Officiels - Institutions OPML JSON RSS aidĂ©s placements bancaire risques bien personnes Ă©tat assurance euro rapport savoir charge activitĂ© produits prix nouvelle logement application actions travaux publique publics national information vente Ă©pargne contrat placĂ© plan banque compte services santĂ© Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi relative Ă la prĂ©visibilitĂ© de lÂorganisation des services de la navigation aĂ©rienne en cas de mouvement social et Ă lÂadĂ©quation entre lÂampleur de la grĂšve et la rĂ©duction du trafic 🌍Ordonnance du 13 septembre 2023 visant Ă faciliter le financement de la reconstruction et de la rĂ©fection des b'timents dĂ©gradĂ©s au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 🌍Ordonnance du 13 septembre 2023 tendant Ă l'accĂ©lĂ©ration de la dĂ©livrance et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la rĂ©fection des b'timents dĂ©gradĂ©s au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 jui 🌍Projet de loi organique relatif Ă lÂouverture, Ă la modernisation et Ă la responsabilitĂ© du corps judiciaire 🌍Ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de lÂarticle 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions dÂadaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne dans les domaines de lÂĂ©conomie, de la santĂ©, du travail, des 🌍Ordonnance du 6 septembre 2023 relative Ă lÂaccessibilitĂ© des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services tĂ©lĂ©phoniques 🌍Ordonnance du 23 aoĂ»t 2023 relative au raccordement et Ă l'accĂšs aux rĂ©seaux publics d'Ă©lectricitĂ© 🌍Proposition de loi relative aux services express rĂ©gionaux mĂ©tropolitains 🌍Loi du 1er aoĂ»t 2023 relative Ă la programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 et portant diverses dispositions intĂ©ressant la dĂ©fense Diplomatie France - services aux citoyens 🌍RĂ©sultats des Ă©lections sĂ©natoriales 2023 🌍RĂ©sultats des Ă©lections sĂ©natoriales 2023 🌍Ălections sĂ©natoriales 2023 🌍Ălection des sĂ©nateurs reprĂ©sentant les Français Ă©tablis hors de France - 24 septembre 2023 🌍Q&R - Extrait du point de presse (20.06.23) 🌍Français de l'Ă©tranger - Elections lĂ©gislatives partielles (04.23) 🌍FAQ du vote par internet 🌍Annulation des Ă©lections lĂ©gislatives dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions 🌍Ălections lĂ©gislatives partielles 2023 Consultations publiques du gouvernement français 🌍Projet d'arrĂȘtĂ© portant dĂ©finition, rĂ©partition et modalitĂ©s de gestion du quota d'anguille europĂ©enne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimĂštres pour la campagne de pĂȘche en eau douce 2023-2024 🌍Projet dÂarrĂȘtĂ© abrogeant lÂarrĂȘtĂ© du 8 septembre 1998 portant crĂ©ation dÂun cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du dĂ©partement dÂIlle-et-Vilaine 🌍Projets dÂarrĂȘtĂ©s visant Ă lutter contre lÂaccidentologie dans le secteur des dĂ©chets 🌍Consultation sur la stratĂ©gie nationale de santĂ© 2023-2033 🌍Projet dÂarrĂȘtĂ© portant renouvellement du cantonnement de pĂȘche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-RhĂŽne) 🌍Projet de dĂ©cret modifiant certains rĂ©gimes dÂautorisations applicables aux coupes et abattages dÂarbres, le contenu des annexes au plan local dÂurbanisme et Ă la carte communale et la liste des servitudes dÂutilitĂ© publique 🌍Projet dÂarrĂȘtĂ© modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 12 fĂ©vrier 2015 crĂ©ant un rĂ©gime