[{"titre":"Contrats d’édition financés par la publicité : la CAA de Lyon rappelle qu’il s’agit de marchés publics [VIDEO et article]","url":"https://blog.landot-avocats.net/2026/10/21/contrats-dedition-finances-par-la-publicite-la-caa-de-lyon-rappelle-quil-sagit-de-marches-publics-video-et-article-3/","pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 13:38:52 +0200","source":"Cabinet Landot","description":"Nouvelle diffusion La cour administrative d’appel de Lyon nous rappelle que, très souvent, seront des marchés publics les","id":3231315},{"source":"Droit électoral - Scoop It","id":2890957,"description":"Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être ... Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être","pubDate":"Tue, 19 May 2026 07:47:37 +0200","url":"https://blog.landot-avocats.net/2026/05/18/parfois-peu-importe-la-dimension-du-bulletin-de-vote-pourvu-quon-aie-livresse-electorale/","titre":"Parfois, peu importe la dimension du bulletin de vote pourvu qu’on aie l’ivresse électorale"},{"source":"Droit électoral - Scoop It","description":"TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n° 2603758 TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n°","id":2888978,"url":"https://blog.landot-avocats.net/2026/05/15/ecart-de-voix-et-distribution-de-profession-de-foi/","titre":"Ecart de voix et distribution de profession de foi","pubDate":"Mon, 18 May 2026 07:47:24 +0200"}]