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Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Jeudi 27 mai 2021
(Communiqués de Presse - AN)
La Lettre de la DAJ n°326 est parue !
(DAJ - Ministère des Finances)
Groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique - Jeudi 27 mai
(Communiqués de Presse - AN)
Modification de l'échelonnement indiciaire des AESH
(Nouveaux textes officiels - Gazette des communes)
N° 4525 tome III - Avis de M. Bruno Questel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
(Assemblée Nationale - documents)
Lancement des Assises de la forêt et du bois
(Gouvernement - Justice)
Commission de la Défense - Mercredi 2 juin
(Communiqués de Presse - AN)
Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?
(Cedef)
A lire également !
(Lettre DAJ)
N° 4581 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté
(Assemblée Nationale - documents)
Actualités CSA
Élection présidentielle 2022 : le rôle du CSA
Lutte contre la manipulation de l'information : bilan des mesures mises en œuvre par les plateformes en ligne
Déploiement du DAB+ : Lancement de 25 radios nationales sur l'axe Paris, Lyon, Marseille
Lutte contre les infox : bilan des mesures mises en œuvre par les plateformes en ligne
Performances de la fiction en Europe
Lutte contre les infox : le CSA publie le bilan 2020 des mesures mises en œuvre par les plateformes en ligne
Lutte contre les infox : le CSA publie et présente le bilan des mesures mises en œuvre par les plateformes en 2020
Performances de la fiction en Europe en 2020
Une minute pour comprendre : toutes les vidéos explicatives du CSA
Quelles nouveautés à retenir pour la rentrée 2021/2022 des médias audiovisuels ?
Assemblée Nationale - documents
N° 4597 tome VI - Avis de M. Bertrand Pancher sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
N° 4527 tome IV - Avis de M. Jean-Luc Lagleize sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
N° 4527 tome III - Avis de Mme Stéphanie Do sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
N° 4524 annexe 28 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
N° 4527 tome XIII - Avis de M. Cédric Villani sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
N° 4271 - Proposition de résolution de M. François de Rugy en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
N° 4596 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
N° 4196 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).
N° 3897 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Ravier relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Avis - Autorité de la Concurrence
21-D-24 : relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’équipements de loisirs footballistiques
21-A-10 : portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès au cinéma
17-A-05 : relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma
21-A-10 : portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès au cinéma
17-A-05 : relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma
21-D-23 : relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne et de spiritueux à La Réunion (Cattier)
21-D-22 : relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des courriers adressés
21-D-21 : relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport routier de marchandises
21-A-07 : relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF
21-A-06 : relatif au projet de décret concernant le système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18 112 »
CNIL
Global Privacy and Data Protection Awards 2021 : la CNIL récompensée pour son logiciel et les analyses de CookieViz 2.0
Mots de passe : ouverture d’une consultation publique sur la nouvelle recommandation de la CNIL
Mathias Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
COVID-19 : mise en demeure de la société Francetest pour sécurisation insuffisante des données de santé
Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
Cybermoi/s : la CNIL s’engage pour la sécurité du numérique
Fichier automatisé des empreintes digitales : rappel à l’ordre du ministère de l'Intérieur
COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail
Cedef
Quels produits en plastique à usage unique sont désormais interdits ?
Où trouver les statistiques industrielles ou sectorielles ?
Une association peut-elle organiser une loterie ou un loto ?
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Où trouver des informations sur les entreprises privatisées ?
Question de la semaine : quand et comment faire jouer la garantie légale de conformité ?
Lettre d'actualité du 15 octobre 2021
Où trouver des informations sur le recensement des marchés publics ?
Comment bénéficier d’une aide pour payer des frais d’obsèques ?
Où trouver les principales données économiques sur une région ou un département ?
Communiqués de Presse - AN
Octobre 2021 Accès aux contenus : Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire - Mardi 26, mercredi 27 et jeudi 28 octobre 2021
Commission des affaires économiques - Mardi 26 et mercredi 27 octobre 2021
Délégation aux Outre-mer - Jeudi 21 octobre
Conférence de presse - Mission d’information sur l’organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières - Mercredi 29 septembre 2021
Mission d’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Mercredi 28 juillet
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - Jeudi 3 juin 2021
Groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique - Jeudi 3 juin
Commission des Affaires étrangères - MI B'tir et et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne - Jeudi 3 juin 2021
Commission des affaires économiques - mercredi 2 juin 2021
Octobre 2021 Accès aux contenus : Délégation aux Outre-mer - Jeudi 21 octobre
DAJ - Ministère des Finances
La Lettre de la DAJ n°326 est parue !
Publication de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil
Troisième assemblée plénière de l'OECP
La Lettre de la DAJ n°325 est parue !
La Lettre de la DAJ n°324 est parue !
La Lettre de la DAJ n°323 est parue !
Publication du décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ?
Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience »
Publication de l’arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée
DGCCRF (actus)
Les signes d'origine et de la qualité (produits industriels et services)
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Amende de 35 000 € prononcée à l’encontre de la société TAPIS SAINT MACLOU (numéro de SIRET 47050094300019)
Amende de 80 000 € prononcée à l’encontre de la société DELOITTE CONSEIL (numéro de SIRET 40194824500030)
Amende de 30 000 € prononcée à l’encontre de la société DELOITTE ET ASSOCIES (numéro de SIRET 57202804100430)
Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif
Rappel de produits contenant du sésame - Pains et produits de boulangerie
Conformité des produits vendus en marketplaces
Amende de 130 000 € prononcée à l’encontre de la société RHENUS LOGISTICS ALSACE (numéro de SIRET 72820273000137)
Amende de 110 000 € prononcée à l’encontre de la société WIG FRANCE ENTREPRISES (numéro de SIRET 40937884100053)
Diplomatie France - services aux citoyens
A l'attention des candidats : Mémento
France Consulaire, un nouveau service d'information pour vos démarches consulaires
Résultats des élections sénatoriales - 26 septembre 2021
Résultats des élections sénatoriales - 26 septembre 2021
Élections européennes - Résultats du vote des Français de l'étranger
Calendrier, modalités de vote et d'accès
Publication des listes des candidats
Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l'étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit
Entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance réciproque et d'échange des permis de conduire entre la France et la Chine (17 aout 2021)
Troisième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : établir sa procuration à l'étranger (13 aout 2021)
Débats Assemblée Nationale
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 octobre 2021
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 octobre 2021
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 octobre 2021
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 octobre 2021
Compte rendu intégral de la séance du lundi 18 octobre 2021
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 15 octobre 2021
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 octobre 2021
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 octobre 2021
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 octobre 2021
Décisions CSA
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Décision du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modula...
Décision du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modula...
Consultation publique relative aux services interactifs (TNT)
Décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en...
Décision n° 2021-872 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre...
Décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre...
Décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre...
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy (périmètre géographique de l'ancienn...
Décision n° 2021-781 du 23 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio diffusé par voie hertzienne ter...
Gouvernement - Justice
Soutien aux associations œuvrant pour l’égalité femmes-hommes en milieu rural
Lancement des Assises de la forêt et du bois
Agir pour la juste rémunération des agriculteurs
Le Premier ministre détaille le plan d'investissement du Ségur de la Santé
Paris 2024 : des emplois pour tous !
Restaurer la confiance dans le système judiciaire
« Voyons les personnes avant le handicap »
Prévenir les violences sexistes et sexuelles à l'université
L'alimentation, une affaire de goût et d'éducation
Commémoration de l’assassinat du professeur Samuel Paty
Lettre DAJ
De la Constitution et de l’Etat de droit
Conseil constitutionnel rapport activité 2021
Cour des comptes rapport Etat associations défense consommateurs
A lire également !
Rapport DACS 2020
open data décisions justice
A lire également !
Assemblée plénière de l’OECP
Modification arrêté CCTG - Travaux génie civil - Fascicules techniques
Marchés publics - Modification des cahiers des clauses administratives générales
Nouveaux textes officiels - Gazette des communes
Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités
Modification de l'échelonnement indiciaire des AESH
Nouveau contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
Critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé
Compte financier unique sous M57 : la maquette est modifiée
Diminution du produit de la fiscalité directe locale des collectivités en 2021
Outre-mer : un prélèvement sur recettes pour l'octroi de mer et la taxe spéciale de consommation
Collectivité européenne d'Alsace : transfert de la Dir Est et de la Dreal
Wallis-et-Futuna : composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport
Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : prolongation pour le lieu de vote délocalisé
Sénat
Ratification de l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 - texte N° 80
Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - texte N° 64
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - texte N° 43
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - texte de la commission N° 69
Renforcer la régulation environnementale du numérique - texte de la commission N° 70
Protocole de Göteborg - texte de la commission N° 861
Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - texte N° 62
Autorité de contrôle de l'identité numérique - texte N° 61
Renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois - texte de la commission N° 26
Indemnisation des catastrophes naturelles - texte de la commission N° 49
Tracfin
TRACFIN et le H3C ont élaboré conjointement des lignes directrices
TRACFIN 2020 - Activité et analyse
La lettre d'information aux professionnels - La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le secteur de l'assurance
TRACFIN 2021-2023, un Service en mouvement
Le Gouvernement finalise son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)
Le Gouvernement finalise son plan d’action pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)
Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) en 2019-2020
Le rapport d'activité 2019
Rapport Tendances et analyse des risques BC/FT 2018-2019
Rapports et documents
Nouvelles - Officiels - Institutions
