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Revue juridique de l’environnement

Numéro 2017/2 - Volume 42 - Varia
Page 205 à 207 : Éric Naim-Gesbert - Refaire le droit de la montagne | Page 209 à 231 : Jean-François Joye - Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités | Page 233 à 249 : Philippe Yolka - L’environnement dans la « loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 | Page 251 à 254 : John H. Knox - The United Nations Mandate on Human Rights and the Environment | Page 255 à 272 : Thomas Deleuil - La protection de la « Terre nourricière » : un progrès pour la protection de l’environnement ? | Page 273 à 292 : Bernard Barraqué - Les boues rouges de l’usine Péchiney-Alteo de Gardanne : de l’inertie à la toxicité, du rejet ... et du dossier | Page 293 à 310 : Estelle Brosset - Droit des biotechnologies (2016) | Page 311 à 322 : Laurent Bordereaux, Catherine Roche - Littoral et milieux marins | Page 323 à 342 : Gilles J. Martin - Droit pénal | Page 343 à 362 : Khazar Masoumi - Évaluation de l’impact sur l’environnement | Page 363 à 364 : Charlotte Touzot - Déchets | Page 364 à 366 : Loïc Tanty - Évaluation des incidences | Page 367 à 369 : Charlotte Touzot - Produits et substances chimiques | Page 371 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 373 à 379 : - Notes bibliographiques | Page 380 à 397 : - Projet de Pacte international du CIDCE....
Numéro 2017/1 - Volume 42 - Varia
Page 5 à 8 : Éric Naim-Gesbert - Le service élémentaire, imaginaire du service public environnemental : de la non-régression à l’échelle de viabilité | Page 9 à 12 : Gilles J. Martin - Doctrine ? Vous avez dit doctrine ? Qu’elle se taise ! | Page 13 à 36 : Maurice Kamto - L’entrée en vigueur de la Convention sur le droit relatif à l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation | Page 37 à 45 : Jean-Sébastien Boda - Les modalités de renversement de la présomption de causalité posée par la loi Morin pour les victimes d’essais nucléaires | Page 47 à 65 : Gabriel Ullmann - Le Conseil d’État, fossoyeur des droits des tiers et de l’environnement ? | Page 67 à 81 : Ugo Mattei, Alessandra Quarta - Théorie du Droit. Principles of Legal Commoning | Page 83 à 93 : Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud - Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (2015-2016) | Page 95 à 109 : Lucile Stahl - L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Page 111 à 141 : Jean-François Struillou, Nicolas Huten - Chronique. Démocratie environnementale | Page 143 à 156 : Raphaël Schneider, Thomas Schellenberger - Chronique de droit des pollutions et des nuisances | Page 157 à 162 : Philippe Zavoli - Chronique. Cadre de vie | Page 163 à 178 : - Lutte contre le changement climatique – Plans d’action au niveau local | Page 179 à 182 : Pantelina Emmanouilidou - Cour de Justice de l’Union Européenne | Page 183 à 184 : Loïc Tanty - Évaluation des incidences | Page 185 à 186 : Pantelina Emmanouilidou - OGM | Page 187 à 189 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 190 à 197 : - Notes bibliographiques....
Numéro 2016/4 - Volume 41 - Varia
Page 597 à 599 : Jessica Makowiak - « Il est temps à tout moment » | Page 601 à 616 : Gilles J. Martin - La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé | Page 617 à 628 : Julie Malet-Vigneaux - De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration | Page 629 à 645 : Simon Jolivet - Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection | Page 647 à 663 : Jean Untermaier - Une innovation durable : la protection de la faune et de la flore dans la loi du 10 juillet 1976 | Page 665 à 690 : David Deharbe - Réflexions, sans fétichisme ni désenchantement sur la police des ICPE 40 ans après la loi du 19 juillet 1976 | Page 691 à 707 : Sandrine Drapier - Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ? | Page 708 à 728 : Christophe Krolik - Du mouvement naturel à la production énergétique | Page 729 à 744 : Priscila Pereira de Andrade - La contribution limitée des Conférences des Parties aux conventions environnementales pour assurer un développement durable des biocarburants | Page 745 à 786 : Charles-Hubert Born - Chronique de droit européen de la biodiversité – 2014-2015 | Page 787 à 798 : Samuel Deliancourt - Droit national - Associations | Page 799 à 800 : Charlotte Touzot - Déchets | Page 800 à 801 : Loïc Tanty - Évaluation des incidences | Page 802 à 804 : Julien Gourin - Pollution atmosphérique | Page 805 à 806 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 807 à 810 : - Notes bibliographiques....
