Officiels - Jurisprudence OPML JSON RSS nom jugement provence paris délivrée première pourvoi tribunal amiens général portalis arrêt française judiciaire adresse localité barreau ordonnance représentée avocat société président monsieur copie demandé procédure décision aix sociale exécutoire peuple appelante dbvb Conseil constitutionnel 🌍Sur le thème de l'enseignement, le nouveau numéro de Titre VII est en ligne 🌍Décision n° 2024-14 FNR du 22 avril 2024 🌍Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, invité de l'émission "Le 20h de Darius Rochebin" sur LCI dimanche 21 avril 🌍Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, est l'invité de l'émission "Le 20h de Darius Rochebin" sur LCI, ce dimanche 21 avril 🌍Décision n° 2024-864 DC du 11 avril 2024 🌍Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 - Communiqué de presse 🌍Décision n° 2024-305 L du 11 avril 2024 🌍Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 🌍Organisation de La Nuit du droit 2024, le jeudi 3 octobre Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 493397 (2024-04-23) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 493584 (2024-04-23) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 493535 (2024-04-22) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 473403 (2024-04-19) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 456189 (2024-04-22) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 462502 (2024-04-22) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 465311 (2024-04-22) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 466972 (2024-04-22) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 467641 (2024-04-22) Cours d'Appels France (Juricaf) 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 19 avril 2024, 18/08834 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 19 avril 2024, 18/14084 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 19 avril 2024, 23/14018 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 19 avril 2024, 23/15380 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 19 avril 2024, 23/15835 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 19 avril 2024, 24/00049 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 19 avril 2024, 24/00967 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 19 avril 2024, 24/02209 🌍France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 19 avril 2024, 24/03850 Tribunaux judiciaires (Juricaf) 🌍France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. hsc, 18 avril 2024, 24/02875 🌍France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. hsc, 18 avril 2024, 24/02876 🌍France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 18 avril 2024, 21/05332 🌍France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 18 avril 2024, 21/07366 🌍France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Expropriations, 18 avril 2024, 22/00020 🌍France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Expropriations, 18 avril 2024, 22/00021 🌍France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 18 avril 2024, 22/06476 🌍France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 18 avril 2024, 22/07665 🌍France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 18 avril 2024, 23/04043 Judilibre Cours d'appel 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2024-04-18) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2024-04-18) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2024-04-18) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2024-04-18) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2024-04-18) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2024-04-18) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2024-04-18) (Arrêt) 🌍Cour d'appel de Toulouse (2024-04-19) (Ordonnance) 🌍Cour d'appel de Toulouse (2024-04-19) (Ordonnance) Cassation - ordonnances 1ère présidence 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-11) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-11) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-11) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-11) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-04) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-04) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-04) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-04) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-04-04) (Ordonnance) Cassation Sociale Judilibre 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-04-24) (Autre) Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Découvrez le palmarès 2023 des déposants de brevets à lINPI 🌍Venez rencontrer lINPI à Viva Technology 2024 ! 