Le Blog de Dimitri Houtcieff
- Une réforme à contretemps de la loi de sauvegarde
Voici quelques jours, je laissais quelques lignes sur le Blog Dalloz pour évoquer les aspects juridiques de la crise financière. J’y faisais notamment valoir que la crise était peut être le signe d’une réévaluation nécessaire de la politique législative en matière de droit des entreprises en difficulté. A l’heure où la réforme de la loi de sauvegarde était à l’étude et où la loi LME avait autorisé le Gouvernement à légiférer sur ce point par Ordonnance, peut-être était-il temps de renforcer la protection des créanciers plutôt que de préserver les débiteurs en difficultés, à peine, sinon, de décourager totalement du recours…
- Le plan de relance du crédit de la Cour de cassation…
Dans la continuité d’une jurisprudence née en matière de cautionnement, cet arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 5 novembre 2008 admet que l’hypothèque survit à l’anéantissement du prêt garantie (Cass. 3e civ., 5 novembre 2008, n° 07-17357, Publié au bulletin, v. infra Annexe). L’on peut pourtant se demander si cette solution peut encore être admise dès lors que le prêt consenti par un professionnel du crédit n’est plus considéré comme un contrat réel… - Réforme du droit des contrats : le texte du Groupe de l'Académie des Sciences Morales
Les éditions Dalloz publient la semaine prochaine un ouvrage intitulé « Pour une réforme du droit des contrats », et sous-titré « Réflexion et proposition d’un groupe de travail sous l’impulsion de François Terré, Président de l’Académie des Sciences Morales ». Ce texte, qui sera remis officiellement à la Chancellerie dans les prochains jours, constitue ce qu’il est déjà convenu d’appeler le « Projet Terré ».
On sait en effet qu’au seuil de l’année 2006, le Professeur François Terré, en tant que Président de l’Académie des Sciences morales et politiques, et sous les auspices du Garde des Sceaux de l’époque, M.…
- Texte du projet de la chancellerie : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme du droit des contrats sans que j'ose le publier
C’est peu dire que le Colloque organisé par la Revue des contrats autour de la Réforme du droit français des contrats est un beau succès. Cette manifestation est enfin l’occasion, non seulement de discuter, mais plus simplement de diffuser ce texte. Afin de ne pas réserver le texte aux privilégiés qui, assistant à ce colloque, en ont bénéficié d’une copie, j’ai finalement décidé de me rendre aux arguments qui ont été invoqués sur ce Blog...
Voici donc une version du texte annoncé (la dernière je crois)… Il va sans dire qu’elle n’engage personne à rien, que je ne garantie rien et…
- Les trois ans du blog fêtés par la Cour de cassation
Puisque j'ai l'occasion de passer par ce blog, je ne résiste pas au plaisir de signaler un arrêt , il est vrai assez dépourvu d'intérêt sur un plan juridique, mais qui me permet de célébrer ses trois ans (déjà) d'existence ....
Le premier post de ce blog, le 23 octobre 2005, s'étonnait en effet des activités d'un site Internet - « Classaction.fr » - qui proposait aux victimes de préjudices collectifs de faire partie de class actions, sous la férule de certains de mes confrères. Quelque temps après, le Tribunal de grande instance de Paris vit effectivement dans cette curieuse pratique…
- Une grande cause nationale en péril ?
Le projet de réforme du droit des contrats préparé par la Chancellerie donne lieu à des commentaires qui croissent et se multiplient. Si certains y voient une « modernisation incontestable et souhaitable de notre droit des contrats » (M. Fabre-Magnan, Entretien, JCP éd. G 2008.I.199), les autres – les plus nombreux à ce qu’il semble – lui jettent la pierre. Il n’y aurait là qu’ « un maladroit copier-coller de l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription et des Principes européens du droit des contrats, dès lors dépourvu de cohérence » (R. Cabrillac, Le projet de réforme…
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme du droit des contrats sans que j'ose le publier
C’est peu dire que le Colloque organisé par la Revue des contrats autour de la Réforme du droit français des contrats est un beau succès. Cette manifestation est enfin l’occasion, non seulement de discuter, mais plus simplement de diffuser ce texte. Afin de ne pas réserver le texte aux privilégiés qui, assistant à ce colloque, en ont bénéficié d’une copie, j’ai finalement décidé de me rendre aux arguments qui ont été invoqués sur ce Blog...
Voici donc une version du texte annoncé (la dernière je crois)… Il va sans dire qu’elle n’engage personne à rien, que je ne garantie rien et…
- Juristes contre la mucoviscidose
Les "Virades de l'espoir" sont une manifestation annuelle, qui participe de la lutte contre la mucoviscidose. Les médias ont cette année été moins prompts que d'ordinaire à relayer les efforts des bénévoles participant à cet événement. Aussi Stéphane Darmaisin a-t-il initié une opération "Juristes contre la mucoviscidose". A son invitation, je reprends ci-dessous son texte et invite les lecteurs qui me font l'honneur, parfois, de passer par ici, à consulter son site .
- Le Front National en faillite ? Quelques nouvelles du front des procédures collectives !
Le Front National connaît ces derniers temps quelques difficultés financières, au point qu'une société, liée à un député européen de ce parti, a récemment décidé de l’assigner en redressement judiciaire. Voilà qui est inhabituel : il est rare que des créanciers assignent en redressement judiciaire – du moins si l’on met à part le fisc et les créanciers sociaux… C’est que cette procédure est ordinairement le pire cauchemar, non pas des débiteurs, mais des créanciers...
- L’insoutenable légèreté de l’offre
La nature juridique de l’offre est un sujet inépuisable (D. Mazeaud, Mystères et paradoxes de la période précontractuelle, in Études offertes à Jacques Ghestin : LGDJ, 2001, p. 637 et s). Coup de tonnerre dans un ciel clair, la Cour régulatrice pourrait bien avoir inopinément tranché le débat : voici que la thèse autrefois portée par Jean-Luc Aubert semble consacrée par cet arrêt rendu le 7 mai dernier par la troisième Chambre civile Cour de cassation (ci-dessous). Passée relativement inaperçue pour cause de réforme constitutionnelle – si, si… - cette décision semble en effet admettre, sous le visa de l’article 1134…
- La France reconnait-elle le mariage homosexuel ?
La France reconnaitrait-elle le mariage homosexuel ? C’est ce que l’on pourrait croire à lire la presse ces derniers jours (par exemple). Le mariage homosexuel aurait-il été promulgué en catimini durant l’été ? La Cour de cassation aurait-elle changé de pied ? A l’évidence, non. Il n’y a là que beaucoup de bruit pour rien, ce qui résulte de la lecture même du grand quotidien du soir qui, le premier, a révélé l’information...