Thématiques - Environnement OPML JSON RSS publicité état services chargé qosd réponse établissement organisme interventions relatifs mentionnés application agricole pêche agriculture prévue alinéa reçue dispositions règlement œuvre demande européen environnement types sénat moins producteurs rural conseil membres maritime produits Min Env Consultations Publiques 🌍Plan national dactions en faveur du Mouflon de Corse 🌍Projet darrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du b'timent annexés à larrêté ministériel du 10 juin 2022 🌍Projet darrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation despaces naturels, agricoles et forestiers des projets denvergure nationale ou européenne dintérêt général majeur 🌍Projet de décret portant création dune expérimentation de constat automatisé des niveaux démissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » - FR7300839 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » - FR2200347 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"- FR4202000 🌍Projet darrêté portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) - FR3102007 🌍Projet darrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962 Ministère Transition Ecologique 🌍Eco prêt à taux zéro : rapport dévaluation sur les sociétés de tiers-financement 🌍Journée mondiale de leau : le réseau des sites Ramsar français sagrandit 🌍La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023 🌍Journée internationale des droits des femmes : parole à nos étudiantes 🌍De lultra fast fashion à la mode durable 🌍JOP 2024 : inauguration du village des athlètes 🌍Lumière sur les Grands Sites de France et les sites classés en ce début dannée 2024 🌍Espèces de flore de France métropolitaine et doutre-mer menacées : trois nouveaux plans nationaux dactions 🌍Mission dinspection en Antarctique Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Semaine du lundi 22 au vendredi 26 Avril 2024 🌍Panier de saison : les produits du printemps 🌍Le ministère de lAgriculture et de la Souveraineté alimentaire poursuit, avec la Mutualité Sociale Agricole, son soutien aux agriculteurs en difficulté en déployant une enveloppe de prises en charge de cotisations sociales de 15 millions euros 🌍Pour un partenariat agricole et forestier renouvelé entre la France et le Maroc 🌍Simplification : Marc Fesneau présente 44 mesures et chantiers de simplification 🌍Mission parlementaire EGalim 🌍Déplacement de Marc Fesneau en Isère (38), le 20 avril 2024 🌍Marc Fesneau se rendra au Maroc du 21 au 23 avril 2024 à loccasion du Salon International de lAgriculture du Maroc 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 13 au 19 avril 2024 (semaine 16) Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? ADEME Presse 🌍FRANCE 2030 : LANCEMENT DE LAPPEL À PROJETS « INDUSTRIE DU VELO » DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS DINNOVATION ET DINVESTISSEMENT DE LA FILIERE VELO 🌍APPEL À PROJETS AVELO 3 : ANNONCE DES PREMIERS LAUREATS ET LANCEMENT DU SECOND RELEVE 🌍1ER RELEVÉ DE LAPPEL À PROJETS AVELO 3 : ANNONCE DES TERRITOIRES LAURÉATS 🌍Accor et lADEME sassocient pour accélérer la transition écologique des établissements du Groupe en France 🌍BÂTIMENT ET IMMOBILIER : UN SECTEUR EN PROIE AUX CRISES MAIS DONT LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EST EN MARCHE 🌍LANCEMENT DU SERVICE CIVIQUE ÉCOLOGIQUE PAR CHRISTOPHE BÉCHU ET SARAH EL HAÏRY 🌍France 2030 : annonce des 42 lauréats de la 11ème vague du Concours dInnovation i-Nov 🌍AVIS DE LADEME VERDIR LÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ : LAMBITIEUSE TRAJECTOIRE DE LA TRANSITION JUSTE 🌍Le Grand Défi Ecologique, du 3 au 6 avril au Havre Actualités nationales de l'ASN 🌍LASN se prononce sur la poursuite dexploitation de linstallation Cascad 🌍« Cycle du combustible » nucléaire : le collège de lASN a auditionné EDF et Orano 🌍Le Comité sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains publie deux nouveaux rapports 🌍Blocage de source radioactive au cours dun chantier de gammagraphie (Colmar - 68) 🌍Réunion bilatérale avec lautorité de sûreté finlandaise 🌍LASN encadre la gestion des modifications notables des INB mises en uvre pendant leur construction 🌍LASN consulte le public sur son projet de décision autorisant la mise en service du réacteur EPR 🌍Post-accidentel nucléaire : sensibiliser au plus près du terrain 🌍Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude : lASN rappelle ses exigences à EDF Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article L311-1-1 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-16) 🌍Modification article L230-5 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-09) 🌍Modification