Thématiques - UE et international OPML JSON RSS avocat internationale parti with pays gouvernement conseil états établi parlement introduction commission belgique bruxelles européenne accord fédéral allemagne takeaways humains élections has membres européen tribunal nouvelle key that république europe affaires président étrangères Slaw 🌍The Courts Can Help Solve the A2J Crisis by Doing Less 🌍No New Tort of Family Violence: Ontario Court of Appeal Rules 🌍Wednesday: Whats Hot on CanLII? November 2023 🌍Hopefulness in Times of Hate Letters to and From a Law School 🌍Tips Tuesday: Smile File 🌍Experience 🌍Mondays Mix 🌍Summaries Sunday: SOQUIJ 🌍A Difficult Test for Inducing Patent Infringement New Decisions : Supreme Court of Canada 🌍R. v. Zacharias, 2023 SCC 30 (CanLII) 🌍Sharp v. Autorité des marchés financiers, 2023 SCC 29 (CanLII) 🌍R. v. Greater Sudbury (City), 2023 SCC 28 (CanLII) 🌍Canadian Broadcasting Corp. v. Manitoba, 2023 SCC 27 (CanLII) 🌍R. v. Bertrand Marchand, 2023 SCC 26 (CanLII) 🌍Ponce v. Société dinvestissements Rhéaume ltée, 2023 SCC 25 (CanLII) 🌍Canadian Broadcasting Corp. v. Manitoba, 2023 CanLII 96444 (SCC) 🌍R. v. Johnson, 2023 SCC 24 (CanLII) 🌍Reference re Impact Assessment Act, 2023 SCC 23 (CanLII) EURACTIV.fr - Feeds 🌍Édition génomique : la rapporteure du Parlement européen veut sceller un accord avant les élections européennes 🌍Lindustrie photovoltaïque vent debout contre le règlement pour une industrie « zéro net » 🌍Élections européennes : la moitié des citoyens tchèques seulement se dit prête à voter 🌍LUE dresse sa première liste de médicaments critiques et propose des mesures pour lutter contre les pénuries 🌍En Espagne, des associations demandent le « rétablissement de la dignité » des victimes dAVC 🌍LExpresso : la Commission européenne renforce la protection des communautés juives et musulmanes 🌍Pacte migratoire de lUE : des ONG appellent à redémarrer les négociations sur de nouvelles bases 🌍A Pékin, Ursula von der Leyen veut aborder « déséquilibres et différences » entre Chine et UE 🌍La Commission européenne renforce la protection des communautés juives et musulmanes Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Transposition de la directive CSRD en droit français par lordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 🌍Sociétés en formation et reprise des actes : assouplissement de la Cour de cassation 🌍Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime dattribution gratuite dactions 🌍Press release : EuropeanIssuers co-signs the ISSB COP28 climate declaration 🌍Loi « partage de valeur » : assouplissement du régime dattribution gratuites dactions 🌍Le Haut Comité de Gouvernement dEntreprise publie son dixième rapport dactivité 🌍Taxonomie : publication des règlements délégués 🌍LAMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées 🌍Devoir de vigilance : publication du rapport du HCJP sur le régime de responsabilité prévu par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le Foreign Agents Registration Act 🌍Lencadrement du lobbying à linternational : tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2022 🌍Le registre des lobbyistes en Grèce 🌍Le registre des lobbyistes en Finlande 🌍Le lobbying autour de la loi « Sécurité globale » 🌍Linterdiction dexercer des activités de lobbying après un emploi public 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2021 🌍Le lobbying autour de la loi « AGEC » Le blogue de CanLII 🌍IA et libre accès au droit: retour sur la conférence Law via the Internet 2023 🌍Sur la nouvelle place de CanLII dans la hiérarchie des sources du Guide McGill 🌍Sur la nouvelle place de CanLII dans la hiérarchie des sources du Guide McGil 🌍Un au revoir affectueux à deux membres du conseil dadministration de CanLII 🌍Un adieu affectueux à deux membres du conseil dadministration de CanLII 🌍Nouvelle fonctionnalité sur CanLII : résumés de cas générés par lIA sur le droit primaire de la Saskatchewan 🌍📣 Appel de candidatures pour la Distinction Martin Felsky 2022/23 🥇 🌍Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 🌍Quoi de neuf chez CanLII : été 2023 Consolidated Statutes of Canada 🌍Criminal Code, RSC 1985, c C-46 [Modified on Oct 26, 2023] 🌍Department of Public Works and Government Services Act, SC 1996, c 16 [Modified on Oct 26, 2023] 🌍First Nations Fiscal Management Act, SC 2005, c 9 [Modified on Oct 24, 2023] 🌍International Transfer of Offenders Act, SC 2004, c 21 [Modified on Oct 26, 2023] 🌍Sex Offender Information Registration Act, SC 2004, c 10 [Modified on Oct 26, 2023] 🌍Budget Implementation Act, 2018, No. 1, SC 2018, c 12 [Modified on Sep 25, 2023] 🌍Budget Implementation Act, 2019, No. 1, SC 2019, c 29 [Modified on Sep 26, 2023] 🌍Canada Evidence Act, RSC 1985, c C-5 [Modified on Oct 6, 2023] 🌍Canada Transportation Act, SC 1996, c 10 [Modified on Sep 20, 2023] L'Essentiel Droits africains 🌍Côte d'Ivoire : une clause résolutoire de plein droit n'est pas subordonnée à la volonté du bailleur 🌍Cameroun : une nouvelle législation pour le secteur ferroviaire ! 