Thématiques - Droit Financier OPML JSON RSS infrastructures post concernant fonds système doc services multilatéral comptes sociétés financiers investissement information position professionnelles instruction euronext smn référence général paris orientations gestion homologation lch cadre fonctionnement amf négociation règles règlement décision marché Publications Banque de France 🌍Le patrimoine économique national en 2022 Une croissance modérée par le repli des prix du foncier 🌍Circulaire C-2023-12 relative à lorganisation du Contrôle général 🌍Droits de tirage spéciaux émis par le FMI et enjeux de leur recyclage vers les pays les plus vulnérables 🌍Les programmes dachats de titres par les banques centrales : par quels mécanismes la monnaie est-elle créée puis détruite ? 🌍Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques 🌍Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023) 🌍Les entreprises industrielles face à la transition énergétique en France Résultats de lenquête menée par la Banque de France en septembre 2022 🌍Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation 🌍Arrêté 2023-05 du 25 juillet 2023 relatif au versement dune prime exceptionnelle Dernières publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - Responsabilité, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Prescription et prêt in fine en francs suisses 🌍La BNP une nouvelle fois condamnée par le Tribunal Judiciaire de Rodez pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses 🌍Affaire HELVET IMMO : Un jugement en faveur de l'emprunteur contre BNP Paribas Personal Finance 🌍Affaire de saisie immobilière : La BNP condamnée pour clauses abusives dans un contrat de prêt en francs suisses 🌍Affaire de saisie immobilière : la BNP déboutée pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses 🌍Prêts en francs suisses : un nouvel arrêt favorable aux emprunteurs ! 🌍Surendettement : La CJUE protège les emprunteurs face aux prêts en francs suisses 🌍Décision de la CJUE en faveur des emprunteurs concernant les prêts en francs suisses ! 🌍250.000 euros damende pour la CIC Sud-Ouest pour manquement à son obligation dinformation OCBF 🌍Formation Décryptage des principaux textes autour du risque ESG 26/10/2023 🌍Webinaire DSP3 3 Octobre 2023 🌍Strengthening Cybersecurity in Banking & Financial Services 🌍Certification Contrôle permanent : ouverture des inscriptions 🌍ISG TechXchange Banking & Financial Services 🌍Atelier du Club KYC OCBF 13 septembre 2023 🌍Formation Les fondamentaux dun contrôle interne efficace 22/09/23 🌍RENCONTRE ACPR 27 septembre 2023 🌍Sensibilisation à la fraude documentaire 17 octobre 2023 Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europe 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - 🌍Critères applicables aux placements collectifs de partage - 🌍Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - 🌍Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - DOC-2011-19 🌍Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF 🌍Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée - DOC-2019-17 🌍Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre lextension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... AMF Alertes et mises en garde 🌍LAMF met en garde le public contre les acteurs proposant dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs dImmediate Connect 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses dinvestissement par le biais de robots de trading 🌍L'AMF alerte le public contre des appels dusurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds 🌍LAMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant dinvestir dans limmobilier sous forme de « royalties » 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés ECB - European Central Bank 🌍Andrea Enria: European banking supervision: taking stock and looking ahead 🌍Frank Elderson: Interview with Market News International 🌍Frank Elderson: Beacons of hope to navigate the spring tide of urgency: from Terschelling to Frankfurt to Paris 🌍Elizabeth McCaul: Technology, data and innovation shaping the future of supervision 🌍Kerstin af Jochnick: Banks after the end of low for long 🌍Frank Elderson: Treading softly yet boldly: how culture drives risk in banks and what supervisors can do about it 🌍Kerstin af Jochnick: Interview with Market News International 🌍Andrea Enria: Banking supervision beyond capital 🌍ECB nominates Claudia Buch as Chair of Supervisory Board Bloc notes économie Banque de France 🌍Les technologies vertes, un allié essentiel pour atteindre les objectifs climatiques 🌍Les racines budgétaires de lhyperinflation : une perspective historique 🌍Comment fait-on une prévision dinflation à la Banque de France ? 