas Knetsch , professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Ouverture , par Christine Neau-Leduc , présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et par Marie-Anne Ballotaud , directrice du cabinet et de la prospective, France Assureurs Personnages d’assureurs Les assureurs malmenés par la caricature : le cas Daumier , par Alexane Perrin , professeur agrégé d’arts plastiques De la réalité à la fiction en passant par le droit des assurances : rôle et pouvoirs de l’enquêteur en assurance incendie face à l’enquêteur judiciaire à travers la série Smoke , par David Gilles , professeur d’histoire du droit à l’université de Sherbrooke Assurer la mort, réguler le désir : fonctions de l'assureur dans Double Indemnity de Billy Wilder , par José Moure , professeur d’histoire du cinéma à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Pause Le capitaine Hastings d'Agatha Christie : un personnage qui assure , par Julien Broch , maître de conférences en histoire du droit à l’université d’Aix-Marseille L'assureur dans le polar : une enquête de Nestor Burma (La Nuit de Saint-Germain-des-Prés) , par Denis Labouret , maître de conférences émérite en littérature française à Sorbonne Université Kafka, ou l'introuvable garantie ? , par Nathalie Wolff , maître de conférences en droit public à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines L’envers du formulaire : vers une poétique du risque non-assurable chez Benjamin Fondane , par Alexandra Irimia , post-doctorante en littérature à la Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität de Bonn Mercredi 3 juin , 9h30 , sous la présidence de José Moure , professeur d’histoire du cinéma, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Activités d’assureurs Incarnation et effacement de l'assureur dans les fictions cinématographique de fraude à l'assurance , par Eva Helesbeux , maître de conférences en droit privé à l'Université Lyon 2 Louis Lumière L'assureur dans Pitfall, d'André De Toth - La monétisation des sentiments , par Cécile Gornet , docteur en études cinématographiques Représentation à l’écran des concepteurs, gestionnaires et experts d’assurance , par Céline Béguin-Faynel , maître de conférences en droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Pause","id":2969898,"source":"Laboratoire DANTE Paris Saclay","url":"https://www.dante.uvsq.fr/colloque-interdisciplinaire--les-representations-de-lassureur-dans-la-fiction-","titre":"Colloque interdisciplinaire Les représentations de l'assureur dans la fiction","pubDate":"Fri, 19 Jun 2026 16:17:14 +0200"},{"source":"UnivDroit Social","description":"Journée d’étude organisée par l'ENS, Université Lumière Lyon 2, le CNRS, SciencesPo Lyon, l'Université Jean Monnet-St Etienne soutenue par les laboratoires Triangle et SAGE et sous la direction scientifique de Julien Louis, MCF en science politique, Université Lyon 2, laboratoire Triangle et Melaine Robert, Chercheur postdoctorant en science politique, Université de Strasbourg, laboratoire SAGE et Université Paris Dauphine, laboratoire IRISSO Lire la","id":2893154,"url":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/62937-syndicats-et-action-publique-pour-un-decloisonnement-des-recherches","titre":"Syndicats et action publique : pour un décloisonnement des recherches","pubDate":"Wed, 20 May 2026 07:45:23 +0200"},{"pubDate":"Mon, 04 May 2026 13:31:34 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/25-ans-de-cooperation-entre-les-facultes-de-droit-de-luniversite-jean-moulin-lyon-3-et-dain-shams","titre":"25 ans de coopération entre les Facultés de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et d'Ain Shams","id":2863947,"description":"La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remise de plusieurs diplômes délivrés dans le cadre de cette coopération : le Diplôme d’études juridiques en 3 années et un DN en 4 ans pour les meilleurs étudiants ainsi que le Master 2 Droit public approfondi et des affaires, formation délocalisée proposée par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’Université Ain Shams. Engagée depuis 2002, cette coopération s’est concrétisée par la création d’une section francophone au sein de la Faculté de droit d’Ain Shams, permettant aux étudiants sélectionnés de suivre une partie importante de leur cursus en langue française. Depuis 2006, une promotion obtient chaque année la licence égyptienne en droit ainsi que le Diplôme universitaire d’études juridiques françaises délivré par Lyon 3 en 3 ans et/ ou une Licence en droit française en 4 ans. Le partenariat s’est progressivement renforcé avec l’ouverture d’un Master 2 délocalisé au Caire Droit public approfondi et des affaires, dispensé en français et destiné à former des juristes capables d’appréhender les enjeux du droit public économique, des contrats publics, du droit de l’urbanisme et du droit des affaires. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent le grade de Master délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 . Ces formations illustrent une coopération académique structurante, permettant de former des juristes maîtrisant à la fois les systèmes juridiques français et égyptien, tout en contribuant au rayonnement international des deux institutions. Au-delà de la remise des diplômes, cette célébration témoigne de la continuité et de la vitalité d’un partenariat universitaire exemplaire, porté au quotidien par les équipes pédagogiques et administratives des deux universités. La Faculté de droit de Lyon 3 a notamment tenu à remercier Laurent Eck, Neri Kiara et Efthymia Lekkou, qui font vivre cette coopération côté lyonnais, ainsi que le doyen honoraire Dr Mohammad Safi, dont l’engagement a largement contribué au renouvellement et au développement de ce","source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"titre":"[COLLOQUE] \"Le contentieux contractuel impliquant la compliance : aspects procéduraux et juridictionnels\"","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/colloque-le-contentieux-contractuel-impliquant-la-compliance-aspects-proceduraux-et-juridictionnels","pubDate":"Thu, 30 Apr 2026 13:31:38 +0200","description":"Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ramène naturellement au Droit des obligations, les techniques de compliance font de plus en plus place aux mécanismes contractuels, soit à travers des «contrats de compliance», soit à travers des «clauses de compliance». Cela engendre donc des contentieux contractuels. Ceux-ci sont également imprégnés de Compliance, non plus d’une façon directe mais d’une façon indirecte. Ainsi de façons diverses et nouvelles, est en train de se constituer un «Contentieux contractuel impliquant la Compliance». Celui-ci présente des aspects procéduraux et juridictionnels dont l’étude est l’objet de cette manifestation. Il s’agit tout d’abord de cerner ce contentieux contractuel impliquant la compliance (I), dont l’émergence est récente, car si l’on connait depuis toujours le contentieux contractuel en premier part, le contentieux de la régulation et de la compliance en deuxième part, leur enchevêtrement auquel vient se mêler la contractualisation de la justice est nouveau. Cela peut même causer un choc en ce que le Droit de la Compliance, parce qu’il n’est pas la simple obligation d’obéir aux réglementations applicables, porte en lui des ambitions systémiques pour le futur et se trouve ainsi par le biais des contrats portés devant un juge, qui sera le plus souvent un juge de droit commun, civil et commercial, davantage accoutumés à des disputes entre deux parties singulières. S’ouvrent ainsi successivement les thèmes des juges saisis et des juges natures (II), les parties au litiges et des parties à l’instance (III), du traitement procédural (IV), du jugement et de son exécution (V). PROGRAMME MATINEE 10h | Accueil des participants 10h10 | Allocutions d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Thibault GOUJON-BETHA N, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre patrimoine, contrats et procédure civile, Équipe Louis Josserand I. CERNER LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL IMPLIQUANT LA COMPLIANCE 10h30 | L’émergence du contentieux contractuel impliquant la Compliance par la convergence des matières Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École","id":2857224,"source":"Gazette Juridique Lyon 3"},{"description":"Créée en mars 2019, à l’occasion du regroupement de deux laboratoires devenus Études du contemporain en littératures, langues, arts (Eclla), la revue Voix contemporaines prend la suite des Cahiers du Celec. Elle favorise les analyses consacrées aux domaines des cultures, langues et littératures de l’Europe, mais également du monde. Le site web de la MSH Lyon Saint-Étienne…  Read More » La revue Voix contemporaines rejoint","id":2854109,"source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/la-revue-voix-contemporaines-rejoint-prairial/","titre":"La revue Voix contemporaines rejoint Prairial","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 08:10:57 +0200"},{"url":"https://www.publications-prairial.fr/actualites/journees-du-pole-editorial-prairial-lundi-13-et-mardi-14-juin/","titre":"Journées du pôle éditorial Prairial : lundi 13 et mardi 14 juin","pubDate":"Wed, 29 Apr 2026 08:10:56 +0200","source":"Prairial éditeur de revues ouvertes","description":"Prairial fête les 5 ans de sa plateforme de diffusion de revues À cette occasion, le pôle éditorial organise deux journées de rencontres et d’échanges qui se dérouleront à Lyon. Lundi 13 juin : journée d’étude « Soutenir les revues scientifiques en accès ouvert diamant » Au cours de la matinée, des représentants du MESRI,…  Read More » Journées du pôle éditorial Prairial : lundi 13 et mardi 14","id":2854102},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remise de plusieurs diplômes délivrés dans le cadre de cette coopération : le Diplôme d’études juridiques ainsi que le Master 2 Droit public approfondi et des affaires, formation délocalisée proposée par l’Université Jean Moulin Lyon 3 en partenariat avec l’Université Ain Shams. Engagée depuis 2002, cette coopération s’est concrétisée par la création d’une section francophone au sein de la Faculté de droit d’Ain Shams, permettant aux étudiants sélectionnés de suivre une partie importante de leur cursus en langue française. Depuis 2006, une promotion obtient chaque année la licence égyptienne en droit ainsi que le Diplôme universitaire d’études juridiques françaises délivré par Lyon 3 . Le partenariat s’est progressivement renforcé avec l’ouverture d’un Master 2 délocalisé au Caire en Droit public approfondi et des affaires, dispensé en français et destiné à former des juristes capables d’appréhender les enjeux du droit public économique, des contrats publics, du droit de l’urbanisme et du droit des affaires. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent le grade de Master délivré par l’Université Jean Moulin Lyon 3 . Ces formations illustrent une coopération académique structurante, permettant de former des juristes maîtrisant à la fois les systèmes juridiques français et égyptien, tout en contribuant au rayonnement international des deux institutions. Au-delà de la remise des diplômes, cette célébration témoigne de la continuité et de la vitalité d’un partenariat universitaire exemplaire, porté au quotidien par les équipes pédagogiques et administratives des deux universités. La Faculté de droit de Lyon 3 a notamment tenu à remercier Laurent Eck, Neri Kiara et Efthymia Lekkou, qui font vivre cette coopération côté lyonnais, ainsi que le doyen honoraire Dr Mohammad Safi, dont l’engagement a largement contribué au renouvellement et au développement de ce","id":2852354,"titre":"25 ans de coopération entre les Facultés de droit des Université Jean Moulin Lyon 3 et Ain Shams","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/25-ans-de-cooperation-entre-les-facultes-de-droit-des-universite-jean-moulin-lyon-3-et-ain-shams","pubDate":"Tue, 28 Apr 2026 13:31:34 +0200"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/seminaire-prevenir-les-violences-renforcer-la-solidarite-et-la-democratie-deployer-la-diplomatie-feministe-au-plus-pres-des-territoires","titre":"Séminaire | Prévenir les violences, renforcer la solidarité et la démocratie : déployer la diplomatie féministe au plus près des territoires","pubDate":"Thu, 23 Apr 2026 13:31:34 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Contexte et objectifs du séminaire Le contexte international est marqué par un phénomène de « backlash », c’est-à-dire des attaques violentes contre les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ par des Etats et des mouvements anti-droits coordonnés et très largement financés. De lourdes coupes budgétaires dans de nombreux pays ont provoqué une baisse sans précédent de l’aide publique au développement mondiale. L’espace civique se réduit, l’action des associations, aussi diverses soient-elles, en France et à l’international, se heurte à des obstacles de plus en plus imposants, et, au total, ce sont la solidarité internationale voire la démocratie qui sont menacées. Cette tendance n’est pas irréversible. En limiter les conséquences à moyen terme, et construire des sociétés justes à long terme, passe par une prise de conscience d’une grande partie des autorités publiques et des citoyennes et citoyens, par le fait de reconnaître nos interdépendances politiques, sociales et économiques par-delà les frontières, et par la construction de larges alliances entre acteur·ices institutionnel·les, professionnel·les, universitaires et associatifs pour défendre la solidarité internationale, l’égalité de genre et la démocratie. La solidarité ne relève pas d’un idéal lointain. Elle correspond à une pratique portée quotidiennement par de nombreuses actrices et acteurs. Dans cette perspective, à partir du 18 mai 2026, à Lyon, en collaboration avec de nombreuses acteur·ices partenaires, Equipop organise une série d’évènements complémentaires : une tournée des solidarités internationales féministes dans la métropole lyonnaise, en collaboration avec nos partenaires associatifs et institutionnels ; une collaboration avec le festival Meraki à l’Université Jean Moulin Lyon 3 , avec une participation à une journée d’études « Faire société à l’ère de l’indifférence » et à un atelier thé'tre croisant création artistique et solidarité internationale ; et enfin, le séminaire stratégique présenté ci-dessous . Objectifs du séminaire : Dans un contexte marqué par des recompositions géopolitiques profondes – tensions démocratiques, chute de l’aide publique au développement, circulation transnationale de discours anti-égalité - les politiques publiques nationales et locales ne peuvent plus être pensées de manière isolée. Les droits des femmes et des filles s’inscrivent dans des logiques transnationales . Les violences faites aux femmes démontrent que l’intime est profondément politique : émotions, normes sociales et rapports de pouvoir dans la sphère privée reflètent et alimentent les dynamiques géopolitiques. Ainsi, démocratie, stabilité et paix ne peuvent exister sans garantir la sécurité et la dignité des femmes . Ces enjeux appellent des réponses cohérentes et solidaires, articulées du local à l’international. Co-organisé par Equipop et le CEE-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3) , ce séminaire réunira une cinquantaine de chercheur·euses, élu·es, diplomates et responsables associatives afin : d'analyser l’actualité du continuum de violences sexistes : de l’intime au (géo)politique ; d’examiner les ressources mobilisables pour y","id":2843679},{"pubDate":"Tue, 14 Apr 2026 13:31:38 +0200","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journee-detude-faire-societe-a-lere-de-lindifference","titre":"[Journée d'étude] Faire société à l’ère de l’indifférence","source":"Gazette Juridique Lyon 3","id":2824917,"description":"Dans un contexte de régression démocratique marqué par la montée des inégalités sociales, l’urgence écologique, les dérives autoritaires, les bouleversements technologiques, mais aussi le rejet de l’altérité et le repli identitaire, la question du lien social se pose avec une acuité renouvelée. Si la démocratie repose sur la participation active des citoyen·nes et la responsabilité collective, force est de constater l’essor de formes d’indifférence qui mettent en péril l’idée même de « faire société ». L’indifférence n’est pas qu’un phénomène psychologique ou individuel : elle s’inscrit dans des structures politiques, juridiques, économiques et culturelles. Elle peut être le résultat d’un sentiment d’impuissance, d’un excès de sollicitations ou encore d’une perte de confiance dans les institutions. Elle peut également être favorisée — ou dissimulée — par des dispositifs (institutionnels ou numériques) qui déresponsabilisent les individus et diluent les responsabilités. À l’inverse, elle peut