Twitter - Actualités Lamy WK du Droit
- Description:
Le fil twitter de l'actualité du droit proposé par Lamy Wolters Kluwer, attention l'accès au contenu des documents identifiés suppose la plupart du temps de s'être créé un compte et de s'identifier
- Localisaton:
- http://feed.exileed.com/twitter/feed/actusdudroit
- Categorie:
- Thématiques - Généralités
Contenu d'accès restreint, non libre
- Téléversement d’un film sur une plateforme video sans l’accord du titulaire des droits : la n #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/W9g1wWywn8
Téléversement d’un film sur une plateforme video sans l’accord du titulaire des droits : la n #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/W9g1wWywn8...
- Jours et vues sur les fonds voisins #CIVIL #IMMOBILIER https://t.co/kAjjpauLIK
Jours et vues sur les fonds voisins #CIVIL #IMMOBILIER https://t.co/kAjjpauLIK...
- Interdictions de circulation : dérogations diverses #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/LYuSSav40r
Interdictions de circulation : dérogations diverses #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/LYuSSav40r...
- Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel #FISCALITÉ #AFFAIRES #CIVIL https://t.co/aYNvJcHRj9
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel #FISCALITÉ #AFFAIRES #CIVIL https://t.co/aYNvJcHRj9...
- Paquet mobilité : la réforme des règles européennes du transport routier #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/AOftjHwgtS
Paquet mobilité : la réforme des règles européennes du transport routier #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/AOftjHwgtS...
- Bail à usage professionnel : le renouvellement par tacite reconduction à l’épreuve des dispo https://t.co/MiyizhJewO
Bail à usage professionnel : le renouvellement par tacite reconduction à l’épreuve des dispo https://t.co/MiyizhJewO...
- Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestat #PUBLIC https://t.co/6bH5mLBZ86
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestat #PUBLIC https://t.co/6bH5mLBZ86...
- Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le cho #AFFAIRES #PUBLIC https://t.co/MPakvYe525
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le cho #AFFAIRES #PUBLIC https://t.co/MPakvYe525...
- Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette sema #AVOCATS #NOTAIRES #PROFESSIONS #MAGISTRATS https://t.co/eGPkjF3lfY
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette sema #AVOCATS #NOTAIRES #PROFESSIONS #MAGISTRATS https://t.co/eGPkjF3lfY...
- Covid-19 : ce qu’il faut retenir de l’actualité #AVOCATS #NOTAIRES #PROFESSIONS #MAGISTRATS https://t.co/CiaoWyKkqp
Covid-19 : ce qu’il faut retenir de l’actualité #AVOCATS #NOTAIRES #PROFESSIONS #MAGISTRATS https://t.co/CiaoWyKkqp...
- Sanction disciplinaire : l’employeur doit veiller au respect des règles relatives à la publicité d #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/udzAJ5ToL4
Sanction disciplinaire : l’employeur doit veiller au respect des règles relatives à la publicité d #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/udzAJ5ToL4...
- Perquisition d’un cabinet d’avocat : gare à l’imprécision de l’ordonn #PROFESSIONS #AVOCATS https://t.co/ENiJkthXim
Perquisition d’un cabinet d’avocat : gare à l’imprécision de l’ordonn #PROFESSIONS #AVOCATS https://t.co/ENiJkthXim...
- RT @Conseil_Etat: Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10…
RT @Conseil_Etat: Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10…...
- Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision #PUBLIC https://t.co/VNNnW9501d
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision #PUBLIC https://t.co/VNNnW9501d...
- Retraite, emploi, formation… : les dossiers qui atten #SANTÉ #SOCIAL #FORMATION #PROTECTION https://t.co/1gxEpxOrLY
Retraite, emploi, formation… : les dossiers qui atten #SANTÉ #SOCIAL #FORMATION #PROTECTION https://t.co/1gxEpxOrLY...
