[{"title":"Non, le tribunal administratif de Grenoble nâa pas interdit les drones pour les secours en Haute-Savoie","link":"https://lessurligneurs.eu/non-le-tribunal-administratif-de-grenoble-na-pas-interdit-les-drones-pour-les-secours-en-haute-savoie/","id":3161541,"description":"Source :Compte X, le 13 septembre 2026 Etiqe :trop large Contenu : Les juges du tribunal administratif de Grenoble mettraient-ils des b'tons dans les roues aux gendarmes secouristes de Haute-Savoie ? C’est ce que dénoncent des internautes sur les réseaux sociaux. « Une association d’illuminés », avec le concours d’un « tribunal d’idéologues », aurait ainsi « interdit le recours aux drones de la Gendarmerie pour le secours de montagne », peut-on lire dans une publication Facebook . Si cette critique vient nourrir une défiance grandissante envers les juges au sein de la société française, elle est surtout erronée. La décision de justice est bien réelle, mais son sens a été détourné. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, le 14 septembre 2026, l’autorisation préfectorale permettant aux gendarmes de Haute-Savoie d’utiliser des drones pour des opérations de secours et de recherche de personnes disparues. Néanmoins, cette décision n’interdit pas par principe l’utilisation de drones dans ce cadre, comme le suggèrent les internautes. En réalité, c’est la loi même qui autorise les drones. Simplement, l’autorisation préfectorale n’était pas conforme à la loi. Respect de la vie privée L’arrêté préfectoral en question avait été pris le 14 août 2026 par la préfète de Haute-Savoie. Il autorisait le groupement de gendarmerie départemental à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images par drone pour les opérations de secours et la recherche de personnes disparues. L’autorisation était valable jusqu’au 13 novembre 2026, soit pendant trois mois. L’association Vigie Liberté a saisi le juge des référés pour demander la suspension de cet arrêté. Elle estimait notamment que le dispositif portait atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Le tribunal administratif de Grenoble lui a donné raison. Pour comprendre cette décision, il faut revenir au cadre juridique applicable. L’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux services de la police et de la gendarmerie nationales d’utiliser « des caméras installées sur des aéronefs » – le terme juridique désignant les drones – dans certaines circonstances. Cette utilisation est soumise à une autorisation préfectorale préalable et à plusieurs conditions destinées notamment à protéger la vie privée. Avant qu’il puisse l’autoriser, la loi impose notamment au préfet de s’assurer que les services de secours ne peuvent pas utiliser un moyen moins intrusif pour la vie privée que les drones pour atteindre l’objectif poursuivi, à savoir le sauvetage. Ainsi, l’utilisation du drone doit être « nécessaire » et « proportionnée » à la finalité recherchée, comme on peut aussi le lire dans la décision du tribunal . Le nombre de caméras opérant sur le drone lors de l’intervention doit également être assujetti à une autorisation spécifique. L’enjeu pratique est simple : les services de secours, tout comme la police, ne doivent pas pouvoir faire intrusion dans nos vies privées, protégées par la Constitution, gr'ce à des drones qui seraient manipulés en dehors de tout cadre légal, par exemple pour espionner une"},{"title":"Ceuta : rien ne prouve que les cris que l’on entend dans cette vidéo sont liés à un viol","link":"https://lessurligneurs.eu/ceuta-rien-ne-prouve-que-les-cris-que-lon-entend-dans-cette-video-sont-lies-a-un-viol/","id":3160417,"description":"Source :Compte X, le 13 septembre 2026 Etiqe :pas de preuve Contenu : Si les images de la séquence diffusée sur les réseaux sociaux sont confuses et sombres, les cris, eux, sont clairs et laissent deviner une scène inquiétante. En espagnol ou en français, des internautes assurent que la séquence a été captée par « des habitants » de Ceuta et que les hurlements sont ceux « de femmes en train de se faire violer en pleine nuit ». Sur X , l’activiste et influenceuse identitaire Alice Cordier exprime son dégoût face à la séquence : « À Ceuta, des habitants filment des cris de femmes en train de se faire violer en pleine nuit. C’est ignoble ce qu’il s’y passe », écrit-elle dans un post qui a fait plus d’1 million de vues et a été repris plus de 6 000 fois. Pour rappel, l'enclave espagnole de Ceuta est confrontée à une crise migratoire inédite depuis la fin du mois de juillet et l’entrée irrégulière de plus de 70 000 personnes sur son territoire. D’après le gouvernement local , près de 13 000 migrants seraient encore présents sur place. Une situation qui génère de nombreuses tensions, la preuve ici et là , et entraîne de la désinformation comme l’ont déjà rapporté à plusieurs reprises, ici et là , Les Surligneurs. Un fait qui semble encore se répéter, puisque contrairement à ce que suggèrent les publications mentionnées ci-dessus, il est impossible de confirmer que les cris audibles sur la vidéo sont liés à un viol. En effet, El Faro de Ceuta , le média local à l’origine de la diffusion de la vidéo, ne mentionne jamais, ni sur ses réseaux sociaux ( Facebook , Youtube , X ), ni sur son site Internet , le mot « viol » pour évoquer le sujet. Pas d’éléments appuyant la thèse de l’agression sexuelle Dans un article, comme sur l’ensemble de ses publications, le média rapporte « des cris et des insultes », venus d’une école dans laquelle ont été logées des mineures non accompagnées durant le mois d’août. « Cela fait des jours que nous subissons des cris, des insultes et des manques de respect quasi quotidiens. Souvent, elles commencent à crier à 4 h 30 ou 5 h du matin, nous empêchant de nous reposer et nuisant gravement à la tranquillité du voisinage », précisait encore El Faro de Ceuta en citant le voisinage de l’établissement. Contactés, ni la police ni le ministère de l’Intérieur ni le média ni la Fédération régionale des associations de voisins n’ont répondu à nos questions. Toutefois, eu égard aux informations connues, il est impossible, si ce n’est à émettre une interprétation, d’évoquer « des cris de femmes en train de se faire violer en pleine nuit ». Sollicitée également, Alice Cordier ne nous a pas précisé non plus si elle disposait d’éléments pouvant appuyer cette thèse. Par ailleurs, notons que si la vidéo a été massivement reprise ces derniers jours sur les réseaux sociaux, la séquence a été en réalité publiée par El Faro de Ceuta , le 16 août. Aussi, bien que les publications ont relayé une séquence"},{"description":"Source :Compte TikTok, le 14 septembre 2026 Etiqe :Prudence Contenu : De quoi s’inquiéter ? Le 10 septembre , l’agence nationale de sécurité du médicament et de produits de santé (ANSM) a annoncé que 1,6 million de femmes allaient recevoir un courrier nominatif pour les prévenir de l’augmentation d’un risque de méningiome en raison de l’utilisation de leur contraceptif au désogestrel. Depuis, de nombreuses internautes s’inquiètent sur les réseaux sociaux de leur contraception. Certaines appellent même à l’arrêter immédiatement. « Ne la prends plus, vraiment ! » , s’exclame une internaute. S’il existe un risque de développer un méningiome à cause de ces contraceptifs, celui-ci est jugé par l’ANSM comme « très faible » et les méningiomes sont le plus souvent bénins. Des tumeurs hormonosensibles Pour mieux comprendre, reprenons quelques bases. Un méningiome est une tumeur qui se développe à partir des méninges – soit des tissus corporels qui ont augmenté de volume sur la partie qui enveloppe le cerveau. Dans la population générale, neuf à dix cas de méningiomes pour 100 000 patients sont observés chaque année, comme le précise l’ ANSM . Ces tumeurs sont ce qu’on appelle « hormonosensibles ». Concrètement, « certaines hormones peuvent les stimuler et donc favoriser leur croissance » , explique Anna Gosset, gynécologue médicale au CHU de Toulouse. La progestérone, une des hormones qui régule le cycle menstruel et qui est naturellement présente dans le corps, est l’une de ces hormones qui peuvent avoir un impact important sur ce type de tumeur. Jusqu’à « 80 % des méningiomes seraient sensibles à la progestérone » , détaille Sophie Gaudu, gynécologue-obstétricienne à l’hôpital Bicêtre. Or, le désogestrel qui est aujourd’hui mis en lumière pour sa présence dans certaines pilules contraceptives est une « progestérone de synthèse » . Un risque qui régresse à l’arrêt du traitement En s’appuyant sur une étude de 2024 menée par EPI-PHARE, l’ ANSM indique qu’avec l’utilisation de contraceptifs à base de désogestrel (utilisé dans certaines pilules) ou d’étonogestrel (utilisé dans des implants contraceptifs et des anneaux vaginaux), « un cas supplémentaire de méningiome surviendrait pour un peu plus de 67 000 femmes qui utilisent ces médicaments » . Dans l’organisme, le désogestrel est transformé en étonogestrel. Ce risque de développer un méningiome évolue ensuite en fonction de la durée d’utilisation de ces contraceptions et de l’'ge de la patiente. Il est ainsi multiplié par 1,7 à partir de cinq ans d’utilisation et de 2 au-delà de sept ans, pour les femmes de moins de 45 ans. Passé cet 'ge, le risque apparaît dès la première année d’utilisation. Néanmoins, ce risque est loin d’être définitif et « régresse à l’arrêt du traitement » , rassure Sophie Gaudu. Un an après l’arrêt du contraceptif en question, ce risque supplémentaire s’annule, précise l’ ANSM . Des tumeurs le plus souvent bénignes Au vu de ces chiffres, l’agence juge donc le risque de développer un méningiome en raison de cette contraception comme « très faible » . De plus, ces tumeurs sont dans la","title":"Contraceptifs au désogestrel : quel est le risque de développer un méningiome ?","id":3160418,"link":"https://lessurligneurs.eu/contraceptifs-au-desogestrel-quel-est-le-risque-de-developper-un-meningiome/"},{"id":3160415,"link":"https://lessurligneurs.eu/le-code-du-travail-francais-fait-4-000-pages-alors-que-le-suisse-nen-fait-que-49/","title":"Le Code du travail français fait 4 000 pages alors que le Suisse n’en fait que 49 ?","description":"Source :CNews, le 2 septembre 2026 Etiqe :prudence Contenu : En pleine promotion de son livre « Le casse du siècle », Sarah Knafo, députée européenne Reconquête, dénonce un système en France qui encouragerait, selon elle, l’assistanat. Elle met notamment en cause la complexité du droit du travail français, contrairement à celui de certains de nos voisins européens. « En France vous avez un Code du Travail qui fait 4 000 pages, en Suisse, le Code du travail fait 49 pages », a-t-elle assuré sur CNews et répété sur ses différents réseaux sociaux . Elle écrit ensuite : « Est-ce que les Suisses se bousculent pour venir profiter du 'paradis social français' ? Non. En revanche, chaque matin, 200 000 Français se lèvent pour aller travailler en Suisse et gagner plus d’argent. C'est la liberté qui motive, pas l'assistanat. » Sarah Knafo reprend une comparaison déjà utilisée depuis plusieurs années par des responsables politiques et patronaux. Pierre Gattaz , alors président du Medef, avait tenu presque le même discours en 2017, reprenant des propos tenus par François Bayrou en 2013 . « Le Code du travail suisse ne contient que 60 pages », estimait-il. Mais cette comparaison n’est pas forcément pertinente. La loi fédérale avancée par Sarah Knafo loin d’être « le pendant le plus direct de notre Code du travail » Tout d’abord, dire que le Code du travail français fait 4 000 pages est trompeur. Les Codes du travail, publiés en France, sont des ouvrages d'éditeurs privés qui rassemblent bien plus que le droit du travail (loi et règlement), à savoir la jurisprudence, les encyclopédies et les références des articles de doctrine choisis par l'éditeur. Il n'existe pas de publication officielle imprimée qui puisse servir de référence. Par exemple, l'édition 2026 du Code du travail publiée par LexisNexis compte 4 260 pages. Elle rassemble les dispositions légales et réglementaires encadrant les relations entre employeurs et salariés et comporte également des annotations. L’édition de Dalloz de 2024 comptait, elle, 4 020 pages (annotations de jurisprudence, références bibliographiques et appendices réunissant différents textes en rapport avec le droit du travail). Dans les deux cas, il s’agit d’un travail d’éditeurs privés qui choisissent d’ajouter aux lois et aux décrets, qui composent le droit du travail, de très nombreuses informations qui leur sont propres. Mais pour ce qui est de l’affirmation de Sarah Knafo du côté de la loi helvétique, les chiffres sont à nuancer. L’équipe de la députée Reconquête! explique aux Surligneurs : « Le chiffre de 49 pages renvoie à la loi fédérale sur le travail du 13 mars 1964″, avançant qu’il s’agit là du « texte central du droit du travail suisse » et « le pendant le plus direct de notre Code du travail ». Car la Suisse ne dispose pas d’un Code du travail comme celui qui existe en France. Si la loi fédérale sur le travail du 13 mars 1964 comptabilise bien quelques dizaines de pages ( 32 pages en pdf ), elle est loin d’être suffisante. « La loi fédérale sur le travail est importante, mais ce n’est pas la seule loi qui réglemente le travail en Suisse. Et elle est elle-même concrétisée par cinq ordonnances du gouvernement, donc cette loi seule serait impraticable et applicable », souligne"},{"title":"Non, Catherine Vautrin n’a pas vraiment dit qu’une guerre « avec quelques millions de morts » ferait repartir l’économie","id":3160416,"link":"https://lessurligneurs.eu/non-catherine-vautrin-na-pas-vraiment-dit-quune-guerre-avec-quelques-millions-de-morts-ferait-repartir-leconomie/","description":"Source :Compte Facebook, le 7 septembre 2026 Etiqe :inventé Contenu : « Il est évident qu’une guerre avec quelques millions de morts relancerait totalement l’économie française. » Sur plusieurs publications partagées ces derniers jours sur les réseaux sociaux, cette phrase est attribuée à Catherine Vautrin, l’actuelle ministre des Armées et des Anciens combattants. La citation attribuée à la ministre est devenue virale et plusieurs internautes ont pointé du doigt Emmanuel Macron. « On a compris depuis longtemps que c'est ce que cherche Macron, commencez par préparer votre bardage », écrit l’un d’eux. En réalité, cette phrase n’a jamais été dite par Catherine Vautrin. Ces montages-photos la présentent d’ailleurs comme « ministre du Travail », fonction qu’elle exerçait depuis le 23 décembre 2024, mais n’occupe plus depuis le 12 octobre 2025, date à laquelle elle a été nommée au ministère des Armées. Le montage a donc vraisemblablement été publié durant cette période et a connu un second souffle de viralité après que Catherine Vautrin a été nommée ministre des Armées. On trouve plusieurs occurrences de ce photomontage au printemps 2025, puis au mois de décembre. Le site de vérification collaboratif C’est vrai ça indiquait que l’image partagée provenait du compte Nadia Hajjar , le 28 avril 2025, présenté comme publiant régulièrement des montages. S’il n’est pas possible d’affirmer avec certitude qu’il s’agit de la première occurrence de l’image, Les Surligneurs n’ont pas trouvé de publications antérieures. Aucune source ne rapporte de tels propos À cette époque , le débat politique et médiatique était tourné vers un réarmement européen et la question du financement de la guerre en Ukraine. À la mi-mars 2025, le président de la République et le ministre des Armées d’alors, Sébastien Lecornu, avaient abordé la question du financement de l’armée avec plusieurs ministres, dont celle du Travail, Catherine Vautrin. Que ce soit à ce moment, ou un autre, aucune source ne permet d’attribuer à Catherine Vautrin la phrase diffusée dans le montage. Elle tient justement un discours qui va à l’encontre de cette soi-disant citation. En juillet 2026, que la France soutient depuis l’invasion par la Russie en 2022, elle assurait : « Nous ne sommes pas là pour entraîner la France dans la guerre, nous sommes là pour la paix. » Les comptes qui ont relayé ces faux propos et qui ont commenté ces publications sont majoritairement pro-russes. Depuis son arrivée au ministère des Armées, Catherine Vautrin a effectivement toujours affiché une ligne ferme sur la guerre entre l’Ukraine et la Russie, à l’image des gouvernements successifs sous Emmanuel Macron. Elle avait réaffirmé en juillet dernier : « La Russie est une menace pour l'Ukraine d'abord, puis pour l'Europe. » Auteurs : Autrice : Maïwenn Furic, journaliste Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste L’article Non, Catherine Vautrin n’a pas vraiment dit qu’une guerre « avec quelques millions de morts » ferait repartir l’économie est apparu en premier sur Les Surligneurs"},{"description":"Des dizaines d’avocats sont sanctionnés aux États-Unis pour avoir utilisé des éléments inventés par une IA dans leurs affaires. L’un d’eux, tout particulièrement, a été lourdement amendé pour avoir utilisé des témoignages imaginaires glissés par ChatGPT dans son dossier... Via Intelligence Economique, Investigations Numériques et Veille","id":3158773,"link":"https://www.centrepresseaveyron.fr/2026/09/13/le-probleme-des-avocats-qui-sappuient-sur-les-hallucinations-de-lia-quand-chatgpt-invente-des-temoignages-de-toutes-pieces-dans-le-dossier-dun-avocat-13547798.php","title":"\"Le problème des avocats qui s’appuient sur les hallucinations de l’IA\" ..."