être instrumentalisée comme levier de gouvernement, voire comme matrice d’un glissement vers des formes d’illibéralisme. Lors de cette journée d’étude qui réunira chercheurs et chercheuses de différentes disciplines de SHS mais aussi des artistes, il s’agira d’interroger les formes contemporaines de l’indifférence, ainsi que leurs effets sur le devenir démocratique de nos sociétés. L’objectif est de comprendre comment se fabrique - ou se défait - le lien social dans un monde où l’individualisme et la saturation informationnelle coexistent avec des appels constants à la mobilisation, et où l’indifférence collective contraste avec le constat d’une interdépendance accrue des individus. Deux moments structureront la journée : La matinée sera consacrée aux « Fabriques institutionnelles de l’indifférence » : on s’intéressera ainsi aux mécanismes qui fabriquent ou encouragent l’indifférence - dans le droit, les politiques publiques, les pratiques numériques, les discours médiatiques – mais aussi aux différents domaines dans lesquels ces mécanismes peuvent être observés (migrations, questions de genre, climat, réseaux sociaux, relations internationales). L’après-midi, intitulée « Résistances, réveils collectifs : comment restaurer le commun ? ». Il sera ici question de la manière dont certains acteurs ou institutions - chercheur.euses, militant·es, artistes - cherchent à raviver la capacité d’agir, de s’émouvoir, et de s’engager, et des moyens qui peuvent être mis en œuvre afin de repenser notre rapport au collectif. Programme de la journée Introduction 9h-9h10 : Benoît Auclerc, Maître de conférences en littérature, chargé de mission à la Culture, Université Lyon 3, « Ouverture de la Journée d’Études » 9h10-9h30 : Gaëlle Marti, « De quoi nos indifférences sont-elles le nom ? Quel impact sur nos démocraties ? » Les « fabriques » institutionnelles de l’indifférence Les rouages de l’indifférence • 9h30-9h45 : Jeanne de Gliniasty, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre, « Le droit, symptôme des névroses de l’Etat » • 9h45-10h : Mélis"},{"id":2820319,"description":"Le RT 18 vous informe sur cette prochaine journée d’étude : Syndicats et action publique : pour un décloisonnement des recherches 16 juin 2026 – ENS Lyon Sur place et en visioconférence – Inscription obligatoire Avec le soutien des laboratoires … Continuer la lecture","source":"Relations professionnelles","pubDate":"Sat, 11 Apr 2026 08:12:48 +0200","titre":"[Journée d’étude] Syndicats et action publique, ENS Lyon, 16 juin 2026","url":"https://rt18.hypotheses.org/2241"},{"description":"Comité scientifique Claudia CORAZZANI , docteure en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Constance DE BATS , doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Tom DREVARD , chercheur post-doctoral, docteur en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à porter une véritable politique agricole. Face à divers enjeux comme l’accès à une alimentation saine, la promotion de l’agriculture écologique et la protection de l’environnement, elles utilisent leurs compétences légales pour intervenir dans le secteur agricole de manière plus ou moins directe. Si pour certaines, leurs politiques agricoles se limitent à des mesures incitatives, d’autres n’hésitent pas à se faire exploitantes en créant une ferme publique locale. Ce sujet est porteur de nombreuses interrogations pour le droit, tant à l’égard des compétences sur lesquelles ces collectivités s’appuient qu’à l’égard de l’accueil en droit administratif, ainsi qu’en droit rural, de ces exploitations. Ces journées d’étude sont consacrées à des réflexions sur l’unité ou la multiplicité du modèle des fermes publiques locales et au cadre juridique dans lequel elles s’insèrent. Afin d’ancrer ces travaux dans une dimension d’échange avec la pratique, une session est consacrée à des discussions en groupes de travail thématiques. L’après-midi du mardi constitue une introduction aux travaux, avec la vocation de donner une définition des fermes publiques locales et en les illustrant par des réalisations concrètes. Le lendemain, une matinée de conférence plénière donnera la parole aux intervenants sélectionnés. L’après-midi sera consacré à des ateliers thématiques prospectifs sur les fermes publiques locales en droit français. Ces ateliers seront suivis d’une restitution collective. Les présentations du mardi après-midi et du mercredi matin seront accessibles en","id":2816329,"source":"Gazette Juridique Lyon 3","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/journees-detude-le-cadre-juridique-des-fermes-publiques-locales","titre":"Journées d'étude | Le cadre juridique des fermes publiques locales","pubDate":"Fri, 10 Apr 2026 07:31:37 +0200"},{"pubDate":"Sat, 04 Apr 2026 14:02:25 +0200","titre":"L'émergence et la construction d'un espace alpin des transports lues à travers l'histoire du projet Lyon-Turin","url":"https://doi.org/10.46298/cst.12088","source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications","id":2806225,"description":"Un nouvel espace de concertation politique est en train de prendre forme en Europe dans la région alpine. Il se structure autour de la problématique des trafics de transit transalpins, qui a facilité la construction progressive d'une politique de transports commune et partagée à l'échelle des Alpes. Cet article analyse les modalités et les enjeux de l'émergence d'un espace géopolitique dans la région alpine à partir de deux études de cas présentés sur la base d'une structure croisée. La première étude de cas concerne le projet d'une nouvelle liaison ferroviaire à travers les Alpes franco-italiennes, entre