article D614-56 du Code rural et de la pêche maritime (2024-03-13) 🌍Modification article D551-39 du Code rural et de la pêche maritime (2024-03-06) 🌍Modification article D253-46-1-6 du Code rural et de la pêche maritime (2024-03-05) 🌍Modification article L361-10 du Code rural et de la pêche maritime (2024-02-29) 🌍Modification article D361-44-4 du Code rural et de la pêche maritime (2024-02-29) 🌍Modification article L371-14 du Code rural et de la pêche maritime (2024-02-29) 🌍Modification article L372-3 du Code rural et de la pêche maritime (2024-02-29) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Le Parlement européen vote le retour à l'austérité 🌍À Montmartre, les boulistes se transforment en zadistes 🌍Des squats à la libération animale, Bérurier noir ouvre ses archives 🌍En Inde, une pollution historique et des élections sans écologie 🌍À Bure, l'État empêche des antinucléaires de s'installer 🌍Bérurier noir, le groupe anarchopunk animé par la libération animale et les squats 🌍Pourquoi les chemtrails n'existent pas 🌍L'écologie, grande absente des élections en Inde 🌍Mine de nickel : la France finance la destruction d'une forêt tropicale indonésienne Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Lépidémie mondiale de choléra saggrave considérablement 🌍70% des travailleurs dans le monde mis en danger par le changement climatique 🌍Les décès liés aux vagues de chaleur ont augmenté dans presque toute l'Europe en 2023 🌍Les énergies renouvelables changent la donne 🌍Sur l'île de la Dominique, les autochtones Kalinago ouvrent la voie à la résilience climatique 🌍Protection des océans : plus de 500 projets de sensibilisation et protection lancés en deux ans 🌍LUNESCO désigne 18 nouveaux géoparcs nationaux, dont deux en France 🌍Chaque jour, plus d'un milliard de repas sont gaspillés 🌍Les « e-déchets » augmentent cinq fois plus vite que leur recyclage DS-Avocats 🌍La fin de lincertitude quant aux modalités de fixation des indemnités dexpropriation en absence de réponse des expropriés 🌍La loi Industrie verte et la biodiversité 🌍Newsletter Asia #2 🌍Contrat de leasing automobile conclu hors établissement : pas de droit de rétractation pour le consommateur 🌍Procédure civile et droit des pratiques restrictives : revirement de jurisprudence 🌍Concurrence et RGPD : une autorité nationale de concurrence peut contrôler la conformité au RGPD, dans la limite de son domaine de compétences 🌍Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025 🌍Adoption de la loi de finance pour 2024 Un durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants 🌍Information des consommateurs Proposition de loi visant à renforcer la transparence de linformation relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution dénergie Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Gaz renouvelables : la filière reste dans l'attente des promesses du Gouvernement 🌍De nouvelles recommandations du Cirad pour évaluer l'impact environnemental du café 🌍Eau potable : les textes européens sur les matériaux de contact sont publiés 🌍Le rêve d'une éolienne flottante à deux turbines en restera un 🌍Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen 🌍Hydrogène : une entreprise de la filière lance une première « marketplace » 🌍Nucléaire : la prolongation de certains réacteurs pourrait éviter une saturation des capacités de stockage 🌍REP emballages : le Conseil d'État valide les primes à l'incorporation de matière recyclée 🌍Biodiversité : le référé-liberté inefficace pour contraindre une commune à éteindre l'éclairage public Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Panorama des nouvelles Autorités Organisatrices de la Mobilité en Hauts-de-France 🌍Lettre de l'ORT n°60 🌍Lettre de l'ORT n°59 🌍Enquête sur le transport à la demande en Hauts-de-France 🌍Enquête sur l'offre de transports collectifs urbains en région Hauts-de-France 🌍Elements de réflexion sur la création d'une zone à faibles émissions mobilité 🌍Les chiffres clés 2019 🌍Résultats du second appel à projet "Fonds mobilité active- continuités cyclables" 🌍Challenge de la mobilité en Hauts-de-France Neptunus (revue) 🌍Les droits des femmes au sein de la profession de marin en France 🌍La Zone Contigüe en Droit Camerounais 🌍Fouilles juridiques dans l'archéologie préventive en mer 🌍La Grèce et la zone économique exclusive 🌍De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue 🌍Encadrement des sociétés de manning 🌍La perte du connaissement 🌍BBNJ: It's a long way to ? 