Twitter - Actualités Lamy WK du Droit

Twitter - Actualités Lamy WK du Droit

• @actusdudroit Budget de la Sécu: la chirurgie sans agrément dans le...
  Budget de la Sécu: la chirurgie sans agrément dans le viseur du rapporteur LREM #SANTÉ #PUBLIC https://t.co/RIwak7Dybu...
• @actusdudroit Le projet de loi Blanquer devant les syndicats, avant le...
  Le projet de loi Blanquer devant les syndicats, avant le Conseil des ministres en décembre #PUBLIC https://t.co/1704dhqIMz...
• @actusdudroit Huit pays de l'UE demandent des sanctions contre les...
  Huit pays de l'UE demandent des sanctions contre les attaques informatiques #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/4gU3qL0qI7...
• @actusdudroit Taxe d'habitation: le gouvernement se défend de toute...
  Taxe d'habitation: le gouvernement se défend de toute chasse aux maires #FISCALITÉ #CIVIL https://t.co/HKapdbUWdJ...
• @actusdudroit Sanctionnée par le CSA l'an dernier, NRJ perd au Conseil...
  Sanctionnée par le CSA l'an dernier, NRJ perd au Conseil d'Etat #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/1eqvM9YGPS...
• @actusdudroit Le Conseil d'État valide définitivement la baisse de cinq...
  Le Conseil d'État valide définitivement la baisse de cinq euros des APL #PUBLIC https://t.co/Iue1d8FAgb...
• @actusdudroit Vers une dématérialisation "totale" du casier judiciaire...
  Vers une dématérialisation totale du casier judiciaire en 202 #AVOCATS #PÉNAL #PROCÉDURE #PROFESSIONS #MAGISTRATS https://t.co/sdhoplUHSc...
• @actusdudroit La France milite pour un renforcement des règles...
  La France milite pour un renforcement des règles européennes applicables au transport routier lég #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/WYgOSp0Sna...
• @actusdudroit Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des...
  Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des #PROFESSIONS #CIVIL #PROCÉDURE https://t.co/uAvR0bXoBu...
• @actusdudroit Formes de la demande en revendication des matériels loués...
  Formes de la demande en revendication des matériels loués au débiteur en redressement #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/3wDr7OKbMT...
• @actusdudroit RT @Courdecassation: [À lire & télécharger] Le...
  RT @Courdecassation: [À lire & télécharger] Le Bulletin d'information de la @Courdecassation est en ligne : https://t.co/ubi3Vv6hp6 https:/…...
• @actusdudroit RT @CNBarreaux: Le est officiellement une épreuve...
  RT @CNBarreaux: Le #droitfiscal est officiellement une épreuve optionnelle du #CRFPA (arrêté publié au Journal Officiel hier). Une demande…...
• @actusdudroit RT @CNBarreaux: "Il y a, à l’origine des outils une...
  RT @CNBarreaux: Il y a, à l’origine des outils #IA une volonté humaine (choix des données, règles de l'#algorithme) et donc des choix opér…...
• @actusdudroit En Martinique, le chlordécone au centre des préoccupations...
  En Martinique, le chlordécone au centre des préoccupations #SANTÉ #PUBLIC ENVIRONNEMENT https://t.co/IYaWJ9Ze7t...
• @actusdudroit Taxe d'habitation, CICE, micro-taxes: les mesures fiscales...
  Taxe d'habitation, CICE, micro-taxes: les mesures fiscales du projet de budget #PUBLIC #AFFAIRES #FISCALITÉ #CIVIL https://t.co/OaMZuZx6mR...
• @actusdudroit Admission de la créance garantie au passif du débiteur...
  Admission de la créance garantie au passif du débiteur principal : prescript #DROIT_ÉCO #PROCÉDURE #AFFAIRES #CIVIL https://t.co/euKArBRW6r...
• @actusdudroit Les sénateurs veulent renforcer la protection des élus...
  Les sénateurs veulent renforcer la protection des élus locaux #PUBLIC https://t.co/FPJK8Z8fRw...
• @actusdudroit Colloque sur « la réforme des professions de santé par...
  Colloque sur « la réforme des professions de santé par ordonnance » #INFOS_PRO #PUBLIC https://t.co/iHH3l3EM7y...
• @actusdudroit Le budget 2019 dans les mains de l'Assemblée, guérilla sur...
  Le budget 2019 dans les mains de l'Assemblée, guérilla sur le pouvoir d'achat #PUBLIC https://t.co/SLWjR9itKz...
• @actusdudroit Manquement du bailleur à son obligation de délivrance ...
  Manquement du bailleur à son obligation de délivrance #CIVIL #IMMOBILIER https://t.co/PBZeuRABTK...
• @actusdudroit Non-obligation pour l’administration d’extourner les...