les deux villes de Lyon et Turin. L'évaluation d'un grand projet d'infrastructure ne se résume pas à une analyse économique, mais elle nécessite d'une approche plus large, capable de rendre compte des enjeux politiques attachés à sa réalisation. La définition d'un grand projet d'infrastructure constitue souvent une opportunité unique pour lancer un débat plus large sur des thématiques concernant la planification territoriale et les objectifs généraux de la politique des transports. Dans ces conditions, ces projets créent les conditions pour l'affirmation de nouvelles idées et connaissances au sein des processus décisionnels. Par conséquent, ils se traduisent souvent par des changements de priorités politiques ou de représentation des problèmes collectifs. En analysant l'évolution des objectifs stratégiques assignés au projet Lyon-Turin au fil de son histoire, cet article s'attache à expliquer l'émergence d'une dimension alpine des politiques de transport discutées en France et en Italie. La deuxième étude de cas vient compléter et approfondir la première. Elle analyse les dispositifs institutionnels mis en place dans l'espace alpin dès la fin des années 1990 et vise à reconstruire l'évolution de la représentation de la question des trafics transalpins et son impact sur l'élaboration des politiques de transport dans cette région. Le parallèle entre les deux études de cas permet de comprendre les apports réciproques de deux processus décisionnels, celui d'un projet franco-italien et celui de la négociation des mesures de régulation du transit, qui au départ étaient indépendants. En mettant en lumière la relation entre l'« alpinisation » du Lyon-Turin et les évolutions des politiques de transports à l'échelle des Alpes, cet article s'attache à évaluer la mesure dans laquelle ce double processus participe de l'émergence d'un « espace géopolitique alpin des transports"},{"pubDate":"Thu, 02 Apr 2026 13:35:47 +0200","titre":"Journée d’études – Les données ouvertes de l’UE – 23 et 24 avril 2026, Paris","url":"https://blogdroiteuropeen.com/2026/04/02/journee-detudes-les-donnees-ouvertes-de-lue-23-et-24-avril-2026-paris/","source":"Blog de Droit Européen","id":2800772,"description":"Le GIS Euro-Lab vous invite à son prochain séminaire itinérant : « Les données ouvertes de l’UE : quels usages ? » 📆 23 et 24 avril 2026📍 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Sorbonne, salle Jean-Baptiste Duroselle, 14 rue Cujas, 75005 ParisÉvénement en hybride – inscription obligatoire (en cliquant ici) Un événement organisé en partenariat avec le GIS Euro-Lab, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sciences Po Lyon, le CESSP"},{"source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Nous avons le plaisir d'annoncer les noms des candidats qualifiés par section : Section 01 - Qualifications 2026 aux fonctions de Maître de conférences : Xavier Baki-Mignot , La vacance. Principes d'une théorie générale de la propriété, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) W. Dross, 2025. Claire Brunerie , Les données génétiques : Contribution à l'étude du droit de l'Union européenne des données à caractère personnel, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. L. Pailler, 2025. Aurore Camuzat , La preuve de l’état des personnes en droit international privé, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) H. Fulchiron, 2025. Section 02 - Qualifications 2026 aux fonctions de Maître de conférences : Sophie Olivier , Les enjeux de l’asile face à la sécurité : la situation des individus en besoin de protection représentant une menace pour la sécurité, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) M. Pierre-François Laval,","id":2792307,"titre":"Résultats des qualifications et concours - 2026","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/resultats-des-qualifications-et-concours-2026","pubDate":"Mon, 30 Mar 2026 13:31:43 +0200"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-colloque-boris-starck-son-oeuvre-sa-vie","titre":"[RETOUR SUR] Colloque \"Boris Starck : son œuvre, sa vie\"","pubDate":"Mon, 23 Mar 2026 13:31:40 +0100","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Le 11 mars 2026, la faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli une journée d’étude consacrée à Boris Starck, figure majeure de la pensée juridique du XXᵉ siècle et désormais grande figure lyonnaise du droit. Cette journée a été particulièrement émouvante puisqu’elle a eu lieu en présence de Catherine Starck et Bernard Starck, les enfants de Boris Starck. Juriste français d’origine roumaine, Boris Starck fait partie de ces universitaires qui ont profondément structuré la réflexion juridique. Ses travaux, notamment en droit de la responsabilité civile, continuent d’irriguer la doctrine et l’enseignement du droit. Son nom demeure familier à des générations d’étudiants, et une salle du Palais de Université Jean Moulin Lyon 3 lui est d’ailleurs dédiée. Boris Starck a en effet passé une partie de sa carrière à Lyon. Organisé sous la direction scientifique du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, du CeRLA (Université Lumière Lyon 2) et de Equipe Louis Josserand, et porté par les Faculté de droit de Lyon 2 et de Lyon 3, ce colloque a permis de revenir sur l’ampleur de son héritage. La journée a d’abord rappelé la trajectoire singulière de Boris Starck : survivant des persécutions du régime de Vichy et des années où le droit fut instrumentalisé, il défendait une conception profondément humaine du droit. Pour lui, les règles juridiques devaient avant tout être au service des personnes et du fonctionnement d’une société juste. Les