[{"source":"Club des Juristes","description":"Depuis le 18 octobre, les couvre-feux que les autorités justifient par les violences du 17 se sont succédé, d'abord pour les mineurs à Pointe-à-Pitre et aux Abymes, puis dans plusieurs villes de l'Hexagone. Ils ont visé toute la population en Martinique et dans certains quartiers de Paris, de Lyon et de Toulouse, puis à Marseille et dans trois communes voisines, où le couvre-feu des mineurs instauré le 20 a été étendu aux majeurs pour les nuits du 24 au 26 octobre. Ailleurs, de Lille à Avignon, ils n'ont visé que les mineurs, parfois dès 18 heures. Qui peut décider un couvre-feu, à quelles conditions et sous quel contrôle ? The post Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026 appeared first on Le Club des Juristes","id":3243010,"url":"https://www.leclubdesjuristes.com/societe/droit-et-justice/le-cadre-juridique-des-couvre-feux-dans-le-contexte-de-leur-multiplication-en-france-en-octobre-2026-18062/","titre":"Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026","pubDate":"Tue, 27 Oct 2026 07:37:39 +0100"},{"id":2788497,"description":"Battu au second tour à Lyon, Jean-Michel Aulas a annoncé qu’il allait déposer un recours, dénonçant des irrégularités susceptibles d’avoir influencé le scrutin. Dans quelles conditions une telle contestation peut-elle aboutir et avec quels effets sur le mandat des élus","source":"Droit électoral - Scoop It","pubDate":"Sat, 28 Mar 2026 07:44:59 +0100","titre":"Municipales 2026 : dans quels cas et comment une élection peut-elle être contestée ?","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/politique/municipales-2026-dans-quels-cas-et-comment-une-election-peut-elle-etre-contestee-15087/"}]