[{"description":"Afghanistan Droits des femmes 15 août","id":3096961,"title":"Afghanistan - 5ème anniversaire de la chute de Kaboul","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/afghanistan-5eme-anniversaire-de-la-chute-de-kaboul"},{"description":"Mali Affaires consulaires 14 août","id":3095624,"title":"Mali - Libération de Yann Vézilier","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/mali-liberation-de-yann-vezilier"},{"description":"La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a été créée par l’ ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Elle vient de voir sa composition renouvelée. Ses membres ont été nommés par arrêté du 9 avril 2025 ). MISE A JOUR : un nouveau membre a été nommé par arrêté du 26 juin 2026 en remplacement d'une personne démissionnaire (voir ci-dessous pour la CLCV). La composition de la CECMC La CECMC est composée \"d’un conseiller d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation en activité ou honoraire, de quatre personnalités qualifiées dans le domaine juridique ou en matière de médiation, de deux représentants des associations de consommateurs agréées au plan national, de deux représentants d’organisations professionnelles\" ( article R. 615-1 du code de la consommation). Pour la représentation des associations de consommateurs, ont été nommés : Monsieur Alain BAZOT, UFC-QUE CHOISIR, membre titulaire, et monsieur Hervé MONDANGE, AFOC, suppléant. Monsieur Jean-Yves MANO, CLCV, membre titulaire, et madame Elsa COHEN, FAMILLES RURALES, suppléant. Par arrêté du 26 juin 2026, M. MANO, démissionnaire, est remplacé par M. Éric Adachowsky. M. EL NOUCHI a été renouvelé en tant que président de la CECMC. La Commission est assistée dans sa t'che par un secrétariat situé à la DGCCRF. > Pour en savoir plus sur la CECMC et sa composition, consultez l' arrêté du 9 avril 2025 . Les missions de la CECMC La CECMC a pour mission ( article L. 615-1 dudit code) : \" d'établir et de mettre à jour la liste des médiateurs, y compris les médiateurs publics, qui satisfont aux exigences de qualité\" (définies par les articles L. 613-1 et suivants du code de la consommation), \"de procéder à la notification des médiateurs inscrits sur ladite liste auprès de la Commission européenne\", \" d'évaluer leur activité de médiation et d'en contrôler la régularité\" . Cette dernière mission lui donne la possibilité de retirer un médiateur de la liste s'il ne s'est pas mis en conformité pour remédier aux manquements constatés. La CECMC publie régulièrement des fiches de jurisprudence , notamment sur le champ d’application de la médiation de la consommation, son processus, le statut du médiateur, sur l'information et assistance du consommateur. Les signalements de certains dysfonctionnements dans le déroulement du processus de médiation Si des dysfonctionnements sont constatés dans le déroulement du processus de médiation (par exemple, impossibilité de prendre contact avec le médiateur, dépassement du délai de traitement de la saisine dans le délai de 90 jours sans information préalable), ceux-ci peuvent être signalés à la CECMC qui veille au bon fonctionnement du processus. Attention : la CECMC n'a pas vocation à intervenir sur le fond du dossier traité par le médiateur de la consommation. > Mel : cecmc-secretariat@dgccrf.finances.gouv.fr > Adresse postale : CECMC – DGCCRF - 59, boulevard Vincent Auriol, Teledoc 063, 75703 PARIS Cedex 13 > Site Internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso Patricia Foucher Cheffe du service juridique de l’INC Tags litiges de consommation médiation amiable A la une Oui Voir aussi Vous saisissez le","id":3095060,"title":"Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation : nouvelles nominations","link":"https://www.inc-conso.fr/content/commission-devaluation-et-de-controle-de-la-mediation-nouvelles-nominations"},{"description":"Vous vivez à l’étranger et avez un compte bancaire en France ? En cinq minutes, participez à l’enquête anonyme du CCSF pour contribuer... Services aux Français 13 août","id":3094047,"title":"Français de l’étranger : aidez-nous à améliorer l’accès à vos services bancaire en France","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/francais-de-l-etranger-aidez-nous-a-ameliorer-l-acces-a-vos-services-bancaire-en-france"},{"title":"Déclaration conjointe du Groupe de contact international pour la région des...","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/declaration-conjointe-du-groupe-de-contact-international-pour-la-region-des-grands-lacs-gci","description":"Conflits 13 août","id":3094048},{"description":"Le sommet international sur l’espace, qui se tiendra à Paris les 9 et 10 septembre 2026, sera l’occasion d’ouvrir un dialogue pour... France Spatial 13 août","id":3094049,"title":"Le sommet international sur