[{"title":"Les 80 ans de la revue 1946-2026","description":"Quelques mois après la Sécurité sociale, à laquelle son histoire est liée, la Revue française des affaires sociales fête ses 80ans. C'est un Direction de l'information l Fiche produit 304040 https://www.vie-publique.fr/catalogue/304040-les-80-ans-de-la-revue-1946-2026?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/304040-les-80-ans-de-la-revue-1946-2026?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Les appels https://www.vie-publique.fr/catalogue/304219-les-appels-projet?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-07-30 Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 +0200 Droit administratif, M Le recours aux appels Direction de l'information l Fiche produit 304219 https://www.vie-publique.fr/catalogue/304219-les-appels-projet?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/304219-les-appels-projet?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Guide de l https://www.vie-publique.fr/catalogue/304190-guide-de-legistique?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-07-28 Tue, 28 Jul 2026 00:00:00 +0200 Loi, Gouvernement, Premier ministre Consulter le guidesur L Direction de l'information l Fiche produit 304190 https://www.vie-publique.fr/catalogue/304190-guide-de-legistique?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/304190-guide-de-legistique?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Colloques Les 150 ans de larr et Depuis 150 ans, le Conseil d https://www.vie-publique.fr/catalogue/304010-colloques-les-150-ans-de-larret-prince-napoleon-et-depuis-150-ans-le-conseil-detat?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-07-17 Fri, 17 Jul 2026 00:00:00 +0200 Pouvoir judiciaire, Gouvernement L'ann: trois ans aprmai 1872 qui a consacr Direction de l'information l Fiche produit 304010 https://www.vie-publique.fr/catalogue/304010-colloques-les-150-ans-de-larret-prince-napoleon-et-depuis-150-ans-le-conseil-detat?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/304010-colloques-les-150-ans-de-larret-prince-napoleon-et-depuis-150-ans-le-conseil-detat?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Les empires contre-attaquent https://www.vie-publique.fr/catalogue/303494-les-empires-contre-attaquent?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-07-09 Thu, 09 Jul 2026 00:00:00 +0200 G Les empires, qu'on croyait rel: les grandes puissances renouent avec des strat: lacomp Direction de l'information l Fiche produit 303494 https://www.vie-publique.fr/catalogue/303494-les-empires-contre-attaquent?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/303494-les-empires-contre-attaquent?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Quand tout devient jeu https://www.vie-publique.fr/catalogue/303419-quand-tout-devient-jeu?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-07-09 Thu, 09 Jul 2026 00:00:00 +0200 Loisir, Enseignement primaire, Entreprise de services Longtemps cantonn Direction de l'information l Fiche produit 303419 https://www.vie-publique.fr/catalogue/303419-quand-tout-devient-jeu?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/303419-quand-tout-devient-jeu?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications La lutte contre le racisme, lantis https://www.vie-publique.fr/catalogue/303429-la-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-la-xenophobie-annee-2025?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-06-25 Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 +0200 Droits de l#039;homme, Racisme, Antis Comme chaque ann Direction de l'information l Fiche produit 303429 https://www.vie-publique.fr/catalogue/303429-la-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-la-xenophobie-annee-2025?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications","link":"https://www.vie-publique.fr/catalogue/304040-les-80-ans-de-la-revue-1946-2026?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_rss_publications","id":3103593},{"description":"Les fabriques de la norme hygiéniste Enquêtes sur l'hygiénisme légal Auteur(s) : 5124,5127 Édition : 2026 ISBN: 978-2-386-00263-2 Présentation de l'éditeur C'est un lieu commun de rappeler que l'urbanisation et la législation sont des phénomènes concomitants à l'histoire des hommes en société et que parmi les lois des cités mésopotamiennes, la question du sain et du malsain y est centrale. En ce sens, l'hygiène constitue l'un des premiers objets pratiques du droit dans la manière d'envisager la conservation de ce qui rend la vie urbaine possible. Protection du corps contre les épidémies, les sources de pollutions et les carences, l'hygiène est aussi un dispositif de contrôle et de discipline du corps social englobant la question politique dans l'invention de la police administrative moderne. Si ces deux aspects constituent l'origine de toute réflexion sur les normes hygiénistes, il demeure un champ d'étude encore inexploré. Celui-ci consiste à mettre en lumière les ressorts de la normativité hygiéniste à l'époque contemporaine à partir du moment où l'hygiène devient un savoir médical en soi et l'hygiénisme une aspiration politique primordiale inspirée du positivisme comtien. Les contributions du présent ouvrage sur les fabriques de la norme hygiéniste se proposent d'investiguer la notion d'hygiénisme légal dans le but d'envisager le dépassement d'une approche strictement biopolitique du contrôle social étatique. Contributions de Pierre Belda, Claire De Blois, Thierry Cassou, Megane Delporte, Sophie Denave, Yankel Fijalkow, Fabien Gallinella, Alexandra Juster, Dominique Messineo, Hélène Orizet, Samantha Pratali, Laury Renard, Anne Roekens, Axel Tixhon, Jean Marie Villela, Variera","title":"Les fabriques de la norme hygiéniste","id":3099301,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64048-les-fabriques-de-la-norme-hygieniste-9782386002632"},{"title":"Le droit à la mobilité existe-t-il vraiment ?","description":"Le droit à la mobilité existe-t-il vraiment ? Auteur(s) : 4243,6061 Aurore Laget-Annamayer Édition : 2026 ISBN: 978-2-386-00216-8 Présentation de l'éditeur La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 marque le passage du droit au transport au droit à la mobilité. En effet, cette réforme était une invitation d'abord à développer une approche plus globalisante pour répondre aux différents enjeux contemporains de la mobilité. Elle se voulait aussi utile pour promouvoir une approche favorisant les transports du quotidien et pour rechercher de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer. Enfin, la LOM devait proposer certaines réponses aux besoins de la transition vers une mobilité plus propre. Après cinq ans d'application de la loi, l'ambition du présent ouvrage est d'interroger les réalisations du droit à la mobilité pour évaluer tout à la fois le chemin parcouru et celui qu'il reste à parcourir pour que ce droit parvienne à atteindre ses objectifs. Contributions de Juliette Barbier, Camille Drouiller, Louis de Fontenelle, Aurore Laget-Annamayer, Bénédicte Laroze, Sébastien Martin, Marianne Moliner-Dubost, Anaïs Morin Guerry, Lucien","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64049-le-droit-a-la-mobilite-existe-t-il-vraiment-9782386002168","id":3099302},{"id":3099303,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64059-droit-des-societes-9782711045006","description":"Droit