},{"link":"https://lessurligneurs.eu/rsa-apl-prestations-familiales-a-quelles-aides-les-etrangers-ont-ils-reellement-droit/","id":3157793,"title":"RSA, APL, prestations familiales : à quelles aides les étrangers ont-ils réellement droit ?","description":"Source :Compte Facebook, le 9 septembre 2026 Etiqe :Très imprécis Contenu : À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’accès des étrangers aux aides sociales revient dans le débat public. Marine Le Pen a ainsi remis en avant, lors du lancement de sa campagne en septembre 2026 , la « priorité nationale » , notamment pour les prestations sociales et le logement. Sur les réseaux sociaux aussi, le sujet pointe le bout de son nez. Dans certaines publications , plusieurs prestations sont mises bout à bout pour suggérer qu’elles pourraient être cumulées, y compris par des personnes en situation irrégulière : RSA, aides au logement ou encore prestations familiales. Mais cet empilement de dispositifs oublie de préciser que ces derniers ne répondent ni aux mêmes conditions, ni nécessairement aux mêmes publics. Surtout, le fait qu’une prestation soit accessible à certains étrangers ne signifie pas qu’elle le soit à tous, ni qu’elle puisse être cumulée sans condition avec les autres. Alors, à quelles prestations les étrangers ont-ils réellement droit, et sous quelles conditions ? Et que disent vraiment les statistiques sur leur part parmi les bénéficiaires ? RSA : cinq ans de titre de séjour dans la plupart des cas Pour bénéficier du RSA, un ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne, à l’Espace économique européen et à la Suisse doit, en principe, être titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour l’autorisant à travailler. C’est ce que prévoit l’ article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles . Mais des exceptions existent pour, entre autres, les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides et les titulaires d’une carte de résident. Pour ces personnes, le délai de cinq ans ne s'applique pas. Cela ne signifie pas pour autant que le RSA leur est automatiquement versé. Comme les autres bénéficiaires, elles doivent notamment résider en France de manière stable et effective et appartenir à un foyer dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA. Il faut également (sauf exceptions) être 'gé de plus de 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge ou à naître. Du côté des chiffres, l’affirmation selon laquelle environ 15 % des bénéficiaires seraient des étrangers extra-européens repose bien sur une statistique officielle. Dans une réponse publiée le 20 juin 2023 , le gouvernement indiquait qu’au 30 juin 2022, moins de 300 000 foyers bénéficiaires du RSA avaient pour responsable de dossier une personne issue d’un pays hors Union européenne ou Espace économique européen, soit 15,6 % de l’ensemble des foyers bénéficiaires du RSA. Le chiffre de 15,6 % est donc exact, mais il ne porte pas sur l’ensemble des personnes vivant dans un foyer bénéficiaire du RSA. Il signifie que, parmi les foyers bénéficiaires, 15,6 % ont pour responsable de dossier une personne étrangère extra-européenne. Comme le RSA est calculé à l’échelle du foyer, la statistique classe celui-ci selon la nationalité de son responsable de dossier. Un foyer ainsi comptabilisé peut donc comprendre un conjoint ou des enfants français ou, inversement, un foyer dont le responsable est français peut comprendre une personne étrangère. Quoi qu’il en soit, en juin 2026, 1,891 million de"},{"title":"Éric Ciotti pouvait-il annuler un mariage à cause de rodéos urbains ?","id":3157794,"link":"https://lessurligneurs.eu/eric-ciotti-pouvait-il-annuler-un-mariage-a-cause-de-rodeos-urbains/","description":"Source :Compte X d'Éric Ciotti, 12 septembre 2026 Etiqe :Non Contenu : Ce samedi 12 septembre 2026, le maire (UDR) de Nice Éric Ciotti a fait savoir qu'il avait demandé l'annulation d'un mariage prévu à 11 h au parc Phoenix, après qu'un cortège nuptial eut, selon lui, bloqué une voie rapide et multiplié les infractions au code de la route. Il a posé une règle générale : « Chaque mariage provoquant des troubles à l'ordre public sera automatiquement annulé » . Certains habitants de la Cité des Anges applaudissent la mesure, quand d'autres estiment qu'elle est disproportionnée. Et qu'en dit le droit ? Un seul cas possible de suspension du mariage Un maire a, dans ses fonctions, deux rôles : celui d'officier d'état civil et celui d'autorité de police. Comme officier d'état civil , le maire agit au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la République. À ce titre, il ne peut ni refuser ni annuler un mariage dès lors que ce mariage répond aux conditions du code civil : le trouble à l'ordre public n'est pas un motif d'annulation. Le seul mécanisme permettant de bloquer ou différer une union à ce stade concerne le consentement : lorsqu'il existe des indices sérieux qu'un mariage est forcé ou blanc, l'officier d'état civil ne peut que saisir le ministère public, qui seul peut décider de s'opposer au mariage ou d'en surseoir la célébration. Rien de tout cela ne vise l'ordre public. Reporter le mariage pour préserver l'ordre public Comme autorité de police administrative , le maire peut en revanche, à titre exceptionnel, reporter — et non annuler — la célébration en cas de risque de trouble à l'ordre public . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État en 2024 . Encore faut-il que deux conditions soient réunies selon le juge : un risque de troubles graves à l'ordre public avéré et documenté si le mariage était effectivement célébré, et le report doit être temporaire. Cette mesure n'est admise par le juge que si aucune autre solution, telle que le renforcement des forces de police, ne suffit. Le Conseil d'État exige aussi que le mariage se tienne « dès que possible » , dans les heures ou, au plus, les jours suivants : la validité du report dépend donc aussi de sa brièveté. Ce cadre découle de la nécessité de concilier deux exigences. Le droit de se marier est garanti par l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme , et la liberté du mariage a valeur constitutionnelle (rattachée à la liberté personnelle). La sauvegarde de l'ordre public étant, de son côté, un objectif de valeur constitutionnelle, le maire doit rechercher un équilibre et ne prendre que des mesures nécessaires et proportionnées. C'est pourquoi, lorsque Éric Ciotti annonce qu' « automatiquement » tout mariage à cortège perturbateur ne sera pas célébré, il se place en opposition frontale avec les exigences du juge qui impose une appréciation au cas par cas, et une réponse motivée et proportionnée. Étant entendu que l'annulation définitive n'est, elle, jamais permise, le maire peut agir sur le cortège lui-même (verbalisations, arrêté réglementant la circulation), mais pas supprimer la cérémonie civile. C'est du reste ce que reconnaît implicitement Éric Ciotti lui-même : le 14"},{"link":"https://lessurligneurs.eu/87-des-mis-en-cause-pour-vols-dans-les-transports-franciliens-sont-ils-vraiment-etrangers/","id":3157795,"title":"87 % des mis en cause pour vols dans les transports franciliens sont-ils vraiment étrangers ?","description":"Source :Compte Facebook, le 12 septembre 2026 Etiqe :Manque de contexte Contenu : Nouvelle statistique, nouvelle confusion. Depuis la publication, en septembre dernier, du rapport du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure consacré à la délinquance enregistrée dans les transports en commun, un même chiffre circule largement sur les réseaux sociaux. Mais souvent sans les précisions qui permettent d'en comprendre la portée. « En 2025, les étrangers représentent 87 % des personnes mises en cause pour des vols dans les transports en commun d’Île-de-France. Ils représentent également 60 % des mis en cause pour vols violents, 38 % pour violences physiques et 61 % pour violences sexuelles » , reprennent en chœur de nombreux internautes, s'appuyant sur l'article du journal d'extrême-droite Valeurs Actuelles . Dans son étude, le ministère recense 104 880 victimes de vols, violences, escroqueries ou fraudes aux moyens de paiement, soit 2 % de moins qu’en 2024. En Île-de-France, il dénombre 13 victimes enregistrées pour un million de voyages, contre 14 en 2024 . Les chiffres repris par les internautes figurent bien dans le rapport du SSMSI. Mais répéter des chiffres ne suffit pas à décrire ce qu’ils mesurent. En les présentant sans définition de leur périmètre ou sans exposer les limites des statistiques policières, on peut alimenter des interprétations beaucoup plus larges que ce que les données permettent d’affirmer. 87 %, oui, mais pour les vols sans violence Première correction : 87 % ne concerne pas tous les vols. Dans les données détaillées « série longue septembre 2026 » accompagnant l’étude du SSMSI , les étrangers représentent en Île-de-France 87,1 % des mis en cause pour vols sans violence et 60 % pour vols avec violence. Leur part est d’environ 80 % pour l’ensemble de ces vols. Elle atteint 38 % pour les violences physiques et 61 % pour les violences sexuelles. Cette surreprésentation n’est pas nouvelle. Dans son étude sur l’année 2022 , le ministère relevait déjà que 55 % des personnes mises en cause pour vols ou violences dans les transports étaient étrangères, contre 19 % hors transports. Il reliait – comme il le fait à nouveau en 2026 – la forte présence d’étrangers et de mineurs parmi les mis en cause pour certains vols à « l’existence de filières de criminalité organisée exploitant notamment des mineurs isolés » . Cela signifie que certains mineurs mis en cause peuvent aussi se trouver dans une situation d’exploitation – et donc de victimes – sans que l’étude n'en mesure la proportion. Par ailleurs, la mise en cause n’est pas synonyme de commission des faits. Ces chiffres donnent à voir les seules personnes identifiées par la police, et non l’ensemble des personnes qui ont commis des infractions. « Mis en cause » ne veut pas dire « reconnu coupable » Le SSMSI définit une personne mise en cause comme une personne entendue par la police ou la gendarmerie contre laquelle sont réunis, dans la procédure transmise au parquet, des éléments graves et concordants attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre une ou plusieurs infractions. Par ailleurs, le ministère précise que « toutes les personnes mises en cause ne seront pas reconnues coupables » . Ces données ne sont donc pas une statistique des condamnations. Les chiffres dépendent aussi de l’activité policière Le"},{"title":"Waterbear, un logiciel gratuit pour gérer une petite bibliothèque","link":"https://www.serendipidoc.fr/waterbear/","id":3156365,"description":"A propos de Waterbear, un logiciel gratuit pour gérer une petite bibliothèque The post Waterbear, un logiciel gratuit pour gérer une petite bibliothèque appeared first on Sérendipidoc"},{"title":"Classement Pisa : le téléphone portable est-il à l’origine de la baisse des résultats scolaires ?","link":"https://lessurligneurs.eu/classement-pisa-le-telephone-portable-est-il-a-lorigine-de-la-baisse-des-resultats-scolaires/","id":3155778,"description":"Source :BFMTV, le 8 septembre 2026 Etiqe :à nuancer Contenu : Le cru 2025 du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) suscite de vives inquiétudes. Publié le 8 septembre 2026 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le baromètre documente une baisse générale des compétences en lecture et mathématiques au sein des pays développés. La France décroche de la 26e à la 27e place sur les 91 pays enquêtés par rapport à 2022. À qui la faute ? Au « téléphone » , répond dans Le Monde le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, pour qui les réseaux sociaux sont « une arme de destruction intellectuelle massive » . « Il y a un facteur qui est très probablement à l’origine de cette baisse massive [du niveau des enfants], c’est l’usage du téléphone portable » , abonde la journaliste conservatrice Laetitia Strauch-Bonart sur le plateau de BFMTV . Mais à y regarder de plus près, cette affirmation est au minimum exagérée, voire trompeuse. L’état des connaissances scientifiques ne permet pas d’attribuer une aussi grande importance au smartphone dans l’analyse des performances des élèves. Pas de lien avec l’interdiction à l’école Pour comprendre la manière dont les scientifiques analysent l’impact des écrans sur les apprentissages, il faut distinguer différentes situations : l’utilisation du smartphone au sein de l’établissement d’une part, et son utilisation plus générale dans la vie quotidienne. L’enquête Pisa se concentre quasi exclusivement sur l’utilisation des appareils numériques dans le cadre scolaire. Elle distingue différentes activités dans le cadre de cette utilisation : celles à des fins pédagogiques et celles à des fins de loisirs. Dans cette dernière catégorie, l’OCDE liste à la fois l’utilisation des réseaux sociaux, mais aussi la lecture d’articles d’information ou encore l’écoute de musique. Et contrairement aux affirmations de certains commentateurs, les rapporteurs de l’OCDE se montrent plutôt nuancés. « Une utilisation limitée ou modérée des appareils numériques à des fins pédagogiques à l’école est souvent associée à une amélioration des résultats » , relèvent les auteurs du rapport . « Toutefois, en cas d’utilisation de ces appareils à des fins de loisirs à l’école, la corrélation s’inverse totalement, les élèves obtenant alors des résultats nettement inférieurs. » Le rapport questionne par conséquent « la compatibilité d’appareils tels que les smartphones […] avec le niveau soutenu de concentration qu’exige l’apprentissage en classe » , mais reconnaît aussi que « la technologie a tout pour être un puissant levier d’apprentissage, à condition toutefois que les élèves soient dotés des outils [...] pour l’utiliser à bon escient » . À rebours de cette prudence, toujours dans Le Monde , Edouard Geffray se fait catégorique : « [L]es données [Pisa] justifient rétrospectivement l’interdiction du téléphone portable au lycée » , entrée en vigueur en France à la rentrée 2026. Mais rien n’est moins vrai : les données recueillies par l’OCDE dressent un constat plutôt contraire"},{"title":"ChatGPT a-t-il vraiment dépassé Claude ?","id":3154204,"link":"https://dariadecrypteia.substack.com/p/chatgpt-a-t-il-vraiment-depasse-claude","description":"GPT-6 Astra vs Claude Fable 5.1 : ce que disent les tests, les classements juridiques et mes propres"},{"description":"The Professional Development Committees of the British and Irish Association of Law Librarians (BIALL) and the Canadian Association of Law Libraries (CALL/ACBD) are pleased to invite expressions of interest in a new international Law Librarian Pen Pal Programme. This informal programme aims to support professional development by connecting law librarians from BIALL and CALL/ACBD who","title":"BIALL and the Canadian Association of Law Libraries Law Librarian Pen Pal Programme â Inviting Expressions of Interest","id":3153682,"link":"https://biall.org.uk/biall-and-the-canadian-association-of-law-libraries-law-librarian-pen-pal-programme-inviting-expressions-of-interest/"},{"link":"https://lessurligneurs.eu/ceuta-attention-a-ces-allegations-dun-chat-demembre-supposement-tue-par-des-migrants-qui-repose-sur-un-seul-temoignage/","id":3153660,"title":"Ceuta : attention à ces allégations d’un chat démembré supposément tué par des « migrants » qui repose sur un seul témoignage","description":"Source :Compte Facebook, le 11 septembre 2026 Etiqe :non corroboré Contenu : « Ils [les migrants toujours présents à Ceuta depuis le 30 et 31 juillet, ndlr] tuent parfois les chats par plaisir, nous avons trouvé des chats coupés en deux, démembrés », affirme une agente d’entretien devant les caméras de l’émission espagnole En boca de todos (Dans la bouche de tout le monde) sur la chaîne Cuatro, le 8 septembre 2026. La séquence, visible notamment sur le site de l’émission , a été massivement reprise et diffusée sur les réseaux sociaux. « Des barbares ! Qu'ils retournent chez eux ! », écrit un internaute en commentaire d’une publication qui reprend l’information avec la photo d’un chat gisant au sol à l’appui. « Ces monstres ultra-dangereux doivent être renvoyés immédiatement dans leur pays », assène encore un autre en description de son post. Malgré nos recherches nous n’avons pas été en mesure de trouver des photos ou vidéos corroborant les faits avancés ni d’autres déclarations reprenant les mêmes accusations. La rumeur persistante de migrants « mangeurs de chats » Depuis l’arrivée de 70 000 personnes sur le bout de terre espagnol, les 30 et 31 juillet, – dont l’immense majorité est retournée au Maroc dans les heures qui ont suivi leur arrivée – Ceuta connaît une crise importante. D’après les autorités de Ceuta, 13 000 personnes seraient toujours sur le territoire, en ce mois de septembre, dans l’espoir que leur demande d’asile soit enregistrée. Les conditions difficiles créent des tensions avec les résidents de la ville, comme en témoignent plusieurs reportages ( ici , ici ). Au fil du temps, une rumeur s’est installée selon laquelle les migrants mangeraient des chats. De nombreux médias ( EFE , Maldita , Newtral , France 24 ) ont ainsi démenti, ces dernières semaines, des informations selon lesquelles des chats avaient été tués ou mangés par des migrants. Ces fausses informations se basaient notamment sur le détournement d’images détournées. C’est dans ce contexte que le témoignage de l’agente d’entretien est recueilli, le 8 septembre 2026. Du côté des associations locales qui agissent pour le bien-être animal, celui-ci ne fait pas l’unanimité. Dans un post , reprenant l’interview de l’agente d’entretien, l’association « Agrevice Ceuta » qui récupère des chats abandonnés dans l’enclave espagnole écrit que « les allégations concernant les chats sont incertaines et n’ont été corroborées par aucun service public de la ville ». « Il n’y a ni photos, ni plainte, personne n’a donné l’alerte », précise également l’association. Contactées, deux autres entités locales ( Protectora de animales y plantas de Ceuta et Comunidad Gatuna ) n’ont pas répondu à nos sollicitations. Toutefois, aucune d’elles ne fait mention du sujet sur leurs sites Internet et réseaux sociaux. Ce qui n’est pas le cas de Zeolandia , une structure basée à Almeria, qui indique aux Surligneurs avoir « <span"},{"title":"Immigration : que disent réellement les chiffres sur les immigrés et les étrangers en France ?","link":"https://lessurligneurs.eu/immigration-que-disent-reellement-les-chiffres-sur-les-immigres-et-les-etrangers-en-france/","id":3152914,"description":"Source : Etiqe : Contenu : À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, les chiffres sur l’immigration devraient occuper une place importante dans le débat public. Selon les dernières estimations de l’Insee, près de 8 millions d’immigrés vivent en France en 2025. Mais tous ne sont pas étrangers et tous les étrangers ne sont pas immigrés. Explications. À un peu plus de sept mois de l’élection présidentielle, l’immigration s’impose déjà comme l’un des terrains de confrontation de la campagne. À droite et à l’extrême droite, des acteurs comme Bruno Retailleau (Les Républicains) ou encore Jordan Bardella ( Rassemblement national ) continuent d’en faire un marqueur central, au point de proposer, chacun, une révision constitutionnelle pour traiter le sujet, mais qui pourrait s'annoncer périlleuse . Le sujet gagne aussi les candidats de la majorité présidentielle : fin août, Édouard Philippe a choisi un déplacement à Mayotte pour promettre de « fermer les vannes de l’immigration » , tandis que Gabriel Attal a notamment défendu des quotas migratoires – une proposition historiquement chère à la droite conservatrice et ... hasardeuse, comme l'ont déjà montré Les Surligneurs . Les propositions sont donc sur la table. Mais ces mesures s’accompagnent parfois d’imprécisions sur les chiffres et le vocabulaire mobilisés. Combien d’immigrés vivent réellement en France ? Combien sont étrangers ? Que peut-on réellement déduire des dernières données disponibles ? Voici ce que permettent d’établir les chiffres de l’Insee, l’institut public de référence chargé de produire les statistiques officielles sur la population française. Un immigré peut être français Pour comprendre, il faut d'abord définir les termes employés. Pour l’Insee, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et vivant en France . Cette qualité est déterminée par le lieu de naissance et la nationalité à la naissance et ne disparaît pas si la personne acquiert la nationalité française dans un second temps. Une personne née algérienne, italienne ou chinoise, puis devenue française après son installation en France, reste ainsi comptabilisée comme immigrée. Le terme « étranger » renvoie, lui, à la nationalité actuelle. Dans les statistiques de l’Insee, un étranger est une personne résidant en France qui ne possède pas la nationalité française . Cette définition rejoint celle du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui considère comme étrangères les personnes qui n’ont pas la nationalité française, qu’elles possèdent une autre nationalité ou qu’elles n’en aient aucune. Les catégories « immigrés » et « étrangers » se chevauchent donc, mais ne se confondent pas. 8 millions d’immigrés, dont environ un tiers sont français En 2025, l’Insee estime à 7,97 millions le nombre d’immigrés vivant en France , soit 11,6 % de la population totale. Il s’agit d’une estimation provisoire et les résultats définitifs du recensement pour cette année seront publiés en juin 2027. Parmi eux, 5,345 millions sont de nationalité étrangère et 2,625 millions ont acquis la"},{"description":"Source :Compte Facebook, le 3 septembre 2026 Etiqe :inventé Contenu : Le 2 mai 2027, pour le second tour de l’élection présidentielle, Valérie Pécresse votera pour Jean-Luc Mélenchon s'il est opposé à l’extrême droite. C’est du moins ce que des publications assurent sur les réseaux sociaux ces derniers jours, à l’aide d’un même visuel. « Face à l’extrême droite, je voterai Jean-Luc Mélenchon au second tour. Comme en 2022, je choisis la République et le barrage républicain », est-il écrit. La publication a été largement partagée par des comptes ou dans des groupes qui affichent leur soutien à l’extrême droite. De quoi en choquer certains. « On savait qu’elle incarnait la fausse droite mais là au moins c’est clair », écrit un internaute en commentaire. Un autre relativise : « Vu le peu de monde qui la suit, c'est un coup d'épée dans l'eau mais il faudra s'en rappeler aux futures élections régionales. » Pourtant, c’est totalement bidon. « Je me bats depuis des années sur le terrain contre LFI » Valérie Pécresse n’a jamais annoncé qu’elle voterait pour Jean-Luc Mélenchon en cas de duel face au Rassemblement national au second tour de la présidentielle de 2027. L’ancienne candidate, qui n’avait cumulé que 4,78 % des voix en 2022, a eu vent de cette fausse information et l’a démentie sur ses réseaux sociaux . « Depuis quelques heures, un visuel circule en m’attribuant des propos fabriqués que je n’ai jamais tenus. Ces méthodes sont grossières et détestables », déplore-t-elle. « Je me bats depuis des années sur le terrain contre LFI : un parti profondément dangereux qui mènerait la France à la faillite et au chaos », estime-t-elle. Elle ajoute : « En Île-de-France, je suis un rempart contre la France Insoumise. Je me bats aussi pour les idées de la droite républicaine et pour éviter un deuxième tour Jean-Luc Mélenchon /Marine Le Pen qui serait dramatique pour notre pays. » Elle met également en garde : « À tous, je tenais à dire de faire attention à ce que vous lisez sur les réseaux sociaux, ce type de manipulations grossières ne font que se multiplier. » Une précaution d’autant plus importante alors que la campagne pour l’élection présidentielle s’accélère et que les différentes primaires se profilent pour l’automne. Auteurs : Autrice : Maïwenn Furic, journaliste Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste L’article Valérie Pécresse privilégierait-elle vraiment Mélenchon en cas de second tour face au RN en 2027 ? est apparu en premier sur Les Surligneurs","link":"https://lessurligneurs.eu/valerie-pecresse-privilegierait-elle-vraiment-melenchon-en-cas-de-second-tour-face-au-rn-en-2027/","id":3152915,"title":"Valérie Pécresse privilégierait-elle vraiment Mélenchon en cas de second tour face au RN en 2027 ?"