Numéro 2016/3 - Volume 41 - Droit, mouvement et environnement
Page 417 à 418 : Éric Naim-Gesbert - Plaidoyer pour un droit environnemental (Pax natura) | Page 419 à 420 : Florence Burgat - Est-il « loisible de manger chair » ? | Page 421 à 424 : Isabelle Michallet, Patrick Janin - Un colloque en hommage à Jean Untermaier | Page 425 à 438 : Adeline Meynier - La notion de mouvement en droit de l’environnement | Page 439 à 450 : Jean-Philippe Pierron - La pensée et le mouvant | Page 451 à 467 : Patrick Janin - Les infrastructures de transport dans l’environnement : intégration ou effraction ? | Page 468 à 475 : Marianne Moliner-Dubost - Le territoire du risque | Page 476 à 492 : Stéphane Doumbé-Billé - Les déplacés environnementaux : la fuite devant l’environnement | Page 493 à 496 : Philippe Lebreton - Le mouvement dans les écosystèmes | Page 497 à 507 : Jacques Tassin - Les espèces invasives | Page 508 à 520 : Isabelle Michallet - La migration animale, un phénomène juridique | Page 521 à 528 : Julia Gudefin - Le cycle de l’eau traduit par le droit | Page 529 à 535 : Jean Untermaier - Conclusions générales | Page 536 à 550 : Hind Majdoubi - Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité | Page 551 à 569 : Estelle Brosset - L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution | Page 570 à 583 : Vincent de Briant - Collectivités territoriales et environnement - Chronique 2015 | Page 584 à 596 : Simon Jolivet - Droit de l’Union européenne - Protection de la nature | Page 597 à 610 : Philippe Zavoli - Cadre de vie | Page 611 à 620 : Jacques Sironneau - Eau | Page 621 à 622 : Julien Gourin - Cour de justice de l’Union européenne | Page 623 à 625 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 626 à 633 : - Notes bibliographiques....
Numéro 2016/2 - Volume 41 - Varia
Page 210 à 212 : Éric Naim-Gesbert - Accord de Paris sur le climat : commencement d’une mutation de notre temps ? | Page 213 à 214 : Allain Bougrain-Dubourg - La biodiversité et l’animal, otages de l’indifférence | Page 215 à 233 : Orianne Thibout - La Responsabilité Sociétale des Entreprises : un système normatif hybride | Page 234 à 252 : Gaëlle Audrain-Demey - Le loup : de la protection des troupeaux à la régulation de l’espèce | Page 253 à 268 : Christelle Ballandras-Rozet - Quelle effectivité pour les référés-environnement ? | Page 269 à 285 : Massimo Monteduro - La notion juridique d’environnement vue par le législateur italien | Page 286 à 305 : Jean Innocent Senou - La haute trahison liée à la gestion des ressources naturelles et du sous-sol au Niger | Page 306 à 343 : Serge Gutwirth, Isabelle Stengers - Theorie du droit | Page 344 à 361 : Isabelle Doussan, Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar, Michael Bouru, Séverine Borderon, Giulio Cesare Giorgini, Anaïs Lagelle, Julie Malet, Gilles J. Martin, Mustapha Mekki, Mai-Anh Ngo, Konstantin Ilchev, Irina Parachkevova, Patrice Reis, Sandra Russo, Orianne Thibout, Caroline Vanuls - Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement | Page 362 à 375 : Véronique Jaworski - Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 à décembre 2015) | Page 376 à 388 : Jean-Michel Riou, Simon Jolivet - Protection de la nature | Page 389 à 394 : Loïc Peyen - Site classé | Page 395 à 404 : Jean-Claude Helin, René Hostiou - Enquêtes publiques (deuxième partie) | Page 405 : Charlotte Touzot - Déchets | Page 406 : Aline Treillard - Protection de la nature | Page 407 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 408 à 409 : - Notes bibliographiques....
