[{"link":"https://bibliotheques.assas-universite.fr/cms/articleview/id/383","id":3281029,"title":"Prêt prolongé à partir du 30 novembre","description":"Afin de vous permettre de réviser dans les meilleurs conditions, la période de prêt est prolongée. Dans les bibliothèques d'Assas, Melun et Vaugirard : Les documents empruntés à partir du lundi 30 novembre sont à rendre le 22 janvier 2027. Ce prêt prolongé ne concerne pas les codes. Retour des documents dans les trois BU : Jusqu'au vendredi 22 janvier , vous pouvez rendre vos documents dans l'un des trois sites au choix : Assas, Melun ou Vaugirard. L'équipe de la Bibliothèque vous souhaite bon courage pour les"},{"id":3280916,"description":"Le GTSO Données du consortium Couperin, accompagné de Laetitia Bracco et de Thomas Jouneau, vient de publier une nouvelle version de sa fiche pratique intitulée « Utiliser les services de l’European Open Science Cloud (EOSC) pour gérer ses données de recherche","title":"Ressource pédagogique : Utiliser les services de l’EOSC pour gérer ses données de recherche","link":"https://lalist.inist.fr/ressource-pedagogique-utiliser-les-services-de-leosc-pour-gerer-ses-donnees-de-recherche/"},{"id":3280917,"description":"Plongées dans un environnement dominé par l’IA, les bibliothèques voient leur mission évoluer : de la gestion de collections, les bibliothécaires deviennent des acteurs de l’éditorialisation et des créateurs de contenus vérifiés et diversifiés. 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Cet anniversaire sera l’occasion de revenir sur l’histoire de l’archivage du web à la BnF et ses perspectives lors d’une journée qui réunira archivistes du web, bibliothécaires, chercheurs et producteurs de sites","link":"https://lalist.inist.fr/conference-la-memoire-du-futur-trente-ans-des-collections-du-depot-legal-du-web-1996-a-2026-20-novembre-2026/"},{"link":"https://lalist.inist.fr/conference-rda-france-2026-9e-reunion-annuelle-de-rda-france-23-novembre-3-decembre-2026-paris/","id":3279896,"title":"Journées d’étude : RDA France 2026 – 9e réunion annuelle de RDA France | 23 novembre – 3 décembre 2026","description":"La 9e réunion annuelle de RDA France se compose d’une réunion plénière qui aura lieu le 24 novembre ainsi que de plusieurs ateliers. La réunion plénière sera consacrée à la presentation d’activités menées dans le cadre de la RDA, ainsi qu’à la présentation des actualités de la science ouverte au CNRS, de celles des données"},{"description":"Entre Orient et Occident : le droit de l'Antiquité tardive et du Haut Moyen Âge Auteur(s) : 6899 Édition : 2026 ISBN: 978-2-386-00256-4 Présentation de l’éditeur Comme toute périodisation, la césure traditionnelle entre l'Antiquité et le Moyen Âge, bien qu'utile à des finalités didactiques, s'avère artificielle. Elle présuppose une séparation nette entre deux époques alors que la transition s'est produite de manière graduelle. En raison de la porosité et de l'étroite connexion entre Antiquité tardive et Haut Moyen Âge, il a semblé dès lors fécond de réunir des spécialistes de ces deux périodes, dans l'espoir de nourrir un échange permettant d'enrichir leurs recherches respectives. Une telle perspective d'ouverture explique le choix de solliciter aussi bien des historiens du droit que des historiens des facultés de lettres s'intéressant à des questions juridiques. L'objectif de cette rencontre a été alors de réfléchir, sous des angles différents, à l'apport du droit romain au cours de la période tardive ainsi qu'à sa postérité","title":"Entre Orient et Occident : le droit de l'Antiquité tardive et du Haut Moyen Âge","id":3279172,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65652-entre-orient-et-occident-le-droit-de-lantiquite-tardive-et-du-haut-moyen-age-9782386002564"},{"id":3279173,"description":"La reconquête des territoires Principes et évolution depuis la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 Auteur(s) : 4184 Édition : 2026 ISBN: 978-2-386-00235-9 Présentation de l’éditeur Des grandes ambitions aux réalités fragmentées d'aujourd'hui, comment la politique d'aménagement du territoire s'est-elle transformée ? En 1995, face à l'exacerbation des fractures socio-spatiales, une politique volontariste de « reconquête » du territoire est lancée. Trente ans plus tard, ce grand dessein national a laissé place à une gestion éparpillée, marquée par l'effacement de la vision prospective à long terme et la dispersion des ambitions de l'aménagement du ou des territoires. L'évolution du cadre juridique et financier confirme ce tournant par un renouvellement rapide et une sédimentation du droit : dispositifs de financement et de péréquation, planifications sectorielles, zonages, contrats locaux et programmes nationaux se sont multipliés. Toutefois, cette technicité révèle surtout la dispersion des cibles et l'éclatement d'une stratégie globale. Le présent ouvrage analyse la trajectoire de cette politique publique à travers ses principes, ses transformations et ses impacts. Au croisement des stratégies d'acteurs et des instruments de l'intervention publique, il éclaire les défis et les mutations contemporaines de l'action publique","title":"La reconquête des territoires","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65657-la-reconquete-des-territoires-9782386002359"},{"id":3279174,"description":"Ressources minérales, communautés et pouvoirs locaux Auteur(s) : 4344 Édition : 2026 ISBN: 978-2-361-70334-9 Présentation de l’éditeur Cet ouvrage est issu d’un colloque co-organisé en 2022, au sein du Musée des Civilisations Noires de Dakar, par l’Institut national universitaire Champollion et l’Ecole de droit de l’Institut Supérieur de Management de Dakar. Celui-ci vient prolonger d’autres travaux de recherche portant successivement sur la valorisation économique du patrimoine culturel au Sénégal et en Côte d’Ivoire, sur les connaissances traditionnelles associés aux ressources biologiques en Afrique de l’Ouest et Centrale, sur les communautés locales et les territoires océaniques, sur les droits de la nature en Afrique ou encore sur les communautés locales et la gestion durable des forêts. Cet ouvrage en particulier, comme l’ensemble de ces travaux, vise à mettre en perspective l’influence du modèle de « Community-Based Natural Resource Management » en Afrique de l’Ouest ainsi que l’étendue du processus de décentralisation qui y a été réalisé depuis les années 90, jusqu’à faire surgir des notions nouvelles : « communautés locales », « population locale » ou encore « populations riveraines ». La première de ces notions participe d’une forme d’impensé juridique, au sens d'une réalité sociale que le droit moderne a systématiquement refoulée. Pourtant, elle revêt aujourd’hui une importance première, aux côtés des peuples autochtones, dans le contexte de la gestion des ressources naturelles, de la protection de la biodiversité comme de la lutte contre le changement climatique ou contre la désertification. Sommaire La protection des peuples autochtones et des communautés locales au regard de l’exploitation des ressources minérales en Afrique subsaharienne Allah-Adoumbeye DJIMADOUMNGAR, Maître de conférences en droit public (CAMES), Université de N’Djamena Le principe de souveraineté étatique sur les ressources minérales et la protection des droits des communautés autochtones et locales Martin Romuald NGONO OTONGO, Juriste, Expert en sauvegardes environnementales et sociales Exploitation des ressources minérales et principe de participation des communautés locales au Sénégal Kader Fanta NGOM, Consultant en matière de droits fonciers et de décentralisation Exploitation des ressources minérales et plans de développement communautaire en Côte d’Ivoire Étienne Koffi ALLA, Agrégé des facultés de droit, Université Félix-Houphouët-Boigny d’Abidjan, Avocat au barreau de Côte d’Ivoire Pouvoirs locaux et schéma départemental d’orientation minière de la Guyane Pierre-Alain COLLOT, Maître de conférences en droit public, Institut National Universitaire Champollion La rente des ressources minérales et le pouvoir fiscal local Mamadou Ciré DIALLO, Docteur en droit, Université Clermont Auvergne (UCA) France, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Sénégal, Avocat au barreau de Guinée, Consultant juridique droit minier et pétrolier Développement local et responsabilité sociale de la société minière, gazière ou pétrolière Emmanuel CORDELIER, Professeur des universités en droit privé, Institut National Universitaire Champollion Le développement local dans la