},{"description":"Source :Compte Facebook, le 9 septembre 2026 Etiqe :Déformé Contenu : Ce sont des images qui ont fait le tour du monde. Le 11 septembre 2001, à New York, les tours jumelles sont en feu . Deux avions viennent de s’écraser sur le World Trade Center et les États-Unis vivent l’attentat le plus meurtrier de leur histoire, avec la mort de 2977 personnes. Vingt-cinq ans après les faits, ces attaques font toujours l’objet de nombreuses théories . Parmi elles, certains internautes affirment que le World Trade Center n’aurait pas été attaqué par deux avions mais « un missile » . Ils en veulent pour preuve une vidéo d’une interview de Donald Trump où celui-ci relate sa journée du 11 septembre 2001. Néanmoins, le président états-unien n’a pas affirmé, durant cette interview, qu’un missile était à l’origine de l’attaque du World Trade Center. De plus, de nombreuses preuves permettent d’affirmer que ce sont bien deux avions qui se sont écrasés, ce jour-là, contre les tours jumelles. Des propos déformés Dans la vidéo utilisée comme preuve, le président états-unien explique que, ce jour-là, il n’arrive pas à croire que le premier impact ait été causé par un avion, il se demande si ce n’était pas un missile. Puis, il raconte qu’il a vu « le deuxième avion frapper » et s’est dit : « nous sommes maintenant dans une époque différente » . Contrairement aux conclusions de certains internautes, il n’a donc pas affirmé qu’un missile était à l’origine de l’effondrement des tours jumelles, le 11 septembre 2001. Il raconte simplement qu’avant de voir le deuxième avion s'écraser, il s'est demandé si ce n’était pas un missile qui était à l’origine du premier impact. Les allégations portées dernièrement par certains internautes sont donc fausses. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que des désinformations de ce type circulent . Une vidéo du premier impact Au fil des années, de nombreux travaux , images ou encore témoignages ont permis de reconstituer le déroulé des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Ainsi, le premier impact qu’a subi le World Trade Center a bien été capturé en image, comme il est possible de le voir dans une vidéo récapitulative du Monde . Pour le premier impact, comme pour le deuxième, il ne fait pas de doute que ce sont des avions détournés qui en sont à l’origine. De la même manière, un rapport de la commission états-unienne d'enquête sur les faits et les circonstances liés aux attaques terroristes qui avait été mise en place à la suite du 11 septembre 2001 ,retrace en partie ce qu’il s’est passé dans les quatre avions de ligne qui ont été détournés ce jour-là. Deux se sont bien écrasés contre les tours jumelles. Auteurs : Autrice : Maylis Ygrand, journaliste Relecteur : Etienne Merle, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste L’article Attentats du 11 septembre 2001 : non, un missile n’a pas frappé le World Trade Center est apparu en premier sur Les Surligneurs","id":3148612,"link":"https://lessurligneurs.eu/attentats-du-11-septembre-2001-non-un-missile-na-pas-frappe-le-world-trade-center/","title":"Attentats du 11 septembre 2001 : non, un missile n’a pas frappé le World Trade Center"},{"description":"Source : Etiqe : Contenu : À l’approche de 2027 et comme à chaque élection, les candidats français comparent de plus en plus les politiques migratoires européennes. La France accueille-t-elle davantage d’étrangers que ses voisins ? Selon Eurostat, 9,4 % de ses habitants étaient étrangers début 2025, une proportion légèrement inférieure à la moyenne de l’Union européenne. Cet été, la crise migratoire à Ceuta a directement alimenté la campagne présidentielle française. Le 31 juillet 2026, Marine Le Pen (RN) a profité de la situation pour réaffirmer sa volonté de réserver la libre circulation dans l’espace Schengen aux seuls citoyens européens . Jean-Luc Mélenchon (LFI) lui a répondu en appelant la France à ne pas laisser l’Espagne « seule face à l’épreuve » et à organiser une « coordination européenne » . L’Espagne n’est pas le seul voisin invoqué. Lors du premier grand débat entre candidats organisé le 27 août , Raphaël Glucksmann (Place publique) s’est servi de l’Italie pour attaquer le programme du Rassemblement national : selon lui, Marine Le Pen ferait, une fois au pouvoir, « comme Madame Meloni » , en promettant de réduire fortement l’immigration avant de faire marche arrière en constatant les besoins de main-d’œuvre étrangère . Ces comparaisons ne sont pas nouvelles dans le débat public. Certains pays européens sont présentés comme des modèles , d’autres comme des contre-exemples selon les couleurs politiques. Fin mai 2026, François-Xavier Bellamy (Les Républicains) accusait ainsi le gouvernement de ne pas suivre suffisamment le durcissement engagé dans d’autres pays européens, au risque de faire de la France « la passoire de l’Europe » . À l’approche de 2027, cette comparaison devrait donc continuer d’alimenter le débat. Alors, où se situe la France par rapport à ses voisins européens ? Tout dépend de ce que l’on mesure : nombre total d’étrangers, part dans la population, entrées annuelles ou solde migratoire ne donnent pas le même classement. En nombre absolu, la France fait partie des premiers Tout d’abord, une précision méthodologique s’impose. Les comparaisons européennes reposent ici sur les données d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, et non sur celles de l’Insee. La raison est simple : les statistiques nationales ne sont pas toujours produites selon les mêmes définitions, les mêmes calendriers ou les mêmes méthodes. Eurostat harmonise ces données afin de permettre des comparaisons entre les États membres sur une base commune. Dans sa définition, l'organisme européen désigne par étrangers les personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles résident. Autrement dit, cette catégorie comprend les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne et ceux d’un pays extérieur à l’UE. Les chiffres retenus pour la France peuvent donc différer légèrement de ceux publiés par l’Insee. Ainsi, avec plusieurs millions de résidents étrangers, la France fait partie des pays de l’Union européenne qui en comptent le plus en nombre absolu. Au 1er janvier 2025, Eurostat comptabilise environ 12,4 millions de résidents étrangers en Allemagne, 6,9 millions en Espagne, 6,5 millions en France et 5,4 millions en Italie","title":"Immigration : où se situe réellement la France par rapport à ses voisins européens ?","id":3148613,"link":"https://lessurligneurs.eu/immigration-ou-se-situe-reellement-la-france-par-rapport-a-ses-voisins-europeens/"},{"description":"Source :Compte Facebook, le 2 septembre 2026 Etiqe :Daté Contenu : En novembre 2023 , le sénateur Joël Guerriau est accusé par la députée Sandrine Josso d’avoir tenté de la soumettre chimiquement dans le but de l'agresser sexuellement ou de la violer. Deux ans plus tard, il a été condamné en première instance . Il a, depuis, fait appel de cette décision et bénéficie toujours de la présomption d’innocence. Malgré ces accusations et cette condamnation, certains internautes ont récemment affirmé que Joël Guerriau serait toujours « en poste » et « payé par le Sénat » . Il n’occupe en réalité plus de mandat de sénateur et aucun élément ne permet d’affirmer qu’il toucherait toujours des indemnités parlementaires. Des indemnités touchées malgré une mise en retrait Après avoir d’abord accepté de se mettre en retrait en septembre 2024 , Joël Guerriau a finalement démissionné de son mandat de sénateur à l’automne 2025, comme en témoignent de nombreux articles de l’époque (comme ici ou là ). L’ancien parlementaire avait alors prétexté qu’il démissionnait en raison d’un précédent engagement et non des accusations à son encontre. La plaignante, Sandrine Josso, avait parlé d’un « repli stratégique, à quelques mois de son procès et après avoir largement profité des privilèges attachés à sa fonction » , comme le rapportait à l’époque France Info . Sur le site du Sénat , il est ainsi possible de voir qu’il n’occupe plus ces fonctions depuis le 5 octobre 2025. Contrairement aux publications relayées sur les réseaux sociaux, il n’est donc plus sénateur et n’est donc logiquement plus payé par le Sénat. Une fiche de Sénat Infox , la plateforme du Sénat visant à lutter contre les fausses informations relatives à cette dernière, précise d’ailleurs que, depuis sa démission, Joël Guerriau « n’est plus sénateur » , « n’est plus rémunéré par le Sénat” et “ne peut plus participer aux travaux du Sénat » . S’il n’est, aujourd'hui, plus rémunéré par le palais du Luxembourg, il l’a été pendant une longue période entre le moment où il a été accusé et celui où il a démissionné. En effet, si en septembre 2024, Joël Guerriau avait accepté de se mettre en retrait de ses fonctions, il avait continué à se voir verser ses indemnités parlementaires. N’ayant pas démissionné, il avait toujours le droit de les toucher, comme l’expliquait à 20 Minutes Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas, en juin 2025. Auteurs : Autrice : Maylis Ygrand, journaliste Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste L’article Affaire Joël Guerriau : l’ancien sénateur perçoit-il toujours des indemnités parlementaires ? est apparu en premier sur Les Surligneurs","title":"Affaire Joël Guerriau : l’ancien sénateur perçoit-il toujours des indemnités parlementaires ?","id":3147400,"link":"https://lessurligneurs.eu/affaire-joel-guerriau-lancien-senateur-percoit-il-toujours-des-indemnites-parlementaires/"},{"title":"Rachida Dati peut-elle redevenir magistrate malgré son procès pour corruption dans « l’affaire Renault » ?","id":3147401,"link":"https://lessurligneurs.eu/rachida-dati-peut-elle-redevenir-magistrate-malgre-son-proces-pour-corruption-dans-laffaire-renault/","description":"Source : Etiqe : Contenu : Rachida Dati réintègre la magistrature la semaine même où elle comparaît devant le tribunal correctionnel. Contradiction ? Pas juridiquement : placée en disponibilité pour la durée de ses fonctions ministérielles, elle n'a jamais quitté le corps. Seule une condamnation, par une peine complémentaire ou une sanction disciplinaire, pourrait lui retirer la robe. Peut-on rejoindre la magistrature la semaine même où l'on s'apprête à comparaître, comme prévenue, devant un tribunal correctionnel ? La question n'a rien de théorique. Ancienne garde des Sceaux et ancienne ministre de la Culture, Rachida Dati a sollicité et obtenu sa réintégration dans le corps judiciaire , où elle serait proposée à un poste de premier substitut en administration centrale, sans exercer en juridiction. Elle doit comparaître du 16 au 28 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Renault-Nissan. La Chancellerie assure qu'elle est dans son droit : explications. La réintégration relève d'un droit, non d'un choix Le point est souvent mal compris, alors qu'il commande tout le reste. Nommée au gouvernement, Rachida Dati est magistrate et n'a pas quitté la magistrature : elle a seulement été placée en position de disponibilité pour la durée de ses fonctions ministérielles. C'est ce que prévoit le décret du 19 février 2024 la concernant, pris sur le fondement de l'article 4 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 . Ce texte impose que le membre du Gouvernement titulaire d'un emploi public soit placé, pendant la durée de ses fonctions, en disponibilité ou dans une position équivalente. La conséquence est décisive. Cette mise à l'écart étant liée à la seule durée des fonctions gouvernementales, la cessation de ces fonctions met fin à cette période de disponibilité. Le retour dans la magistrature s'impose alors de lui-même. L'administration ne peut pas la refuser. La Chancellerie l'a d'ailleurs reconnu en indiquant que l'intéressée agissait « comme elle en a le droit » . La seule marge d'appréciation qui subsiste porte non sur le principe du retour, mais sur le choix de l'affectation, lequel emprunte la procédure ordinaire de nomination. Le poste envisagé relevant du parquet, la nomination est décidée par le garde des Sceaux, après un avis du Conseil supérieur de la magistrature qui, pour les magistrats du parquet, n'est que consultatif. La question posée par le procès n'est donc pas celle de son retour, acquis, mais celle de ce qu'une condamnation ferait à ce retour. Quelles conséquences en cas d'éventuelle condamnation ? La réponse n'est pas automatique. La corruption et le trafic d'influence passifs commis par une personne exerçant une fonction publique sont réprimés par l'article 432-11 du code pénal , qui prévoit jusqu'à dix ans d’emprisonnement et un million d'euros d'amende. Mais cette peine ne fait pas perdre par elle-même la qualité de magistrat. Pour que la porte du corps judiciaire se referme, il faut un autre ressort : soit une peine complémentaire précise, soit une sanction disciplinaire. C'est ici que se situe le véritable enjeu. Pour ces infractions, l'article 432-17 du code pénal autorise le tribunal à prononcer, à titre complémentaire, l'interdiction des droits civiques ( article 131-26 ) et l'interdiction d'exercer une fonction publique ( article 131-27"},{"id":3146078,"link":"https://lessurligneurs.eu/france-espagne-japon-russie-attention-aux-comparaisons-trompeuses-sur-limmigration/","title":"France, Espagne, Japon, Russie : attention aux comparaisons trompeuses sur lâimmigration","description":"Source :Compte Instagram, le 17 mai 2026 Etiqe :N'importe quoi Contenu : Prison et flagellation d’un côté, soins et logements gratuits de l’autre. Une internaute entend dénoncer le laxisme des gouvernements français et espagnols dans leurs politiques migratoires en les comparant à d’autres pays. « Qu’est-ce qui se passe si tu entres illégalement dans un pays ? Thaïlande prison, Arabie saoudite prison + flagellation, Russie prison, Japon prison, Brunei prison + flagellation. Espagne + France : santé gratuite + logement si tu es mineur et à l’aide des associations pro-migrants subventionnées par nos impôts » , écrit-elle. L’accusation selon laquelle la France et l’Espagne mèneraient des politiques migratoires excessivement favorables aux étrangers présents sur leur territoire revient régulièrement sur le devant de la scène. Dans l’Hexagone, le sujet enflamme le débat public depuis des dizaines d’années, au point que la législation française sur l’immigration a fait l’objet d’ une vingtaine de lois depuis 1974. En Espagne, les critiques visant une politique migratoire jugée trop accueillante se sont particulièrement cristallisées après l’arrivée au pouvoir du socialiste Pedro Sánchez , en juin 2018. Le Premier ministre a annoncé un processus de régularisation massive , en 2026, provoquant l’ ire de certains candidats à l’élection présidentielle française comme Jordan Bardella (RN) et Bruno Retailleau (LR). Chacun demeure libre de critiquer ou de défendre les orientations retenues par les gouvernements français et espagnol. Mais la publication ne se contente pas d’exprimer une opinion sur leur degré de fermeté. L’internaute met sur le même plan des peines prévues par certains États, dont plusieurs sont des régimes autoritaires, et des dispositifs de protection inscrits dans le droit français et espagnol. Or, comparer ces catégories sans rappeler leurs finalités, leurs conditions d’application et les mesures d’éloignement également prévues en France et en Espagne ne démontre pas le « laxisme » : il construit une comparaison trompeuse. Une peine de prison aussi prévue dans le droit français La publication repose d’abord sur des termes trop généraux pour rendre compte de la diversité des situations regroupées sous l’expression d’ « immigration illégale » [Voir notre méthodologie en fin d’article]. Elle ne distingue notamment pas l’ entrée irrégulière sur le territoire du maintien après l’expiration d’un visa, ni la situation d’une personne demandant l’asile , celle d’un mineur non accompagné ou encore celle d’une victime de traite . Vérifier l’ensemble de ces situations dans chacun des pays cités supposerait de comparer des dispositifs juridiques qui n’ont ni les mêmes bénéficiaires ni les mêmes finalités. Les exemples qui suivent ne prétendent donc pas dresser un tableau complet de ces politiques migratoires. Ils permettent seulement de vérifier si l’opposition présentée par la publication est pertinente. Mais commençons, d’abord, par ce qui est juste dans cette publication. Dans chacun des pays cités – à l’exception de l’Espagne – certaines infractions liées à l’entrée ou au séjour irréguliers peuvent être sanctionnées par une peine d’emprisonnement, selon des conditions qui varient"},{"description":"Source : Etiqe : Contenu : « Réduire drastiquement l’immigration », « fixer des quotas », « fermer les vannes » : à huit mois de la présidentielle, la maîtrise des flux migratoires s’installe au cœur de la campagne. Mais que se cache-il derrière ses flux ? Les dernières données de l’Insee montrent que 313 000 immigrés sont entrés en France en 2024. C’est moins qu’en 2023, et encore moins qu’en 2022. « Accueillir moins pour accueillir mieux. » Le 10 août 2026 , Gabriel Attal a repris sur CNews une formule devenue classique dans le débat sur l’immigration. Le candidat de Renaissance à la présidentielle propose désormais des quotas par métier, par secteur et même par origine géographique, avec l’objectif de réduire les flux migratoires. Quelques jours plus tard, Édouard Philippe entend renchérir et durcir à son tour le ton. En déplacement à Mayotte , le candidat d’Horizons promet de « fermer les vannes de l’immigration » . Son entourage ne cache d’ailleurs pas l’enjeu électoral : il s’agit de ne pas laisser ce thème au Rassemblement national. À droite et à l’extrême droite , le discours est tout aussi tranché. Jordan Bardella assurait sur BFMTV, le 30 août 2026, que sur le sujet, « tous les records ont été franchis » . En plus d'une bataille de propositions, la présidentielle s’annonce aussi comme une bataille de chiffres. Et elle a déjà commencé. « Un demi-million d’immigrés » par an ? Dans le débat public, un chiffre en particulier revient avec insistance : celui d’un demi-million d’entrées par an. En février 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et désormais candidat à la fonction suprême, affirmait lors d’un déplacement à Valence : « Recevoir un demi-million d’immigrés par an, ça n’est plus possible ». Le 30 août 2026, Jordan Bardella reprend un ordre de grandeur identique : selon lui, « 500 000 » personnes sont arrivées légalement en France . « Sur les 500 000 personnes qui entrent chaque année de manière légale dans notre pays, vous en avez simplement 50 000 qui ont un contrat de travail. Et donc 450 000 autres qui demeurent à la charge du contribuable français et de la collectivité » , détaille-t-il, à tort , sur BFMTV. 