Gouvernement - Justice

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• Le dispositif Alerte Enlèvement désormais visible sur Facebook
  Article Justice Par le biais d'un partenariat avec le réseau social Facebook, Michel Mercier étend le plan Alerte Enlèvement sur internet. Le but étant d'accroître les chances de retrouver les enfants disparus, dans les heures qui suivent leur enlèvement....
• Pouvoirs publics et sportifs ensemble pour sortir la violence des stades
  Article Sécurité Les hooligans ne sont pas de vrais supporteurs. Parce que le sport est une fête et que la violence sous toutes ses formes - physique, verbale, racisme, discrimination...- n'a pas lieu d'être, la nouvelle campagne(1) contre les phénomènes violents dans les stades vise à décrédibiliser ces comportements en montrant que les hooligans ne sont pas de vrais supporteurs....
• Des démarches judiciaires facilitées grâce à un nouveau portail destiné au grand public
  Article Justice Le site www.teleservices.justice.gouv.fr, portail d'accès grand public à la Justice, permettra prochainement aux citoyens français de joindre des pièces justificatives dématérialisées et de faire des démarches en ligne telles qu'une demande d'un certificat de non-appel, une copie de décision de justice civile, ou un permis de visite....
• Justice : la garde à vue plus respectueuse des libertés individuelles
  Article Justice La garde à vue est réformée en profondeur par la loi du 14 avril 2011. Cette mesure, dont la pratique antérieure a été jugée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 30 juillet 2010, se veut désormais plus respectueuse des libertés individuelles. Elle répond également aux exigences de la Cour de cassation et de la Commission européenne des droits de l’homme....
• Nouvel espace ''droits et démarches'' du portail www.justice.gouv.fr
  Coup d'œil sur la Toile gouvernementale Justice Véritable ''portail du justiciable'', le nouvel espace Vos droits et démarches du ministère de la Justice référence l'ensemble des formulaires et des téléservices proposés aux usagers (particuliers, entreprises, administrations) pour leurs démarches juridiques. Il marque donc une véritable avancée dans l'accès des usagers à la justice....
• Tout justiciable peut désormais saisir le Conseil constitutionnel
  Article Justice Le président de la République s'est exprimé devant les Sages du Conseil constitutionnel le 1er mars, jour d'entrée en vigueur de l'exception d'inconstitutionnalité. Celle-ci permet à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel s'il estime qu'il est porté atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution....
• Plus de 70 000 places en établissements pénitentiaires d'ici à 2018
  Article Justice Nouvelles constructions, rénovations et extensions de capacité d'établissements rythmeront le nouveau programme immobilier pénitentiaire. Vingt-cinq nouveaux établissements seront construits (dont deux en Outre-Mer). Sept établissements bénéficieront d'une extension de capacité. Trente-six établissements seront fermés en raison de leur vétusté (1)....
• Composition du nouveau Gouvernement
  Article Institutions Communiqué de la présidence de la République Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens combattants ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;...
• Trente-cinq euros pour saisir la justice et contribuer à l’aide juridique
  Article Justice La fiche du ministère de la Justice et des Libertés Qui doit payer cette contribution ? Toute personne qui saisit la Justice doit en principe s'acquitter d'une contribution de 35 euros. Les personnes qui bénéficient de l'aide juridique en sont dispensées....
• Remaniement ministériel du 29 juin 2011
  Article Institutions Communiqué de presse de l'Elysée Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il a nommé : M. François Baroin ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Mme Valérie Pécresse ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement....
• Le système judiciaire sur la voie de la modernisation
  Dossier Réforme du système judiciaire Justice : la garde à vue plus respectueuse des libertés individuelles Désormais mieux encadrée et limitée aux cas les plus graves, la procédure de garde à vue fait l’objet de plusieurs mesures destinées à garantir les droits de chacun. • Lire l’article sur ce site...
• Démission du Gouvernement
  Article Droits de l'Homme Communiqué de presse de l'Elysée En application de l’article 8 de la Constitution, M. François Fillon a présenté au président de la République la démission du gouvernement. Le président de la République a accepté cette démission et a ainsi mis fin aux fonctions de M. François Fillon....