norme ITIE au Sénégal Mbissane NGOM, Agrégé des facultés de","title":"Ressources minérales, communautés et pouvoirs locaux","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65672-ressources-minerales-communautes-et-pouvoirs-locaux"},{"id":3278579,"title":"Webinaire : Quel impact de lâIA sur lâapprentissage ?","description":"Le service de la transformation ministérielle et de l’animation du réseau des 12 établissements d’enseignement supérieur du développement durable (RESDD, sous tutelle du Ministère de la transition écologique) propose le webinaire « Quel impact de l’IA sur les apprentissages ? » . Organisé le 20 novembre 2026 de 13h30 à 14h30, il permettra de revenir sur l’adoption","link":"https://lalist.inist.fr/webinaire-quel-impact-de-lia-sur-lapprentissage/"},{"link":"https://lalist.inist.fr/billet-les-chercheurs-americains-ont-une-liste-de-souhaits-le-nouveau-congres-peut-il-y-repondre/","title":"Billet : Les chercheurs américains ont une liste de souhaits. Le nouveau Congrès peut-il y répondre ?","description":"Les élections de mi-mandat de début novembre aux États-Unis ont donné aux démocrates de larges majorités dans les deux chambres du nouveau Congrès qui se réunit en janvier 2027. Les législateurs démocrates affirment qu’ils vont enquêter de manière agressive sur les politiques économiques du président Donald Trump, mais il n’est pas certains que les mesures","id":3278580},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65644-les-atteintes-au-droit-de-gage-des-creanciers-penalement-sanctionnees","description":"Les atteintes au droit de gage des créanciers pénalement sanctionnées Souleymane Bamba Édition : 2026 ISBN: 978-2-336-63048-9 Présentation de l’éditeur Le droit des garanties et le droit pénal sont deux disciplines juridiques distinctes, la première protégeant les intérêts privés, la seconde l’ordre public. De ce fait, les atteintes contre le droit de gage des créanciers-garantis sont principalement sanctionnées par les mécanismes du droit des garanties. Mais, loin d’intéresser les seuls intérêts privés, ces atteintes sont susceptibles de causer un trouble à l’ordre public en portant aussi atteinte à des valeurs sociales protégées. De ce fait, elles suscitent l’intervention du droit pénal dans un domaine qui, lui est étranger, à travers l’application des infractions contre les biens, le faux et usage de faux, l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute. Exceptionnelle, la répression pénale des atteintes au droit de gage des créanciers est davantage motivée par la protection de l’ordre public que par la protection des intérêts privés. Souleymane Bamba est titulaire d’un doctorat en droit privé et sciences criminelles soutenu à l’université de","title":"Les atteintes au droit de gage des créanciers pénalement sanctionnées","id":3274411},{"description":"La liberté d’expression au XXIe siècle Enjeux sociétaux et défis juridiques Auteur(s) : 3637,6378 Édition : 2026 ISBN: 978-2-376-51095-6 Présentation de l'éditeur Qu’il s’agisse de s’exprimer dans la presse ou sur les réseaux sociaux, en politique ou dans les arts, dans les relations de travail ou bien lors de manifestations publiques, la liberté d’expression, garantie par des textes fondamentaux, est au cœur de débats contemporains qui impliquent non seulement le juriste, mais encore la société civile dans son ensemble. Comment protéger la liberté de l’information tout en luttant contre la désinformation ? Comment sanctionner les abus de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? Dans quelle mesure le droit doit-il protéger les mineurs, qu’ils soient acteurs de la liberté d’expression ou victimes de l’expression d’autrui ? Quelles doivent être les limites de la liberté d’expression lorsqu’il s’agit de dénoncer des faits ou des choix politiques ? La liberté d’expression artistique est-elle absolue ? Pourquoi et comment la Justice peut-elle s’exprimer dans les médias ? Ces questions, et tant d’autres, sondent le renouvellement de la liberté d’expression au XXIe siècle. Issu d’un cycle de conférences à la Cour de cassation et à l’université Paris-Panthéon-Assas, cet ouvrage croise ainsi les regards de nombreux spécialistes : juristes, chercheurs et acteurs de la liberté d’expression ou de sa protection (culture, presse, Parlement, médecine, ARCOM,","title":"La liberté d’expression au XXIe siècle","id":3274407,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65629-la-liberte-dexpression-au-xxie-siecle-9782376510956"},{"id":3274408,"description":"Droit du sport Auteur(s) : 2945,2965,2976,7003 Jean-Michel Marmayou Édition : 2026 ISBN: 978-2-275-16561-5 Présentation de l'éditeur Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, qui constituent le cœur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s’efforce de répondre. Cette huitième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2023. Elle intègre notamment la loi du 3 août 2026 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, qui redéfinit les relations entre fédérations, ligues et sociétés sportives, renforce le contrôle de gestion des clubs, encadre plus strictement la profession d’agent sportif et durcit la lutte contre le piratage des retransmissions. Cette édition rend également compte des grands arrêts européens qui ont bouleversé l’ordre juridique sportif, qu’il s’agisse de ceux rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (Superleague, ISU, Royal Antwerp, Diarra, Seraing) ou par la Cour européenne des droits de l’Homme (Semenya). Plus généralement, même si l’approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l’ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée. La première partie de l’ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s’intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l’activité sportive, envisagée à travers son thé'tre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur, qu’il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu’il le faut, s’adapter aux particularismes du sport. À jour de la loi du 3 août 2026 sur le sport","title":"Droit du sport","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65630-droit-du-sport-9782275165615"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65642-la-representation-internationale-des-collectivites-infra-etatiques","description":"La représentation internationale des collectivités infra-étatiques Auteur(s) : 4235,5418 Édition : 2026 ISBN: 978-2-233-01138-1 Présentation de l’éditeur Longtemps conçues comme de simples relais territoriaux de l'action de l'Etat, les collectivités infra-étatiques s'affirment aujourd'hui comme des acteurs de plus en plus présents sur la scène internationale. Coopération transfrontalière, représentation auprès des institutions européennes, diplomatie territoriale, participation à des réseaux internationaux, gestion des fonds européens, action climatique ou coopération décentralisée : leurs modes d'intervention se diversifient. En même temps, ce processus interroge quant à l'articulation de ses résultats avec les compétences et les engagements internationaux de l'État. Dans cette perspective, le présent ouvrage propose une analyse comparée de ces nouvelles formes de représentation extérieure des territoires locaux. Il confronte les expériences françaises à celles des États composés (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Canada ou Royaume-Uni) et examine le rôle reconnu aux collectivités infra-étatiques dans les cadres institutionnels européens. Il donne également toute sa place aux stratégies développées par les territoires eux-mêmes, qu'il s'agisse de la Nouvelle-Aquitaine, de la Bretagne, des Hauts-de-France ou du Pays Basque, et ouvre la comparaison à l'Afrique de l'Ouest, au Vietnam, à l'Asie du Sud-Est ainsi qu'aux régions et territoires ultramarins. Réunissant juristes, politistes, universitaires, diplomates et praticiens de l'action territoriale, les contributions mettent en lumière la diversité des modèles, des instruments et des pratiques. À travers elles affleure une question commune : jusqu'où les collectivités infra-étatiques peuvent-elles développer une action internationale propre sans remettre en cause l'unité de la représentation de l'Etat ? L'ouvrage éclaire ainsi l'une des transformations contemporaines de l'action publique : la recomposition des rapports entre souveraineté, autonomie territoriale et relations internationales dans un monde toujours plus","title":"La représentation internationale des collectivités infra-étatiques","id":3274409},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65643-paix-et-securite-globale","title":"Paix et sécurité globale","description":"Paix et sécurité globale Études en l’honneur de Marcel Sinkondo Auteur(s) : 4831,4832,6815 Édition : 2026 ISBN: 978-2-336-59007-3 Présentation de l’éditeur Trop rarement étudiées, les notions de paix et de sécurité globale permettent tant d’éclairer le passé et le présent que de penser l’avenir. À travers une approche plurifactorielle et globale de la paix et de la sécurité, cet ouvrage offre les clefs nécessaires pour comprendre et maîtriser leurs enjeux. Structuré autour de deux parties – d’une part, encadrer et restreindre la guerre et, d’autre part, (re)construire la paix –, il permet de nourrir les réflexions contemporaines sur un sujet actuel et complexe. Dans une ambition résolument pluridisciplinaire, comme le requiert l’étude de la paix, il réunit autour de ces thèmes fédérateurs des universitaires de plusieurs horizons : internationalistes, européanistes, constitutionnalistes, administrativistes, publicistes ou privatistes, historiens du droit, spécialistes de relations internationales. Au-delà de leur expertise sur les notions de paix et de sécurité globale, ces contributeurs sont aussi liés par leur admiration, leur amitié et leur affection envers leur collègue et ami Marcel Sinkondo, enseignant-chercheur à l’Université de Reims, à qui cet ouvrage rend","id":3274410},{"id":3273986,"title":"Vos dépôts HAL enrichissent Wikipédia !","description":"Lire l'article Vos dépôts HAL enrichissent Wikipédia ! sur le blog du","link":"https://www.ccsd.cnrs.fr/2026/11/vos-depots-hal-enrichissent-wikipedia/"},{"link":"https://lalist.inist.fr/billet-recommandations-a-propos-des-revues-predatrices-dans-le-champ-de-la-recherche-medicale-a-linserm/","id":3273981,"description":"Le Comité d’éthique de l’Inserm et le Comité scientifique proposent à l’Iserm 6 recommandations face aux revues prédatrices dans le secteur de la recherche","title":"Billet : Recommandations à propos des revues prédatrices dans le champ de la recherche médicale à l’Inserm"},{"title":"Billet : Lâemploi scientifique dans les organismes de recherche en 2025","description":"Le SIES (Service de l’information et des études statistiques) publie une note flash consacrée à l’emploi scientifique dans les organismes de recherche en","id":3273982,"link":"https://lalist.inist.fr/billet-lemploi-scientifique-dans-les-organismes-de-recherche-en-2025/"},{"link":"https://lalist.inist.fr/journee-detude-penser-et-vivre-les-organisations-de-travail-dans-les-bibliotheques-de-lesr-10-decembre-2026/","id":3273983,"title":"Journée d’étude : Penser et vivre les organisations de travail dans les bibliothèques de l’ESR |10 décembre 2026","description":"L’ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation) propose une journée d’étude, à la BULAC, consacrée aux différentes transformations d’organisation mise en place dans les bibliothèques pour répondre de manière plus efficace aux besoins de la communauté"},{"link":"https://lalist.inist.fr/lediteur-cairn-publie-une-charte-dusage-de-lintelligence-artificielle/","id":3273984,"title":"L’éditeur Cairn publie une charte d’usage de l’intelligence artificielle","description":"La Charte d’usage de l’intelligence artificielle définit les responsabilités de la plateforme Cairn.info, des éditeurs / revues diffusés, des évaluateurs et des auteurs dans le recours aux outils d’intelligence artificielle (IA), afin de préserver la rigueur, la transparence et la confidentialité des processus de publication et de garantir la légitimité des travaux scientifiques et académiques diffusés"},{"title":"Billet : Remise des prix science ouverte : édition 2026","description":"Pour la cinquième édition, le ministère remet les prix science ouverte des données de la recherche, du logiciel libre de recherche et de la","id":3273185,"link":"https://lalist.inist.fr/billet-remise-des-prix-science-ouverte-edition-2026/"},{"link":"https://lalist.inist.fr/webinaire-curation-des-affiliations-dans-openalex-12-novembre-2026/","title":"Webinaire : Curation des affiliations dans OpenAlex | 12 novembre 2026","description":"Cette formation présentera la curation des affiliations et permettra des échanges avec les participants : réponse aux questions, analyses d’exemples, etc. Sur","id":3273183},{"link":"https://lalist.inist.fr/billet-combien-coute-la-production-dun-article-de-recherche/","title":"Billet : Combien coûte la production d’un article de recherche ?","description":"Le billet chiffre le coût du travail de recherche en amont de la publication, un investissement largement public et institutionnel. Il met ce montant au regard des bénéfices importants de l’édition commerciale. Les auteurs proposent aussi un calculateur permettant à chaque chercheur d’estimer le coût réel de sa propre","id":3273184},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65626-the-multilingualism-of-the-eu","description":"The Multilingualism of the EU Unravelling Underlying Principles of European Integration Auteur(s) : 8288 Édition : 2026 ISBN: 978-1-839-70646-2 Présentation de l’éditeur The European Union stands out among international organisations for the unprecedented scale of its multilingual functioning. With twenty-four official languages, multilingualism extends far beyond the question of linguistic rights and shapes European Union law across a wide range of fields. Moving beyond narratives that oppose utopian aspirations to pragmatic constraints, this book offers a systemic reading of multilingualism in the European Union. How does the Union reconcile the free movement of goods with the need to provide consumers with intelligible information? How does EU law enable workers to cross borders despite linguistic barriers? What role does multilingualism play in the exercise of political rights and in the Union’s democratic ambitions? By exploring these tensions between unity and diversity, the book proposes a renewed reading of the European project. It presents a form of integration that does not seek uniformity but is articulated around respect for differences, including those of language. Through a transversal approach drawing on the case law of the Court of Justice of the European Union, primary and secondary legislation, institutional practices, as well as the economic and political rationales underpinning language regulation, the study sheds light on the paradoxes, transformations and underlying coherence of a legal order shaped by and within a plurality of languages. The structure of the book makes this systematic analysis accessible to readers from different backgrounds, including legal scholars, linguists, researchers and practitioners of European Union","title":"The Multilingualism of the EU","id":3272904},{"title":"El orden antes de la norma","description":"El orden antes de la norma La filosofía jurídico-hermenéutica de Carl Schmitt Hugo E. Herrera Édition : 2026 ISBN: 979-1-370-33164-1 Présentation de l’éditeur Carl Schmitt no comienza donde se lo ha encerrado usualmente: en la norma, la soberanía o la decisión. Comienza antes, en una pregunta más radical: ¿con qué derecho aprehende el ser humano la realidad, la juzga y orienta en ella su existencia? La novedad de este libro consiste en mostrar que esa pregunta, relegada hasta ahora, contiene el principio que da unidad a su obra. Desde ella, decisión, norma y concepto pierden su aparente autosuficiencia. La decisión no lleva en ella su medida; la norma no auto-funda su validez; el concepto no contiene por sí mismo la inteligibilidad de aquello que nombra. El orden, al develarse, posibilita la corrección de la decisión, la validez de la norma y la inteligibilidad del concepto. El sujeto no produce ese orden: su manifestación permite recién la comprensión, el juicio y la decisión. La investigación se inicia en un lugar inesperado: el juez. Comprender no es violentar el caso hasta hacerlo caber en la regla ni rendirse ante su pura inmediatez. Entre la forma sin mundo y el mundo sin forma se abre la distancia de la interpretación. De toda interpretación: lo que comparece en el juicio jurídico reaparece en la política, la historia y la existencia humana. La controversia con el normativismo deja entonces de ser litigio entre juristas. En ella se disputa la capacidad de la norma para fundar su propia validez y la del concepto para darse a sí mismo su contenido. Surge así un Schmitt soslayado: antes que el autor de la soberanía o la decisión, un pensador hermenéutico del orden que precede