313 000 entrées d'immigrés en 2024 À première vue, le chiffre pourrait provenir d’une statistique de l’Insee dont le total s’approche bien du demi-million. Selon les dernières données publiées par l’Insee en juin 2026 , 438 000 personnes sont entrées en France en 2024 pour s’y installer pendant au moins un an. Mais, point d’attention, toutes ne sont pas immigrées. Parmi les personnes entrées en France en 2024, 313 000 étaient nées étrangères à l’étranger et répondent donc à la définition statistique de l’immigré. Les 125 000 autres n’étaient pas immigrées : environ 85 000 étaient des personnes nées en France, quelle que soit leur nationalité, qui revenaient s’y installer après avoir vécu à l’étranger. Environ 40 000 étaient des Français de naissance nés à l’étranger, par exemple de parents français, et qui venaient s’installer en France. Un Français parti travailler plusieurs années à","link":"https://lessurligneurs.eu/presidentielle-2027-combien-dimmigres-entrent-reellement-en-france-chaque-annee/","id":3146079,"title":"Présidentielle 2027 : combien d’immigrés entrent réellement en France chaque année ?"},{"description":"Source :Compte Instagram, le 2 septembre 2026 Etiqe :mise en scène Contenu : Un amphithé'tre bouillonnant, des étudiants qui quittent le cours en marchant sur les tables, une élève qui gifle un professeur... Ce qui est présenté comme « le jour de la rentrée à la fac de Grenoble » semble pour le moins chaotique. La vidéo diffusant cette scène compile des extraits filmés avec un smartphone. Elle est devenue virale sur Facebook ( ici ou ici ), Instagram , X ou encore TikTok . « Rare vidéo d'une rentrée chaotique à la fac juste pour vous rappeler ceux qui ont volé vos places sur Parcoursup », commente un internaute ayant publié la vidéo. Et un autre : « Rentrée scolaire à la fac, nos futurs espoirs pour la France. » Cependant, ces faits remontent à 2018 et sont en réalité le fruit d’une mise en scène, comme l’ont démontré 20 Minutes , en 2020, puis TF1 , en 2025. À l’occasion de plusieurs rentrées universitaires, cette vidéo a ainsi refait surface sur les réseaux sociaux. Une blague pour les étudiants de première année en 2018 « Bienvenue en Eco-G les 2000 ! », écrivait le bureau des étudiants du cursus en éco-gestion de Grenoble, sur Facebook le 17 septembre 2018 en partageant la vidéo de la même scène que la séquence encore partagée des années plus tard. On y reconnaît l’amphithé'tre, les inscriptions sur le tableau, l’horaire de l’horloge ainsi que le professeur qui apparaît complice avec les jeunes autour du bureau. Ces derniers portent un t-shirt bleu du BDE et tiennent un discours encourageant les nouveaux étudiants à participer aux étapes d’intégration. La vidéo qui circule en 2026 date donc bien d’il y a huit ans. On y dévoile le pot aux roses et on comprend que ce « faux cours » qui dérape n'est qu'une mise en scène. En 2017 , un cours de première année de Licence en amphi avait aussi été le thé'tre d’une mise en scène, comme l'ont retrouvé nos confrères de 20 Minutes. Un étudiant déguisé en chevalier attaquait alors un professeur et finissait par le mettre dehors. « Souriez vous avez été trollés par le BDE Eco-G ! », pouvait-on lire sur Facebook, le 14 septembre de cette année-là. Auteurs : Autrice : Mathilde Lafargue, journaliste Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste L’article Attention à cette vidéo datée d’une mise en scène de rentrée chaotique à l’université est apparu en premier sur Les Surligneurs","link":"https://lessurligneurs.eu/attention-a-cette-video-datee-dune-mise-en-scene-de-rentree-chaotique-a-luniversite/","id":3144839,"title":"Attention à cette vidéo datée d’une mise en scène de rentrée chaotique à l’université"},{"title":"“Restaurer la souveraineté du peuple” : Bruno Retailleau veut défier le droit européen et international","id":3144840,"link":"https://lessurligneurs.eu/restaurer-la-souverainete-du-peuple-bruno-retailleau-veut-defier-le-droit-europeen-et-international/","description":"Source :Projet de loi constitutionnelle des Républicains Etiqe :Sanctions en vue Contenu : Fin 2024, et tout juste nommé ministre de l'Intérieur dans l'éphémère gouvernement de Michel Barnier, Bruno Retailleau avait déclaré que l'État de droit n'était « ni intangible, ni sacré » , marquant le début de sa croisade contre ce qu'il juge être « un cadre idéologique pour ceux qui poussent un agenda progressiste » . Deux ans plus tard, le désormais candidat à l'élection présidentielle semble vouloir passer du discours à la pratique en dévoilant progressivement son programme dans lequel il promet « donner le dernier mot au peuple » . Dans un entretien pour Le Figaro , Bruno Retailleau a annoncé un projet de loi constitutionnelle , qu'il présentera s'il est élu, et qui bouleverse un grand nombre de principes existants, dans le but de « restaurer la souveraineté du peuple » . Bruno Retailleau entend rendre au peuple français le « dernier mot » face aux juges et aux normes extérieures. Le texte comporte quatre volets : étendre le référendum législatif à tout le domaine de la loi (article 11), permettre de soustraire certaines lois à l'autorité des traités internationaux (article 55) et affirmer la primauté de la Constitution sur le droit de l'Union européenne (article 88-1). Si l'ambition politique est bien présente, un tel projet est-il réalisable en l'état du droit ? L'obstacle n'est pas national mais européen Adoptée selon la procédure de l'article 89, une révision constitutionnelle échappe au contrôle du Conseil constitutionnel : celui-ci juge depuis 2003 qu'il n'est pas compétent pour se prononcer sur une révision. Rien, dans l'ordre juridique interne, ne s'opposerait donc à l'entrée en vigueur de ces dispositions : elles seraient valides, et incontrôlables. L'obstacle se trouve ailleurs, au niveau de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'Homme. Car une révision de la Constitution ne modifie ni les traités que la France a ratifiés et les obligations qui en découlent, ni la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE. Proposition 1 : Une loi adoptée par référendum ne sera jamais jugée Le projet de Bruno Retailleau réécrit l'article 11 pour permettre de soumettre au référendum « tout projet de loi » , dans l'ensemble du domaine de la loi. Surtout, il y ajoute une phrase lourde de conséquences : « La loi ainsi adoptée par le peuple ne peut faire l'objet d'aucun contrôle juridictionnel, ni par voie d'action ni par voie d'exception. » Une loi votée par référendum deviendrait ainsi impossible à contester devant quelque juge que ce soit, national ou européen. Sur une partie de ce terrain, la proposition ne fait que graver dans le marbre un état du droit déjà acquis. Le Conseil constitutionnel refuse depuis longtemps de contrôler une loi adoptée par le peuple : il s'est déclaré incompétent dès 1962 , à propos de la loi référendaire sur l'élection du président de la République au suffrage universel, position confirmée en 1992 pour la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht. Il a étendu cette solution au contrôle a posteriori en 2014 , en jugeant qu'une question prioritaire de constitutionnalité ne pouvait pas davantage viser une disposition issue"},{"description":"Legal information retrieval (LIR) has become a core capability in contemporary legal practice and a central topic in AI and Law. This paper synthesises LIR and legal database research published between 2020 and 2025. Within a PRISMA-guided","id":3144215,"link":"https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-032-36676-4_19","title":"A Systematic Literature Review on Current Research Trends in Legal Information Retrieval and Legal Databases | Springer Nature Link"},{"id":3144183,"link":"https://www.serendipidoc.fr/le-centre-de-controle-ideal/","title":"Le centre de contrôle idéal","description":"Quelles sont les fonctionnalités attendues par les fonctions support pour administrer l'accès aux bases de données juridiques ? Comment la plateforme de gestion des accès peut-elle évoluer vers un centre de contrôle idéal ? The post Le centre de contrôle idéal appeared first on Sérendipidoc"},{"description":"Source :Compte X, le 5 septembre 2026 Etiqe :photomontage Contenu : Un ancien photomontage supposé attester des liens de Francesca Albanese avec le Hamas a refait surface sur les réseaux sociaux, début septembre. Sur le cliché, on peut apercevoir la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés poser aux côtés d’Ismaël Haniyeh, l’ancien leader du bureau politique du Hamas, assassiné par Israël dans une frappe le 31 juillet 2024 . « Corrompue jusqu'à l'os. [Francesca] Albanese a été invitée et a participé à tous les évènements organisés par les leaders du Hamas » , écrit un internaute qui relaie le cliché sur X , sans toutefois donner la source de cette information. La représentante de l’ONU a directement réagi sur X , pointant du doigt une « fausse image » . La diplomate relaie dans sa publication le cliché original qui aurait servi de base au photomontage, la montrant poser aux côtés de Rosalind Croucher, l’ancienne présidente de la Commission australienne pour les droits de l’homme . Un photomontage grossier Une recherche d’image inversée permet rapidement de confirmer les dires de Francesca Albanese : le cliché illustre un article qui figure sur le site officiel de la Commission rendant compte de la visite de la représentante en Australie, en décembre 2023. La photo trafiquée publiée sur les réseaux sociaux substitue assez grossièrement Ismaël Haniyeh à Rosalind Croucher. Le 7 septembre 2026, alors qu’Israël détient toujours le contrôle d’une large partie de la bande de Gaza, Francesca Albanese a déclaré que le nettoyage des gravats entrepris par l’État hébreu « ne doit pas devenir un moyen d’effacer les traces » de crimes. Le conflit mené par Israël dans l’enclave palestinienne a fait plus de 73 000 morts côté palestinien, d’après les chiffres publiés par le ministère de la santé de Gaza . Auteurs : Auteur : Nicolas Turcev, journaliste Relecteur : Etienne Merle, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste L’article Attention à cette image trafiquée montrant Francesca Albanese avec un ancien leader du Hamas est apparu en premier sur Les Surligneurs","title":"Attention à cette image trafiquée montrant Francesca Albanese avec un ancien leader du Hamas","id":3143502,"link":"https://lessurligneurs.eu/attention-a-cette-image-trafiquee-montrant-francesca-albanese-avec-un-ancien-leader-du-hamas/"},{"title":"Affaire Patrick Bruel : comment l’accumulation de plaintes pourrait écarter certaines prescriptions","link":"https://lessurligneurs.eu/affaire-patrick-bruel-comment-laccumulation-de-plaintes-pourrait-ecarter-certaines-prescriptions/","id":3143503,"description":"Source : Etiqe : Contenu : Depuis sa mise en examen, le 10 juin 2026, Patrick Bruel est visé par de nouvelles plaintes pour violences sexistes et sexuelles. Si certains faits dénoncés apparaissent a priori prescrits, l’accumulation de plaintes pourrait permettre d’écarter certaines prescriptions. Des plaintes qui ne cessent de s’accumuler. Le 10 juin 2026 , Patrick Bruel a été mis en examen dans quatre dossiers pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres affaires d’infractions sexuelles. Depuis, de nouvelles plaintes ont été déposées . Au total, ce sont plus de 30 femmes qui accusent le chanteur d’infractions sexuelles sur une période s’étalant de 1991 à 2019. Patrick Bruel, qui bénéficie de la présomption d’innocence, a, quant à lui, réfuté « toute accusation de viol » et plus largement toutes « les allégations de violence, de brutalité ou de contrainte » , assurant n’avoir « jamais outrepassé un refus » , rapporte Mediapart . Parmi les plaintes déposées, certains faits dénoncés sont anciens. Mais s’ils paraissent d'ores et déjà prescrits, certains mécanismes juridiques pourraient changer la donne. Selon l’avocate Myriam Guedj-Benayoun, qui défend plusieurs plaignantes dans cette affaire, « il est permis par le code pénal de travailler sur la sérialité des faits et la connexité des faits, qui [font] que certaines prescriptions vont pouvoir être levées » , avançait-elle au micro de France Inter , le 19 août dernier. Explications. Un délai de prescription doublé Pour mieux comprendre, reprenons depuis le début. En France, comme dans d’autres pays, il existe le délai de prescription. Concrètement, au bout d’un certain temps, il n’est plus possible de poursuivre une personne pour une infraction qu’elle aurait commise : l’action publique est dite « éteinte ». Ces dernières années, de nombreuses réformes se sont succédé pour allonger ce délai de prescription en matière délictuelle et criminelle, et notamment dans le cadre de violences sexuelles sur mineurs. Depuis le 1er mars 2017, le délai de prescription s’élève ainsi à six ans pour les délits et à vingt pour les crimes – contre trois et dix ans auparavant. C’est donc en raison de celui-ci que certaines des plaintes à l’encontre de Patrick Bruel sont a priori considérées comme prescrites et ne pourraient en théorie pas faire l’objet de potentielles poursuites. À titre d’exemple, les faits dénoncés de viol qui auraient été commis en 1991 ne pourraient de prime abord pas faire l’objet d’une condamnation car, au vu du délai de prescription de l’époque, l’infraction serait prescrite depuis 2001. Des exceptions pour les victimes mineures Mais ces délais connaissent également plusieurs exceptions qui visent à allonger le délai de prescription dans certaines situations. Par exemple, en 2018 , une loi est venue l’étendre en matière de viol sur mineur. Désormais, le délai de prescription s’enclenche à partir de la majorité de la victime et dure trente ans. Concrètement, toute personne victime de viol durant sa minorité peut porter plainte jusqu’à ses 48 ans. Mais ce n’est pas tout. Le législateur est allé plus loin en"},{"description":"Liebe VJBS-Mitglieder, liebe Kolleginnen und Kollegen, Chèr-e-s membres de l’ABJS, chèr-e-s Collègues, Merken Sie sich den Termin vor ! A vos agendas ! Luzern, seine berühmte Kapellbrücke und seine historischen Stadtmauern, werden uns am 3. und 4. Juni 2027 zum … Lire la suite","title":"08.09.2026 – A vos agendas : Congrès ABJS les 3 et 4 juin 2027 à Lucerne","link":"https://lawlibraries.ch/?p=2884&lang=fr","id":3141653},{"description":"Italy’s leading legal AI company, Lexroom – which raised $50m in a Series B round this summer – has acquired French legal tech startup Query Juriste, and also Bulgarian Praven Intelekt, in its firs... Italy’s leading legal AI company, Lexroom – which raised $50m in a Series B round this summer – has acquired French legal tech startup Query Juriste, and also Bulgarian Praven Intelekt, in its","id":3141340,"link":"https://www.artificiallawyer.com/2026/09/08/lexroom-acquires-french-bulgarian-companies/","title":"Lexroom Acquires French + Bulgarian Companies â"},{"description":"Sources, prompts, automatisation pour construire une veille utile, quel que soit votre","title":"Comment créer et automatiser sa veille avec l’IA","link":"https://dariadecrypteia.substack.com/p/comment-creer-et-automatiser-sa-veille","id":3140339},{"title":"Non, France Télévisions n’a pas dépensé 1,2 million d’euros pour diffuser le spectacle de Léna Situations","link":"https://lessurligneurs.eu/non-france-televisions-na-pas-depense-12-million-deuros-pour-diffuser-le-spectacle-de-lena-situations/","id":3139816,"description":"Source :Compte Instagram, le 2 septembre Etiqe :Faux Contenu : Plutôt deux fois qu’une pour les fans de Léna Mahfouf, plus connue sous le nom de Léna Situations. Après avoir réuni 20 000 personnes à l’Accor Arena de Paris pour Celui où ils disent au revoir ! , qui marque la fin de dix saisons des Vlogs d’août , la créatrice de contenu verra son spectacle diffusé le 12 septembre sur les antennes de France Télévisions . Une programmation sur la chaîne publique qui a fait polémique, à la suite de prétendues révélations faites le 1er septembre par un chroniqueur de Tout beau, tout n9uf (TBT9), l’émission animée par Cyril Hanouna sur W9. Raymond Aabou affirme ce jour-là que France Télévisions avait déboursé « entre 1,2 et 1,4 million d’euros » pour diffuser le spectacle de Léna Situations. « C’est énorme » , réagissent d’autres chroniqueurs comme on peut l’entendre sur cet extrait de l’émission diffusé sur X . Même son de cloche sur les réseaux sociaux, où les publications se sont multipliées dans la foulée pour dénoncer un tel montant. « Que cette jeune femme remplisse des salles avec ses vlogs d'été et que ses fans paient pour la voir, c’est le jeu du marché privé. Aucun problème avec ça. Mais que l'argent public finance ce cirque en pleine crise économique ? C'est une indécence absolue » , s’indigne notamment un internaute dont la publication a été commentée et relayée plusieurs centaines de fois. Un montant réel très inférieur Face à la polémique, France Télévisions a notamment démenti cette information auprès des équipes de TBT9. « Ce chiffre n'était pas le bon » , reconnaît l’émission TBT9 sur son compte Facebook le 2 septembre . Sollicitée par CGTV , un média consacré à l’actualité de la télévision, France TV précise le même jour que « la captation du concert de Léna Situations a coûté moins de 200 000 euros. » Des rectifications qui n’ont pas empêché des internautes de continuer à s’offusquer des premiers montants évoqués par l’émission de Cyril Hanouna, comme ici . Pourtant, France Télévisions a réitéré aux Surligneurs que le coût d’acquisition du