🌍Rapport annuel 2023 : une année pleine dévénements à découvrir 🌍GO Entrepreneurs Paris 2024 : LINPI à la rencontre des innovateurs et des entrepreneurs 🌍Toujours au plus près des start-up : lINPI rejoint Tech For Future 🌍Guichet unique : chiffres clés de mars 2024 🌍FEPI 2024 : une réflexion concertée autour des bouleversements qui touchent la propriété intellectuelle 🌍Publication du Patent Index 2023 de lOEB 🌍LINPI à Tech for Future Cour de cassation - Première chambre civile 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-05-25) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-05-25) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-05-25) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-05-25) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-05-25) (Autre) Cour de cassation - Deuxième chambre civile 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-05-25) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-05-25) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-05-25) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-05-25) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-05-25) (Autre) Cours administratives d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT00745 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT01037 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT01455 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT02310 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT02384 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT02967 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT03818 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT03899 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 22NT03929 Jurisprudence Cour des comptes 🌍La Société du Grand Paris 🌍Le contrôle budgétaire au ministère des armées : premier bilan de l'expérimentation 🌍La gestion du centre national dart et de culture Georges Pompidou 🌍LAgence nationale des titres sécurisés (ANTS) 🌍Les politiques de prévention des violences faites aux femmes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 🌍La situation financière de l'État à fin 2023 🌍Le budget de lÉtat en 2023 (résultats et gestion) 🌍Certification des comptes 2023 de l'État 🌍Laéroport de la Martinique Aimé Césaire (Samac) QPC décisions récentes 🌍Décision du 22 avril 2024 n° 468291 🌍Ordonnance du 19 avril 2024 n° 24TL00691 🌍Décision du 17 avril 2024 n° 491279 🌍Ordonnance du 16 avril 2024 n° 23PA03276 🌍Ordonnance du 11 avril 2024 n°24BX00652 🌍Décision du 15 avril 2024 n° 490619 🌍Jugement du 15 avril 2024 n° 2102988 🌍Jugement du 15 avril 2024 n° 2103113 🌍Arrêt du 4 avril 2024 n° 23-84.683 Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2024-04-04) (Autre) Cour de cassation - Troisième chambre civile 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) 🌍Cour de cassation - Troisième chambre civile (2024-04-04) (Autre) Cour de cassation - Chambre criminelle 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2024-04-24) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2024-04-23) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2023-06-01) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2023-06-01) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2023-05-31) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2023-05-31) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre criminelle (2024-04-04) (Autre) Actualités QPC 🌍Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l'Ecole nationale de la magistrature 🌍La salle daudience publique QPC prend le nom de Robert Badinter 🌍Audience publique QPC le 13 mars 2024 à Toulouse 🌍Hommage au Président Badinter 🌍"Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" en bande dessinée 🌍Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel siège à Toulouse 🌍Audience QPC, le Conseil constitutionnel à Douai (15 novembre 2023) 🌍Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutitonnel siège à Toulouse 🌍10e audience QPC hors les murs depuis 2019 : le Conseil constitutionnel à Toulouse le 13 mars 2024 Communiqués Cour de cassation 🌍Voir la page Communiqué : Détournement de fonds publics 🌍Voir la page Communiqué : Congé payé et droit de lUnion européenne 🌍Voir la page Communiqué : Vices cachés - dans quel délai laction en garantie peut-elle être engagée ? 🌍Voir la page Communiqué : Contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères et clauses abusives 🌍Voir la page Communiqué : Procédure devant la commission dinstruction de la Cour de justice de la République 🌍Voir la page Communiqué : Garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire dune entreprise Arcom décisions 🌍SANEF 107.7 (autoroute A150) : autorisation reconductible 🌍100 % Souvenirs : autorisation abrogée en DAB+ 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille : retrait de deux fréquences du plan 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Décision du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Délibération du 25 octobre 2023 de lArcom modifiant la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre 🌍Déclic : autorisation abrogée en DAB+ Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris 🌍30 juin 2023 🌍CP CJIP Idemia Cour de Cassation 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 avril 2024, 22-13.664 🌍France, Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na, 24 avril 2024, 22-15.958 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 avril 2024, 22-15.967 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 avril 2024, 22-18.031 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 avril 