Officiels - Réponses ministérielles OPML JSON RSS retraites intérieur personnes législature aide écologique outre transports publique économie plein national finances réponse territoires fonction routiers transition première travail rassemblement sécurité jean santé mer chargé ferroviaires auprès industrielle cohésion souveraineté emploi réforme - Service Public - Réponses ministérielles 🌍 Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ? (Cimetière communal) 🌍 Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ? (Voitures) 🌍 Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines (Impôts locaux) 🌍 Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ? (Séparation) 🌍 Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ? (Recherche de paternité) 🌍 Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire (Séparation) 🌍 Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution (Épidémie de Coronavirus (Covid-19)) 🌍 Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ? (Formation professionnelle) 🌍 Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs (Compteurs électriques) 🌍 Urnes : quelles règles d'inhumation ? (Cimetières) Réponses ministérielles - Gazette des communes 🌍 Le statut des Atsem sera-t-il modifié ? 🌍 Comment l'Etat accompagne-t-il les collectivités dans le cadre de cette crise du prix de l'énergie ? 🌍 Un allègement de la formation pour les gendarmes et policiers nationaux détachés dans la police municipale ? 🌍 Laïcité à l'école : quelles actions de prévention et de renforcement des sanctions ? 🌍 Quelles sont les intentions du gouvernement face à la prolifération des " dark kitchens " ? 🌍 A quand une actualisation du plan national " Action coeur de ville " ? 🌍 Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ? 🌍 Quelle prise en compte des enjeux d'accompagnement et de prise en charge des problématiques liées au grand âge ? 🌍 Comment les collectivités territoriales pourront-elles bénéficier d'éducateurs sportifs pour les écoles primaires ? 🌍 Comment introduire plus de souplesse et de réalisme dans les règles de délivrance de permis de construire ? 🌍 Les règles de financement de l'ARE pour les agents publics privés d'emploi seront-elles modifiées ? 🌍 Hausse des prix de l'énergie : quelles sont les mesures prises en faveur des collectivités ? 🌍 Devant quel juge doit être porté un recours relatif à l'enlèvement et au traitement des ordures ménagères ? 🌍 Peut-on étendre à toutes les communes rurales la possibilité pour un débit de tabac de conclure un contrat de location-gérance avec une personne privée ? 🌍 Les places ouvertes dans les structures collectives d'hébergement peuvent-elles compter dans l'inventaire des logements sociaux ? 🌍 Peut-on autoriser la construction d'une piscine en zone inondable classée rouge ? 🌍 La suppression de l'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et la fonction de maire sera-t-elle supprimée ? 🌍 Que penser des solutions dévolues au suivi et à l'évaluation de l'application de la contractualisation entre l'État et les collectivités ? 🌍 Peut-on permettre de faire ou renouveler une carte nationale d'identité dans un centre France services ? 🌍 ZRR : la future liste peut-elle rétablir le critère de classement sur une base communale ? 🌍 Le transfert de la compétence « eau et assainissement » va-t-il engendrer d'importantes pertes de recettes ? Réponses ministérielles AN 🌍 16ème législature - QE 4986 : transports routiers - Aide carburant ciblée pour les transporteurs routiers 🌍 16ème législature - QE 4977 : sécurité des biens et des personnes - SDIS et changement climatique 🌍 16ème législature - QE 5203 : télécommunications - Installation fibre optique 🌍 16ème législature - QE 3866 : sports - Extension pass sport pour les foyers ruraux 🌍 16ème législature - QE 4488 : sang et organes humains - Programmes de recherche pour le retour au don du sang de publics exclus 🌍 16ème législature - QE 4490 : santé - Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy 🌍 16ème législature - QE 4344 : sécurité routière - Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la route 🌍 16ème législature - QE 5204 : télécommunications - Maintien du téléphone fixe à défaut de téléphonie mobile et de réseau internet 🌍 16ème législature - QE 3645 : sécurité des biens et des personnes - Situation des pompiers - SDIS 🌍 16ème législature - QE 4492 : santé - Urgence à systématiser la recherche et le bannissement des nanoparticules 🌍 16ème législature - QE 4347 : sécurité sociale - Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux 🌍 16ème législature - QE 4497 : transports aériens - Application du principe de modulation des redevances aéroportuaires 🌍 16ème législature - QE 4985 : transports routiers - Aide aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du pétrole 🌍 16ème législature - QE 4984 : transports routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers 🌍 16ème législature - QE 4982 : taxe sur la valeur ajoutée - Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid 🌍 16ème législature - QE 4983 : transports ferroviaires - Compétences ferroviaires régions SNCF 🌍 16ème législature - QE 3646 : sécurité des biens et des personnes - Survie des festivals et organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris 🌍 16ème législature - QE 3638 : santé - Fermetures de lits d'hospitalisation complète 🌍 16ème législature - QE 4096 : taxe sur la valeur ajoutée - Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêche 🌍 16ème législature - QE 4346 : sécurité routière - Sécurisation des passages à niveau 🌍 16ème législature - QE 4496 : taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres Réponses ministérielles Sénat 🌍 Réforme des retraites 🌍 Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882 🌍 Mise à contribution des fournisseurs d'énergie 🌍 Apaisement du débat sur les retraites 🌍 Soutien militaire à l'Ukraine 🌍 Guichet unique 🌍 Enquête sur l'explosion du port de Beyrouth 🌍 Réforme des retraites 🌍 « Larmes de sirène » 🌍 Interdiction des courses landaises et camarguaises 🌍 Rapport de la fondation Abbé Pierre 🌍 Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie 🌍 Situation des Ehpad 🌍 Coût de l'énergie 🌍 Directive sur les travailleurs des plateformes 🌍 Réforme des retraites 🌍 Zones industrielles bas carbone 🌍 Guichet unique 🌍 Lutte contre le harcèlement scolaire 🌍 Interdiction des courses landaises et camarguaises 🌍 Volet transport des contrats de plan entre l'État et les régions