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La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été créée en vertu de l’article premier du Traité de Lagos du 28 mai 1975 pour promouvoir l’intégration socio-économique des États membres de la Communauté. La Cour de justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 en tant que principal organe judiciaire de la Communauté. Le paragraphe 2 de l’article 15 indique que le statut, la composition, les pouvoirs, la procédure et les autres questions concernant la Cour sont définis dans un protocole y relatif.

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