🌍Le Floréal appelle la France Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article R543-310-1 du Code de l'environnement (2024-04-19) 🌍Modification article R543-310-2 du Code de l'environnement (2024-04-19) 🌍Modification article R541-344 du Code de l'environnement (2024-04-19) 🌍Modification article L123-19-11 du Code de l'environnement (2024-04-10) 🌍Modification article L123-2 du Code de l'environnement (2024-04-10) 🌍Modification article L123-19-12 du Code de l'environnement (2024-04-10) 🌍Modification article D425-1-A du Code de l'environnement (2024-04-09) 🌍Modification article R541-219 du Code de l'environnement (2024-04-07) 🌍Modification article D541-222 du Code de l'environnement (2024-04-07) LIFTI 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford 🌍Publication Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : le temps de la mise en action(s) 🌍Conseil dAdministration Bilan & programme 2024 ! 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherfood 🌍La voix de nos partenaires Robert Carreras, Gérant Tesora 🌍Publication Renouveler les stratégies foncières territoriales 🌍Le Lifti reprend linitiative sur la qualité de la DATA foncière Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-LIL-2024-022106 du Président de lASN du 18 avril 2024 🌍Décision no CODEP-MRS-2023-058562 du Président de l'ASN du 29 décembre 2023 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2023-035685 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 20/11/2023 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2023-043345 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 20 SEPTEMBRE 2023 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-013808 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 29/03/2024 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-000359 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 07/02/2024 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2023-002466 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 23/01/2023 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-002022 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 29/01/2024 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 25/11/2022 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Ancrage industriel en bioéconomie : quel rôle joue la gouvernance logistique ? 🌍Quand les schémas logistiques mondiaux questionnent le rôle de lÉtat-stratège. Retour sur France Logistique 2025 🌍One Belt One Road : une nouvelle architecture des flux mondiaux sous influence chinoise 🌍Comment lintensification des échanges de biens redessine les espaces et redéfinit lexercice du pouvoir politique 🌍Développement dindicateurs de mesure de la variabilité dutilisation du transport en commun à partir de données de cartes à puce 🌍Transport maritime de marchandises : la construction dun système juridique complexe dépassant le mythe de luniformité 🌍Pour une nouvelle politique de la recherche dans le domaine des transports 🌍La modélisation de la motorisation 🌍La recherche socio-économique et les transports urbains en Allemagne Fédérale France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Prélèvements et consommations deau : quels enjeux et usages ? 🌍Prélèvements et consommations deau : quels enjeux et usages ? 🌍Programme de travail 2024 de France Stratégie 🌍Centre, banlieue, périphérie : quelle répartition des populations ? 🌍Approfondir lévaluation socioéconomique des projets immobiliers de lenseignement supérieur et de la recherche 🌍HCAAM | Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires 🌍HCFiPS | Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne 🌍Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) : évaluations quantitatives 🌍Revoir en vidéo | Webconférence | Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? Revue juridique de l’environnement 🔒Numéro 2024/1 - Vol. 49 - Varia 🔒Numéro 2024/HS1 - N° Hors-série - Lévaluation environnementale face à limpératif écologique 🔒Numéro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒Numéro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒Numéro 2023/1 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - Volume 47 - Varia actuEL HSE 🌍LOIT appelle les États à prendre en compte les risques professionnels liés au réchauffement climatique 🌍Armés de grandes revendications, des syndicats se mobilisent pour la santé au travail le 25 avril 🌍Protection des océans : l'UE annonce 40 nouveaux engagements 🌍Économie circulaire : il est temps d'accélérer ! 🌍Le Parlement européen est favorable au report des normes européennes sectorielles de durabilité 🌍Quelles sont les obligations préalables de lemployeur à légard du CSE avant une consultation ? 