l'espace","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/le-sommet-international-sur-l-espace"},{"description":"Iran Lutte contre la peine de mort 12 août","id":3094050,"title":"Déclaration commune sur l’Iran","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/declaration-commune-sur-l-iran"},{"link":"https://www.vie-publique.fr/consultations/304341-arrete-cahier-des-charges-producteurs-emballages-menagers","title":"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage gr","id":3092574},{"description":"Liban Lutte contre la peine de mort 12 août","id":3092293,"title":"Liban – Adoption de la loi abolissant la peine de mort par le parlement...","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/liban-adoption-de-la-loi-abolissant-la-peine-de-mort-par-le-parlement-libanais"},{"description":"Vous ne voulez plus être démarché par téléphone pour des cuisines, des mutuelles et autres produits ou services ? En bref, si vous souhaitez ne plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, inscrivez-vous sur la liste d’opposition Bloctel. Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation vous explique ce qu'est cette liste d'opposition, comment s'y inscrire et que faire en cas de non-respect de votre inscription. MISE A JOUR / IMPORTANT Depuis le 11 août 2026, les règles du démarchage téléphonique sont modifiées. Pour vous démarcher, les professionnels devront avoir obtenu votre accord préalable, explicite, libre et éclairé, sauf pour les appels liés aux contrats en cours (abonnement en cours...). En pratique, sans votre consentement préalable, le démarchage téléphonique à des fins de prospection commerciale est interdit. Tout manquement peut être signalé sur la plateforme SignalConso . En conséquence, le service Bloctel est devenu obsolète et est supprimé. 1 - Qu'est-ce que la liste d'opposition Bloctel ? 2 - Quels numéros de téléphone inscrire sur Bloctel ? 3 - Comment s'inscrire sur Bloctel ? 4 - Quelles sont les exceptions à l'interdiction au démarchage en cas d'inscription sur Bloctel ? 5 - Quelles sont les exceptions à l'interdiction au démarchage en cas d'inscription sur Bloctel ? 6 - Que faire si les appels continuent après votre inscription sur Bloctel ? 1 - QU'EST-CE QUE LA LISTE D'OPPOSITION BLOCTEL ? La liste d'opposition Bloctel vous permet de vous inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer votre refus au démarchage téléphonique. La loi pose une double interdiction pour le professionnel lorsque vous êtes inscrit sur cette liste : l’interdiction de vous démarcher par téléphone (article L. 223-1 du code de la consommation), l’interdiction de céder à un tiers (location ou vente) des fichiers contenant vos données téléphoniques (article L. 223-3 du code de la consommation). En pratique, le professionnel devra, au moins une fois par mois s’il exerce à titre habituel une activité de démarchage téléphonique ou avant toute campagne de démarchage, soumettre à l’organisme qui gère Bloctel (la société Worldline), ses fichiers de prospection, pour que soit retirés desdits fichiers les numéros inscrits. Important : Vous devez être informé de l’existence de cette liste d'opposition chaque fois qu’un professionnel recueille vos coordonnées téléphoniques . Lorsque ce recueil est réalisé à l’occasion de la conclusion d’un contrat, cette information doit vous être rappelée, par écrit, dans le corps du document ( article L. 223-2 du code de la consommation ). Vous devez également systématiquement être informé de cette faculté d’inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dans le contrat souscrit avec votre opérateur de communications électroniques. Bon à savoir : Le démarcheur doit indiquer au début de la conversation de manière claire, précise et compréhensible son identité ou celle de la personne pour le compte de laquelle il effectue l’appel, la nature commerciale de cet appel ainsi que votre faculté à vous inscrire gratuitement sur Bloctel ( article L. 221-16 du code de la consommation ). De plus, il lui est interdit de vous joindre en numéro masqué . Son numéro doit être","id":3091559,"title":"Démarchage téléphonique : vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel","link":"https://www.inc-conso.fr/content/demarchage-telephonique-vous-pouvez-vous-inscrire-sur-la-liste-dopposition-bloctel"},{"link":"https://www.aide-sociale.fr/isolement-seniors/","title":"Isolement des seniors : quels dispositifs pour lutter contre la solitude ?","id":3090784,"description":"Isolement des seniors : quelle réalité en France ? Avant de plonger dans les chiffres, encore faut-il s’entendre sur les mots : parle-t-on de solitude ou d’isolement ? La nuance n’est pas anodine.   