decisión y norma. La tesis central del libro es formulable con precisión: la validez de la norma y la inteligibilidad del concepto presuponen un orden develado. El pensamiento no inaugura ese orden; comienza en","id":3272905,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65627-el-orden-antes-de-la-norma"},{"description":"Sobre algunos aspectos fundamentales de la noción de Ley en Francisco Suárez Guido Soaje Ramos Édition : 2026 ISBN: 979-1-370-47537-6 Présentation de l’éditeur El concepto de ley es sin duda uno de los grandes temas de la filosofía jurídica. Santo Tomás de Aquino o Francisco Suárez, en el seno de los estudios de derecho natural, se cuentan entre los autores mayores sobre el asunto. La comparación de las respectivas concepciones presenta, por lo mismo, un interés máximo. El presente estudio, más allá de la misma, profundiza en la psicología y la ética del jesuita granadino, antes de internarse en los predios del derecho. El autor de esta monografía, procedente de su tesis doctoral, defendida en la Universidad de Córdoba de Tucumán en 1951, conocía no sólo los autores clásicos, sino también sus intérpretes posteriores y los autores modernos. Pudo ofrecer, así, un aporte de notable relieve a la filosofía del derecho contemporánea. Para la presente edición se ha respetado escrupulosamente el manuscrito original, por lo que no se ha introducido alteración alguna, siquiera para adaptar el texto a las normas de estilo de la colección. El profesor Guido Soaje (1918-2005) enseñó en distintos momentos –entre otras materias– la Filosofía del Derecho en la Universidad Nacional de Córdoba (su ciudad natal), la Universidad Nacional de Cuyo (Mendoza), la Pontificia Universidad Católica Argentina (Buenos Aires y Rosario) y la Universidad Federal de Rio Grande do Sul (Porto Alegre). Investigador del Consejo de Investigaciones Científicas y Técnicas de la Argentina (CONICET), fundó y dirigió hasta su muerte el Instituto de Filosofía Práctica y la revista Ethos. Ambos nombres reflejan uno de los mejores esfuerzos acometidos en el seno de la filosofía práctica de corte clásico en el mundo hispánico. Su importante obra escrita, dispersa en artículos y reseñas científicas, principalmente en la mentada revista Ethos, apunta a la renovación de la filosofía práctica tomista, de la que destaca sus principios propios sin negar la subordinación a la metafísica. A partir de la noción de experiencia, a la que prestó gran atención, no hay gran tema de la ontología, la axiología y la metodología jurídicas que no tratase. Puede considerarse, pues, como uno de los grandes maestros de la tradición de la filosofía clásica en el siglo XX. Sommaire CAPÍTULO PRIMERO. PRESUPUESTOS HISTÓRICOS GENERALES CAPÍTULO SEGUNDO. DEFINICIÓN NOMINAL DE LEY. DIVISIÓN DE LA LEY CAPÍTULO TERCERO. LA NOCIÓN DE LEY EN SUÁREZ Y EN SANTO TOMÁS CAPÍTULO CUARTO. DOCTRINA DE SUÁREZ SOBRE INTELIGENCIA Y VOLUNTAD CAPÍTULO QUINTO. TRATADO DE LOS ACTOS HUMANOS DE SUÁREZ: EL ACTO DE IMPERIO CAPÍTULO SEXTO. LÍNEAS GENERALES DE LA ÉTICA SUARECIANA CAPÍTULO SÉPTIMO. LA CAUSA FORMAL DE LA LEY EN LAS DOCTRINAS TOMISTA Y SUARECIANA","title":"Sobre algunos aspectos fundamentales de la noción de Ley en Francisco Suárez","id":3272906,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65628-sobre-algunos-aspectos-fundamentales-de-la-nocion-de-ley-en-francisco-suarez"},{"description":"La laïcité Un idéal français Julien Bouchet Édition : 2026 ISBN: 978-2-340-12482-0 Présentation de l'éditeur Pilier de l’Etat de droits, la laïcité constitue l’un des socles de la République française depuis plus d’un siècle. La progressive reconnaissance de la liberté de conscience et de culte, de même que la neutralité du service public recomposèrent les rapports entre l’État et la société. Pierre angulaire de notre démocratie, la laïcité constitue aujourd’hui une alternative à la guerre des deux France qui a secoué notre pays depuis 1789. À la fois plurielle et singulière en comparaison de celle d’autres nations, l’histoire de la laïcité est pourtant assez méconnue des Françaises et des Français, au-delà de la loi de 1905. Trois principales évolutions ont rythmé l’élaboration, l’édification puis la consolidation de ce que nous attachons à la laïcité (le pluralisme religieux, le respect de toute croyance) : un désir égalitaire, une dynamique fraternelle puis une demande de plus grande liberté religieuse. Cet ouvrage revient sur une sédimentation millénaire faite de choix politiques, d’interactions internationales et de protestations. Julien Bouchet est professeur agrégé et docteur HDR en histoire contemporaine. Il enseigne à l'université Clermont Auvergne. Historien des idées et du politique, ses travaux portent sur l'histoire de la République et de la","title":"La laïcité","id":3272901,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65596-la-laicite-9782340124820"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65624-le-droit-international-est-il-mort-a-gaza","id":3272902,"title":"Le droit international est-il mort à Gaza ?","description":"Le droit international est-il mort à Gaza ? Auteur(s) : 8489 Édition : 2025 ISBN: 978-2-360-13743-5 Présentation de l’éditeur La campagne militaire menée par Israël suite aux massacres du 7 octobre 2023 conduit la bande de Gaza au bord de l’extinction. L’armée israélienne ne détruit pas seulement un territoire et sa population, elle met à l’épreuve, frontalement, les normes juridiques internationales. Survivront-elles à l’anéantissement de Gaza ? Premier constat : le droit international constitue un langage commun à tous ceux et celles qui, depuis une variété de positions institutionnelles, militantes et politiques, décrivent les crimes de grande ampleur commis dans ce petit territoire densément peuplé et plaident pour que leurs auteurs soient dûment sanctionnés. Deuxième constat : l’efficacité de ces outils juridiques dépend de la capacité des acteurs à les utiliser concrètement devant des juridictions internationales, intergouvernementales, nationales ou citoyennes. C’est le cas de l’incrimination de « génocide » qui fait l’objet d’intenses mobilisations tout en suscitant de fortes résistances. En l’absence de cette mise en oeuvre pratique, un « désarmement » durable du droit international est à craindre. Un défi majeur pour les opinions publiques et la communauté internationale. Préface de Florence Hartmann , journaliste et essayiste. Elle a été la conseillère et la porteparole de la procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Carla Del"},{"id":3272903,"title":"La interpretación evolutiva del Convenio Europeo de Derechos Humanos","description":"La interpretación evolutiva del Convenio Europeo de Derechos Humanos Andrea Acosta Massó Édition : 2026 ISBN: 978-8-425-92150-6 Présentation de l’éditeur Este trabajo analiza la doctrina de la interpretación evolutiva aplicada por el Tribunal Europeo de Derechos Humanos en la interpretación de algunos de los derechos reconocidos por el Convenio Europeo de Derechos Humanos. Partiendo de la idea del Convenio como «instrumento vivo», el Tribunal ha desarrollado una metodología interpretativa que permite adaptar sus disposiciones a las condiciones sociales y culturales cambiantes con el fin de garantizar una protección efectiva de los derechos humanos. Sin embargo, esta práctica plantea importantes desafíos cuando la interpretación evolutiva trasciende la actualización del contenido de los derechos para crea ex novo derechos no previstos de manera inequívoca en el texto del Convenio. 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L’austérité budgétaire asphyxie l’économie européenne et sape les bases de la démocratie libérale ; l’extrême droite gouverne dans plusieurs États membres ; l’Union européenne participe, par l’intermédiaire de ses pays, à de nombreuses guerres dans la périphérie, et elle-même s’est engagée sur la voie du réarmement. Pour expliquer cet échec, on a coutume de souligner le « manque d’intégration » économique et institutionnelle qui, une fois comblé, permettrait d’enrayer définitivement la rivalité inhérente aux États-nations européens. Il faudrait « plus d’Europe ». Cet ouvrage prend le contrepied de ces interprétations : les dysfonctionnements de l’Union européenne sont inhérents à sa construction, en étroite négociation avec la superpuissance américaine. Le projet d’« Europe sociale » est contesté dès la fin des années 1970 par la tendance néolibérale, qui s’organise à l’échelon transnational, à la différence des mouvements sociaux. Son influence donne lieu à une forme européenne hybride, l’ordo-libéralisme. Après la chute de l’URSS, cette tendance transatlantique, dominante au sein de la Commission, se renforce, plongeant l’UE dans une austérité structurelle, une rivalité croissante avec la Chine et une vassalité maintenue à l’égard des États-Unis, dont la perpétuation de la puissance dépend fortement de l’Europe. Marlène Rosano-Grange est politiste, titulaire d’un doctorat en relations internationales de l’Institut d’études politiques de Paris. 