🌍Ladaptation des assureurs à la hausse de linflation 🌍Des marchés en voie de normalisation en 2023 après des épisodes de stress en 2022 🌍Le climat change, la statistique publique européenne sadapte ! 🌍Les émissions de billets augmentent et leur vitesse de circulation se replie 🌍Métaux critiques pour la transition : enjeux macro-financiers 🌍Changements demploi et dynamique des salaires BNP Eco Flash 🌍Greenflation : à quel point la transition énergétique est-elle inflationniste ? 🌍Greenflation : à quel point la transition énergétique est-elle inflationniste ? 🌍Le Brexit a-t-il vraiment réduit lattractivité économique du Royaume-Uni ? 🌍Europe du Sud : le rétablissement des comptes publics 🌍Augmentation des défaillances dentreprises en Europe : faut-il sen inquiéter ? L'essentiel Droit Bancaire - Lextenso 🌍Objet du droit de rétention conventionnel 🌍Concurrence et commissions interbancaires image-chèque 🌍Procédure civile d'exécution et gel des avoirs 🌍Notion de créancier professionnel au sens de l'ancien article L. 332-1 du Code de la consommation 🌍Cautionnement et cession d'entreprise 🌍Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contre le conseiller en gestion de patrimoine 🌍Précisions sur la déchéance du droit aux intérêts 🌍Précisions sur le contenu de la preuve relative à la consultation du FICP 🌍Rupture de crédit aux entreprises : précision sur le comportement gravement répréhensible Journal of Banking & Finance 🌍Liquidity Regulations, Bank Lending and Fire-Sale Risk 🌍Political promotion incentives and banking supervision: Evidence from a quasi-natural experiment in China 🌍Is Lending Distance Really Changing? Distance Dynamics and Loan Composition in Small Business Lending 🌍Decreasing Returns to Scale and Skill in Hedge Funds 🌍Assessing and mitigating fire sales risk under partial information 🌍Digital Finance and Financial Literacy: Evidence from Chinese Households 🌍Do Local Investors Know More? Evidence from Securities Class Actions 🌍CEO social connections and bank systemic risk: The dark side of social networks 🌍Back to the Roots of Internal Credit Risk Models: Does Risk Explain Why Banks' Risk-Weighted Asset Levels Converge over Time? Finance – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE sur la possibilité de la non-application de la norme IFRS 17 contrat dassurance 🌍Parution dun nouveau décret mettant en uvre Solvabilité II 🌍Publication du Règlement MiCA (marchés de crypto-actifs) 🌍Règlement UE sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs 🌍Parution dun Règlement UE relatif à léchange dinformations entre les autorités compétentes des États membres dorigine et daccueil dans le contexte plus large de la surveillance des groupes transfrontières dentreprises dinvestissement. 🌍Règlement UE concernant les obligations de transparence applicables aux transactions concernant certains instruments financiers 🌍Règlement UE modifiant le règlement établissant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés 🌍Parution de deux nouveaux règlement dexécution pour Solvabilité II 🌍Règlement UE sur la méthode à adopter pour calculer et maintenir le montant supplémentaire de ressources propres préfinancées des CCP Veille juridique gratuite - Droit bancaire 🌍🟥 [Instrument de paiement] Le juge ne peut refuser la demande de remboursement formée par la victime dun vol dans un distributeur automatique de billets (DAB) au motif que celle-ci a été victime dun « vol despèces » et non dun « retrait frauduleux » 🌍🟥 Cour de cassation, chambre commerciale, 24 novembre 2021, n°20-10.044 LEXplicite FLA Infrastructure & financement de projet 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍La nature juridique des accords avec les prêteurs 🌍Contrats globaux : le rôle de la maîtrise doeuvre renforcé 🌍Partenariats public-privé : une censure juridictionnelle qui préserve lavenir 🌍Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ? 