Solitude et isolement : deux notions à distinguer Bien qu’ils soient souvent utilisés indifféremment, en réalité, les deux termes n’ont pas la même signification : Cette distinction est importante. Ainsi, une personne 'gée qui a pourtant la visite régulière de proches et d’amis peut souffrir de solitude. À l’inverse, une personne 'gée isolée n’a"},{"title":"Synthèse des chiffres du commerce extérieur au premier semestre 2026","link":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/08/12/synthese-des-chiffres-du-commerce-exterieur-au-premier-semestre-2026-un-solde-des-biens-qui-se-replie-en-raison-principalement-de-la-hausse-de-la-facture-energetique","description":"Cette dégradation s'explique avant tout par l'augmentation de la facture énergétique (+5,8 Md€ à 24,2 Md€) dans un contexte de fortes hausses des prix consécutives au conflit au Moyen Orient. Le solde CAF/FAB hors énergie et matériel militaire se détériore également de 2,8 Md€ en raison principalement du repli de la balance commerciale dans l'automobile, l'aéronautique, les biens d'équipement et la chimie). Des secteurs en croissance Les soldes s'améliorent en particulier dans les secteurs de la métallurgie (+1,2 Md€), des produits textiles et habillement (+0,6 Md€) et des produits agri-agroalimentaires (+0,4 Md€). Solide progression des services qui compense la dégradation du solde des biens L'excédent des services est en hausse de 7,0 Md€ à 29,1 Md€ au 1 er semestre 2026, grâce aux services financiers, au tourisme et aux transports. Cette amélioration compense la baisse du solde des biens. Un commerce extérieur moteur de la croissance au 2 ème trimestre 2026 Après un premier trimestre négatif, la contribution du commerce extérieur (en volume) à la croissance a rebondi au 2 e trimestre (+0,6 pt, après −0,8 pt). Consultez la synthèse des chiffres du commerce extérieur au premier semestre","id":3090736},{"link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/france-info-entretien-de-mme-eleonore-caroit","title":"France Info - Entretien de Mme Éléonore Caroit","id":3090417,"description":"Politique étrangère 04 août"},{"link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/colombie-tremblement-de-terre","title":"Colombie – Tremblement de terre","id":3090418,"description":"Colombie Catastrophe naturelle 11 août"},{"link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/tremblement-de-terre","title":"Tremblement de terre","id":3090419,"description":"Colombie Catastrophe naturelle 11 août"},{"description":"Le CCAS de Rennes a pour mission d'accompagner les habitants de la commune confrontés à des situations difficiles, que ces difficultés soient financières ou sociales. Découvrez dans cet article où et comment contacter le CCAS, Centre communal d'action sociale, toutes les aides et services qu'il propose aux Rennais, de même que les démarches à effectuer pour bénéficier d'un","id":3089168,"title":"CCAS Rennes : comment le contacter et quelles aides sont proposées ?","link":"https://www.aide-sociale.fr/ccas-rennes/"},{"id":3087917,"link":"https://www.vie-publique.fr/consultations/304320-projet-de-decret-regime-aides-au-renouvellement-forestier","title":"Projet de décret portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier"},{"link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/entretien-d-eleonore-caroit-ministre-deleguee-aupres-du-ministre-de-l-europe-et-des-affaires-3","title":"Entretien d'Éléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe...","id":3087148,"description":"Politique étrangère 10 août"},{"link":"https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/mentor-fete-ses-5-ans-une-plateforme-mutualisee-au-service-de-la-formation-des-agents-publics","title":"Mentor fête ses 5 ans : une plateforme mutualisée au service de la formation des agents publics","id":3087003,"description":"Initiée en 2020 par la DGAFP, Mentor est né d’un besoin urgent : mutualiser les contenus de formation et mettre à disposition des agents de l’État une offre en accès"},{"description":"Qu’est-ce qu’une attestation de pension alimentaire ? Avant de voir qui peut vous le délivrer, il est important de bien cerner ce que recouvre ce document et en quoi il se distingue des justificatifs classiques.   Un justificatif de versement de pension alimentaire L’attestation de pension alimentaire n’a qu’un rôle : justifier le versement ou la réception d’une pension alimentaire pour un enfant nommé, sur une période donnée. En d’autres termes, c’est une preuve écrite. C’est pour cette raison que de nombreux organismes (administration fiscale, Caf, tribunal, etc.)","id":3086889,"title":"Attestation de pension alimentaire : définition, obtention et modèles","link":"https://www.aide-sociale.fr/attestation-pension-alimentaire/"},{"id":3086768,"link":"https://www.vie-publique.fr/consultations/304314-projet-arrete-cahier-des-charges-filiere-rep-emballages","title":"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté 2 du décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser de"},{"link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/armenieazerbaidjan-anniversaire-de-l-accord-du-8-aout-2025-entre-l-azerbaidjan-et-l-armenie","title":"Arménie/Azerbaïdjan – Anniversaire de l'accord du 8 août 2025 entre l...","id":3084021,"description":"Arménie Enjeux globaux 08 août"},{"link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/capital-collateral-et-mesallocation-du-credit","title":"Capital, collatéral et mésallocation du crédit","id":3083895,"description":"Document de travail n° 1058. 