spectacle de Léna Situations avoisinait 200 000 €. « Un coût équivalent à celui de droit de diffusion pour des concerts et spectacles » , précise la chaîne qui assure également ne pas avoir « participé à la production de ce show » . La diffusion du spectacle avait été annoncée publiquement par France Télévisions dès le 25 août, comprend « la diffusion sur nos écrans digitaux et linéaires » , détaille encore France Télévisions auprès des Surligneurs. Comme l’indique la chaîne sur son site internet , le spectacle de Léna Situations sera à la fois diffusé sur France 2, à 23h25, le 12 septembre et disponible en streaming sur France.tv. Sollicitée également par mail, Léna Mahfouf n’a pas répondu pour sa part à nos questions. Auteurs : Auteur : Nicolas Kirilowits, journaliste Relecteur : Etienne Merle, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun"},{"title":"Le PDG de BioNTech a-t-il lâinterdiction de recevoir son propre vaccin contre le Covid-19 ?","link":"https://lessurligneurs.eu/le-pdg-de-biontech-a-t-il-linterdiction-de-recevoir-son-propre-vaccin-contre-le-covid-19/","id":3138996,"description":"Source :Source : Compte X, le 3 septembre 2026 Etiqe :DATé Contenu : Les cordonniers sont-ils toujours les mieux chaussés ? Une interview d’Uğur Şahin, PDG de BioNTech, remise en circulation sur les réseaux sociaux, alimente aujourd’hui l’idée que le dirigeant n’aurait pas eu le droit de recevoir le vaccin contre le Covid-19 développé par son entreprise. « Le PDG de BioNTech, l'une des grandes entreprises pharmaceutiques, affirme que la loi ne lui permet pas de se faire vacciner, car... il doit veiller au bon fonctionnement de son entreprise » , peut-on lire dans des publications actuellement partagées sur X et Facebook . Et d’ajouter : « Mais on nous avait dit que le « vaccin » était « sûr et efficace ». C’est très révélateur non ? » Dans la vidéo, Uğur Şahin est interrogé sur le fait qu’il n’a pas encore été vacciné contre le Covid-19. « . « Pour l'instant, je n'ai pas le droit de me faire vacciner. Nous étudions bien sûr les possibilités. Il est plus important pour nous que nos collègues et partenaires soient vaccinés » , explique-t-il en anglais. Six ans après le début de la pandémie, cette séquence suffit à raviver, dans les commentaires et les critiques visant les vaccins contre le Covid-19. Certains y voient la confirmation de leurs théories selon lesquelles ces injections auraient présenté un grave danger : « C’est un aveu, car se faisant vacciner avec un produit sûr qu’est-ce donc qui l’empêcherait de mener à bien son entreprise ? Si ce n’est... », écrit un internaute sans aller au bout de son raisonnement. D’autres vont plus loin et qualifient la vaccination de « génocide médical mondial, survenu à la suite de cette scandaleuse pseudo pandémie ». Une campagne de vaccination en priorité pour les personnes vulnérables Si cette interview est bien réelle, elle a été tournée le 22 décembre 2020 par la chaîne allemande Deutsche Welle . Et cela change tout, car à cette date, le vaccin Pfizer-BioNTech venait tout juste d’obtenir, le 21 décembre 2020, une autorisation conditionnelle de mise sur le marché dans l’Union européenne. Et Uğur Şahin ne pouvait effectivement pas, à cette date, se faire vacciner. La campagne allemande ne devait commencer que le 27 décembre et les premières doses devaient être administrées selon un ordre de priorité fixé par la réglementation. La stratégie vaccinale allemande précisait que, compte tenu du nombre encore limité de doses disponibles, la vaccination devait commencer par les personnes présentant les risques les plus élevés de forme grave ou de décès, ainsi que par certaines personnes particulièrement exposées professionnellement. Cette priorisation était donc inscrite dans la réglementation. Le gouvernement allemand indique que la campagne de vaccination a débuté le 27 décembre 2020 , en commençant notamment par les personnes 'gées de plus de quatre-vingts ans et les résidents des établissements accueillant des personnes 'gées. « Parce que vous savez qu'il y a une priorité. Le vaccin n'est pas autorisé à être pris hors de cette priorité » , détaille, d'ailleurs, le chef d'entreprise dans son interview. « On n'a même pas été autorisé à participer à des tests cliniques. Car selon la loi, il n'est pas"},{"link":"https://www.decideurs-juridiques.com/legaltech-juridiques/65129-relx-officialise-le-rachat-de-doctrine.html","id":3138626,"title":"RELX officialise le rachat de Doctrine - DECIDEURS MAGAZINE - Accédez à toute l’actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH, innovation - Chaque jour, retrouvez l'actualité des profes...","description":"En discussion depuis quelques mois, LexisNexis et Doctrine réunissent désormais leurs forces. L’objectif ? « Créer le champion de l’IA juridique en Europe. » En discussion depuis quelques mois, LexisNexis et Doctrine réunissent désormais leurs forces. L’objectif ? « Créer le champion de l’IA juridique en Europe."},{"id":3135257,"link":"https://lessurligneurs.eu/non-le-porc-na-jamais-ete-exclu-des-menus-des-hopitaux-publics/","title":"Non, le porc n’a jamais été exclu des menus des hôpitaux publics","description":"Source :Compte Facebook, le 4 septembre 2026 Etiqe :baliverne Contenu : Tout est bon dans le cochon... surtout sa propension à être manipulé pour créer de la discorde. Voilà plusieurs années que des personnalités de droite et d’extrême droite s’inquiètent d’une soi-disant disparition du porc dans les espaces de restauration collective, comme la cantine scolaire et l’hôpital. Certains ont bien compris le caractère explosif du sujet et n’hésitent pas à l’utiliser pour générer de l’engagement sur les réseaux sociaux . Des centaines de faux comptes publient des images entièrement générées à l’aide de l’intelligence artificielle pour booster les clics, et leur dernier coup viral est celui-ci : « Le porc devrait-il à nouveau faire partie des menus proposés dans les hôpitaux publics en France ? » Les publications ont enregistré des millions de vues et de « j’aime », et les commentaires abondent. « Le porc doit être présent dans tous les restaurants et cantines publiques en France c'est un aliment essentiel dans la nourriture des européens et si les musulmans ne sont pas d'accord, alors qu'ils prennent leurs dispositions pour se nourrir suivant leurs traditions et coutumes !! », s’énerve un internaute qui, si l'on suit son raisonnement, oublie sans doute que ce n’est pas la seule religion à interdire la consommation de porc . Pourtant, c’est entièrement faux, le porc n’a jamais été exclu des menus des hôpitaux publics en France. Quant à la petite musique qui sous-entend qu’une telle mesure aurait été prise pour contenter la population musulmane française, elle est d’autant plus fausse que de nombreux hôpitaux ne proposent pas d’alternatives halal alors même qu’ils en ont la t'che. Du porc présent dans les menus de l’hôpital Contrairement à ce que sous-entendent les dizaines de publications, le porc est bien présent dans les menus d’hôpitaux publics en France, comme Les Surligneurs ont pu le vérifier auprès d’établissements. On retrouve donc « sauté de porc à l’ancienne », ou encore « saucisse grillée » sur les menus. La direction générale de l’offre de soins, issue du ministère des Affaires sociales et de la Santé, nous a confirmé qu’il n’y a jamais eu aucune interdiction de ce type. « Il n’existe aucun texte réglementaire, aucune instruction ministérielle, aucune consigne nationale visant à interdire ou à supprimer le porc des repas servis dans les établissements de santé. » Les différents textes qui réglementent les services de restauration des hôpitaux publics exigent que les établissements servent des plats variés (quatre à cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner), et qui respectent, au mieux, les goûts et l’état de santé des patients. Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 , les établissements de santé doivent proposer un repas végétarien tous les jours : les patients ont donc la possibilité de se passer de viande – et donc de porc s’il est proposé au menu –, mais ce n’est qu’une alternative, pas une obligation. La restauration collective, et donc dans les hôpitaux, doit aussi composer avec les objectifs de la loi Egalim qui fixe, elle, des objectifs de 50 % de produits durables dont 20 % de bio. D’après la dernière campagne de"},{"id":3134371,"link":"https://lessurligneurs.eu/emballement-sur-les-reseaux-sociaux-comment-la-rumeur-dune-fillette-enlevee-a-croix-dans-le-nord-est-devenue-virale/","title":"Emballement sur les réseaux sociaux : comment la rumeur d’une fillette « enlevée », à Croix, dans le Nord est devenue virale","description":"Source :Compte Facebook, le 27 août 2026 Etiqe :erroné Contenu : « Enlèvement en live d’un enfant/fille à Croix rue Raspail. J’ai essayé de le courser à pied malheureusement j’ai pas réussi à le stopper. Partagez. » Ce message a été publié ce mercredi 26 août, dans un premier temps sur le réseau social Snapchat, avant d’être largement relayé sur Facebook et notamment dans les groupes locaux. Avec ce texte, une photographie d’une grosse voiture ainsi que sa plaque d’immatriculation signalée en gras et surligné en jaune, pour appeler à la vigilance des habitants. La page Facebook Roubaix Web , suivie par plus de 203 000 personnes, avait notamment relayé cette image, avant de la supprimer pour ne laisser que le texte bien plus nuancé. « À Croix, des riverains lancent un appel. Une personne aurait été kidnappée. La publication circule sur les réseaux », peut-on lire. Les publications ont alerté cette petite commune de 20 500 habitants, en périphérie de Roubaix, dans le Nord, donnant lieu à de nombreuses spéculations. « Il aurait grillé un feu rouge et pris l’autoroute », a commenté un internaute. « On laisse ce genre de dégénéré circuler librement encore un qui avait déjà des antécédents et qu’on laisse dehors », présume une autre. Pourtant, aucun enlèvement n’a en réalité été signalé. Le procureur dément Face à la propagation de la rumeur, le procureur de la République de Lille a démenti qu’une fillette ait été enlevée à Croix. « Il apparaît que circule sur les réseaux sociaux une photographie d’un fourgon, son immatriculation avec un commentaire faisant état de l’enlèvement d’une fillette à Croix. Ces informations sont fausses. Je tenais à le préciser officiellement et à inviter tout un chacun à s’abstenir de rediffuser cette photographie et son commentaire », a réagi le procureur de la République de Lille, Samuel Finielz, dès le jeudi 27 août, comme le rapportent Lille actu et Ici Hauts-de-France . Il a également tenu à ajouter que « la diffusion de fausses informations est pénalement réprimée » et a appelé à la prudence face à la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux. La Voix du Nord a de son côté rapporté le témoignage de deux personnes qui affirment avoir assisté à la scène et se disent « traumatisées ». Ils racontent : « Une jeune fille entre 15 et 18 ans hurlait dans la camionnette, on a entendu 'Maman, au secours, aide-moi !' elle tapait contre les vitres à tel point que le véhicule bougeait ! Ensuite quand les riverains se sont approchés la voiture est partie en trombe en grillant un feu rouge, quand je vois ça, pour moi c’est un enlèvement. » Auprès du journal local, ils assurent toutefois ne pas avoir vu la jeune fille être forcée de monter dans le véhicule. Après ce témoignage, le procureur a à nouveau voulu rassurer : « Tout a été vérifié, les protagonistes ont été entendus et il n’y a aucun enlèvement établi. » Et il précise que « tout le monde va bien ».   Auteurs : Autrice : Maïwenn Furic, journaliste Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des"},{"title":"Cette vidéo d’une conférence ne s’est pas tenue à Londres et n’appelle pas à une « croisade islamique »","link":"https://lessurligneurs.eu/cette-video-dune-conference-ne-sest-pas-tenue-a-londres-et-nappelle-pas-a-une-croisade-islamique/","id":3133331,"description":"Source :Compte Facebook, le 30 août 2026 Etiqe :mensonger Contenu : La vidéo dure près de trois minutes trente mais ce sont assurément les premières secondes qui ont attiré l’attention des internautes. On y voit un homme, tenant ce qui parait être un sabre, citer des paroles rapportées de Mahomet, le prophète de l’islam : « Il m'a été ordonné de faire la guerre à l'humanité jusqu'à ce qu'elle témoigne qu'il n'y a de Dieu qu'Allah et que Muhammad est son prophète », lit l’intervenant sur scène. Pour les internautes, la séquence serait extraite d’une « conférence islamique à Londres ». « Ils ne cachent même plus leurs objectifs », certifie une publication sur Facebook, semblant ainsi s’inquiéter d’une supposée volonté expansionniste de l’islam. Mais à y regarder de plus près, il paraît clair que les propos tenus par le conférencier diffèrent du sens que leur donnent les internautes. En effet, il suffit d’écouter l’ensemble du discours de l’orateur pour comprendre que ce dernier dénonce, au contraire, une apparente expansion de l’islam aux dépens du christianisme. Ainsi, à 2’45, ce dernier affirme, par exemple, que « partout où l'islam est présent, les chrétiens sont persécutés ». Ces propos sont tirés en réalité d’un sermon de plus d’une heure publié sur Youtube en juin 2025 par un compte appelé « Echo Church ». L’expansion de l’islam dénoncée Or, la description du sermon est sans équivoque quant à la tonalité du message porté par l’intervenant : « Les rues qui résonnaient autrefois de prières résonnent désormais des chants d' 'Allahu Akbar', et les écoles qui enseignaient la Bible enseignent maintenant le Coran et incitent les enfants à se prosterner dans les mosquées », y est-il notamment précisé. De fait, durant plus d’une heure, l’orateur n’aura pour seul objectif que de démontrer à son auditoire que les Chrétiens seraient en danger partout dans le monde. « Le christianisme est la religion la plus persécutée au monde », assure-t-il par exemple à 26’57. Contactée par Les Surligneurs, Echo Church n’a pas répondu à nos questions. Cette église, basée en Australie, là où elle dispense ses sermons et non à Londres comme l’ont suggéré les publications, indique sur son site Internet s’être donné pour mission « d'amener un nombre croissant de personnes à suivre Jésus et à s'enraciner dans son Église. Pour ce faire, nous b'tissons une Église influente, fidèle aux Écritures et créative dans son expression, qui transforme la culture en proclamant la vérité de la Bible, quel qu'en soit le prix, de l'Australie jusqu'aux confins du monde. » De manière générale, Echo Church n’a de cesse de répéter ce discours, entre autres choses, concernant une place croissante de l’islam et le recul de la place du christianisme, comme le prouvent ces quelques exemples de vidéos accessibles sur son compte Youtube : lien 1 , lien 2 , lien 3 . Concernant l’orateur visible sur la vidéo postée sur les réseaux sociaux, il est présenté sur Youtube comme « le pasteur John Sedra ». Sur ses réseaux sociaux ( Youtube , Instagram ) celui-ci se"},{"link":"https://lessurligneurs.eu/cette-video-de-mbs-accompagne-dune-femme-portant-le-voile-integral-a-lelysee-est-entierement-fausse/","id":3133332,"title":"Cette vidéo de MBS accompagné d’une femme portant le voile intégral à l’Élysée est entièrement fausse","description":"Source :Compte Facebook, le 25 août 2026 Etiqe :généré par IA Contenu : Une vidéo diffusée sur Facebook prétend montrer Emmanuel Macron accueillant à l’Élysée Mohammed ben Salmane, le prince héritier d’Arabie saoudite, accompagné de son épouse portant un voile intégral. Les images ont largement été relayées après que ce dernier se soit rendu à l’Élysée le lundi 24 août dernier dans le cadre d’une première réunion du Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien. « Le voile qui devient invisible devant les milliards. Alors... où sont passées les grandes voix de la droite française ? », interroge l’un des internautes qui a partagé la vidéo. Et de poursuivre : « Quand une femme musulmane porte le voile en France : 'La laïcité ! Les valeurs de la République ! L’émancipation des femmes ! L’intégration !' Mais lorsqu’il s’agit de milliards d’euros d’investissements : 'Bienvenue en France, Votre Altesse !' Quelle merveilleuse laïcité ! » Dans les commentaires des publications les internautes dénoncent « l’hypocrisie » des autorités françaises et dans ce cas précis d’Emmanuel Macron. En effet, la loi du 11 octobre 2010 interdit le port du voile dit « intégral » dans l’espace public, les transports et les services publics. D’autres se montrent plus prudents et affirment : « Elle est archi fausse cette vidéo c'est de l'IA. » Et à juste titre. Une vidéo générée par IA qui circule depuis plusieurs mois Pour commencer, la vidéo peut difficilement avoir été tournée lors de la visite du 24 août dernier puisqu’elle avait déjà été publiée par plusieurs comptes, notamment sur TikTok , au mois de juillet. Elle était notamment relayée par des internautes dont le contenu est essentiellement généré par l’intelligence artificielle. Effectivement, un outil de détection des contenus générés par IA estime à 99 % la probabilité que la vidéo ait été créée artificiellement. Il est possible de détecter cela sans avoir recours à de tels outils puisque de nombreuses incohérences apparaissent sur les images. Comme l’a relevé 20 Minutes dans son article, le b'timent dans lequel se trouvent les dirigeants ne ressemble pas au Palais de l’Élysée. Ensuite, l’homme qui se trouve aux côtés d’Emmanuel Macron, qui porte une écharpe jaune, disparaît au passage du supposé prince héritier d’Arabie saoudite. Le président français semble également flotter au-dessus des marches lorsqu’il serre la main de ses visiteurs. Les images de cette rencontre ont largement été relayées par l’Élysée mais aussi par les médias, et sur aucune d’entre elles Mohammed ben Salmane n’est accompagné d’une femme. Sur les images diffusées en direct sur BFM on peut justement voir le prince arriver seul et faire une accolade à Emmanuel Macron, avant de lui serrer la main, en bas des escaliers dans la cour de l’Élysée. On peut également voir que le président français ne porte pas de médailles, à l’image des militaires gradés, comme le prétendait la vidéo générée par IA. Les droits des femmes toujours archaïques en Arabie Saoudite Les commentaires sous cette vidéo"},{"title":"Attention à ces fausses images illustrant le sauvetage de 163 enfants portés disparus en Floride","id":3131129,"link":"https://lessurligneurs.eu/attention-a-ces-fausses-images-illustrant-le-sauvetage-de-163-enfants-portes-disparus-en-floride/","description":"Source :Compte Facebook, le 31 août 2026 Etiqe :trompeur Contenu : C’est le genre d’actualité qui ne laisse guère insensible : aux États-Unis, une opération menée conjointement entre différents services de police et de justice, a permis de sauver 163 enfants jusque-là portés disparus. Rendue publique le 25 août dernier, l’opération intitulée en anglais « Statewide Shield » (Bouclier d’État) et qui s’est étalée sur quatre jours a fait réagir de nombreux Internautes sur les réseaux sociaux. Certaines publications ont même avancé des détails précis concernant l’affaire. Ainsi, l’une d’entre elles affirme que les enfants sauvés ont été « kidnappés dans des cages souterraines avec du ruban adhésif sur la bouche ». Une autre assure que « ces enfants ont été découverts dans des foyers d'accueil douteux et dans des opérations de trafic d'êtres humains ». Une grande partie des posts relayant cette actualité était également