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Élu en 2004 au Sénat puis, en 2014, à la Chambre des représentants, il en est depuis 2019 membre","title":"Le lion rouge","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65549-le-lion-rouge-9782803110841"},{"id":3268640,"title":"Histoire constitutionnelle de la France","description":"Histoire constitutionnelle de la France Auteur(s) : 4639 Pierre Bodineau Édition : 2026 ISBN: 978-2-130-89926-6 Présentation de l'éditeur Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, t'tonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée. Pierre Bodineau est professeur émérite de l'université de Bourgogne. Michel Verpeaux est professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Ils ont notamment enseigné à Sciences Po. Sommaire Introduction Chapitre premier – Les révolutions constitutionnelles (1789-1799) I. La révolution juridique de l’été 1789 II. Le premier texte constitutionnel : la Constitution du 3 septembre 1791 III. L’opposition entre le gouvernement constitutionnel et le gouvernement révolutionnaire : la Convention (septembre 1792-août 1795) IV. L’ordre républicain : la Constitution de l’an III et le Directoire (1795-1799) Chapitre II – Le retour à l’ordre (1799-1815) I. Le Consulat : le système de l’an VIII (1799-1804) II. Le Premier Empire : une monarchie modernisée (1804-1815) Chapitre III – L’émergence du régime parlementaire (1815-1870) I. Le temps des chartes (1815-1848) II. Les paradoxes de la Seconde République : vers une République sans républicains III. Le retour au césarisme : le Second Empire (1852-1870) Chapitre IV – La démocratie parlementaire : la IIIe et la IVe République (1870-1958) I. L’installation difficile de la IIIe République II. Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875 III. Le régime parlementaire moniste et la pratique institutionnelle et politique de la IIIe République IV. La IVe République ou l’échec du parlementarisme rationalisé","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65550-histoire-constitutionnelle-de-la-france-9782130899266"},{"title":"Histoire des relations internationales","description":"Histoire des relations internationales François-Charles Mougel Édition : 2026 ISBN: 978-2-130-89923-5 Présentation de l'éditeur En 1815, le congrès de Vienne inaugure, après la longue césure des guerres révolutionnaires et napoléoniennes, une nouvelle ère dans les relations internationales, avec l’Europe pour thé'tre principal et acteur essentiel. Le directoire des grandes puissances assure un siècle de paix globale, affirmant sur toute la planète la suprématie du Vieux Monde. Cependant, à partir du XXe siècle, le système se dérègle et le leadership européen cède la place à un monde déchiré par les crises, les guerres et le choc d’idéologies antagonistes avant d’hésiter, depuis l’an 2000, entre ordre et désordre. François-Charles Mougel retrace l’histoire des relations internationales du XIXe siècle à aujourd’hui, apportant ainsi les connaissances indispensables pour comprendre quel nouvel équilibre mondial se dessine au début du IIIe millénaire. François-Charles Mougel est professeur honoraire d'histoire contemporaine à l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Sommaire Première partie – Du concert européen à la constitution des nouvelles nations (1815-1870) Chapitre premier – Le congrès de Vienne et ses prolongements : la lutte entre légitimité et nationalité Chapitre II – Les affaires méditerranéennes (1815-1856) Chapitre III – La modification des rapports de force (1840-1860) Deuxième partie – De l ’ hégémonie européenne à la mondialisation des relations internationales (1870-1905) Chapitre IV – L ’ hégémonie européenne (1870-1890) Chapitre V – Vers de nouveaux équilibres (1890-1905) Troisième partie – Le temps des crises et des guerres (1905-1945) Chapitre VI – La fin d ’ un monde (1905 à 1918) Chapitre VII – L ’ entre-deux-guerres (1918-1939) Chapitre VIII – La Seconde Guerre mondiale Quatrième partie – Entre apocalypse et détente : Les relations internationales depuis 1945 Chapitre IX – De la guerre froide à la détente (1945-1962) Chapitre X – La fin du monde colonial Chapitre XI – Détente et vicissitudes (1962-1991) Chapitre XII – Ordre mondial ou chaos planétaire ? (1991-aujourd ’","id":3268641,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65551-histoire-des-relations-internationales-9782130899235"},{"id":3268642,"description":"La Ve République Jean-François Sirinelli Édition : 2026 ISBN: 978-2-130-89924-2 Présentation de l'éditeur La Ve République s’installe à un moment où deux processus complexes et à géométrie variable – la décolonisation, d’une part, et l’essor économique sans précédent, de l’autre – dessinent de nouveaux périmètres pour la vie de la Cité. Après plus de soixante ans d’existence, ce régime, qui apparut à beaucoup comme la structure politique d’accompagnement de la modernisation du pays et de sa métamorphose, semble peiner à conduire la nouvelle mue de la société française au sein d’un monde globalisé. En historien, Jean-François Sirinelli observe le fonctionnement de l’écosystème quinto-républicain. Il en analyse les crises conjoncturelles et éclaire les mouvements structurels de la démocratie française de ces dernières décennies. Jean-François Sirinelli est professeur honoraire d'histoire contemporaine à Sciences Po Paris. Aux Puf, il a dirigé le Dictionnaire de la vie politique française au XXe siècle et le Dictionnaire de l'historien . Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Les Vingt Décisives. 1965-1985 (Fayard, 2007), Les Révolutions françaises, 1962-2017 (Odile Jacob, 2017) et Les Grands Noeuds de l'histoire politique française (Tallandier, 2026). Sommaire Introduction Première partie — Le modèle 1958 révisé 1962 : trois décennies d’équilibre de l’écosystème quinto-républicain (1958-1988) Chapitre premier — 1958-1968 : le temps de l’enracinement I. Le compromis de 1958 II. 1962-1965 : l’enracinement précoce III. Mai 68, ou le test d’effort Chapitre II — 1969-1981 : le moment d’équilibre I. La Ve République sans de Gaulle II. Le temps des premières alternances III. 1981 : la gauche au pouvoir Chapitre III — Les années 1980 : les débuts du dérèglement I. La seconde mort des Trente Glorieuses II. La flambée du Front national III. Le temps des « cohabitations » Seconde partie — Un écosystème en crise Chapitre IV — Le stade du dysfonctionnement I. Le « vote éclaté » II. La fracture sociale ? III. Les classes moyennes, à leur tour ? Chapitre V — L’heure des comptes (1995-2022) ? I. Le paradoxe de la Ve République II. Le syndrome de 2002 III. Un moment 2007 ? IV. Une crise toujours présente","title":"La Ve République","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65552-la-ve-republique-9782130899242"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65574-directive-tva-2006-112-9782802778448","description":"Directive TVA 2006/112 Commentaire article par article Auteur(s) : 4656 Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77844-8 Présentation de l’éditeur Le présent commentaire expose, en langue française, de manière raisonnée et systématique le texte de la directive TVA dans sa version, à jour, en vigueur au 31 mars 2026, en ce compris les derniers textes modificatifs de 2025, dont les dates limites de transposition s’étalent entre 2027, 2029, 2030 voire 2031. Les différentes versions d’un même article apparaissent dans le corps du texte assorties de leur date de prise d’effet (ou de leur suppression). Chaque article fait l’objet d’un commentaire, parfois bref parfois étendu, complété par une jurisprudence plus qu’abondante, près de 1200 arrêts, dont 50 de plus que dans la deuxième édition, réunis en fin d’ouvrage dans une table dédiée, et qui fournissent ainsi une vision complète du régime de chaque disposition. Pour finir, le commentaire de chaque article est éclairé, autant que de besoin, par les dispositions pertinentes du règlement d’application (UE/282/2011). L’ensemble est assorti