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Accompagnée par Cécile BARROIS DE SARIGNY, adjointe en charge de la protection des lanceurs d’alerte, Céline ROUX, adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité et Mireille LE CORRE, Secrétaire générale de l’institution, Claire Hédon a dressé le bilan de l’année écoulée et présenté les atteintes aux droits constatées dans les cinq domaines de compétences de l’institution est recommandations pour y","link":"https://www.defenseurdesdroits.fr/la-defenseure-des-droits-presente-le-rapport-annuel-dactivite-devant-la-commission-des-lois-de-1145","title":"La Défenseure des droits présente le rapport annuel d’activité devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale"},{"title":"Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18896?xtor=RSS-111","description":"La loi de finances pour 2026 fait évoluer la fiscalité sur les logements vacants. Actuellement, il existe 2 taxes distinctes, applicables l’une ou l’autre en fonction de la commune où le bien immobilier vacant est situé. Ces 2 taxes fusionneront en 2027. Service Public vous","id":2897365},{"description":"Vous êtes locataire d'un logement social ? Vous pouvez bénéficier de la réduction de loyer de solidarité si vous remplissez certaines conditions de revenus. Le niveau de la réduction, qui dépend notamment du nombre de personnes habitant au sein de votre logement, a évolué en 2026. Service Public vous donne les montants en vigueur et les modalités de ce","id":2894495,"title":"Réduction de loyer de solidarité : les montants de 2026","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15236?xtor=RSS-111"},{"description":"Pour mieux connaître la dynamique associative locale, Recherches & Solidarités publie chaque année les résultats de son « baromètre","id":2894390,"link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/observer-la-vie-associative-des-reperes-pour-comprendre-et-agir.77808","title":"Observer la vie associative : des repères pour comprendre et agir"},{"description":"La motivation est ce qui nous pousse à agir, individuellement comme collectivement, consciemment ou","id":2894388,"title":"Entretenir la motivation","link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/entretenir-la-motivation.77809"},{"link":"https://www.associationmodeemploi.fr/article/taxe-fonciere-des-regles-de-calcul-de-l-assiette-qui-evoluent.77806","title":"Taxe foncière : des règles de calcul de l’assiette qui évoluent","id":2894389,"description":"La taxe foncière sur les propriétés b'ties représente un coût important qui ne cesse d’augmenter depuis la réforme des valeurs locatives des biens professionnels de 2017, tant pour les associations et fondations propriétaires, redevables de cette taxe, que pour celles à qui elle est répercutée par le"},{"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18917?xtor=RSS-111","title":"Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?","id":2891923,"description":"Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation précise les modalités de validité d’une convention de forfait en"},{"description":"Un guide unique visant à aider les entrepreneurs dans la reprise et la transmission d’une entreprise vient d’être publié par le Ministère des petites et moyennes entreprises. 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Mais qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi sert-il ? 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