[{"titre":"Nuit du droit 2026 : 1600 participants venus découvrir le droit autrement","url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/nuit-du-droit-2026-1600-participants-venus-decouvrir-le-droit-autrement","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:31:32 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Les thèmes explorés témoignent de la richesse de cette édition 2026... Et si le Rhône connaissait une crue d’une intensité exceptionnelle ? C’est avec ce scénario de crise que la Nuit du Droit a débuté dès le début de l’après-midi. Avec « Rhône 2040 : gérer les conséquences d’une crue exceptionnelle du Rhône », les participants ont été plongés pendant plusieurs heures au cœur d’une cellule de crise. Alertes météorologiques, évacuations des populations, communication avec les médias, coordination des acteurs publics et des services de secours, décisions à prendre dans l’urgence : le scénario évolutif les a confrontés aux arbitrages qu’imposerait une catastrophe majeure sur le territoire lyonnais. Animé par Thomas Meszaros, maître de conférences en science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec les étudiants du Master 2 Ingénierie de la sécurité et gestion des crises (ISGC) de la Faculté de droit, l’exercice a permis d’interroger très concrètement les conséquences du changement climatique sur les territoires, la culture du risque et leur capacité de résilience. Jeux de droit La Nuit de droit est l’occasion de découvrir le droit sous une forme ludique. La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon et l’Institut national des formations notariales ont ainsi transformé une succession en escape game. Les participants devaient résoudre des énigmes, mener l’enquête et découvrir, au fil du jeu, différentes facettes du métier de notaire. Au Palais des juridictions administratives de Lyon, le Tribunal administratif de Lyon, sous la houlette du magistrat Marc Clément, a proposé aux étudiants de Masters 1 et 2 en droit public des universités de Lyon, Grenoble et Saint-Étienne un escape game intitulé « À la recherche de l’État de droit ». 80 étudiants (16 équipes de 5) ont participé à ce jeu dans les salles d’audience du tribunal. C’est une équipe de Grenoble (Master Gouvernance territoriale - Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes / Sciences Po Grenoble) qui a remporté la victoire : les 5 étudiants ont gagné un stage de 15 jours au sein de la juridiction lyonnaise. Avec « Plaide-moi si tu peux », la Cour administrative d’appel de Lyon a invité les participants à endosser le rôle de requérant, d’avocat, de représentant de l’administration, de juge ou encore de journaliste dans une affaire inspirée de situations réelles : élection contestée, protection de l’environnement, rodéo urbain ou mesure de police administrative. Il fallait raisonner en droit, identifier les textes applicables, mobiliser la jurisprudence et répondre aux incidents susceptibles de modifier le cours de la procédure. 40 étudiants, répartis en quatre groupes et accompagnés par des magistrates et aides à la décision, ont participé à cette simulation. Une intelligence artificielle à la barre Parmi les propositions les plus originales de cette édition figurait également le procès fictif « Grok à la barre ». Le dispositif a choisi la forme judiciaire pour explorer plusieurs des grands défis posés aujourd’hui par l’intelligence artificielle. Vie privée, désinformation, manipulation de l’information, responsabilité : avec une équipe réunissant","id":3234801},{"pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 13:55:57 +0200","url":"https://lessurligneurs.eu/violences-urbaines-letat-durgence-pourrait-il-etre-declare/","titre":"Violences urbaines : l’état d’urgence pourrait-il être déclaré ?","id":3229723,"description":"Source :compte X de Bruno Retailleau, le 18 octobre 2026 Etiqe :À nuancer Contenu : Deux jours après la mobilisation du 17 octobre, marquée par des pillages et des incendies à Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Limoges ou Rouen, le débat s’est déplacé sur le terrain juridique. Dimanche 18 octobre, Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l’élection présidentielle, a demandé au président de la République de réunir « sans délai » le Conseil des ministres pour déclarer l’état d’urgence, « comme cela a été fait en 2005 » lors des émeutes dans les banlieues, estimant que « les moyens ordinaires ne suffisent plus » . Lundi 19 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux préfets de déclencher des couvre-feux « partiels » et « localisés » , sans exclure l’état d’urgence « si c’est nécessaire » , tout en le jugeant