Numéro 2016/1 - Volume 41 - Varia
Page 5 à 6 : Michel Prieur - 40 ans après : Pourquoi une revue juridique de l’environnement ? | Page 7 : Jessica Makowiak, Éric Naim-Gesbert - Que vive la Revue Juridique de l’Environnement | Page 9 à 12 : Corinne Lepage, Christian Huglo - Commentaire iconoclaste (?) de « l’Accord de Paris » | Page 13 à 17 : Benoît Mayer - Enjeux et résultats de la COP21 | Page 19 à 36 : Sophie Lavallée, Sandrine Maljean-Dubois - L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur ? | Page 37 à 55 : Marion Lemoine-Schonne - La flexibilité de l’Accord de Paris sur les changements climatiques | Page 56 à 70 : Anne-Sophie Tabau - Évaluation de l’Accord de Paris sur le climat à l’aune d’une norme globale de transparence | Page 71 à 79 : Agnès Michelot - La justice climatique et l’Accord de Paris sur le climat | Page 80 à 98 : Géraud de Lassus Saint-Genies - À la recherche d’un droit transnational des changements climatiques | Page 99 à 104 : Anne-Sophie Denolle - Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte | Page 105 à 121 : Anne Rainaud - Les certificats d’économies d’énergie : nature hybride d’un outil de l’État piloté par les acteurs économiques | Page 122 à 139 : Ianjatiana Randrianandrasana - La protection constitutionnelle de l’environnement à Madagascar | Page 141 à 152 : José Juste-Ruiz - Convention des Nations Unies sur le droit de la mer | Page 153 à 162 : Jacques Sironneau - Eau | Page 162 à 169 : Jean-Claude Helin, René Hostiou - Enquêtes publiques (première partie) | Page 170 à 181 : Raphaël Schneider - Installations classées | Page 182 à 183 : Lina Emmanouilidou - Aarhus | Page 183 à 186 : Loïc Tanty - Évaluation des incidences | Page 186 à 188 : Charlotte Touzot - Reach | Page 189 à 190 : Julien Gourin - Santé publique | Page 191 à 192 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 193 à 195 : - Notes bibliographiques | Page 196 à 203 : - Documents....
Numéro 2018/1 - Volume 43 - Varia
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Numéro 2017/4 - Volume 42 - Varia
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Numéro 2017/HS17 - n° spécial - Après l’accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?
Page 5 à 7 : Agnès Michelot - Préface | Page 9 à 21 : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois - Introduction | Page 23 à 32 : Joël Guiot - Limiter l’augmentation des températures bien en dessous de 2°C : est-ce un objectif atteignable ? | Page 33 à 48 : Hugues Hellio - Les « contributions déterminées au niveau national », instruments au statut juridique en devenir | Page 49 à 57 : Daniel C. Esty - Trumping-Trump : pourquoi l’Accord de Paris survivra | Page 59 à 71 : Mohamed Ali Mekouar - L’Afrique à l’épreuve de l’Accord de Paris : ambitions et défis | Page 73 à 103 : J.-Maurice Arbour - L’impossible défi canadien : lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces | Page 105 à 117 : Isabelle Michallet - De l’action locale au droit global : l’engagement climatique des villes | Page 119 à 133 : Marie-Pierre Blin-Franchomme - Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? | Page 135 à 139 : Renaud Bettin - Les ONG : moteurs de l’avant, actrices de l’après | Page 141 à 155 : Marion Lemoine-Schonne - Quelle perspective pour les instruments de marché sur le climat après l’Accord de Paris ? | Page 157 à 167 : Géraud de Lassus Saint-Genies - Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie | Page 169 à 185 : Luc Bodiguel - La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change-t-il la donne ? | Page 187 à 200 : Simon Beerens-Bettex - Le droit de la montagne face au changement climatique | Page 201 à 213 : Sophie Gambardella - La stratégie de réduction des émissions maritimes internationales de gaz à effet de serre après l’Accord de Paris | Page 215 à 227 : Philippe Billet - De la source au puits : aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique | Page 229 à 244 : Anne-Sophie Tabau - Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ? | Page 245 à 261 : Christel Cournil - Les convergences des actions climatiques contre l’État. Étude comparée du contentieux national | Page 263 à 275 : Estelle Brosset - Conclusions....
Numéro 2017/HS03 - Volume 42 - Après l’accord de paris, quels droits face au changement climatique ?
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Numéro 2017/3 - Volume 42 - Varia
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Numéro 2017/2 - Volume 42 - Varia
Page 205 à 207 : Éric Naim-Gesbert - Refaire le droit de la montagne | Page 209 à 231 : Jean-François Joye - Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités | Page 233 à 249 : Philippe Yolka - L’environnement dans la « loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 | Page 251 à 254 : John H. Knox - The United Nations Mandate on Human Rights and the Environment | Page 255 à 272 : Thomas Deleuil - La protection de la « Terre nourricière » : un progrès pour la protection de l’environnement ? | Page 273 à 292 : Bernard Barraqué - Les boues rouges de l’usine Péchiney-Alteo de Gardanne : de l’inertie à la toxicité, du rejet ... et du dossier | Page 293 à 310 : Estelle Brosset - Droit des biotechnologies (2016) | Page 311 à 322 : Laurent Bordereaux, Catherine Roche - Littoral et milieux marins | Page 323 à 342 : Gilles J. Martin - Droit pénal | Page 343 à 362 : Khazar Masoumi - Évaluation de l’impact sur l’environnement | Page 363 à 364 : Charlotte Touzot - Déchets | Page 364 à 366 : Loïc Tanty - Évaluation des incidences | Page 367 à 369 : Charlotte Touzot - Produits et substances chimiques | Page 371 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 373 à 379 : - Notes bibliographiques | Page 380 à 397 : - Projet de Pacte international du CIDCE....
Numéro 2017/1 - Volume 42 - Varia
Page 5 à 8 : Éric Naim-Gesbert - Le service élémentaire, imaginaire du service public environnemental : de la non-régression à l’échelle de viabilité | Page 9 à 12 : Gilles J. Martin - Doctrine ? Vous avez dit doctrine ? Qu’elle se taise ! | Page 13 à 36 : Maurice Kamto - L’entrée en vigueur de la Convention sur le droit relatif à l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation | Page 37 à 45 : Jean-Sébastien Boda - Les modalités de renversement de la présomption de causalité posée par la loi Morin pour les victimes d’essais nucléaires | Page 47 à 65 : Gabriel Ullmann - Le Conseil d’État, fossoyeur des droits des tiers et de l’environnement ? | Page 67 à 81 : Ugo Mattei, Alessandra Quarta - Théorie du Droit. Principles of Legal Commoning | Page 83 à 93 : Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud - Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (2015-2016) | Page 95 à 109 : Lucile Stahl - L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | Page 111 à 141 : Jean-François Struillou, Nicolas Huten - Chronique. Démocratie environnementale | Page 143 à 156 : Raphaël Schneider, Thomas Schellenberger - Chronique de droit des pollutions et des nuisances | Page 157 à 162 : Philippe Zavoli - Chronique. Cadre de vie | Page 163 à 178 : - Lutte contre le changement climatique – Plans d’action au niveau local | Page 179 à 182 : Pantelina Emmanouilidou - Cour de Justice de l’Union Européenne | Page 183 à 184 : Loïc Tanty - Évaluation des incidences | Page 185 à 186 : Pantelina Emmanouilidou - OGM | Page 187 à 189 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 190 à 197 : - Notes bibliographiques....
