Arrêts Cour de cassation

Arrêts Cour de cassation

• 08-10.460 Arrêt n° 1375 du 16 décembre 2008 Cour de cassation
  Transports maritimes
• 07-15.943 Arrêt n° 1322 du 17 décembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Vente
• 04-12.315 Arrêt n° 1317 du 17 décembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Protection de la nature et de l’environnement
• 07-20.468 Arrêt n° 1285 du 17 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Etat civil
• 07-18.851 Arrêt n° 1263 du 17 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Conflit de lois
• 07-19.915 Arrêt n° 1257 du 17 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Arbitrage
• 07-18.834 Arrêt n° 1284 du 16 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-15.508 Arrêt n° 1137 du 19 novembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Bail - Exercice d’une activité professionnelle
• 07-11.552 Arrêt n° 1214 du 3 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Audition de l’enfant - Affaires familiales
• 07-11.552 Arrêt n° 1214 du 3 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Audition de l’enfant - Affaires familiales
• 08-10.718 Arrêt n° 1219 du 3 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-19.767 Arrêt n°1215 du 3 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-19.657 Arrêt n° 1212 du 3 décembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-19.997 Arrêt n° 1216 du 3 décembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  
• 07-20.931 Arrêt n°1207 du 3 décembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Construction immobilière
• 07-12.268 Arrêt n° 423 du 9 avril 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Copropriété
• 06-12.307 Arrêt n° 264 du 28 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre mixte
  Responsabilité - Force majeure - SNCF
• 07-17.728 Arrêt n° 1176 du 26 novembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Bail d’habitation - Placement définitif du locataire en maison de retraite
• 07-10.570 Arrêt n° 1150 du 19 novembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-15.508 Arrêt n° 1137 du 19 novembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Bail - Exercice d’une activité professionnelle
• 07-16.476 Arrêt n°1138 du 19 novembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  
• 07-18.364 Arrêt n°1498 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
  
• 07-60.465, 07-60.469, 07-60.470, 07-60.471,07-60.472 Arrêt n°1864 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre sociale
  
• 08-60.331, 08-60.332 Arrêt n°1866 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre sociale
  
• 06-44.608 Arrêt n° 1914 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre sociale
  Conflit collectif du travail
• 07-17.056 Arrêt n° 1477 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Deuxième chambre civile
  
• 06-19.021 Arrêt n° 1108 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 06-16.453 Arrêt n°1111 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-60.434 Arrêt n° 1863 du 13 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre sociale
  
• 07-19.324 Arrêt n°1183 du 12 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
  Banque - Utilisation frauduleuse, à distance, d’une carte bancaire
• 07-16.998 Arrêt n° 1239 du 12 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
  Entreprise en difficultés - SARL
• 07-14.569 Arrêt n°1078 du 5 novembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Régime matrimonial - Communauté - Contrat d’assurance vie
• 07-21.275 Arrêt n° 1213 du 4 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale
  
• 07-21.481 Arrêt n°1116 du 4 novembre 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale
  Banque - Obligation contractuelle - Service de bourse en ligne
• 08-81.617 Arrêt n°5453 du 14 octobre 2008 Cour de cassation - Chambre criminelle
  Juridiction correctionnelle - Avocat - Mandat de représentation
• 20. Audience du 9 juillet 2007
  
• 07-16.082 Arrêt n°1054 du 29 octobre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  Bail d’habitation
• 08-83.064 Arrêt n° 5200 du 30 septembre 2008 Cour de cassation - Chambre criminelle
  Instruction
• 07-42.799 Arrêt n° 570 du 24 octobre 2008 Cour de cassation - Assemblée plénière
  Travail règlementation, durée du travail
• 07-15.823 Arrêt n°1003 du 22 octobre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Conflit de juridictions
• 07-20.142 Arrêt n° 1002 du 22 octobre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 06-15.577 Arrêt n°1004 du 22 octobre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-17.203 Arrêt n° 1005 du 22 octobre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-20.068 Arrêt n° 1006 du 22 octobre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-21.452 Arrêt n° 984 du 15 octobre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile
  
• 04-16.174 Arrêt n° 263 du 10 octobre 2008 Cour de cassation - Chambre mixte
  Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil - Juridictions d’instruction
• 07-16.067/07-18.811 Arrêt n°940 du 8 octobre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Etat-civil - Filiation - Adoption
• 07-87.920 Arrêt n°3691 du 17 juin 2008 Cour de cassation - Chambre criminelle
  Loi du 29 juillet 1881, article 50, les juges ne peuvent statuer sur d’autres propos que ceux mentionnés dans l’acte initiale de poursuite.
• 07-11.928 Arrêt n° 860 du 24 septembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 06-45.579 Arrêt n°1613 du 24 septembre 2008 Cour de cassation - Chambre sociale
  
• 06-46.517 Arrêt n°1611 du 24 septembre 2008 Cour de Cassation - Chambre sociale
  
• 06-45.747, 06-45.794 Arrêt n° 1612 du 24 septembre 2008 Cour de cassation - Chambre sociale
  
• 06-21.445 Arrêt n° 857 du 24 septembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-17.270 Arrêt n° 849 du 18 septembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Procédure civile
• 06-17.859 Arrêt n°827 du 18 septembre 2008 Cour de Cassation - Première chambre civile
  Prêt
• 07-19.539 Arrêt n° 797 du 9 juillet 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Etranger
• 07-87.920 Arrêt n°3691 du 17 juin 2008 Cour de cassation - Chambre criminelle
  Loi du 29 juillet 1881, article 50, les juges ne peuvent statuer sur d’autres propos que ceux mentionnés dans l’acte initiale de poursuite.
• 07-11.928 Arrêt n° 860 du 24 septembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 06-45.579 Arrêt n°1613 du 24 septembre 2008 Cour de cassation - Chambre sociale
  
• 06-46.517 Arrêt n°1611 du 24 septembre 2008 Cour de Cassation - Chambre sociale
  
• 06-45.747, 06-45.794 Arrêt n° 1612 du 24 septembre 2008 Cour de cassation - Chambre sociale
  
• 06-21.445 Arrêt n° 857 du 24 septembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  
• 07-17.270 Arrêt n° 849 du 18 septembre 2008 Cour de cassation - Première chambre civile
  Procédure civile