[{"id":3260506,"description":"Dès le 1er janvier 2027, les contrats d’assurances auto et habitation financeront un fonds dédié aux dég'ts des émeutes par le bais d’une nouvelle taxe. Explications. The post La future taxe « émeutes » sur les contrats auto et habitation en 5 questions first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Tue, 03 Nov 2026 13:50:56 +0100","titre":"La future taxe « émeutes » sur les contrats auto et habitation en 5 questions","url":"https://lexdailynews.fr/la-future-taxe-emeutes-sur-les-contrats-auto-et-habitation-en-5-questions/"},{"source":"Lex Daily New","description":"Dès le 20 novembre prochain, avant d'accepter le moindre découvert, votre banque devra vérifier que vous pouvez rembourser. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Pourra-t-on encore être à découvert après le 20 novembre ? first appeared on Lex Daily News","id":3256276,"titre":"Pourra-t-on encore être à découvert après le 20 novembre ?","url":"https://lexdailynews.fr/pourra-t-on-encore-etre-a-decouvert-apres-le-20-novembre/","pubDate":"Sun, 01 Nov 2026 07:40:25 +0100"},{"description":"Le Sénat prolonge le plafonnement des loyers jusqu’en 2028, tout en apportant des changements pour les locataires et les bailleurs. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Encadrement des loyers, deux ans de plus et des règles modifiées first appeared on Lex Daily News","id":3250892,"source":"Lex Daily New","titre":"Encadrement des loyers, deux ans de plus et des règles modifiées","url":"https://lexdailynews.fr/encadrement-des-loyers-deux-ans-de-plus-et-des-regles-modifiees/","pubDate":"Fri, 30 Oct 2026 07:39:09 +0100"},{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 07:38:30 +0100","url":"https://lexdailynews.fr/le-canada-poursuivi-en-justice-pour-inaction-climatique/","titre":"Le Canada poursuivi en justice pour inaction climatique","source":"Lex Daily New","id":3247675,"description":"Quinze jeunes citoyens poursuivent le Canada pour inaction climatique. Une première judiciaire pour le pays. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Canada poursuivi en justice pour inaction climatique first appeared on Lex Daily News"},{"url":"https://lexdailynews.fr/arret-maladie-et-messages-de-lemployeur-la-repetition-peut-couter-cher/","titre":"Arrêt maladie et messages de l’employeur, la répétition peut coûter cher","pubDate":"Wed, 28 Oct 2026 07:40:11 +0100","source":"Lex Daily New","description":"Un simple mail envoyé à un salarié en arrêt maladie paraît anodin, mais plusieurs s'apparentent à du harcèlement moral, rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arrêt maladie et messages de l’employeur, la répétition peut coûter cher first appeared on Lex Daily News","id":3245546},{"description":"Le Conseil constitutionnel a jugé, le 23 octobre, que le blocage des tarifs des mutuelles porte atteinte à la liberté entreprendre et à la liberté contractuelle. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs 2026 des complémentaires santé first appeared on Lex Daily News","id":3240693,"source":"Lex Daily New","titre":"Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs 2026 des complémentaires santé","url":"https://lexdailynews.fr/le-conseil-constitutionnel-censure-le-gel-des-tarifs-2026-des-complementaires-sante/","pubDate":"Sun, 25 Oct 2026 13:40:03 +0100"},{"url":"https://lexdailynews.fr/changement-de-code-ape-en-2027-les-demarches-a-suivre/","titre":"Changement de code APE en 2027, les démarches à suivre","pubDate":"Fri, 23 Oct 2026 07:41:15 +0200","source":"Lex Daily New","description":"Le 1er janvier prochain, chaque entreprise recevra un code APE révisé et mieux vaut s’assurer qu’il est juste. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Changement de code APE en 2027, les démarches à suivre first appeared on Lex Daily News","id":3235186},{"pubDate":"Thu, 22 Oct 2026 07:40:26 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/blocage-des-reseaux-sociaux-letat-peut-il-couper-lacces-en-cas-demeutes/","titre":"Blocage des réseaux sociaux, l’État peut-il couper l’accès en cas d’émeutes ?","source":"Lex Daily New","id":3232726,"description":"Réclamé par une partie de la droite après les violences du 17 octobre, le blocage des plateformes se heurte à de sérieux obstacles juridiques. The post Blocage des réseaux sociaux, l’État peut-il couper l’accès en cas d’émeutes ? first appeared on Lex Daily News"},{"url":"https://lexdailynews.fr/arnaque-bancaire-la-banque-doit-rembourser-avant-toute-discussion/","titre":"Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion","pubDate":"Tue, 20 Oct 2026 07:41:33 +0200","source":"Lex Daily New","description":"La Cour de justice de l’Union européenne rappelle aux banques qu’elles doivent indemniser leurs clients arnaqués, dans les plus brefs délais. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion first appeared on Lex Daily News","id":3228556},{"titre":"Lunettes connectées, l’Europe demande plus de transparence pour protéger la vie privée","url":"https://lexdailynews.fr/lunettes-connectees-leurope-demande-plus-de-transparence-pour-proteger-la-vie-privee/","pubDate":"Thu, 15 Oct 2026 07:40:04 +0200","source":"Lex Daily New","description":"Dans un récent avis, le Comité européen de la protection des données exige des lunettes connectées repérables et des utilisateurs plus responsables. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Lunettes connectées, l’Europe demande plus de transparence pour protéger la vie privée first appeared on Lex Daily News","id":3217245},{"url":"https://lexdailynews.fr/lusage-des-titres-restaurant-evolue/","titre":"L’usage des titres-restaurant évolue","pubDate":"Wed, 14 Oct 2026 07:41:15 +0200","description":"Une proposition de loi, adoptée à l’unanimité par les députés, pérennise l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. The post L’usage des titres-restaurant évolue first appeared on Lex Daily News","id":3215097,"source":"Lex Daily New"},{"source":"Lex Daily New","id":3212604,"description":"Photos retouchées, pièces meublées en un clic, textes rédigés par une machine, l’IA gagne les annonces immobilières, mais pas sans règles. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Annonces immobilières retouchées par l’IA, ce que dit la loi first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Tue, 13 Oct 2026 07:39:51 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/annonces-immobilieres-retouchees-par-lia-ce-que-dit-la-loi/","titre":"Annonces immobilières retouchées par l’IA, ce que dit la loi"},{"id":3204940,"description":"Le gouvernement vient de lever l’un des derniers obstacles à la remise en eau de la réserve agricole des Deux-Sèvres. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’État ouvre la voie au remplissage de la méga -bassine de Sainte-Soline, interdite par la justice first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Fri, 09 Oct 2026 07:40:30 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/letat-ouvre-la-voie-au-remplissage-de-la-mega-bassine-de-sainte-soline-interdite-par-la-justice/","titre":"L’État ouvre la voie au remplissage de la méga -bassine de Sainte-Soline, interdite par la justice"},{"pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 07:40:56 +0200","titre":"Commission Airbnb de 15,5 % quel impact sur la fiscalité des propriétaires ?","url":"https://lexdailynews.fr/commission-airbnb-de-155-quel-impact-sur-la-fiscalite-des-proprietaires/","source":"Lex Daily New","id":3202750,"description":"Le 13 octobre prochain, Airbnb fait basculer sa commission sur les hôtes, au risque de pousser certains propriétaires au-delà de seuils fiscaux sans qu'ils gagnent plus. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Commission Airbnb de 15,5 % quel impact sur la fiscalité des propriétaires ? first appeared on Lex Daily News"},{"pubDate":"Tue, 06 Oct 2026 13:40:08 +0200","titre":"Présidentielle 2027 : les influenceurs politiques bientôt sous la surveillance de l’Arcom ?","url":"https://lexdailynews.fr/presidentielle-2027-les-influenceurs-politiques-bientot-sous-la-surveillance-de-larcom/","id":3199787,"description":"À l’approche de la présidentielle de 2027, les règles des campagnes électorales pourraient changer pour prendre en compte les influenceurs et animateurs de podcasts. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Présidentielle 2027 : les influenceurs politiques bientôt sous la surveillance de l’Arcom ? first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"source":"Lex Daily New","description":"Reconnu coupable d'avoir trompé les habitants du Nouveau-Mexique sur l'usage de leurs données personnelles, Meta s'expose à une amende historique. The post Violation des données personnelles, le Nouveau-Mexique réclame 40 milliards de dollars à Meta first appeared on Lex Daily News","id":3197095,"titre":"Violation des données personnelles, le Nouveau-Mexique réclame 40 milliards de dollars à Meta","url":"https://lexdailynews.fr/violation-des-donnees-personnelles-le-nouveau-mexique-reclame-40-milliards-de-dollars-a-meta/","pubDate":"Mon, 05 Oct 2026 07:40:06 +0200"},{"source":"Lex Daily New","id":3192182,"description":"Signé en 2023 par Emmanuel Macron et Pedro Sánchez, l'accord d’amitié entre les deux pays, se heurte à l'opposition espagnole. Voici les points à retenir. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’accord d’amitié France-Espagne en 3 questions first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Fri, 02 Oct 2026 07:46:01 +0200","titre":"L’accord d’amitié France-Espagne en 3 questions","url":"https://lexdailynews.fr/laccord-damitie-france-espagne-en-3-questions/"},{"titre":"Conditions et fonctionnement du leasing social pompe à chaleur","url":"https://lexdailynews.fr/conditions-et-fonctionnement-du-leasing-social-pompe-a-chaleur/","pubDate":"Thu, 01 Oct 2026 07:44:24 +0200","description":"Pose, entretien et électricité compris sur trois ans, la pompe à chaleur en leasing social arrive ce 1er octobre. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Conditions et fonctionnement du leasing social pompe à chaleur first appeared on Lex Daily News","id":3188581,"source":"Lex Daily New"},{"description":"Deux récents décrets écourtent la durée d’indemnisation de certains arrêts de travail longs. Voici ce qui change. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Arrêt maladie longue durée, l’indemnisation raccourcie first appeared on Lex Daily News","id":3185917,"source":"Lex Daily New","url":"https://lexdailynews.fr/arret-maladie-longue-duree-lindemnisation-raccourcie/","titre":"Arrêt maladie longue durée, l’indemnisation raccourcie","pubDate":"Wed, 30 Sep 2026 07:43:21 +0200"},{"description":"Depuis le 27 septembre, les consommateurs européens sont mieux protégés contre les fausses promesses écologiques, sauf en France. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post « Neutre en carbone », « bon pour la planète »... L’Europe siffle la fin du greenwashing first appeared on Lex Daily News","id":3183912,"source":"Lex Daily New","url":"https://lexdailynews.fr/neutre-en-carbone-bon-pour-la-planete-leurope-siffle-la-fin-du-greenwashing/","titre":"« Neutre en carbone », « bon pour la planète »... L’Europe siffle la fin du greenwashing","pubDate":"Tue, 29 Sep 2026 07:43:58 +0200"},{"titre":"Hausse des franchises médicales au 1er octobre, ce que dit le décret","url":"https://lexdailynews.fr/hausse-des-franchises-medicales-au-1er-octobre-ce-que-dit-le-decret/","pubDate":"Mon, 28 Sep 2026 07:42:58 +0200","source":"Lex Daily New","description":"À partir du 1er octobre, les assurés non exonérés devront payer jusqu'à 140 euros par an de reste à charge. Explications. The post Hausse des franchises médicales au 1er octobre, ce que dit le décret first appeared on Lex Daily News","id":3181571},{"source":"Lex Daily New","id":3177075,"description":"Ce dimanche 27 septembre, la moitié des sièges du Sénat est remise en jeu lors d'un scrutin discret, mais décisif pour l'équilibre du Parlement. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Qui vote, comment et pour quoi faire, l’essentiel sur les élections sénatoriales first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Fri, 25 Sep 2026 13:44:46 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/qui-vote-comment-et-pour-quoi-faire-lessentiel-sur-les-elections-senatoriales/","titre":"Qui vote, comment et pour quoi faire, l’essentiel sur les élections sénatoriales"},{"titre":"Prime carburant à 1 000 euros, pourquoi il faudra encore attendre","url":"https://lexdailynews.fr/prime-carburant-a-1-000-euros-pourquoi-il-faudra-encore-attendre/","pubDate":"Thu, 24 Sep 2026 07:44:21 +0200","description":"Les employeurs pourront, bientôt, verser jusqu'à 1 000 euros de prime carburant. En attendant, le plafond de 600 euros s'applique encore. The post Prime carburant à 1 000 euros, pourquoi il faudra encore attendre first appeared on Lex Daily News","id":3172650,"source":"Lex Daily New"},{"titre":"Produits sains en supermarché, une loi en préparation","url":"https://lexdailynews.fr/produits-sains-en-supermarche-une-loi-en-preparation/","pubDate":"Wed, 23 Sep 2026 07:43:30 +0200","source":"Lex Daily New","description":"Une proposition de loi, déposée par des sénateurs écologistes, veut imposer un panier de produits sains à prix coûtant dans les grandes surfaces. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Produits sains en supermarché, une loi en préparation first appeared on Lex Daily News","id":3170345},{"titre":"Vers moins de formalités pour saisir les prud’hommes","url":"https://lexdailynews.fr/vers-moins-de-formalites-pour-saisir-les-prudhommes/","pubDate":"Mon, 21 Sep 2026 07:43:33 +0200","source":"Lex Daily New","description":"Dès le 1er octobre, il sera un peu plus simple de saisir le conseil des prud’hommes. Nous faisons le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vers moins de formalités pour saisir les prud’hommes first appeared on Lex Daily News","id":3166446},{"source":"Lex Daily New","id":3159963,"description":"La Commission européenne a proposé au Canada de devenir « membre associé » de l'Union européenne. Explications sur ce statut inédit. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Qu’est-ce que le statut de membre associé à l’Union européenne ? first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Fri, 18 Sep 2026 07:43:11 +0200","titre":"Qu’est-ce que le statut de membre associé à l’Union européenne ?","url":"https://lexdailynews.fr/quest-ce-que-le-statut-de-membre-associe-a-lunion-europeenne/"},{"source":"Lex Daily New","description":"L’IA facilite la rédaction d’un recours, mais n’en garantit pas sa pertinence juridique. Les tribunaux commencent à rappeler cette règle, amende à l’appui. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Justice, les recours rédigés par de l’IA sanctionnés first appeared on Lex Daily News","id":3157344,"url":"https://lexdailynews.fr/justice-les-recours-rediges-par-de-lia-sanctionnes/","titre":"Justice, les recours rédigés par de l’IA sanctionnés","pubDate":"Thu, 17 Sep 2026 07:43:47 +0200"},{"titre":"L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans prend un tournant européen","url":"https://lexdailynews.fr/linterdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-prend-un-tournant-europeen/","pubDate":"Mon, 14 Sep 2026 13:40:21 +0200","source":"Lex Daily New","description":"Après la censure, par le Conseil constitutionnel, de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le gouvernement planche avec l’UE à une nouvelle version législative. The post L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans prend un tournant européen first appeared on Lex Daily News","id":3152764},{"titre":"Comment savoir si une offre d’emploi est fiable ?","url":"https://lexdailynews.fr/comment-savoir-si-une-offre-demploi-est-fiable/","pubDate":"Fri, 11 Sep 2026 07:40:11 +0200","description":"54,8 % des offres de travail affichées sur le site de France Travail seraient illégales, selon la CGT Chômeurs. Voici comment les repérer. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Comment savoir si une offre d’emploi est fiable ? first appeared on Lex Daily News","id":3145700,"source":"Lex Daily New"},{"source":"Lex Daily New","description":"La généralisation de la facturation électronique est entrée dans sa première phrase. En voici les conséquences. The post La facturation électronique en 3 questions first appeared on Lex Daily News","id":3130131,"url":"https://lexdailynews.fr/la-facturation-electronique-en-3-questions/","titre":"La facturation électronique en 3 questions","pubDate":"Wed, 02 Sep 2026 13:40:32 +0200"},{"source":"Lex Daily New","description":"Une proposition de loi transpartisane place les employeurs au cœur de la lutte contre ces violences, avec de nouvelles obligations concrètes à anticiper. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Prévention des violences sexuelles et sexistes, les entreprises rattrapées par la loi first appeared on Lex Daily News","id":3119201,"titre":"Prévention des violences sexuelles et sexistes, les entreprises rattrapées par la loi","url":"https://lexdailynews.fr/prevention-des-violences-sexuelles-et-sexistes-les-entreprises-rattrapees-par-la-loi/","pubDate":"Thu, 27 Aug 2026 13:40:16 +0200"},{"source":"Lex Daily New","description":"Après le double piratage subi par la Direction générale des finances publiques et la fuite de milliers de données, voici la marche à suivre pour espérer obtenir réparation. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Piratage du site des impôts, les 3 étapes pour faire valoir vos droits first appeared on Lex Daily News","id":3118063,"url":"https://lexdailynews.fr/piratage-du-site-des-impots-les-3-etapes-pour-faire-valoir-vos-droits/","titre":"Piratage du site des impôts, les 3 étapes pour faire valoir vos droits","pubDate":"Thu, 27 Aug 2026 07:40:21 +0200"},{"url":"https://lexdailynews.fr/le-montant-des-franchises-medicales-va-t-il-bientot-double/","titre":"Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doubler ?","pubDate":"Thu, 27 Aug 2026 07:40:20 +0200","description":"Le plafond des franchises médicales et le ticket modérateur sont au cœur de quatre projets de décrets, décriés. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doubler ? first appeared on Lex Daily News","id":3118062,"source":"Lex Daily New"},{"pubDate":"Wed, 12 Aug 2026 07:42:22 +0200","titre":"Ce que change la fin du démarchage téléphonique sans consentement","url":"https://lexdailynews.fr/ce-que-change-la-fin-du-demarchage-telephonique-sans-consentement/","id":3089727,"description":"Le consentement libre et éclairé du consommateur est, à présent, exigé pour le démarcher par téléphonique. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Ce que change la fin du démarchage téléphonique sans consentement first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"pubDate":"Tue, 11 Aug 2026 07:40:48 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/affaire-jean-pormanove-quest-ce-que-le-bannissement-numerique/","titre":"Affaire Jean Pormanove : qu’est-ce que le « bannissement numérique » ?","source":"Lex Daily New","id":3087790,"description":"Jugés pour des violences et humiliations en ligne précédant la mort de Jean Pormanove, les streameurs Naruto et Safine ont été condamnés à de la prison avec sursis, une amende et un « bannissement numérique ». Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Affaire Jean Pormanove : qu’est-ce que le « bannissement numérique » ? first appeared on Lex Daily News"},{"pubDate":"Wed, 29 Jul 2026 13:39:53 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/quelles-indemnisations-pour-les-victimes-des-incendies/","titre":"Quelles indemnisations pour les victimes des incendies ?","source":"Lex Daily New","id":3060895,"description":"Les assureurs et pouvoirs publics ont annoncé des mesures exceptionnelles pour accélérer la prise en charge des personnes victimes des incendies. The post Quelles indemnisations pour les victimes des incendies ? first appeared on Lex Daily News"},{"url":"https://lexdailynews.fr/location-le-contrat-de-bail-change/","titre":"Location : le contrat de bail change","pubDate":"Tue, 28 Jul 2026 07:42:05 +0200","description":"Le bail de location d’une résidence principale doit contenir des clauses supplémentaires depuis le 6 juillet. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Location : le contrat de bail change first appeared on Lex Daily News","id":3057228,"source":"Lex Daily New"},{"pubDate":"Wed, 22 Jul 2026 13:40:02 +0200","titre":"L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, en 5 questions","url":"https://lexdailynews.fr/linterdiction-des-reseaux-sociaux-au-moins-de-15-ans-en-5-questions/","id":3045597,"description":"Le Parlement interdit l'accès des réseaux sociaux au moins de 15 ans dès le 1er septembre prochain. Le point sur sa mise en œuvre. The post L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, en 5 questions first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"titre":"Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir","url":"https://lexdailynews.fr/ce-quil-faut-retenir-du-droit-a-laide-a-mourir/","pubDate":"Fri, 17 Jul 2026 07:42:45 +0200","description":"Les députés ont définitivement instauré le droit à l’aide à mourir après un long parcours législatif. Nous faisons le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir first appeared on Lex Daily News","id":3034676,"source":"Lex Daily New"},{"id":3030306,"description":"La plupart des incendies sont liés à des comportements imprudents que la justice sanctionne plus ou moins lourdement. The post Incendies, entre contraventions et peines de prison first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Wed, 15 Jul 2026 07:42:34 +0200","titre":"Incendies, entre contraventions et peines de