d’une bibliographie sommaire et d’une table de concordance entre les articles de la sixième directive (77/388/CEE) et la version actuelle de la directive (UE) 2006/112. L’ensemble fournit une vue complète et unique du régime de TVA voulu par le législateur de l’Union qui s’impose dans tous les États membres : on attirera notamment l’attention sur le futur régime du commerce via les plateformes numériques, avec la nouvelle notion de « prestataire présumé », la généralisation de la facturation électronique, et le nouveau régime spécial des PME. L’ouvrage ainsi conçu sera utile aux fiscalistes tant praticiens (avocats, magistrats, fonctionnaires) qu’universitaires qui peuvent ainsi retrouver directement les informations utiles à l’application d’un article sans avoir à consulter un ouvrage général. Au-delà de ce premier public il intéressera tout honnête homme soucieux de se familiariser avec un impôt qui, rappelons le, constitue toujours la principale recette fiscale des États","title":"Directive TVA 2006/112","id":3268643},{"id":3268644,"description":"L’Europe du second regard Ce que la Convention européenne des droits de l'homme a rendu possible Auteur(s) : 4675 Édition : 2026 ISBN: 978-2-233-01140-4 Présentation de l’éditeur Que serait l’Europe si la Convention européenne des droits de l’homme n’avait jamais existé ? La question peut surprendre. Elle permet pourtant de regarder autrement une institution devenue si familière que l’on ne mesure plus toujours ce qu’elle a changé. La Convention n’a pas inventé les droits de l’homme. La Cour de Strasbourg n’a pas, à elle seule, transformé les sociétés européennes. Mais quelque chose de décisif s’est produit lorsque les États ont accepté qu’une décision prise par leurs autorités et leurs juges puisse encore être examinée au regard d’engagements communs. L’État continue de répondre en premier. Il n’a simplement plus la certitude d’avoir le dernier mot. C’est cette possibilité que ce livre appelle le « second regard ». Pour en mesurer la portée, l’ouvrage emprunte un chemin inhabituel : imaginer ce qui aurait pu manquer si Strasbourg n’avait pas existé. Non pour réécrire l’histoire, mais pour mieux comprendre celle qui s’est réellement accomplie. Que serait-il advenu de certaines personnes, de certaines violences, de certaines injustices si aucune instance extérieure n’avait pu reprendre les faits, interroger les raisons données par l’État et, parfois, constater que la réponse apportée ne suffisait pas ? C’est ainsi que se révèle progressivement ce que la Convention a rendu possible : non seulement des droits, mais une autre manière d’en demander compte. Ce livre cherche ainsi à comprendre cette transformation, ce qu’elle a apporté à l’Europe et ce qu’elle exige encore d’elle aujourd’hui. Car derrière la Cour, les procédures et les arrêts demeure une idée simple : aucun pouvoir ne devrait pouvoir considérer que sa propre réponse suffit toujours à clore la","title":"LâEurope du second regard","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65587-leurope-du-second-regard"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65588-jean-jacques-rousseau","title":"Jean-Jacques Rousseau","description":"Jean-Jacques Rousseau Elements d'une théorie de la guerre Auteur(s) : 4326 Édition : 2026 ISBN: 978-2-130-87136-1 Présentation de l’éditeur Peut-on voir en Rousseau un théoricien de la guerre ? La récente découverte de ses Principes du droit de la guerre invite à relire l’ensemble de son œuvre politique et à y chercher les éléments d’une enquête sur la guerre, qui se révèle beaucoup plus féconde qu’il n’y paraît au premier abord. Pour Rousseau, la guerre n’a rien d’une relation consentie ou quasi-contractuelle. Elle est une réalité éminemment politique mais ne se laisse pas aisément soumettre au droit, puisqu’elle est une lutte pour l’exercice de la souveraineté, seule instance capable de créer un droit effectif. De là une réflexion profondément originale et toujours actuelle sur la « vie » et la « mort » des corps politiques, qui explique son intérêt pour les guerres insurrectionnelles menées par des « peuples naissants » et qui permet de comprendre les raisons de son scepticisme concernant l’établissement d’un droit des gens et d’une paix perpétuelle. Sommaire Introduction Chapitre I . Éléments de contextualisation Chapitre II . Enquête sur la guerre : position du problème, méthode, hypothèses Chapitre III . L’origine de la guerre Chapitre IV . Vie et mort des corps politique : de la puissance étatique à la vie politique Chapitre V . Droit des gens et droit de la guerre","id":3268645},{"description":"AgroParisTech publie sa nouvelle politique science ouverte pour la période 2026-2030. Organisée autour de 10 axes, elle vise à rendre les publications, données et méthodes de recherche plus","title":"Billet : AgroParis Tech dévoile sa stratégie science ouverte 2026-2030","id":3268131,"link":"https://lalist.inist.fr/billet-agroparis-tech-devoile-sa-strategie-science-ouverte-2026-2030/"},{"id":3268132,"title":"Rapport : Les effectifs d’étudiants étrangers en mobilité internationale en 2025-2026","description":"À la rentrée 2025, 352 800 étudiants étrangers en mobilité internationale sont inscrits dans l’enseignement supérieur en France, soit 12 % de l’ensemble des effectifs. 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Direction de l'information l Fiche produit 305059 https://www.vie-publique.fr/catalogue/305059-les-politiques-du-plein-emploi?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/305059-les-politiques-du-plein-emploi?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Lartiste en r https://www.vie-publique.fr/catalogue/304736-lartiste-en-residence?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-10-29 Thu, 29 Oct 2026 00:00:00 +0100 Profession artistique Les r Direction de l'information l Fiche produit 304736 https://www.vie-publique.fr/catalogue/304736-lartiste-en-residence?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/304736-lartiste-en-residence?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Intervenir https://www.vie-publique.fr/catalogue/305045-intervenir-domicile?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-10-21 Wed, 21 Oct 2026 00:00:00 +0200 Sant \"D Direction de l'information l Fiche produit 305045 https://www.vie-publique.fr/catalogue/305045-intervenir-domicile?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/305045-intervenir-domicile?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Le secrInt https://www.vie-publique.fr/catalogue/304785-le-secretariat-general-du-ministere-de-linterieur?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-10-12 Mon, 12 Oct 2026 00:00:00 +0200 Pouvoir ex Fin 2024 ans du Secr Direction de l'information l Fiche produit 304785 https://www.vie-publique.fr/catalogue/304785-le-secretariat-general-du-ministere-de-linterieur?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/304785-le-secretariat-general-du-ministere-de-linterieur?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Le militaire, un fonctionnaire comme les autres https://www.vie-publique.fr/catalogue/304816-le-militaire-un-fonctionnaire-comme-les-autres-les-20-ans-du-statut-general-des?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-10-09 Fri, 09 Oct 2026 00:00:00 +0200 Droit, Militaire Le militaire est-il un \"fonctionnaire\" comme les autres ? Assurans un statut gmars 2005 lui est applicable. ans de ce texte, l' Direction de l'information l Fiche produit 304816 https://www.vie-publique.fr/catalogue/304816-le-militaire-un-fonctionnaire-comme-les-autres-les-20-ans-du-statut-general-des?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/304816-le-militaire-un-fonctionnaire-comme-les-autres-les-20-ans-du-statut-general-des?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 1992. Genune loi sur la circulation des https://www.vie-publique.fr/catalogue/304721-1992-genese-dune-loi-sur-la-circulation-des-biens-culturels?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-10-08 Thu, 08 Oct 2026 00:00:00 +0200 Archives, Histoire En 1992, une r Direction de l'information l Fiche produit","title":"Automobile : le grand virage","id":3265473,"link":"https://www.vie-publique.fr/catalogue/304899-automobile-le-grand-virage?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_rss_publications"},{"link":"https://lalist.inist.fr/journee-detude-replication-games-montpellier-10-decembre-2026/","id":3264226,"title":"Journée d’étude : Replication Games | Montpellier 10 décembre 2026","description":"Les Replication Games, qui auront lieu à la Maison des Sciences et des Humanités SUD le jeudi 10 décembre 2026, sont une initiative de l’Institut pour la Réplication (I4R) et font partie de la Semaine Data SHS de la MSH SUD. 