Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

• Le calendrier de l'impôt sur le revenu
  A partir du lundi 15 avril 2013 seront adressées les déclarations « papier » de l'impôt sur le revenu. La télédéclaration ouvrira le 19 avril sur le site impots.gouv.fr. Détail du calendrier de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu....
• Résorption des retards de transposition des directives européennes
  Avec la publication au Journal officiel du 11 mai 2013 des derniers textes nécessaires à la transposition de la directive de 2010 dite Omnibus I qui renforce la régulation financière européenne, le ministère de l'économie et des finances a pu résorber l'ensemble de ses retards de transposition....
• Déficit public 2012 : chiffres provisoires de l'Insee
  L’Insee a publié le résultat provisoire du déficit public pour 2012, qui s’établit à 4,8 % de la richesse nationale. La dette s'élèverait à 90,2 % du PIB. Le déficit 2011 est par ailleurs revu à la hausse, à 5,3 % du PIB.    ...
• Les contribuables accompagnés dans leur déclaration de revenus
  Pendant la campagne de déclaration des revenus, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et ses agents se mobilisent sur l’ensemble du territoire pour renseigner les contribuables et les accompagner dans leur démarche de déclaration....
• La télédéclaration est simple et adaptée à toutes les situations
  La téléclaration des revenus 2012 est ouverte depuis le 19 avril 2013. Elle offre de nombreux avantages dont la simplicité, la souplesse et la sécurité. En 2012, près de 12 millions de contribuables ont fait ce choix....
• Lutte contre les retards de paiement dans la commande publique
  Le décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est paru au Journal officiel du 31 mars 2013. Il entre en vigueur le 1er mai 2013....
• Rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière
  Le rapport sur l’épargne financière et sur les besoins de financement de l’économie a été remis aux ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, le 2 avril 2013 à l'Assemblée nationale. Commandé par le Premier ministre le 9 octobre dernier, le rapport a permis de mettre en avant deux objectifs :...
• Viande de cheval : résultats des tests ADN lancés, le 13 février, au niveau européen
  Dans le cadre du plan de contrôle décidé au niveau européen à la suite de la découverte de viande de cheval en substitution de viande de boeuf, 353 contrôles ont été effectués par les services du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’agriculture....
• Nouvelles publications de la direction des affaires juridiques
  La direction des affaires juridiques annonce deux nouvelles publications : les éditions 2013 du Vade-mecum des aides d'Etat et du Vade-mecum des marchés publics....
• Réunion des professionnels de la filière viande : les points de sortie de crise
  Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, et Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire, ont réuni, le 21 mai 2013, les professionnels des filières viande, du producteur à la remise au consommateur....
• Préfinancement du CICE : près d'un demi-milliard d'euros déjà octroyé
  Le préfinancement du CICE, qui apporte immédiatement un soutien à la trésorerie des entreprises en finançant jusqu’à 85% du CICE anticipé, rencontre actuellement un fort succès. A la mi-mai, Oséo - bpifrance a déjà préfinancé le CICE à hauteur de 488 millions d'euros....
• Mise en ligne d’un guide du financement participatif («Crowdfunding»)
  L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un guide du financement participatif («Crowdfunding»)....
• Moderniser la politique immobilière de l’Etat
  Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, a accueilli le Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE), le mercredi 15 mai 2013....
• Le préfinancement du CICE désormais accessible aux plus petites entreprises
  Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), Oséo, future branche « Financement » de la Banque publique d'investissement (BPI France), ouvre le dispositif dès le 5 avril 2013 à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille....
• La France et l’Allemagne souhaitent renforcer la réglementation européenne contre le blanchiment d’argent
  Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances et Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, ont adressé le 24 avril à la Commission européenne une lettre l’appelant à adopter une approche européenne ambitieuse dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière....
• Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport annuel 2012
  Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2012. Organe consultatif placé auprès du ministre chargé du budget, le Conseil a vu l’année 2012 marquée par la publication d’avis emblématiques, formulés sur des sujets de nature différente tant sur le plan national qu'international....
• Zone franc : réunion des ministres des finances à Dakar
  La réunion des ministres des finances de la Zone franc s’est tenue le 8 avril 2013 à Dakar au Sénégal. Pierre Moscovici y a réaffirmé l'importance de la Zone franc comme espace de solidarité économique et politique....