- Sortie de l’état d’urgence sanitaire : une loi votée au forceps #PUBLIC https://t.co/ea4TsxpikP
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : une loi votée au forceps #PUBLIC https://t.co/ea4TsxpikP...
- Le tribunal de l’Union européen réduit le montant d’une amende infligé #AFFAIRES #DROIT_ÉCO https://t.co/3z3I9d69OF
Le tribunal de l’Union européen réduit le montant d’une amende infligé #AFFAIRES #DROIT_ÉCO https://t.co/3z3I9d69OF...
- Liberté religieuse : l’interdiction de porter la barbe peut être discrimin #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/wD99m4TDvb
Liberté religieuse : l’interdiction de porter la barbe peut être discrimin #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/wD99m4TDvb...
- Liberté religieuse : l’interdiction de porter la barbe peut être discrimin #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/u2YKxAdyFx
Liberté religieuse : l’interdiction de porter la barbe peut être discrimin #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/u2YKxAdyFx...
- PSE : compétence du juge administratif pour les contentieux sur l’insuffisan #SANTÉ #SOCIAL https://t.co/ikg8cXOm4x
PSE : compétence du juge administratif pour les contentieux sur l’insuffisan #SANTÉ #SOCIAL https://t.co/ikg8cXOm4x...
- Le CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur un plan de reprise d #IRP #SANTÉ #SOCIAL https://t.co/FgZlnIXQ0a
Le CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur un plan de reprise d #IRP #SANTÉ #SOCIAL https://t.co/FgZlnIXQ0a...
- La compétence du juge judiciaire sur une décision administrative en matière d’ #IRP #SOCIAL https://t.co/dADnP8kzHP
La compétence du juge judiciaire sur une décision administrative en matière d’ #IRP #SOCIAL https://t.co/dADnP8kzHP...
- Le rejet d’une demande de réassignation de sexe doit être motivé #CIVIL #FAMILLE https://t.co/uQaWXKAsgK
Le rejet d’une demande de réassignation de sexe doit être motivé #CIVIL #FAMILLE https://t.co/uQaWXKAsgK...
- Les Cahiers Lamy du CSE n° 205 #INFOS_PRO #SOCIAL https://t.co/oLZjxkQR6c
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205 #INFOS_PRO #SOCIAL https://t.co/oLZjxkQR6c...
- Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ? #INFOS_PRO #SOCIAL https://t.co/wedeclZGxq
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ? #INFOS_PRO #SOCIAL https://t.co/wedeclZGxq...
- Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenan #AFFAIRES #PÉNAL #PUBLIC https://t.co/KqsWBHhcWt
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenan #AFFAIRES #PÉNAL #PUBLIC https://t.co/KqsWBHhcWt...
- Evolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre #ENVIRONNEMENT https://t.co/yhK3NGAtEU
Evolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre #ENVIRONNEMENT https://t.co/yhK3NGAtEU...
- Évolution des CEE : du bon usage des thermostats #ENVIRONNEMENT https://t.co/kRBonzWuQJ
Évolution des CEE : du bon usage des thermostats #ENVIRONNEMENT https://t.co/kRBonzWuQJ...
- APL : attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes de moins #CIVIL #IMMOBILIER #FAMILLE https://t.co/erGdjGzAZ2
APL : attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes de moins #CIVIL #IMMOBILIER #FAMILLE https://t.co/erGdjGzAZ2...
- L’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour différentes pratiqu #AFFAIRES #DROIT_ÉCO https://t.co/jBoXlKoU5f
L’Autorité de la concurrence sanctionne Apple pour différentes pratiqu #AFFAIRES #DROIT_ÉCO https://t.co/jBoXlKoU5f...
- « Pour une transition numérique écologique » : proposition par le Sénat d’une feuille de route #ENVIRONNEMENT https://t.co/Tb13l7D9UU
« Pour une transition numérique écologique » : proposition par le Sénat d’une feuille de route #ENVIRONNEMENT https://t.co/Tb13l7D9UU...
- Évaluation de la situation des mineurs privés de la protection de leur fami #CIVIL #FAMILLE https://t.co/vaI3BHBs83
Évaluation de la situation des mineurs privés de la protection de leur fami #CIVIL #FAMILLE https://t.co/vaI3BHBs83...
- Liquidation judiciaire : un immeuble non encore vendu ne constitue pa #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/CSCklpTFHQ
Liquidation judiciaire : un immeuble non encore vendu ne constitue pa #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/CSCklpTFHQ...
- Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée #ENVIRONNEMENT https://t.co/E26wuK3eLF
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée #ENVIRONNEMENT https://t.co/E26wuK3eLF...
- Adaptation du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/kgAYCCJJ8a
Adaptation du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/kgAYCCJJ8a...
- Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé #CHSCT #SOCIAL https://t.co/HqUwZRP0w2
Le protocole de déconfinement pour les entreprises est allégé #CHSCT #SOCIAL https://t.co/HqUwZRP0w2...
- Activité partielle #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/Am436D5tZ6
Activité partielle #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/Am436D5tZ6...
- Rapport d'évaluation du RGPD publié par la Commission européenne : un bilan globalement satis #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/aQdsKgKN7J
Rapport d'évaluation du RGPD publié par la Commission européenne : un bilan globalement satis #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/aQdsKgKN7J...
- Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires re #PUBLIC https://t.co/LmvTnFkVBQ
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires re #PUBLIC https://t.co/LmvTnFkVBQ...
- Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat #CIVIL #FAMILLE https://t.co/PEnqnlio0X
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat #CIVIL #FAMILLE https://t.co/PEnqnlio0X...
- Mission spécifique déconnectée du contrat de commission #TRANSPORT #COMMISSION https://t.co/nZymbddf4V
Mission spécifique déconnectée du contrat de commission #TRANSPORT #COMMISSION https://t.co/nZymbddf4V...
- De la caractérisation d’un abus de majorité #AFFAIRES #SOCIÉTÉS https://t.co/c4e5UAod7h
De la caractérisation d’un abus de majorité #AFFAIRES #SOCIÉTÉS https://t.co/c4e5UAod7h...
- « Pour une transition numérique écologique » : proposition par le Sénat d’une feuille de rout #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/Ibnk6yaTwK
« Pour une transition numérique écologique » : proposition par le Sénat d’une feuille de rout #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/Ibnk6yaTwK...
- Aménagement de peine : tout refus doit être motivé #PÉNAL https://t.co/BF33shGLjp
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé #PÉNAL https://t.co/BF33shGLjp...
- Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusabl #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/wLevkNYGjx
Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusabl #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/wLevkNYGjx...
- Ouverture des données et des codes sources publics : l’État souhaite accélérer https://t.co/Lo1b1j9Af8
Ouverture des données et des codes sources publics : l’État souhaite accélérer https://t.co/Lo1b1j9Af8...
- Les appels d’offres Transport #INFOS_PRO #TRANSPORT https://t.co/qUTwwmUT61
Les appels d’offres Transport #INFOS_PRO #TRANSPORT https://t.co/qUTwwmUT61...
- Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : l’ACPR dresse un état de #AFFAIRES #ASSURANCE https://t.co/EGgnnedG3p
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : l’ACPR dresse un état de #AFFAIRES #ASSURANCE https://t.co/EGgnnedG3p...
- Période juridiquement protégée : adaptation des obligations périodiques en matière de santé et de sé #CHSCT #SOCIAL https://t.co/rHLPwxoA4w
Période juridiquement protégée : adaptation des obligations périodiques en matière de santé et de sé #CHSCT #SOCIAL https://t.co/rHLPwxoA4w...
- Tierce opposition et report de la date de cessation des paiements : l #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/38r2LjatFH
Tierce opposition et report de la date de cessation des paiements : l #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/38r2LjatFH...
- Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés ré #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/7RXYEZ07on
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés ré #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/7RXYEZ07on...
- Covid-19 : nouveau décret sur l’organisation des concours de la Fonction publique p #PUBLIC https://t.co/toFvz6o0Y2
Covid-19 : nouveau décret sur l’organisation des concours de la Fonction publique p #PUBLIC https://t.co/toFvz6o0Y2...
- Obligation alimentaire : quelles ressources prendre en compte ? #CIVIL #FAMILLE https://t.co/exgzxmxEW5
Obligation alimentaire : quelles ressources prendre en compte ? #CIVIL #FAMILLE https://t.co/exgzxmxEW5...
- Assouplissement des règles de renouvellement des CDD et des contrats tempo #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/P6jBw2DHwh
Assouplissement des règles de renouvellement des CDD et des contrats tempo #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/P6jBw2DHwh...
- Crédit consenti pour les besoins d’une activité professionnelle : quelle pr #CONTRAT #CIVIL https://t.co/fhz65m3Vo2
Crédit consenti pour les besoins d’une activité professionnelle : quelle pr #CONTRAT #CIVIL https://t.co/fhz65m3Vo2...
- La période juridiquement protégée, c’est fini ! #PROFESSIONS #AVOCATS #JURISTES https://t.co/63xexCYBSQ
La période juridiquement protégée, c’est fini ! #PROFESSIONS #AVOCATS #JURISTES https://t.co/63xexCYBSQ...
- 116e Congrès des notaires de France : rendez-vous #NOTAIRES #PROFESSIONS #INFOS_PRO #CIVIL https://t.co/DaPWRLV9bt
116e Congrès des notaires de France : rendez-vous #NOTAIRES #PROFESSIONS #INFOS_PRO #CIVIL https://t.co/DaPWRLV9bt...
- Covid-19 : ajustement de délais applicables aux accords et aux élections #IRP #SOCIAL https://t.co/7m6GRm7nGp
Covid-19 : ajustement de délais applicables aux accords et aux élections #IRP #SOCIAL https://t.co/7m6GRm7nGp...
- Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à #AFFAIRES #PUBLIC https://t.co/J1HHVETawx
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à #AFFAIRES #PUBLIC https://t.co/J1HHVETawx...
- Covid-19 : encore des nouveautés pour le fonds de solidarité aux entrepr #AFFAIRES #FINANCE https://t.co/RJ7PBUoLV2
Covid-19 : encore des nouveautés pour le fonds de solidarité aux entrepr #AFFAIRES #FINANCE https://t.co/RJ7PBUoLV2...
- MAE : des précisions sur le principe de spécialité #PÉNAL #PROCÉDURE https://t.co/s4roZbR4uC
MAE : des précisions sur le principe de spécialité #PÉNAL #PROCÉDURE https://t.co/s4roZbR4uC...
- Covid-19 : Calendrier officiel des élections TPE #IRP #SOCIAL https://t.co/EXnWvxpYKu
Covid-19 : Calendrier officiel des élections TPE #IRP #SOCIAL https://t.co/EXnWvxpYKu...
- Application des peines : attention aux débats contradictoires #PÉNAL #PROCÉDURE https://t.co/FSvMTg9IMe
Application des peines : attention aux débats contradictoires #PÉNAL #PROCÉDURE https://t.co/FSvMTg9IMe...
- Loi prévoyant diverses dispositions liées à la crise sanitaire : contrats courts ou à but d’inse #SOCIAL #FORMATION https://t.co/IYLtLBmMvT
Loi prévoyant diverses dispositions liées à la crise sanitaire : contrats courts ou à but d’inse #SOCIAL #FORMATION https://t.co/IYLtLBmMvT...
Sommaire
Contact
Droit.org participe au mouvement de libre accès au droit, dans le cadre d'un groupe incluant les organisations suivantes:
