Blog du professeur Dondero

Blog du professeur Dondero

• La preuve de la qualité d’entrepreneur indépendant (Cass. com., 20 sept. 2017, n° 15-24644)
  Quelques mots sur un arrêt daté d’hier, 20 septembre 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, et relatif à l’établissement de la qualité d’entrepreneur indépendant. L’URSSAF avait demandé l’ouverture d’un redressement judiciaire d’une personne physique, prise en … Lire la suite →...
• Saisie-attribution et droit de l’associé au bénéfice (Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-13674)
  Voici un arrêt de la Cour de cassation (Cass. com., 13 septembre 2017, n° 16-13674) qui, contrairement à d’autres décisions, ne bouscule pas les pratiques de la vie des affaires et se contente de donner la solution que l’on pouvait attendre à un … Lire la suite →...
• « Le brio », un film sur la fac de droit
  Les rapports entre cinéma et justice sont très riches. La justice a donné au cinéma certains de ses moments les plus forts (la scène où le colonel Jessep joué par Jack Nicholson tombe dans le piège que lui tend l’avocat … Lire la suite →...
• La représentation de l’associé personne morale aux assemblées (Cass. com., 5 juil. 2017, n° 15-22936)
  La Cour de cassation a rendu le 5 juillet dernier un arrêt non destiné à publication au Bulletin, mais qui répond à une question importante en pratique. Lorsque l’associé d’une société A est lui-même une personne morale, et qu’il faut … Lire la suite →...
• TripAdvisor à la Cour de cassation (Cass. com., 11 mai 2017, n° 15-22737)
  La Cour de cassation a rendu le 11 mai 2017 un arrêt qui mérite quelques mots de commentaire en ce qu’il évoque l’utilisation des sites d’évaluation (en l’occurrence TripAdvisor) et leur influence sur la cession d’une entreprise. Je ferai un … Lire la suite →...
• Loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances: la référence à l’ordre public est-elle utile ?
  Les députés communistes, nous rapporte Le Monde, ont obtenu dans la soirée de lundi l’adoption d’un de leurs amendements dans le projet de loi d’habilitation pour réformer le Code du travail par voie d’ordonnance, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée. On pourrait … Lire la suite →...
• Les cours en ligne et les auto-étudiants
  On s’interroge depuis longtemps maintenant sur les performances des cours en ligne par rapport aux cours traditionnels (débat qui recoupe partiellement celui sur les MOOCs, cours ouverts en ligne). Un rapport de deux chercheurs américains, du début du mois de juin, … Lire la suite →...
• Le dirigeant, payé à ne rien faire ? (Cass. com., 21 juin 2017, n° 1519593)
  La société à responsabilité limitée (SARL) étant encore une société très répandue, les décisions relatives à son régime sont toujours intéressantes. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 21 juin 2017 et destiné à publication … Lire la suite →...
• Nouvel arrêt de la Cour de cassation anti-pactes d’actionnaires (Cass. com., 26 avril 2017, n° 15-12888)
  L’essentiel: la Cour de cassation vient à nouveau fragiliser les pactes d’actionnaires par une décision qui laisse entendre que la clause du pacte qui prévoit la nomination d’une personne au poste de directeur général est dépourvue de valeur.   Les … Lire la suite →...
• L’intelligence artificielle est-elle à l’abri des biais cognitifs ?
  L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans nos vies, que nous nous en rendions compte ou pas. L’IA est utilisée par de très nombreuses applications, sites, logiciels, etc. que nous utilisons quotidiennement. Mais l’évolution du rôle de … Lire la suite →...
• Les conflits d’intérêts: quel régime juridique?
    Conflit d’intérêts… Les mots ont déjà l’air de désigner une infraction. « Il était en conflit d’intérêts… ». « – Et il a été condamné à combien? », est-on tenté de demander. Il n’est pas inutile de revenir sur le régime juridique du conflit … Lire la suite →...
• La sauvegarde Tapie (jugement du Tribunal de commerce de Paris du 6 juin 2017)
  Sauvegarde Tapie J’ai eu le plaisir d’échanger hier soir avec Laurent Mauduit et Fabrice Arfi, de Mediapart, et avec Eric Alt, vice-président d’Anticor, sur la sauvegarde dont a bénéficié Bernard Tapie. Les discussions sont visibles ici sur YouTube. Le plan de sauvegarde a … Lire la suite →...