prison","url":"https://lexdailynews.fr/incendies-entre-contraventions-et-peines-de-prison/"},{"titre":"Jusqu’à quel point l’IA peut utiliser vos données de santé sans votre consentement ?","url":"https://lexdailynews.fr/jusqua-quel-point-lia-peut-utiliser-vos-donnees-de-sante-sans-votre-consentement/","pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 13:42:36 +0200","description":"Le dernier projet de recherche de Doctolib, basé sur les données de ses utilisateurs, soulève des interrogations sur l’utilisation des données de santé par l’IA. The post Jusqu’à quel point l’IA peut utiliser vos données de santé sans votre consentement ? first appeared on Lex Daily News","id":3017880,"source":"Lex Daily New"},{"id":3016371,"description":"Les députés européens ont décidé, le 7 juillet, de mieux protéger les passagers en cas de retard et d'annulation de vols ou de refus d'embarquement. Explications. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Parlement européen renforce les droits des passagers aériens first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Thu, 09 Jul 2026 07:41:52 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/le-parlement-europeen-renforce-les-droits-des-passagers-aeriens/","titre":"Le Parlement européen renforce les droits des passagers aériens"},{"pubDate":"Mon, 06 Jul 2026 07:42:37 +0200","titre":"État de droit, ce que révèle le premier baromètre du Conseil constitutionnel","url":"https://lexdailynews.fr/etat-de-droit-ce-que-revele-le-premier-barometre-du-conseil-constitutionnel/","source":"Lex Daily New","id":3009112,"description":"Le premier baromètre du Conseil constitutionnel consacré au regard des Français sur la démocratie et les institutions démontre un attachement tenté d’inquiétudes pour l’État de droit. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post État de droit, ce que révèle le premier baromètre du Conseil constitutionnel first appeared on Lex Daily News"},{"pubDate":"Sun, 28 Jun 2026 07:43:49 +0200","titre":"Climat, le devoir de vigilance redessiné","url":"https://lexdailynews.fr/climat-le-devoir-de-vigilance-redessine/","source":"Lex Daily New","id":2989126,"description":"La récente condamnation de TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance redessine les obligations des entreprises face au réchauffement climatique. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . 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The post Canicule : ce que locataires peuvent ou non faire pour se rafraîchir first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"pubDate":"Wed, 24 Jun 2026 07:43:01 +0200","titre":"Données des chômeurs : le Conseil constitutionnel pose ses conditions","url":"https://lexdailynews.fr/donnees-des-chomeurs-le-conseil-constitutionnel-pose-ses-conditions/","id":2979029,"description":"Saisi de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a émis plusieurs réserves sur la surveillance des demandeurs d’emploi. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Données des chômeurs : le Conseil constitutionnel pose ses conditions first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"id":2976535,"description":"Plusieurs dispositions du droit à l’aide à mourir sont discutées par les députés cette semaine. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Droit à l’aide à mourir, les points encore en débat first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New","pubDate":"Tue, 23 Jun 2026 07:42:05 +0200","titre":"Droit à l’aide à mourir, les points encore en débat","url":"https://lexdailynews.fr/droit-a-laide-a-mourir-les-points-encore-en-debat/"},{"url":"https://lexdailynews.fr/coupe-du-monde-2026-le-piratage-iptv-dans-le-viseur-de-larcom/","titre":"Coupe du monde 2026, le piratage IPTV dans le viseur de l’Arcom","pubDate":"Mon, 22 Jun 2026 07:41:48 +0200","description":"L'Arcom déploie un dispositif inédit pour couper court au streaming illégal pendant la Coupe du monde 2026 de football. Explications. The post Coupe du monde 2026, le piratage IPTV dans le viseur de l’Arcom first appeared on Lex Daily News","id":2974292,"source":"Lex Daily New"},{"pubDate":"Sat, 20 Jun 2026 07:42:58 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/laccord-iran-usa-en-3-questions/","titre":"L’accord Iran / USA en 3 questions","source":"Lex Daily New","id":2970417,"description":"Les États-Unis et l'Iran ont signé un accord-cadre initial, le 18 juin, afin de rétablir le statu quo d'avant la guerre. Voici les 3 points à retenir. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’accord Iran / USA en 3 questions first appeared on Lex Daily News"},{"source":"Lex Daily New","id":2970416,"description":"Les députés et sénateurs se sont accordés sur une proposition de loi pour réguler les excès de l’ultra fast fashion. Nous faisons le point. The post La régulation de la fast fashion prend forme first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Sat, 20 Jun 2026 07:42:57 +0200","titre":"La régulation de la fast fashion prend forme","url":"https://lexdailynews.fr/la-regulation-de-la-fast-fashion-prend-forme/"},{"description":"Une proposition de loi écologiste entend réduire notre expositon à ce métal lourd cancérogène présent dans de nombreux aliments du quotidien. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’Assemblée nationale adopte un texte pour limiter l’exposition au cadmium first appeared on Lex Daily News","id":2938698,"source":"Lex Daily New","titre":"L’Assemblée nationale adopte un texte pour limiter l’exposition au cadmium","url":"https://lexdailynews.fr/lassemblee-nationale-adopte-un-texte-pour-limiter-lexposition-au-cadmium/","pubDate":"Mon, 08 Jun 2026 07:43:01 +0200"},{"source":"Lex Daily New","description":"Les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle verront la durée de leur indemnisation chômage diminuer à partir du 1er septembre. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Les droits au chômage diminuent après une rupture conventionnelle first appeared on Lex Daily News","id":2932093,"titre":"Les droits au chômage diminuent après une rupture conventionnelle","url":"https://lexdailynews.fr/les-droits-au-chomage-diminuent-apres-une-rupture-conventionnelle/","pubDate":"Fri, 05 Jun 2026 07:43:40 +0200"},{"titre":"Facture impayée entre professionnels, une nouvelle procédure pour agir plus vite","url":"https://lexdailynews.fr/facture-impayee-entre-professionnels-une-nouvelle-procedure-pour-agir-plus-vite/","pubDate":"Thu, 04 Jun 2026 07:43:05 +0200","description":"Dès la rentrée prochaine, les professionnels pourront se tourner vers une procédure simplifiée de recouvrement de leurs créances, plus lisible, plus rapide et distincte des schémas contentieux classiques. The post Facture impayée entre professionnels, une nouvelle procédure pour agir plus vite first appeared on Lex Daily News","id":2929437,"source":"Lex Daily New"},{"source":"Lex Daily New","id":2924084,"description":"Cinq décrets fixent les modalités pratiques du congé supplémentaire de naissance, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Tue, 02 Jun 2026 07:43:04 +0200","titre":"Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet","url":"https://lexdailynews.fr/conge-supplementaire-de-naissance-ce-qui-change-des-le-1er-juillet/"},{"description":"La Commission européenne a conclu un accord politique avec Budapest pour libérer des fonds gelés, sous réserve de réformes concrètes en faveur de l’État de droit. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’UE prête à débloquer 16 milliards d’euros pour la Hongrie, à condition de réformes first appeared on Lex Daily News","id":2921671,"source":"Lex Daily New","titre":"L’UE prête à débloquer 16 milliards d’euros pour la Hongrie, à condition de réformes","url":"https://lexdailynews.fr/lue-prete-a-debloquer-16-milliards-deuros-pour-la-hongrie-a-condition-de-reformes/","pubDate":"Mon, 01 Jun 2026 07:42:42 +0200"},{"source":"Lex Daily New","description":"Revenus, kilométrage, type de véhicule... Découvrez si vous remplissez les conditions pour toucher l’aide carburant 2026 et comment faire votre demande. The post L’aide carburant pour les grands rouleurs en 3 questions first appeared on Lex Daily News","id":2915407,"url":"https://lexdailynews.fr/laide-carburant-pour-les-grands-rouleurs-en-3-questions/","titre":"L’aide carburant pour les grands rouleurs en 3 questions","pubDate":"Fri, 29 May 2026 07:42:42 +0200"},{"pubDate":"Thu, 28 May 2026 07:43:37 +0200","titre":"Ces mécanismes financiers qui ruinent les petits actionnaires en silence","url":"https://lexdailynews.fr/ces-mecanismes-financiers-qui-ruinent-les-petits-actionnaires-en-silence/","id":2911186,"description":"Des mécanismes de financements présentés comme alternatifs, de plus en