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@actusdudroit Vers un nouveau document sanitaire commun d’entrée et un...
Vers un nouveau document sanitaire commun d’entrée et un nouveau système TRACES #ENVIRONNEMENT https://t.co/bVov8PCqid...
@actusdudroit Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par...
Indivision successorale orageuse : peut-on la prolonger par une demande de #CIVIL #FAMILLE https://t.co/TF9Thprt3B...
@actusdudroit Vocabulaire relatif à l’environnement ...
Vocabulaire relatif à l’environnement #ENVIRONNEMENT https://t.co/UJKrx2CaFL...
@actusdudroit Contentieux de l’aide sociale : pas d’exigence...
Contentieux de l’aide sociale : pas d’exigence d’inventaire p #PROFESSIONS #AVOCATS #PUBLIC https://t.co/qdfV6hkBTG...
@actusdudroit Ciblage publicitaire : le plan d’action de la CNIL...
Ciblage publicitaire : le plan d’action de la CNIL validé par le Cons #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/65FjQQY7TQ...
@actusdudroit Le principe de gratuité de l’enseignement public...
Le principe de gratuité de l’enseignement public supérieur n'exclut pas des droits #PUBLIC https://t.co/1iTiVwLtWY...
@actusdudroit Coups portés sur un joueur de football : la contestation...
Coups portés sur un joueur de football : la contestation de la sanction disc #PÉNAL #PUBLIC https://t.co/TomfjiBsjr...
@actusdudroit Exit le Hard Brexit : un accord de retrait a été trouvé...
Exit le Hard Brexit : un accord de retrait a été trouvé entre les négociateurs le 17 octobre #DOUANE #TRANSPORT https://t.co/GDJNx9JZSI...
@actusdudroit L’Institut national de formation des huissiers de justice...
L’Institut national de formation des huissiers de justice a fait sa dernière rentrée #PROFESSIONS #HUISSIERS https://t.co/17SmRSG3TX...
@actusdudroit Brexit: un accord annoncé in extremis avant le sommet ...
Brexit: un accord annoncé in extremis avant le sommet #PUBLIC https://t.co/SBHmS3TI8M...
@actusdudroit RT @NotairesdeParis: ⚡️⚡️⚡️Bertrand Savouré,...
RT @NotairesdeParis: ⚡️⚡️⚡️Bertrand Savouré, Président de la Chambre des #Notaires de Paris vous souhaite une bonne journée d’innovation et…...
@actusdudroit RT @02_DRG: Au 1er janvier 2019, 68 464 ont été recensés...
RT @02_DRG: Au 1er janvier 2019, 68 464 #avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 29 018 avocats, le barreau de…...
@actusdudroit Nièvre: un "parlement rural" pour inspirer les politiques...
Nièvre: un parlement rural pour inspirer les politiques publiques #PUBLIC https://t.co/6b8hzCmLMi...
@actusdudroit L'état d'urgence au Mali à nouveau prorogé d'un an ...
L'état d'urgence au Mali à nouveau prorogé d'un an https://t.co/jkuBfVoRoS...
@actusdudroit Grèce: le gouvernement se lance dans la lutte contre les...
Grèce: le gouvernement se lance dans la lutte contre les déchets plastiques #ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT https://t.co/ezRekXCcAH...
@actusdudroit Taxe numérique: "Nous nous approchons d'un accord" avec la...
Taxe numérique: Nous nous approchons d'un accord avec la France et l'OCDE (Trésor américain) #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/BWrzZHef09...
@actusdudroit Appel au pragmatisme pour mettre en oeuvre la zone de...
Appel au pragmatisme pour mettre en oeuvre la zone de libre-échange en Afrique (Banque mondiale) https://t.co/S8DxuhSAa7...
@actusdudroit Fiscalité du gazole: les transporteurs routiers se tournent...
Fiscalité du gazole: les transporteurs routiers se tournent vers le Parlement #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/bSgioi27q5...
@actusdudroit Télérecours : une fois la clôture de l’audience...
Télérecours : une fois la clôture de l’audience notifiée, tout nouveau mémoire est #PUBLIC https://t.co/JDLkQmQxn8...