accompagnée de vidéos avec des images saisissantes où l'on voit, entre autres choses, des enfants enfermés derrière des grillages ou une personne enchaînée par le cou. Des situations variées Toutefois, aussi grave que soit le sujet, nombre des informations avancées ici sont inexactes ou partiellement fausses. En effet, les autorités américaines n’ont communiqué que très peu de détails quant aux abus dont ont été victimes les enfants concernés. Dans un communiqué de presse , en date du 25 août dernier, le Département de l'application de la loi de Floride (FDLE), l’agence à la tête de l’opération, indiquait brièvement que « les enfants retrouvés étaient 'gés de 2 mois à 17 ans ; nombre d'entre eux avaient subi diverses formes de maltraitance, de négligence ou d'exploitation, ou avaient été exposés à d'autres activités criminelles. » Des précisions semblables à celles dévoilées par le Procureur général de Floride, James Uthmeier, dans cet autre communiqué . Contactés par Les Surligneurs, le FDLE et le bureau du procureur général ne nous ont transmis aucune nouvelle précision quant à l’opération et les sévices dont ont été victimes les enfants. Interrogé lors d’une conférence de presse , James Uthmeier rappelait – à partir de 30’15 – que les informations rapportées étaient « limitées » puisqu’elles concernent des mineurs. Avant de préciser tout de même, quelques instants plus tard, qu’ « il y a des membres de la famille, proches ou éloignés, qui kidnappent des enfants ou se disputent leur garde. Il y a des situations de placement où, malheureusement, des enfants sont maltraités. Il y a des enfants négligés, qui fuguent ou se tournent vers la drogue. Il y a des enfants qui deviennent victimes de proxénètes et sont forcés à se prostituer ou impliqués dans des réseaux de trafic d'êtres humains. » Autrement dit, si des enfants ont pu être victimes d’un trafic d’êtres humains tel qu’évoqué par les publications, il n’est pas possible d’affirmer qu’ils l’ont tous été, ni dans quelle mesure. Les situations des victimes semblent, à l’aune des précisions connues, bien plus variées que ne le"},{"link":"https://lessurligneurs.eu/la-france-est-elle-vraiment-devenue-plus-pauvre-que-la-moyenne-des-pays-europeens/","id":3130234,"title":"La France est-elle vraiment devenue plus pauvre que la moyenne des pays européens ?","description":"Source :Compte Instagram, le 24 août 2026 Etiqe :PRUDENCE Contenu : « La France est officiellement plus pauvre que la moyenne européenne. » Cette affirmation circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux , accompagnée d’un classement des pays de l’Union européenne selon leur PIB par habitant. La France y apparaît sous la moyenne européenne, avec un PIB par habitant de 40 768, contre 41 600 pour l’Union européenne. « Ce qui est surtout frappant, c’est qu’elle était encore au-dessus il y a quelques années » , alertent certains internautes qui mettent en avant un « écart impressionnant » avec les pays situés en haut du classement ainsi que « des pays partis de beaucoup plus bas rattrapent rapidement leur retard » . « Pendant que ces économies convergent vers la moyenne européenne, la France suit donc le mouvement inverse. Le véritable signal n’est alors pas seulement d’être passé sous la moyenne. C’est surtout la trajectoire prise depuis plusieurs années » , écrit l’un d’eux sur Facebook . Ces statistiques sont notamment reprises par des comptes de personnes favorables à une sortie de la France de l’Union européenne. « Quel succès l’UE ! Quel succès l’euro ! (…) La France a abdiqué sa souveraineté nationale pour le système le plus contraire possible à ses intérêts nationaux ! Cette épouvante doit cesser : FREXIT vite ! » , écrivent certains. Le PIB par habitant : un indicateur à nuancer Tout d’abord, il convient de faire attention à la manière dont ces chiffres sont présentés . Les montants de 40 768 pour la France et 41 600 pour la moyenne européenne sont exprimés en standards de pouvoir d'achat (SPA), et non en euros comme le présentent certaines publications. Le SPA est une unité artificielle utilisée ici pour exprimer et comparer le PIB par habitant des différents pays européens, à un moment donné, en neutralisant les différences de niveaux de prix entre les pays. Eurostat explique que les parités de pouvoir d’achat permettent de comparer ce qu’une même somme permet d’acheter dans différents pays, en tenant compte des différences de prix. Quoi qu’il en soit, en prenant en compte le PIB par habitant en SPA, la France reste effectivement sous la moyenne européenne, tout comme Chypre, l'Italie, la Tchéquie, l'Espagne et la Slovénie. Mais cet indicateur est à utiliser avec des pincettes et ne permet pas de conclure que la France est « plus pauvre » que la moyenne européenne. Tout dépend en effet de ce que l’on entend par « pauvre » . Si l’on cherche à mesurer le niveau de vie ou le bien-être matériel des habitants, le PIB par habitant présente des limites. Pour l'économiste Anthony Morlet-Lavidalie, cité dans un article de Libération Champagne : « Le PIB par habitant n’est pas forcément le meilleur indicateur pour mesurer le niveau de vie » . Si cet indicateur mesure la valeur de la production économique rapportée au nombre d'habitants et permet de comparer l'activité économique de différents pays, il ne mesure ni le revenu moyen, ni le salaire moyen, ni le patrimoine moyen des habitants. Il ne permet donc pas, à lui seul, de mesurer le niveau de vie. Eurostat considère en revanche la consommation individuelle effective comme un indicateur mieux adapté pour décrire le bien-être matériel des ménages. Elle comptabilise les biens et services"},{"link":"https://www.serendipidoc.fr/pourquoi-faut-il-poursuivre-la-mediation-papier/","id":3129927,"title":"Pourquoi faut-il poursuivre la médiation papier ?","description":"Comment apprendre la structuration de la matière juridique sans passer par le papier à l'heure de l'IAG ? Beaucoup de questions, peu de réponses, de nombreux défis à relever Comment apprendre la structuration de la matière juridique sans passer par le papier à l'heure de l'IAG ? Beaucoup de questions, peu de réponses, de nombreux défis à"},{"title":"Un maire peut-il fermer une “bouilloire thermique” pour cause d’insalubrité, comme le propose Grégory Doucet ?","id":3128254,"link":"https://lessurligneurs.eu/un-maire-peut-il-fermer-une-bouilloire-thermique-pour-cause-dinsalubrite-comme-le-propose-gregory-doucet/","description":"Source :Publication Facebook de Grégory Doucet, 15 juillet 2026 Etiqe :Compliqué Contenu : En plein été, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé que la « trop grande exposition à la chaleur » serait ajoutée aux critères d'insalubrité des logements, à côté de la présence de plomb ou des hauteurs de plafond insuffisantes. Une réponse à l'épisode caniculaire que la France a traversé, déjà inscrite dans le programme du candidat lors des dernières municipales. Concrètement, les inspecteurs municipaux sont invités à relever la température des appartements et à vérifier la présence d'équipements (volets, stores, système de ventilation...) permettant de limiter la surchauffe, comme l'a précisé Antoine Jobert, l'adjoint à l'urbanisme et l'habitat . Or, si un logement est déclaré insalubre, son propriétaire peut être contraint d'effectuer des travaux et, selon la gravité de la situation, le logement peut ne plus pouvoir être occupé ou loué. « C'est une première en France : à Lyon, un logement bouilloire pourra être rendu insalubre par la Ville » , écrivent ainsi nos confrères du Progrès . Mais est-ce aussi simple ? Rien n'est moins sûr. Grégory Doucet sait d'ailleurs qu'il avance en terrain fragile. En témoigne sa demande au préfet du Rhône de « sécuriser » la mesure en l'intégrant au règlement sanitaire départemental, et son appel aux parlementaires pour faire évoluer la loi. Alors qu'en est-il ? Un maire peut-il, à lui seul, ajouter un critère de salubrité des logements et décider ainsi qu'un logement trop chaud ne pourrait être loué ? La réponse tient dans ce que le droit prévoit déjà — et dans ce qu'il ne prévoit pas encore. Ce que le code de la santé publique prévoit déjà L'article L. 1331-22 du code de la santé publique pose une définition ouverte de l'insalubrité : « Tout local […] qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre » . Cette définition ne dresse aucune liste fermée de critères. Depuis 2016 , le gouvernement fixe ainsi par décret « les règles générales d'hygiène […] propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière […] de salubrité des habitations » , des règles qui remplacent peu à peu celles des règlements sanitaires départementaux (RSD). C'est dans ce cadre qu'un décret du 29 juillet 2023 a précisé les règles applicables aux logements. Il faut toutefois distinguer deux volets, car ils n'ont pas connu le même sort. D'un côté, les caractéristiques minimales des locaux (surface de 9 m², hauteur sous plafond de 2,20 m, ouverture sur l'extérieur) ont été annulées par le Conseil d'État en 2024 , pour vice de procédure. Ces seuils subsistent néanmoins dans le décret « décence » de 2002 , toujours en vigueur. De l'autre, ce même décret a inséré à l'article R. 1331-26 du code de la santé publique une liste d'équipements obligatoires, celle-là non annulée. Depuis le 1er octobre 2023, tout"},{"title":"Le Rassemblement national pourra-t-il punir le port du voile par une amende ?","link":"https://lessurligneurs.eu/le-rassemblement-national-pourra-t-il-punir-le-port-du-voile-par-une-amende/","id":3128255,"description":"Source :BFM TV, le 30 août 2026 Etiqe :INCONSTITUTIONNEL Contenu : Le député RN Jean-Philippe Tanguy a indiqué sur BFM TV dimanche que le Rassemblement national prévoit bien de « sanctionner le port du voile » islamique par « une amende » s'il arrive au pouvoir. À l'appui de ce projet, il affirme que l'idée « est soutenue par 60 % à 70 % de Françaises et de Français qui sentent bien que derrière ce symbole, ce n'est pas seulement une liberté vestimentaire, c'est une idéologie qui est contraire à ce que la France a porté depuis des années » . Pour qu'il y ait amende, il faut qu'il y ait interdiction. Cette interdiction est-elle possible en l'état du droit tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel ? Assurément pas. En 2010, au moment du vote de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (et notamment à l'aide d'un « voile intégral »), le Conseil constitutionnel avait été saisi . En réponse, il avait tenu compte des impératifs de sécurité publique invoqués par le législateur, mais aussi du fait que « les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité » . Ce faisant, devait juger le Conseil constitutionnel, « le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n'est pas manifestement disproportionnée » . Où est l'impératif de sécurité publique ? Si le RN arrivant au pouvoir voulait faire voter une loi interdisant le voile dans l'espace public, il faudrait, sauf à modifier la Constitution, faire en sorte que son texte soit compatible avec la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen , article 4 ( « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ), article 5 ( « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société » ), article 10 ( « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public » ). C'est en effet notamment au regard de ces textes que le Conseil constitutionnel avait examiné la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Le voile porté par les femmes musulmanes trouble-t-il l'ordre public ? Il faudra que le législateur en apporte la preuve devant le Conseil constitutionnel. Car si le voile dit intégral crée des risques pour la sécurité publique, c'est précisément parce qu'il pourrait permettre à certaines personnes de commettre des crimes ou délits sans être identifiables. Or, le voile « simple » permet l'identification de la personne qui le porte. Et si l'on considère qu'un voile simple constitue un trouble à l'ordre public, il doit en être de même pour tous les voiles, y compris ceux portés par les femmes chrétiennes ou juives. Sinon, cela créerait une discrimination contraire, là encore, à la DDHC. Ajoutons qu'il faudrait pousser la logique et interdire les capuches, les cagoules, voire les perruques. La dignité des seules musulmanes ? L'argument du RN selon lequel « derrière ce symbole, ce n'est pas seulement une liberté vestimentaire, c'est"},{"description":"De la création d’entreprise à l’écriture de mon","id":3127870,"link":"https://dariadecrypteia.substack.com/p/mon-ete-avec-ia","title":"Comment j’ai passé mon été avec l’IA"},{"description":"La Cour interaméricaine a rendu le 29 mai 2025 un important avis sur l’urgence climatique et les droits de","title":"» L’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. 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Affirmer qu’il s’agit bien de Mojtaba Khamenei dans cette vidéo revêt une importance particulière, puisqu’il n’a fait aucune apparition publique depuis le 28 février 2026 – date à laquelle son père et prédécesseur, Ali Khamenei, a été tué, lors des bombardements menés par les États-Unis et Israël. Son absence aux funérailles de son père, début juillet, a alimenté les spéculations sur son état de santé. Le 26 août, Donald Trump a déclaré : « [Mojtaba Khamenei] a été très sérieusement blessé [durant l’attaque aérienne] , mais je ne pense pas qu’il soit mort. » Apparue le 16 août sur les réseaux sociaux, la vidéo prétendant montrer Mojtaba Khamenei et Massoud Pezeshkian est loin de constituer une preuve fiable, comme l’ont déjà démontré Les Vérificateurs de TF1 . Une source non officielle pour des images douteuses La première occurrence de ces images semble être issue du compte X « IRGC Iran Affairs », comme le relève notre consœur de TF1. Ce compte se présente comme un canal du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI, ou IRGC en anglais). Pourtant, il n’est pas recensé parmi les sources officielles du CGRI qui a mis en garde, il y a plus d’un mois, contre les fausses pages qui lui sont attribuées. « Premier aperçu de son éminence Sayyid Mojtaba Hosseini Khamenei, [...] il semble s'être bien remis », commentait le compte X. Mais la faible qualité de l’image empêche d’identifier formellement le nouveau Guide suprême, tout comme le président iranien. L’absence de bande sonore, et de renseignements sur la date et le lieu ne permet pas non plus d’en savoir plus. Par ailleurs, plusieurs outils de détection identifient des anomalies dans l’image qui pourraient être liées à une génération par IA. Divers médias relaient l’hypothèse selon laquelle ces images seraient fausses et fabriquées, comme TF1, Arab Times (Koweït), Rouydad24 (Iran) PoyaMag (Iran), Channel8 (Irak), Kikar (Israël), MTV Lebanon (Liban) et <a"},{"link":"https://lessurligneurs.eu/installer-un-recuperateur-deau-de-pluie-expose-t-il-a-une-amende-de-45-000-euros/","id":3121193,"title":"Installer un récupérateur d’eau de pluie expose-t-il à une amende de 45 000 euros ?","description":"Source :Compte Facebook, le 20 août 2026 Etiqe :faux Contenu : Récupérer l’eau de pluie serait une pratique à risque pour le portefeuille. Alors que 70 % du territoire national fait l’objet de restrictions d’usage de l’eau en raison de la sécheresse, un internaute met en garde : faire usage d’un récupérateur d’eau de pluie « peut coûter 45 000 € d'amende », assure-t-il. Il accompagne sa publication d’une image montrant un homme, la mine grise, entouré de plantations, accroupi au bord d’une cuve récupérant l’eau de pluie provenant du toit. Autant d’éléments susceptibles de décourager les particuliers qui souhaitent lutter, à leur échelle, contre le manque d’eau. Pourtant, la présentation de l’internaute est délibérément tronquée. L’amende de 45 000 euros est bien prévue par la loi, mais elle ne s’applique que dans des situations précises, notamment pour sanctionner des dégradations volontaires des installations d’eau publique. Autant dire que l’internaute ment éhontément, car les pouvoirs publics encouragent, au contraire, l’installation de dispositifs de récupération d’eau, à l’image des subventions proposées par certaines communes . Un droit inscrit dans le code civil Il existe bien un article de loi qui correspond à cette sanction, mais elle ne s’applique en rien aux particuliers qui voudraient simplement récupérer l’eau de pluie pour des usages simples. « Le fait de dégrader (...) ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l'eau (...) servant à l'alimentation publique, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d'amende », est-il indiqué dans l’ article L. 1324-4 du code de la santé publique. C’est également ce que l’on peut lire sur le site service-public concernant la réglementation encadrant les récupérateurs d’eau. En réalité, cette sanction vise d’abord les personnes ayant une volonté de nuire. Par exemple, une personne qui introduirait un produit létal dans le réservoir d’eau potable d’une ville serait susceptible de se voir sanctionné par une telle amende. Il en irait de même de celui qui, par une grave négligence, par exemple au cours de travaux publics, contaminerait le réseau d’eau potable. Loin donc de l’image du particulier récoltant de l’eau, comme le fait croire l’internaute. Car, en effet, tout propriétaire a le droit d’utiliser les eaux qui tombent sur ses biens, comme le prévoit l’ article 641 du code civil. Les Surligneurs se sont déjà penchés sur la question . Pour autant, l’usage de l’eau ainsi récupérée est encadré pour une raison simple : préserver l’hygiène de tous et la salubrité des eaux publiques. Concernant l’utilisation domestique de l’eau provenant d’un récupérateur non connecté aux canalisations, c’est l’ arrêté du 12 juillet 2024 qui encadre les usages autorisés par la loi. Arroser son jardin ou nettoyer les sols avec l’eau récoltée est tout à fait autorisé. Il est en revanche interdit de l’utiliser pour la consommer ou se doucher. Cette réglementation vise à éviter de mettre en danger sa santé, mais également celle de sa famille ou de ses voisins. Les récupérateurs d’eau dits « avec branchement » sont, eux, davantage encadrés par la"},{"description":"Source :Article de Valeurs actuelles, le 24 juillet 2026 Etiqe :Pas si vite Contenu : Une partie de la justice vient-elle de reconnaître l’existence d’un « racisme anti-blanc » ? Alors que l’instruction était censée être close, les juges d’instruction ont finalement décidé, fin juillet , de retenir la circonstance aggravante de racisme, dans le cadre de l’enquête sur la mort de Thomas Perotto, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023. Ce soir-là, à Crépol, dans la Drôme, le bal d’hiver vire à l’affrontement entre des jeunes du village et d’autres venus pour certains du quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère. Poignardé à deux reprises, Thomas Perotto succombe à ses blessures alors qu’il est en route pour l’hôpital. Plus de deux ans après les faits, les juges d’instruction, après avoir reçu de nouvelles observations de la part des parties civiles, ont finalement décidé de retenir la circonstance aggravante de racisme contre les 14 personnes mises en examen pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée. Le 20 juillet 2026, ils ont estimé, dans un second avis de fin d’information divergeant des conclusions du parquet, que les faits auraient été commis « à raison de l’appartenance ou de la non appartenance […] à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée » , en l’espèce « la race blanche » et « la nation française » , comme le rapporte Mediapart . Quelques semaines plus tard, le 17 août 2026 , le parquet de Valence réfute, de nouveau, cette circonstance aggravante. Dans le réquisitoire définitif complémentaire obtenu par Le Point , il explique que les témoignages évoquant des propos à caractère racial sont « très minoritaires, certains d’entre eux ayant évolué au fil du temps, la teneur des propos entendus ou rapportés est variable (“planter des blancs”, “tuer du français”, “crever les petits blancs”, “sales français de merde”) » . De plus, selon les magistrats du parquet, « ces quelques témoignages sont imprécis et parfois contradictoires entre eux quant au moment et au lieu dans lequel les propos litigieux auraient été prononcés. De très nombreux témoins n’ont au contraire entendu aucune parole à caractère raciste et un seul mis en examen évoque avoir entendu de tels propos » . C’est à la lumière de ces différents éléments que le parquet de Valence continue d’affirmer que la circonstance aggravante de racisme est insuffisamment caractérisée. Néanmoins, les juges d’instruction ne sont pas tenus de suivre le parquet. Dans l’ordonnance de mise en accusation attendue dans les prochaines semaines, ils pourraient très bien retenir la circonstance aggravante de racisme. Ces divergences d’interprétation et ces aller-retour entre les juges d’instruction et le parquet alimentent aujourd’hui l’idée que la justice serait écartelée entre une partie qui voudrait nier l’existence d’un prétendu « racisme anti-blanc » et l’autre qui l’aurait reconnu. La circonstance aggravante de racisme à l’encontre d’une victime blanche est bien débattue dans le cadre de l’affaire de Thomas Perotto à Crépol, et ce n’est pas inédit. La justice française a déjà rendu des décisions en ce sens. Cependant, elle ne reconnaît pas un","link":"https://lessurligneurs.eu/meurtre-de-thomas-perotto-a-crepol-le-droit-reconnait-il-lexistence-dun-racisme-anti-blanc/","id":3121194,"title":"Meurtre de Thomas Perotto à Crépol : le droit reconnaît-il l’existence d’un « racisme anti-blanc » ?"