échanges ont ensuite mis en lumière la portée de ses travaux, notamment sa théorie de la garantie et de la peine privée, mais pas seulement. Il a longuement été question de l’influence de ses réflexions non seulement en France mais aussi à l’étranger. Reconnu pour sa rigueur et son exigence terminologique, il accordait une attention particulière au pouvoir des mots en droit et au rôle du juriste comme traducteur et passeur du langage juridique. Merci à l'ensemble des intervenants de cette manifestation : Corina Veleanu, Catherine Fillon, Nicole Dockès, David DEROUSSIN, Alexandre Quiquerez, Flavius Baias, Adrien Bascoulergue, Jonas Knetsch, Stéphanie Porchy-Simon La suite : la publication des actes de ce colloque, enrichie par d'autres","id":2777336},{"description":"La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vise pour le secteur du transport une réduction, par rapport à 2013, de 30 % des émissions de CO2eq en 2030 et de 70 % à l’horizon 2050. Cet article analyse les marges de manœuvre concernant la mobilité du quotidien pour contribuer à cet objectif. Le cadre d’analyse est celui d’un monde « raisonnable », où les collectivités locales pourraient agir d’une part sur les choix des lieux de résidence des populations nouvelles anticipées, d’autre part sur les choix de mobilité, en favorisant certains modes de déplacements plutôt que d’autres. Dans ce monde raisonnable, on s’interdit d’une part d’imposer des déménagements à la population existante, d’autre part de réduire l’intensité actuelle de mobilité quotidienne, exprimée en nombre de sorties et lieux fréquentés. Trois territoires relativement contrastés sont étudiés : d’une part deux territoires périurbains autour de Lyon et Strasbourg, d’autre part un territoire urbain dense, celui de la métropole de Lyon. Nous montrons que des scénarios combinant maîtrise des émissions unitaires des véhicules et nouveaux comportements modaux, à base de covoiturage et de vélo, y compris à assistance électrique, permettraient d’atteindre les objectifs de la SNBC pour la mobilité du quotidien. Tous les leviers n’ont pas le même impact : les différentes alternatives de localisation de la population nouvelle envisagée d’ici à 2050 ne représentent que peu d’enjeux, du moins du point de vue du critère carbone. En outre, le coût social et politique d’une localisation résidentielle « dirigée » de la population nouvelle modère l’intérêt d’une telle","id":2754667,"source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications","titre":"La mobilité quotidienne face à la contrainte carbone : Quelles politiques privilégier ?","url":"https://doi.org/10.46298/cst.12179","pubDate":"Fri, 13 Mar 2026 08:06:42 +0100"},{"pubDate":"Wed, 11 Mar 2026 14:05:53 +0100","url":"https://doi.org/10.46298/cst.12173","titre":"Quels impacts de la forme urbaine sur les mobilités quotidiennes ? Une approche par la simulation pour une comparaison multidimensionnelle appliquée au territoire lyonnais","source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications","id":2751093,"description":"L’organisation spatiale des villes a profondément évolué durant le XXe siècle. Les travaux sur ce champ sont multiples, mais il existe toujours un débat concernant les effets de la forme urbaine sur la mobilité quotidienne. Les diverses méthodes utilisées pour estimer l’impact de l’organisation spatiale des villes, telles que les comparaisons entre agglomérations et la prospective à l’aide de modèles transport-urbanisme, sont souvent confrontées à la difficulté de séparer les différents effets, qu’ils soient économiques, démographiques ou culturels. L’évaluation de la mobilité quotidienne est également souvent cantonnée à une unique dimension du développement durable (économique ou environnementale) et les résultats sont donnés à une échelle agrégée, sans prise en compte des caractéristiques socio-économiques et spatiales des ménages. L’objectif principal de cet article est de proposer une approche par la simulation pour appréhender ces questions de comparaison. Il utilise le modèle transport-urbanisme SIMBAD calibré sur l’aire urbaine de Lyon afin de simuler diverses formes urbaines (une aire urbaine étalée, polycentrique et monocentrique). L’évaluation des impacts sociaux, économiques et environnementaux de la mobilité quotidienne des ménages est alors menée à l’échelle globale du périmètre d’étude avant d’être réalisée à une échelle plus désagrégée en fonction de la localisation résidentielle des ménages pour observer des impacts différenciés selon la forme"},{"source":"FNAU actualités","description":"Face au vieillissement démographique, la Métropole de Lyon constate un manque de connaissances sur les pratiques de mobilité des seniors. Elle souhaite approfondir ces enjeux en analysant les habitudes de déplacement afin d’anticiper les évolutions territoriales et d’adapter les politiques publiques.   