  Non-obligation pour l’administration d’extourner les remises de chèques d #FISCALITÉ #CIVIL https://t.co/3seTNdp5hA...
• @actusdudroit Autorité de la chose jugée : mesures conservatoires...
  Autorité de la chose jugée : mesures conservatoires autorisées par le juge français et injonction #CIVIL #PROCÉDURE https://t.co/29FSjENyjm...
• @actusdudroit Non-respect du droit de préemption du locataire ...
  Non-respect du droit de préemption du locataire #CIVIL #IMMOBILIER https://t.co/i5KIQ6WwKh...
• @actusdudroit L'amende pour délivrance irrégulière de documents...
  L'amende pour délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal est #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/nE5xK61BYZ...
• @actusdudroit Effets de la nullité absolue d’une clause d’adhésion...
  Effets de la nullité absolue d’une clause d’adhésion à une association de commerçants #CIVIL #IMMOBILIER https://t.co/l9h4R2RNMf...
• @actusdudroit Accidents de transport de matières dangereuses :...
  Accidents de transport de matières dangereuses : publication du bilan de l’année 2017 #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/v10lakXGun...
• @actusdudroit Fichier bancaire des entreprises : du mieux pour les...
  Fichier bancaire des entreprises : du mieux pour les dirigeants défaillants #COMMERCIAL #AFFAIRES https://t.co/LRi2sCH5t8...
• @actusdudroit Implants mammaires : la responsabilité de l’organisme É...
  Implants mammaires : la responsabilité de l’organisme #SANTÉ #RESPONSABILITÉ #PUBLIC #CIVIL https://t.co/Yei4eoQjAo...
• @actusdudroit Absence de prescription en matière de poursuites...
  Absence de prescription en matière de poursuites disciplinaires contr #PROFESSIONS #AVOCATS https://t.co/mJgaD9Nw4b...
• @actusdudroit Lancement officiel de @francenumfr ÉRIEL ...
  Lancement officiel de @francenumfr #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/dxPtjAfgFA...
• @actusdudroit Lorsqu’un tribunal ne reconnaît pas les faits à...
  Lorsqu’un tribunal ne reconnaît pas les faits à l’origine d’une demande de protection fonctionnelle #PUBLIC https://t.co/b1I6rMjBtF...
• @actusdudroit Fessenheim: le décret sur la fermeture contesté devant le...
  Fessenheim: le décret sur la fermeture contesté devant le Conseil d'Etat #ENVIRONNEMENT #PUBLIC ENVIRONNEMENT https://t.co/AW4GHbKwOz...
• @actusdudroit Pesticides : nouvelles limites maximales dans les denrées...
  Pesticides : nouvelles limites maximales dans les denrées alimentaires #ENVIRONNEMENT https://t.co/0GiD8t96Pl...
• @actusdudroit Les impôts et cotisations ont dépassé les 1.000 milliards...
  Les impôts et cotisations ont dépassé les 1.000 milliards d'euros en France (ra #PUBLIC #AFFAIRES #FISCALITÉ #CIVIL https://t.co/36VQIy2zpC...
• @actusdudroit Les députés démarrent un marathon budgéès physique ...
  Les députés démarrent un marathon budgétaire... très physique #PUBLIC https://t.co/1GjVK3W5Az...
• @actusdudroit Le secteur de l'énergie sous tension attend sa feuille de...
  Le secteur de l'énergie sous tension attend sa feuille de route #ENVIRONNEMENT #PUBLIC ENVIRONNEMENT https://t.co/zaqDt9sRfi...
• @actusdudroit FMI: la fenêtre se referme pour les réformes ...
  FMI: la fenêtre se referme pour les réformes #AFFAIRES #FINANCE https://t.co/XU3yaVSuVt...
• @actusdudroit Précisions sur la récupération des données stockées...
  Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique https://t.co/euLbqpk3Mg...
• @actusdudroit « SecNumeEdu » : le label des formations initiales en...
  « SecNumeEdu » : le label des formations initiales en cybersécurité de l’enseignement supérie #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/LrtVeCc0r1...
• @actusdudroit La mobilisation citoyenne pour le climat creuse son sillon ...
  La mobilisation citoyenne pour le climat creuse son sillon #ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT https://t.co/7M3Ms6B7Ye...
• @actusdudroit RT @NBelloubet: Justice : le Sénat vote...
  RT @NBelloubet: Justice : le Sénat vote l’expérimentation des tribunaux criminels départementaux https://t.co/fgcSSSI9r2...
• @actusdudroit Au Maroc, le temps de la contestation 2.0 ...
  Au Maroc, le temps de la contestation 2.0 https://t.co/9WnKuFHYEb...
• @actusdudroit La défense des animaux de ferme revendiquée par des...
  La défense des animaux de ferme revendiquée par des associations modérées #ENVIRONNEMENT #PUBLIC ENVIRONNEMENT https://t.co/9jIMH8iPXR...