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Il est accessible 7j/7 de 8h à 20h, pour le prix d’un appel local (non surtaxé depuis 2019, quel que soit votre opérateur). Depuis l’étranger, composez le 00 33 1 84 94 36 35 (coût d’un appel international). Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser des raccourcis directement après avoir composé le 3635, afin d’être orienté vers le bon service sans passer par le","link":"https://www.aide-sociale.fr/sncf-contact/","title":"Contacter la SNCF : numéros, adresses et démarches"},{"link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/publication-quotidienne-du-mardi-04-aout-2026-encours-et-emissions","title":"Publication quotidienne du Mardi 04 Août 2026 Encours et émissions","id":3080019,"description":"Publication quotidienne du Mardi 04 Août...Publication quotidienne du Mardi 04 Août 2026 Encours et"},{"title":"AAH crédit voiture : conditions et solutions en 2026","link":"https://www.aide-sociale.fr/aah-credit-voiture/","description":"Crédit auto et AAH : les banques peuvent-elles refuser un prêt ? 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Dans ce contexte, les partenariats entre la recherche publique et les entreprises constituent un levier important pour rapprocher la production scientifique des besoins de l’économie, partager les risques liés à l’innovation et renforcer la compétitivité du pays. Ils restent toutefois peu développés : seuls 15% à 20% des entreprises innovantes externalisent une partie de leurs dépenses de R aupr et, dans certains cas, l Cour des comptes Direction de l'information l Rapport Public 251 p. ; PDF 304274 https://www.vie-publique.fr/rapport/304274-les-partenariats-entre-la-recherche-publique-et-les-entreprises?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports https://www.vie-publique.fr/rapport/304274-les-partenariats-entre-la-recherche-publique-et-les-entreprises?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports Cour de cassation - Rapport annuel 2025 https://www.vie-publique.fr/rapport/304151-cour-de-cassation-rapport-annuel-2025?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports 2026-07-24 Fri, 24 Jul 2026 00:00:00 +0200 Droit; Cour de cassation Le rapport annuel de la Cour de cassation comporte les discours prononc Cour de cassation Direction de l'information l Rapport Public 410 p. ; PDF 304151 https://www.vie-publique.fr/rapport/304151-cour-de-cassation-rapport-annuel-2025?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports https://www.vie-publique.fr/rapport/304151-cour-de-cassation-rapport-annuel-2025?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports Dessertes ferroviaires https://www.vie-publique.fr/rapport/304172-dessertes-ferroviaires-grande-vitesse-damenagement-du-territoire?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports 2026-07-24 Fri, 24 Jul 2026 00:00:00 +0200 Transport ferroviaire La France compte 180 dessertes domestiques r Dominique Bussereau; Olivier Taillardat; Alain Sauvant; Inspection genvironnement et du d Direction de l'information l Rapport Public 487 p. ; PDF 304172 https://www.vie-publique.fr/rapport/304172-dessertes-ferroviaires-grande-vitesse-damenagement-du-territoire?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports https://www.vie-publique.fr/rapport/304172-dessertes-ferroviaires-grande-vitesse-damenagement-du-territoire?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports Rapport d'activit https://www.vie-publique.fr/rapport/304221-rapport-d-activite-2025-de-la-direction-des-affaires-civiles-et-du-sceau?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports 2026-07-22 Wed, 22 Jul 2026 00:00:00 +0200 Droit En 2025, la Direction des affaires civiles et du sceau a notamment accompagn Direction des Affaires civiles et du Sceau Direction de l'information l Rapport Public 40 p. ; PDF 304221 https://www.vie-publique.fr/rapport/304221-rapport-d-activite-2025-de-la-direction-des-affaires-civiles-et-du-sceau?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports https://www.vie-publique.fr/rapport/304221-rapport-d-activite-2025-de-la-direction-des-affaires-civiles-et-du-sceau?