Officiels - Institutions OPML JSON RSS application rapport officiel publique cnil année sécurité justice information établissements mesures action sociale santé aide systèmes état publics nationale daj fonction sanitaires prévention lettre service national protection concours conseil plan données modalités personnes - Ministère de la Santé 🌍 Conseil des ministres franco-allemand : la coopération en matière de Santé 🌍 Discours de Jean-Christophe Combe au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales 🌍 G20 Indonésie | Retour sur la réunion des ministres de la santé et des finances à Bali (27 – 29 octobre 2022) 🌍 Majoration de 4% de l'allocation de rentrée scolaire : versement en août pour plus de 3 millions de familles 🌍 La France poursuit son engagement dans la recherche pour lutter contre la variole simienne 🌍 Endométriose : vers la mise en place de filières de prise en charge des femmes sur l'ensemble du territoire 🌍 Lancement du 1er prix de thèse en santé publique 🌍 Vœux aux forces vives du ministre de la Santé et de la Prévention et de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé 🌍 Mise à disposition des données pour les évaluateurs 🌍 Webconférence | Médico-social : tout savoir pour faire face à la crise énergétique 🌍 Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, invite les acteurs de la lutte contre la pauvreté à construire ensemble le Pacte des solidarités 🌍 8ème édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées 🌍 Le service public de la petite enfance 🌍 4e Plan national santé environnement : des avancées significatives 🌍 Cantine à 1 euro : Plus de 10 millions de repas à un euro ou moins, servis dans les écoles 🌍 Personnes âgées : mobiliser l'ensemble des ressources pour renforcer leur accès aux soins 🌍 Prix de thèse de la DGS « Politiques et interventions en santé publique » 🌍 SSP 2022 : valorisez vos projets 🌍 Référentiel MaturiN-H 🌍 Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires rend son premier avis 🌍 Déconjugalisation de l'AAH : publication du décret nécessaire à la mise en œuvre de la réforme CNIL 🌍 Journée de la protection des données : focus sur une année record pour l’action répressive de la CNIL 🌍 Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement 🌍 La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale ! 🌍 Attention aux arnaques RGPD ! 🌍 Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen 🌍 La CNIL présente son nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement le 6 octobre 2021 🌍 Revoir le webinaire : les violations de données personnelles, de quoi s’agit-il et comment réagir ? 🌍 Charte de déontologie 🌍 L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros 🌍 Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ? 🌍 Evaluation de la satisfaction des usagers - Mention d'information 🌍 Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la concurrence 🌍 Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel 🌍 La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS) 🌍 Sanction de 3 000 euros à l’encontre de la Société nouvelle de l’annuaire français (SNAF) 🌍 Cybermoi/s : la CNIL s’engage pour la sécurité du numérique 🌍 COVID-19 : mise en demeure de la société Francetest pour sécurisation insuffisante des données de santé 🌍 Cookies : sanction de 50 000 euros à l’encontre de la SOCIÉTÉ DU FIGARO 🌍 Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL 🌍 Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée 🌍 Santé : la CNIL organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé Décisions CSA 🌍 CTA de Caen : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles 🌍 Appel aux candidatures DAB+ à Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon : agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions 🌍 Décision du 18 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’une fréquence par un service de radio par voie hertzienne t... 🌍 Appel aux candidatures du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision locale dans la zone du Mans : appel déclaré infructeux 🌍 Émission "Touche pas à mon poste" du 11 février 2019 : intervention auprès de C8 et réponse aux plaignants 🌍 Décision du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie he... 