• Rendre plus transparents les revenus tirés des ressources extractives
  Selon l’accord conclu entre la Présidence irlandaise et le Parlement européen, une future loi européenne devrait obliger les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières exploitant les richesses des pays en développement à publier tous les flux financiers, pays par pays et projet par projet....
• Conseil de normalisation des comptes publics : rapport annuel
  Organe consultatif placé auprès du ministre chargé du budget, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP),  a vu l’année 2012 marquée par la publication d’avis emblématiques, formulés sur des sujets de nature différente tant sur le plan national qu'international....
• L'agent judiciaire de l'Etat
  Créé par le décret du 21 juillet 1790, l'agent judiciaire du Trésor a pris la nouvelle appellation d’agent judiciaire de l’Etat (AJE), 222 ans après sa création. L’agent judiciaire de l’Etat a le monopole de la représentation de l’Etat devant les tribunaux  judiciaires pour le recouvrement des créances de l’Etat. Depuis 1998, cette fonction est assurée par le directeur des affaires juridiques des ministères financiers. L’agent judiciaire de l’Etat est depuis 2012 certifié selon la norme ISO 9001.  ...
• Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul en 2012
  Pour l'année 2012, le solde du régime général de la Sécurité sociale s'établit à - 13,3 milliards d'euros. En 2011, le déficit s'était élevé à 17,4 milliards d'euros. ...
• Impôt sur le revenu : les nouveautés de la campagne
  A partir du lundi 15 avril 2013 seront adressées les déclarations de revenus 2012. La télédéclaration ouvrira le 19 avril sur le site impots.gouv.fr. Panorama des principales nouveautés proposées aux contribuables pour simplifier leur déclaration des revenus cette année....
• Lutte contre l'évasion fiscale : vers un FATCA européen
  Pierre Moscovici et ses homologues britannique, allemand, espagnol et italien ont adressé, le 9 avril, un courrier au Commissaire européen en charge de la fiscalité. Dans ce courrier, les ministres font part de leur demande commune d’instaurer un projet multilatéral d’échange de renseignements inspiré de la législation américaine FATCA, et de voir ce type d’échange s’étendre aux autres Etats membres, Algirdas Semeta....
• Impôt sur le revenu : les nouveautés 2013
  Impôt sur le revenu : les nouveautés de la campagne - 11/04/2013 Le calendrier de l'impôt sur le revenu - 05/04/2013 Lancement de la campagne 2013 de l'impôt sur le revenu - 28/03/2013  ...
• Guide pratique de l’achat public innovant : une consultation publique ouverte jusqu'au 3 juin 2013
  La direction des affaires juridiques (DAJ) a élaboré un projet de guide sur l’achat public innovant pour aider les acheteurs à se tourner vers les offres innovantes. Ce guide annoncé dans le Pacte national sur la croissance, la compétitivité et l’emploi est soumis à consultation publique jusqu'au 3 juin 2013....
• Profil type du joueur en ligne
  L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a rendu publique son enquête sur la sociologie des joueurs en ligne. Zoom sur les principaux résultats....
• Extension des indications géographiques aux produits manufacturés
  Le projet de loi prévoit l’extension des indications géographiques aux produits manufacturés. L’information des consommateurs sera ainsi renforcée.    ...
• Le Mois de l’économie sociale et solidaire continue sa percée
  Initié par le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES) en 2008, le Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) s'inscrit comme l'événement annuel des acteurs de l’ESS et tend de mieux en mieux à se faire connaître du grand public.              ...
• Le programme de stabilité et programme national de réforme
  Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté le programme national de réforme et le programme de stabilité lors du Conseil des ministres le 17 avril....
• Déclaration des revenus en ligne : ouverture du service le 19 avril
  Simplicité, souplesse, sécurité : la déclaration en ligne offre de nombreux avantages. Cette année, le service de télédéclaration des revenus de 2012 ouvre le 19 avril....
• Un nouvel espace internet pour le service des achats publics (SAE)
  Le service des achats de l’Etat (SAE) vient de se doter d'un nouvel espace internet. Cet espace présente toutes les informations utiles sur le SAE, créé en 2009 dans un souci de modernisation de la politique d'achat de l’Etat : présentation du service, chiffres clés sur les achats de l'Etat, orientations stratégiques, systèmes d'information achats, dématérialisation et simplification....
