Thématiques - Droit Financier OPML JSON RSS professionnelles eba décision position services multilatéral homologation fonctionnement doc sociétés matière marché négociation système amf règlement obligations fonds général activité infrastructures smn autorité règles financiers gestion investissement information concernant euronext orientations instruction cadre - Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍 Les clauses du contrat de prêt Helvet Immo sont abusives ! 🌍 La banque n’a pas rempli son obligation d’information dans les contrats de prêts Helvet Immo ! 🌍 Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque ! 🌍 Encore un arrêt de Cour d’appel favorable à l’investisseur immobilier avec défiscalisation ! 🌍 Nouvelle victoire pour les investisseurs en défiscalisation immobilière : la connaissance effective de l’échec de l’opération de défiscalisation ne se fait qu’à l’issue du délai de location 🌍 Les conséquences de la reconnaissance du caractère abusif de la clause du contrat de prêt en francs suisses par la Cour d'appel de Paris 🌍 Le vendeur est tenu d’informer l’investisseur même averti des risques de l’opération de défiscalisation immobilière 🌍 Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière est au jour de l’estimation du bien en vue de sa revente 🌍 Le développement des obligations légales relatives à la Responsabilité Sociale des Entreprises 🌍 Responsabilité sociale des entreprises : entre devoir moral et obligations juridiques 🌍 Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol ! 🌍 La découverte des manœuvres dolosives par les investisseurs se fait bien après la souscription du contrat de réservation 🌍 Le conseiller en gestion de patrimoine et le promoteur sont reconnus coupables de manœuvres dolosives ! 🌍 Manquement au devoir de conseil du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d’un investissement Robien 🌍 La découverte des difficultés de rentabilité locative d’un investissement de Robien se fait après la livraison du bien 🌍 Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises 🌍 La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant 🌍 L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite ! 🌍 Emprunt en francs suisses : la banque manque à son obligation d’information ! 🌍 Le point de départ du délai de prescription en matière de prêt in fine est la dernière échéance 🌍 Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍 Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europe 🌍 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20 🌍 Guide des documents réglementaires des OPC - 🌍 Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers - 🌍 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - 🌍 Modalités de dépôt et de publication des prospectus - 🌍 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR - 🌍 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons - DOC-2019-06 🌍 Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍 Décision du 5 mars 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP 🌍 Décision du 16 avril 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Morgan Stanley France permettant de démarrer l'activité des carnets d'ordres réservés aux transactions de 🌍 Décision du 16 avril 2019 relative à l'agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement 🌍 Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d'admission de ses membres 🌍 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers - 🌍 Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartite 🌍 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF - 🌍 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - 🌍 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - 🌍 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - 🌍 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - AMF Alertes et mises en garde 🌍 L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍 L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading 🌍 L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds 🌍 L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties » 🌍 L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍 L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍 L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique 🌍 L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍 L’AMF appelle à la vigilance face aux sites frauduleux usurpant son nom 🌍 L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍 L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd 🌍 L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍 L'AMF met en garde le public à l’encontre d’offres frauduleuses d’achat d’actions cotées à prix préférentiel 🌍 L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍 L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍 L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍 L'AMF met en garde le public à l’encontre des offres de la société UGE Group 🌍 L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍 L'AMF met en garde contre l’offre au public de jetons de la société Air Next 🌍 L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍 L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des chambres d'EHPAD ECB - European Central Bank 🌍 ECB consults on counterparty credit risk governance and management 🌍 Andrea Enria: Well-run banks don’t fail – why governance is an enduring theme in banking crises 🌍 Andrea Enria: Interview with AFME-OMFIF 🌍 ECB finalises guide of how to assess buyers of qualifying stakes in banks 🌍 Anneli Tuominen: Interview with Expansión 🌍 ECB seeks candidates for Chair of Supervisory Board 🌍 Anneli Tuominen: Skilfully sailing through stormy waters 🌍 ECB sanctions Goldman Sachs Bank Europe for misreporting capital needs 🌍 Andrea Enria: Interview with Večernji list 🌍 ECB publishes supervisory banking statistics on less significant institutions 🌍 Frank Elderson: Closing gaps to bend the trend: embedding the flow of finance in the transition 🌍 Andrea Enria: Interview with Market News International 🌍 Andrea Enria: Twenty years of (bumpy) progress: harmonising supervisory reporting in the EU 🌍 Kerstin af Jochnick: Fostering banks’ preparedness for the green transition 🌍 Frank Elderson: Policymakers as policy takers – accounting for climate-related and environmental factors in banking supervision and monetary policy 🌍 Banks must continue improving climate risk disclosures as new EU rules take effect, ECB report shows 🌍 ECB and SRB welcome European Commission’s legislative proposals for bank crisis management and deposit insurance framework 🌍 Elizabeth McCaul: Rising to the challenge: the role of boards in effective bank governance 🌍 ECB welcomes expert group recommendations on European banking supervision 🌍 ECB publishes supervisory banking statistics for the fourth quarter of 2022 🌍 Edouard Fernandez-Bollo: Money laundering must be tackled at European level Finance – Veille envers 🌍 Règlement UE concernant les obligations de transparence applicables aux transactions concernant certains instruments financiers 🌍 Règlement UE modifiant le règlement établissant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés 🌍 Parution de deux nouveaux règlement d’exécution pour Solvabilité II 🌍 Règlement UE sur la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées des CCP 🌍 Règlement UE concernant l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles 🌍 Arrêté du 17 avril 2023 es seuils d’application de la directive Solvabilité II pour prendre en compte l’inflation 🌍 Règlement UE concernant la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés 🌍 Règlement UE relatif aux fonds européens d’investissement (ELTIF) 🌍 Parution d’une loi adaptant (entre autre) la règlementation Solvabilité II 🌍 Règlement UE sur la méthode de calcul du montant d’exposition pondéré d’un organisme de placement collectif (OPC) 🌍 Parution de 2 textes UE intéressant la finance et les contreparties centrales 🌍 Règlement UE sur l’information relative à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental Veille juridique gratuite - Droit bancaire 🌍 🟥 [Instrument de paiement] Le juge ne peut refuser la demande de remboursement formée par la victime d’un vol dans un distributeur automatique de billets (DAB) au motif que celle-ci a été victime d’un « vol d’espèces » et non d’un « retrait frauduleux » 🌍 🟥 Cour de cassation, chambre commerciale, 24 novembre 2021, n°20-10.044 LEXplicite FLA Infrastructure & financement de projet 🌍 Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍 La nature juridique des accords avec les prêteurs 🌍 Contrats globaux : le rôle de la maîtrise d’oeuvre renforcé 🌍 Partenariats public-privé : une censure juridictionnelle qui préserve l’avenir 🌍 Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ? 🌍 Occupation domaniale et valorisation foncière dans les marchés de partenariat 🌍 Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent 🌍 Les collectivités locales s’ouvrent au placement privé obligataire Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍 L’inopposabilité du cautionnement à la caution solidaire en raison de la disproportion de son montant par rapport à ses biens et revenus 🌍 L’indemnisation des préjudices d’un locataire en cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance 🌍 Fin de l’exigence de respect du formalisme et du libellé imposé des demandes des parties à un procès dans le dispositif des conclusions de leur avocat 🌍 Défense de la caution appelée en garantie de remboursement d’un prêt gr'ce à l’absence de déchéance du terme valablement prononcée par la banque ou le créancier poursuivant 🌍 Les moyens juridiques afin de lutter contre l’organisation de l’insolvabilité d’un débiteur de sommes d’argent 🌍 Le refus de donner le code de déverrouillage d’un téléphone aux autorités judiciaires peut être constitutif d’une infraction 🌍 La responsabilité juridique du bailleur en cas de non-renouvellement du contrat de bail commercial 🌍 Les suites de la saisie de biens et d’objets de valeur durant une perquisition 🌍 L'accord de la personne perquisitionnée est-il une condition de validité de la mesure ? 