Fonds de dotation Inspiré de l'endowment fund américain, la mise en place d'un fonds de dotation, créé par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie, devrait être possible dès le 1er janvier 2009.
Point sur les travaux du Conseil national du droit Créé en avril 2008 pour rapprocher Université et praticiens (D. n° 2008-420, 29 avr. 2008, JO 2 mai), le Conseil national du droit a mis en place deux groupes de travail qui ont entamé leurs réflexions.
Des assistants de justice à l'ENM Un décret modifiant le statut des assistants de justice vient d'être publié au Journal officiel du 13 novembre. Grande nouveauté : des assistants de justice pourront être affectés à l'Ecole Nationale de la Magistrature pour assurer son bon fonctionnement.
A paraître Le n°6 de Profession Avocat Le Magazine va paraître ce jeudi 13 novembre, avec un dossier consacré aux réflexions en cours sur la création d'une grande profession du droit en France, lesquelles contribuent à alimenter le débat - déjà ouvert - sur la réforme de l'organisation et de la représentation de la profession d'avocat à l'échelle nationale.
Les professions réglementées objets d'une nouvelle proposition de loi La Chancellerie l'avait annoncée à la rentrée : une proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées vient d'être déposée au Sénat.
Avocat : la rétention du dossier du client est interdite Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation décide que les contestations concernant la restitution des pièces sont réglées suivant la procédure prévue en matière de montant et de recouvrement des honoraires.
Jean-Pierre Ferret, nouveau président du CSN L'assemblée générale a désigné l'ancien premier Vice-président du Conseil supérieur du notariat pour présider aux destinées de la profession de notaire.
ENM : d'une simple réflexion à une réforme profonde Monsieur Jean-François Thony, directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature, a présenté, vendredi 26 septembre, le nouveau cadre pédagogique de l'Ecole et ses enjeux. Initialement sollicité pour apporter quelques aménagements à la formation des futurs magistrats, il propose à présent une véritable révolution du recrutement et de la formation.
Quel avenir pour les collaborateurs d'avoués ? La ministre de la Justice répond à une question d'un sénateur relative au futur statut des collaborateurs d'avoués dans la nouvelle organisation de la procédure juridictionnelle. Pour le moment, aucune disposition n'est prévue.
L'ASSJ revient sur le devant de la scène Souhaité par les avocats, l'acte sous signature juridique vient de faire l'objet d'un colloque. Objectif: offrir aux justiciables une solution médiane entre l'acte sous seing privé et l'acte authentique.
Transformation d'une SCP en AARPI : vers la neutralité fiscale Une disposition pourrait être intégrée à la loi de finances pour 2009 permettant aux avocats de transformer leur structure professionnelle sans passer par le régime de la cessation d'entreprise.
Les Français, l'avocat et la justice... Bientôt le numéro 5 de Profession Avocat, magazine bimestriel publié par Lamy. Au sommaire de ce numéro, une enquête sur "Les Français, l'avocat et la justice".
Rachida Dati et la Justice européenne : Libertés, Sécurité, Economie (3) La ministre de la Justice française, présidente du Conseil Justice et Affaires Intérieures, a précisé, dans son discours du 9 septembre, le contenu de son mandat. Troisième objectif : le développement d'une Justice européenne, moderne et efficace.
ENM : d'une simple réflexion à une réforme profonde Monsieur Jean-François Thony, directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature, a présenté, vendredi 26 septembre, le nouveau cadre pédagogique de l'Ecole et ses enjeux. Initialement sollicité pour apporter quelques aménagements à la formation des futurs magistrats, il propose à présent une véritable révolution du recrutement et de la formation.
Quel avenir pour les collaborateurs d'avoués ? La ministre de la Justice répond à une question d'un sénateur relative au futur statut des collaborateurs d'avoués dans la nouvelle organisation de la procédure juridictionnelle. Pour le moment, aucune disposition n'est prévue.
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