des sociétés Auteur(s) : 3053 Maurice Cozian, Alain Viandier Édition : 2026 ISBN: 978-2-711-04500-6 Présentation de l'éditeur Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l’articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit financier, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d’administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Ludique et pratique, il fourmille d’illustrations, d’applications pratiques et autres coins des amateurs. Vous trouverez dans le manuel Droit des sociétés toutes les réponses à vos questions sur : > Le droit commun des sociétés : La naissance des sociétés • La vie des sociétés > Le droit spécial des sociétés : Les sociétés à risque limité • Les sociétés à risque illimité • Les autres sociétés et groupements > La restructuration et les groupes de sociétés : Les procédés de restructuration • Les groupes de","title":"Droit des sociétés"},{"description":"Les inégalités en santé Auteur(s) : 4139 Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77704-5 Présentation de l'éditeur Les inégalités en santé traversent aujourd’hui l’ensemble des sociétés contemporaines et interrogent profondément notre conception de la justice sociale. Derrière les chiffres de l’espérance de vie, de l’accès aux soins ou des conditions de prise en charge se dessinent des réalités humaines complexes, façonnées par des déterminants économiques, territoriaux, environnementaux et sociaux. Cet ouvrage propose d’explorer ces fractures sanitaires à travers une approche résolument pluridisciplinaire. Son ambition est double : comprendre les mécanismes qui produisent et entretiennent les inégalités en santé, mais également offrir au lecteur des outils de réflexion susceptibles d’éclairer les débats contemporains et l’action publique. À travers des analyses croisées et des regards complémentaires, ce volume entend montrer que les inégalités en santé ne constituent ni une fatalité, ni une simple question technique, mais bien un enjeu démocratique majeur. Pour atteindre cette finalité, l’ouvrage rassemble des contributions issues de différentes disciplines – droit, santé publique, sociologie, science politique ou encore économie – afin de saisir la complexité d’un phénomène qui ne peut être appréhendé sous un seul angle. Le lecteur est invité à suivre un cheminement progressif : après avoir posé les cadres conceptuels indispensables à la compréhension des inégalités en santé, les différentes contributions mettent en lumière leurs multiples manifestations, leurs causes structurelles ainsi que les réponses institutionnelles et normatives qui peuvent être envisagées. Loin d’une approche uniforme, les auteurs proposent des analyses variées qui dialoguent entre elles et composent une réflexion collective sur les défis sanitaires contemporains. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux universitaires et chercheurs qu’aux professionnels de santé, juristes, étudiants, responsables institutionnels et décideurs publics. Plus largement, il intéressera toutes celles et ceux qui souhaitent comprendre les mutations actuelles des systèmes de santé et les enjeux liés à l’égalité d’accès à la prévention, aux soins et à la protection sanitaire. Par son approche accessible, tout en conservant une forte exigence scientifique, il ambitionne de devenir un outil de référence pour nourrir la réflexion académique comme le débat public. Arnaud Lami , Universitaire à Aix-Marseille Université et directeur du Centre de droit de la","title":"Les inégalités en santé","id":3099300,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64046-les-inegalites-en-sante-9782802777045"},{"description":"Droit des biens Auteur(s) : 4082,6298 Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77564-5 Présentation de l'éditeur Le droit des biens s'intéresse à notre environnement. Il identifie ses différents objets, les dote d'un régime propre et indique comment les personnes peuvent les dominer. Alors que le droit des personnes a pour objet «l'être», le droit des biens est résolument tourné vers «l'avoir». Depuis [Antiquité romaine, la présentation du droit civil commence classiquement par les personnes, puis les choses et les droits que l'on peut acquérir sur elles. L'étude des obligations et des actions ne vient qu'après. Le Code civil a conservé cette logique. Dans l'esprit du législateur français, les biens sont appropriés par les personnes pour en tirer profit gr'ce aux obligations. Ils sont ainsi tantôt vendus, loués, transmis à cause de mort, donnés ou encore mis en commun dans le cadre d'une exploitation capitaliste ou d'une union matrimoniale. Même s'il compte parmi les branches les plus anciennes et les plus illustres du Droit, le droit des biens fait preuve d'une étonnante modernité en s'adaptant inlassablement aux exigences de son temps. Il est systématiquement convoqué pour appréhender les nouvelles valeurs - cryptoactifs, données personnelles, déchets - et en assurer l'attribution ainsi que l'exploitation. Incontournable, le droit des biens est la clé de compréhension de nombreuses disciplines juridiques qui reposent sur lui : droit des régimes matrimoniaux et des successions; droit des sociétés; droit immobilier; droit des procédures collectives, etc. Gaëtan Marain est enseignant-chercheur à l'Université catholique de Lille et membre du centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit IC3RDI. François Pasqualini est professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL et membre du Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D). Sylvain Ravenne est maître de conférences à l'Université de Tours, membre de l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais IRJI François-Rabelais) et codirecteur du master Biotechnologies et","title":"Droit des biens","id":3098474,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64039-droit-des-biens-edition-2026-2027-9782802775645"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64040-droit-fiscal-de-lentreprise-2026-2027-9782802777502","id":3098475,"title":"Droit fiscal de l'entreprise","description":"Droit fiscal de l'entreprise Auteur(s) : 7131 Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77750-2 Présentation de l'éditeur Ce manuel a été conçu pour les étudiants en droit (master 1 droit des affaires et droit notarial, master 2 droit fiscal), AES (master 1) et gestion (BTS comptabilité et gestion, écoles de commerce et universités). Entièrement axé sur la pédagogie, il s'efforce d'exposer le plus clairement possible les règles d'une matière très intéressante mais difficile. Il insiste sur l'explication du fondement des normes de l'impôt, de manière à faciliter leur compréhension. Il suit le programme de l'épreuve de droit fiscal du CRFPA et celui du diplôme de comptabilité et gestion (DCG, épreuve n° 4 : droit fiscal) . Il couvre également le programme fiscal du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG, épreuve n° 1 : gestion juridique, fiscale et sociale). Ce livre est tout aussi utile aux praticiens (avocats, notaires, experts-comptables, juristes et comptables d'entreprise, etc.). En effet, le droit fiscal étant de plus en plus complexe et instable, ce manuel permet d'avoir une vue synthétique et claire sur les principaux régimes d'imposition. Le but de ce livre étant d'être compris par le plus grand nombre de lecteurs, il y est particulièrement insisté sur la définition des notions comptables et juridiques. À jour au 1er mai 2026. Christophe de la Mardière , agrégé des facultés de droit, est professeur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises. Il a été inspecteur des impôts et membre du comité de l'abus de droit"},{"description":"Droit des sûretés Sûretés personnelles et réelles Auteur(s) : 5726,7176 Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77745-8 Présentation Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d’intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble. Il est à jour de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d’application. L’ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1 er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d’application de la loi dans le temps y sont étudiés. Le manuel est également à jour de la réforme de l’entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives. L’ouvrage se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats, enseignants-chercheurs et juristes d’entreprise. Patrick Tafforeau est Agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy Cédric Hélaine est Docteur en droit privé du LDPSC (UR 4690) et juriste à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence Préface de Rémy Cabrillac, Professeur à l’Université de Montpellier (Faculté de droit et de science","title":"Droit des sûretés","id":3098476,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64041-droit-des-suretes-edition-2026-2027-9782802777458"},{"id":3098477,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64051-droit-de-la-fonction-publique-edition-2026-2027-9782802777342","description":"Droit de la fonction publique Édition 2026-2027 Auteur(s) : 5397 Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77734-2 Présentation de l'éditeur Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et auprès d’un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l’Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s’articulent essentiellement autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile aujourd’hui porté par le Code général de la fonction publique. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n’est pas l’objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent des développements. De nombreuses règles de la fonction publique civile trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière. Béatrice Thomas-Tual , Maître de conférences émérite en droit public de l’Université de Brest, chercheuse au Lab-LEX, UR 7480 et doyen honoraire de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de","title":"Droit de la fonction publique"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64030-le-droit-civil-9782130898528","id":3098472,"title":"Le droit civil","description":"Le droit civil Auteur(s) : 2978 Édition : 2026 ISBN: 978-2-130-89852-8 Présentation de l'éditeur Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l’ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale. Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d’une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. À la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit. Agrégé des facultés de droit, Frédéric Rouvière est professeur de droit civil et de théorie du droit à l'université d'Aix-Marseille, où il est également directeur de laboratoire de théorie du"},{"id":3098473,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64038-droit-constitutionnel-et-institutions-politiques-edition-2026-2027-9782802777519","description":"Droit constitutionnel et institutions politiques Les régimes politiques français et étrangers Auteur(s) : 4820 Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77751-9 Présentation de l'éditeur La Ve République est devenue en 2023 la plus durable des Constitutions françaises, détrônant les lois constitutionnelles de 1875 qui fondaient la 111e République et avaient été appliquées jusqu'en 1940. C'est un événement significatif dans un pays qui a pratiqué depuis la Révolution de 1789 une quinzaine de régimes souvent fort différents. Après avoir été habituée aux expérimentations et aux changements brutaux de régime, la France semblait s'être assagie avec un système original non seulement par rapport aux précédents cadres constitutionnels mais aussi en comparaison avec les schémas retenus ailleurs. Elle traverse cependant depuis quelque temps une zone de turbulences. Le régime qui avait réussi à séduire même ses premiers adversaires par son efficacité, cette monarchie républicaine qui avait été capable de voir cohabiter des majorités présidentielle et législative différentes est entrée dans une phase de doute : le fonctionnement des institutions semble déréglé depuis les élections de 2022, une situation aggravée par la dissolution de [Assemblée nationale en 2024 ; fait inédit depuis 60 ans, quatre Premiers ministres se sont succédé en une année à l'Hôtel de Matignon... Plus que jamais, comprendre et porter une appréciation sur les institutions mises en place depuis 1958 ne peut se faire sans une mise en perspective, sans porter un regard sur les manières de faire différentes dans d'autres modèles démocratiques actuels et antérieurs. Après avoir présenté la théorie constitutionnelle dans une première partie, les principaux types de régimes ainsi que les acteurs et les événements de la vie politique dans une autre partie, cet ouvrage examine la situation de trois grandes démocraties, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l'Allemagne fédérale, chacune d'entre elles ayant connu très récemment des alternances politiques à la suite d'élections en 2024 et 2025. Les deux parties suivantes de l'ouvrage sont consacrées plus particulièrement à la France avec d'une part, une présentation des régimes français depuis la Révolution et d'autre part, le dispositif appliqué depuis 1958, la Ve République. Hervé Faupin , docteur en droit de Paris II-Panthéon Assas et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, spécialiste des questions de financement de la vie politique, est l'auteur de différents ouvrages, notamment sur l'histoire constitutionnelle, Les Constitutions de la France depuis 1789, et la méthodologie des formations en droit","title":"Droit constitutionnel et institutions politiques"},{"title":"Renouveler la démocratie","description":"Renouveler la démocratie Quelles garanties effectives pour une démocratie participative ? Audrey Gratadour Édition : 2026 ISBN: 978-2-386-00067-6 Présentation de l'éditeur Alors que le désintérêt pour la chose publique croît, l’intérêt pour une démocratie plus participative grandit. Ce paradoxe trouve son explication dans la critique de la démocratie représentative, considérée comme la source de ce désintérêt. La démocratie participative se présente alors comme une solution prometteuse, cherchant à restaurer les liens distendus entre le citoyen et la sphère publique. Cet ouvrage compile un ensemble d’analyses de juristes et politistes sur ces instruments de la démocratie participative. En examinant leur mise en oeuvre à différentes échelles géographiques et institutionnelles, l’ouvrage contribue à la réflexion sur les garanties d’une participation citoyenne authentique et respectueuse du pluralisme et des droits