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Journal Officiel UE éd. L sommaire

🌍 Décision (UE) 2022/2575 du Conseil du 19 décembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision établissant une liste de personnes désireuses et capables de siéger dans un tribunal d’arbitrage au titre dudit accord
🌍 Décision d’exécution (UE) 2023/106 de la Commission du 11 janvier 2023 fixant les enveloppes indicatives de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2029
🌍 Décision du Comité mixte de L’EEE No 253/2019 du 25 octobre 2019 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/76]
🌍 Règlement (UE) 2023/250 du Conseil du 4 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
🌍 Décision (UE) 2023/109 des représentants des gouvernements des États membres du 11 janvier 2023 portant nomination d’un juge du Tribunal
🌍 Règlement d’exécution (UE) 2023/108 de la Commission du 9 janvier 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pitina» (IGP)]
🌍 Règlement d’exécution (UE) 2023/107 de la Commission du 9 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Châtaigne des Cévennes» (AOP)]
🌍 Règlement ONU no 49 — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules [2023/64]
🌍 Décision (UE) 2022/2571 du Conseil du 24 novembre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l’information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l’article 101) de l’accord EEE (directive «Services de médias audiovisuels») ( 1 )
🌍 Décision (UE) 2023/179 de la Commission du 14 décembre 2022 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par les Pays-Bas en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 9238] ( 1 )
🌍 Décision du Comité Mixte de l’EEE no 233/2019 du 27 septembre 2019 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/38]
🌍 Règlement d’exécution (UE) 2023/61 de la Commission du 5 janvier 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase d’Aspergillus niger CBS 120604, d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase d’Aspergillus neoniger MUCL 39199, d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride MUCL 39203 et d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase de Trichoderma citrinoviride CBS 614.94 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( 1 )
🌍 Décision du Comité mixte de l’EEE No 252/2019 du 25 octobre 2019 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2023/75]
🌍 Règlement d’exécution (UE) 2023/104 de la Commission du 12 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive concernant les importations de certains produits sidérurgiques à la suite d’un rapport adopté par l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce
🌍 Règlement d’exécution (UE) 2023/62 de la Commission du 5 janvier 2023 rectifiant la version en langue polonaise du règlement (UE) no 1300/2014 sur les spécifications techniques d’interopérabilité relatives à l’accessibilité du système ferroviaire de l’Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite ( 1 )
🌍 Décision (PESC) 2023/161 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
🌍 Règlement d’exécution (UE) 2023/102 de la Commission du 11 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne les demandes d’aide de l’Union présentées par les États membres
🌍 Règlement d’exécution (UE) 2023/251 de la Commission du 4 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
🌍 Règlement d’exécution (UE) 2023/103 de la Commission du 12 janvier 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 1242/2014 et (UE) no 1243/2014 en ce qui concerne les spécifications techniques et les règles de présentation des données cumulées sur les opérations et des informations à transmettre par les États membres
🌍 Décision (UE) 2022/2572 du Conseil du 19 décembre 2022 invitant la Commission à soumettre une étude complétant l’analyse d’impact de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, et à proposer des actions de suivi, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l’étude
🌍 Rectificatif au règlement (UE) 2016/1199 de la Commission du 22 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l’agrément d’exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l’exploitation en mer d’hélicoptères, et corrigeant ce règlement ( JO L 198 du 23.7.2016 )

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