L’étude s’appuie sur l’exploitation des données disponibles ainsi que sur les recherches menées","id":2738359,"titre":"LYON - La mobilité des aînés","url":"https://fnau.org/fr/publication/la-mobilite-des-aines/","pubDate":"Thu, 05 Mar 2026 16:38:53 +0100"},{"id":2738084,"description":"L’article a pour objectif de proposer une grille d’évaluation pour analyser les politiques publiques locales en matière de logistique urbaine. La grille est constituée de jalons pour aider les pouvoirs publics et les prestataires du transport à améliorer la prise en charge des enjeux de fret urbain. L’analyse est menée à deux niveaux : l’analyse générale du contexte français précède une étude comparative de trois villes françaises (Angers, Lyon et Toulouse). Huit indicateurs ressortent de l’analyse comme étant essentiels pour qualifier une politique publique du fret urbain. Ils recouvrent notamment la nature des déterminants d’une politique dédiée. L’utilisation de la grille d’évaluation permet de comparer les territoires entre eux et d’initier une dynamique de progrès et de suivi sur le long","source":"Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications","pubDate":"Thu, 05 Mar 2026 14:04:50 +0100","titre":"Proposition d'une grille d'évaluation pour mesurer la maturité des politiques publiques locales du fret urbain en France","url":"https://doi.org/10.46298/cst.12150"},{"id":2708227,"description":"« Nous sommes passés d'une attractivité productiviste à une attractivité qualitative et capacitaire. » En ouverture des dernières Rencontres du marketing et de l'identité des territoires, Lise Bourdeau-Lepage, professeure de géographie à l’université Jean-Moulin Lyon III, a présenté les principaux enseignements de son étude publiée en 2025 avec le CNER – Fédération des agences d’attractivité, d’innovation et de développement – qui revient sur 10 années d’évolution des leviers et facteurs de l’attractivité. Lire l'article complet sur :","source":"Développement-economique Projets de territoires ESS","pubDate":"Fri, 20 Feb 2026 16:17:16 +0100","url":"https://www.cap-com.org/actualit%C3%A9s/de-loffre-economique-aux-capabilites-territoriales-levolution-des-facteurs-dattractivite","titre":"De l’offre économique aux capabilités territoriales : l'évolution des facteurs d'attractivité"},{"url":"https://fnau.org/fr/publication/linclusion-numerique-en-mutation/","titre":"LYON - L’inclusion numérique en mutation","pubDate":"Thu, 12 Feb 2026 16:25:03 +0100","source":"FNAU actualités","description":"Cette étude explore les modèles économiques des acteurs privés de l’inclusion numérique dans la métropole de Lyon, analysant leurs sources de financement, leurs stratégies et les dynamiques du secteur. Constatant la fragilité et la diversité de celui-ci, elle vise à identifier les leviers pour structurer et pérenniser les activités. L’étude s’appuie sur un benchmark des","id":2691790},{"description":"Cette étude porte sur le rôle de l’ambassadrice des droits dans l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours menée dans le territoire de la métropole de Lyon. 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À partir d’une enquête qualitative, l’étude documente les pratiques de mobilité de ces publics, identifie leurs difficultés et les ressources qu’elles mobilisent au quotidien pour se"},{"pubDate":"Thu, 12 Feb 2026 16:25:02 +0100","url":"https://fnau.org/fr/publication/les-marches-immobiliers-des-rives-du-rhone/","titre":"LYON - Les marchés immobiliers des Rives du Rhône","source":"FNAU actualités","id":2691786,"description":"Cette étude sur les marchés immobiliers des EPCI du Scot des Rives du Rhône propose une mise en regard des capacités d’acquisition estimée des ménages avec les valeurs immobilières observées à l’échelle du Territoire. Trois profils de population sont utilisés pour l’analyse : les personnes seules, les couples avec un enfants et les familles nombreuses."},{"url":"https://fnau.org/fr/publication/contribution-a-une-approche-evaluative-de-la-politique-de-la-ville-de-la-capi-2025/","titre":"LYON - Contribution à une approche évaluative de la Politique de la ville de la CAPI 2025","pubDate":"Thu, 12 Feb 2026 16:25:02 +0100","source":"FNAU actualités","description":"Pour la troisième année consécutive, la CAPI missionne l’Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise pour analyser les effets des projets qu’elle cofinance dans le cadre de sa Politique de la ville ; les projets Tennis Padel Bourgoin-Jallieu, Sport Santé Fitness L’Isle d’Abeau et Ensemble Vers l’Alpha Villefontaine En 2025, l’étude s’est focalisée sur trois projets","id":2691787},{"titre":"Pour inclure la taxe sur la valeur ajoutée dans le montant du préjudice, il est nécessaire qu'elle reste définitivement à la charge du créancier de l'indemnité","url":"http://castonblog.blogspot.com/2025/12/pour-inclure-la-taxe-sur-la-valeur.html","pubDate":"Wed, 31 Dec 2025 09:45:45 +0100","source":"BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON","description":"  Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-19.673 ECLI:FR:CCASS:2025:C201328 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 18 décembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 08 juin 2023 Président Mme Martinel (présidente) Avocat(s) SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° J 23-19.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société O-I France, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée O-I Manufacturing France, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° J 23-19.673 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [H] [U] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [X] [E] SA, 2°/ à la société Gan assurances IARD, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société O-I France, et l'avis de M. Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M. Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de","id":2605180},{"url":"http://paris.notaires.fr/fr/actualites/conference-peut-faire-de-son-animal-de-compagnie-son-heritier","titre":"Conférence : Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ?","pubDate":"Sat, 29 Nov 2025 09:48:59 +0100","source":"Chambre des Notaires de Paris","description":"La Chambre des notaires de Paris organise, mercredi 3 décembre 2025, de 17h à 19h, une conférence intitulée : « Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ? »     Choupette, l’« héritière féline » de Karl Lagerfeld n’aura pas seulement fait la Une des médias :  elle sera aussi un sujet d'étude de notre conférence.   