2024, 22-19.401 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 avril 2024, 22-20.352 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 avril 2024, 22-20.415 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 avril 2024, 22-20.472 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 24 avril 2024, 22-20.539 Conseil d'Etat 🌍France, Conseil d'État, 23 avril 2024, 493397 🌍France, Conseil d'État, 23 avril 2024, 493584 🌍France, Conseil d'État, 22 avril 2024, 493535 🌍France, Conseil d'État, 3ème chambre, 22 avril 2024, 456189 🌍France, Conseil d'État, 9ème chambre, 22 avril 2024, 462502 🌍France, Conseil d'État, 3ème chambre, 22 avril 2024, 465311 🌍France, Conseil d'État, 3ème chambre, 22 avril 2024, 466972 🌍France, Conseil d'État, 3ème chambre, 22 avril 2024, 467641 🌍France, Conseil d'État, 9ème chambre, 22 avril 2024, 468291 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi de simplification 🌍Avis sur un projet de loi relatif à laccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture 🌍Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière dacquisition de congés pendant les périodes darrêt maladie 🌍Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de... 🌍Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd... 🌍Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie 🌍Avis sur un projet de loi relatif à lorganisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re... 🌍Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations daménage... Bacage 🌍Panorama introductif de jurisprudence sélectionnée issue de la chambre sociale de la Cour dappel de Grenoble (sections A et B) 🌍Politiques de publication 🌍À propos 🌍Comité scientifique 🌍Comité de rédaction 🌍Contacts 🌍Mentions légales et crédits 🌍Garanties de réinsertion et aménagement des courtes peines demprisonnement avant mise à exécution 🌍Aménager ab initio une courte peine demprisonnement malgré labsence du prévenu à laudience, et déléments qualitatifs dans le dossier, cest non ! BACALy 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalité française dorigine : appréciation de la nationalité des parents 🌍Preuve de linsanité desprit du testateur : rappel utile des règles 🌍Consistance de la garantie et propriété de la caution mariée : absence dobligation de vérification de la part du créancier professionnel ! 🌍Limpact de lapplication des lois dans le temps sur lacquisition de la nationalité française 🌍Le fait de sappauvrir au profit dautrui ne prouve pas lintention libérale 🌍Lavantage matrimonial dans le changement de régime matrimonial 🌍Articulation des actions en recel de communauté et en recel successoral : attention à la procédure ! 🌍Les poules ne dépassent toujours pas les bornes Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les états durgence : la démocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs denquête de ladministration Conseil d'Etat - toutes les actualités 🌍Le Conseil dÉtat rappelle les règles garantissant lindépendance et limpartialité de la justice administrative 🌍Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau linterdiction dutiliser ces dénominations, dans lattente de la rép... 🌍L'étude sur le dernier kilomètre de l'action publique en dessins 🌍Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Ch'lons-en-Champagne 🌍Test 🌍Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil dÉtat 🌍Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie 🌍21 mars : journée internationale contre la discrimination raciale 🌍Le Comité dhistoire du Conseil dÉtat et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2024 Conseil d'Etat : Lettre de la justice administrative 🌍Lettre de la justice administrative n° 74 🌍Lettre de la justice administrative n° 73 🌍Lettre de la justice administrative n° 72 🌍Lettre de la justice administrative n° 71 🌍Lettre de la justice administrative n° 70 🌍Lettre de la justice administrative n°69 🌍Lettre de la justice administrative n°68 🌍Lettre de la justice administrative n° 67 🌍Lettre de la justice administrative n° 66 Conseil d'Etat analyses de jurisprudence 🌍Analyses du Tribunal des conflits de mars 2024 🌍Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2024 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2024 🌍Analyses du Tribunal des conflits de février 2024 🌍Analyses du Conseil d'État du 16 au 29 février 2024 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2024 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2024 🌍Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2023 🌍Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2023 Cour des comptes actualités 🌍Rapport d'activité 2023 🌍Publication du rapport d'activité 2023 de la CRTC des Antilles et de la Guyane 🌍Communiqué de presse - Suivi 2023 des recommandations émises en 2022 🌍Communiqué de presse - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes 🌍La politique d'aménagement sur le territoire du Grand Paris 🌍Rapport thématique régional 🌍La chambre à la rencontre des étudiants en droit 🌍La nouvelle édition des Rencontres de l'évaluation à l'Assemblée nationale 🌍Rapport annuel d'activité 2023 des CRC La Réunion-Mayotte