🌍 Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’anci... 🌍 Appel aux candidatures du 18 juillet 2018 pour l'édition de services en DAB+ dans 15 zones : les candidats sélectionnés (allotissement Avignon local) 🌍 Appel aux candidatures du 26 février 2020 pour l’édition d’un service de télévision payant à vocation nationale : le programme Canal + autorisé 🌍 CTA de Nancy : prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ 🌍 Décision n° 2021-781 du 23 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio diffusé par voie hertzienne ter... 🌍 Décision du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulat... 🌍 Appel aux candidatures du 24 octobre pour l'édition de services en DAB+ : les candidats sélectionnés (allotissements Marseille étendu et Marseille... 🌍 Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 : les dossiers recevables 🌍 Qualification européenne et EOF du film « L’État sauvage » 🌍 Appel aux candidatures du 29 septembre 2021 pour l'édition d'un service de télévision locale en haute définition à Gap : le candidat recevable 🌍 Émission La Matinale (LCI) du 19 février 2019 : réponse au plaignant 🌍 Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : les candidats sélectionnés (zones Annemasse, Chambéry, La Rochelle, Orléans et Poitiers) 🌍 Présidence de France Télévisions : modification des conditions de réception des candidatures 🌍 Appel aux candidatures FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : les candidats sélectionnés 🌍 Appel aux candidatures DAB+ du 5 février 2020 : nouvelles modalités de dépôt des candidatures Diplomatie France - services aux citoyens 🌍 Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2019 🌍 Français de l'étranger - Carte interactive 2019 sur la communauté française (4 février 2020) 🌍 Report des élections consulaires 2020 🌍 Nouveauté PVT Australie : âge limite repoussé à 35 ans 🌍 Elections législatives 2022 – Vote par internet 🌍 Salon S'expatrier, Mode d'emploi (1er avril 2020) 🌍 Fonctionnement du Service central d'état civil (05.08.2020) 🌍 Envoi du certificat de vie : démarche simplifiée (14 octobre 2019) 🌍 Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) (07.04.2020) 🌍 Bureau des légalisations disponible par mail 🌍 Du nouveau en matière de légalisation au sein de l'Union européenne 🌍 Délivrance d'actes d'état civil : délai de 3 à 4 semaines 🌍 Report des élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires 🌍 Français en difficulté à l'étranger (07.04.2020) 🌍 Délai de délivrance d'un acte d'état civil 🌍 Fonctionnement du Bureau des légalisations (18.03.2020) 🌍 Horaires d'été du bureau des légalisations 🌍 France consul@ire, le nouveau compte Twitter du service public du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (16.01.20) 🌍 🌍 Délivrance d'actes d'état civil : délai de 7 semaines 🌍 Fonctionnement du Service central d'état civil (16.12.2020) Gouvernement - Justice 🌍 Le protocole sanitaire en milieu scolaire simplifié 🌍 Jean Castex au centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège 🌍 "Nous agissons pour que la France avance" 🌍 Mal inscription : comment rectifier votre situation électorale 🌍 Appel d’urgence vitale pour donner son sang 🌍 L’État renforce son soutien aux TPE en difficulté 🌍 Un plan de sauvegarde de la filière porcine 🌍 Hydroportail, un nouveau site pour suivre l’évolution des cours d’eau 🌍 45M€ pour améliorer l’hébergement pour personnes 'gées 🌍 Nouveau succès pour le Rafale 🌍 L'application 3018 pour aider les victimes de cyberharcèlement 🌍 Congrès de l’Association des départements de France 🌍 Publication du rapport portant sur la construction d'EPR2 🌍 Les différences entre le « pass sanitaire » et le « pass vaccinal » 🌍 Rentrée des classes : le protocole sanitaire allégé entre en vigueur 🌍 Réforme de l’allocation adultes handicapés pour les couples 🌍 « Je crée mon CV », un outil pour faciliter l’orientation professionnelle des jeunes 🌍 Partez à la découverte de l’Europe avec « 1 jeune 1 solution » 🌍 Non au dioxyde de titane dans les aliments 🌍 Covid-19 : aménagement de certaines épreuves du baccalauréat 🌍 De nouvelles mesures en soutien du secteur de l’hôtellerie, cafés et restauration Cedef 🌍 Où s'informer sur les aides aux entreprises impactées par la crise ukrainienne ? 