},{"description":"Source :CNews, 24 août 2026 Etiqe :à nuancer Contenu : Dès cette rentrée, le téléphone portable est interdit au lycée. Cette mesure figure dans la loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux , qu'Emmanuel Macron a promulguée le 24 août. Le texte a toutefois été amputé de sa mesure phare : l'instauration d'une « majorité numérique » interdisant l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août. Ce qui subsiste, c'est donc l'interdiction du portable au lycée : sur le modèle de ce qui s'applique déjà dans les écoles et les collèges depuis 2018, les lycéens devront à leur tour laisser leur téléphone éteint et rangé pendant le temps scolaire. Pas d'interdiction générale Plusieurs médias ont présenté la mesure comme une interdiction générale et immédiate : CNews et Euronews évoquent un portable « interdit dans tous les lycées du pays » , et les Dernières Nouvelles d'Alsace titrent que « les téléphones portables seront interdits dans tous les lycées » . La loi ne crée pas à elle seule une interdiction valable partout et pour tous. Elle modifie l' article L. 511-5 du code de l'éducation pour y ajouter les lycées, et laisse le soin à chaque établissement de choisir les modalités d'interdiction dans les règlements intérieurs. Ce sont ces derniers qui rendent l'interdiction concrètement applicable et opposable aux élèves : la loi pose le principe, les établissements le rendent effectif au cas par cas. Une application qui dépendra des conseils d'administration Concrètement, les lycées qui n'ont pas encore inscrit cette interdiction dans leur règlement intérieur devront le modifier lors d'un conseil d'administration, au cours de l'année scolaire. Ils seront libres d'y prévoir des exceptions pour les étudiants ou pour certaines activités. D'ici là, l'interdiction restera un principe posé par la loi plus qu'une règle immédiatement opposable partout. La loi étend l'interdiction du portable à l'ensemble des lycées, mais elle ne la rend pas effective « dans tous les lycées » dès le 1er septembre. Tout dépendra du calendrier propre à chaque établissement. Auteurs : Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers L’article Interdiction du portable au lycée : la mesure s’applique-t-elle à tous les élèves dès la rentrée ? est apparu en premier sur Les Surligneurs","link":"https://lessurligneurs.eu/interdiction-du-portable-au-lycee-la-mesure-sapplique-t-elle-a-tous-les-eleves-des-la-rentree/","id":3117172,"title":"Interdiction du portable au lycée : la mesure s’applique-t-elle à tous les élèves dès la rentrée ?"},{"description":"Source :Compte X, le 11 août 2026 Etiqe :oui, mais Contenu : Depuis le passage d’une loi plus permissive sur l’avortement au Massachusetts, des opposants dénoncent une légalisation de la pratique jusqu’au terme d’une grossesse. Sur Facebook ( ici ou ici ), Instagram et X ( ici ou ici ), des internautes francophones avancent que « la gouverneure démocrate du Massachusetts vient de signer une loi autorisant les avortements jusqu’au jour de la naissance ». Parmi eux, Nicolas Dupont-Aignan , président de Debout la France, qui, comme les autres, relaie l’image (photo ou vidéo) de Maura Healey , gouverneure démocrate de l’État du nord-est états-unien engagée contre l’administration Trump, en train de signer le texte. Les critiques francophones se contentent de rapporter celles des opposants états-uniens à ce texte, comme Marjorie Dannenfelser, présidente de l’organisation SBA Pro-Life America, qui faisait part de sa réprobation sur Fox News . Ce n’est pas la première fois que de telles affirmations sont propagées. L’actuel président des États-Unis, Donald Trump, a, par exemple, déjà tenu plusieurs propos semblables sur les « avortements tardifs » (« late-term abortion »), jusqu’au « dernier jour » voire quand « le bébé est né » : une fausse information débunkée en 2016 et 2019 par CBS et CNN . En effet, si la loi ne précise pas de date butoir à partir de laquelle les avortements seraient formellement interdits, l’avortement à partir de 24 semaines est conditionné à un avis médical – et l’était déjà avant cette loi. Dans les faits, le recours à ce type d’avortement est faible, et celui de l’avortement « jusqu’au jour de l’accouchement » quasi nul. Nos confrères du média de fact-checking états-unien Snopes sont venus apporter des précisions à ces rumeurs, qui se sont répandues sur les réseaux sociaux des deux côtés de l’Atlantique. Les Surligneurs font le point. Dans la loi, la modification des critères pour pouvoir avorter après 24 semaines La loi en question, signée le 10 août 2026 par la gouverneure démocrate Maura Healey, est le Prioritizing Patient Access to Care Act (« Loi visant à donner la priorité à l’accès des patients aux soins », en français). Concrètement, ce texte modifie l’ Article 12N du Chapitre 112 des Lois générales de l’État en remplaçant l’énumération des conditions requises pour pouvoir avorter à partir de 24 semaines de grossesse par la formulation suivante : « Un avortement peut être pratiqué par un médecin sur la base du jugement professionnel du médecin ». Jusqu’alors, l’avortement à partir de 24 semaines de grossesse n’était autorisé que dans quatre situations spécifiques. Il fallait que le médecin juge qu’il était « (i) nécessaire pour préserver la vie du patient; (ii) nécessaire pour préserver la santé physique ou mentale du patient; (iii) justifié en raison d’une anomalie fœtale mortelle ou d’un diagnostic correspondant ; ou (iv) justifié en raison d’un diagnostic fœtal grave indiquant que le fœtus est incompatible avec une vie durable hors de l’utérus sans interventions médicales extraordinaires ». Avant 24 semaines, la loi n’a pas changé : un avortement peut être pratiqué par un professionnel","title":"Une loi autorise-t-elle vraiment les avortements Â« jusquâau jour de la naissance Â» au Massachusetts ?","link":"https://lessurligneurs.eu/une-loi-autorise-t-elle-vraiment-les-avortements-jusquau-jour-de-la-naissance-au-massachusetts/","id":3116455},{"description":"Le concret technique et les réflexes juridiques à ne pas","id":3115086,"link":"https://dariadecrypteia.substack.com/p/creer-son-site-web-avec-claude-2","title":"Créer son site web avec Claude (2/2) : combien de temps, combien ça coûte"},{"id":3114097,"link":"https://lessurligneurs.eu/peut-on-suspendre-le-droit-dasile-face-a-une-situation-exceptionnelle-comme-le-propose-edouard-philippe/","title":"Peut-on suspendre le droit d’asile face à une « situation exceptionnelle », comme le propose Édouard Philippe ?","description":"Source :Edouard Philippe, le 10 août dans Le Figaro Etiqe :impossible Contenu : « Un aperçu du monde qui vient. » Dans une tribune parue dans Le Figaro le 10 août, Edouard Philippe a rebondi sur l’épisode de l’afflux de migrants dans l’enclave espagnole de Ceuta, fin juillet, pour livrer les grandes lignes de sa future politique migratoire s’il est élu président. En cas de victoire en 2027, l’ancien Premier ministre d’Emmanuel Macron assure qu’il « suivra la voie du contrôle et de la fermeté pour faire respecter nos lois françaises et nos règles européennes » . Une intention louable... en apparence. Car quelques lignes plus loin, le maire du Havre propose deux mesures de suspension du droit d’asile pourtant contraires aux lois qu’il prétend défendre. L’édile souhaite d’une part instaurer « un dispositif anti-chantage migratoire » qui prendrait la forme d’un « régime européen d’urgence » autorisant la suspension de l’enregistrement de nouvelles demandes d’asile « face à une situation exceptionnelle d’attaque hybride » aux frontières de l’Union européenne. Il veut d’autre part suspendre le traitement des demandes d’asile pour plusieurs années à Mayotte et en Guyane, des territoires selon lui « en situation de saturation migratoire » . Ces mesures se heurteraient de plein fouet aux textes fondamentaux et aux traités internationaux signés par la France. Le droit d’asile a valeur constitutionnelle : il est reconnu à l’article 4 du préambule de la Constitution de 1946 . Mais il est aussi protégé par de nombreux principes de droit international : la Convention de Genève de 1951 ratifiée par la France prévoit le principe de non-refoulement d’un demandeur d’asile en provenance d’un pays où sa vie ou sa liberté seraient menacées. Une protection solidement ancrée dans le droit Les principes de la Convention sont déclinés au niveau européen dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ( article 18 ), le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( article 78 ) et le code frontières de l’espace Schengen . Ils sont également protégés par plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles additionnels . En d’autres mots, le droit d’asile est fortement enraciné dans l’appareil juridique constitutionnel et conventionnel français et ne peut souffrir d’aucune suspension intégrale durable, même en cas de crise majeure posant des difficultés matérielles de traitement des demandes. Dans une ordonnance rendue le 30 avril 2020, le Conseil d’État avait ainsi enjoint au gouvernement de reprendre l’enregistrement des demandes d’asile, provisoirement suspendu en Ile-de-France à cause du Covid-19. Le juge administratif suprême rappelait dans sa décision que le droit d’asile « est une liberté fondamentale » . Pour autant, le droit d’asile peut être aménagé : chaque État dispose d’une certaine marge de manœuvre pour délimiter les conditions d’accueil et d’octroi du statut de réfugié. La proposition d’Edouard Philippe intervient justement au moment où un texte européen entré en vigueur en juin 2026 prévoit des aménagements en cas de forte pression migratoire aux frontières de l’UE. Le règlement « crise et force majeure » anticipe en particulier les"},{"description":"Source :Compte Facebook, août 2026 Etiqe :faux Contenu : Sur les réseaux, une vidéo circule de nouveau depuis plusieurs jours sur des comptes s’intéressant à l’actualité du continent africain. On y voit deux hommes en costume, derrière un pupitre, en venir aux mains sous les yeux médusés de l’assemblée. En légende, on peut lire : « SOMALIE : Bagarre entre le président de la République et le président de l'Assemblée nationale. » Cette supposée dispute qui dégénère entre deux têtes du régime somalien fait réagir les internautes qui s’étonnent de la scène. Pourtant, cette vidéo est sortie de son contexte : non seulement elle n’est pas récente, puisqu’elle date de 2015; mais surtout elle a été filmée au Somaliland, et ne montre donc pas le président de la Somalie. Somaliland, pas Somalie Ce n’est pas la première fois que cette vidéo est sortie de son contexte. Elle est publiée régulièrement sur les réseaux sociaux et a d’ailleurs été fact-checkée dès 2020 par des confrères européens ( ici et ici ) ou africains ( ici ). Plusieurs indices nous permettent de retrouver l’origine de la vidéo. Tout d’abord l’écriteau installé juste devant les deux hommes, sur lequel est écrit « shirgudoonka golaha wakiilada » . C’est une phrase qui signifie « direction de la Chambre des représentants » en somali. Le somali est l’une des langues officielles de la Somalie mais aussi du Somaliland. Ce territoire situé au nord-ouest de la Somalie y a été intégré pendant une trentaine d’années (des années 1960 à 1991) avant de faire sécession et de déclarer l’indépendance en 1991 à l’occasion d’une guerre civile. Si le pays n’est pas reconnu par la communauté internationale , il possède son propre système démocratique. Or, au Somaliland, le nom de la chambre basse est bien « Golaha Wakiilada » , comme on peut le lire sur le panneau. Tandis qu’en Somalie, la Chambre des représentants, ou “Chambre du peuple” , se dit « Golaha Shacabka » . De plus, le drapeau que l’on peut voir en arrière plan dans la vidéo semble être le drapeau du Somaliland , reconnaissable à ses trois couleurs (vert, rouge, blanc), reprises d’ailleurs sur le pupitre. Une décontextualisation récurrente La vidéo présentée comme récente sur les réseaux sociaux date en réalité de 2015. On peut en retrouver un autre point de vue sur Youtube , publié par Somaliland Live Media, un média régional, ainsi que le compte-rendu de la séance publiée sur une radio d’information somalienne appelée Warsan Radio . On y apprend que la dispute oppose Abdirahman Mohamed Abdillahi, le président de la Chambre des représentants du Somaliland, et son vice-président de l'époque, Bashe Mohamed Farah, qui lui succèdera, deux ans plus tard, en 2017. On peut reconnaître les deux hommes en comparant la vidéo avec des photos disponibles en ligne. Des tensions politiques récentes en Somalie Pourquoi cette vidéo est-elle publiée de nouveau par de nombreux internautes en cet été 2026, plus de dix ans après l’échauffourée","title":"Attention à cette vidéo censée montrer une bagarre entre le président somalien et le président de son assemblée","id":3110420,"link":"https://lessurligneurs.eu/attention-a-cette-video-censee-montrer-une-bagarre-entre-le-president-somalien-et-le-president-de-son-assemblee/"},{"title":"Interdiction des réseaux sociaux aux enfants : un référendum est-il possible ?","id":3109537,"link":"https://lessurligneurs.eu/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-enfants-un-referendum-est-il-possible/","description":"Source :La Tribune Dimanche, 15 août 2026 Etiqe :Difficile Contenu : Après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi créant une majorité numérique, les réactions politiques se sont succédé . Parmi elles, celle de Gabriel Attal, qui avait fait de ce texte son cheval de bataille. L'ancien Premier ministre ambitionne de le faire passer par une autre porte, celle du référendum. Dans un entretien pour La Tribune Dimanche , le candidat à l'élection présidentielle appelle l'actuel président de la République à soumettre la loi « directement au peuple français » . Mais les obstacles juridiques qui ont mené à la censure de la première loi demeurent. Un contrôle avant le référendum, pas après Faire adopter une loi par référendum n'est pas aussi simple que le laisse croire Gabriel Attal. La procédure est quadrillée. Tout d'abord, tout sujet ne peut pas faire l'objet d'un référendum . Bien que le Conseil constitutionnel ait toujours refusé de contrôler une loi adoptée par référendum, il s'est déclaré compétent, dans une décision de 2000 , pour contrôler le décret de convocation du référendum qui contient la question posée avant qu'il ne soit organisé. À cette occasion, le Conseil veillera à ce que le référendum respecte la procédure prévue à l'article 11 de la Constitution , et surtout que la question posée porte sur « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité » . Un référendum pour interdire les réseaux sociaux aux moins de quinze ans rentre-t-il dans ces critères ? La réponse est incertaine. On ignore si les juges de la rue Montpensier feront entrer cette question numérique et de santé publique parmi les « réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation » . Notons toutefois que dans une décision de juin 2026 , le Conseil a exclu les « questions de société » du périmètre de l'article 11. En l'occurrence, un référendum d'initiative partagée n'a pas été admis car il portait sur « une question éthique, relative à la fin de vie » . L'instauration de la majorité numérique connaitra-t-elle le même sort ? De plus, bien qu'il se soit déclaré compétent, le Conseil constitutionnel ne s'est encore jamais prononcé sur le décret de convocation d'un référendum. Il n'existe donc aucun précédent. Enfin, si le texte soumis au vote des Français est le même que celui qui a été censuré et qu'il ne tient nullement compte de la décision des Sages du 14 août 2026 , il sera de nouveau déclaré non conforme à la Constitution car il porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication des mineurs. Naviguer de Charybde en Scylla Si les étoiles s'alignent pour Gabriel Attal, que le référendum est organisé et que la loi est adoptée, un autre danger guettera : le droit européen. Au niveau de l'Union européenne, le risque de sanction semble être évité. Dans la dernière version de la loi, celle censurée par le Conseil constitutionnel, les"},{"description":"Source :Compte Facebook, août 2026 Etiqe :pas vraiment Contenu : Depuis juillet 2024, l’Angleterre est régulièrement secouée par des émeutes anti-migrants , où des centaines de militants d’extrême droite attaquent des personnes étrangères, des mosquées, ou des hôtels hébergeant des demandeurs d’asile. L’extrême droite, portée par le parti Reform de Nigel Farage, a atteint en 2025 un pic historique de popularité à 35% d’intentions de vote. Dans ce contexte, de nombreux mouvements nationalistes s’approprient les drapeaux nationaux (l’Union Jack britannique ou la Croix de Saint-Georges anglaise) pour assumer leur rejet de l’immigration. C’est notamment le cas du mouvement Raise The Colours , lancé en 2025 par le militant d’extrême droite Andy Saxon. Une vidéo , partagée massivement sur les réseaux sociaux, semble immortaliser une de ces manifestations, où l’on peut voir une rue entière d’un quartier bardée de drapeaux anglais. L’internaute explique que ces drapeaux auraient été d’abord interdits par la ville de Bristol, pour ne pas « mettre les migrants mal à l’aise ». Ce seraient les habitants qui, révoltés par la mesure, auraient décidé de braver l’interdiction pour s’opposer à la mairie écologiste. En réalité, les drapeaux ont simplement été interdits sur la voie publique pour des raisons de sécurité, lorsqu’ils sont accrochés aux poteaux électriques ou aux lampadaires. Ils n’ont jamais été interdits sur les propriétés privées. La rue la plus patriote d’Angleterre ? Cette vidéo est authentique. Elle a été publiée le 20 juin 2026 par le média local Bristol 24/7 , dans un article titré « Les drapeaux sont de retour dans 'la rue la plus patriote d’Angleterre' ». On y voit la fameuse rue Torrington, située dans le quartier Knowle West de Bristol, traversée de part en part par des banderoles de drapeaux anglais. Selon l’article, ce sont en effet les résidents qui ont décidé d’installer les banderoles après le premier match de l’équipe masculine anglaise de football à la Coupe du monde 2026. Ce n’est pas la première fois que cette rue se pare de drapeaux, c’est même une tradition dans le quartier à chaque grande compétition sportive (souvent du football). On peut en trouver d’autres exemples, par exemple en 2021 , au moment de l’Euro de football masculin. Cependant, aucune revendication de cet acte ne permet de savoir s’il a été fait pour s’opposer à la supposée décision municipale, comme l’affirment les internautes, ou simplement pour soutenir l’équipe nationale. La mairie écologiste prise pour cible Il est d’ailleurs faux de dire que la mairie de Bristol a interdit les drapeaux anglais pour ne pas « mettre à l’aise les migrants ». Cette fausse information a été pour la première fois diffusée par un compte X , qui assure être un compte « d’informations politiques », mais qui diffuse majoritairement des contenus anti-immigration et en soutien à Nigel Farage, le candidat du parti d’extrême droite Reform. Cette polémique mélange deux problèmes distincts : l’interdiction de drapeaux sur la voie publique et le fait que des personnes aient pu être mal à l’aise face à ces derniers. Les deux évènements concernent Tony Dier, chef écologiste du conseil","link":"https://lessurligneurs.eu/les-drapeaux-anglais-ont-ils-ete-interdits-par-la-mairie-de-bristol/","id":3108650,"title":"Les drapeaux anglais ont-ils été interdits par la mairie de Bristol ?"