moins adapté à ce stade. Ce que dit la loi de 1955 L’ article 1 er de la loi du 3 avril 1955 qui permet d’instaurer l’état d’urgence ne prévoit que deux hypothèses : un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » , ou des événements présentant, par leur nature et leur gravité, « le caractère de calamité publique » . C’est la première qui serait ici en cause, la seconde visant plutôt les catastrophes naturelles ou technologiques. Des violences urbaines simultanées dans plusieurs villes peuvent y entrer. Le précédent de 2005 le montre : après près de deux semaines d’émeutes, l’état d’urgence avait été déclaré par un décret du 8 novembre , applicable dès le lendemain sur tout le territoire métropolitain, avec des mesures spécifiques pour une liste de zones urbaines ( voir le tableau en annexe du décret ). Saisi en référé, le Conseil d’État avait jugé que le président de la République disposait d’un « pouvoir d’appréciation étendu » pour déclarer l’état d’urgence et en définir le champ territorial. Le régime a été déclenché plus récemment en Nouvelle-Calédonie , en mai 2024. L’appréciation relève donc largement de l’exécutif, tout en pouvant être soumise au juge : lors des émeutes de 2005, le Conseil d’État avait relevé, pour juger l’état d’urgence légal, qu’il y avait eu une aggravation continue des violences urbaines, qu’elles s’étaient propagées sur une partie importante du territoire et qu’elles portaient gravement atteinte à la sécurité publique. Au regard de ce précédent de 2005, les violences de samedi 17 octobre ne sont peut-être pas encore suffisantes pour rendre légale une déclaration d’état d’urgence. Les couvre-feux n’ont pas besoin de l’état d’urgence pour être imposés Un couvre-feu peut être décidé par un préfet ou par un maire au titre de leurs pouvoirs de police générale, même hors d’état d’urgence. Lors des émeutes de juin 2023, des dizaines de communes y ont eu recours, et le juge administratif a validé ces arrêtés dès lors qu’ils étaient limités dans le temps et dans l’espace, et assortis de","source":"Les Surligneurs"},{"url":"https://facdedroit.univ-lyon3.fr/retour-sur-universite-danticor-2026-deux-journee-pour-interroger-lethique-de-la-vie-publique","titre":"[Retour sur] Université d’Anticor 2026 : deux journée pour interroger l’éthique de la vie publique","pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 07:31:36 +0200","source":"Gazette Juridique Lyon 3","description":"Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? » Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre. Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. Depuis 2029, ces derniers ont en effet l’obligation de déclarer au déontologue, dans un délai d’un mois à compter de sa réception, tout don, invitation à un événement sportif ou culturel ou avantage d’une valeur excédant un montant de 150 €. La deuxième conférence était consacrée à une problématique tout aussi essentielle : les juges peuvent-ils être les garants de la vie démocratique ? Animée par Morgane Cadoret, administratrice d’Anticor, elle a réuni Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et auteur d’une thèse sur les manquements au devoir de probité, et Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche CNRS au Centre européen de sociologie et science politique (Université Paris 1 / EHESS), co-auteur de l’ouvrage, Des juges bien trop sages (Seuil, 2025). Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme ou détournement de fonds publics : le juge est conduit à sanctionner les manquements au devoir de probité commis par les responsables politiques, lesquels n’hésitent pas à contester sa légitimité. L’éthique publique à l’épreuve du terrain Le samedi matin, changement d’échelle. Après les institutions nationales et le rôle du juge, l’Université d’Anticor s’est intéressée à la manière dont la déontologie peut s’incarner très concrètement dans une collectivité. La deuxième journée a débuté par un grand témoignage intitulé : Faire vivre l’éthique locale au Comité déontologique de la ville de Lyon. Pauline Matveeff, co-référente d’Anticor 69, a reçu Evelyne Gauchard-McQuiston, inspectrice générale des services de la ville de Lyon, Mathilde Grolet, doctorante CIFRE en poste à l’inspection générale des services de la ville de Lyon et Elise Untermaier-Kerléo, membre du Comité de déontologie et de transparence des élus de la ville de Lyon. Ici, il ne s’agit plus seulement de principes généraux. L’enjeu est d’accompagner les élus, de sécuriser les processus","id":3228154},{"titre":"Élections municipales 2026 : annulation des élections à Vaulx-en-Velin et à Vénissieux, rejet des recours pour Givors, Lyon