🌍Occupation domaniale et valorisation foncière dans les marchés de partenariat 🌍Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent 🌍Les collectivités locales souvrent au placement privé obligataire Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Le droit à limage des mineurs 🌍La sanction de la violation de lobligation dinformation des prestataires de services dinvestissement envers leurs clients 🌍Le respect de lobligation dinformation des prestataires de services dinvestissement envers leurs clients 🌍Linopposabilité du cautionnement à la caution solidaire en raison de la disproportion de son montant par rapport à ses biens et revenus 🌍Lindemnisation des préjudices dun locataire en cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance 🌍Fin de lexigence de respect du formalisme et du libellé imposé des demandes des parties à un procès dans le dispositif des conclusions de leur avocat 🌍Défense de la caution appelée en garantie de remboursement dun prêt gr'ce à labsence de déchéance du terme valablement prononcée par la banque ou le créancier poursuivant 🌍Les moyens juridiques afin de lutter contre lorganisation de linsolvabilité dun débiteur de sommes dargent 🌍Le refus de donner le code de déverrouillage dun téléphone aux autorités judiciaires peut être constitutif dune infraction EU Banking Authority - EBA news 🌍ESAs publish Report on the landscape of ICT third-party providers in the EU 🌍The EBA second mandatory exercise on Basel III full implementation shows a significantly reduced impact on EU banks with shortfalls nearly fully absorbed 🌍EBA launches 2023 EU-wide transparency exercise 🌍ESAs warn of risks resulting from a fragile economic outlook 🌍The EBA responds to the EU Parliaments 2021 Discharge Report 🌍EBA issues Opinion to the Ministry of Finance of Poland on measures in accordance with the notification of higher risk weights set for immovable property 🌍EBA issues revised list of ITS validation rules 🌍The EBA updates data used for the identification of global systemically important institutions (G-SIIs) 🌍Supervisory cooperation in the fight against financial crime is improving, the EBA finds LSA actualités des marchés 🌍Okaïdi ouvre 20 magasins en Espagne 🌍Mode : une nouvelle directrice générale pour Pimkie 🌍[Insolite] Un nouveau record pour Pat'Patrouille 🌍Bientôt une série animée inspirée du jeu de société Mille Bornes 🌍Le bricolage au rendez-vous de la rénovation énergétique 🌍Spiritueux : Beam Suntory France est officiellement lancé 🌍Cyrillus renoue avec ses classiques 🌍Thé'tralisation, bons d'achats... Pour ses 170 ans, Chancerelle anime massivement sa marque Connétable 🌍La filière bovine dans la tourmente de la baisse du cheptel Elige Avocats 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit du travail/Droit social 🌍Les dég'ts causés par le mildiou : assurés ou pas ? 🌍Quelle position adopter si votre établissement de formation perd son agrément ? 🌍Si votre établissement de formation perd son agrément, quelle position adopter ? 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) Junior en Droit des affaires et des sociétés 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) Junior en Droit des sociétés 🌍A quoi sert un notaire ? 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) en Droit de la famille, des personnes et du patrimoine 🌍Obligation pour lemployeur dinformer linspection du travail en cas daccident du travail mortel Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Mathieu Lefèvre (Renaissance) : "La République ne punit pas assez les prêcheurs de haine" 🌍Vote du CNB du 7 septembre 2023 : la robe, rien que la robe 🌍Loi sapin 3 : LObservatoire de léthique publique propose de serrer la vis 🌍Numérique : le Digital Services Act est entré en vigueur le 25 août 🌍Le Say on Climate adopté au parlement : un outil supplémentaire pour la transition écologique 🌍467,9 millions deuros damendes et plus déthique : lAutorité de la concurrence fait le bilan 🌍Devoir de vigilance : en France comme à Bruxelles, le flou persiste 🌍Legal privilege, tribunal des activités économiques et justice payante : ce que les sénateurs ont voté pour la justice des quatre prochaines années 🌍Le legal privilege à la française passe l'étape de l'Assemblée nationale Revue Banque actualités 🌍par Laurent Mérour 🌍Crédit Agricole assurances 🌍Le projet de loi à Rome