national de gestion pour la pĂȘcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b) 🌍Projet dÂarrĂȘtĂ© Ă©tablissant des mesures spatio-temporelles visant la rĂ©duction des captures accidentelles de petits cĂ©tacĂ©s dans le golfe de Gascogne pour les annĂ©es 2024, 2025 et 2026 🌍Projet d'arrĂȘtĂ© relatif Ă la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogĂšne du chancre colorĂ© du platane Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Ratification de lÂordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de lÂarticle 137 de la loi du 22 aoĂ»t 2021 portant lutte contre le dĂ©rĂšglement climatique et renforcement de la rĂ©silience face Ă ses effets et de lÂarticle 128 de la loi du 30 dĂ©cembre 2021 de finances pour 2022 🌍Reconstruction et rĂ©fection des b'timents dĂ©gradĂ©s ou dĂ©truits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 🌍Adaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne dans les domaines de lÂĂ©conomie, de la santĂ©, du travail, des transports et de lÂagriculture 🌍Cadre pour le redressement et la rĂ©solution des contreparties centrales 🌍Convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale et convention dÂextradition entre la France et Maurice 🌍Application des dispositions de lÂarticle 137 de la loi du 22 aoĂ»t 2021 portant lutte contre le dĂ©rĂšglement climatique et renforcement de la rĂ©silience face Ă ses effets et de lÂarticle 128 de la loi du 30 dĂ©cembre 2021 de finances pour 2022 🌍Les rĂ©sultats des statistiques de la norme et lÂinflation normative 🌍PrĂ©paration de lÂĂ©tĂ© dans le systĂšme de santĂ© et bilan de la feuille de route depuis janvier 2023 🌍Accord entre la France et le Groupe de la Banque mondiale VigilAnses - DerniĂšres Parutions 🌍20 DE VIGIL'ANSES 🌍RĂ©-autorisation de l'herbicide terbuthylazine : la surveillance des cours d'eau a permis d'ajuster les conditions d'autorisation 🌍Des dĂ©sinfectants mal utilisĂ©s responsables de brĂ»lures cutanĂ©es chez de jeunes enfants 🌍L'annĂ©e 2022 marquĂ©e par un grand nombre d'intoxications par des champignons 🌍Confusion de colchique et d'ail des ours : ce n'est pas une comptine ! 🌍19 OF VIGIL'ANSES 🌍Cases of chronic vitamin D poisoning in infants caused by the misuse of food supplements 🌍Beware of the risks of poisoning when self-medicating your pet 🌍Exposure to psyllium: an emerging risk for food industry workers MinistĂšre de la SantĂ© 🌍Bilan europĂ©en en matiĂšre de santĂ© 🌍JournĂ©e mondiale de la contraception : des avancĂ©es majeures en matiĂšre d'accĂšs Ă la contraception en France 🌍Bronchiolite : SuccĂšs de la campagne d'immunisation et priorisation vers les nourrissons 🌍RĂ©sultats du prix de thĂšse (2022-2023) 🌍Une nouvelle Ă©tape de franchie avec la fin du dĂ©ploiement des logiciels de la vague 1 du SĂ©gur numĂ©rique 🌍PremiĂšre Ă©dition rĂ©ussie pour le Prix de thĂšse en santĂ© publique de la Direction gĂ©nĂ©rale de la SantĂ© 🌍1Ăšre Ă©dition du prix de thĂšse "Politiques et interventions en santĂ© publique" (2022-2023) 🌍RĂ©sultats du prix de thĂšse (2022-2023) 🌍78Ăšme sessions de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies : une importance exceptionnelle donnĂ©e Ă la santĂ© ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍DĂ©penses de santĂ© : elles ralentissent en 2022 avec le recul du Covid-19 🌍La redistribution rĂ©duit fortement les inĂ©galitĂ©s en France selon l'Insee 🌍Le loup : des recommandations pour limiter son expansion 🌍Quelles rĂ©formes institutionnelles pour l'Ă©largissement de l'Union europĂ©enne ? 