🌍La CCJA réitère la nécessité d'un emploi effectif en cas de cumul d'un mandat social avec un contrat de travail 🌍Une succursale n'a pas de personnalité juridique autonome 🌍Incompétence de la CCJA malgré la qualité de commerçant des parties 🌍Incompatibilité entre le projet de démolition totale de l'immeuble loué et le maintien de l'occupant sur les lieux 🌍Admission du désistement d'instance devant la CCJA 🌍Un Code minier pour les huit États membres 🌍Congo : tout le sport dans un code ! Conseil de l'Europe, conseil des ministres, actualités 🌍Réunion des Délégués des Ministres des 29 novembre 2023 🌍Réunion des Délégués des Ministres des 21-23 novembre 2023 🌍Comment la Convention dIstanbul sauve des vies 🌍Commissaire aux droits de lhomme du Conseil de lEurope : liste des candidats retenus 🌍Le Liechtenstein prend la Présidence du Comité des Ministres 🌍Réunion des Délégués des Ministres du 8 novembre 2023 🌍Réunion des Délégués des Ministres du 31 octobre 2023 🌍Réunion des Délégués des Ministres du 18 octobre 2023 🌍Réunion des Délégués des Ministres du 4 octobre 2023 Business Today 🌍Expansion Unleashed: TMF Groups Strategic Move in Romania Revolutionizes Regional Market Dynamics 🌍FinTechs Rising Star: MoneyHero Groups Impressive Growth Amidst Economic Challenges 🌍The Future of FinTech: 3 Revolutionary Trends Transforming Payments in 2024 🌍The New Normal? Brits Surprising Opinions on Remote Work Revealed 🌍The Future of Work: Exciting or Alarming? 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Exploring the Chilling Effect on Judicial Speech 🌍Spain, Judicial Independence, and Judges Freedom of Expression: Missing an Opportunity to Leverage the European Constitutional Shift? 🌍The Grand Gala of PNR Litigations: Case C-817/19, Ligue des droits humains v Conseil des ministers 🌍A New Presumption for the Autonomous Concept of Court or Tribunal in Article 267 TFEU 🌍Official Languages, National Identities and the Protection of Minorities: A Complex Legal Puzzle 🌍Investigating Lessons for the EUs Fundamental Rights Policies 🌍Towards an Institutionalist Vision of Constituent Power? Business Legal Review 🌍Quand concurrence rime avec pénal. Les brèves du BLF 2023 🌍La protection du lanceur dalerte et de lentreprise DOJ & PNF des nouvelles lignes directrices Les brèves du GACS 2023 🌍Quand concurrence rime avec pénal 🌍Vu ailleurs 🌍Un produit ou service peut être « écoconçu » mais pas « écologique » ou « écoresponsable » 🌍Rencontre avec Almudena Arpón de Mendívil Aldama 🌍Dirigeants Mercato 🌍Culture : à lire, à voir, à écouter 🌍Conseils dAMIs Henri Capitant 🌍#AHCtualité Belgique 🌍🇨🇮 Inauguration dun groupe ivoirien ! 🇨🇮 🌍#AHCtualité Allemagne 🌍Journées trilatérales à Grenade 🌍Code civil français en coréen 🌍#AHCtualité Vietnam 🌍Journée du Droit Ohada 🌍#AHCtualité Turquie 🌍Code civil en coréen CTTJ Canada 🌍Colloque à Nancy 2024 : Rappel de la date limite pour lenvoi des propositions 🌍LAssociation canadienne des écoles de traduction attire lattention sur la pénurie dinterprètes et lance un appel à laction 🌍Les tribunaux du Manitoba se prononcent sur linterprétation des lois bilingues 🌍Conférence en ligne portant sur linterprétation et la traduction dans les tribunaux 🌍Colloque international les 11 et 12 avril 2024 à Nancy (France) 🌍Appel à contributions pour le numéro 11 de Jurisprudence Revue critique 🌍Nouvelle parution 🌍Colloque canadien bilingue sur la langue et le droit les 16 au 18 juin 2023 à lUniversité York 🌍17e Institut de jurilinguistique Fédération internationale pour les droits humains 🌍Tchad : une loi d'amnistie au détriment de la justice 🌍Algérie : réactions suite à la visite de la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseur·es des droits humains 🌍Algérie : Réactions suite à la visite de la Rapporteuse Spéciale sur la situation des Défenseur.es des Droits humains 🌍Élections en République démocratique du Congo : malgré la violence, la transparence et le calme doivent prévaloir 🌍Un.e Coordinateur.rice du Projet multi-pays « La Lutte contre la grande corruption : un levier essentiel pour protéger les droits humains dans le monde » - CDI TEMPS PLEIN 🌍Burkina Faso : « Nous exigeons la libération immédiate de notre collègue le Dr Daouda Diallo » 🌍Burkina Faso : Enlèvement et disparition forcée du Dr Daouda Diallo 🌍Vers une justice effective centrée sur les victimes : recommandations de la FIDH à la 22e Assemblée des États parties au statut de la CPI 🌍Vers une justice effective centrée sur les victimes à la CPI : Recommandations de la FIDH à la 22e Assemblée des États Parties au Statut de la CPI CCBE communiqués 🌍Les avocats chinois Hang Tung Chow, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi reçoivent le Prix des droits humains du CCBE de 2023 🌍Le CCBE appelle au respect du secret professionnel et au droit fondamental de Julian Assange à un procès équitable 🌍Entrée en fonction de la nouvelle présidence du CCBE 🌍Entrée en fonction de la nouvelle présidence du CCBE 🌍Le Barreau indépendant dAfghanistan relance ses activités en exil depuis Bruxelles 🌍Lancement d'un guide sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par des avocats 🌍Lavocate ukrainienne Nadia Volkova et le barreau ukrainien (UNBA) reçoivent le Prix des droits humains 2022 du CCBE Open Wine Law 🌍Le droit applicable aux friches viticoles 🌍Un jour, l'AOD ? 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