},{"title":"Non, des images ne montrent pas des affrontements récents entre les agriculteurs et la police à Bruxelles","link":"https://lessurligneurs.eu/non-des-images-ne-montrent-pas-des-affrontements-recents-entre-les-agriculteurs-et-la-police-a-bruxelles/","id":3108651,"description":"Source :Compte Facebook, le 18 août 2026 Etiqe :daté Contenu : « Les agriculteurs néerlandais et belges luttant contre la police à Bruxelles. Le siège même de l'UE, empire globaliste, sous la colère des agriculteurs. » Les vidéos d’affrontements entre agriculteurs et forces de l’ordre se multiplient ces derniers jours sur les réseaux sociaux. On y voit des cortèges de manifestants avec les drapeaux de différents syndicats agricoles, comme ceux de la FNSEA et de la Confédération paysanne, visés par des grenades de désencerclement lancées par les CRS. Sur une autre, on aperçoit les effectifs de police reculer face à des files de tracteurs en pleine ville. « De nombreux agriculteurs se battent encore et continueront à se battre pour leur subsistance, notre approvisionnement alimentaire local et contre les autocrates de l'UE sans scrupules », indiquent certaines publications sur Facebook . Et d’ajouter : « Les médias ont enterré les événements. » On n’a effectivement pas vu d’images de telles manifestations cet été dans les médias, et pour cause... elles datent de l’hiver dernier. Des vidéos tournées entre décembre 2025 et janvier 2026 Ces images sont bien réelles, mais elles n’ont pas été tournées lors de cet été 2026. Les premières images montrent notamment des tracteurs face à un dispositif de policiers anti-émeutes, ainsi que des jets d'eau et des fumigènes. Elles correspondent à une mobilisation organisée à Bruxelle s le 18 décembre 2025, contre l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, mais aussi au sujet de l'avenir de la Politique agricole commune et la gestion de l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse . Ce jour-là, plusieurs milliers d'agriculteurs s'étaient rassemblés dans la capitale belge alors que les dirigeants européens se réunissaient pour discuter notamment de l'accord commercial. La manifestation avait dégénéré en affrontements entre certains manifestants et la police. Comme l’avaient rapporté de nombreux médias au moment des faits, les forces de l'ordre avaient notamment utilisé des gaz lacrymogènes et des canons à eau. Des manifestants avaient lancé des pierres et des pommes de terre en direction des policiers et un tracteur avait été conduit vers une ligne de policiers anti-émeutes. Une autre vidéo montre également des agriculteurs confrontés aux forces de l'ordre, devant un b'timent européen. Là encore, il ne s'agit pas de Bruxelles ni d'une manifestation récente. Ces images ont été tournées à Strasbourg, le 20 janvier 2026, devant le Parlement européen. Elles ont notamment été publiées par l'agence de presse CLPRESS , qui indique que plusieurs milliers d'agriculteurs européens s'étaient rassemblés ce jour-là pour protester à nouveau contre l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Des mobilisations cet été aux Pays-Bas Si ces vidéos sont à nouveau partagées ces derniers jours, c’est parce que des agriculteurs se mobilisent de nouveau dans plusieurs régions des Pays-Bas. Depuis la fin du mois de juillet, des organisations agricoles néerlandaises organisent différentes actions contre la politique du gouvernement concernant notamment les restrictions liées à l'azote. Cinq élevages intensifs de volaille risquent de perdre leur licence"},{"title":"Dans 40 jours, Géoportail disparaitra (et on peut déjà utiliser le site plus englobant) cartes.gouv.fr","id":3107513,"link":"https://blog.landot-avocats.net/2026/08/20/dans-40-jours-geoportail-disparaitra-et-on-peut-deja-utiliser-le-site-plus-englobant-cartes-gouv-fr/","description":"Le site public Géoportail a rejoint le site non moins public cartes.gouv.fr ... avant que d’être définitivement fermé le 30 septembre 2026. Le site cartes.gouv.fr donne accès dès à présen... Le site public Géoportail a rejoint le site non moins public cartes.gouv.fr ... avant que d’être définitivement fermé le 30 septembre 2026. Le site cartes.gouv.fr donne accès dès à"},{"title":"Twenty Years of Akoma Ntoso: Alive and Kicking! | Proceedings of the 2026 ACM Symposium on Document Engineering","link":"https://dl.acm.org/doi/10.1145/3820755.3833405","id":3106588},{"title":"Les autorités polonaises ont-elles recours à des drones pour repérer les chiens maltraités ?","link":"https://lessurligneurs.eu/les-autorites-polonaises-ont-elles-recours-a-des-drones-pour-reperer-les-chiens-maltraites/","id":3105605,"description":"Source :Compte Facebook, le 17 août 2026 Etiqe :aucune preuve Contenu : La Pologne a-t-elle déployé des patrouilles aériennes pour endiguer la maltraitance animale ? A en croire plusieurs internautes, Varsovie aurait recours à des drones « équipés d’imagerie thermique et de caméras puissantes » pour localiser des chiens attachés pendant de longues heures ou bien dans de mauvaises conditions. « Les caméras thermiques peuvent détecter la chaleur émise par un animal, tandis que les caméras zoom peuvent aider les inspecteurs à voir les conditions autour de lui sans passer des heures à [fouiller] des propriétés grandes ou éloignées. Pour un chien laissé à l'extérieur dans un temps glacial, ces heures sauvées pourraient avoir une importance importante » , explique un internaute, visiblement bien renseigné. Le président de la République polonais, Karol Nawrocki, a bien promulgué , le 27 juillet, une nouvelle loi relative au bien-être animal qui interdit aux propriétaires de chats et de chiens de les garder attachés, sauf exceptions (transport, vétérinaire, le temps d’une course...). La précédente loi autorisait à restreindre l’animal pendant 12 heures. Mais le texte n’entrera en vigueur que dans un an. Et surtout, il ne prévoit aucun dispositif de repérage des contrevenants à l’aide de drones. Aucun article de presse polonais ne rapporte l’utilisation de drones à imagerie thermique pour repérer les chiens immobilisés par leurs propriétaires. La première occurrence de cette rumeur figure sur un site commercial faisant la promotion de produits de beauté et contenant de nombreux articles piège-à-clics. L’article en question ne cite aucune source à l’origine de cette information. Contacté, le ministère de l’Agriculture polonais n’a pas donné suite à nos sollicitations. L’antenne de la police nationale de la région de Varsovie affirme, quant à elle, « ne pas conduire de telles activités » . Si l’existence des drones patrouilleurs polonais reste très hypothétique, l’imagerie thermique aérienne est bel et bien employée ailleurs dans le monde, non pas pour repérer des chiens attachés, mais pour retrouver des animaux perdus ou abandonnés . Auteurs : Auteur : Nicolas Turcev, journaliste Relectrice : Clara Robert-Motta, journaliste Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste L’article Les autorités polonaises ont-elles recours à des drones pour repérer les chiens maltraités ? est apparu en premier sur Les Surligneurs"},{"description":"Source :Publication X de Valérie Pécresse, le 14 août 2026 Etiqe :RAS en droit Contenu : Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une série de décisions déclarant conformes ou non à la Constitution plusieurs lois parmi lesquelles la loi Ripost, la loi agricole dite « Duplomb 2 », la loi « fin de vie »… Mais ce qui a particulièrement déclenché les réactions politiques, c’est la censure de la majorité numérique à quinze ans. « Le Conseil constitutionnel s’érige en contre-législateur... De quel droit ? » dénonce Valérie Pécresse , présidente de la région Île-de-France. Le président des Républicains, Bruno Retailleau , s’interroge quant à lui « sur ces décisions qui consacrent […] la primauté des juges sur les représentants du peuple souverain » . Du côté du Rassemblement national, sa porte-parole, Edwige Diaz , rapporte que le parti à la flamme « déplore régulièrement les décisions du Conseil constitutionnel qui viennent empêcher le législateur de faire son travail » . Le Conseil constitutionnel est-il allé trop loin ? Empêche-t-il vraiment les élus de faire les lois ? En réalité, il est à la place à laquelle les politiques l’ont mis. Non conforme à la Constitution Comme nous l’avions anticipé , le Conseil, pour censurer l'interdiction aux moins de quinze ans d’accéder aux réseaux sociaux, s’est fondé sur la liberté d’expression et de communication des personnes, consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Ce n’est pas la première fois que les sages de la rue de Montpensier s’appuient sur ce texte de 1789. Depuis une fameuse décision de 1973 , la valeur constitutionnelle de la Déclaration de 1789 a été admise par le Conseil constitutionnel. Mais il ne s’en est pas attribué le droit de nulle part. Pour contrôler la conformité des lois aux droits et libertés constitutionnels, le Conseil se borne à faire ce que l’article 61 de la Constitution lui dit de faire, à savoir « se prononcer sur leur conformité à la Constitution » . Le préambule du texte suprême est très explicite sur ce qui relève du bloc constitutionnel. « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. » Le Conseil accomplit donc sa t'che constitutionnelle, que le constituant n'a jamais cherché à remettre en cause. Un Conseil pas intouchable Il est tout à fait possible, dans le respect de l'État de droit, de remettre en cause l’office du Conseil constitutionnel en modifiant la Constitution via son article 89 . Le peuple et ses représentants ne sont ainsi pas démunis et peuvent juridiquement avoir le dernier mot. Mais si le Conseil constitutionnel venait à être réformé, voire supprimé, il ne restera plus personne pour faire appliquer les droits et libertés que la Constitution garantit face aux lois adoptées par le Parlement. Auteurs : Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers Relecteurs : Sacha Sydoryk,","link":"https://lessurligneurs.eu/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-enfants-le-juge-outrepasse-t-il-son-role-en-censurant/","id":3103793,"title":"Interdiction des réseaux sociaux aux enfants : le juge outrepasse-t-il son rôle en censurant ?"},{"description":"Source :Proposition de loi constitutionnelle \"Citoyenneté-Identité-Immigration\", n° 2120, 25 janvier 2024 Etiqe :A PRIORI NON Contenu : À un mois des sénatoriales du 27 septembre et à quelques mois de la présidentielle, la question ressurgit : un président élu sur le programme du Rassemblement national pourrait-il faire approuver par les Français sa réforme de l'immigration et la « priorité nationale » ? Le parti a mis sa réponse par écrit. Déposée le 25 janvier 2024 par Marine Le Pen et le groupe RN, la proposition de loi constitutionnelle « Citoyenneté-Identité-Immigration » se présente, dans son exposé des motifs, comme « le volet constitutionnel du projet de loi référendaire » de la campagne de 2022, à soumettre au vote « le plus tôt possible » . Son article 14 traite d'ailleurs l'article 11 comme une procédure de révision de la Constitution à part entière, à côté de l'article 89. C'est ce texte que visait la proposition de loi socialiste destinée à fermer cette voie, rejetée par le Sénat le 6 novembre 2025 , et dont Les Surligneurs avaient déjà mesuré la portée limitée . Or, ce référendum ne pourrait sans doute pas se tenir régulièrement, selon la position majoritaire des chercheurs en droit. L’article 11 n'est pas une procédure de révision de la Constitution L'article 11 de la Constitution autorise le président de la République, sur proposition du gouvernement, à soumettre au référendum un « projet de loi » portant sur des domaines précisément délimités : l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou encore la ratification d'un traité. L'immigration n'y figure pas, même si le Conseil constitutionnel a admis, le 11 avril 2024 , qu'une réforme de l'accès des étrangers aux prestations sociales relevait de la politique sociale de la nation. Il faudrait donc que le futur projet de loi référendaire du RN se cantonne à des réformes entrant dans la politique sociale ou économique, ce qui pourrait exclure par exemple les éléments qui visent à justifier la limitation de l’immigration à des motifs de protection de l’identité nationale. Surtout, le texte du RN n'est pas une loi ordinaire. Réserver l’emploi ou le logement social aux nationaux, ou poser la supériorité de la Constitution sur les traités, suppose de la réviser. Et la révision relève de l'article 89, qui exige l'accord des deux chambres. C'est la lecture de l'écrasante majorité de la doctrine depuis 1962, comme l'a encore constaté la rapporteure de la commission des lois du Sénat en octobre 2025, et comme Les Surligneurs l'ont documenté . Pendant longtemps, les juristes se sont opposés sur la question du pouvoir du Conseil constitutionnel et de la marge de manœuvre du chef de l’État pour utiliser l’article 11 pour réviser la Constitution. Ce débat n’a plus lieu aujourd’hui, depuis une décision de 2000 du Conseil constitutionnel. Ainsi, on ne trouve plus de spécialistes de la Constitution pour aller dans le sens de Marine Le Pen lorsqu’ils s’expriment dans les médias, comme Le Monde , Le Figaro , Les Échos , mais aussi Les Surligneurs ou encore sur Twitter : Jean-Éric Schoettl, ancien","link":"https://lessurligneurs.eu/un-referendum-contournant-le-parlement-permettrait-il-au-rn-dinscrire-la-priorite-nationale-dans-la-constitution/","id":3103794,"title":"Un référendum contournant le Parlement permettrait-il au RN d’inscrire la priorité nationale dans la Constitution ?"},{"description":"Source :Compte Facebook, le 16 août 2026 Etiqe :faux Contenu : Dans la période de disette budgétaire que traverse la France, la question du train de vie de l’Etat revient constamment dans le débat public, alors que les efforts demandés aux Français sont toujours plus importants. C’est notamment pour cette raison que le Premier ministre Sébastien Lecornu avait décidé de mettre fin aux avantages « à vie » des anciens chefs du gouvernement à partir du 1er janvier 2026. Une mesure certes symbolique mais qui devrait permettre d’économiser chaque année environ 4,4 millions d’euros, selon le gouvernement. Outre le montant des avantages des anciens Premiers ministres, celui des retraites accordées aux anciens présidents fait lui aussi débat. Un extrait d’un entretien de l’entrepreneur d’extrême droite Charles Gave dans lequel il assure que François Hollande toucherait 350 000 euros par mois de retraite, est massivement repartagé sur les réseaux sociaux. Si ce chiffre abracadabrantesque choque évidemment les internautes, des spéculations aux nombres plus réduits – il a été accusé de toucher 36 000 euros – circulent régulièrement sur les réseaux sociaux et dans les médias. Le montant réel se situerait plutôt autour de 15 300 euros par mois. Environ 15 300 euros par mois Dans une interview pour le média en ligne Le Crayon en mars 2025, Charles Gave regrette la possibilité pour élus de cumuler différentes retraites, pour lesquelles ils ont cotisé au cours de leur carrière politique. Chaque mandat (national, régional, local) permet en effet aux hommes et femmes politiques de cotiser, ouvrant des droits à différentes retraites, qu’il est ensuite possible de cumuler. Charles Gave assure dans cet entretien que François Hollande toucherait 350 000 euros par mois. Un chiffre gigantesque qu’il va lui-même contredire plus tard dans l’interview, où il se corrige estimant que ce montant correspond finalement à ce que touche l’ancien président par an. Trop tard, c’est le premier chiffre qui sera repris massivement sur les réseaux sociaux. Pour obtenir 350 000 euros par an, l’entrepreneur ultralibéral semble s’inspirer librement d’un chiffre qui avait circulé en 2014, lorsque l’hebdomadaire Marianne avait écrit qu’une fois son mandat terminé, le socialiste toucherait près de 36 000 euros nets par mois de retraite. A l’époque, sa directrice de cabinet transmet un droit de réponse , expliquant que le calcul est « inexact » , et détaille l’ensemble des retraites auxquelles François Hollande aura le droit : Au total, à la sortie de son mandat présidentiel, François Hollande touchera selon ce calcul 15 114 euros nets par mois. Depuis cet épisode, le montant de la retraite de François Hollande (et des autres anciens présidents) est régulièrement revenu dans le débat public ( ici , ici ou ici ), alimentant les spéculations les plus folles. Une estimation plus récente a été produite en 2022 par CheckNews , suite à une intervention de l’ancien président sur BFM TV, dans laquelle il assurait à Apolline de Malherbe toucher entre « onze et douze milles euros » de retraite, un montant plus faible que les 15 000 euros qui avaient été estimés au moment de son départ de l’Elysée ( <a","id":3103795,"link":"https://lessurligneurs.eu/francois-hollande-touche-t-il-350-000-euros-de-retraite-par-mois/","title":"François Hollande touche-t-il 350 000 euros de retraite par mois ?"},{"description":"Le cauchemar du juriste moderne n’est plus le manque d’information, mais le trop-plein. Entre le JORF, les revues spécialisées, les newsletters des cabinets d’avocats et les flux LinkedIn, un Directeur Juridique peut recevoir 50 sources différentes par jour. Le risque ? La noyade informationnelle (infobésité) qui conduit paradoxalement à rater (...) Le cauchemar du juriste moderne n’est plus le manque d’information, mais le trop-plein. 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