[{"pubDate":"Thu, 29 Oct 2026 13:37:14 +0100","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/andorre-projet-de-loi-depenalisant-partiellement-livg-18102/","titre":"Andorre : projet de loi dépénalisant partiellement l’IVG","source":"Club des Juristes","id":3249479,"description":"Ce mercredi 28 octobre, le gouvernement andorran a proposé un projet de loi visant à dépénaliser partiellement l’interruption volontaire de grossesse (IVG) pratiquée à l’étranger.   Ce projet prévoit de modifier l’article 117 du Code pénal, qui rend l’IVG passible de six mois d’emprisonnement. En revanche, la pénalisation des médecins pratiquant l’avortement demeure inchangée par impératif […] The post Andorre : projet de loi dépénalisant partiellement l’IVG appeared first on Le Club des Juristes"},{"pubDate":"Wed, 21 Oct 2026 13:38:47 +0200","titre":"Burkina Faso : rétablissement de la peine de mort","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/burkina-faso-retablissement-de-la-peine-de-mort-17960/","source":"Club des Juristes","id":3231313,"description":"Ce mardi 20 octobre 2026, le Burkina Faso a rétabli la peine de mort, pourtant abolie en 2018.  Cette peine a été introduite dans un nouveau code pénal après un vote à l’unanimité des membres non élus de l’Assemblée législative de transition, qui fait office de Parlement dans ce pays dirigé par une junte.  Cette […] The post Burkina Faso : rétablissement de la peine de mort appeared first on Le Club des Juristes"},{"pubDate":"Thu, 08 Oct 2026 13:39:07 +0200","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/en-bref/loi-integrale-vss-nouvelle-infraction-sanctionnant-lenvoi-de-dick-pics-17714/","titre":"Loi intégrale VSS : nouvelle infraction sanctionnant l’envoi de « dick pics »","id":3203843,"description":"Dans la continuité de l’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), les députés ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 7 octobre 2026, la création d’une nouvelle infraction spécifique réprimant l’envoi de « dick pics ».  Ce texte crée donc une nouvelle infraction dans le Code pénal, réprimant l’envoi intentionnel, même […] The post Loi intégrale VSS : nouvelle infraction sanctionnant l’envoi de « dick pics » appeared first on Le Club des Juristes","source":"Club des Juristes"}]