🌍 Question de la semaine : Que doivent contenir les conditions générales de vente ? 🌍 Question de la semaine : peut-on payer un commerçant en cryptomonnaie ? 🌍 Loc’Avantages : un dispositif de réduction d’impôt 🌍 Qui peut vous conseiller en matière de banque et d'assurance ? 🌍 Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ? 🌍 Lettre d'actualité du 16 septembre 2022 🌍 Que faire en cas de litige avec un fournisseur de services ? 🌍 Qu'est-ce que le prêt viager hypothécaire ? 🌍 Question de la semaine - Transformation numérique : quelles aides pour les entreprises ? 🌍 Payer ou contester une amende pour infraction depuis l'étranger 🌍 Lettre d'actualité du 10 décembre 2021 🌍 Quelle protection en matière de crédit à la consommation ? 🌍 Qu'est-ce-que le droit au compte ? 🌍 Les aides publiques en faveur des entreprises 🌍 Comparaison internationale des systèmes fiscaux : Où s'informer ? 🌍 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? 🌍 Lettre d'actualité du 25 mars 2022 🌍 Comment obtenir des informations en matière fiscale ? 🌍 L'examen de conformité fiscale 🌍 Comment estimer le prix d'un bien immobilier ? Tracfin 🌍 ALERTE TRACFIN 🌍 Rapport "Tendances et analyse des risques en 2014" 🌍 Utilisation frauduleuse de l'identité de Tracfin 🌍 Nos vidéos pédagogiques 🌍 Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 🌍 Rapport d'activité 2016 de la Commission Nationale des Sanctions 🌍 Chiffres clés 2015 🌍 L'ACPR et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon. 🌍 Dernière publication 🌍 Bruno DALLES est nommé Directeur du Service Tracfin 🌍 TRACFIN vous alerte ! 🌍 Tracfin signe une convention de partenariat avec le CNGTC 🌍 Rapport d'activité 2016 de Tracfin 🌍 Lettre d'information aux professionnels 🌍 Tendances et analyse des risques en 2015 🌍 Rapport d'activité 2018 de Tracfin 🌍 Tendances et analyse des risques en 2017-2018 🌍 Rapport d'activité 2017 de la Commission Nationale des Sanctions 🌍 Rapports Tracfin publiés entre 2000 et 2014 🌍 Maryvonne LE BRIGNONEN est nommée directeur de TRACFIN 🌍 Tracfin en 4 vidéos DAJ - Ministère des Finances 🌍 Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier 🌍 Lettre de la DAJ - Enquête de la DGCCRF sur le secteur des professionnels de l’immobilier 🌍 La Suède prend la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2023 🌍 Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration 🌍 4e Assemblée plénière de l'OECP : actualités de la commande publique et présentation des chiffres clés du recensement économique 🌍 La Lettre de la DAJ n°301 est parue ! 🌍 Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre 🌍 La version 2021 du Guide du recensement économique de la commande publique est en ligne 🌍 Avis de marché de prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique 🌍 Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices 🌍 La Lettre de la DAJ n°309 est parue ! 🌍 La Lettre de la DAJ n°325 est parue ! 🌍 Guide d'utilisation des CCAG 🌍 La Lettre de la DAJ - Rubrique Questions sociales 🌍 La Lettre de la DAJ - Rubrique Numérique 🌍 La Lettre de la DAJ - Rubrique Emploi 🌍 Evaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes – Décret du 8 décembre 2022 🌍 Lettre de la DAJ - Les Assises du BTP font évoluer le droit de la commande publique 🌍 La Lettre de la DAJ n°320 est parue ! 🌍 Contrats publics et crise sanitaire 🌍 Dématérialisation de la commande publique Nouveaux textes officiels - Gazette des communes 🌍 Renouvellement forestier : compléments apportés à l'origine des crédits 🌍 Chefs de travaux d'art : modification des modalités de classement 🌍 Aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants 🌍 Electricité : extinction de toutes les publicités en cas de menace grave et imminente sur l'approvisionnement 🌍 Dépôt de déchets dans les ports : le contenu des plans de réception et de traitement est connu 🌍 Dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement pour 2022 🌍 CEE : bonifications pour les pompes à chaleur et les systèmes solaires 🌍 Directive « Eau » : l'étiquetage des eaux minérales naturelles évolue 🌍 Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau 🌍 Instruction orale des affaires devant les TA et CAA 🌍 Un décret sur la saisine de la Cada