Blog du professeur Dondero

Blog du professeur Dondero

• Nouvelles règles de fonctionnement des sociétés (ord. n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020) – débat sur les dividendes
  Nous nous retrouvons demain lundi 30 mars à 17h pour notre cours de droit des sociétés, comme d’habitude en Facebook Live. Avant de poursuivre l’étude des actions de préférence et celle des autres valeurs mobilières, nous parlerons des deux ordonnances … Lire la suite →...
• Droit des contrats: leçon n° 2 sur les sources du droit des contrats (2 vidéos, un arrêt de la Cour de cassation)
  Nous continuons à étudier le droit des contrats pendant cette période de confinement. Nous avons vu lors de notre Leçon n° 1 plusieurs choses: d’une part le fait que le droit des contrats français avait été réformé il y a … Lire la suite →...
• Patates sunt servanda!
  En cette période de confinement, il faut essayer de s’occuper et de rire. Mais peut-on vraiment rire avec les blagues de juriste?   Les blagues de juriste? Vous êtes sérieux, là? Nous avons déjà évoqué sur ce blog les « blagues … Lire la suite →...
• Droit des contrats, Leçon n° 1: introduction (5 thèmes, 2 vidéos)
  Comme je l’ai indiqué hier, voici la Leçon n° 1 de notre Cours ouvert à tous de droit des contrats. Méthode. Lisez les différents « mini-chapitres » ci-dessous, et regardez les vidéos liées. Nous nous retrouverons demain pour un Facebook Live pour … Lire la suite →...
• Apprendre le droit des contrats pendant le confinement (en 20 leçons)
  Chers lecteurs de ce blog, étudiants ou non, Je crois qu’il faut utiliser le temps de la période de confinement, lorsque nous n’avons pas mieux à faire, pour nous former. Je vous propose, que vous soyez juriste ou non, de … Lire la suite →...
• Continuer les cours d’amphi et les TD pendant le confinement
  Cela fait quelques années que mon cours d’amphi est accessible via Facebook et YouTube. Cela a toute une série d’avantages: rendre le cours accessible aux étudiants qui ne peuvent pas venir en amphi; permettre aux étudiants de revoir le cours … Lire la suite →...
• Manifeste du cours en vidéo en période de coronavirus (10 suggestions)
  Chers collègues enseignants qui vous trouvez contraints de faire vos cours d’une autre manière à partir de lundi à cause de la menace du coronavirus, je me permets de donner ces quelques suggestions si vous envisagez de vous lancer dans … Lire la suite →...
• Les AG d’actionnaires face au coronavirus
  Les sociétés civiles et commerciales tiennent chaque année une assemblée de leurs associés/actionnaires, au cours de laquelle elles approuvent les comptes de l’exercice passé, constatent éventuellement qu’il existe un bénéfice qui peut être distribué, et décident d’attribuer ou non des … Lire la suite →...
• Carlos Ghosn est-il encore salarié de Renault?
  Nous continuons l’illustration de notre cours de droit des sociétés 2 avec l’un des différents contentieux qui opposent M. Carlos Ghosn, ancien P-DG de Renault, à cette société. Avait lieu vendredi 21 février une audience devant le Conseil de prud’hommes … Lire la suite →...
• Qui dirige Engie aujourd’hui?
  Entre la DG Isabelle KOCHER dont on ne sait pas si elle est vraiment déjà partie, et la direction collégiale annoncée par le conseil d’administration sans statut juridique certain, on ne sait pas qui – du point de vue juridique … Lire la suite →...
• Renault lance le « directeur général adjoint », une fonction jusqu’alors inconnue!
  La société Renault SA nous sert ce semestre à illustrer le cours de droit des sociétés 2, que ce soit en étudiant le fonctionnement de la société elle-même ou en nous intéressant aux suites du départ de son ancien P-DG … Lire la suite →...
• Parachute doré et performance
  Le parachute doré est une institution qui fascine jusqu’à nos artistes. Orelsan en parle dans Suicide social, et avant lui c’était Alain Souchon qui avait consacré une chanson au sujet. « Adieu tous ces grands PDG Essaie d’ouvrir ton parachute doré quand … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2 (2019-2020): le fascicule pédagogique
  Chers étudiants, chers lecteurs de ce blog, Voici comme convenu le fascicule pédagogique de ce semestre. Fascicule droit des sociétés semestre 2 – 2019-2020 Bon travail!    ...
• La maison au Liban de Carlos Ghosn, ou comment bien loger son futur ex-dirigeant!
  L’affaire Renault/Ghosn à laquelle nous nous intéressons ce semestre suscite une belle question juridique – parmi tant d’autres: celle de la maison sise au Liban dans laquelle est actuellement logé M. Ghosn. Précisément, la maison en question a été achetée, … Lire la suite →...
• Le cours de droit des sociétés 2 recommence lundi!
  Chers étudiants, Chers participants au cours via Facebook, J’aurai le plaisir de vous retrouver à partir de lundi pour reprendre le cours de droit des sociétés. Nous aborderons au cours de ce second semestre le droit spécial des sociétés, et … Lire la suite →...
• Apprendre le droit avec Jack Lang: costumes de luxe et « réclame financière »
  Il est bien normal que mon éminent collègue Jack Lang, en sa qualité de professeur de droit, contribue à l’enseignement des matières juridiques. Il le fait toutefois actuellement de manière un peu involontaire, en étant associé à une délicate histoire … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 1: cours en ligne demain sur Facebook à partir de 9h30!
  Chers étudiants du cours de Droit des sociétés 1, Ne tentez pas de venir jusqu’à l’Université demain, jour où les transports seront très perturbés (grève RATP / SNCF). Je ferai le cours de chez moi et vous pourrez assister au … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 1: commentaire guidé
  Commentaire guidé Lisez la décision reproduite ci-dessous et répondez aux questions posées en utilisant au besoin votre documentation. Les citations éventuelles doivent se faire en indiquant visiblement la citation et son origine et en évitant le plagiat. Durée : 1h30 (le … Lire la suite →...
• Blagues de juriste
  Droit commercial Que dit un commerçant à sa femme quand il rentre le soir, après avoir négocié durement avec ses créanciers et avoir donné un nantissement sur son fonds de commerce? « Chérie, je suis complètement grevé! » Droit public Pourquoi le … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 1: la société Riwal et le délit d’abus des biens sociaux
  Nous allons commencer cette semaine le chapitre consacré aux dirigeants des sociétés. L’actualité nous offre un double exemple des questions juridiques que soulève le statut du dirigeant d’une société. Le premier exemple est celui de l’ancien PDG de la société … Lire la suite →...
• La déclaration des bénéficiaires effectifs doit indiquer le pourcentage de capital détenu (CA Lyon, 12 sept. 2019)
  Sur une impulsion européenne, des millions de sociétés françaises ont été contraintes, depuis le 1er avril 2018, de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques profitant de l’activité de la société ou exerçant une influence sur elle. Cette obligation … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 1: société créée de fait et droits des associés (semaine du 4 novembre 2019)
  Chers étudiants et chers participants au cours via Facebook Live, Nous nous retrouvons demain à 9h30 et mardi à 11h30 pour la suite du cours. Nous commencerons demain l’étude des devoirs et des droits des associés. Avant cela, nous terminerons … Lire la suite →...
• Droit des sociétés appliqué au métro: métro sans conducteur et SA unipersonnelle à la RATP… avant le coup d’accordéon!
  En attendant de nous retrouver demain matin pour le cours de droit des sociétés, dans notre amphithéâtre et sur FacebookLive, je voudrais que nous réfléchissions à une question de droit des sociétés appliqué… au métro! Un arrêté du 14 octobre 2019 … Lire la suite →...
• CAPA ou pas CAPA?, DG de Renault SA et programme de la semaine
  Chers étudiants et amis juristes, En attendant d’avoir le plaisir de vous retrouver demain en cours, à la fois en amphi et sur FacebookLive, je voudrais revenir sur un sujet qui n’est pas anodin, parce qu’il concerne beaucoup d’étudiants en … Lire la suite →...
• Le programme de la semaine du 7 octobre: LegalTech, Lubrizol et confidentialité des avis juridiques
  Chers étudiants du cours de droit des sociétés 1, On se retrouve demain à 9h30 dans notre amphithéâtre (le « Dark Amphi »), pour terminer l’étude du contrat de société et commencer celle de la personnalité morale. Nous allons en profiter pour … Lire la suite →...
• Le jeu des 7 curiosités juridiques avec Skyline Airways
  Pour mon cours de droit des sociétés à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, j’ai donc regardé hier soir lundi 30 septembre l’émission de Cyril Hanouna, Touche pas à mon poste. J’ai aussi lu les commentaires et recherches de Vincent Glad, … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 1 avec Cyril Hanouna: la société Skyline Airways existe-t-elle juridiquement?
    Cyril Hanouna nous avait déjà aidés il y a quelques années à comprendre la notion de groupe de sociétés, lorsqu’il avait déclaré que comme son émission Touche pas à mon poste diffusée sur C8 marchait mieux que Le Grand … Lire la suite →...
• Non-respect de la procédure des conventions réglementées = ABS automatique ? (Cass. crim., 25 sept. 2019, n° 18-83113, P+B+I)
  La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 25 septembre un arrêt aussitôt mis en ligne sur son site, et qui traite de l’abus de biens sociaux (ABS) commis par le dirigeant d’une société qui avait, à … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 1: la fiche de TD 2019-2020
  Fascicule de Droit des sociétés – Semestre 1 – 2019-2020 Chers étudiants, voici la fiche de travaux dirigés pour ce semestre. Bon travail! Bruno Dondero...
• Cours de droit des sociétés 1: les apports et les comptes courants d’associé (avec l’aide du Tribunal de commerce de Paris… et des Sopranos)
  Demain, nous reprenons le cours de droit des sociétés, dès 9h30, dans notre amphithéâtre flambant neuf du Centre Lourcine et en direct sur Facebook Live. Nous verrons les différents types d’apports: apport en numéraire (mise à disposition d’une somme d’argent), … Lire la suite →...
• Legal Games Week: c’est le 20 septembre!
  Ce vendredi 20 septembre, à Strasbourg, se tiendra la journée « Legal Games Week ». Oui c’est la semaine du jeu juridique, mais ça dure une journée… Sur ce blog, j’ai déjà eu l’occasion de publier des choses sur l’idée d’apprendre en … Lire la suite →...
• Le plan du cours de droit des sociétés 1 (2019-2020)
  Plan I Voici le plan du cours de ce semestre (droit général des sociétés) ! PS: j’adore quand un plan se déroule sans accroc (référence incompréhensible pour les moins de (…) ans).  ...
• Le cours de droit des sociétés 1 reprend!
  Chers étudiants de Paris 1, Chers étudiants des autres universités, Chers amis juristes ou qui souhaitent le devenir, Nous reprenons ce lundi à 9h30 notre cours de droit des sociétés. Comme l’an passé, notre cours sera diffusé en direct sur … Lire la suite →...
• Devoir de cohérence de l’administrateur de filiale et convention implicite de vote (Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13565, P+B+R)
  Très intéressant arrêt que celui rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 22 mai dernier, et destiné à une large, très large publication : les deux Bulletins et le Rapport annuel (n° 17-13.565). Curieusement, l’arrêt n’est pas … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: les sociétés de personnes (Engrenages)
  Nous allons terminer ce semestre de cours consacré au droit spécial des sociétés en étudiant les sociétés de personnes. Ce sont les sociétés civiles, très nombreuses (plus de 2 millions en France en 2018), et les sociétés en nom collectif, … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: PACTE, SARL et chronique de la semaine
  Chers étudiants et chers participants à notre cours de droit des sociétés 2, nous nous retrouvons demain lundi à 17h pour notre avant-dernier cours, et nous étudierons la SARL. Nous parlerons aussi de la loi PACTE qui devrait être examinée … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: la gouvernance de la société EssilorLuxottica, ou « Monsieur le V-P-DGD, bonjour! »
  Nous nous retrouvons demain de 17h à 20h dans notre amphi de Paris 1 Panthéon – Sorbonne et sur FacebookLive, comme d’habitude. Avant que nous ne nous lancions dans l’étude des sociétés de personnes, un coup de projecteur sur la … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: les émissions obligataires et la chronique de la semaine
  Le cours de demain: un invité et un document Nous avons commencé lundi dernier à évoquer les actions, les obligations et les valeurs mobilières composées que peuvent émettre les sociétés par actions. Nous continuons demain, en amphi et sur Facebook … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: les actions de préférence
  Nous nous retrouvons demain lundi 18 mars, de 17h à 20h, dans notre amphithéâtre et sur notre chaîne FacebookLive comme d’habitude. Nous traiterons demain des différentes catégories de valeurs mobilières émises par les sociétés par actions et notamment des actions … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: les assemblées d’actionnaires
  Chers étudiants, Nous nous retrouvons demain pour la reprise de notre cours de droit des sociétés 2. Nous avons fait une pause dans l’étude de la SA pour comprendre la SAS. Cela nous permet d’aborder les assemblées de SA de … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: la SAS (suite)
  Nous reprendrons demain notre cours de droit des sociétés 2 et nous continuerons à travailler sur la SAS. Nous utiliserons à nouveau les statuts de la société Le Média, et nous parlerons de l’arrêt du 27 juin 2018 que nous … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: la SAS
  Demain, de 17h à 20h, nous reprendrons le cours de droit des sociétés 2 et nous étudierons la société par actions simplifiée (SAS). Précisions: « SAS » ne veut pas dire « société anonyme simplifiée », et ce ne sont pas les actions qui … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: rembourser fait-il disparaître l’ABS? (affaire Ghosn)
  Nous terminerons demain en cours de droit des sociétés 2 l’étude de la direction de la SA. Nous évoquerons encore l’affaire Ghosn, mais sous l’un de ses aspects les plus récents uniquement. L’un des derniers éléments de l’affaire est relatif … Lire la suite →...
• Quatre colloques et un enterrement
  Nous avons abordé plusieurs fois sur ce blog la question de la mort. Ce n’était pas vraiment de la mort qu’il était question, en réalité, quand nous avons parlé de la société zombie et du gérant mort-vivant. C’est ici à … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: la situation de l’administrateur
  Demain en cours de droit des sociétés 2, nous continuerons l’étude de la direction des sociétés anonymes. Nous nous intéresserons à une affaire dont la presse a parlé cette semaine, qui oppose les sociétés SCOR et Covéa, et qui tient … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés 2: comprendre l’évolution de la gouvernance de Renault SA
  Nous continuerons demain à partir de 17h l’étude du droit de la société anonyme (SA). Nous nous arrêterons sur les pouvoirs des dirigeants dans la SA à conseil d’administration. Nous reviendrons sur la gouvernance de la société Renault. Nous avions … Lire la suite →...
• Le cours de droit spécial des sociétés commence demain à Paris 1… et sur Facebook!
  Le cours de droit des sociétés du 1er semestre était consacré au droit « général » des sociétés: contrat de société, personnalité morale, droits et obligations des associés, statut des dirigeants, opérations de la société. Le cours du 2nd semestre traite quant … Lire la suite →...
• La décision de réduire la durée de vie de la société est distincte de la dissolution anticipée (Cass. com., 28 nov. 2018)
  NB: la présente note est également publiée sur le site de la Revue générale du droit. La clause relative à la durée de vie d’une société est bien évidemment essentielle. Le groupement dont la durée de vie expire est dissout … Lire la suite →...
• Les posters juridiques: une autre illustration du legal design
  Les posters juridiques dont nous allons parler ne sont pas des représentations grand format de textes de loi ou d’extraits de décisions. L’idée pourrait séduire : des posters et pourquoi pas des T-shirts, des tasses, pardon, des « mugs » et autres … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés: clause n° 12 (Renault SA – Carlos Ghosn, 2)
  Chers étudiants du cours de droit des sociétés et participants au FacebookLive, Nous continuerons demain l’étude des dirigeants sociaux. Nous poursuivrons l’étude du cas de Carlos Ghosn, et nous nous servirons du communiqué du conseil d’administration de Renault SA en … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés: clause n° 11 (Renault SA – Carlos Ghosn, 1)
  Chers étudiants du cours de droit des sociétés et participants au FacebookLive, Nous abordons demain l’étude du dirigeant de société. Nous utiliserons un cas pratique qui s’impose plus que tout autre, puisque nous parlerons de la situation de Carlos Ghosn. … Lire la suite →...
• L’IA meilleure que l’avocat: oui… mais sur certaines tâches seulement!
