[{"pubDate":"Mon, 02 Nov 2026 07:53:20 +0100","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36218","titre":"Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation","id":3258008,"description":"2026-11-01 : Votre logement est-il soumis à l'encadrement des loyers à Lyon ou Villeurbanne ? Le loyer d'un logement loué avec un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé à partir du 1er novembre 2021 et jusqu’au 23 novembre 2026 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré, lorsqu'il se situe à Lyon ou Villeurbanne. Ces montants dépendent de la catégorie du logement (location vide ou meublée, nombre de pièces, époque de construction). Nous vous","source":"Logement - Service Public"},{"description":"2026-08-01 : L'encadrement des loyers concerne le logement qui sert de résidence principale au locataire, ou qui est loué avec un bail mobilité. Il s’applique uniquement dans les communes situées en zone tendue. Dans la plupart de ces communes, le propriétaire ne peut pas augmenter librement le loyer lors du changement de locataire ou du renouvellement du bail. Mais dans certaines grandes communes de zone tendue, le propriétaire ne peut pas fixer librement le loyer, car il est plafonné. Nous vous expliquons.À Lille, Hellemmes et Lomme, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé entre mars 2020 et le 24 novembre 2026est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Ces montants varient selon le type du bail (logement vide ou meublé), le nombre de pièces et l'époque de construction du logement.À Lyon et Villeurbanne, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis novembre 2021 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.À Montpellier, le loyer d'un logement dont le bail est signé ou renouvelé depuis juillet 2022 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.Les règles dépendent du montant des travaux","id":3253025,"source":"Logement - Service Public","url":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1314","titre":"En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 13:44:18 +0100"}]