🌍Chronologie du changement climatique d'origine humaine et de l'action de l'homme sur l'environnement 🌍Prostitution : le Parlement europĂ©en cible les clients 🌍SĂ©natoriales 2023 : les rĂ©sultats sont en ligne 🌍Le droit Ă l'avortement en six questions 🌍ĂgalitĂ© femmes-hommes : la Cour des comptes dĂ©nonce une absence de politique globale Institut national de la consommation actualitĂ©s 🌍Payer en espĂšces : les piĂšces et les billets de banque 🌍Programme des vidĂ©os CONSOMAG en octobre 🌍Astuces et bons plans pour acheter moins cher avec le rĂ©seau des CTRC 🌍Assurance habitation : une information Ă renforcer 🌍La rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de son logement : comment procĂ©der ? avec Familles de France 🌍Semaine Mondiale de l'Investisseur 2023 🌍Comment changer de banque avec le service de la mobilitĂ© bancaire ? avec Familles rurales 🌍Assurance habitation : une information Ă renforcer 🌍Suppression du tarif rĂ©glementĂ© de vente du gaz : quelles consĂ©quences pour le consommateur ? avec la CNL Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Un robot humanoĂŻde pour aider les aidants 🌍Pourquoi les Ă©lections sĂ©natoriales sont-elles importantes ? 🌍On a toutes une tĂȘte Ă travailler dans la tech 🌍Ălisabeth Borne lance le premier comitĂ© de l'IA 🌍Mieux protĂ©ger les agents de la fonction publique 🌍Un traitement prĂ©ventif contre la bronchiolite 🌍Les 4 actus de la semaine du 11 au 17 septembre 🌍La petite histoire de la devise « LibertĂ©, ĂgalitĂ©, FraternitĂ© » 🌍Pour une rĂ©novation Ă©nergĂ©tique sans arnaque Direction gĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor 🌍La France a annoncĂ© une contribution de 150 M$ Ă la 13Ăšme reconstitution des ressources du FIDA 🌍Flash conjoncture France - En septembre, les indicateurs envoient des signaux contrastĂ©s 🌍Financing the Fourth Industrial Revolution : Framework documents 🌍Flash Conjoncture Pays avancĂ©s - Aux Ătats-Unis, lÂinflation augmente en aoĂ»t sous lÂeffet de la remontĂ©e des prix du pĂ©trole 🌍Flash Conjoncture Pays avancĂ©s - LÂindice PMI services en recul en zone euro et en progression au Japon 🌍Flash Conjoncture Pays avancĂ©s - LÂinflation est stable en zone euro 🌍Flash Conjoncture Pays avancĂ©s - LÂindice PMI composite poursuit sa baisse en aoĂ»t 🌍Flash Conjoncture Pays avancĂ©s - Les ventes au dĂ©tail reculent en juin en zone euro 🌍Flash Conjoncture Pays avancĂ©s - Le taux de chĂŽmage espagnol au plus bas depuis 2008 au 2e trimestre Rapports Publics 🌍Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de rĂ©gulation 🌍Rapport de la Commission de rĂ©gulation de l'Ă©nergie sur le pilotage des b'timents tertiaires 🌍Mission rĂ©gulation des produits de santĂ© 🌍Rapport annuel 2022-2023 de la Commission d'accĂšs des personnes nĂ©es d'une assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation aux donnĂ©es des tiers donneurs 🌍L'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes 🌍Rapport sur la sĂ©curitĂ© aĂ©rienne 2022 🌍Mission d'analyse des profils et motivations des dĂ©linquants interpellĂ©s Ă l'occasion de l'Ă©pisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023) 🌍Mission nationale mineurs non accompagnĂ©s - Rapport annuel d'activitĂ© 2022 🌍ScolaritĂ©s - Le poids des hĂ©ritages Cedef 🌍Digital Services Act : quels changements pour les consommateurs ? 