• "C'était le devoir du Président de la République de se faire l'écho de cette émotion avec cœur"
  Vidéo Justice Interrogé par Jean-Marc Ayrault (groupe SRC) sur les suites de l'affaire Laetitia Perrais et le mouvement de protestation des magistrats lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé que chacun doit assumer ses responsabilités. S'il y a eu des fautes personnelles, elles doivent être sanctionnées....
• Prévention du suicide en milieu carcéral : des mesures expérimentales sont reconduites
  Article Justice Le communiqué du ministère de la Justice et des Libertés. Un bilan des mesures de lutte contre le suicide en milieu carcéral a été dressé lors de la réunion du 14 septembre 2011. Les premiers résultats sont satisfaisants et certaines mesures expérimentales vont être prolongées....
• Les citoyens participeront davantage au fonctionnement de la justice pénale
  Article Réforme du système judiciaire Afin d'améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, deux citoyens assesseurs siègeront désormais aux côtés de trois magistrats au sein du tribunal correctionnel et de la chambre des appels correctionnels. Ils seront chargés de juger les atteintes violentes aux personnes punies de 5 à 10 ans d'emprisonnement : vols avec violence, usurpations d'identité, destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes....
• Donner un nouvel élan à la politique de prévention de la délinquance juvénile
  Article Justice Donner un nouvel élan à la politique de prévention de la délinquance, c'est l'objectif des Assises de la prévention de la délinquance juvénile, exprimé par Jean-Marie Bockel....
• MobiDroits : une application mobile dédiée aux services de la justice
  Article Justice Obtenir des informations de première nécessité en matière de droit et d’assistance, accéder facilement aux numéros d'urgence, trouver une juridiction près de chez soi, trouver une information juridique rapidement... Tels sont les services proposés par la nouvelle application mobile du ministère de la justice et des Libertés, destinée à mieux accompagner les citoyens, au quotidien, dans leur confrontation pratique aux problèmes de justice et du droit....
• "Je ne peux pas admettre que des magistrats et des policiers donnent le sentiment de se dresser les uns contre les autres"
  Vidéo Institutions A propos de l’affaire des sept policiers condamnés en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre a tenu à rappeler que l'honneur de la police exige un comportement exemplaire, lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale. Tout en réitérant sa confiance à Michel Mercier et à Brice Hortefeux pour assurer la protection de nos concitoyens, le Premier ministre a souligné qu'il convenait désormais d'attendre ensemble sereinement que la justice tranche....
• Suppression de la condition de nationalité pour le notariat
  Article Justice Communiqué du ministère de la Justice et des Libertés Conséquences de l'arrêt du 24 mai de la Cour de justice de l'Union européenne Rejet de la condition de nationalité...
• François Fillon présente à l'Assemblée nationale les décisions suite au meurtre de Chambon-sur-Lignon
  Vidéo Justice Le Premier ministre a rappelé les décisions prises par le Gouvernement suite au meurtre commis au Chambon-sur-Lignon, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a présenté ses condoléances à la famille d'Agnès et à ses amis....
• Une nouvelle dynamique pour les travaux d’intérêt général
  Article Réforme du système judiciaire En juin dernier, le ministère de la Justice et des Libertés organisait, à la Chancellerie, le premier forum sur les travaux d'intérêt général. Une manifestation initiée pour sensibiliser les élus, les associations, les établissements publics et les représentants de la Justice à la nécessité de renforcer les TIG....
• Cérémonie religieuse à la mémoire des victimes de Xynthia
  Vidéo Culte François Fillon a assisté, le 4 mars, à la messe en hommage aux victimes de la tempête Xynthia. Les familles des victimes, le Premier ministre, le président du conseil général et de nombreux anonymes se sont recueillis dans la cathédrale de Luçon, en Vendée....
• François Fillon : "Tous les acteurs de la chaîne pénale doivent la transparence à la société tout entière"
  Vidéo Justice François Fillon s'est entretenu lundi 7 février à l'Hôtel de Matignon avec Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, sur les suites de l’affaire Laetitia Perrais....
• Justice : apportez votre contribution sur les textes législatifs
  Article Justice Participer aux projets législatifs en cours, c'est possible ! Le ministère de la Justice a ouvert un espace dédié à cet effet. Chaque citoyen pourra émettre un avis ou apporter sa contribution. Les projets législatifs sont exposés de manière synthétique. Le texte de l'avant projet de loi est disponible en téléchargement....