• @actusdudroit Schengen: Bruxelles appelle à cesser les contrôles aux...
  Schengen: Bruxelles appelle à cesser les contrôles aux frontières intérieures #PUBLIC https://t.co/ewyidTxR9V...
• @actusdudroit Critiqué sur la taxe d'habitation, le gouvernement renvoie...
  Critiqué sur la taxe d'habitation, le gouvernement renvoie la balle aux maires #FISCALITÉ #CIVIL #PUBLIC https://t.co/E6Bo6przh3...
• @actusdudroit Scolarité à 3 ans, évaluation, : le projet de loi...
  Scolarité à 3 ans, évaluation, formation...: le projet de loi Blanquer présenté lundi #PUBLIC https://t.co/OqXGFWOMDk...
• @actusdudroit Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire...
  Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon co #AVOCATS #PROCÉDURE #PROFESSIONS #CIVIL https://t.co/7QFxmYFLYW...
• @actusdudroit Droits du magistrat à l'encontre duquel un avert ÉDURE ...
  Droits du magistrat à l'encontre duquel un avert #PROCÉDURE #PROFESSIONS #MAGISTRATS #CIVIL https://t.co/jtatjsQ8SA...
• @actusdudroit Sous-traitants étrangers : inscription manu militari ...
  Sous-traitants étrangers : inscription manu militari #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/oRGZCjxbLH...
• @actusdudroit Demande de retrait d’une canalisation traversant un...
  Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé #CIVIL #PUBLIC #PROCÉDURE https://t.co/eCvuuh9dAF...
• @actusdudroit Julien Icard, professeur à l’Université polytechnique...
  Julien Icard, professeur à l’Université polytechnique Hauts-de-France #CONTRAT #SOCIAL #GRH https://t.co/3ViGlp1Qjp...
• @actusdudroit Sécu: les médecins libéraux inquiets d'un gel budgétaire...
  Sécu: les médecins libéraux inquiets d'un gel budgétaire de 120 millions en 2019 #SANTÉ #PUBLIC https://t.co/XdnMFIOrYs...
• @actusdudroit Remplacement d’un travailleur détaché par un autre...
  Remplacement d’un travailleur détaché par un autre travailleur détaché par un em #SOCIAL #PROTECTION #INTERNATIONAL https://t.co/hTXwbDOD2j...
• @actusdudroit Le Sénat vote l'expérimentation du tribunal criminel ÉNAL...
  Le Sénat vote l'expérimentation du tribunal criminel #PÉNAL #PROCÉDURE #PROFESSIONS #MAGISTRATS https://t.co/qEBnyIdFVj...
• @actusdudroit Le Sénat s'oppose à la création d'un parquet national...
  Le Sénat s'oppose à la création d'un parquet national antiterroriste #PROCÉDURE #PROFESSIONS #MAGISTRATS #CIVIL https://t.co/BVaO4K1mRU...
• @actusdudroit Les jeunes et les parents seuls toujours plus touchés par...
  Les jeunes et les parents seuls toujours plus touchés par la pauvreté #PUBLIC https://t.co/fvtJBOaged...
• @actusdudroit Arras signe avec l'Etat un Contrat de transition écologique...
  Arras signe avec l'Etat un Contrat de transition écologique #PUBLIC ENVIRONNEMENT https://t.co/xC4b7zcK3k...
• @actusdudroit Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous ! ...
  Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous ! #INFOS_PRO #SOCIAL https://t.co/u3n3OhYRWU...
• @actusdudroit « Marché cloud de l’État : fournisseurs de services...
  « Marché cloud de l’État : fournisseurs de services cloud, présentez-vous ! » #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/h1kieJ53A7...
• @actusdudroit Annonce du lancement prochain du « French Tech Community...
  Annonce du lancement prochain du « French Tech Community fund » #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/MZZc98Btxu...
• @actusdudroit La réforme du CICE pourrait avoir un "effet significatif...
  La réforme du CICE pourrait avoir un effet significatif sur l'emploi (étude) #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/EOi9270IT9...
• @actusdudroit Taxation des Gafa: un accord européen d'ici fin 2018 est...
  Taxation des Gafa: un accord européen d'ici fin 2018 est jouable (Moscovici) #IMMATÉRIEL #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/U53sm39c2w...
• @actusdudroit Autotests de dépistage du sida: les députés prolongent la...
  Autotests de dépistage du sida: les députés prolongent la TVA réduite #SANTÉ #PUBLIC https://t.co/ApRqNNZzez...
• @actusdudroit Blanchiment d'argent: la quasi-totalité des grandes banques...
  Blanchiment d'argent: la quasi-totalité des grandes banques européennes déjà sanctionnées #AFFAIRES #PÉNAL #FINANCE https://t.co/K14GzkrUTK...