🌍 Les lieux susceptibles de pouvoir faire l’objet d’une perquisition et les spécificités applicables à certains lieux protégés 🌍 Les heures légales de perquisition 🌍 Qu’est-ce qu’une mesure de perquisition ? 🌍 Extension de la notion de victimes de terrorisme pouvant se constituer partie civile pour être indemnisées de leurs préjudices subis 🌍 Délai de prescription pour agir en justice en cas d’abus de faiblesse exercé contre l’auteur d’un testament 🌍 La présence indispensable de l’avocat en garde à vue 🌍 Droit des fabricants de produits d’augmenter leurs prix suite à l’augmentation de celui des matières premières 🌍 La contestation de la procédure de saisie immobilière au travers de l’obligation du juge de l’exécution de vérifier que la créance soit bien certaine, liquide et exigible 🌍 Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales 🌍 Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO 🌍 La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République 🌍 Obligation légale des banques de rembourser immédiatement leurs clients en cas d’opérations bancaires non consenties EU Banking Authority - EBA news 🌍 EBA publishes final draft technical standards specifying the data collection for the benchmarking exercise in 2024 🌍 EBA releases the technical package for phase 1 of its 3.3 reporting framework 🌍 ESAs present common understanding of greenwashing and warn on related risks 🌍 EBA consults on amendments to the Guidelines on money laundering and terrorist financing risk factors to include crypto-asset service providers 🌍 EBA publishes results on impact and calibration of standardised approaches for counterparty risk 🌍 EBA consults on new RTS and ITS on supervisory colleges 🌍 EBA Peer Review finds credit valuation adjustment risk is overall supervised sufficiently and recommends some follow-up measures to further strengthen supervision 🌍 ESAs launch discussion on criteria for critical ICT third-party service providers and oversight fees 🌍 ESAs propose ESG disclosures for STS securitisations 🌍 ESAs consult to amend technical standards on the mapping of ECAIs’ credit assessments 🌍 EBA publishes corrigendum of Guidelines on DGS contributions, amending the Guidelines on available financial means of DGS 🌍 ESAs publish Joint Annual Report for 2022 🌍 EBA revised templates for reporting of deposits subject to Russian and Belarusian economic sanctions 🌍 EBA publishes Report on holdings of eligible liabilities issued by G-SIIs and O-SIIs 🌍 ESAs draw consumers’ attention to how rises in inflation and interest rates might affect their finances 🌍 EBA publishes draft technical standards on the prudential consolidation of an investment firm group and completes its Roadmap on investment firms 🌍 EBA notes EU wide consistent implementation of 2022 priorities in supervisory work programmes and further improvements in the functioning of supervisory colleges but calls for more attention in some areas 🌍 EBA makes supervisory reporting requirements easier to navigate 🌍 EBA updates data on deposit guarantee schemes across the European Economic Area 🌍 EBA updates on the definition of a large decline of net interest income in relation to the interest rate risk in the banking book 🌍 EBA publishes draft version of its revised taxonomy architecture LSA actualités des marchés 🌍 Indice des loyers commerciaux : 150 enseignes interpellent les parlementaires 🌍 Une nouvelle directrice de marque pour Le Petit Marseillais 🌍 Marie-Catherine Dufour, au service d'une filière vin de Bordeaux plus durable 🌍 Findus veut revitaliser son offre en surgelé 🌍 Un nouveau président pour les côtes de Bourg 🌍 Le groupe L’Oréal poursuit ses investissements dans la biotech 🌍 Miliboo en hausse de 8% pour son exercice annuel 2022-2023 🌍 TopAchat (groupe LDLC) ouvre son premier magasin de PC sur-mesure 🌍 Stora Enso vient de développer un tube cosmétique avec 85 % de fibres 🌍 Casio lance une montre vintage en collaboration avec Stranger Things 🌍 Made in France : la néobanque vendéenne Bim Groupe rachète la start-up Kippit 🌍 Boulanger installe sa première ombrière photovoltaïque 🌍 Besson Chaussures recrute des gérants mandataires en France et en Espagne 🌍 Sylvain Bouchés (Lego) : "Désaisonnaliser les ventes est un fort enjeu pour nous" 🌍 La start-up Les Poulettes Paris s’essaie à la colocation dans le Marais 🌍 Sondage : les Français restent attachés à la viande bio 🌍 Jared Carver devient PDG de Converse 🌍 Star Wars se lance à l'attaque des cartes à collectionner 🌍 Silverlit s'associe aux 24h du Mans 🌍 Le nombre de naissances encore en berne en avril, selon l'Insee 🌍 Cinq pistes pour rendre la mode plus engagée Elige Avocats 🌍 Quelle forme doit prendre les délibérations d’un conseil municipal permettant au maire de se constituer partie civile au nom de la commune ? 🌍 OFFRE EMPLOI – Avocat collaborateur H/F en droit de la famille, des personnes et du patrimoine 🌍 Prescription raccourcie et responsabilité de la banque 🌍 L’effet interruptif de la saisie immobilière : jusqu’à quand ? 🌍 Le surendettement : contester les mesures interrompt la prescription 🌍 Taxe d’habitation, déclaration en ligne obligatoire pour tous les propriétaires 🌍 Le gestionnaire de résidences de tourisme peut-il s’exonérer du paiement de redevances à la SPRE si les lieux sont sonorisés ? 🌍 Combien de temps pour poursuivre le notaire qui s’est trompé lors de l’envoi des fonds ? 🌍 Les données personnelles d’un salarié sur un ordinateur professionnel sont-elles recevables ? 🌍 Abandon de poste et indemnisation chômage, ce qui risque de changer en 2023 Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍 Influence commerciale : le Parlement a adopté la première loi pour lutter contre les dérives du secteur 🌍 À Strasbourg, le Parlement européen a voté en faveur du devoir de vigilance 🌍 Bruxelles veut renforcer la lutte contre la corruption en Europe 🌍 Économie verte : la France et l’Europe aux avant-postes 🌍 Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi sur l’influence commerciale 🌍 Devoir de vigilance : l’avis - critiqué - de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen 🌍 Climat : le Parlement adopte cinq textes clés 🌍 Mathilde Rauline (Sanofi) : "La JUB accordera à la justice une réactivité plus proche de la vie des affaires" 🌍 L’Autorité de la concurrence recommande la création de deux offices pour les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Revue Banque actualités 🌍 Bruno Mettling 🌍 Bpifrance dresse le bilan de dix ans d’existence 🌍 Comptable d’établissement financier : le métier de demain 🌍 La location longue durée roule pour les banques françaises 🌍 153 milliards d’euros de réduction Argus de l'Assurance 🌍 Calcul du préjudice économique du conjoint survivant 🌍 LCB-FT : l'assurance de plus en plus concernée 🌍 La résiliation en trois clics désormais disponible 🌍 Petra Hielkema (Eiopa) : « La commission peut créer un conflit d'intérêts » 🌍 « La catastrophe annoncée par les banques ne s'est pas produite » 🌍 Clause d'exclusion et consommation de stupéfiants 🌍 E-santé : les enjeux pour l'assurance 🌍 La loi Lemoine dope l'activité du grossiste Assuréa 🌍 À la Mutualité française, le plan social ne passe toujours pas 🌍 « Après Ageas France, nous restons très actifs sur le sujet de la croissance externe » 🌍 Les unités de compte dans le viseur de l'ACPR 🌍 L’action en remboursement d’un indu se prescrit par cinq ans en cas de fraude de l’assuré 🌍 Bercy lance SignalConso pour les litiges des consommateurs 🌍 Conséquences du défaut de garantie décennale sur la responsabilité de l’entrepreneur 🌍 Garagiste : Contrat de dépôt accessoire 🌍 Les juristes d'assurance aux avant-postes des transformations 🌍 Cyberattaque : l'obligation de dépôt de plainte à l'épreuve du RGPD 🌍 L’indemnisation du tiers lésé entraîne légalement la subrogation entre assureurs 🌍 Cnil et données de santé : un cadre juridique toujours trouble pour les OCAM 🌍 La clause d’exclusion non connue et acceptée par l’assuré n’est pas valable 🌍 La notion de préjudice doit être précisée pour engager la responsabilité du fait des produits défectueux Direction générale du Trésor 🌍 Flash conjoncture France - L’Insee confirme l’accélération du PIB de la France au 1er trimestre 2023 🌍 Flash conjoncture France - Les enquêtes de conjoncture de mai envoient des signaux dégradés 🌍 Les finances publiques chinoises : risques conjoncturels et enjeux structurels 🌍 Flash Conjoncture Pays avancés - Une reprise de la construction à surveiller aux Etats-Unis 🌍 Flash Conjoncture Pays avancés - L’inflation recule légèrement aux États-Unis 🌍 Présentation du Programme National de Réforme 2023 🌍 Les réserves nettes de change 🌍 Flash conjoncture France - En avril, les climats des affaires de la Banque de France fléchissent dans l’ensemble des secteurs 🌍 Portait de Delphine Acloque, Experte Technique Internationale à Doha 🌍 Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2022 🌍 Les réserves officielles de change 🌍 Flash conjoncture France - Les difficultés d’approvisionnement continuent de se rel'cher alors que celles de la demande se resserrent 🌍 Flash Conjoncture Pays avancés - En Allemagne, les nouvelles commandes à l’industrie dégringolent en mars 🌍 A la une d'Objectif Afrique : les perspectives économiques régionales du FMI pour l'Afrique Subsaharienne en 2023 et 2024 🌍 Flash conjoncture France - Le PIB français accélère au premier trimestre, l’inflation augmente en avril 🌍 Flash Conjoncture Pays avancés - Une activité économique dynamique en Espagne et en Italie au 1er trimestre 2023, mais à l’arrêt en Allemagne. 