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Créer une entreprise grâce au financement participatif
(Cedef)
Les jetons individuels de connexion ou token access
(CNIL)
Loi - mise en oeuvre - principes de la République - commande publique
(Lettre DAJ)
Nombre de cas par maladie rare dans la BNDMR
(Ministère de la Santé)
financement participatif
(Lettre DAJ)
Cas de dengue autochtone en Métropole : rappel des recommandations de prévention
(Ministère de la Santé)
Réévaluation 2022 des loyers régis par la loi de 1948
(Nouveaux textes officiels - Gazette des communes)
Journées Européennes du Patrimoine 2022
(Actualités sites Justice)
Certificat de nationalité française : ce qui change
(Min. Justice Actualités)
-
(Lettre DAJ)
Actualités CSA
Au 1er janvier 2022, le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom
Les temps d’intervention des personnalités politiques : novembre 2021
Collège de l'Arcom : Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone deviendront membres au 1er janvier 2022
Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au 1er janvier 2022
Les temps d’intervention des personnalités politiques : septembre et octobre 2021
Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création
Le CSA publie les temps d’intervention des personnalités politiques de septembre et octobre 2021
Le rapport du CSA sur l'éducation aux médias et à l'information dans les médias audiovisuels
Salon « Educatec Educatice » 2021 : Le CSA à la rencontre du public et des professionnels de l'éducation
Le CSA publie son rapport sur l'éducation aux médias et à l'information dans les médias audiovisuels
Actualités sites Justice
L'ENPJJ célèbre ses 70 ans
Éric DUPOND-MORETTI tiendra une conférence de presse
Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice
Bulletin officiel du 22 septembre 2022
Éric Dupond-Moretti se rendra en Corse
Concours de lieutenant pénitentiaire - Session 2023
DSG 2023 : inscriptions du 14 septembre 2022 au 14 octobre 2022
Votre expérience a de la valeur : devenez greffier
Recrutement concours de greffier 3ème voie
DSG 2023 : inscriptions du 14 septembre 2023 au 14 octobre 2023
CNIL
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international
Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des données
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir !
Sanction de 250 000 euros à l’encontre d’INFOGREFFE
Les jetons individuels de connexion ou token access
Journées RGPD : une série de rencontres avec les professionnels à travers la France
Les webinaires de la CNIL : programme de septembre à décembre 2022
Cedef
Lettre d'actualité du 23 septembre 2022
Où se renseigner sur l'importation de produits alimentaires ?
Comment obtenir le code tarifaire d'une marchandise à importer ou exporter ?
Commande publique : les principales sources d'information
Fiscalité, travaux, litiges... les centres d'appels spécialisés
Question de la semaine : comment fonctionne la fiscalité de l'électricité et du gaz ?
Normes et procédures en matière d’importation
Où se procurer les formulaires marchés publics ?
Lettre d'actualité du 16 septembre 2022
Créer une entreprise grâce au financement participatif
DAJ - Ministère des Finances
Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier
La Lettre de la DAJ n°342 est parue !
Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision
Achats publics durables : publication de la nouvelle version du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
La Lettre de la DAJ n°341 est parue !
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions
Mise en œuvre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République relatives aux contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public
Dématérialisation de la commande publique
Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux
Diplomatie France - services aux citoyens
Message d'Olivier Becht, Ministre Délégué, à l'adresse des Français de l'étranger
Aide exceptionnelle « SOS COVID »
Élections législatives - Résultats du 2ème tour pour les Français de l'étranger
FAQ du vote par internet
FAQ du vote par internet
Élections législatives – Q&R – Extrait du point de presse (02.06.22)
Élections législatives - Résultats pour les Français de l'étranger
Elections législatives 2022 – Vote par internet
Elections législatives 2022 – Vote par internet : suivi des opérations
Elections législatives 2022 – Vote par internet 1er tour : envoi de nouveaux identifiants et mots de passe
Décisions CSA
Au 1er janvier 2022, le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom
Décision n°2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute...
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
Mise à jour de la feuille de route de la poursuite du déploiement du DAB+ pour 2022 - 2024
Décision du 3 décembre 2021 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’anci...
Décision n° 2021-1195 du 24 novembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrest...
Appel aux candidatures du 29 septembre 2021 pour l'édition d'un service de télévision locale en haute définition à Gap : le candidat recevable
Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Nancy : les candidats sélectionnés
Gouvernement - Justice
Prévenir les risques de chute des personnes âgées
Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation
Intervention de Jean Castex sur la relance du train des primeurs à Perpignan Saint-Charles
Nomination du nouveau président du CIVEN
Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française
Congrès de l’Association des départements de France
"Nous agissons pour que la France avance"
Lutte contre le terrorisme : "la France et la Belgique sont confrontées aux mêmes défis"
Agenda du Premier ministre
Des outils au service des victimes
Lettre DAJ
-
Discours Union européenne
Cour des comptes – médiateur – énergie
-
lanceurs d’alerte
-
commande publique
financement participatif
analyse DGT – inflation
OAT vertes
Min. Justice Actualités
L'ENPJJ célèbre ses 70 ans
Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice
Bulletin officiel du 22 septembre 2022
Votre expérience a de la valeur : devenez greffier
Journées européennes du patrimoine 2022
Bulletin officiel du 9 septembre 2022
Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés
Bulletin officiel du 5 septembre 2022
Certificat de nationalité française : ce qui change
Les fichiers automatisés
Ministère de la Santé
Capteurs CO2 en milieu scolaire : le Gouvernement prolonge l'aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales jusqu'au 31 décembre 2022
Prise de parole de Jean-Christophe Combe au comité de filière « Petite enfance »
Les conférences des acteurs reprennent dans toutes les régions à partir du 15 septembre
Mise à disposition des données pour les évaluateurs
Saisine de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), du Haut Conseil de Santé publique et de la Conférence nationale de santé sur les maltraitances
Organisation des soins de proximité : le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie a remis son rapport à Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
Nombre de cas par maladie rare dans la BNDMR
Discours de Jean-Christophe Combe en clôture des Assises des EHPAD 2022
Les conférences des acteurs reprennent dans toutes les régions à partir du 15 septembre
La démocratie en santé : une urgence de santé publique - rapport de la CNS du 06.04.22
Nouveaux textes officiels - Gazette des communes
Déploiement des recharges électriques dans les immeubles collectifs
Sapeurs-pompiers volontaires : actes de soins d'urgence, indemnité horaire de base et prestation de fidélisation et de reconnaissance
Changement de formulaire de notification de la cessation d'activité d'une ICPE
L'ANCT se dote d'un comité social d'administration
La chasse du grand tétras est suspendue pour cinq ans
Loi « Sécurité globale » : l'expérimentation de caméras individuelles par les gardes champêtres est lancée
Communications électroniques : le barème hors taxes des redevances pour le guichet unique " génie civil " est fixé
Collectivité européenne d'Alsace : le montant du droit à compensation des charges nouvelles est fixé
Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion
Réforme du financement participatif : la période transitoire est étendue
Panorama des Lois Vie Publique
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Ordonnance du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19
Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Tracfin
TRACFIN 2021 - Activité et analyse
La qualité du dispositif français de LBC-FT reconnue par le GAFI
Alban GENAIS, nommé sous-directeur, adjoint au directeur de TRACFIN
Un nouveau protocole de coopération entre TRACFIN et l'AMF
Le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat
La lettre d'information aux professionnels - La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur des PSAN
TRACFIN en moins de 3 minutes
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L'OCDE salue le rôle de TRACFIN dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (CAPE)
Guillaume VALETTE-VALLA, nouveau directeur de TRACFIN
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