[{"source":"Actualités du site Code Commande Publique","description":"Le décret n° 2026-780 du 14 août 2026 réforme la gouvernance de l’observation économique de la commande publique. 👉 L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est remplacé par le Conseil national de la commande publique (CNCP). Cette nouvelle instance aura notamment pour missions de : • contribuer à la définition des grandes orientations de… Lire la suite The post l’Observatoire économique évolue ! appeared first on Code : Commande Publique","id":3097270,"titre":"l’Observatoire économique évolue !","url":"https://www.code-commande-publique.com/lobservatoire-economique-evolue/","pubDate":"Sun, 16 Aug 2026 16:19:37 +0200"},{"url":"https://www.code-commande-publique.com/simplification-de-la-commande-publique-ce-que-prevoit-la-loi-n-2026-403-du-26-mai-2026/","titre":"Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026","pubDate":"Wed, 27 May 2026 16:10:20 +0200","description":"La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, introduit plusieurs mesures importantes visant à moderniser et faciliter les procédures de la commande publique en France. Voici les principaux points à retenir et une contradiction : Présentation des variantes autorisée par défaut Pour les marchés passés selon une procédure… Lire la suite The post Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 appeared first on Code : Commande Publique","id":2910220,"source":"Actualités du site Code Commande Publique"},{"source":"Actualités du site Code Commande Publique","description":"La proposition de loi du10 décembre 2025 vise à transformer la commande publique en un outil stratégique pour la souveraineté économique, en améliorant son efficacité, sa transparence et son accessibilité, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Elle répond à des enjeux contemporains de soutien à l’économie locale et de développement durable. La commande publique,… Lire la suite The post La commande publique au service de la souveraineté économique appeared first on Code : Commande Publique","id":2586465,"url":"https://www.code-commande-publique.com/la-commande-publique-au-service-de-la-souverainete-economique/","titre":"La commande publique au service de la souveraineté économique","pubDate":"Sat, 20 Dec 2025 16:17:27 +0100"}]