et Rillieux-la-Pape","url":"http://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/elections-municipales-2026-annulation-des-elections-a-vaulx-en-velin-et-a-venissieux-rejet-des-recours-pour-givors-lyon-et-rillieux-la-pape","pubDate":"Fri, 16 Oct 2026 08:24:47 +0200","id":3221000,"source":"TA Lyon décisions"},{"titre":"Élections municipales 2026 : annulation des élections à Vaulx-en-Velin et à Vénissieux, rejet des recours pour Givors, Lyon et Rillieux-la-Pape","url":"https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/elections-municipales-2026-annulation-des-elections-a-vaulx-en-velin-et-a-venissieux-rejet-des-recours-pour-givors-lyon-et-rillieux-la-pape","pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 08:30:14 +0200","id":3190443,"source":"TA Lyon décisions"},{"url":"https://www.arcom.fr/se-documenter/etudes-et-donnees/etudes-bilans-et-rapports-de-larcom/rapport-sur-le-traitement-des-elections-municipales-par-les-medias-audiovisuels-et-les-plateformes-en-ligne","titre":"Rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne","pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 14:10:30 +0200","source":"Arcom les Mediathèques","description":"Synthèse   Les 15 et 22 mars 2026, les électrices et les électeurs ont été appelés à désigner les conseillers municipaux et communautaires, les conseillers de Paris et les conseillers métropolitains de Lyon.  Un peu plus d’un an avant les échéances électorales de 2027, ce scrutin, s’il recouvrait d’abord de forts enjeux locaux, avait également valeur de test politique national. Par ailleurs, on rappellera que les élections municipales revêtent en toute circonstance une importance particulière sur le plan institutionnel dans la mesure où elles concourent, pour une très large part, à la composition du collège électoral des sénateurs, dont le prochain renouvellement de la moitié des sièges est prévu au mois de septembre 2026.  En vertu du pouvoir réglementaire que lui confère l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Elle s’est ainsi attachée, conformément à sa mission, à garantir l’expression pluraliste des listes de candidats , à l’échelle locale, et des partis et groupements politiques , à l’échelle nationale.  En dépit d’un contexte international qui a notablement affecté l’exposition de la campagne électorale, l’Arcom établit un bilan satisfaisant du traitement auquel elle a donné lieu dans les médias audiovisuels . Elle constate que de manière générale le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des candidats et des représentants des partis politiques a été respecté. Elle salue en particulier l’investissement des réseaux locaux des sociétés nationales de programme et des radios et télévisions locales pour rendre compte au plus près du terrain des enjeux du scrutin dans un grand nombre de communes.  Désignée coordinateur pour les services numériques ( CSN ) pour la mise en œuvre du règlement sur les services numériques ( RSN ) en France, l’Arcom a aussi adopté un mode opératoire spécifique, inspiré de ceux déjà retenus en 2022 et 2024, pour superviser le cycle électoral et faire face aux phénomènes de manipulation de l’information en ligne. S’appuyant sur l’expérience acquise par d’autres CSN partenaires et la Commission européenne, son action s’est construite en étroite collaboration avec l’ensemble des autorités et administrations nationales en charge de l’organisation et de la protection des élections, les organisations de la société civile et les chercheurs, en relation avec les grandes plateformes.  Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, l’Arcom souligne la nécessité de poursuivre et d’approfondir les efforts engagés en matière de coordination institutionnelle, de dialogue avec les grandes plateformes et d’éducation aux médias et à l’information, afin de garantir l’intégrité de l’espace informationnel en ligne en période électorale. Elle rappelle également, comme dans son bilan sur la lutte contre la manipulation de l’information publié en mars 2026, l’importance de rendre effectifs les outils de","id":3018251},{"pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 07:42:09 +0200","titre":"Nuances politiques : contestation de l’inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes","url":"https://www.green-law-avocat.fr/nuances-politiques-contestation-de-linscription-dans-les-blocs-de-clivage-des-deux-extremes/","id":2978917,"description":"Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Le 13 février 2026, l’Association La France insoumise a saisi le Conseil d’État afin d’obtenir la suspension et l’annulation de cette circulaire, ainsi que son inscription dans le bloc de clivage gauche dans la circulaire. Le 20 février 2026, l’Association Union des droites pour la République a également demandé au Conseil d’État de suspendre et d’annuler cette circulaire. Le 2 février 2026, le ministre de l’Intérieur a produit une circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026. Dans cette décision du 27 février 2026, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des deux partis. L’article Nuances politiques : contestation de l'inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes est apparu en premier sur Green Law Avocat","source":"Green Law Avocats"},{"source":"Droit électoral - Scoop It","description":"Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être ... Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être","id":2890957,"titre":"Parfois, peu importe la dimension du bulletin de vote pourvu qu’on aie l’ivresse électorale","url":"https://blog.landot-avocats.net/2026/05/18/parfois-peu-importe-la-dimension-du-bulletin-de-vote-pourvu-quon-aie-livresse-electorale/","pubDate":"Tue, 19 May 2026 07:47:37 +0200"},{"pubDate":"Mon, 18 May 2026 07:47:24 +0200","url":"https://blog.landot-avocats.net/2026/05/15/ecart-de-voix-et-distribution-de-profession-de-foi/","titre":"Ecart de voix et distribution de profession de foi","source":"Droit électoral - Scoop It","id":2888978,"description":"TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n° 2603758 TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n°"},{"id":2788497,"description":"Battu au second tour à Lyon, Jean-Michel Aulas a annoncé qu’il allait déposer un recours, dénonçant des irrégularités susceptibles d’avoir influencé le scrutin. Dans quelles conditions une telle contestation peut-elle aboutir et avec quels effets sur le mandat des élus","source":"Droit électoral - Scoop It","pubDate":"Sat, 28 Mar 2026 07:44:59 +0100","titre":"Municipales 2026 : dans quels cas et comment une élection peut-elle être contestée ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/politique/municipales-2026-dans-quels-cas-et-comment-une-election-peut-elle-etre-contestee-15087/"},{"url":"https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/elections-municipales-a-lyon-le-tribunal-rejette-le-recours-contre-le-refus-de-la-prefete-d-enregistrer-la-liste-de-francis-lalanne","titre":"Elections municipales à Lyon : le tribunal rejette le recours contre le refus de la préfète d’enregistrer la liste de Francis Lalanne","pubDate":"Fri, 27 Feb 2026 16:21:24 +0100","id":2724993,"source":"TA Lyon décisions"},{"titre":"Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux","url":"https://www.maire-info.com/elections/paris-lyon-marseille-gouvernement-apporte-precisions-sur-cumul-mandats-financement-campagnes-article-30493","pubDate":"Wed, 18 Feb 2026 08:57:48 +0100","description":"Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des réponses... Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des","id":2701404,"source":"Droit électoral - Scoop It"},{"source":"Droit électoral - Scoop It","id":2701407,"description":"Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026... Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars","pubDate":"Wed, 18 Feb 2026 08:57:48 +0100","titre":"Municipales 2026 : double urne, isoloirs, parcours dans les bureaux... comment vont se dérouler les votes à Paris, Lyon et Marseille","url":"https://www.cnews.fr/france/2026-02-15/municipales-2026-double-urne-isoloirs-parcours-dans-les-bureaux-comment-vont-se"},{"source":"Circulaires officielles - Legifrance","id":2673475,"description":"M. Laurent NUNEZ : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux listes candidates aux élections municipales et communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars","pubDate":"Wed, 04 Feb 2026 09:27:12 +0100","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45645","titre":"Circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026 (2026/02/03)"},{"pubDate":"Wed, 04 Feb 2026 09:27:12 +0100","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45646","titre":"Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon (2026/02/03)","id":2673476,"description":"Ministre de l’intérieur : La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars","source":"Circulaires officielles - Legifrance"},{"pubDate":"Thu, 22 Jan 2026 15:39:18 +0100","titre":"Municipales 2026 : fin du panachage et refonte des règles du scrutin local","url":"https://constitutiondecodee.fr/actualites/actualites-mediatiques/761-municipales-2026-fin-du-panachage-et-refonte-des-regles-du-scrutin-local","id":2649326,"description":"Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation","source":"La