[{"source":"Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale","description":"Le maire peut-il faire payer à l'organisateur d'une manifestation d'agriculteurs le nettoyage des déchets abandonnés même si les auteurs des déversements n'ont pas pu être identifiés ? Oui répond le tribunal administratif de Lyon : ✅️Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale (article L.541-2 du Code de l'environnement). ✅️ La police spéciale des déchets autorise l'autorité de police à aviser le responsable, (...) - Pouvoirs de","id":2666915,"url":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9823","titre":"Manifestations > Dépôts de déchets > Frais de nettoiement","pubDate":"Sat, 31 Jan 2026 09:36:36 +0100"},{"id":2665842,"description":"Le maire peut-il faire payer à l'organisateur d'une manifestation d'agriculteurs le nettoyage des déchets abandonnés même si les auteurs des déversements n'ont pas pu être identifiés ? Oui répond le tribunal administratif de Lyon : ✅️Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale (article L.541-2 du Code de l'environnement). ✅️ La police spéciale des déchets autorise l'autorité de police à aviser le responsable, (...) - Jurisprudence / Voirie ,","source":"Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale","pubDate":"Fri, 30 Jan 2026 15:42:11 +0100","url":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9820","titre":"Déchets abandonnés lors d'une manifestation : à l'organisateur de payer"}]