plus utilisés par des sociétés côtés en difficultés, détruisent la valeur des actions, au détriment des petits actionnaires. The post Ces mécanismes financiers qui ruinent les petits actionnaires en silence first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"url":"https://lexdailynews.fr/canicule-et-teletravail-ce-que-la-loi-autorise-vraiment/","titre":"Canicule et télétravail, ce que la loi autorise vraiment","pubDate":"Wed, 27 May 2026 07:44:16 +0200","source":"Lex Daily New","description":"Beaucoup de salariés espèrent basculer en télétravail pour échapper à cette canicule de mai. Entre leurs souhaits et les obligations de l'employeur, la réalité juridique est plus nuancée. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Canicule et télétravail, ce que la loi autorise vraiment first appeared on Lex Daily News","id":2908187},{"source":"Lex Daily New","description":"L'Assemblée générale des Nations Unies vient d'adopter une résolution inédite engageant la responsabilité légale des États en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Voici ce qu'elle change, concrètement. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Que contient la résolution de l’ONU rendant les États responsables du climat ? first appeared on Lex Daily News","id":2905642,"titre":"Que contient la résolution de l’ONU rendant les États responsables du climat ?","url":"https://lexdailynews.fr/que-contient-la-resolution-de-lonu-rendant-les-etats-responsables-du-climat/","pubDate":"Tue, 26 May 2026 07:43:11 +0200"},{"titre":"L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS","url":"https://lexdailynews.fr/letat-poursuivi-en-justice-pour-son-inaction-dans-la-lutte-contre-les-pfas/","pubDate":"Fri, 22 May 2026 07:41:58 +0200","source":"Lex Daily New","description":"Plusieurs associations environnementales et des citoyens ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'État. Ils lui reprochent d'avoir sciemment tardé à agir face aux risques des polluants éternels. The post L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS first appeared on Lex Daily News","id":2898552},{"source":"Lex Daily New","id":2895462,"description":"Le Sénat a décidé, le 20 mai, d’élargir significativement le cadre légal de la vidéosurveillance intelligente, des drones sécuritaires et des caméras-piétons privées. Tour d'horizon des mesures clés. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prolongée et étendue first appeared on Lex Daily News","pubDate":"Thu, 21 May 2026 07:41:48 +0200","titre":"L’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prolongée et étendue","url":"https://lexdailynews.fr/la-videosurveillance-algorithmique-prolongee-et-etendue/"},{"pubDate":"Tue, 19 May 2026 07:42:53 +0200","titre":"Justice pour la Syrie, qui fait quoi ?","url":"https://lexdailynews.fr/justice-pour-la-syrie-qui-fait-quoi/","id":2890896,"description":"Plus d’un an après la chute de Bachar al-Assad, le 7 décembre 2024, le paysage de la justice pour les violations graves du droit international en Syrie s’est transformé. Des mécanismes de justice transitionnelle ont été mis en place dans le pays. Et hors de Syrie, jamais l’activité des dossiers de compétence universelle n’a été aussi intense. Cette […] The post Justice pour la Syrie, qui fait quoi ? first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"pubDate":"Mon, 18 May 2026 07:42:30 +0200","url":"https://lexdailynews.fr/faut-il-instaurer-un-conge-face-au-dereglement-climatique/","titre":"Faut-il instaurer un congé face au dérèglement climatique ?","id":2888908,"description":"Face à des conditions de travail de plus en plus difficiles à cause des canicules et des inondations, l’idée d’un congé climatique s’invite dans le débat public. The post Faut-il instaurer un congé face au dérèglement climatique ? first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"},{"pubDate":"Fri, 15 May 2026 07:44:18 +0200","titre":"Les produits alimentaires au CBD interdits à la vente","url":"https://lexdailynews.fr/les-produits-alimentaires-au-cbd-interdits-a-la-vente/","id":2884047,"description":"Depuis ce 15 mai 2026, il n’est plus possible d’acheter des produits alimentaires contenant du CBD. Les bonbons, tisanes ou compléments sont retirés de la vente. The post Les produits alimentaires au CBD interdits à la vente first appeared on Lex Daily News","source":"Lex Daily New"}]