Constitution décodée"},{"pubDate":"Sun, 07 Dec 2025 18:38:31 +0100","url":"https://www.hervecausse.info/Merveilleux-Dictionnaire-des-expressions-juridiques-LexisNexis-du-Prof-Henri-ROLAND_a1795.html","titre":"Merveilleux \"Dictionnaire des expressions juridiques\" (LexisNexis) du Prof. Henri ROLAND","id":2557214,"description":"C'est avec un grand plaisir que l'on invite les amateurs de la chose juridique à consulter le merveilleux \"Dictionnaire des expressions juridiques\" (LexisNexis) du Professeur Henri ROLAND, ancien président de l'Université Lyon III. Le Professeur ROLAND a fait les belles années de générations d'étudiants avec 2 tomes de Droit civil (Litec), ouvrages écrits avec Laurent Boyer et, antérieurement, initiés par Boris Starck. Vers LexisNexis Le Dictionnaire dont on parle ici vaut le détour ! Voilà un très bel instrument pour se forger une véritable culture juridique ! Que les étudiants nous entendent. Les étudiants étrangers qui veulent se former à la francophonie juridique (pour dire) pourront le lire et relire. Au terme \"Faire\" (p. 191 et s.), par exemple, l'éminent juriste fait un carton plein : \"Faire application de la loi, faire banqueroute, faire... courir les intérêts, ... défaut, ... droit, élection de domicile, emploi ou remploi, état ou encore faire faillite. Ces envolées valent poésie juridique, richesse du \"langage juridique\", langage naturel en vérité érigé en \"langue juridique\" puisque ces expressions sont consacrées, utilisées par tous les praticiens, et notamment utilisées par les professeurs pour enseigner la chose juridique. Le dictionnaire se termine par une expression tenant en un seul mot, alors que le propre de l'expression est généralement de se forger de plusieurs termes : \"Warranter\" (p. 421 ; on adore car nous replongeons alors dans les délices des titres et de la négociabilité...). Pour le spécialiste de droit bancaire et financier, on notera \"Passer en compte courant\" (p. 286). Pour les vaniteux qui croient tout savoir, et je découvre, la première expression : \"A blanc étoc\" (p. 1) ! Une expression poétique et un brin philosophique : \"Chacun en droit soi\" (p. 84). Et pour rendre hommage à l'écriture juridique, on notera, \"Sur papier libre\" (p. 386). Pour les puristes : \"De droit\" (p. 109) et \"De plein droit\" (p. 119). C'est donc un ouvrage INDISPENSABLE pour vous assurer que vous êtes un juriste doté d'une parfaite culture juridique (française) ou pour vous aider à le devenir ! Merci l'éditeur de m'avoir offert ce précieux livre. Merci au professeur Roland de l'avoir écrit : voilà qui donne bien des","source":"Direct droit, Hervé Causse Blog"},{"pubDate":"Fri, 31 Oct 2025 16:19:52 +0100","url":"https://cnccfp.fr/webinaire-cnccfp-financement-de-la-campagne-pour-les-elections-2026-a-paris-lyon-et-marseille/","titre":"Webinaire CNCCFP – Financement de la campagne pour les élections 2026 à Paris, Lyon et Marseille","source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités","id":2474263,"description":"La CNCCFP organise un webinaire consacré au financement de la campagne pour les élections d’arrondissements, municipales et métropolitaines de 2026 à Paris, Lyon et Marseille. Ce webinaire se tiendra mercredi 5 novembre 2025 à 14h30 (durée : 1 heure). Lire la"},{"source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités","description":"ainsi qu’à toutes les autres élections à venir, hors","id":2405204,"titre":"élections municipales, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille","url":"https://cnccfp.fr/elections/elections-municipales/","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 19:51:56 +0200"},{"description":"est en ligne. Elle s’applique aux élections municipales, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ainsi qu’à toutes les autres élections à venir, hors","id":2405206,"source":"Commission nationale des comptes de campagne - Actualités","titre":"Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire","url":"https://www.calameo.com/read/007700782dd2fbb98067c","pubDate":"Tue, 30 Sep 2025 19:51:56 +0200"},{"id":2381113,"source":"TA Lyon décisions","titre":"Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon","url":"https://lyon.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/elections-du-president-et-du-bureau-de-la-cci-de-lyon","pubDate":"Thu, 18 Sep 2025 20:28:04 +0200"},{"url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/08/elections-municipales-le-decret-convoque-les-electeurs-pour-les-15-et-22-mars-2026-cest-la-rentree-r-rambaud/","titre":"Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R. Rambaud]","pubDate":"Fri, 29 Aug 2025 09:37:51 +0200","source":"Le Blog du droit électoral","description":"Comme annoncé mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R.","id":2336568},{"pubDate":"Sat, 12 Jul 2025 09:36:46 +0200","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/07/elections-municipales-la-nouvelle-loi-plm-passe-finalement-en-force-en-lecture-definitive-a-lassemblee-nationale-dans-lattente-dune-decision-du-conseil-constitutionnel-r-rambaud/","titre":"Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud]","source":"Le Blog du droit électoral","id":2246954,"description":"Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué par le Gouvernement, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille se sera finalement faite sans un consensus au Parlement et malgré le désaccord du Sénat. En effet, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils … Continuer la lecture de « Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R."},{"titre":"Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile [R. Rambaud]","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/05/elections-municipales-apres-la-suppression-du-tir-au-pigeon-pour-les-petites-communes-la-reforme-de-la-loi-paris-lyon-marseille-a-du-plomb-dans-laile-r-rambaud/","pubDate":"Fri, 23 May 2025 09:38:41 +0200","description":"Le blog du droit électoral avait consacré plusieurs articles à la potentielle réforme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes puis un de Christophe Chabrot consacré en particulier à l’impact de cette réforme à Lyon. Cependant, alors que les textes relatifs à la réforme du mode de scrutin des élections municipales … Continuer la lecture de « Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile [R.","id":2134191,"source":"Le Blog du droit électoral"},{"pubDate":"Wed, 12 Mar 2025 08:40:33 +0100","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/03/la-reforme-plm-vue-de-lyon-par-un-nouvel-auteur-christophe-chabrot/","titre":"La réforme PLM... vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot]","source":"Le Blog du droit électoral","id":1974655,"description":"Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe"},{"source":"Le Blog du droit électoral","id":1964316,"description":"En vertu du principe de stabilité du droit dans l’année qui précède le scrutin, introduit dans le code électoral par la loi du 2 décembre 2019 à l’article L567-1 A du code électoral : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le … Continuer la lecture de « Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R.","pubDate":"Fri, 07 Mar 2025 08:39:20 +0100","url":"https://blogdudroitelectoral.fr/2025/03/reforme-du-systeme-electoral-dans-les-communes-de-moins-de-1000-habitants-et-a-paris-lyon-et-marseille-les-deux-propositions-de-texte-a-suivre-dici-les-elections-municipales-r-rambaud/","titre":"Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R. Rambaud]"},{"pubDate":"Wed, 26 Feb 2025 07:16:17 +0100","titre":"Municipales à Paris : « Une loi peut tout à fait modifier les règles avant 2026 »","url":"https://constitutiondecodee.fr/blog/702-municipales-a-paris-une-loi-peut-tout-a-fait-modifier-les-regles-avant-2026","source":"Constitution Décodée","id":1941975,"description":"Cette interview est initialement parue dans Le Point . * Lors d’un entretien décryptant l'actuelle loi PLM et ses probables changements, le Professeur et constitutionnaliste Jean Philippe-Derosier répond aux questions de Vincent Jaouen pour Le Point , retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici . Le Point : À l'origine, pourquoi la loi PLM a-t-elle été instaurée ? Jean-Philippe Derosier : Cette loi, décidée en 1982, visait à rapprocher les élus des électeurs dans les trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon. Elle s'inscrivait dans le cadre de la mise en place de statuts spécifiques pour ces villes lors de l'Acte I de la décentralisation. Ce processus avait pour objectif de renforcer les collectivités locales et de créer des arrondissements, avec deux niveaux d'élus : les élus d'arrondissement, plus proches des citoyens, et les élus de la commune, siégeant au Conseil municipal. Comment fonctionne aujourd'hui ce système électoral à Paris, Lyon et Marseille ? Premièrement, il faut comprendre le découpage qui existe dans ces communes. Celles-ci sont divisées en secteurs. Pour Paris et Lyon, il s'agit d'un arrondissement pour un secteur (à Paris, les arrondissements 1, 2, 3 et 4 ont été fusionnés en 2020 et représentent un secteur) tandis que pour Marseille, deux arrondissements équivalent à un secteur. Les électeurs votent donc sur des listes qui sont présentées par secteur. Ils désignent des