🌍 Retour sur la réunion ministérielle de Coopération Monétaire entre la CEMAC et la France (25 avril 2023) 🌍 Quels moteurs de croissance pour le Japon ? 🌍 Retour sur la réunion G20 du groupe de travail sur l’Architecture financière internationale 🌍 Signature de la septième convention relative à la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités commerciales 🌍 Retour sur les Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (10-16 avril 2023) Resodinfo 🌍 LE DELAI DE PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION DE L’HERITIER RESERVATAIRE EN PRESENCE D’UN LEGATAIRE UNIVERSEL EST-IL CONFORME A LA CONSTITUTION ? 🌍 REVENUS FONCIERS : LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERNE SONT-ILS TOUJOURS DEDUCTIBLES ? 🌍 OPERATION DE DEFISCALISATION ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS : ILLUSTRATION ET RAPPELS 🌍 CONGE ET OBLIGATION DE RELOGEMENT DU LOCATAIRE « VULNERABLE » : UNE ATTEINTE DISPROPORTIONNEE AU DROIT DE PROPRIETE ? 🌍 CGP ET FAMILY OFFICERS : GINJER VOUS OFFRE UNE FORMATION RESODINFO 🌍 APPORT D’IMMEUBLES A UNE SOCIETE MARCHAND DE BIENS : QUELLES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION DE DROITS D’ENREGISTREMENT ? 🌍 DECLASSEMENT DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES : QUELLES CONSEQUENCES SUR LES DROITS DE SUCCESSION ? 🌍 ASSURANCE-VIE : DES PRIMES ELEVEES NE SONT PAS NECESSAIREMENT EXAGEREES 🌍 DUTREIL : QUEL DELAI POUR JUSTIFIER DU CARACTERE DE HOLDING ANIMATRICE ? 🌍 DISPOSITIF DE NORMANDIE : LE MINISTRE APPORTE QUELQUES PRECISIONS 🌍 GINJER CONSTATE UNE BELLE RESISTANCE DE L’ECONOMIE MALGRE DES VENTS CONTRAIRES 🌍 SARL : REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN ET CHANGEMENT DE REGIME FISCAL 🌍 LE DECES EN COURS D’INSTANCE FAIT-IL OBSTACLE AU PRONONCE DU DIVORCE ? 🌍 CESSION DE TITRES SOCIAUX A UN PRIX MINORE : QUELLES SANCTIONS ? 🌍 MEDIATEUR DE L’AMF : TOUTES LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES A UN EPARGNANT DOIVENT ETRE EXACTES, CLAIRES ET NON TROMPEUSES 🌍 DECRYPTAGE DES MARCHES : GINJER MAINTIENT LE CAP Direct droit 🌍 Du prétendu "monopole des prestataires de services de paiement"... et de ses "dérogations" qui n'en sont donc pas (Cass. com., 30 juin 2021, 19-21.418, Publié) 🌍 Relire des épreuves... IA, personnification et conscience... 🌍 Le cyberscore, Matinée AFDIT ! Vendredi 16 juin 2023, organisée par Maître Claire BERNIER. 🌍 Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023, n° 22-80.461) 🌍 Entretien sur l'intelligence artificielle et le droit avec Pauline RIVIERE, Le Connecteur. 🌍 Rendre ou pas son argent, sous main de justice pénale, au cambiste bénéficiaire qui a exercé sans autorisation (Crim., 1er fév. 2023) 🌍 Jean LARGUIER, La notion de titre en droit privé, 1948, thèse Montpellier. 🌍 Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs. 🌍 Petits mensonges en famille, Ecole de droit, 12 mai 2023. 🌍 Règlement MICA : les crypto-actifs n'incluent pas les NFT sauf si les NFT sont plutôt des cryptos-actifs ! 🌍 Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. 🌍 Bitcoin, demain : une « monnaie démonétisée » pour numismates et collectionneurs amateurs ? 🌍 Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle, Journal ! 🌍 Reporting de la Conférence IA de l'AFDIT du 24 novembre 2022 🌍 Le Droit sous le Règne de l'IA, Journal 🌍 Journal - Le Droit sous le Règne de l'IA 🌍 Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse. 🌍 Code monétaire et financier, LexisNexis, 2023. 🌍 Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, Essai, fév. 2023, HAL. 🌍 Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps ! 🌍 Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique Droit bancaire et financier en Belgique 🌍 De aansprakelijkheid van de bank bij het verlenen van een lening: 10 principes in het Belgische bankrecht 🌍 Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds 🌍 Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles 🌍 Garanties bancaires à première demande 🌍 Phishing : état de la jurisprudence récente 🌍 Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021 🌍 De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé 🌍 Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ? 🌍 La qualification des produits d’investissement fondés sur l’assurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques 🌍 MiCA – Markets in Crypto-Assets