Officiels - Réponses ministérielles OPML JSON RSS transition commerce entreprises publics qosd guichet étrangères transports économie logement biens intérieur législature personnes sociales collectivités agriculture écologique santé national souveraineté territoriales communes mer ruralité sénat unique réponse aménagement sécurité affaires finances reçue Service Public - Réponses ministérielles 🌍Peut-on faire une demande de logement social (HLM) avant d'entamer une procédure de divorce ? (Séparation) 🌍Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ? (Formation professionnelle) 🌍Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines (Impôts locaux) 🌍Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ? (Recherche de paternité) 🌍Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ? (Séparation) 🌍Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution (Épidémie de Coronavirus (Covid-19)) 🌍Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire (Séparation) 🌍Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs (Compteurs électriques) 🌍Urnes : quelles règles d'inhumation ? (Cimetières) Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍Quelle est la règle de calcul à retenir si un jour férié est compris dans une semaine d'astreinte ? 🌍Entretien des ponts communaux : y aura-t-il un fonds pérenne d'accompagnement financier en ingénierie ? 🌍Accessibilité numérique des sites publics : quel est le plan du gouvernement ? 🌍Le gouvernement va-t-il inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi pour limiter les rangs de sous-traitance dans le BTP ? 🌍Un budget annexe est-il obligatoire si le service public de l'eau et de l'assainissement est géré en régie par les communes ? 🌍A quand la fin des fermetures de classes décidées sans l'accord du maire ? 🌍Les modalités d'octroi et de retrait de l'honorariat aux élus locaux seront-elles modifiées ? 🌍Comment soutenir financièrement les départements dans la mise en place de leurs politiques enfance et famille ? 🌍Laïcité : le règlement intérieur d'une assemblée peut-il fixer des contraintes vestimentaires ? Réponses ministérielles AN 🌍16ème législature - QE 11660 : transports urbains - Délabrement des transports en commun en Île-de-France 🌍16ème législature - QE 11659 : transports urbains - Augmentation prochaine de la tarification d'Île-de-France Mobilités (IDFM) 🌍16ème législature - QE 11658 : transports routiers - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier 🌍16ème législature - QE 11657 : transports routiers - Congé de fin d'activité dans le secteur du transport routier 🌍16ème législature - QE 11656 : transports routiers - Conducteurs de transports routiers de voyageurs 🌍16ème législature - QE 11655 : transports aériens - Règles d'utilisation des drones sur le territoire 🌍16ème législature - QE 11654 : taxe sur la valeur ajoutée - Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements 🌍16ème législature - QE 11653 : sécurité sociale - Fraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur » 🌍16ème législature - QE 11652 : sécurité routière - Plate-forme « RdvPermis » : réservation de place d'examen du permis de conduire Sénat réponses ministérielles flux global 🌍QE Sénat : Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux (2023-08-03) 🌍QE Sénat : Réponse à la question écrite n°00943 sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation (2023-07-27) 🌍QE Sénat : Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs (2023-07-27) 🌍QE Sénat : Situation en Iran (2023-07-27) 🌍QE Sénat : Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur) (2023-07-27) 🌍QE Sénat : Autonomie stratégique et adhésion de la Moldavie à l'Union européenne (2023-07-27) 🌍QE Sénat : Modalités de vote au sein des intercommunalités (2023-07-20) 🌍QE Sénat : Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale (2023-07-20) 🌍QE Sénat : Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus (2023-07-20) Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QE Sénat : Conformité des installations d'assainissement non collectif (2023-06-01) 🌍QOSD Sénat : Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du b'timent et des travaux publics (2023-05-25) 🌍QOSD Sénat : Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne (2023-05-18) 🌍QOSD Sénat : Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane (2023-05-18) 🌍QOSD Sénat : Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Fermeture des stations de lavage automatique (2023-05-18) 🌍QOSD Sénat : Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux (2023-04-20) 🌍QE Sénat : Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique (2023-04-20) 🌍QE Sénat : Destruction des haies (2023-04-20) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Exclusion des pharmacies d'officine des usagers prioritaires en matière de délestage électrique (2022-12-01) 🌍QE Sénat : Obligation de vidange des piscines collectives (2023-07-20) 🌍QE Sénat : Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Conditions de délivrance des orthèses de série (2022-10-27) 🌍QE Sénat : Centre de santé infirmier (2022-07-14) 🌍QE Sénat : Statut des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (2023-03-23) 🌍QE Sénat : Exclus du Ségur de la santé (2022-12-01) 🌍QE Sénat : Situation des effectifs de gynécologues médicaux (2022-11-10) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QG Sénat : Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023 (2023-06-15) 🌍QG Sénat : Rapport sur le financement de la transition écologique (2023-06-08) 🌍QE Sénat : Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité (2023-06-08) 🌍QE Sénat : Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique (2023-06-01) 🌍QG Sénat : Grève des salariés de Vertbaudet (2023-05-25) 🌍QOSD Sénat : Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Nécessité de ne pas imposer une contractualisation dans le cadre de la gestion des finances publiques et des dépenses de fonctionnement des collectivités (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation (2023-04-13)