[{"pubDate":"Tue, 03 Jun 2025 16:06:19 +0200","titre":"Qualité de l’air : la suppression des ZFE pourrait-elle relancer une salve de condamnations de la France ?","url":"https://lessurligneurs.eu/qualite-de-lair-la-suppression-des-zfe-pourrait-elle-relancer-une-salve-de-condamnations-de-la-france/","id":2158760,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Alors que les députés ont adopté un amendement de suppression des zones à faibles émissions, la question des risques contentieux qui pourraient en découler se pose. En effet, la mise en place des ZFE a permis à la France de corriger sa trajectoire en matière de qualité de l’air, dont les seuils sont fixés par une directive européenne. Après avoir été honni de part et d'autre de l'hémicycle, l'acronyme ZFE pourrait bien être rayé d’un trait de plume parlementaire. Ce mercredi 28 mai 2025, les élus du Palais Bourbon ont voté un amendement de suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi « de simplification de la vie économique ». Cette décision, saluée par certains qui y voient le symbole d’une « écologie punitive » , et dénoncée par d’autres sur les conséquences sanitaires et climatiques d’un tel rétropédalage, risque de replonger la France dans ses contentieux passés dont elle vient à peine de se dépêtrer. Le 25 avril 2025 , le Conseil d'État met provisoirement fin à un contentieux retentissant déclenché notamment par l’association Les Amis de la Terre, en prenant acte du fait que les ZFE, entre autres mesures, ont permis à la France de retrouver une trajectoire conforme aux objectifs de qualité de l'air prévus par l’article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Le but de cette directive est de ramener progressivement, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 en deçà des « valeurs limites pour la protection de la santé humaine » fixées par l'annexe XI de la directive. Chaque État doit mettre en œuvre un plan de réduction des émissions de dioxyde, avec des réglementations antipollution permettant d’atteindre ces objectifs, assorties de sanctions au besoin. Toutes ces mesures devaient entrer en vigueur au 11 juin 2010 au plus tard. Une série contentieuse qui prend fin gr'ce aux ZFE Tardant à mettre en œuvre ces mesures, la France a été condamnée plusieurs fois par le juge. D’abord en 2017, sur demande de l’association Les Amis de la Terre en premier lieu et de quelques autres, dont France Nature Environnement. Le 12 juillet 2017 , le Conseil d'État accède à la requête des associations. Par sa décision, il annule le refus du Premier ministre de prendre — sur demande des associations — toutes mesures utiles et d'élaborer des plans relatifs à la qualité de l'air conformes à l'article 23 de la directive de 2008. Il lui enjoint (c'est-à-dire lui donne l’ordre) d’élaborer un plan crédible de lutte contre les particules fines et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018. En particulier, le Conseil d’État ordonne à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France, dont Paris et Lyon, afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive européenne. Le 10 juillet 2020 , constatant que les mesures prises sont insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore huit zones en France, le Conseil d'État condamne l’État à agir, sous peine","source":"Europe » Les Surligneurs"},{"pubDate":"Tue, 11 Mar 2025 10:35:31 +0100","url":"https://lessurligneurs.eu/mort-de-remi-fraisse-larret-de-la-cedh-peut-il-faire-evoluer-les-techniques-de-maintien-de-lordre/","titre":"Mort de Rémi Fraisse : l’arrêt de la CEDH peut-il faire évoluer les techniques de maintien de l’ordre ?","source":"Europe » Les Surligneurs","id":1972463,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Plus de dix ans après les faits, la juridiction européenne a jugé que la mort du militant écologiste, tué à Sivens par une grenade offensive, avait violé son droit à la vie. Si cette décision signe la fin probable du parcours judiciaire de cette affaire, peut-elle avoir une incidence plus large sur les règles d’engagement des forces de l’ordre ? C’est une pierre de plus dans le jardin du maintien de l’ordre à la française. Le 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie, protégé par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme , dans l’affaire Rémi Fraisse. Le militant écologiste de 21 ans avait été tué par une grenade offensive tirée par un gendarme, le 26 octobre 2014, alors qu’il participait à une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn) — abandonné un an plus tard. Si la CEDH écarte toute irrégularité dans les procédures qui ont suivi le décès, elle affirme que la France est responsable de n’avoir pas suffisamment « garanti » la « protection » de la vie du jeune homme. Les juges européens ont sanctionné les « lacunes du cadre juridique et administratif relatif au recours à la force » à l’époque des faits, dont le caractère « problématique » de « l’absence d’un cadre d’emploi précis et protecteur » des grenades OF-F1 , interdites peu après les faits . Sont aussi mises en cause les « défaillances de la chaîne de commandement » , illustrées par l’absence du préfet ou d’un représentant désigné sur les lieux. La cour conclut donc que « le niveau de protection requis dans le cas d’un recours à une force potentiellement meurtrière, pour parer aux risques réels et immédiats pour la vie que sont susceptibles d’entraîner […] ce type d’opérations de maintien de l’ordre, n’a pas été […] garanti » . Les juges européens imposent à l’État français de verser 50 700 euros à la famille de Rémi Fraisse à titre de dommage moral et de frais. Une longue bataille judiciaire Plus de dix ans après les faits, la décision de la CEDH vient vraisemblablement clore un long marathon judiciaire engagé par les proches du défunt. Une première action au pénal visant le gendarme responsable du tir et sa hiérarchie s’est soldée par un non-lieu (2018), confirmé en appel (2020), puis validé en cassation (2021). L’entourage du jeune homme passionné de botanique s’est