@actusdudroit Le contrôle des aides d’État incombe aussi aux...
Le contrôle des aides d’État incombe aussi aux juridictions nationales ! #AFFAIRES #DROIT_ÉCO #PUBLIC https://t.co/algsPYQVft...
@actusdudroit Interdiction de la prise d’images et des enregistrements...
Interdiction de la prise d’images et des enregistrements pendant les audi #PÉNAL #PROCÉDURE https://t.co/oRoLj8pSG7...
@actusdudroit Sort du cautionnement en cas de fusion de la société...
Sort du cautionnement en cas de fusion de la société créancière #AFFAIRES #SOCIÉTÉS https://t.co/41hcYtxun8...
@actusdudroit Retour sur l’amende record de plus de 4 milliards...
Retour sur l’amende record de plus de 4 milliards d’euros infligée à Google pour abus de posit #AFFAIRES #DROIT_ÉCO https://t.co/nmT3IIUd2P...
@actusdudroit Régularisation a posteriori de constructions illégale ...
Régularisation a posteriori de constructions illégale #IMMOBILIER #PUBLIC #URBANISME #CIVIL https://t.co/nTn9CN82dR...
@actusdudroit Colloque : La personne face à l'intelligence artificielle ...
Colloque : La personne face à l'intelligence artificielle #INFOS_PRO #CIVIL https://t.co/jsWBiNQ3Rm...
@actusdudroit Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du ...
Autorisation d’exploitation commerciale : contenu du #IMMOBILIER #PUBLIC #URBANISME #CIVIL https://t.co/1wz7fcyqar...
@actusdudroit Accord collectif : l’appréciation des compétences mises...
Accord collectif : l’appréciation des compétences mises en œuvre dans l’exercice du mandat est possibl #IRP #SOCIAL https://t.co/7NU8z00RA1...
@actusdudroit Transformation du CDD en CDI : Précisions sur les...
Transformation du CDD en CDI : Précisions sur les conditions de requalification #PUBLIC https://t.co/H6dYAefUbC...
@actusdudroit Le dirigeant d’une société est un représentant social...
Le dirigeant d’une société est un représentant social et non un mandataire #AFFAIRES #SOCIÉTÉS https://t.co/MFfVAyNvvg...
@actusdudroit Biens immobilisés cessant d’être utilisés à des...
Biens immobilisés cessant d’être utilisés à des opérations imposables : date de la régularisat #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/djaU5qur2v...
@actusdudroit Mise à disposition des données liées à l’énergie :...
Mise à disposition des données liées à l’énergie : respecter le seuil du secre #ENVIRONNEMENT #PUBLIC ENVIRONNEMENT https://t.co/IZNmHoucUU...
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Incendie d’origine incertaine #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/CIDsMXe87m...
@actusdudroit Bioéthique : un texte peu retouché en séance publiqu ...
Bioéthique : un texte peu retouché en séance publiqu #NOTAIRES #PROFESSIONS #CIVIL #FAMILLE https://t.co/ougFGtSARB...
@actusdudroit Information privilégiée : une société de biotechnologie...
Information privilégiée : une société de biotechnologie et son président sanctionnés par l’AMF #AFFAIRES #FINANCE https://t.co/4mj1uAB5z2...
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Non-télédéclaration ou non-télépaiement des résidents en zone blanche : modalités de remise de #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/ipGPoNRiUo...
@actusdudroit Handicap: 67.500 allocataires de l'AAH en couple exclus de...
Handicap: 67.500 allocataires de l'AAH en couple exclus de la revalorisation #CIVIL #FAMILLE https://t.co/B81w2irHdk...
@actusdudroit Le bloc est-il opérant pour informer le patient ? É É ...
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ? #RESPONSABILITÉ #SANTÉ #PUBLIC #CIVIL https://t.co/wxElf3Y6Zk...
@actusdudroit TVA sur la marge : maintien de la condition d’identité...
TVA sur la marge : maintien de la condition d’identité juridique #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/RyUq9eyyjX...
@actusdudroit Prix de transfert : appel à commentaires É ...
Prix de transfert : appel à commentaires #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/1pdckUWGUh...
