Nouvelles - Officiels - Institutions
- Texte adopté n° 650 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté n° 648 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
- Texte adopté n° 647 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Texte adopté n° 649 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- N° 4416 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
- N° 3992 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- N° 4404 rapport - Rapport d'enquête de M. Gabriel Serville sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- N° 563 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- N° 4304 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
- N° 4339 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé