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports Le contr https://www.vie-publique.fr/rapport/304104-le-controle-de-la-deontologie-et-de-la-discipline-des-forces-de-securite?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports 2026-07-21 Tue, 21 Jul 2026 00:00:00 +0200 Police; Gendarmerie Issu de la campagne de participation citoyenne organis Cour des comptes Direction de l'information l Rapport Public 110 p. ; PDF 304104 https://www.vie-publique.fr/rapport/304104-le-controle-de-la-deontologie-et-de-la-discipline-des-forces-de-securite?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_rapports","id":3078779},{"title":"Publication hebdomadaire du 25/07/2026 au 31/07/2026 Taux moyens pondérés à l’émission","link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/publication-hebdomadaire-du-25072026-au-31072026-taux-moyens-ponderes-lemission","description":"Historique rémunérations moyennes par maturité et","id":3078541},{"title":"Délégation de signature donnée par le Directeur régional de l’Île-de-France à la responsable du...","link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/delegation-de-signature-donnee-par-le-directeur-regional-de-lile-de-france-la-responsable-du-service-0","description":"Délégation de signature donnée par le Di...Délégation de signature donnée par le Directeur régional de l’Île-de-France à la responsable du service des Entreprises de l’antenne économique de Paris-Bastille et ses","id":3078542},{"description":"Courbe zéro coupon au 31 Juillet 2026Courbe zéro coupon au 31 Juillet","id":3078543,"title":"Courbe zéro coupon au 31 Juillet 2026","link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/courbe-zero-coupon-au-31-juillet-2026"},{"link":"https://www.aide-sociale.fr/inflation-prime-de-noel/","title":"Quel serait le montant de la prime de Noël si elle suivait l’inflation ?","id":3078515,"description":"Le postulat de départ : qu’est-ce que la prime de Noël aujourd’hui ? Avant de calculer ce que vaudrait la prime de Noël si elle avait suivi la vraie vie, encore faut-il rappeler ce qu’elle représente concrètement aujourd’hui : qui la touche, sous quelle forme, et pour quel montant.   Une aide exceptionnelle de fin d’année La prime de Noël est un coup de pouce financier versé automatiquement aux bénéficiaires de certains minima sociaux en décembre. Ainsi, si vous touchez le RSA, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou"},{"description":"Liban Enjeux globaux 04 août","id":3078135,"title":"Liban – Sixième anniversaire de l’explosion du port de Beyrouth","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/liban-sixieme-anniversaire-de-l-explosion-du-port-de-beyrouth"},{"description":"Face aux incendies dévastateurs en Nouvelle-Aquitaine et dans le Var, les agents publics contraints de quitter leur domicile disposent de plusieurs solutions pour se reloger","id":3076167,"title":"Incendies : quelles solutions pour les agents publics contraints de quitter leur logement ?","link":"https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/incendies-quelles-solutions-pour-les-agents-publics-contraints-de-quitter-leur-logement"},{"link":"https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/en-tant-quagent-public-parfois-une-vision-restreinte-alors-que-la-formation-en-ipag-offre-une-perspective-plus-globale-sur-les-politiques-publiques","title":"« En tant qu’agent public, on a parfois une vision restreinte, alors que la formation en IPAG offre une perspective plus globale sur les politiques publiques »","id":3076166,"description":"Évelyne, ancienne agente titulaire de catégorie B, était chargée de communication en université. 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Avant d’envisager des démarches, il est utile de comprendre ce que recouvre exactement le burn-out sur le plan médical, et son statut particulier au regard du droit. Ce qu’est le burn-out Le burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel est lié à une surcharge de travail et/ou un surinvestissement personnel durant plusieurs semaines ou mois. Cet épuisement n’est pas une simple « fatigue » qui ne nécessiterait qu’un peu de repos pour passer : il mène à un véritable effondrement psychique et","link":"https://www.aide-sociale.fr/arret-maladie-burn-out/","title":"Arrêt maladie pour burn-out : démarches, durée et indemnisation"},{"title":"Économie du vieillissement : les enseignements du Japon pour l’action publique et la coopération franco-japonaise","link":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/08/04/economie-du-vieillissement-les-enseignements-du-japon-pour-l-action-publique-et-la-cooperation-franco-japonaise-1","description":"Organisée par le Lab Banque de France-Fondation France-Japon, le Tokyo College et le Center for Advanced Research in Finance (CARF) de l'Université de Tokyo, la conférence a associé une matinée académique à un symposium de politique publique l'après-midi.  Le Service économique régional de Tokyo a contribué à son organisation par l'intermédiaire d' Arthur Sogno Pèes , conseiller financier, adjoint au chef du service et représentant de la Banque de France au Japon, qui a également prononcé les remarques de clôture aux côtés du professeur  Takeo Hoshi , directeur du Tokyo College. Le symposium a été ouvert par  S.E. Mme Béatrice Le Fraper du Hellen , Ambassadrice de France au Japon,  Kaori Hayashi , vice-présidente exécutive de l'Université de Tokyo, et  Sébastien Lechevalier , président de la Fondation France-Japon. Les  keynotes  d' Hippolyte d'Albis  et de  Sagiri Kitao , puis les tables rondes, ont mis les résultats de la recherche à l'épreuve des choix concrets qui s'imposent aux sociétés vieillissantes.   Le Japon, précurseur d'un défi désormais partagé La conférence a marqué l'aboutissement de deux années et demie de travaux engagés en 2024. Ce programme a débouché sur un numéro spécial du  Journal of the Economics of Ageing , réunissant dix-sept articles et mobilisant près de cinquante chercheurs comme auteurs ou rapporteurs. Au Japon, le vieillissement est plus ancien et plus avancé que dans la plupart des économies développées ; il offre ainsi un point d'observation privilégié des arbitrages à venir entre croissance, emploi, solidarité et qualité des services publics. Les échanges ont écarté une lecture réductrice du vieillissement, trop souvent cantonnée aux retraites et à la santé. La transition démographique transforme simultanément l'offre de travail, la productivité, les salaires, l'épargne, la demande, les finances publiques, l'organisation du soin et la répartition du temps au sein des ménages. Ses effets ne sont pas mécaniques : ils dépendent de la capacité des institutions, des entreprises et des politiques publiques à s'adapter.   L'emploi et la productivité, premières lignes de réponse Le taux d'activité des femmes et des seniors a fortement progressé au Japon. Parmi les 65-69 ans, près d'une personne sur deux travaille désormais ; parmi les 70-74 ans, la proportion atteint environ un tiers. Cette mobilisation a limité la contraction de la main-d'œuvre, mais la marge de progrès est désormais moins quantitative que qualitative. Les femmes et les travailleurs âgés restent surreprésentés dans des emplois non réguliers, moins rémunérés et associés, en moyenne, à une productivité plus faible. Les priorités identifiées sont claires : réduire la segmentation du marché du travail ; lever les dispositifs fiscaux et sociaux qui découragent l'augmentation du temps de travail ; développer la formation tout au long de la vie ; et adapter les postes aux capacités et à l'état de santé. L'intelligence artificielle (IA) et la robotique peuvent soutenir cette transformation en valorisant l'expérience, notamment dans les métiers essentiels où le jugement et la maîtrise des risques sont déterminants.","id":3075876},{"id":3075822,"title":"Projet d'arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2027","link":"https://www.vie-publique.fr/consultations/304258-projet-arrete-captures-accidentelles-petits-cetaces-golfe-de-gascogne"},{"link":"https://www.vie-publique.fr/consultations/304257-projet-arrete-especes-animales-exotiques-envahissantes-ile-de-la-reunion","title":"Projet d'arrêté modificatif sur les espèces animales exotiques envahissantes sur l'île de La Réunion","id":3075823},{"id":3074877,"description":"Le PIB a rebondi de +0,2 % au 2 e  trimestre 2026, après s'être replié de −0,1 % au 1 er  trimestre (inchangé à l'arrondi), d'après la première estimation  des comptes trimestriels de l'Insee. L'acquis de croissance pour 2026 ( i.e. la croissance annuelle qui serait obtenue si le PIB demeurait, au cours du 2nd semestre 2026, au niveau atteint au 2 e  trimestre) s'établit à +0,5 %. La contribution de la demande intérieure hors stocks est redevenue positive (contribution de +0,1 pt à la croissance, après −0,2 pt au 1 er  trimestre) : La consommation des ménages a rebondi (+0,2 %, après −0,3 %) . La consommation en services a accéléré (+0,2 %, après +0,1 %), tandis que la consommation en biens s'est stabilisée (−0,1 %, après −0,7 %), la hausse de la consommation en matériels de transport (+2,4 %, après +0,9 %), tout particulièrement les achats de voitures, contrebalançant la poursuite de la baisse de la consommation en énergie eau et déchets (−0,5 %, après −2,4 %). L'investissement total a poursuivi son repli (−0,3 %, après −0,8 %) , sous l'effet d'une nouvelle baisse de l'investissement en construction, pénalisé par le génie civil. L'investissement public s'est contracté (−1,0 %, après −1,4 %), mais dans une moindre ampleur qu'au 1 er  trimestre, tout comme celui des ménages (−0,6 %, après −1,7 %). L'investissement des entreprises s'est stabilisé, malgré l'incertitude engendrée par le conflit au Proche et Moyen-Orient, porté par la livraison d'un voilier de croisière à un armateur résident (+0,1 %, après −0,5 %). La consommation des administrations publiques a continué de progresser (+0,4 %, après +0,3 %). Le commerce extérieur a également contribué positivement à la croissance du PIB au 2 e  trimestre (+0,6 pt, après −0,8 pt). Les exportations se sont nettement redressées (+2,6 %, après −3,1 %), en lien avec le redécollage des exportations de matériels de transport. Les importations ont également rebondi, mais moins fortement (+0,8 %, après −0,7 %). En miroir de la contribution du commerce extérieur, les variations de stocks ont contribué négativement à l'évolution du PIB (−0,6 pt, après +0,9 pt) . Ce mouvement concerne principalement l'aéronautique, où l'accumulation de produits non livrés en début d'année s'est en partie résorbée. Côté offre, le rebond (+0,3 %, après +0,0 %) a avant tout été porté par les services marchands (+0,6 %, après +0,1 %) , tandis que la production a ralenti dans l'industrie manufacturière (+0,1 %, après +0,5 %). La production en énergie, eau, déchets s'est stabilisée (−0,1 %, après −1,8 %), tandis que la production agricole a diminué pour le deuxième trimestre consécutif (−0,9 %, après −1,0 %). La production est restée mal orientée dans la construction (−0,5 %, après −1,7 %), pénalisée par les travaux","link":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/07/31/flash-conjoncture-france-l-activite-francaise-a-rebondi-au-2e-trimestre","title":"Flash conjoncture France - L’activité française a rebondi au 2e trimestre"},{"description":"Sur la période 2000-2024, la croissance économique a été plus dynamique au Royaume-Uni (taux de croissance annuel moyen de +1,5 %) qu'en France (+1,2 %). Afin d'identifier les facteurs à l'origine de cet écart, une décomposition par facteurs de production ( cf. Graphique 1) permet de faire ressortir que l'écart de croissance entre les deux pays (0,3 pt) est intégralement imputable à la contribution de la démographie [1] . Les contributions de la productivité horaire et du marché du travail sont en revanche très proches entre les deux pays : la première est légèrement plus élevée au Royaume-Uni (+0,1 pt), tandis que la seconde est légèrement plus élevée en France (+0,1 pt). La croissance démographique plus dynamique au Royaume-Uni (+0,7 % en moyenne annuelle entre 2000 et 2024 [2] , contre +0,5 % en France) résulte essentiellement d'un solde migratoire plus élevé ( cf . Graphique 2). En effet, malgré une population de taille comparable (69,3 millions d'habitants au Royaume-Uni contre 68,4 millions en France mi-2024), le solde migratoire a été près de trois fois supérieur au Royaume-Uni (+291 000 en moyenne par an entre 2000 et 2024 contre +99 000 en France), ce qui a plus que compensé un solde naturel sensiblement plus faible au Royaume-Uni qu'en France (+133 000 contre +205 000). Cette contribution de la démographie s'est accompagnée d'une forte insertion des personnes immigrées sur le marché du travail : le nombre d'emplois occupés par des personnes non-nées au Royaume-Uni a triplé entre fin 1999 et fin 2024, soit une hausse de +4,9 millions d'emplois, contre +1,7 million pour les personnes nées au Royaume-Uni. Note : Le point 2024 pour le Royaume-Uni correspond à ma mi-2024 (dernières données disponibles). Si la contribution de l'immigration à la croissance au Royaume-Uni s'inscrit dans une tendance de long terme, les années 2022 et 2023 constituent toutefois un épisode exceptionnel, marqué par une forte accélération des flux migratoires. Le solde migratoire est en effet passé de +216 000 en 2021 à +624 000 en 2022, puis +906 000 en 2023. Cette hausse s'inscrit dans un contexte caractérisé par la levée des restrictions liées à la crise sanitaire et, surtout, par l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau système migratoire combinant la fin de la libre circulation pour les ressortissants de l'Union européenne et un assouplissement des conditions d'admission sur le territoire pour certains profils. Selon l'ONS, cette augmentation (i) a été très largement portée par des ressortissants de pays hors Union européenne (la part des ressortissants UE dans les flux d'immigration chutant de 52 % au 4 e trimestre 2020 à 8 % au 4 e trimestre 2023) et (ii) est constituée de personnes venant travailler − notamment dans les secteurs de la santé et du médico-social  − , étudier ou pour des raisons humanitaires (en provenance d'Ukraine et de Hong-Kong). Le solde migratoire a toutefois diminué dès le 1 er semestre 2024 (−18 %), sous l'effet d'un durcissement des règles migratoires à partir de février 2024. Ces restrictions concernent notamment les conditions d'obtention des visas pour les travailleurs qualifiés (salaire minimum