@actusdudroit Gabon: Ali Bongo promet d'accélérer les réformes...
Gabon: Ali Bongo promet d'accélérer les réformes jusqu'au bout de sa mission https://t.co/7eYDLEwNba...
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Véhicules autonomes : où en est-on? #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/5PbaH5k9rT...
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Comptes consolidés des personnes morales de droit privé : l’ANC lance une consulta #PROFESSIONS #EXPERTS_COMPTABLES https://t.co/KJBVnvz3uf...
@actusdudroit Reconduite dans ses fonctions, Margrethe Vestager ambitionne...
Reconduite dans ses fonctions, Margrethe Vestager ambitionne de donner un nouvel élan à la pol #AFFAIRES #DROIT_ÉCO https://t.co/ghf7EdwH7B...
@actusdudroit Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel...
Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel arrêté ? #ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT https://t.co/xHcBNuTi6R...
@actusdudroit Faute inexcusable : application dans le temps ...
Faute inexcusable : application dans le temps #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/98l39Rz1P8...
@actusdudroit Diffamation : l’action déclarée prescrite à tort ÉRIEL ...
Diffamation : l’action déclarée prescrite à tort #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/o0btGyXeNZ...
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Contestation d’une transaction : qui peut agir ? #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/ueCq0LiVD0...
@actusdudroit RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir ! ...
RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir ! #INFOS_PRO #CIVIL https://t.co/ESHiW4KxuW...
@actusdudroit Le Parquet européen a son chef ÉNAL ÉDURE ...
Le Parquet européen a son chef #PÉNAL #PROCÉDURE #INTERNATIONAL https://t.co/L4n3y4YCEH...
@actusdudroit Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le...
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborate #AFFAIRES #SOCIÉTÉS https://t.co/2x98fWeE78...
@actusdudroit Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’y...
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’y opposer en 2019 #DOUANE #TRANSPORT https://t.co/mCxppoKS4g...
@actusdudroit La croissance mondiale bute sur les barrières douanières ...
La croissance mondiale bute sur les barrières douanières #DOUANE #TRANSPORT https://t.co/TJZu9CzD3b...
@actusdudroit Accord minoritaire : la demande d’un référendum peut...
Accord minoritaire : la demande d’un référendum peut être notifiée au seul employeur #IRP #SOCIAL https://t.co/NTYbQjpiu7...
@actusdudroit Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité...
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef #CIVIL #FAMILLE https://t.co/UQLrEF1n29...
@actusdudroit Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » ...
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » #DOUANE #TRANSPORT #AFFAIRES #INTERNATIONAL https://t.co/krHsoiFtl6...
@actusdudroit Crédits immobiliers: les taux remontent très légèrement...
Crédits immobiliers: les taux remontent très légèrement en septembre en France #CIVIL #IMMOBILIER https://t.co/rSxghSMANT...
@actusdudroit Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire...
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire » et cinq autres de la « liste grise » #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/fmY0wnlqMg...
@actusdudroit Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la...
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consort #AFFAIRES #PUBLIC https://t.co/QENWNNaAeJ...
@actusdudroit Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en...
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre l #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/1bv8ZNIXJ4...
@actusdudroit « Les ordonnances Macron sont une bonne boîte à outils...
« Les ordonnances Macron sont une bonne boîte à outils », selon Stéphane Béal, avocat #IRP #SOCIAL https://t.co/nlBpESnRR3...
@actusdudroit Exportation et importation des produits chimiques...
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes #ENVIRONNEMENT https://t.co/DzCiAZWrRz...
@actusdudroit IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des...
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges #ENVIRONNEMENT https://t.co/85ytq2fkoy...
@actusdudroit PSE : l’expert ne peut saisir le juge administratif...
PSE : l’expert ne peut saisir le juge administratif d’une demande de communication de pièces #IRP #SOCIAL https://t.co/HJuXVYE7vc...
@actusdudroit Avertissement : l’employeur qui convoque le salarié à...
Avertissement : l’employeur qui convoque le salarié à un entretien préalable doit respecter l’inté #CONTRAT #SOCIAL https://t.co/ozEczcOXGz...

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