Comment protéger un animal après le décès de son propriétaire ? Quelles sont les possibilités et les limites du droit français en la matière ? Quelles solutions les droits étrangers pourraient-ils inspirer ?   Une rencontre passionnante entre Pierre Dauptain , Notaire, Guillaume Kessler , Maitre de conférences à l’Université de Savoie, Fabien Marchadier , Professeur à l’Université de Poitiers et Richard Vessaud , Docteur en droit, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sera l’occasion d’examiner les solutions offertes par le droit, leurs limites, et la portée symbolique de la reconnaissance de l’animal dans la sphère patrimoniale. L'animation de cette conférence, organisée en partenariat avec le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin, Lyon 3), et la Société de législation comparée, sera assurée par Hugues Fulchiron , Conseiller SE à la Cour de cassation, directeur honoraire du Centre de droit de la famille. Pour s’inscrire (en présentiel ou à distance) : Cliquez ici ","id":2539939},{"titre":"Les douaniers de la brigade de Caen saisissent 500 kg de tabac contrefaisant la marque Marlboro","url":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/les-douaniers-de-la-brigade-de-caen-saisissent-500-kg-de-tabac-contrefaisant-la-marque","pubDate":"Thu, 20 Nov 2025 15:47:18 +0100","source":"Actualités de la douane","description":"Contrefaçons Lutte contre la fraude et les trafics Tabacs Les douaniers de la brigade de Caen saisissent 500 kg de tabac contrefaisant la marque Marlboro Dans le cadre d’une opération coordonnée entre plusieurs brigades des douanes réalisée le 7 novembre, la brigade de Caen Ouistreham en contrôle au péage du Pont de Normandie a sélectionné un véhicule après analyse de risque. L'ouverture du fourgon permet de constater que le véhicule est à moitié rempli de cartons kraft identiques sans mention. L'ouverture de quelques cartons amène la découverte de cartouches de cigarettes de marque MARLBORO Gold toutes conditionnées de manière identique. Les cigarettes mises hors de circulation sur décision du Parquet du Havre Après décompte, cela représentait 50 cartons de 2500 cartouches du même type de cigarettes pour un total de 500 kilos. Le chauffeur, domicilié dans la région lyonnaise, a déclaré avoir répondu à une demande de course publiée sur les réseaux sociaux. Le chauffeur devait livrer la marchandise chargée à Lyon. Sur instruction du Parquet du Havre les cigarettes de fraude ont été immédiatement détruites. Selon l’étude TAFE (Tabac échappant à la Fiscalité nationale) commandée par la douane française et par la MILDECA et menée de manière indépendante par deux chercheurs, la proportion de tabac échappant à la fiscalité nationale se situe en 2023 à 17,7% de la consommation pour une perte fiscale comprise évaluée à 4,3 milliards d’euros (quantités moyennes). Cette affaire illustre la détermination de la douane à lutter contre les trafics de tabac et à protéger le réseau des buralistes, à qui l’État a confié le monopole de la vente du tabac. Imprimer Envoyer par email","id":2518218},{"source":"Actualités de la douane","id":2465500,"description":"Lutte contre la fraude et les trafics Saisie de 801 kg de tabac à narguilé sur l'autoroute A34 par les douaniers de Reims À l'occasion d'une opération de contrôle sur l'autoroute A34 la nuit du 22 octobre 2025, les agents des douanes de la direction régionale de Reims ont procédé à une importante découverte de tabac à narguilé. Au total, plus de 800 kilos de tabac à narguilé ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 220 000 euros . Un véhicule utilitaire suspect intercepté Vers 1h du matin, les agents de la brigade des douanes de Reims sélectionnent un véhicule utilitaire fortement chargé , immatriculé à l’étranger. Le conducteur, seul à bord, déclare venir de Belgique et se rendre à Lyon . À l’ouverture du coffre, les douaniers découvrent une grande quantité de pots de tabac à narguilé dissimulés dans des sacs de courses . Le chauffeur est dépourvu de documents justificatifs . Une saisie massive et une procédure judiciaire engagée Le dénombrement de la marchandise fait apparaître un total de plus de 800 kilogrammes de tabac à narguilé , d’une valeur estimée à plus de 220 000 euros. À l’issue de la retenue douanière , l’individu est convoqué par le tribunal pour une audience prévue au début de l’année 2026 . Une lutte renforcée contre le trafic illicite de tabac Cette saisie illustre l’implication constante des services douaniers , et en particulier ceux de la direction régionale de Reims , dans la lutte contre le trafic illicite de tabacs , qui cause un préjudice économique majeur à l’État et au réseau légal des buralistes . Le rôle de la Douane française et les enjeux fiscaux La Douane française est l’administration de tutelle des buralistes et veille à la bonne application du monopole d’État sur la vente du tabac . En 2024, la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et la douane ont engagé des travaux de recherche afin de mener une étude scientifique, interdisciplinaire et indépendante pour mesurer l’ampleur des produits du tabac en France. L’étude TAFE : un éclairage sur l’ampleur du marché parallèle Publiée le 21 octobre 2025 , l’ étude TAFE estime la part des produits du tabac échappant au réseau des buralistes à 17,7 % , pour un volume moyen de 8 081 tonnes de tabac non taxé. Cela représente 4,3 milliards d'euros échappant à la fiscalité du tabac en France.   Pour aller plus loin Album photos