relevant d'une série de demandes 🌍 Institut national du service public : une nouvelle procédure de sortie est créée 🌍 Calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 🌍 Ecoles ou établissements REP et REP+ : le bénéfice de l'indemnité de sujétions est étendu 🌍 Une circulaire cadre l'annonce des décès et le traitement des proches 🌍 Artificialisation des sols : les observatoires de l'habitat et du foncier ont leur décret 🌍 Extension de la loi « Sécurité intérieure » en outre-mer 🌍 Revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle 🌍 Mutualisation de la gestion des archives : le décret est paru 🌍 Routes transférées : les modalités d'avis sur les projets de modification substantielle sont fixées 🌍 Changements pour les dégâts agricoles et forestiers dus à des populations de grand gibier Lettre DAJ 🌍 Cloud 🌍 Arrêt CJUE C-561/20 du 7 avril 2022, United Airlines – renvoi préjudiciel – règlement ... 🌍 secret des affaires - confidentialité 🌍 A lire également ! 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🌍 La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Rapport sur l'exercice 2020 🌍 Sport Féminin Toujours 2021 : l'opération du CSA pour plus de sport féminin à l'antenne, sur les plateaux et dans les instances sportives 🌍 Consultez le rapport annuel 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel 🌍 La téléréalité française a 20 ans : évolution et influence 🌍 Audition publique des représentants de la société d'édition de Canal Plus par le CSA 🌍 Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le CSA veille à l’accès équitable des partis politiques aux antennes et organise la campagne audiovisuelle 🌍 Salon « Educatec Educatice » 2021 : Le CSA à la rencontre du public et des professionnels de l'éducation 🌍 Journée mondiale de la liberté de la presse : retrouvez les ressources pédagogiques du CSA sur la liberté d'expression et ses limites 🌍 Lettre d'information, nouveau formulaire d'alerte, ... le CSA adapte ses outils numériques pour mieux répondre aux attentes du public 🌍 Education aux médias et à l'information : le CSA met en ligne des ressources pédagogiques 🌍 Comment crée-t-on et fait-on vivre un programme de radio ? 🌍 Le CSA met en place une Direction des plateformes en ligne et s'adapte pour mieux répondre aux attentes du public 🌍 Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels : mise en place du comité de rédaction ha... 🌍 Signalétique jeunesse : la campagne 2020 du CSA Min. Justice Actualités 🌍 Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan 🌍 Statistiques de la population détenue et écrouée 🌍 Bulletin officiel du 25 novembre 2022 🌍 Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social 🌍 Bulletin officiel du 5 avril 2022 🌍 Clôture de la 30e édition de Bulles en fureur 🌍 Un code pénitentiaire pour rendre la loi plus intelligible 🌍 Les publications de l'administration pénitentiaire 🌍 Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon 🌍 « Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ? 🌍 Bilan annuel de la sécurité routière 🌍 Réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures 🌍 Bulletin officiel du 15 mars 2022 🌍 Protocole Culture/Justice et Goncourt des détenus 🌍 "Parlons égalité femmes-hommes" : le guide ! 🌍 Violences : protéger femmes et enfants sur tous les territoires 🌍 Justice et Europe : l'injonction de payer européenne 🌍 Recherche par territoire 🌍 Réunions des ministres de la Justice et des Affaires intérieures 🌍 PFUE 2022 : un colloque sur la protection des adultes vulnérables 🌍 Bulletin officiel du 31 octobre 2022 Actualités sites Justice 🌍 Le traitement des dossiers civils longs et complexes 🌍 Code de la justice pénale des mineurs : le premier bilan 🌍 Remise de prix de la 30ème édition de « BULLES EN FUREUR » 🌍 AMI pour l'affectation sociale d'un immeuble situé à Marseille 🌍 Déplacement au salon des maires et des collectivités locales 🌍 Bulletin officiel du 31 octobre 2022 🌍 Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre 🌍 Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social 🌍 Remise des clés du premier immeuble affecté socialement 🌍 Le développement durable, un levier de réinsertion 🌍 Devenez greffier ! 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