• La main de Jean-Pierre Raffarin – assister à des colloques (en direct ou en différé) grâce à Facebook
  Depuis la dernière rentrée universitaire, j’ai entrepris de filmer mon cours de droit des sociétés (septembre à décembre: droit général des sociétés; janvier à avril: cours de droit spécial des sociétés). L’Université Paris 1 a apporté son soutien à cette … Lire la suite →...
• La main de Jean-Pierre Raffarin – assister à des colloques (en direct ou en différé) grâce à Facebook
  Depuis la dernière rentrée universitaire, j’ai entrepris de filmer mon cours de droit des sociétés (septembre à décembre: droit général des sociétés; janvier à avril: cours de droit spécial des sociétés). L’Université Paris 1 a apporté son soutien à cette … Lire la suite →...
• Le dirigeant salarié… d’une société concurrente (Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-17904)
  Une cour d’appel retient à bon droit que le fait que le gérant d’une société ait accepté un emploi au sein d’une société concurrente ne suffit pas à caractériser une déloyauté de sa part dans l’exercice de son mandat social. … Lire la suite →...
• L’effet immédiat de la loi nouvelle (Cass. civ. 3ème, 9 févr. 2017, n° 16-10350)
  L’arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 9 février dernier a suscité l’intérêt de plusieurs commentateurs, et il mérite certainement qu’on le lise avec attention. Un auteur, sur un blog référencé par l’Express, intitule son commentaire : … Lire la suite →...
• Cumul mandat parlementaire / contrat de travail ou activité de conseil: que dit le droit ?
  C’est maintenant au député Thierry Solère d’être mis en cause à propos d’une question de conflit d’intérêts. Il travaillerait comme conseil pour une entreprise, et pour le coup, il aurait signé – cosigné, et avant d’être embauché – un amendement exonérant d’une … Lire la suite →...
• Que voulons-nous faire de notre classe politique?
  Après François Fillon, puis sa famille, c’est sur ses soutiens politiques que les soupçons divers commencent à peser. Ce que l’on peut appeler « les affaires » se répandent dans la presse, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle… et … Lire la suite →...
• Défense Fillon: juridiquement solide, mais politiquement erronée ?
  Depuis que la presse égrène les informations relatives à François Fillon / aux contrats de ses proches / à ses activités de conseil, et que M. Fillon et ses avocats répondent par des conférences de presse, ce qui donne lieu à de nombreux commentaires, les … Lire la suite →...
• La justice prédictive
  On parle de plus en plus de « justice prédictive », ce qui désigne non la justice elle-même (« M. le Juge, que pouvez-vous me dire de mon avenir judiciaire ? », « Eh bien, je vois une longue période passée au même endroit, et une … Lire la suite →...
• SAS: les pactes relatifs à la direction sont-ils interdits ? (Cass. com., 25 janv. 2017, n°14-28792)
  L’arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est une décision importante, au sens où cet arrêt pourrait fort bien perturber considérablement la pratique. A le prendre à la lettre, cet arrêt interdit de placer … Lire la suite →...
• Le mal insidieux qui frappe François Fillon a aussi une composante juridique
  François Fillon, candidat à une élection majeure, désigné après une primaire ayant fait se déplacer des millions de personnes, est depuis deux semaines au centre d’un tourbillon politico-médiatique que lui et ses soutiens n’ont pas été capables de dissiper. Un mal … Lire la suite →...
• Eléments de procédure pénale utiles pour comprendre l’affaire Fillon
  Le Club des Juristes est un think tank juridique, qui regroupe comme son nom l’indique des professionnels du droit: avocats, juges, directeurs juridiques, universitaires, etc. Ce cercle (qui accueille aussi l’auteur de ce blog) a la bonne initiative de mettre en ligne sur son propre blog … Lire la suite →...
• Le plan du cours de droit des sociétés 2 est en ligne (licence 3, 2016-2017)
  plan-ii Ce plan est celui que je suis pour le cours de Licence 3 de droit des sociétés 2, c’est-à-dire le droit spécial des sociétés, qui est transmis en direct tous les lundis à 9h30 puis 16h30 sur la page … Lire la suite →...
• La meilleure réponse à une accusation d’emploi fictif: prouver l’exercice d’une activité
  En 48 heures, le débat public est saturé d’une nouvelle « affaire », relative à l’épouse de François Fillon, dont le Canard enchaîné détaille la carrière d’assistante parlementaire de son mari puis de son suppléant, et les activités pour une publication, la … Lire la suite →...