fondamentaux. En outre, les auteurs ne manquent pas de souligner les éventuels écueils, invitant à la vigilance pour prévenir toute manipulation des processus participatifs. Enfin, l’ouvrage offre un regard éclairé sur les évolutions récentes, telles que les consultations publiques et le rôle croissant des tribunaux administratifs dans la défense de l’intérêt général. Sous la direction d' Audrey Gratadour . Audrey Gratadour est enseignant-chercheur à l’université catholique de Lille. Elle est également membre du Centre de recherche sur les Relations entre le risque et le droit et chercheure associée au Centre Droit Éthique et Procédures de l’université d’Artois. Contributions de Anne-Sophie Bouvy, Maxence Chambon, Audrey Gratadour, Raul Bagni-Berton, Valérie Mutelet, Virgil Séguin, Djilali Taïar, Marc Thérage, Jean Raymond Wattiez","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/64006-renouveler-la-democratie-9782386000676","id":3094081},{"title":"Institutions administratives","description":"Institutions administratives L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques Auteur(s) : 4968 Édition : 2026 ISBN: 978-2-297-29193-4 Présentation de l'éditeur Qui fait quoi dans l'administration française en 2026 ? Entre la décentralisation complexe, l'émergence de nouvelles autorités et la transition numérique, les institutions administratives sont en constante mutation. Cet ouvrage offre une synthèse actualisée pour maîtriser l'architecture de l'appareil d'État, du sommet du Gouvernement jusqu'aux collectivités d'outre-mer. Pourquoi ce livre ? Intègre les changements institutionnels les plus récents, avec notamment un focus sur l'administration numérique. En seulement 8 fiches, il démêle l'imbrication des collectivités à statut général et particulier (métropole et outre-mer) ainsi que le rôle des Autorités Administratives Indépendantes (AAI). 48 pages pour faire le tour complet d'un sujet dense. C'est l'outil idéal pour ceux qui veulent comprendre l'essentiel. Idéal pour mémoriser les hiérarchies, les compétences et les statuts des différents organes publics. Pour qui ? L'étudiant en Droit ou en Sciences Po (L1/L2) qui découvre l'organisation de l'État. Le candidat aux concours de la Fonction Publique (A, B et C) pour qui la connaissance des institutions est le prérequis de toutes les épreuves de culture administrative. L'élu local ou le citoyen engagé souhaitant clarifier ses connaissances sur le rôle des préfectures, des mairies et des agences de","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63990-institutions-administratives-9782297291934","id":3088790},{"description":"L’accompagnement de la fin de vie au domicile Auteur(s) : 4416 Édition : 2026 ISBN: 978-2-370-32453-5 Présentation de l'éditeur L’accompagnement de la fin de vie au domicile est une réalité complexe, qui mobilise tous les acteurs du domicile aux compétences complémentaires : médecins, infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie, kinésithérapeutes, psychologues, aidants. Cette diversité d’intervenants, souvent sous-estimée dans les politiques publiques et les recherches, est pourtant au cœur de la qualité de l’accompagnement. En effet, permettre à une personne de mourir chez elle, dans le respect de sa volonté, ne peut se concevoir sans une coordination rigoureuse, une reconnaissance des rôles de chacun, et une approche globale qui intègre les dimensions médicale, psychologique, juridique et sociale. Objet de recherche délaissé, le domicile est au cœur de la recherche pluridisciplinaire menée dans le cadre du projet de recherche AcDomi-Vie (accompagnement de la fin de vie au domicile) mené avec le soutien de la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie et la Caisse nationale de solidarité pour","title":"Lâaccompagnement de la fin de vie au domicile","id":3088791,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63991-laccompagnement-de-la-fin-de-vie-au-domicile-9782370324535"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63992-femmes-droit-et-societe-9782370324498","id":3088792,"title":"Femmes, droit et société","description":"Femmes, droit et société Blandine Mallevaey Édition : 2026 ISBN: 978-2-370-32449-8 Présentation de l'éditeur Longtemps, le droit a permis, voire organisé, la domination des femmes par les hommes. Soumises à l’obéissance de leur mari et assignées à un rôle domestique d’épouse et de mère, les femmes apparaissaient comme des sous-sujets de droits. Gr'ce aux mouvements sociaux d’émancipation féminine, elles ont peu à peu acquis des droits qui n’étaient plus seulement des droits « applicables » aux femmes, mais des droits reconnus « au bénéfice » de la femme. Certains de ces droits, bien qu’ils ne diffèrent pas de ceux reconnus aux hommes, ont davantage vocation à être appliqués au profit des femmes, parce qu’elles sont plus souvent qu’eux placées dans des situations qui appellent leur mise en œuvre. D’autres droits et libertés sont spécifiquement reconnus au bénéfice des femmes, en particulier du fait qu’elles ont la capacité biologique de la gestation et de l’accouchement. Cet ouvrage offre un panorama de ces droits aux prises avec les enjeux de société. Il met en évidence les nombreuses lacunes persistantes tant dans l’accès des femmes à leurs droits et dans le respect de ces derniers, que dans la lutte contre les rapports de domination et en faveur de l’égalité femmes / hommes. Il comprend 4 parties : Femmes victimes de violences ; Femmes et passage à l’acte criminel ; Femmes, santé et procréation ; Femmes en société. Les contributions de cet ouvrage mettent en lumière la diversité des formes que prennent les relations entre les femmes, le droit et notre société. Miroir des représentations sociales, le droit se veut à la fois instrument de protection des femmes et levier de visibilisation et d’émancipation, mais il échoue parfois à satisfaire de telles ambitions. Blandine Mallevaey est Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille, où elle dirige la Chaire de recherche Enfance et familles. Les contributeurs de cet ouvrage sont membres du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, unité de recherche de la Faculté de droit de l’Université catholique de"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63993-la-protection-de-la-souverainete-par-les-juges-9791095303237","id":3088793,"title":"La protection de la souveraineté par les juges","description":"La protection de la souveraineté par les juges Contentieux administratif, contentieux constitutionnel Auteur(s) : 5580,5739,7092 Édition : 2026 ISBN: 979-1-095-30323-7 Présentation de l'éditeur La protection de la souveraineté est un sujet qui peut apparaître de manière plus ou moins directe dans tous les contentieux, mais particulièrement dans le contentieux constitutionnel et le contentieux administratif. Certaines branches du droit sont plutôt concernées par les questions de souveraineté : le numérique, l’environnement, la police, les étrangers. Dans ces matières, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont développé une jurisprudence «protectrice» de la souveraineté. Son caractère pour partie récent témoigne de l’actualité du sujet. Fin 2021, le Conseil constitutionnel a consacré son tout premier principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, en l’occurrence «l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la \"force publique\" nécessaire à la garantie des droits» (décision n° 2021-940 QPC du 15/10/2021). Les commentateurs n’ont pas manqué de signaler l’influence de la jurisprudence du Conseil d’État, presque centenaire en la matière (décision Ville de Castelnaudary du 17/06/1932). Sans viser une ou plusieurs matières en particulier, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont développé des outils de protection de la souveraineté. Tel est le cas des techniques de contrôle des actes du droit international et, en particulier, des actes de l’Union européenne. Le contentieux constitutionnel d’autres États, lui aussi protecteur de la souveraineté des États concernés, n’est pas sans influence. Pour autant, les juges sont parfois vus comme empiétant sur la compétence du Parlement ou du Gouvernement. Quelles sont les influences mutuelles du contentieux constitutionnel et du contentieux administratif en matière de protection de la souveraineté ? Quels sont les déterminants de la protection de la souveraineté dans telle ou telle matière contentieuse ? Existe-t-il des techniques transversales à plusieurs matières ? La jurisprudence ne témoigne-t-elle pas d’une certaine unité qui, par elle-même, est de nature à protéger la souveraineté ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles le présent ouvrage tente d’apporter des éléments de"},{"id":3088794,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63995-traites-europeens-9782297292146","description":"Traités européens Les traités qui ont rythmé l’histoire de la construction de l’Union européenne Auteur(s) : 4968 Édition : 2026 ISBN: 978-2-297-29214-6 Présentation de l'éditeur Comprendre l'Union européenne, c'est d'abord comprendre ses traités. De Rome à Lisbonne, chaque texte est une brique de l'édifice continental. Cet ouvrage propose un décryptage des textes qui régissent la vie de 450 millions de citoyens. En 13 fiches, il rend limpide la complexité juridique des traités fondateurs et des accords plus récents, indispensables pour saisir les enjeux de souveraineté actuels. Pourquoi ce livre ? Pédagogique : Chaque fiche suit le même schéma (Origine, Forme, Contenu, Application), permettant au lecteur de comparer l'évolution des compétences de l'UE à travers les 'ges. Permet une consultation rapide et un apprentissage approfondi. En incluant les traités de révision, l'auteur raconte l'histoire de la construction européenne sous un angle juridique mais accessible, idéal pour comprendre le \"pourquoi\" derrière le \"comment\". Synthétique : 13 fiches thématiques pour maîtriser 70 ans de diplomatie européenne. Pour qui ? L'étudiant en Licence (Droit, Sciences Po, Histoire) qui doit impérativement maîtriser la chronologie et le contenu des traités pour ses examens. Le candidat aux concours (Catégories A et B) pour qui l'histoire des traités est un passage obligé des épreuves de culture générale ou européenne. Le citoyen souhaitant comprendre sur quels textes juridiques se basent les décisions prises à Bruxelles, notamment dans le contexte des nouveaux défis de défense et de sécurité de 2026. Jean-Claude Zarka , est Maître de conférences à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse","title":"Traités européens"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63997-lessentiel-des-finances-publiques-9782297290463","id":3088795,"title":"L'essentiel des finances publiques","description":"L'essentiel des finances publiques Intègre les dispositions de la LFI et de la LFSS pour 2026 Auteur(s) : 4393 Édition : 2026 ISBN: 978-2-297-29046-3 Présentation de l'éditeur Les finances publiques occupent une place centrale dans la vie de l’État et des collectivités territoriales. Leur étude est essentielle pour tout étudiant en droit souhaitant comprendre les mécanismes de l’élaboration, de l’exécution et du contrôle des budgets publics. Cet ouvrage propose une présentation claire et structurée des grands principes, des institutions financières, des procédures budgétaires et fiscales, ainsi que des enjeux économiques et sociaux liés à la gestion des deniers publics. Conçu pour accompagner les étudiants tout au long de leur formation, cet ouvrage constitue une base solide pour comprendre, analyser et maîtriser les finances publiques dans leur dimension juridique, économique et politique. Stéphanie Damarey est Professeur agrégé de Droit public à l’Université de Lille. Elle est également Directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de"},{"description":"Le droit social Droit du travail - Droit de la Sécurité sociale - Droit de la protection sociale Auteur(s) : 7075 Édition : 2026 ISBN: 978-2-297-29151-4 Présentation de l'éditeur L’objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision claire et structurée des règles du droit social. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l’étudiant d’apprendre et de maîtriser les règles du droit social constitué par le droit du travail (acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective), le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale (protection sociale du salarié, CMU, RSA...). Véritable guide social spécialement conçu pour l'étudiant en gestion De nombreux exemples et exercices corrigés Nouvelle édition à jour de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus","title":"Le droit social","id":3088796,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63998-le-droit-social-9782297291514"},{"title":"Droit public","description":"Droit public Une vue globale des grands principes du droit public Auteur(s) : 4968 Édition : 2026 ISBN: 978-2-297-29191-0 Présentation de l'éditeur Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En France, le droit public est souvent présenté en opposition au droit privé en ce qu’il vise à faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts privés. En 15 fiches l'auteur présente l’ensemble des règles juridiques qui viennent régir l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l’intégralité du programme de droit public qui traditionnellement se décompose en plusieurs branches : le droit constitutionnel (organise les institutions et la forme de l’État) le droit administratif (réglemente la structure de l'administration et son fonctionnement ainsi que des relations entre elle et les administrés) le droit fiscal (détermine les conditions de la participation des contribuables aux budgets de l'État et des collectivités publiques) les finances publiques (concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l’État et la gestion de l'argent par l'État) le droit international public (concerne les rapports entre États sur la scène international L'ouvrage est incontournable pour maîtriser les savoirs indispensables et réussir les épreuves de droit public des concours de la fonction publique. Il s’adresse également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d’Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d’études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. Points forts Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages Pour se préparer avec succès à l’épreuve du droit public aux","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63989-droit-public-9782297291910","id":3088789},{"title":"Droit commercial et des affaires","description":"Droit commercial et des affaires Auteur(s) : 3199 Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77746-5 Présentation Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d’en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l’acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu’il soit d’ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d’éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d’être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l’existence est intimement liée à l’exploitation d’un fonds de commerce. Cet ouvrage s’adresse d’abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l’examen d’accès à la profession d’avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d’être évoqués dans les sujets d’examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s’intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu’elles rencontrent. L’ouvrage est à jour au 1 er mars 2026. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles importantes ainsi que l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 qui prévoit, à compter du 1 er janvier 2025, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63974-droit-commercial-et-des-affaires-2","id":3086529},{"title":"Constitutional Effectiveness","description":"Constitutional Effectiveness The Case of Germany's Basic Law Dieter Grimm Édition : 2026 ISBN: 978-1-509-98889-1 Présentation de l’éditeur This book presents a unique account of the social and political impacts of the German Basic Law on the German Republic from 1949 to the present day. It considers the way in which the history of the Federal Republic of Germany has been decisively influenced by its Constitution, the Basic Law of 1949, and by the jurisprudence of the Federal Constitutional Court. The book argues that the historiography of the Federal Republic does little to reflect this influence. The Basic Law is mentioned and so occasionally rulings of the Federal Constitutional Court. But the reader does not get the impression that they were of specific importance in Germany before and after reunification. Legal scholars, on the other hand, are concerned about the legal consequences of the Basic Law, but do not analyse its impact in the real world. There is, thus, a gap between the two disciplines – one not being familiar with social reality, the other not familiar with the normativity of the law. The history of the effectiveness of the constitution falls into this gap. In this book, Dieter Grimm, himself a Justice of the Federal Constitutional Court from 1987 to 1999 and an expert on interdisciplinary research in law, history and political science, guides the reader through important developments and events that were determined or influenced by the constitution and its judicial interpretation. Sommaire Preface Preliminary Remark on the Selection of Historical Literature for Examination 1. Constitutional History and General History 2. Genesis and Content of the Basic Law 3. The Beginnings of Constitutional Adjudication 4. Constitutional Evolution Through Amendments 5. Moves Towards a Total Revision of the Basic Law 6. The Constitutional Question in the Reunification Process 7. The Liberalisation of Society as a Question of Fundamental Rights 8. Influence of the Constitution on the Media System 9. The Social Democratic-Liberal Reforms under Scrutiny 10. The Taming of the Party State 11. Achieving Gender Equality 12. The Basic Law in the Risk Society 13. The Constitution in the East-West Approximation Process 14. The Federal Republic as Member State of the European Union 15. The Underestimated Constitutionalisation of Politics Appendix: The Significance of Law in the History of Society: A","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63965-constitutional-effectiveness","id":3078835},{"id":3078836,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63966-the-cambridge-handbook-of-the-league-of-nations-and-international-law","description":"The Cambridge Handbook of the League of Nations and International Law Haakon A. Ikonomou, Karin van Leeuwen, Morten Rasmussen Édition : 2026 ISBN: 978-1-009-65514-9 Présentation de l’éditeur Established in the wake of the First World War, the League of Nations fundamentally transformed international politics, global governance and multilateral cooperation in a multitude of fields from the economy, labour and social affairs to colonial, minority and security questions. This Handbook analyses the central role of law in the construction of a new international order under the League of Nations. Drawing from innovative research of recent years that analyses the League of Nations through the prism of ultimate success and failure, it offers twenty-one rich chapters that showcase an interdisciplinary, contextual and archive-based approach with brand new and unexplored case studies that address key topics of the legal history of the League, the International Labour Organization and the Permanent Court of International Justice. Finally, it offers a new historical synthesis of how to understand the role of international law in international organizations during the interwar","title":"The Cambridge Handbook of the League of Nations and International Law"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63967-la-mesure-du-juste","id":3078837,"title":"La mesure du juste","description":"La mesure du juste Michel Boyancé, Bernard Guéry Édition : 2026 ISBN: 979-1-093-04345-6 Présentation de l’éditeur Notion héritée de la pensée gréco-latine et longuement approfondie par les médiévaux, la loi naturelle a constitué l’un des fondements majeurs de la réflexion sur l’agir humain. Mais conserve-t-elle aujourd’hui sa pertinence ? Si certains, dont l’Église catholique, continuent d’y recourir, doit-elle être tenue pour indissociable de la théologie révélée, ou peut-elle encore prétendre à une validité philosophique et être féconde dans les enjeux éthiques et politiques ? À l’heure où les sciences modernes – qu’elles soient naturelles ou humaines – tendent soit à redéfinir la nature en termes strictement descriptifs, soit à évacuer toute référence normative, la loi naturelle paraît soumise à des relectures qui en altèrent la portée, voire être purement et simplement abandonnée. Ce livre propose d’en examiner les enjeux contemporains, en confrontant l’héritage antique et médiéval aux cadres intellectuels actuels, afin d’évaluer la portée et les limites d’une notion au coeur des"},{"id":3078838,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63968-quest-ce-que-lhumanisme-juridique---che-cose-lumanesimo-giuridico---que-es-el-humanismo-juridico","description":"Qu’est-ce que l’humanisme juridique? – Che cos’è l’umanesimo giuridico? – ¿Qué es el humanismo jurídico? Xavier Prévost, Rafae Ramis Barceló, Luigi-Alberto Sanchi Édition : 2026 ISBN: 979-1-370-47310-5 Présentation de l’éditeur El presente libro tiene como objetivo responder a una pregunta fundamental: ¿Qué es el humanismo jurídico? Tras la introducción de Xavier Prévost y Luigi Alberto Sanchi, se recogen las reflexiones de Patrick Arabeyre, Mario Ascheri, Diego Quaglioni, Italo Birocchi, Wouter Druwé y Rafael Ramis Barceló, quienes abordan las cuestiones esenciales desde una amplia perspectiva europea. A continuación, se presentan, como estudios de caso, dos traducciones al francés —realizadas por Philippe Cocatre Zilgien y Théo Crea— de obras de dos célebres humanistas: François Douaren y Eguiner Baron. Sommaire Xavier Prévost – Luigi Alberto Sanchi, Introduction Estudios Patrick Arabeyre, De quoi le bartolisme est-il le nom ? Mario Ascheri, Umanesimo giuridico e crisi del diritto comune Diego Quaglioni, Saxum Sysyphi. Umanesimo giuridico e senso della tradizione Italo Birocchi, Il problema della definizione dell’umanesimo giuridico: uno specchio per lo storico del diritto Wouter Druwé, L’humanisme juridique dans le contexte des Pays-Bas méridionaux Rafael Ramis-Barceló, El humanismo jurídico: definición, etapas y categorías para su estudio Textos Philippe Cocatre-Zilgien, François Douaren, De docendi discendique iuris ratione (1544): proposition de traduction Théo Crea, La préface De ratione docendi discendique iuris civilis, ad iuventutem écrite par Eguiner","title":"Qu’est-ce que l’humanisme juridique? – Che cos’è l’umanesimo giuridico? – ¿Qué es el humanismo jurídico?"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63969-innovationes-lovanienses-arts-law-and-theology-at-the-university-of-louvain-1425-1797","id":3078839,"title":"Innovationes Lovanienses: Arts, Law and Theology at the University of Louvain (1425â1797)","description":"Innovationes Lovanienses: Arts, Law and Theology at the University of Louvain (1425–1797) Violet Soen, Wouter Druwé, Wim François and Ralph Dekoninck Édition : 2026 ISBN: 978-2-503-61819-7 Présentation de l’éditeur Throughout the first centuries of its existence, the University of Louvain functioned as a crossroads for the transmission of texts, ideas, and even images from Antiquity, across the Middle Ages, and through the Renaissance. From its foundational bulls between 1425 and 1432, the university was established as a prototypical studium generale , drawing inspiration from earlier institutions in Paris and Cologne and adopting elements from contemporary universities like Rostock and Geneva. Situated at the heart of Europe, the University of Louvain quickly became a pivotal center for the reception and dissemination of both ancient and contemporary knowledge across the continent, and later, the Habsburg Empire. This volume examines how teachers and students examined old and innovative ideas across various constituent bodies of the university, including the Faculty of Arts or the College of the Three Tongues, or neighboring institutions, like the Jesuit College. Contributions span the Faculties of Law, adopting insights on the newly promulgated Tridentine decrees or novel moral economies, to the Faculty of Theology, a hotbed of the controversies surrounding grace, free will, and salvation in post-Tridentine Catholicism. Of the many scholars that were active in Louvain, special attention is devoted to the philologist Petrus Nannius, the theologians Michael Baius and Jacobus Janssonius, the lawyers Petrus Peckius and Johannes Wamesius, and the Jesuits Robertus Bellarminus and Leonardus Lessius, along with the lectures they gave at the Louvain house of their Order. Sommaire Introduction Innovationes Lovanienses. What Is New about the ‘Old’ University of Louvain (1425–1797)? The Faculty of Arts and the Collegium Trilingue The Faculties of Canon and Civil Law The Faculty of Theology and the Jesuit"},{"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63970-animals-in-eu-economic-law","id":3078840,"title":"Animals in EU Economic Law","description":"Animals in EU Economic Law A New Approach to Protecting Sentient Beings Auteur(s) : 5483 Alice Di Concetto Édition : 2026 ISBN: 978-3-032-16170-3 Présentation de l’éditeur This volume explores the intersection of animal protection and economic law within the European Union, offering a bold new framework for safeguarding sentient beings. Despite decades of EU legislation and constitutional recognition of animal sentience, industrial farming, wildlife trade, and animal-based research continue to thrive under economic pressures. Through contributions from leading scholars and practitioners, the book reveals how economic law—spanning corporate, trade, competition, procurement, and consumer law—can be reimagined to prioritize animal welfare. Sommaire Introduction Alice Di Concetto, Aude-Solveig Epstein Animals in Economic Law: A Research Agenda Aude-Solveig Epstein, Alice Di Concetto Animals as Economic Inputs The Common Agricultural Policy and Animals: Friends or Foes? Nicolas de Sadeleer, Alice Di Concetto Protecting Marine Life: Legal Gaps and Policy Contradictions in EU Fishing Regulations Denys-Sacha Robin Cruelty Under Contract: A Case Study in French Law Ilyana Aït-Ahmed, Solène Kerisit Corporate Social Responsibility and Animal Protection Clémentine Baldon Animals as Consumption Goods What Can Competition Law Do for Animals? Recent Developments and Future Directions Under the French Competition Authority Sophie Bresny Animal Protection in Public Procurement Rules Anne-Laure Meynckens The Protection of Endangered Species in EU and International Trade Law Sophie Grosbon Using Consumer Law to Improve the Treatment of Animals in Industrial Farming Production Isabelle Doussan Meat Reduction as an Animal Protection Policy Goal: Exploring the Economic, Health, and Climate Nexus in EU Law Marine Friant-Perrot Back"},{"id":3078841,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63971-in-congress-we-trust","description":"In Congress We Trust? Enforcing Voting Rights from the Founding to the Jim Crow Era Franita Tolson Édition : 2026 ISBN: 978-1-009-78161-9 Présentation de l’éditeur This book reveals how Congress quietly shaped American elections across more than a century of constitutional development. Far from a passive observer, Congress used its authority to influence key controversies – from the expansion of slavery in new territories to the reconstruction of the post-Civil War electorate. Congress exercised power under the Elections Clause, the Guarantee Clause, and later, the Fourteenth and Fifteenth Amendments, to combat voter suppression, reimagine representation, and determine who could (and could not) participate in American democracy. Even as Jim Crow laws disenfranchised millions, Congress continued to review and sometimes overturn the elections of its own members, refusing to cede complete control to the states. In doing so, Congress routinely subordinated federalism to politics. In Congress We Trust? provides a new perspective on who truly governs our system of elections by showing that federal authority has been broad, lasting, and decisive. Outlines how Congress has used its authority over elections to change the composition of the American electorate Utilizes lesser-known historical narratives to allow readers to draw parallels between past and present election law controversies that center on participation and democracy Provides a roadmap for policymakers seeking to enact new legislation impacting voting rights and election administration Franita Tolson , University of Southern California Sommaire Introduction: the lost story of federal voting rights enforcement Part I. Federalism and Republicanism as Political Norms: The Structural Constitution, State Political Systems, and the Regulation of Federal Elections 1. Federal power under the guarantee clause amidst changing notions of republicanism 2. Federalism as a political construct?: Federal power under the elections Clause and Article I, Section 5 Part II. From Madison's Republic to Jackson's Democracy: The Constitution of Political Rights and the Evolution of Political Communities 3. Constructing 'we the people' and 'we the voters': a tale of two polities 4. The fight to expand the boundaries of 'we the voters': from alter or abolish to the right to vote Part III. Reconstruction 5. Reinventing federalism?: The shift towards a national conception of voting and elections 6. 