ensuite retourné contre l’État. Avec succès cette fois. Les juges administratifs ont reconnu en première instance en 2021, puis en appel en 2023, une responsabilité « sans faute » de l’État, donnant droit à la famille à 46 400 euros de réparation au titre du préjudice moral. Cette nouvelle condamnation de la France relative à ses pratiques de maintien de l’ordre intervient à peine un an après une précédente condamnation européenne, définitive, pour le recours à la nasse policière en dehors de tout cadre légal lors d’une manifestation à Lyon en 2010. Les parties ont trois mois pour faire appel de la décision en demandant un renvoi devant la Grande Chambre de la CEDH. Faute de quoi, la décision prend son"},{"source":"Europe » Les Surligneurs","id":1874915,"description":"Source :Compte X de Grégory Doucet, 22 février 2024 Etiqe :Faux Contenu : Sur France 2 , jeudi 22 février, le maire de Lyon, Grégory Doucet, intervenait sur la crise qui secoue le monde agricole. Après avoir déploré la signature du traité commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, le maire écologiste a déclaré que ce « traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande nous oblige à importer 38 000 tonnes de viande « . C'est faux. Les 38 000 tonnes sont un maximum autorisé… dans sept ans Mieux vaut aller à la source et compulser le traité-même, dans ses annexes, en particulier celle intitulée Tariff elimination schedule (Echéancier de l'élimination des tarifs douaniers). Deux tableaux en pages 10 à 12 montrent clairement que Grégory Doucet s'est exprimé sans aller à la source, probablement sur la base d'une désinformation volontaire ou non. Cette annexe fait clairement apparaître que l'Union européenne ne sera aucunement obligée d'importer 38 000 tonnes de viande. Le texte prévoit que ces 38 000 tonnes, qui ne concernent que la viande de mouton sous différentes formes (fraîche ou congelée), sont un maximum exempté de droits de douane, qui n'entrera en vigueur que progressivement, en sept ans. La première année, seules 16 000 tonnes seront exemptées, pour arriver en sept années à 38 000 tonnes. Si l'Union importe plus de 38 000 tonnes, des droits de douane s'appliqueront au tarif plein pour toutes les quantités supplémentaires, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Et si l'Union achète moins de 38 000 tonnes, il ne se passera rien. Une brochure vulgarisée éditée par la Commission européenne explique en anglais cette progressivité de l'exemption des droits de douane, qui d'ailleurs s'appliquera aussi au lait en poudre, au beurre, ou encore au fromage, au vin et au chocolat. 38 000 tonnes à l'échelle de l'Union Par ailleurs, ces 38 000 tonnes sont autorisées sans droits de douane à l'échelle de l'Union européenne, pas de la France. Rien n'oblige le consommateur français à acheter de la viande néo-zélandaise au supermarché. En 2023, l'Union européenne a importé 66 400 tonnes de viande ovine de Nouvelle-Zélande. Lorsque l'accord entrera en vigueur, le seul effet sera donc d'exempter les 38 000 premières tonnes de droits de douane. Elles seront donc vendues moins chères dans les supermarchés ou aux industriels agroalimentaires. Un traité qui n'est pas encore entré en vigueur Le Parlement européen l'a approuvé le 22 novembre 2023 à la majorité. Le Conseil, qui réunit les ministres des États membres, en a autorisé la ratification quelques jours plus tard, le 27 novembre 2023. Or pour qu'il entre en vigueur, la Nouvelle-Zélande doit aussi le ratifier. Dès que ce sera fait, le traité entrera en vigueur quelques semaines après. Le texte , négocié depuis plusieurs années, fait l'objet de contestations notamment car il est considéré comme portant atteinte à l'environnement par l'intensification des importations et exportations de marchandises, et comme menaçant certains secteurs en Europe. Comme c'est en général le cas dans les accords commerciaux, un volet protection des savoir-faire européens est prévu. Notamment, 163 indications géographiques européennes portant sur des denrées alimentaires, et","pubDate":"Tue, 28 Jan 2025 10:43:04 +0100","titre":"Grégory Doucet, maire de Lyon : « Le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande nous oblige à importer 38 000 tonnes de viande »","url":"https://lessurligneurs.eu/le-traite-de-libre-echange-avec-la-nouvelle-zelande-nous-oblige-a-importer-38-000-tones-de-viande/"},{"pubDate":"Tue, 26 Nov 2024 10:24:03 +0100","url":"https://www.lessurligneurs.eu/le-traite-de-libre-echange-avec-la-nouvelle-zelande-nous-oblige-a-importer-38-000-tones-de-viande/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-traite-de-libre-echange-avec-la-nouvelle-zelande-nous-oblige-a-importer-38-000-tones-de-viande","titre":"Grégory Doucet, maire de Lyon : « Le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande nous oblige à importer 38 000 tonnes de viande »","source":"Europe » Les Surligneurs","id":1732313,"description":"Source :Compte X de Grégory Doucet, 22 février 2024 Etiqe :Faux Contenu : Sur France 2 , jeudi 22 février, le maire de Lyon, Grégory Doucet, intervenait sur la crise qui secoue le monde agricole. 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Rien n'oblige le consommateur français à acheter de la viande néo-zélandaise au supermarché. En 2023, l'Union européenne a importé 66 400 tonnes de viande ovine de Nouvelle-Zélande. Lorsque l'accord entrera en vigueur, le seul effet sera donc d'exempter les 38 000 premières tonnes de droits de douane. Elles seront donc vendues moins chères dans les supermarchés ou aux industriels agroalimentaires. Un traité qui n'est pas encore entré en vigueur Le Parlement européen l'a approuvé le 22 novembre 2023 à la majorité. Le Conseil, qui réunit les ministres des États membres, en a autorisé la ratification quelques jours plus tard, le 27 novembre 2023. Or pour qu'il entre en vigueur, la Nouvelle-Zélande doit aussi le ratifier. Dès que ce sera fait, le traité entrera en vigueur quelques semaines après. 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