Numéro 2016/4 - Volume 41 - Varia
Page 597 à 599 : Jessica Makowiak - « Il est temps à tout moment » | Page 601 à 616 : Gilles J. Martin - La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé | Page 617 à 628 : Julie Malet-Vigneaux - De la loi de 1976 à la loi de 2016. Le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration | Page 629 à 645 : Simon Jolivet - Espaces naturels : les nouvelles frontières de la protection | Page 647 à 663 : Jean Untermaier - Une innovation durable : la protection de la faune et de la flore dans la loi du 10 juillet 1976 | Page 665 à 690 : David Deharbe - Réflexions, sans fétichisme ni désenchantement sur la police des ICPE 40 ans après la loi du 19 juillet 1976 | Page 691 à 707 : Sandrine Drapier - Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ? | Page 708 à 728 : Christophe Krolik - Du mouvement naturel à la production énergétique | Page 729 à 744 : Priscila Pereira de Andrade - La contribution limitée des Conférences des Parties aux conventions environnementales pour assurer un développement durable des biocarburants | Page 745 à 786 : Charles-Hubert Born - Chronique de droit européen de la biodiversité – 2014-2015 | Page 787 à 798 : Samuel Deliancourt - Droit national - Associations | Page 799 à 800 : Charlotte Touzot - Déchets | Page 800 à 801 : Loïc Tanty - Évaluation des incidences | Page 802 à 804 : Julien Gourin - Pollution atmosphérique | Page 805 à 806 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 807 à 810 : - Notes bibliographiques....
Numéro 2016/3 - Volume 41 - Droit, mouvement et environnement
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Page 210 à 212 : Éric Naim-Gesbert - Accord de Paris sur le climat : commencement d’une mutation de notre temps ? | Page 213 à 214 : Allain Bougrain-Dubourg - La biodiversité et l’animal, otages de l’indifférence | Page 215 à 233 : Orianne Thibout - La Responsabilité Sociétale des Entreprises : un système normatif hybride | Page 234 à 252 : Gaëlle Audrain-Demey - Le loup : de la protection des troupeaux à la régulation de l’espèce | Page 253 à 268 : Christelle Ballandras-Rozet - Quelle effectivité pour les référés-environnement ? | Page 269 à 285 : Massimo Monteduro - La notion juridique d’environnement vue par le législateur italien | Page 286 à 305 : Jean Innocent Senou - La haute trahison liée à la gestion des ressources naturelles et du sous-sol au Niger | Page 306 à 343 : Serge Gutwirth, Isabelle Stengers - Theorie du droit | Page 344 à 361 : Isabelle Doussan, Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar, Michael Bouru, Séverine Borderon, Giulio Cesare Giorgini, Anaïs Lagelle, Julie Malet, Gilles J. Martin, Mustapha Mekki, Mai-Anh Ngo, Konstantin Ilchev, Irina Parachkevova, Patrice Reis, Sandra Russo, Orianne Thibout, Caroline Vanuls - Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement | Page 362 à 375 : Véronique Jaworski - Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 à décembre 2015) | Page 376 à 388 : Jean-Michel Riou, Simon Jolivet - Protection de la nature | Page 389 à 394 : Loïc Peyen - Site classé | Page 395 à 404 : Jean-Claude Helin, René Hostiou - Enquêtes publiques (deuxième partie) | Page 405 : Charlotte Touzot - Déchets | Page 406 : Aline Treillard - Protection de la nature | Page 407 : - Thèses de droit de l’environnement | Page 408 à 409 : - Notes bibliographiques....
Numéro 2016/1 - Volume 41 - Varia
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