Thématiques - Propriétés intellectuelles OPML JSON RSS national agrément exercice union prévues monde conseil édition œuvres données chargé année numérique prix demandé européenne revue décision industrielle lecture apparu société intellectuelle conditions états médias nouvelle mentionnées livré propriété marques culture auteur OMPI communiqués 🌍WIPO Coordination Committee Nominates Singapores Daren Tang for Second Term as Director General 🌍World's Largest IP Survey Reveals Increased Awareness and Trust in IP 🌍World Intellectual Property Indicators: Global Patent and Design Filings Reach New Records in 2024, Trademarks Flat 🌍100 Years of WIPOs International Design System: Celebrating Iconic Designs for the Ages 🌍Brazil Makes Contribution to Fund WIPO Projects in Developing Countries 🌍WIPO Global Innovation Index 2025: Switzerland, Sweden, US, the Republic of Korea and Singapore Top Ranking; China Enters Top 10; Innovation Investment Growth Slows 🌍Venture Capital Metric Reshapes WIPO's Worlds Top 100 Innovation Clusters Rankings 🌍Venture Capital Metric Reshapes WIPO's Global Innovation Cluster Rankings 🌍WIPO Announces 2025 Global Awards Winners: Recognizing IP-Driven Innovation and Impact Actualités du Blog BLIP 🌍CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens 🌍Déchéance pour cause de dégénérescence de la marque « CITY STADE » : le simple envoi de mises en demeure ne suffit pas à défendre un droit privatif 🌍Laffaire Thales c/ VMware : quand le juge des référés rappelle aux éditeurs la force obligatoire des engagements contractuels ! 🌍Arts appliqués : la CJUE confirme quil ny a pas doriginalité à géométrie variable 🌍Blip! se lance sur Instagram 🌍Protection par le droit dauteur des interviews : quand parler ne suffit pas à devenir coauteur... 🌍Détournement du graphisme des Vélib à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrôle de proportionnalité au regard de la liberté dexpression 🌍Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de lIA à solutionner partiellement les droits dauteur à lentrée de lIA. 🌍La protection danimations par les dessins ou modèles Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques ActuaLitté 🌍Place de la victoire, 1936 : un polar social au cur des grèves de juin 1936 🌍Les Ensablés - L'insaisissable, de Liane de Pougy (1869-1950) 🌍Les fondatrices oubliées de la psychanalyse 🌍Le massacre du Circeo : retour sur le fait divers devenu séisme national 🌍Arnaque email : des faux marketeux piègent les auteurs avec des offres bidon 🌍Nathalie Lescaille et Cécile Hudrisier lauréates du Prix Landerneau Album Jeunesse 2026 🌍Fondée en 1837, la librairie Labbé fermera en juin 🌍CNL : trois nouveaux présidents de commission nommés 🌍En dessous du volcan de Malcolm Lowry : une nouvelle traduction signée Claro en 2028 Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Ministère de la Culture Actualités 🌍Lavenir du patrimoine ukrainien au cur dune rencontre 🌍JO dhiver : le Lexicosports, un outil en faveur de la cause des sportives 🌍Les priorités 2026 pour le monde de la culture 🌍Culture : les priorités pour 2026 🌍Dix jeunes se confrontent à lart de léloquence 🌍Trois temps forts qui vont rythmer 2026 🌍À la trace : une saison 2 consacrée aux livres spoliés 🌍André Malraux, une passion fixe pour lAsie 🌍Des Nuits de la lecture entre ville et campagne La revue européenne des médias et du numérique 🌍La loi californienne SB 243 encadre le fonctionnement des chatbots IA 🌍LIMEC, en Belgique, nouvelle victime de la guerre des semi-conducteurs entre les États-Unis et la Chine 🌍Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de lhomme 🌍Disney paye 10 millions de dollars pour collecte illégale de données personnelles denfants 🌍Agents IA : la lettre ouverte de quarante-quatre procureurs américains 🌍Sinformer sur les réseaux et médias sociaux est une pratique ordinaire 🌍Le Conseil dÉtat dit clairement « non » au droit de suite sur les livres doccasion 🌍Droits dauteur : les majors négocient avec les services de création musicale par IA 🌍Aux États-Unis, laccoutumance aux réseaux sociaux pour sinformer augmente Revue Lex Electronica 🌍Démographie, droit civil ou autre chose ? 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