'In whom is the right of suffrage?': Reconstruction legislation as political community redefined Part IV. The Politics of Exclusion?: The Triumph of Partisan Politics over Broad Enfranchisement 7. Voting as deservedness: policing the political community of 'we the voters' 8. Congressional power at its nadar: federalism, judicial supremacy, and the long kiss goodnight 9. In congress we trust?: A final curtain call for the reconstruction project Epilogue: in congress we trust? Lessons from a failed political","title":"In Congress We Trust?"},{"title":"Democracy and the Limits of Community","description":"Democracy and the Limits of Community Ignazio Alessi, Gavino Scala Édition : 2026 ISBN: 978-1-009-65212-4 Présentation de l’éditeur At a historical moment when democracy experiences a legitimation crisis, demands for 'community' and for a 'democracy of the common' have become central themes in political theory and philosophy on both sides of the Atlantic. Such appeals entail a critique, even a rejection, of liberal constitutional democracy as alienating and inauthentic, as not representing the interests of citizens. This book fundamentally questions the democratic potential of appeals to 'community' and 'the common.' The language of 'community' can be observed especially among conservative and neofascist public intellectuals of the New Right, but it also features surprisingly prominently among post-Marxist philosophers and political theorists of the New Left. Tracing 'community' and 'the common' in contemporary political thought and philosophy, this book argues that they represent a dangerous political romanticism and authoritarian drift incompatible with the normative demands and the emancipatory dimension of liberal constitutional democracy. Sommaire Introduction Chapter 1 - The Urgency of Community? Neoliberalism and the Legitimation Crisis of Democracy Chapter 2 - The Dangerous Return of Community Communitarian Philosophy, Authoritarian Drift, and Neofascism Chapter 3 - The Depoliticized Community The Normative Emptiness of Post-Marxist Philosophy Chapter 4 - The Political Romanticism of the Common Insurgent Democracy and Revolutionary Nostalgia Chapter 5 - States of Exception From Constituent Power to","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63964-democracy-and-the-limits-of-community","id":3078834},{"title":"LaLIST en vacances !","description":"L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause estivale à partir du 3 août et aura le plaisir de vous retrouver le 24 août. L’équipe vous souhaite d’agréable","link":"https://lalist.inist.fr/lalist-en-vacances-9/","id":3073151},{"description":"Loi de la hird Politique et culture à la cour du roi Magnús VI Hákonarson David Bregaint Édition : 2026 ISBN: 978-2-381-85301-7 Présentation de l'éditeur Le XIIIᵉ siècle a marqué l’apogée du royaume de Norvège, une période de puissance politique et d’expansion territoriale (Orcades, Islande, Finnmark). Après un siècle de guerres civiles (1130-1240), la dynastie des Sverre (1184-1319) concentre le pouvoir royal, renforce l’administration et unifie les lois. Le règne de Magnús VI Hákonarson (1263-1280) est à cet égard décisif : il promulgue la Loi du pays (Landslög, 1274-1276) qui remplace les codes régionaux, et la Loi de la hird (Hirðskrá, 1273-1277) qui régit l’élite aristocratique au service du roi. La hird, à l’origine une garde militaire viking, devient sous les Sverre un corps d’officiers civils et administratifs, reflétant la transition vers un État centralisé. La Loi de la hird codifie la hiérarchie, les devoirs (loyauté, service) et les privilèges, tout en intégrant des coutumes anciennes (comme le partage du butin) et des réformes récentes (succession royale, rituel d’acclamation). Elle s’inspire également de la culture courtoise européenne et propose aux membres de la hird des conseils pratiques pour adopter un comportement courtois. Pour la première fois traduite en français, la Loi de la hird illustre la modernisation législative de la Norvège médiévale, où la loi devient l’outil d’un pouvoir monarchique unifié. La hird, coeur de cette réforme, incarne la fusion entre tradition guerrière viking et gouvernance médiévale. Introduction et notes par David Brégaint . Traduction par David Brégaint et Ian Ragnar Hagland","title":"Loi de la hird","id":3070612,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63946-loi-de-la-hird-9782381853017"},{"title":"Droit commercial","description":"Droit commercial Auteur(s) : 3921 Édition : 2026 ISBN: 978-2-340-11756-3 Présentation de l'éditeur Ce manuel permet une approche du Droit commercial gr'ce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz. L’exposé s’attache à donner une vision claire et synthétique du droit commercial sans pour autant écarter les précisions que nécessitent les questions techniques. Les notions sont envisagées de manière structurée pour faciliter la maîtrise des connaissances. Les éléments théoriques sont accompagnés des principaux textes de loi et illustrés par des arrêts de la Cour de cassation. Cet ouvrage s’articule autour d’une partie consacrée à l’activité commerciale et une partie réservée à la notion de fonds de commerce. Il est destiné aux étudiants en Licence de Droit, en Licence d'administration économique et sociale (AES), à ceux des écoles de commerce, des IUT et aux candidats préparant les examens ou les concours d’accès aux professions du droit. Luc Paulet est maître de conférences en Droit privé à l’Université de","link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63942-droit-commercial-9782340117563","id":3070610},{"description":"Droit civil Introduction à l'étude du droit, droit des personnes, droit de la famille Auteur(s) : 6388 Édition : 2026 ISBN: 978-2-340-11590-3 Présentation de l'éditeur Ce manuel permet une approche du Droit civil tel qu'il est enseigné en première année de Licence de Droit, gr'ce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz. Outil de travail accessible et pédagogique, cet ouvrage introduit solidement l'étude du droit, des personnes et de la famille. Il est destiné aux étudiants de Licence de Droit et aux candidats aux concours administratifs. Stéphane Piédelièvre est maître de conférences en Droit privé à","title":"Droit civil","id":3070611,"link":"https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/63943-droit-civil-9782340115903"},{"id":3067086,"link":"https://lalist.inist.fr/rapport-la-commission-denquete-sur-les-dependances-structurelles-et-les-vulnerabilites-systemiques-dans-le-secteur-du-numerique/","description":"La Commission d’Enquête – de l’Assemblée nationale – sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France publie un rapport consacré aux biens communs numériques. 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