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compensation neutralité carbone
(Lettre DAJ)
Décret n° 2022-589 – représentants fiscaux – TVA
(Lettre DAJ)
Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie
(Nouveaux textes officiels - Gazette des communes)
Varennes-le-Grand
(Actualités sites Justice)
Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport
(Min. Justice Actualités)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(Assemblée nationale - commission des lois)
Vaccination contre le Covid en France : au 9 mai 2022, 41 429 333 doses de rappel ont été réalisées
(Ministère de la Santé)
Comité de filière « Petite enfance »
(Ministère de la Santé)
Amélioration de la situation sanitaire : le Gouvernement annonce la fin de l'obligation du port du masque dans les transports collectifs
(Ministère de la Santé)
Un bilan est-il disponible sur la mise en place des pactes de gouvernance des intercommunalités ?
(Réponses ministérielles - Gazette des communes)
Actualités CSA
Au 1er janvier 2022, le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom
Les temps d’intervention des personnalités politiques : novembre 2021
Collège de l'Arcom : Laurence Pécaut-Rivolier et Denis Rapone deviendront membres au 1er janvier 2022
Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au 1er janvier 2022
Les temps d’intervention des personnalités politiques : septembre et octobre 2021
Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création
Le CSA publie les temps d’intervention des personnalités politiques de septembre et octobre 2021
Le rapport du CSA sur l'éducation aux médias et à l'information dans les médias audiovisuels
Salon « Educatec Educatice » 2021 : Le CSA à la rencontre du public et des professionnels de l'éducation
Le CSA publie son rapport sur l'éducation aux médias et à l'information dans les médias audiovisuels
Actualités sites Justice
Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport
Nomination des directeurs des services de greffe
Olympiades citoyennes
Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
Bulletin officiel du 12 mai 2022
Concours externe et interne Greffier 2022
Varennes-le-Grand
Examen de greffier principal CEAPF (2022)
Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021
Bulletin officiel du 5 mai 2022
CNIL
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités
Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE
Le CEPD publie une déclaration sur le projet de nouveau cadre transatlantique pour la protection des données personnelles
Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
La CNIL propose de nouveaux webinaires pour les professionnels
Cedef
La facturation électronique entre entreprises
Lettre d'actualité du 13 mai 2022
Qu’est-ce que l’affichage environnemental ?
Qu'est-ce-qu'une association reconnue d'intérêt général ?
Loc’Avantages : un dispositif de réduction d’impôt
Lettre d'actualité du 6 mai 2022
Que sont les achats publics durables ?
Les aviseurs fiscaux
Comment obtenir des informations en matière fiscale ?
Quelles aides pour les personnes en difficulté financière ?
DAJ - Ministère des Finances
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne publie une FAQ
La Lettre de la DAJ n°338 est parue !
Le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » est publié
La DAJ publie son rapport d'activité 2021
Nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes
La Lettre de la DAJ n°337 est parue !
Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics
La Lettre de la DAJ n°336 est parue !
La Lettre de la DAJ n°335 est parue !
La Lettre de la DAJ n°334 est parue !
Diplomatie France - services aux citoyens
Memento du candidat - Mise à jour du 16 mai
Memento du candidat - Mise à jour du 11 mai
Rappel - Voter par internet
Élections législatives 2022
Candidatures
Élection présidentielle 2022 - Résultats du 2nd tour pour les Français de l'étranger
Élection présidentielle 2022 - Résultats du 1er tour pour les Français de l'étranger
Élection présidentielle 2022 - Professions de foi des candidats
Élection présidentielle 2017 – Résultats du premier tour pour les Français de l'étranger
Nos réseaux sociaux
Décisions CSA
Au 1er janvier 2022, le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom
Décision n°2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute...
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
Mise à jour de la feuille de route de la poursuite du déploiement du DAB+ pour 2022 - 2024
Décision du 3 décembre 2021 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’anci...
Décision n° 2021-1195 du 24 novembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrest...
Appel aux candidatures du 29 septembre 2021 pour l'édition d'un service de télévision locale en haute définition à Gap : le candidat recevable
Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Nancy : les candidats sélectionnés
Gouvernement - Justice
Prévenir les risques de chute des personnes âgées
Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation
Intervention de Jean Castex sur la relance du train des primeurs à Perpignan Saint-Charles
Nomination du nouveau président du CIVEN
Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française
Congrès de l’Association des départements de France
"Nous agissons pour que la France avance"
Lutte contre le terrorisme : "la France et la Belgique sont confrontées aux mêmes défis"
Agenda du Premier ministre
Des outils au service des victimes
Lettre DAJ
-
privilèges immunités facilités organisations internationales agences européennes ...
contrôle audit internes Etat décret
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L’acheteur doit rejeter une candidature incomplète composée d’un DC1 dont la majorité ...
Un pouvoir adjudicateur peut imposer des capacités techniques et professionnelles plus ...
Min. Justice Actualités
Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport
Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
Bulletin officiel du 12 mai 2022
Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021
Bulletin officiel du 5 mai 2022
Nouvelle étape pour l'Open data des décisions de justice
Bulletin officiel du 2 mai 2022
La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur
Présidentielle 2022 : large participation des personnes détenues
Une vente aux enchères exceptionnelle de biens confisqués
Ministère de la Santé
La démocratie en santé
Vaccination contre le Covid en France : au 13 mai 2022, 41 620 680 doses de rappel ont été réalisées
Les protocoles locaux de coopération
Amélioration de la situation sanitaire : le Gouvernement annonce la fin de l'obligation du port du masque dans les transports collectifs
Le guide PCS (Plan communal de sauvegarde) vague de chaleur
Conditions de départ en retraite des fonctionnaires hospitaliers
La certification périodique des professionnels de santé
Spot TV sur la deuxième dose de rappel contre le covid 19 - "Le pansement"
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, annoncent un allègement progressif de certaines conditions actuellement en vigueur pour les déplacements entre l'Hexagone et les Outre-mer
Vaccination contre le Covid en France : au 11 mai 2022, 41 520 701 doses de rappel ont été réalisées
Nouveaux textes officiels - Gazette des communes
Les mesures du plan de transformation des ESAT
L'accès aux éléments d'identification des débiteurs des collectivités
Renforcement du contrôle des fonds de dotation par l'autorité préfectorale
Covid-19 : fin du port du masque dans les transports
Urbanisme : le dossier à monter pour la nouvelle procédure d'examen au cas par cas
La liste des espèces nuisibles est modifiée
Revalorisation du revenu de solidarité en outre-mer
Elections professionnelles : l'utilisation de " FranceConnect " est possible
Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2021
Panorama des Lois Vie Publique
Ordonnances du 13 avril 2022 complétant la réforme du code minier
Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
Ordonnance du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
Ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire
Ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Loi organique du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Tracfin
Alban GENAIS, nommé sous-directeur, adjoint au directeur de TRACFIN
Un nouveau protocole de coopération entre TRACFIN et l'AMF
Le dispositif LCB-FT appliqué à la profession du notariat
La lettre d'information aux professionnels - La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur des PSAN
TRACFIN en moins de 3 minutes
Nos vidéos
L'OCDE salue le rôle de TRACFIN dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (CAPE)
Guillaume VALETTE-VALLA, nouveau directeur de TRACFIN
La démarche d’évolution du formulaire de télédéclaration ERMES est lancée
Chiffres clés TRACFIN
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