Nouvelles - Officiels - Institutions
- N° 2750 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique
- N° 3299 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
- N° 3347 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié).
- N° 3326 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs
- N° 3325 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
- N° 2301 annexe 37 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- Texte adopté n° 477 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- N° 3345 - Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne
- N° 3335 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à punir pénalement l'appropriation du bien d'autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété
- N° 3339 tome 2 - Rapport de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°3234).