  Nous avons publié avec l’avocat Bernard Lamon une étude, parue cette semaine à la Semaine juridique édition Générale, consacrée à l’expérience menée par l’entreprise LawGeex, et dont il est question ici. Cette entreprise basée aux USA et en Israël a organisé un « match » … Lire la suite →...
• Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale: compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115)
  (Note également publiée sur le site de la Revue générale du droit) L’arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à la compétence d’attribution en matière d’action en responsabilité exercée contre … Lire la suite →...
• Le groupe Van Halen et la clause « M&M’s »
  Lors d’échanges sur Twitter, on a reparlé de la « clause M&M’s » que le groupe de hard rock Van Halen aurait eu pour habitude d’insérer dans les contrats conclus avec les salles de concert. La clause est souvent citée pour illustrer … Lire la suite →...
• Le contrat en bande dessinée: une illustration du « legal design »
  Le legal design. Le concept de « legal design » n’apparaît pas immédiatement d’une grande clarté. Comment concilier le droit et le design ? Le design peut se définir comme la conception d’un objet, afin que son utilisation soit la plus adaptée à … Lire la suite →...
• Dissolution d’une société: la paralysie doit-elle toujours être démontrée? (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456)
  Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456, non publié, LEDC n° 9, oct. 2018, p. 6, obs. J.-F. Hamelin – la note ci-dessous est publiée aussi sur le site de la Revue générale du droit Cet arrêt de la Chambre … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés: clause n° 11 (EDF)
  Pour la suite de notre cours de droit des sociétés, nous aborderons la question du droit de l’associé au bénéfice. Vous lirez le projet de résolution n° 3 qui était soumis à l’assemblée générale des actionnaires de la société EDF. … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés : clause n° 10 (EDF)
  Nous en avons parlé aujourd’hui en cours, la convocation à une assemblée générale d’actionnaires est importante, et cela est particulièrement vrai dans les sociétés cotées en bourse. Regardez ainsi comment la société EDF convoque ses actionnaires. Le document est accessible … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés: clause n° 9 (Total)
  Chers étudiants, chers participants au cours de droit des sociétés, nous continuons demain l’étude des droits des associés, et nous nous intéresserons particulièrement au droit de participer aux décisions collectives et de voter. Vous pouvez consulter les statuts d’une grande … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés: clause n° 8 (Michelin)
  Chers étudiants, chers participants au cours de droit des sociétés, nous nous retrouvons demain pour la suite du chapitre sur les associés. Nous finirons de voir la situation des droits sociaux indivis et ensuite nous étudierons le démembrement de parts … Lire la suite →...
• Apprendre le droit… en jouant ? Les jeux de rôle juridiques
  Et si on apprenait le droit en jouant? Je reviens sur cette question à la suite de la lecture de l’article de mon collègue Hervé Croze paru à la Semaine juridique il y a quelques semaines et consacré à la … Lire la suite →...
• La société Mediascop, de société coopérative de production à société par actions simplifiée unipersonnelle…
  L’attention a été portée ces derniers jours sur la société Mediascop, société qui a pour associée unique et pour présidente Mme Sophia Chikirou. Une enquête de France Info a évoqué de possibles surfacturations pratiquées par cette société, prestataire de services … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés: clause n° 7 (Mediascop)
  Chers étudiants et participants au cours de droit des sociétés, L’actualité va nous servir de support une fois encore, puisque nous aborderons lors du cours de lundi quelques questions de droit des sociétés liées à la société Mediascop dont on … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés: clause n° 6 (dénomination sociale)
  Chers étudiants et chers participants au direct Facebook du cours de droit des sociétés de lundi prochain (15 octobre à 9h30), nous verrons ensemble la question de la dénomination sociale à partir des statuts de la société « Entreprise de presse … Lire la suite →...
• Cours de droit des sociétés: clause n° 5 (présentation de la société, objet social)
  Statuts+CGEM_16-07-2018+Fr Nous utiliserons pour notre cours de lundi quelques clauses des statuts de la société « Compagnie générale des Etablissements Michelin ». Nous nous intéresserons surtout aux deux premiers articles, et nous verrons que la forme qui a été choisie est particulière, … Lire la suite →...