[{"pubDate":"Fri, 06 Mar 2026 13:51:08 +0100","titre":"Décision n° 2025-1184 QPC du 6 mars 2026","url":"https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/2026-03-06/decision-2025-1184-qpc-6-mars-2026","source":"QPC décisions récentes","id":2741057,"description":"LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 12 décembre 2025 par le Conseil d’État (décision n° 502001 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour le Conseil national des barreaux et autres par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil"},{"titre":"Décision du 24 décembre 2025 n° 508597","url":"https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/2025-12-24/decision-24-decembre-2025-508597","pubDate":"Thu, 08 Jan 2026 09:28:10 +0100","description":"REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la procédure suivante :La société civile Atlantique Capital, à l’appui de sa requête présentée devant la cour administrative d’appel de Lyon tendant à l’annulation du jugement n° 2405307 du 16 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 6 mars 2024 de la préfète du Rhône autorisant les agents de Sytral Mobilité et les préposés","id":2620000,"source":"QPC décisions récentes"},{"source":"QPC décisions récentes","description":"REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la procédure suivante :M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, l’arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes a placé sous administration provisoire le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à compter du 15 novembre 2022 et décidé de nommer des administrateurs provisoires pour assurer les","id":2602491,"url":"https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/2025-12-22/decision-22-decembre-2025-507107","titre":"Décision du 22 décembre 2025 n° 507107","pubDate":"Tue, 30 Dec 2025 15:29:30 +0100"},{"pubDate":"Tue, 09 Dec 2025 15:32:25 +0100","titre":"Arrêt du 20 novembre 2025 n° 25-14.382","url":"https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/2025-11-20/arret-20-novembre-2025-25-14382","source":"QPC décisions récentes","id":2560271,"description":"CIV. 3COUR DE CASSATIONCL______________________QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITÉ______________________Arrêt du 20 novembre 2025NON-LIEU A RENVOIMme TEILLER, présidenteArrêt n° 623 FS-DPourvoi n° Z 25-14.382R É P U B L I Q U E  F R A N Ç A I S E_________________________AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025Par mémoire spécial présenté le 28 août 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez,"}]