• Passation de pouvoirs entre Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier
  Article Justice Mon cher Michel, Jean-Marie Bockel et moi-même nous sommes heureux de t'accueillir dans cette maison qui est désormais la tienne....
• Les victimes au coeur du système judiciaire
  Article Justice Un profil plus partenarial. Le décret du 21 septembre 2010 a modifié la composition du Conseil national d'aide aux victimes (Cnav)....
• Tribunaux : la nouvelle carte judiciaire est en place
  Article Justice La France est dotée d'une nouvelle carte judiciaire. Après une mise en œuvre progressive sur trois ans(1), et avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI)(2) le 31 décembre dernier, la réforme de la carte judiciaire est désormais accomplie....
• Les nouveaux barèmes de l'aide juridictionnelle en 2011
  Article Justice Vos ressources sont faibles et vous devez faire face à un procès ? L'État vous vient en aide pour couvrir en totalité ou en partie les frais de justice : rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier, expert, avoué, notaire...) et des frais consécutifs (enquête sociale, expertise, médiation familiale...)....
• Donner un nouvel élan à la politique de prévention de la délinquance
  Article Jeunes Donner un nouvel élan à la politique de prévention de la délinquance, c'est l'objectif des Assises de la prévention de la délinquance juvénile, exprimé par Jean-Marie Bockel....
• Nomination du Premier ministre
  Article Logement Communiqué de presse de l'Elysée En application de l’article 8 de la Constitution, le président de la République a nommé M. François Fillon, Premier ministre. Le président de la République a demandé au Premier ministre de lui proposer un nouveau gouvernement....
• Justimemo : un outil pour mieux connaître la justice
  Coup d'œil sur la Toile gouvernementale Justice Complexe, le fonctionnement de la justice peu paraître parfois difficile à comprendre. Un constat que vise aujourd'hui à dépasser la nouvelle plateforme multimédia du ministère de la Justice et des Libertés : Justimemo....
• Un projet de référentiel pour suivre les condamnés selon leur personnalité
  Article Justice Le communiqué du ministère de la Justice et des Libertés En mars 2011, le Garde des Sceaux avait mis en place des groupes de travail sur les services d’application des peines et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)....
• Tout justiciable peut désormais saisir le Conseil supérieur de la magistrature
  Article Justice Conformément aux dispositions de la loi organique du 22 juillet 2010, les principes de la nouvelle réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont entrés en vigueur le 23 janvier. Les détails de la réforme avaient été adoptés par le Parlement, réuni en Congrès, à Versailles, le 21 juillet 2008....
• Jean-Marie Bockel : "prévenir la délinquance des mineurs, un enjeu de société"
  Article Justice Intervenant lors du colloque dédié à la prévention de la délinquance, organisé par l'Ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise, Jean-Marie Bockel a souligné l'importance majeure de la prévention dans la délinquance des mineurs....
• Sept mesures pour corriger les dysfonctionnements de la chaîne pénale après le drame de Pornic
  Article Justice Le communiqué de presse du 31 janvier 2011 Il y a près de deux semaines, le mercredi 19 janvier dernier, à Pornic, en Loire-Atlantique, Laetitia Perrais, une jeune fille de 18 ans, a disparu. Face à ce drame épouvantable, chacun de nous comprend et partage la détresse immense des proches de Laetitia....
• Un plan pour réduire le nombre de peines de prison non exécutées
  Article Justice Nous devons aller au bout de la décision de justice, avait affirmé Michel Mercier lors de ses vœux pour 2011. Pour mettre en œuvre cette priorité, le garde des Sceaux a annoncé, le 2 février, le lancement d'un plan national d'exécution des peines d'emprisonnement fermes exécutoires....
• François Fillon : "Tous les acteurs de la chaîne pénale doivent la transparence à la société toute entière"
  Vidéo Sécurité François Fillon s'est entretenu lundi 7 février à l'Hôtel de Matignon avec Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés et Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur les suites de l’affaire Laetitia Perrais....
• Justice : des métiers à découvrir !
  Coup d'œil sur la Toile gouvernementale Justice Vous désirez exercer une profession dans le domaine de la justice ? L'espace Métiers du site du ministère de la Justice est conçu pour informer sur tous les métiers existants grâce à des présentations détaillées. Un espace enrichi par des témoignages audio et vidéo d'acteurs de la justice....