inquiète déjà 🌍La demande mondiale de pétrole attendue en hausse 🌍Quatre étapes pour réussir la modernisation du mainframe 🌍Emploi, talents et diversité 🌍« La DLT peut rendre les marchés de capitaux plus efficients » 🌍Crise de vocation chez les banquiers 🌍La zone euro est en récession Argus de l'Assurance 🌍Projet de loi de finances 2024 : les voitures électriques ne seront plus exonérées de taxe sur l'assurance 🌍Délai de prescription en assurance : la Cour de cassation suggère d'allonger le délai 🌍Interdiction de dénaturer les termes d'une clause d'exclusion 🌍Délai de prescription de l'action directe contre l'assureur 🌍Maintien de la garantie décès après résiliation d'un contrat dassurance 🌍LObservatoire de léthique publique plaide en faveur dune loi Sapin 3 🌍Warranty & Indemnity : couverture et connaissance de l'assuré 🌍Les sanctions du péché absolu en droit des assurances 🌍La faute de l'assistant dans la convention d'assistance bénévole réduit son droit à indemnisation Direction générale du Trésor 🌍La France a annoncé une contribution de 150 M$ à la 13ème reconstitution des ressources du FIDA 🌍Flash conjoncture France - En septembre, les indicateurs envoient des signaux contrastés 🌍Financing the Fourth Industrial Revolution : Framework documents 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Aux États-Unis, linflation augmente en août sous leffet de la remontée des prix du pétrole 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Lindice PMI services en recul en zone euro et en progression au Japon 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Linflation est stable en zone euro 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Lindice PMI composite poursuit sa baisse en août 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Les ventes au détail reculent en juin en zone euro 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Le taux de chômage espagnol au plus bas depuis 2008 au 2e trimestre Resodinfo 🌍REFUS DAGREMENT EN SARL : DOIT-ON TENIR COMPTE DE LEVOLUTION POSTERIEURE AU DECES DUN ASSOCIE POUR VALORISER SES PARTS ? 🌍LES PROPRIETAIRES INDIVIS DE DROITS SOCIAUX ONT-ILS INDIVIDUELLEMENT LA QUALITE DASSOCIE ? 🌍CESSION DU CONTROLE DUNE SOCIETE COMMERCIALE ET SOLIDARITE 🌍MICRO-FONCIER : FAUT-IL REVALORISER LE PLAFOND DE 15.000 ? 🌍LA DECISION DE PROROGER UNE SOCIETE PEUT-ELLE INTERVENIR APRES SON TERME ET REQUIERT-ELLE LUNANIMITE ? 🌍RESOLUTION DE VENTE EN VIAGER POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA RENTE : LE BOUQUET DOIT-IL ETRE REMBOURSE ? 🌍DROITS DENREGISTREMENT : LA SOLIDARITE DES REDEVABLES DISPENSE-T-ELLE LADMINISTRATION DE NOTIFIER UNE RECTIFICATION A CHACUN ? 🌍GINJER PRIVILEGIE LES ACTIONS EUROPEENNES AUX PRODUITS DE TAUX 🌍LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DUN EMPRUNT CONSTITUE-T-IL UNE DEPENSE DACQUISITION OU DE CONSERVATION DU BIEN INDIVIS ? Direct droit 🌍Droit des sûretés, LexisNexis, 2022, par Michel Cabrillac et alii. 🌍Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle. 🌍Droit des sûretés, LexisNexis, 2023, par Michel Cabrillac et alii. 🌍La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'étudiant ?! 🌍La rentrée universitaire, c'est désormais au moins une semaine avant le premier cours ! 🌍Faire du droit. Vers la théorie. Vers la pratique. 🌍L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrédite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique. 🌍La famille éduque, la République instruit. Trente ans de déb'cle. 🌍Le tournant du quinquennat : la République face à des violences urbaines qui détruisent tout ou presque... Droit bancaire et financier en Belgique 🌍De aansprakelijkheid van de bank bij het verlenen van een lening: 10 principes in het Belgische bankrecht 🌍Sustainable finance: provisional agreement reached on European green bonds 🌍Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles 🌍Garanties bancaires à première demande 🌍Phishing : état de la jurisprudence récente 🌍Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé les années 2020 et 2021 🌍De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé 🌍Swaps de taux dintérêt et autres contrats déchange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux dintérêt ? 🌍La qualification des produits dinvestissement fondés sur lassurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques