Twitter - Actualités Lamy WK du Droit

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  Sous-produits animaux : harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés #ENVIRONNEMENT https://t.co/nUEn8qNz46...
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  Rémunérations conventionnelles dans le TRV : l'avenant 111 du 19 décembre 2018 est étendu #TRANSPORT #VOYAGEURS https://t.co/NdDCwRnsrk...
• @actusdudroit Confidentialité des offres : une fuite d’informations...
  Confidentialité des offres : une fuite d’informations confidentielles dan #AFFAIRES #PUBLIC https://t.co/cw9K0YbDv0...
• @actusdudroit Syndicats appartenant à une même confédération et...
  Syndicats appartenant à une même confédération et désignation d’un délégué syndical supplémentaire #IRP #SOCIAL https://t.co/TXxLJ8ozeg...
• @actusdudroit Haine en ligne : Facebook va fournir les adresses IP à la...
  Haine en ligne : Facebook va fournir les adresses IP à la justice fra #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/y4eXIvyXWK...
• @actusdudroit Prétendue modification substantielle du contrat à la suite...
  Prétendue modification substantielle du contrat à la suite d’une baisse de rémunération #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/QDFMFOsHrv...
• @actusdudroit Conduite inadaptée d’un chauffeur aux conditions de...
  Conduite inadaptée d’un chauffeur aux conditions de circulation #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/j8wG1zioke...
• @actusdudroit En route vers une revalorisation des indemnités...
  En route vers une revalorisation des indemnités kilométriques des conciliateurs de justice #CIVIL #PROCÉDURE https://t.co/I4o5jqBD4E...
• @actusdudroit La radicalisation dans les services publics reste marginale...
  La radicalisation dans les services publics reste marginale mais doit être mieux surveillée (rap #INFOS_PRO #PUBLIC https://t.co/xRgFEd6aPa...
• @actusdudroit Le TGI de Paris et la chambre des notaires de Paris signent...
  Le TGI de Paris et la chambre des notaires de Paris signent une charte #PROFESSIONS #NOTAIRES https://t.co/psPyI6ohJ0...
• @actusdudroit Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par...
  Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le conseil de l'UE #CIVIL #FAMILLE https://t.co/BENFxt4Zdi...
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  Contenus haineux: Facebook promet de collaborer avec la justice française https://t.co/B0zb1IpSbU...
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  Immeuble indivis : pas de licitation sans l’accord de l’usufruitier ! #CIVIL #FAMILLE https://t.co/PqpC08Tf1n...
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  Les Cahiers du DRH n° 265 #INFOS_PRO #SOCIAL https://t.co/9SW2mOveWo...
• @actusdudroit Vers une loi de souveraineté économiqu ÉCO ...
  Vers une loi de souveraineté économiqu #AVOCATS #DROIT_ÉCO #JURISTES #PROFESSIONS #AFFAIRES https://t.co/P0YuaIzkSL...
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  Réduction Fillon : le respect de l’obligation légale de négocier conditionne #PAYE #SOCIAL https://t.co/Xnr2WByUAH...
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  Appréciation du principe d'impartialité du jury d'un examen en cas des recrutements hautement sp #INFOS_PRO #PUBLIC https://t.co/D67szMYFXi...
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  Le dispositif anticorruption d'un géant du secteur électrique passé sur le gril #AFFAIRES #PÉNAL https://t.co/6xnkxeWMCn...
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  Interprétation, par la Cour de justice de l’Union européenne, de la notion #RESPONSABILITÉ #ROUTE #TRANSPORT #CIVIL https://t.co/USPKiS5y0n...
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  Recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique : pas d’application du princi #PUBLIC https://t.co/iXzPbY8Sgj...
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  Sortie sous escorte des personnes détenues et droit à un recours juridictionnel effectif #PÉNAL https://t.co/mlppHEQfWk...
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  L’Autorité de la concurrence sanctionne des huissiers pour entente ! #DROIT_ÉCO #PROFESSIONS #HUISSIERS #AFFAIRES https://t.co/58wsYvh47j...
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  Adoption : recevabilité de la tierce opposition d’enfants dissimulés, et annulation d’adoption subs #CIVIL #FAMILLE https://t.co/wTcImKvAHS...
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  Dérogation à la norme réglementaire au niveau préfectoral : pas de violation du principe de non-régression #PUBLIC https://t.co/VI0pX3fABY...
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  Affaire Vincent Lambert: la Cour de cassation se prononcera vendredi #CIVIL #FAMILLE https://t.co/iLx8gbxDnz...
• @actusdudroit Aux Etats-Unis, des milliardaires réclament un impôt sur...
  Aux Etats-Unis, des milliardaires réclament un impôt sur les super-riche #FISCALITÉ #AFFAIRES #CIVIL #INTERNATIONAL https://t.co/TONWeWrE4j...
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  Bulletin des Transports & de la Logistique no 3743 du 24 juin 2019 #INFOS_PRO #TRANSPORT https://t.co/sY1J1uABiG...
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  Sommet du G7 : interdictions de circulation pour les poids-lourds #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/hqamCTphOW...
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  La semaine du droit des transports #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/DIRnADwNYA...
• @actusdudroit La semaine de la procédure pénale ÉNAL ÉDURE ...
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• @actusdudroit Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime,...
  Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal #INFOS_PRO #TRANSPORT https://t.co/48HenYEVnU...
• @actusdudroit Exercice libéral des praticiens des établissements publics...
  Exercice libéral des praticiens des établissements publics de santé et dérogations à l'interdiction #SANTÉ #PUBLIC https://t.co/NG3ZdV4TWq...
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  Produits biocide indoxacabre : approbation prolongée #ENVIRONNEMENT https://t.co/VWpo8a58j6...
• @actusdudroit Billet Air France annulé: la compagnie aérienne condamnée...
  Billet Air France annulé: la compagnie aérienne condamnée #AIR #TRANSPORT https://t.co/kGRKKmvb07...
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  Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de sant #ENVIRONNEMENT #INFOS_PRO https://t.co/JQ8QkMJAEX...
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  Huile d’olive : position de l’UE concernant les normes internationales #ENVIRONNEMENT https://t.co/RpZtiVwaDw...
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