• Déclaration du Premier ministre sur les suites de l'affaire Laetitia Perrais
  Galerie photos Justice François Fillon s'est entretenu le 7 février à l'Hôtel de Matignon avec Michel Mercier et Brice Hortefeux sur les suites de l’affaire Laetitia Perrais. ...
• Vers la création d'un nouvel "office" opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents
  Article Justice Le communiqué de presse du 16 février 2011 Mercredi 16 février 2011, Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés et Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ont annoncé la mise en place d'une mission de préfiguration dans l'optique de la création d'un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels ou violents....
• Les principaux chantiers législatifs du ministère de la Justice
  Article Justice La communication du Conseil des ministres du 2 mars 2011 Après l’enlèvement et l’assassinat de Laetitia Perrais dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011 à Pornic, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a immédiatement demandé à l’Inspection générale des services judiciaires et à l’Inspection des services pénitentiaires d’examiner les circonstances ayant conduit à ce drame....
• Un projet de loi pour faire mieux participer le citoyen à la justice
  Article Justice Le communiqué de presse du ministère de la Justice et des Libertés...
• Le budget de la justice en constante progression
  Article Justice Retour au sommaire du dossier : Les priorités budgétaires en 2011 : PLFSS et PLF...
• La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode
  Questions / Réponses Réforme du système judiciaireMichèle Alliot-Marie a présenté en Conseil des ministres du 23 février une communication qui définit les orientations et la méthode de la réforme de la procédure pénale. Un premier texte sur la phase d'enquête sera présenté au début du mois de mars. Il répond à plusieurs grands objectifs :...
• Des compétences renforcées pour les professionnels du droit
  Article Réforme du système judiciaire La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ainsi que certaines professions réglementées est parue au Journal officiel du 29 mars 2011. Elle s’appuie en grande partie sur les préconisations du rapport sur les professions du droit de la commission Darrois (1). Ce rapport préconise un élargissement des compétences des notaires et des avocats....
• Premières expérimentations sur la dématérialisation des jugements
  Article Justice Gain de place, gain de temps, moins de papier. Avec la mise en œuvre effective de la signature électronique des actes authentiques signés par les magistrats et les greffiers, l'administration judiciaire poursuit son évolution vers la dématérialisation des procédures judiciaires. Les actes authentiques dématérialisés auront la même valeur que des actes traditionnels....
• Le suivi de la réforme de la garde à vue se met en place
  Article Justice Le communiqué du ministère de la Justice et des Libertés. La loi du 14 avril 2011 portant réforme de la garde à vue entrera en vigueur le 1er juin prochain. Elle entraînera d’importantes modifications dans le travail quotidien des services d'enquête et des juridictions....
• Remise du rapport de Jacques-Alain Benisti sur "la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs"
  Galerie photos Justice Le Premier ministre a reçu le 10 février le rapport de Jacques-Alain Benisti, député du Val-de-Marne, sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs....
• Suivre l'actualité juridique en un clic avec "Clic Droit"
  Article Justice A vos souris ! La lettre d'information juridique du ministère de la Justice et des Libertés, Clic Droit, arbore un nouveau format à l'occasion de son numéro de mars 2011. La nouvelle lettre électronique débroussaille l'actualité juridique tous les mois en sélectionnant des articles, des sons ou des vidéos axés sur les évolutions normatives et les projets de loi dans le domaine juridique....
• Une population carcérale en baisse en janvier 2010
  Article Justice Le ministère de la Justice a publié les chiffres de la population carcérale au 1er janvier 2010. Certains aménagements de peine ont permis une baisse du nombre de personnes incarcérées depuis l'année dernière....
• "La prévention de la récidive doit être une priorité absolue de tous les services de l'Etat"
  Vidéo Justice Je partage la douleur qui est celle des parents d'Agnès, de sa famille, de tous ses amis, de tous les habitants de Chambon-sur-Lignon, a déclaré le Premier ministre François Fillon en marge d'un déplacement à Toulon dans le Var, lundi 21 novembre....
• Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile
  Article Justice Le communiqué du ministère de la Justice et des Libertés. Les propositions du rapport établi par le groupe de travail réuni sous l’égide de l’Académie des sciences morales et politiques font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 décembre 2011....
