CNIL
- Moteurs de recherche et vie privée : la CNIL salue les avancées sur la réduction de la durée de rétention des données
Après l'annonce de Google, en septembre 2008, de limiter à 9 mois la conservation des données de ses utilisateurs, Microsoft a fait savoir, le 9 décembre 2008, qu'il était prêt à réduire cette durée à 6 mois. Les grands moteurs de recherche ont donc tous répondu positivement à la demande du G29 (groupe des CNIL européennes) de réduire la conservation des données de leurs utilisateurs. Ces réponses témoignent d'une volonté de mieux prendre en compte la protection des données et de respect de la vie privée - Claude Domeizel, Sénateur PS, est nommé à la CNIL
Claude Domeizel, Sénateur PS des Alpes de Haute-Provence a été désigné hier par le Sénat pour rejoindre les seize autres membres de la CNIL qui constituent son collège. - Élections prud'homales : mise au point de la CNIL
Contrairement à ce qui est indiqué dans la dépêche AFP de ce jour, la CNIL tient à préciser que, si elle a bien émis un avis motivé sur les modalités juridiques relatives au vote électronique le 9 novembre 2006, elle n'a, en aucune manière, validé les modalités techniques de réalisation de ce vote électronique. Dans cet avis, la CNIL avait notamment exprimé un certain nombre d'observations sur la sécurité de ces dispositifs. - La CNIL contrôle les collectivités locales : quels constats ?
Le recours croissant par les collectivités locales aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence conduit la CNIL à renforcer sa politique de contrôle sur place auprès d'elles afin de s'assurer de la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles mettent en lumière l'insuffisante prise en compte des obligations de la loi par certaines collectivités. - Avertissement pour le site entreparticuliers.com
Par décision du 20 mai 2008, la CNIL, a prononcé un avertissement à l'égard de la société entreparticuliers.com en raison de plusieurs manquements à la loi informatique et libertés. - Alex Türk réagit à propos de la parution dans la presse de l'avis de la CNIL sur le projet de loi de lutte contre le piratage
Alex Türk, Président de la CNIL, a pris connaissance avec étonnement d'un article publié aujourd'hui dans la Tribune, dans lequel il est fait mention du contenu d'un avis rendu par la CNIL le 29 avril 2008 sur l'avant projet de loi HADOPI. - Modification de l'autorisation unique crédit scoring
Pour s'adapter aux dernières modifications législatives et aux besoins des professionnels, la CNIL a modifié l'autorisation unique crédit scoring AU 005. La technique du crédit scoring consiste à analyser les demandes de crédit à partir de modèles statistiques d'évaluation du risque de défaillance des emprunteurs obtenus au vu des caractéristiques des précédents emprunteurs et des modalités de remboursement de leurs crédits. - Avertissement pour le site ENTREPARTICULIERS.COM
Par décision du 20 mai 2008, la CNIL, a prononcé un avertissement à l'égard de la société ENTREPARTICULIERS.COM en raison de plusieurs manquements à la loi «informatique et libertés ». - Guide pratique pour les employeurs et les salariés
Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines qu'il s'agisse du recrutement, de la gestion des carrières et des compétences, du suivi du temps de travail, etc. - Pas de publicité via Bluetooth sans consentement préalable
Soucieuse de préserver la tranquillité des personnes, la CNIL exige le recueil du consentement préalablement à l'envoi de messages publicitaires par Bluetooth. La Commission affirme ainsi sa compétence sur des pratiques marketing qui se révèlent toujours plus intrusives. - Alex Türk réagit à propos de la parution dans la presse de « l'avis de la CNIL » sur le projet de loi de lutte contre le piratage
Alex Türk, Président de la CNIL, a pris connaissance avec étonnement d'un article publié aujourd'hui dans la Tribune, dans lequel il est fait mention du contenu d'un avis rendu par la CNIL le 29 avril 2008 sur l'avant projet de loi HADOPI. - Protéger la vie privée dans un monde sans frontières
La 30e conférence mondiale informatique et libertés s'est achevée le 17 octobre. Réunis en session fermée, les CNIL de 60 pays demandent aux opérateurs de site Web de s'engager à mieux protéger la vie privée des enfants et des utilisateurs de réseaux sociaux. Les délégations ont également souligné la nécessité de renforcer la coopération entre les secteurs publics et privés à la lumière des défis globaux. - 71 % des Français jugent la protection de la vie privée sur Internet insuffisante
À quelques jours de l'ouverture de la 30ème conférence mondiale «informatique et libertés» qui se tiendra à Strasbourg du 15 au 17 octobre, la CNIL publie les résultats d'un sondage réalisé par IPSOS. La conférence ayant pour thème « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières », la CNIL souhaitait sonder les Français sur la protection de leur vie privée dans les fichiers en général et sur Internet en particulier, véritable vitrine ouverte au monde qui brouille les limites entre l'espace public et l'espace privé. - Modification de l'autorisation unique « crédit scoring »
Pour s'adapter aux dernières modifications législatives et aux besoins des professionnels, la CNIL a modifié l'autorisation unique « crédit scoring » AU 005. La technique du crédit scoring consiste à analyser les demandes de crédit à partir de modèles statistiques d'évaluation du risque de défaillance des emprunteurs obtenus au vu des caractéristiques des précédents emprunteurs et des modalités de remboursement de leurs crédits. - Lutte contre le spam : la CNIL contrôle des entreprises identifiées par SIGNAL SPAM
Dans le cadre de son partenariat avec l'association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprès d'entreprises dont les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme « spams ». - La CNIL dit non aux empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles
Le 26 juin 2008, la CNIL a refusé l'utilisation d'un dispositif reposant sur l'empreinte digitale pour contrôler l'accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves. - 30ème conférence mondiale informatique et libertés : Demandez le programme !
La 30ème conférence mondiale de protection des données et de la vie privée se tiendra à Strasbourg, lieu hautement symbolique de l'histoire du 20ème siècle, dans l'hémicycle du Conseil de l'Europe, du 15 au 17 octobre prochain. Elle portera sur le thème « Protéger la vie privée dans un monde sans frontières ». - La CNIL crée un prix de thèse Informatique et Libertés
La CNIL crée un prix de thèse « Informatique et Libertés » qui sera attribué pour la première fois en 2009. Ce prix d'un montant de 7000 euros est destiné à faciliter la publication de la thèse récompensée et plus généralement à encourager les recherches et études sur les nouveaux enjeux de société provoqués par l'avènement du tout numérique. - Google : une amorce de dialogue
En réaction à l'avis du G29 (comité des CNIL européennes) sur les moteurs de recherche, Google a réaffirmé son souhait de collaborer avec les autorités européennes et vient d'annoncer qu'il va réduire à 9 mois la conservation des données de ses utilisateurs. Mais sur le fond, il refuse pour le moment de se soumettre à la législation européenne sur la protection des données. - Vie privée numérique : Le Forum des droits sur l'internet et la CNIL interrogent les Français
Le Forum des droits sur l'internet et la CNIL ouvrent une large consultation publique : « Votre vie privée vous intéresse et vous n'êtes pas les seuls ! » du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009 - Les poids lourds sur la balance
Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable va mettre en place un «système de pesée en marche» (SPM) permettant, par des dispositifs de capteurs et de lecture des plaques minéralogiques, installés sur la route, de contrôler la vitesse et le poids des véhicules de transports routiers de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places. Autorisé par un arrêté récemment publié au journal officiel le 10 juin 2008, ce projet a fait l'objet il y a un an, d'un avis de la CNIL qui a obtenu que ce dispositif fasse l'objet, dans un premier temps, d'une expérimentation (avis du 10 juillet 2007). - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement. - La CNIL est légitime pour intervenir sur les nanotechnologies, selon le Conseil économique et social
Un projet d'avis sur les nanotechnologies a été présenté par M. Alain Obadia, rapporteur à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie, en séance plénière du Conseil économique et social le 24 juin dernier. - La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent leur engagement
L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 juillet 2008 une convention de partenariat qui permettra de faire bénéficier aux organismes de la Sécurité sociale de la meilleure expertise en matière de droit de l'informatique et des libertés. - Le passeport biométrique en pratique
Je souhaite me rendre à l'étranger, dans un pays non membre de l'Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J'ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s'agit-il ? - Une « liste noire » pour les naturistes indélicats
La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier clients comportant une liste d'exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur de l'établissement.