🌍S'informer sur les systĂšmes fiscaux internationaux 🌍Question de la semaine - Banque-finances : quelles sont les principales sources d'information ? 🌍Que faire en cas de litige avec un fournisseur de services ? 🌍Question de la semaine : NumĂ©rique, quelles aides pour les particuliers ? 🌍OĂč trouver des donnĂ©es statistiques fiscales ? 🌍La dĂ©claration 2023 des revenus 2022 🌍Entreprises : vos services d'accompagnement dĂ©diĂ©s 🌍OĂč consulter les textes officiels pris par les ministĂšres Ă©conomiques et financiers ? Tracfin 🌍L'activitĂ© de Tracfin - Bilan 2022 🌍LCB-FT : activitĂ© des professions dĂ©clarantes - Bilan 2022 🌍Dans quels cas dĂ©clarer ? 🌍Comment et quand dĂ©clarer ? 🌍DĂ©couvrez TRACFIN en podcasts 🌍Comment dĂ©clarer ? 🌍La dĂ©claration de soupçon 🌍Les autres informations traitĂ©es par TRACFIN 🌍Nos vidĂ©os et podcasts DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍Lettre de la DAJ  Fin des rĂ©gimes spĂ©ciaux de retraite : dĂ©crets publiĂ©s 🌍Lettre de la DAJ  Fin des rĂ©gimes spĂ©ciaux de retraite : dĂ©crets publiĂ©s 🌍Lettre de la DAJ  AccessibilitĂ© aux services tĂ©lĂ©phoniques par les personnes en situation de handicap 🌍Lettre de la DAJ  Adoption de dĂ©rogations temporaires au CCP pour faciliter la reconstruction ou la rĂ©fection des Ă©quipements publics et des b'timents endommagĂ©s lors des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 🌍Lettre de la DAJ  La personne publique contractante peut imposer la poursuite dÂun marchĂ© public dÂassurance pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă la passation dÂun nouveau marchĂ© 🌍Lettre de la DAJ  Extension de la jurisprudence Czabaj au recours en contestation de la validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍Lettre de la DAJ  La CNIL a constatĂ© la mise en conformitĂ© du recueil du consentement aux cookies sur les sites google.fr et youtube.com 🌍Lettre de la DAJ  Parution du dĂ©cret relatif Ă la mise en place du sous-compte français du produit paneuropĂ©en d'Ă©pargne retraite individuelle 🌍Lettre de la DAJ  Loi relative Ă la lutte contre le dumping social transmanche Nouveaux textes officiels - Gazette des communes 🌍Accueil collectif de mineurs protĂ©gĂ©s : prolongation pour la navigation dans le cadre du scoutisme marin 🌍Revalorisation des paramĂštres pour le calcul des APL et de l'aide Ă l'accession sociale et Ă la sortie de l'insalubritĂ© en outre-mer 🌍" France enfance protĂ©gĂ©e " : le financement des dĂ©partements pour 2023 🌍Les objectifs de qualitĂ© de service de La Poste pour 2023, 2024 et 2025 🌍PrĂ©parer le renouvellement des conseils Ă©conomiques, sociaux et environnementaux rĂ©gionaux 🌍Montants de la rĂ©duction de loyer de solidaritĂ© Ă partir d'octobre 2023 🌍Dispense d'autorisation pour les constructions temporaires et dĂ©montables : l'expĂ©rimentation est pĂ©rennisĂ©e 🌍DĂ©veloppement des activitĂ©s pĂ©riscolaires : les taux des aides sont fixĂ©s pour l'annĂ©e scolaire 2023-2024 🌍Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnĂ©s confiĂ©s Ă l'ASE Lettre DAJ 🌍Message Ă nos abonnĂ©s : un format unique pour la Lettre de la DAJ Ă partir de novembre 🌍rapport activitĂ© Conseil constitutionnel 🌍Conseil Europe avenir rapport 🌍- 🌍systĂšmes judiciaires europĂ©ens 🌍comptes annuels  communication  secret des affaires 🌍RĂ©troactivitĂ© in mitius loi nouvelle douce cassation 🌍candidature - opĂ©rateurs Ă©conomiques - concurrence 🌍DĂ©cret n° 2022-1299  facturation Ă©lectronique