[{"source":"Legavox dernières publications","id":3232038,"pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 14:36:24 +0200","titre":"Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/03995","url":"https://www.legavox.fr/blog/kohenavocat/cour-appel-lyon-septembre-2025-38867.htm"},{"source":"Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.","description":"Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses relatives à l’intérêt conventionnel et aux commissions de change dans les contrats libellés en devises","id":2363395,"url":"http://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/decision-attendue-protection-emprunteurs-face-37388.htm","titre":"Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères","pubDate":"Wed, 10 Sep 2025 15:44:02 +0200"},{"source":"Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.","id":2363388,"description":"L’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la Cour d’appel de Lyon marque une nouvelle avancée significative dans la protection des emprunteurs face aux dérives bancaires en prononçant la nullité du","pubDate":"Wed, 10 Sep 2025 15:44:01 +0200","url":"http://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/nouvelle-victoire-pour-emprunteurs-frontaliers-37237.htm","titre":"Nouvelle victoire pour les emprunteurs frontaliers : annulation de leurs prêts en francs suisses !"},{"url":"https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/decision-attendue-protection-emprunteurs-face-37388.htm","titre":"Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères","pubDate":"Fri, 13 Jun 2025 15:39:20 +0200","description":"Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur le caractère abusif des clauses relatives à l’intérêt conventionnel et aux commissions de change dans les contrats libellés en devises","id":2178857,"source":"Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo."},{"source":"Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.","description":"L’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la Cour d’appel de Lyon marque une nouvelle avancée significative dans la protection des emprunteurs face aux dérives bancaires en prononçant la nullité du","id":2084547,"url":"https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/nouvelle-victoire-pour-emprunteurs-frontaliers-37237.htm","titre":"Nouvelle victoire pour les emprunteurs frontaliers : annulation de leurs prêts en francs suisses !","pubDate":"Tue, 29 Apr 2025 15:41:49 +0200"},{"description":"Le JME du TJ de Lyon déclare recevables les actions en nullité pour dol et en responsabilité contre une banque pour défaut d’information sur des prêts souscrits en 2007, en 2011 et en 2013, la prise de conscience datant de","id":1683877,"source":"Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo.","url":"https://www.legavox.fr/blog/asr-avocats/nullite-pour-responsabilite-bancaire-recevabilite-36187.htm","titre":"Nullité pour dol et responsabilité bancaire : recevabilité des actions après découverte tardive des manquements","pubDate":"Thu, 07 Nov 2024 09:09:43 +0100"}]