• L'insertion par l'activité économique
  Le nouveau Conseil de l'insertion par l'activité économique, présidé par Christiane Demontès, a été installé le 11 avril par Benoît Hamon et Michel Sapin....
• Le Groupement d'intérêt public (GIP)
  Le Groupement d'intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens en vue de missions d’intérêt général. La loi du 17 mai 2011 rationalise son régime juridique. Les GIP existants doivent se conformer à la loi avant le 16 mai 2013.  ...
• Compétitivité : simplifier encore les démarches administratives des entreprises
  Lors du séminaire gouvernemental du 18 avril 2013 sur le suivi de la mise en œuvre du Pacte de compétitivité, le Premier ministre indique que près des deux tiers des mesures décidées sont d'ores et déjà mises en œuvre ou engagées. Il annonce par ailleurs l'allègement des obligations comptables des plus petites entreprises et l'augmentation de l'investissement de l’épargne populaire dans le financement des entreprises....
• Compétitivité : simplifier encore les démarches administratives
  Lors du séminaire gouvernemental du 18 avril 2013 sur le suivi de la mise en œuvre du Pacte de compétitivité, le Premier ministre a annoncé l'allègement des obligations comptables des plus petites entreprises....
• Maisons de retraite : enquête de la DGCCRF
  La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur l'hébergement en maison de retraite. Objectif : vérifier le respect des règles du code de la consommation et du code de l'action sociale et des familles s'imposant aux établissements hébergeant des personnes âgées.      ...
• Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
  Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2013 par le Premier ministre. Son objet : renforcer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale....
• Bilan des réunions de printemps du G20 finances
  Le ministre de l’économie et des finances a rendu compte lors d'une conférence de presse des réunions des ministres des finances du G20 et des comités de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, qui se sont tenus à Washington du 18 au 21 avril. Ces réunions ont permis à la France d'exposer ses positions en matière de politique économique, de lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ou encore de régulation financière....
• Projet de loi de Consommation
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• Projet de loi Consommation : rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels
  Pierre Moscivici et Benoît Hamon ont présenté le projet de loi Consommation lors du Conseil des ministres du 2 mai 2013. Ce projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs, en créant notamment l'action de groupe, une Class action à la française. Bâti autour de neuf mesures principales, il introduit de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels....
• Bienvenue sur la FAQ du projet de loi Consommation
  Un projet de loi peut engendrer beaucoup d’interrogations, cet espace est donc mis à votre disposition afin que vous puissiez poser les questions suscitées par les principales mesures du projet....
• Un nouvel espace internet pour l'agence des participations de l'Etat
  L'agence des participations de l'Etat (APE) vient de se doter d'un nouvel espace internet. Celui-ci présente toutes les informations utiles sur l'Etat actionnaire, incarné par l'APE....
• Impôt sur le revenu : toute la documentation utile sur impots.gouv.fr
  Pour les aider dans leurs démarches déclaratives, les usagers peuvent retrouver sur impots.gouv.fr différents supports d’information concernant l’impôt sur le revenu....
• Le projet de loi de Consommation
  Le projet de loi Consommation vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels et rétablir une forme d'égalité des armes entre les acteurs économiques....
• Plan d'action national en faveur du commerce équitable
  La mise en place du plan d’action national en faveur du commerce équitable a été annoncée à l’occasion de l’ouverture de la Quinzaine du commerce équitable, le 29 avril dernier. Doté de sept millions d’euros sur les trois prochaines années, ce plan se donne notamment pour objectif d’augmenter la part encore trop faible des produits équitables dans le panier des consommateurs français....
• Aide aux pays pauvres : La France parmi les 4 principaux donateurs au monde
  L’OCDE a publié, le 4 avril, les chiffres d’aide publique au développement de ses membres. Il s'agit de données provisoires avant la déclaration définitive à l'automne. Ces chiffres font apparaître un recul global des montants alloués aux pays en développement. La France affiche toutefois en 2012 une aide publique au développement préservée par rapport à 2011. La France se place ainsi parmi les 4 principaux donateurs au monde avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Ces chiffres démontrent que malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint, la France préserve son effort de solidarité vis-à-vis des pays en développement.  ...
• Renforcement de la coopération économique et financière avec la Chine
  Le déplacement du Président de la République en Chine a marqué une étape importante dans le renforcement du dialogue économique et financier entre la France et la Chine. A cette occasion, les Présidents ont annoncé l'instauration d'un dialogue économique de haut niveau....
• Le CNoCP répond aux consultations de l'IPSAS Board
  Le Conseil de normalisation des comptes publics a répondu à des consultations internationales sur des problématiques importantes pour la normalisation des comptes publics....
• Renforcement des droits des consommateurs sur Internet
  Dans le cadre du e-commerce et de la vente à distance, le projet de loi prévoit l’augmentation du délai de rétractation prévu après un achat....
• 25e anniversaire du Conseil économique et financier franco-allemand, à Berlin
  Pierre Moscovici s’est rendu à Berlin, le 7 mai 2013, pour célébrer le 25e anniversaire du Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA). Une occasion pour les ministres des finances et les dirigeants des banques centrales des deux pays de faire le point sur leurs efforts en faveur de la croissance et de la stabilité....
• Les mesures du projet de loi Consommation
  Le projet de loi consommation vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs, sans déstabiliser les entreprises.    ...
• Les partenaires du concours Ekilibre
    L’Adie est une association reconnue d’utilité publique présidée par Catherine Barbaroux qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit. Depuis ses débuts, les missions de l’Adie sont restées inchangées :...
• Commande publique : publication du décret relatif à la lutte contre les retards de paiement
  Le décret relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est paru au Journal officiel du 31 mars 2013....
• 5e édition du concours Ekilibre
  Dans le cadre de la quinzaine du commerce équitable, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a lancé officiellement la cinquième édition du concours Ekilibre....
• Développement de modes de consommation responsables
  Le projet de loi vise à lutter contre l’obsolescence programmée des produits. Il prévoit que, lors de l’achat, les consommateurs soient informés de l’existence et de la disponibilité de pièces détachées.    ...
• Arnaques par SMS : la DGCCRF appelle à la vigilance
  La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance vis-à-vis des arnaques par SMS. Une enquête a donné lieu à une dizaine de procédures contentieuses contre les éditeurs de ces messages frauduleux....
• Un nouvel espace internet pour l'agence des participations de l'Etat ( APE)
  L'agence des participations de l'Etat (APE) vient de se doter d'un nouvel espace internet. Celui-ci présente toutes les informations utiles sur l'Etat actionnaire, incarné par l'APE....
• Rapport annuel 2012 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
  L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués publie son rapport d'activité pour 2012. L'Agence permet de priver les délinquants de leur patrimoine dès lors que celui-ci provient d'une activité criminelle et de geler leurs biens dès le début de l'enquête ou de la procédure d'instruction....
• Lutte contre la contrefaçon : la Commission européenne propose de nouvelles mesures
  La Commission européenne vient de rendre publiques ses propositions de révision du système des marques. Pierre Moscovici et Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, se félicitent des mesures proposées, qui doivent aider à renforcer la lutte contre la contrefaçon.            ...
• Internationalisation des entreprises : lancement de bpifrance export
  Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, ont lancé le label bpifrance export, le 22 mai 2013 à Bercy. Objectif : soutenir l'internationalisation des entreprises françaises....
• 25e anniversaire du Conseil économique et financier franco-allemand
  Pierre Moscovici s’est rendu à Berlin, le 7 mai 2013, pour célébrer le 25e anniversaire du Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA). Une occasion pour les ministres des finances et les dirigeants des banques centrales des deux pays de faire le point sur leurs efforts en faveur de la croissance et de la stabilité....
• Impôt sur le revenu : les délais supplémentaires avec la télédéclaration
  Les avantages de la téléclaration des revenus sont nombreux. Outre la simplicité, la souplesse et la sécurité, elle offre des délais supplémentaires. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 27 mai. Celles par internet ou smartphone s'étendent du 3 au 11 juin 2013....
• Déjà près d'un demi-milliard d'euros pour préfinancer le CICE
  Le préfinancement du CICE rencontre actuellement un fort succès. A la mi-mai, Oséo - bpifrance a déjà préfinancé le CICE à hauteur de 488 millions d'euros....