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Le droit canonique n’est pas étranger à ce phénomène. Parmi les acteurs, le traité des Lois ecclésiastiques de France du canoniste et avocat Louis de Héricourt (1687-1752) en est l’illustration la plus célèbre. Souvent mentionné dans les études qui touchent à l’histoire du droit canonique et du gallicanisme, sa pensée est pourtant mal connue et mérite d’être replacée dans son contexte. Animé par l’idéal gallican, la défense d’une Église de France et la volonté de rendre accessible le droit ecclésiastique français, Louis de Héricourt systématise le droit ecclésiastique. La comparaison des éléments de son traité avec sa pratique juridique, relative aux bénéfices ecclésiastiques, vient confirmer l’entreprise systématique qu’il réalise du droit ecclésiastique français et éclairer une matière canonique peu connue. Prix de thèse 2024 du Centre Michel de l’Hospital Prix de thèse Paul Ourliac 2025 Nelly Bytchkowsky est docteur en histoire du droit de l’université Clermont-Auvergne. Pour sa thèse, elle a reçu le prix 2024 du Centre Michel de l’Hospital et le prix Paul Ourliac 2025 de l’Académie de législation de","title":"La systématisation du droit à l’époque moderne : l’œuvre de Louis de Héricourt (1687-1752)"},{"description":"L'exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d'avis Gabriel Chaix Édition : 2026 ISBN: 978-3-725-59596-9 Présentation de l'éditeur La présente thèse porte sur l’application du droit de la concurrence déloyale aux opérateurs de plateformes numériques (places de marché en ligne, moteurs de recherche, portails de comparaison, plateformes d’avis), en particulier en ce qui concerne les classements de résultats de recherche et les avis en ligne. Plus précisément l’étude porte sur six catégories de pratiques: (1) la publication d’avis illicites, (2) l’opacité des paramètres de classement, (3) l’opacité des paramètres de traitement des avis,(4) l’opacité de l’influence d’une rémunération sur l’ordre des résultats, (5) la manipulation d’avis et (6) les fausses informations sur le traitement des avis. A la lumière des développements en matière de droits européen et allemand, en particulier des dispositions récentes du droit européen en la matière (directive 2019/2161 ; règlement 2019/1150) ainsi que de la jurisprudence allemande ayant porté sur les pratiques étudiées, ce travail expose la capacité des dispositions de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) à appréhender ces pratiques. Ce travail examine en particulier l’illicéité de ces pratiques au regard de la LCD et les actions défensives de la LCD pouvant être intentées par les utilisateurs des plateformes numériques à l’encontre des pratiques litigieuses de lege lata. Ce travail examine également des pistes de lege ferenda en vue d’une meilleure mise en œuvre de ces actions à l’encontre des opérateurs de plateformes numériques. Gabriel Chaix est avocat chez Lenz & Staehelin, où il est membre du groupe Intellectual Property. Il exerce son activité dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale et des contrats","title":"L'exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d'avis","id":3261283,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65495-lexigence-de-loyaute-commerciale-des-operateurs-de-plateformes-numeriques-en-matiere-de-classements-et-davis-9783725595969"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65496-essai-pour-une-reorientation-de-la-politique-damenagement-et-de-developpement-des-territoires-9782361703295","title":"Essai pour une réorientation de la politique d’aménagement et de développement des territoires","description":"Essai pour une réorientation de la politique d’aménagement et de développement des territoires Jean-Claude Lugan Édition : 2026 ISBN: 978-2-361-70329-5 Présentation de l'éditeur De nombreuses disciplines font le constat en France d’un accroissement des déséquilibres entre certains espaces très urbanisés et les territoires qualifiés de « périphériques. ». De plus, l’évolution et la complexification des institutions en charge de cet aménagement ont montré, à notre sens, une efficacité toute relative liée à des lourdeurs étatiques et bureaucratiques ne prenant pas en compte ou insuffisamment, la variété géographique de notre pays. Il nous paraît donc utile, sinon indispensable, de réfléchir à des politiques plus imaginatives et réformistes de l’aménagement et donc du développement du territoire national et de la diversité des territoires qui le constituent. Notre objectif dans cet ouvrage est de contribuer modestement à cette nouvelle réflexion avec l’obligation d’y inclure des changements majeurs dans les sphères économique, sociétale, environnementale et politique. Jean-Claude Lugan est professeur émérite à l'Université Toulouse Capitole en","id":3261284},{"title":"Billet : Effets de l’IA générative sur la consultation d’Érudit","description":"L’intelligence artificielle transforme la façon dont les connaissances scientifiques circulent. Quels effets ces nouveaux usages ont-ils sur les publications diffusées sur Érudit","id":3260670,"link":"https://lalist.inist.fr/billet-effets-de-lia-generative-sur-la-consultation-derudit/"},{"link":"https://lalist.inist.fr/billet-webinaires-inist-de-novembre-a-decembre-2026/","id":3260671,"title":"Billet : Webinaires Inist de novembre à décembre 2026","description":"Le programme des webinaires proposés par l’Inist est en ligne : trouver rapidement un article scientifique, découvrir la fouille de textes, créer un plan de gestion des données ou visualiser ses données facilement,"},{"id":3260375,"description":"European Universities Alliances and the Law Auteur(s) : 3741,5455,7648,8281 Barbara Gagliardi Édition : 2026 ISBN: 978-1-041-01937-4 Présentation de l’éditeur This book addresses legal issues raised by the institutionalisation of European Universities Alliances and suggests ways to facilitate sustainable academic cooperation towards a truly “European university”. Since 2017, the EU’s European Universities Alliances (EUAs) initiative has sought to forge cross-border connections between higher education institutions and enhance academic cooperation across Europe. In 2023, the EU launched ten pilot projects to explore legal structuring and facilitate European degrees, applying an innovative governance model to address these needs. This book brings together insights from researchers across Europe, analysing complex legal questions, from defining an appropriate legal status for EUAs to delineating membership, governance, and operational models that align with both EU and national laws. It demonstrates how, as these alliances navigate the challenges of cross-border resource, staff, and data sharing, they face the dual imperative of complying with EU regulations on data protection and competition while also integrating into diverse national legal systems. This book will be of interest to researchers in the field of EU law, legal education and governance. The Open Access version of this book, available at http://www.taylorfrancis.com, has been made available under a Creative Commons Attribution-Non Commercial-No Derivatives (CC BY-NC-ND) 4.0 license. Sommaire Introduction Barbara Gagliardi, Damien Bouvier, Alexandre Guigue, Arnaud Lecourt, Louis-Marie Chauvel PART I: The Institutionalisation of EUAs The Legal Status and Possible Models of European Universities Alliances 1. The EU Competence in Higher Education: Evolution, Instruments and Limits Celia Gohier 2. European Groupings of Territorial Cooperation (EGTCs) and European Economic Interest Groupings (EEIGs) as Instruments for Academic Cooperation at the International Level Barbara Gagliardi 3. The Legal Regime of an EEIG Composed of Public Legal Entities François-Vivien Guiot 4. The Participation of Non-EU Higher Education Institutions in European Universities Alliances Damien Bouvier Transnational Administrative Law and European Universities Alliances 5. The power of EUAs to adopt legal acts: The case of an EGCT composed of public universities Louis-Marie Chauvel 6. The Legal Regimes of Disputes arising from the Activities of the European Universities Constance Chevallier-Govers PART II: The Adaptation of EUAs to Higher Education Law Academic Principles 7. European University and Academic