requis, liste des professions éligibles) ainsi que les autorisations permettant de faire venir des membres de la famille. [1] Cet effet comprend les","id":3074878,"title":"Flash Conjoncture Pays avancés – L’écart de croissance entre le Royaume-Uni et la France s’explique notamment par une plus forte immigration","link":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/07/31/flash-conjoncture-pays-avances-l-ecart-de-croissance-entre-le-royaume-uni-et-la-france-s-explique-notamment-par-une-plus-forte-immigration"},{"description":" Au sommaire de ce nouveau numéro, un éclairage sur plusieurs évolutions récentes susceptibles d'intéresser les entreprises et les praticiens de la propriété intellectuelle 🔹 États-Unis : l'UE placée sous surveillance dans le rapport \" Special 301 \" de l'USTR et le Vietnam désigné comme pays prioritaire à surveiller. 🔹 Argentine : l'accord commercial conclu avec les États-Unis modernise le cadre de protection de la propriété intellectuelle. 🔹 Chine : une nouvelle loi sur les marques et un renforcement de la protection des secrets d'affaires. 🔹 Lutte contre la contrefaçon et le piratage : les dernières données et tendances à Singapour, en Thaïlande et en Indonésie 🔹 Indications géographiques : nouvelles reconnaissances au Brésil et en Côte d'Ivoire, et première IG du Golfe enregistrée dans le système de Lisbonne de l'OMPI. 🔹 IG artisanales et industrielles : premiers enregistrements à l'EUIPO dans le cadre du nouveau système européen de protection. 🔹 UE-Mercosur : un accord qui renforce la protection de 344 indications géographiques européennes, dont 63 françaises.","id":3074879,"title":"Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 64","link":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/07/31/revue-propriete-intellectuelle-et-lutte-anti-contrefacon-numero-64"},{"id":3074695,"title":"Projet d'arrêté portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l'urbanisation en vue de l'implantation d'une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite \"de Goasorguen\" sit","link":"https://www.vie-publique.fr/consultations/304255-projet-darrete-installation-photovoltaique-friche-dite-de-goasorguen"},{"title":"31e session du Conseil de de l’Assemblée de l'Autorité internationale des fonds...","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/31e-session-du-conseil-de-de-l-assemblee-de-l-autorite-internationale-des-fonds-marins-aifm","description":"Jamaïque Environnement 01 août","id":3073545},{"link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/subdelegation-de-signature-du-directeur-regional-au-directeur-departemental-de-lorne-2","title":"Subdélégation de signature du Directeur régional au Directeur départemental de l’Orne","id":3073271,"description":"Publications Subdélégation de signature du Directeur ...Registre officielSubdélégation de signature du Directeur régional au Directeur départemental de l’OrneMise en ligne le 1 Août"},{"link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/publication-quotidienne-du-vendredi-31-juillet-2026-encours-et-emissions","title":"Publication quotidienne du Vendredi 31 Juillet 2026 Encours et émissions","id":3073270,"description":"Publication quotidienne du Vendredi 31 J...+ 1Publication quotidienne du Vendredi 31 Juillet 2026 Encours et émissionsMise en ligne le 31 Juillet"},{"description":"Publication quotidienne du Jeudi 30 Juil...Publication quotidienne du Jeudi 30 Juillet 2026 Encours et","id":3071020,"title":"Publication quotidienne du Jeudi 30 Juillet 2026 Encours et émissions","link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/publication-quotidienne-du-jeudi-30-juillet-2026-encours-et-emissions"},{"id":3071019,"description":"Publication quotidienne du Vendredi 24 J...Publication quotidienne du Vendredi 24 Juillet 2026 Encours et","link":"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/publication-quotidienne-du-vendredi-24-juillet-2026-encours-et-emissions","title":"Publication quotidienne du Vendredi 24 Juillet 2026 Encours et émissions"},{"link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/31e-session-du-conseil-et-de-l-assemblee-de-l-autorite-internationale-des-fonds-marins-aifm","title":"31e SESSION DU CONSEIL ET DE L’ASSEMBLEE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS...","id":3070483,"description":"Cambodge Kirghizstan Environnement 01 août"},{"description":"Égypte Méditerranée 31 juillet","id":3069956,"title":"EGYPTE – ATTAQUE DE DRONES","link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/egypte-attaque-de-drones"},{"link":"https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/presse-et-ressources/decouvrir-et-informer/actualites/israelpalestine-annonce-d-un-accord-sur-le-desarmement-du-hamas","title":"Israël/Palestine - 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