conseillers d'arrondissement, dont un tiers sont nommés conseillers municipaux, tandis que les deux autres tiers restent conseillers d'arrondissement. Le maire de la commune est ensuite désigné par les conseillers municipaux, ce qui signifie qu'il peut être élu même si sa liste n'a pas remporté la majorité des voix dans son secteur. Par ailleurs, dans chaque secteur, un tiers des élus siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au Conseil municipal central, tandis que les autres se limitent au conseil d’arrondissement. Et quels sont les changements à attendre en cas de modification de la loi ? La réponse à cette question est difficile car nous n'avons pas encore le sens de cette réforme. La négociation est toujours en cours. L'hypothèse sur la table serait un double scrutin qui permettrait d'aboutir à une élection directe du maire. Les électeurs voteraient deux fois : une fois pour les conseillers d'arrondissements et une autre fois pour le maire de la commune de Paris, Lyon ou Marseille. Dans ce cas-là, j'émets d'ores et déjà une réserve sur la constitutionnalité de cette réforme car les communes de Lyon et Marseille rentrent dans ce qu'on appelle le droit commun des collectivités territoriales et de leur catégorie, les communes. Prévoir ainsi, pour ces deux villes, un statut dérogatoire ne me paraît pas conforme à la constitution. D'ailleurs, en 1982, le Conseil constitutionnel avait déjà rendu une décision sur ce sujet lorsqu'il avait été envisagé, pour les départements et régions d'outre-mer, de mettre en place une assemblée unique. Le Conseil avait alors retenu que c'étaient des départements et des régions comme les autres, dont l'éloignement géographique pouvait certes justifier des adaptations ponctuelles, mais que cela ne pouvait pas concerner leur organisation. Par conséquent, cette jurisprudence empêche, selon moi, de changer la loi pour élire au suffrage direct"},{"description":"À l’heure de la création d’un conseil national et autres comités ou conventions de citoyens tirés au sort, l’idée la plus efficace qu’on ait eue pour revivifier la démocratie, c’est encore de proposer aux citoyens de voter. C’est ce que fit le Général de Gaulle, il y a soixante ans, lorsqu’il proposa d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le contexte était évidemment particulier : la V e République n’avait que quatre ans, les Accords d’Évian mettant un terme à la guerre d’Algérie avaient été votés, le Premier ministre avait été changé et de Gaulle venait d’échapper à un attentat qui faillit lui coûter la vie. L’élection présidentielle directe est toutefois venue parachever la transformation du régime, entamée en 1958 par l’adoption de la nouvelle Constitution, à double titre. D’une part, elle vient définitivement conférer au Président de la République une légitimité qu’il ne doit plus qu’à lui-même – et, à vrai dire, à son parti –, selon la volonté originelle du Général de Gaulle de déconnecter l’Exécutif et son chef du Législatif et ses représentants. D’autre part, elle est à l’origine du fait majoritaire, qui contribua nettement à la stabilisation du régime. L’idée la plus efficace qu’on ait eue pour revivifier la démocratie, c’est encore de proposer aux citoyens de voter Cette réforme eut d’autres effets. Il est certain que la prépondérance présidentielle, notamment vis-à-vis du Premier ministre, fut nettement renforcée. De même, « l’incarnation », tant recherchée par tous les partis présidentiables, est due à cette élection directe qui fait reposer tous les espoirs politiques en une seule personne davantage qu’en un collectif. Ce n’est sans doute pas sans conséquences quant au rapport des Français envers cette élection et à l’égard du Président élu. Bien que, à l’instar des autres scrutins, la participation s’effrite continuellement, l’élection présidentielle demeure la plus plébiscitée par les Français. Ils prouvent ainsi qu’ils y restent majoritairement attachés ou, du moins, qu’ils ne la rejettent pas en bloc. Malgré tout, on se retrouve désormais avec des Présidents élus alors qu’ils n’ont été soutenus que par à peine un quart de l’électorat du premier tour, voire moins. Tel n’était pas le cas lors de l’introduction de l’élection directe. De plus, en 1965, les deux candidats arrivés en tête et qualifiés au second tour représentent 64% des inscrits et 76% des votants. Il en est de même en 1974. En 2002, ces chiffres tombent à 25% des inscrits et presque 38% des votants (résultats les plus bas) et, en 2022, ils furent de 37% des inscrits et 51% des votants. La légitimité du Président élu en p'tit inévitablement, ce qui conduit à questionner cette modalité de l’élire, alors même qu’elle demeure fortement démocratique, du moins bien davantage que ne le serait une élection indirecte. Alors qu’il est supposé être élu par une majorité d’électeurs, il se trouve en réalité davantage de citoyens qui le contestent que de citoyens qui le soutiennent. Et cette contestation va rarement diminuant au fil du mandat. Si l’élection directe en est la cause, du fait de l’incarnation qu’elle pose et de l’attente qu’elle engendre auprès des Français, elle n’en porte pas la responsabilité. Cette dernière échoit aux candidats, qui promettent sans pouvoir et s’engagent sans savoir : le programme présidentiel qui leur permet d’être élu sera certes celui qui déterminera la politique conduite durant le quinquennat, mais proportionnellement au soutien dont le Président élu bénéficiera à l’Assemblée nationale, dont il a continuellement besoin pour le mener à bien. Il est donc vain de vouloir conduire cette politique seul, sur la base du seul mandat acquis au terme d’une élection qui a certes désigné un gagnant, mais également identifié un ou plusieurs opposants. Les candidats, puis l’élu gagneraient bien davantage à assumer que leur programme, dont ils fixent la ligne, ne sera mis en œuvre que par les parlementaires sur lesquels ils s’appuieront. Cette articulation entre le Président et le Parlement, gérée par le Premier ministre, contribuerait à un rééquilibrage des pouvoirs et serait d’autant plus effective si le Président et les députés étaient élus le même jour . De surcroît, une telle articulation justifierait une confrontation régulière entre le Président, dont la Constitution pourrait acter qu’il est bien celui qui définit la politique nationale ( comme le proposa le Comité Balladur en 2007 ), et le Parlement. Emmanuel Macron s’était engagé, en 2017, à se présenter chaque année devant le Congrès, mais les gilets jaunes puis la crise sanitaire ont eu raison de sa détermination : la Constitution pourrait l’imposer, tout en permettant un débat entre le chef de l’Exécutif et la représentation nationale. Si la responsabilité politique du premier ne peut être mise en cause par la seconde, rien n’interdit qu’il soit interpellé et qu’il réponde, ne serait-ce que par égard et respect pour ceux qui sont, comme lui, des représentants de la Nation. Il paraîtrait aujourd’hui iconoclaste de prétendre renforcer la démocratie de notre régime, tout en appelant à supprimer l’élection qui mobilise le plus. Mais rien n’interdit, au contraire, de réfléchir aux évolutions possibles, voire nécessaires. C’est ce que nous ferons lors d’un colloque organisé à l’université de Lille, les 24 et 25 novembre prochains, en partenariat avec les Universités Lyon III, Aix-Marseille et Toulouse I – Capitole, à l’occasion du soixantième anniversaire de cette réforme. Nos travaux débuteront par une contextualisation, qu’elle soit historique, étrangère, théorique ou politique et se poursuivront par une réflexion sur l’impact et la prospective de cette réforme, l’impact sur les institutions et la prospective quant aux aménagements possibles de l’élection directe. À cette occasion, nous accueillerons comme grand témoin de l’élection directe, François Hollande, Président de la République de 2012 à 2017. Pour plus d’informations – et notamment le programme –, c’est par ici !","id":509801,"source":"Constitution Décodée","url":"https://constitutiondecodee.fr/blog/482-soixante-ans-d-election-directe-du-president-de-la-republique","titre":"Soixante ans d’élection directe du Président de la République","pubDate":"Fri, 18 Nov 2022 10:20:50 +0100"},{"pubDate":"Wed, 26 Jan 2022 15:22:57 +0100","url":"http://journals.openedition.org/cdst/285","titre":"4 | 2014 – Statistiques et normes","id":322962,"description":"ISBN 978-2-7314-0951-2 Editorial [Texte intégral] Ève Truilhé-Marengo Dossier thématique Statistiques et normes : croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances Sous la direction de Isabelle VACARIE Propos introductifs : des chiffres et des droits [Texte intégral] Antoine Lyon-Caen La donnée n’est pas un donné - Pour une analyse critique de l’évaluation chiffrée de la performance [Texte intégral] Robert Salais Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire [Texte intégral] Olivier Leclerc Réplique - Chiffre et objectivité : il y a convention et convention [Texte intégral] Robert Salais Raison statistique et catégories du droit de la santé [Texte intégral] Isabelle Vacarie Moyennes statistiques et transformations du droit de la santé [Texte intégral] Anne-Sophie Ginon Usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation ? 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