🌍Appel à candidatures de l'EU-OSHA pour des bonnes pratiques en SST à l'ère numérique 🌍Une proposition de loi visant à créer un arrêt menstruel de 13 jours par an vidée de sa substance 🌍Le chiffre : 25 % Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍De nouvelles recommandations du Cirad pour évaluer l'impact environnemental du café 🌍Eau potable : les textes européens sur les matériaux de contact sont publiés 🌍Le rêve d'une éolienne flottante à deux turbines en restera un 🌍Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen 🌍Hydrogène : une entreprise de la filière lance une première « marketplace » 🌍Nucléaire : la prolongation de certains réacteurs pourrait éviter une saturation des capacités de stockage 🌍REP emballages : le Conseil d'État valide les primes à l'incorporation de matière recyclée 🌍Biodiversité : le référé-liberté inefficace pour contraindre une commune à éteindre l'éclairage public 🌍Prévention des incendies de forêt : la REP Tabac est mise à contribution Green Law Avocats 🌍Sport-Santé versus espèces protégées devant le Tribunal administratif de Nice 🌍Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur lintérêt agir des collectivités territoriales 🌍Le «zéro artificialisation nette» : point sur la mise en uvre de la réforme (circulaire du 31 janvier 2024) 🌍Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics applicables depuis le 1er janvier 2024 🌍Suspension de larrêté limitant en Hauts-de-France les retournements de prairie 🌍Le juge judiciaire des référés ne peut pas sanctionner le défaut de dérogation espèces naturelles 🌍Biogaz : une série de décisions rejetant les recours contre des autorisations ICPE et permis de construire 🌍Hydroélectricité : Indépendance de la qualité dinstallation concourant au service public de production dénergie et de la notion de projet répondant à une raison dintérêt public majeur 🌍Permis de construire : cristallisation des moyens appliquée au référé «étude dimpact» Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L611-9 du Code minier (nouveau) (2022-11-12) 🌍Modification article L621-4-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L264-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-8 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-7 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L121-2 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-8 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) 🌍France Relance et économie circulaire Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique 🌍Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une annulation de forme, pas sur le fond du projet! Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité23/4/2024Influence commerciale : vous avez dit responsabilité solidaire ? 🌍Distinction22/4/2024DDG distingué par Le Point dans son palmarès 2024 des cabinets d'avocats 🌍Actualité22/4/2024Levée dinterdictions sur la publicité télévisée par le Décret du 5 avril 2024 🌍Actualité10/4/2024Communication et partenariat dathlète olympique ou paralympique : soyez dans vos starting-blocks ! 🌍Événement9/4/2024Annabelle Dalex cooptée en qualité d'associée au sein du département IP/IT & Média 🌍Actualité2/4/2024Le procès engagé aux États-Unis par Elon Musk contre Open AI et ses fondateurs 🌍Distinction1/4/2024DDG à nouveau distingué au classement "The Legal 500" 2024 🌍Actualité26/3/2024Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : de nouvelles restrictions 🌍Actualité26/3/2024Concentration entre Groupe Canal+ et OCS/Orange Studio : lengagement de « Chinese Wall » pour remédier à la création dun monopsone Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QE Sénat : Projet éolien de l'Européenne (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 % (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage (2024-02-01) 🌍QE Sénat : Gestion des fonds européens et délégation de compétence (2023-06-08) 🌍QE Sénat : Conformité des installations d'assainissement non collectif (2023-06-01) 🌍QE Sénat : Renouvellement des conventions « maison France Services » (2023-06-01) 🌍QOSD Sénat : Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du b'timent et des travaux publics (2023-05-25) 🌍QOSD Sénat : Label bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne (2023-05-18) 🌍QOSD Sénat : Fonds vert et augmentation de l'enveloppe dédiée à la Guyane (2023-05-18) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 116 🌍Règlements relatifs à la PAC - Texte de la commission n° 533 🌍Règlements relatifs à la PAC - Résolution n° 524 🌍Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 512 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 513 🌍Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer - Rapport n° 511 🌍Prolifération du frelon asiatique - Rapport n° 500 🌍Prolifération du frelon asiatique - Texte de la commission n° 501