Freedom Raluca Bercea and Alexandra Burdulea 8. Autonomy: an accelerator for successful European universities alliances Enora Bennetot Pruvot Academic Quality 9. European University: The Challenge of Accreditation Dario Elia Tosi 10. The Mutual Recognition of Degrees within the European University Manuela Consito Academic Communities 11. Free Movement of Academics and European Universities Alliances Lorenzo Dello Iacovo 12. Free Movement of Students within the European University Marta Ramat PART III: The Integration of EUAs in the Internal Market EUAs and Competition Law 13. Academic Activities, Funding and Competition within European Universities Sorina Doroga 14. Between Public Procurement and Cooperation: The Locus Standi of European Universities Paolo Patrito 15. Service of General Economic Interest and Academic Activities Eugenia Jona 16. Financing Academic EEIGs: The Case for Private and Philanthropic Investment in Cross-Border Higher Education Dan Caramidariu 17. The Cooperation between Private Corporations and Public Universities within an Academic EEIG Riccardo Russo EUAs, Data and Intellectual Property Law 18. Sharing Data between Universities within an Alliance Ana Gascón Marcén 19. The Legal Regime of Intellectual Property in the Context of Academic Cooperation Alexandra Petcu and Andra Cenan Conclusion –","title":"European Universities Alliances and the Law","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65506-european-universities-alliances-and-the-law"},{"id":3260376,"title":"Niklas Luhmann : théorie fonctionnaliste du droit","description":"Niklas Luhmann : théorie fonctionnaliste du droit Auteur(s) : 5600 Édition : 2026 ISBN: 978-2-766-30637-4 Présentation de l’éditeur Niklas Luhmann (1927-1998) est un représentant majeur de la sociologie allemande de la seconde moitié du xxe siècle. Juriste de formation, et de profession une partie de sa vie, la sociologie du droit occupe une place centrale dans son système théorique. L’ouvrage la fait découvrir du point de vue de la théorie proposée par le sociologue de la fonction sociale du droit. L’essor du droit dans la société moderne s’explique, selon le sociologue, par une fonction exercée en propre par le droit pour la société. Selon Luhmann, le droit n’aurait pour fonction ni la justice ni un contrôle social, il n’est pas non plus un instrument au service d’une domination sociale. Dans la société moderne, déstabilisée par sa propre complexité, la fonction exercée par le droit serait principalement stabilisatrice. L’ouvrage vise donc à introduire à la sociologie du droit de Niklas Luhmann. Or, la puissance explicative de cette sociologie juridique peut également faire du livre une introduction sociologique au","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65507-niklas-luhmann-theorie-fonctionnaliste-du-droit"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65508-vittime-e-senso-di-giustizia","description":"Vittime e senso di giustizia Processi di elaborazione individuali e collettivi Francesco Gambino, Massimo Meccarelli Édition : 2026 ISBN: 978-8-815-39598-6 Présentation de l’éditeur Nello scenario attuale, dove i rapporti di forza tra individui, poteri e corpi sociali subiscono in vario modo energiche e repentine distorsioni, irrompendo nelle vite dei singoli, è più che mai necessario riflettere sul tema delle vittime. Questo volume presenta gli esiti di una ricerca interdisciplinare che ha coinvolto giuristi, storici, sociologi e studiosi di letteratura, con lo scopo di distinguere le diverse dimensioni del fenomeno: soggettiva, sociale e istituzionale, storica, filosofica, giuridica e processuale, rappresentativa. Si affacciano molte domande: sul rapporto tra paradigma vittimario e società, sulle forme di riparazione, sulla distorsione dell’immagine della vittima nel processo, sul ruolo delle vittime nella memoria collettiva, sull’oblio, e non da ultima sulla psicologia delle vittime. L’obiettivo è intercettare, dietro la diffusa domanda di giustizia, nuove forme di coesione sociale. Francesco Gambino è professore ordinario di Diritto civile nell’Università di Macerata. Finalista del premio Viareggio Rèpaci, sezione saggistica, con «In sala con il diritto» (La nave di Teseo, 2023). Massimo Meccarelli è professore ordinario di Storia del diritto medievale e moderno nell’Università di Macerata. È condirettore di «LawArt. Rivista di Diritto, Arte, Storia». Sommaire Prefazione DIMENSIONI Giudizio e responsabilità delle parole, di Francesco Gambino 1. Vergogna e giudizio altrui 2. Dalla vergogna alla colpa 3. L'ambiguità delle parole tra diritto e morale. La confusione dei linguaggi 4. Il processo penale e l'ombra della colpevolizzazione 5. Le vittime sotto lo sguardo del mondo Narrare l'offesa: dimensione soggettiva e dimensione sociale del racconto, di Manuela Bertone 1. Paradigma vittimario e giornate della memoria 2. Il caso francese 3. Il racconto delle vittime 4. Che cos'è una vittima? Chi è una vittima? 5. Usi e abusi di una dicitura 6. Farsi carico L'invenzione della vittima tra Otto e Novecento: vecchi e nuovi modelli di giustizia negoziata, di Emilia Musumeci 1. Introduzione 2. Una riparazione «algebrica»: Melchiorre Gioia 3. Una riparazione repressiva: Raffaele Garofalo 4. Una riparazione unitaria: Alfredo Angiolini 5. Una riparazione sociale: Enrico Ferri 6. Una riparazione morale: Giuseppe Gregoraci 7. Conclusioni Dal paradigma reo-vittimario al paradigma vittimario: riflessioni sulla finzione come riscrittura della memoria collettiva, di Alessandro Leiduan 1. Introduzione 2. Alla ricerca del significato «archeologico» della finzione 3. Dal modello idealtipico alla verifica critica: analisi del film La rosa dell'Istria 4. Dalla finzione alla religione civile: il paradigma vittimario e la crisi della razionalità occidentale Vittime della dittatura: costruzione, distinzioni, controversie. Il caso brasiliano, di Cristiano Paixão 1. Il contesto 2. Vittime del Regime. Mobilitazione giuridica all'interno e all'esterno del Brasile 3. Conclusioni: rivittimizzazione, silenziamento e prospettive La società come vittima della sopraffazione mafiosa. Strategie di riscatto e di risarcimento, di Stefania Pellegrini 1. Meccanismi di arricchimento economico e acquisizione del potere 2. Presenza di fattori direttamente incidenti sulla contrazione o sulla mancata crescita degli investimenti 3. Il mercato del lavoro come ambito di sopraffazione mafiosa 4. La Società come vittima primaria della criminalità organizzata 5. Il riutilizzo dei beni confiscati come strumento di riscatto e di risarcimento NARRAZIONI I diritti della vittima: aporie della giustizia penale tra storia e letteratura, di Massimo Meccarelli 1. L'oggetto della giustizia penale come problema 2.","title":"Vittime e senso di giustizia","id":3260377},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/65509-henri-saint-simon-1760-1825-le-fondateur-des-fondateurs","id":3260378,"description":"Henri Saint-Simon (1760-1825), le fondateur des fondateurs Pierre Musso Édition : 2026 ISBN: 979-1-037-04983-4 Présentation de l’éditeur L’œuvre du philosophe Saint-Simon se situe à la source des idéologies des XIXe et XXe siècles : socialismes, libéralismes, républicanisme, saint-simonisme, positivismes, technocratisme, etc. Le seul « isme » que l’auteur a créé et défendu est celui d’industrialisme. Cet ouvrage, issu du colloque du Bicentenaire de la mort de Saint-Simon tenu sous la direction de Pierre Musso, montre la richesse et la cohérence de cette œuvre majeure. Elle a ouvert tous les possibles. Trop longtemps perçue comme un ensemble de brochures ou de textes inachevés, cette œuvre demeure une mine d’idées neuves, y compris deux siècles plus tard. C’est ce que souhaitait Saint-Simon lui-même qui s’est qualifié de « novateur ». Parce qu’il ne cessa d’inventer, de créer et de produire des idées et des concepts, il a pu devenir le « fondateur des fondateurs ». Cet ouvrage permet aussi de revisiter les liens du saint-simonisme et du positivisme nés de Saint-Simon. Il est divisé en deux parties : la première porte sur l’œuvre de Saint-Simon, la seconde sur ces proches héritiers, Auguste Comte et les saint-simoniens. Pierre Musso est philosophe de formation, professeur de sciences de l’information et de la communication à l’université de Rennes 2 et à Télécom ParisTech. Il est l’auteur de nombreux ouvrages sur l’imaginaire des techniques, des réseaux et de l’industrie ainsi que sur Saint-Simon et le","title":"Henri Saint-Simon (1760-1825), le fondateur des fondateurs"}]