• "Face aux tentations du repli sur soi et de l’intolérance, il faut rappeler inlassablement les principes de la République"
  Vidéo Société Le Premier ministre était l'invité d'honneur, mercredi 3 février, du 25e dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif). A cette occasion, il a prononcé un discours dans lequel il a rappelé les engagements du Gouvernement pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur internet....
• Entretien du Premier ministre avec Salam Fayyad, Premier ministre de l'Autorité palestinienne
  Galerie photos Réforme pénitentiaire Le Premier ministre, François Fillon, s’est entretenu avec Salam Fayyad, Premier ministre de l’Autorité palestinienne, le 26 janvier à l’Hôtel de Matignon....
• Le paiement de la contribution de 35 euros pour saisir la justice peut s'effectuer en ligne
  Article Justice Le communiqué du ministère de la Justice et des Libertés Depuis le 1er octobre 2011, toute personne qui saisit la justice doit s’acquitter d’une contribution de 35 euros. Depuis le 16 janvier 2012, il est possible d'effectuer le paiement directement par internet. Ce nouveau service permet de faciliter les démarches des usagers et des auxiliaires de justice....
• "C'est une décision qui, à mon sens, ne viendra pas altérer la relation personnelle entre les Français et Jacques Chirac"
  Audio Justice A l'issue de son intervention devant les représentants de la FIESP, le Premier ministre s'est exprimé au sujet de la décision de justice rendue, le 15 décembre, par le tribunal correctionnel de Paris. Je n'ai pas l'habitude de commenter les décisions de justice, a précisé François Fillon, qui a indiqué que cette décision de justice ne viendra en rien modifier le jugement qui est le leur sur le président Jacques Chirac....
• Pour une meilleure prise en charge sanitaire des personnes détenues
  Article Justice Le droit aux soins des personnes incarcérées est une priorité partagée par la ministre de la Santé et la ministre de la Justice et des Libertés. Un plan sur la prise en charge sanitaire des détenus a été élaboré pour la période 2010-2014. Il vise à améliorer leurs conditions d'hygiène et de sécurité, renforcer le dispositif de protection sociale, développer le recours et l'accès aux soins. Il a aussi pour but d'améliorer la prévention du suicide....
• François Fillon qualifie la tempête Xynthia de "catastrophe nationale" pour la France
  Vidéo Protection des victimes À l’issue d’une réunion, dimanche 28 février 2010, à l’Hôtel de Matignon pour faire le point sur la situation après le passage sur la France de la tempête Xynthia, le Premier ministre a qualifié cette dernière de catastrophe nationale....
• Un casier judiciaire plus simple à consulter grâce aux nouvelles technologies
  Article Justice Le 21 octobre 2011, Michel Mercier s’est rendu dans les locaux du CJN. Lors de sa visite, il a assisté à une démonstration du dispositif de dématérialisation appliqué depuis 2010 (1)....
• Un annuaire en ligne pour trouver les lieux de justice près de chez soi
  Coup d'œil sur la Toile gouvernementale Justice Les Pages jaunes de la justice : à partir de son code postal ou du nom de sa commune, il est possible désormais pour chaque Français de trouver le lieu de justice désiré grâce à l'espace Justice en région disponible à partir du site-portail du ministère de la Justice, ou directement à l'adresse : www.annuaires.justice.gouv.fr...
• Michèle Alliot-Marie étend le dispositif Alerte enlèvement
  Article Justice La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a signé, mardi 20 avril, une extension du plan Alerte enlèvement à de nouveaux partenaires. Des sites internet à forte audience, les bornes de la Française des jeux, les panneaux d’affichage urbains et une application pour mobiles diffuseront désormais l’alerte....
• La correspondance entre justiciables et cours d'appel se dématérialise
  Article Justice Le communiqué de presse du 31 mars 2011 Au journal officiel de ce jour, a été publié un arrêté du garde des Sceaux précisant, comme le prévoit l'article 930-1 du code de procédure civile, les conditions dans lesquelles sera progressivement mise en œuvre la dématérialisation des échanges entre les justiciables et les cours d'appel....
• Projet de loi relatif au recours à la garde à vue
  Article Justice Michèle Alliot-Marie a présenté en Conseil des ministres du 13 octobre un projet de loi relatif à la garde à vue....