EFL - comptabilité

EFL - comptabilité

• Impôts différés actifs
  Ils doivent être reconnus à hauteur des impôts différés passifs, même s'ils proviennent de déficits reportables....
• Complément de prix en cas de cession de titres de participation
  Un produit chez le cédant uniquement s'il est certain....
• Titres de participation
  Leur qualification fiscale doit être appréciée lors de l'acquisition !...
• Commissariat aux comptes - Participation des salariés
  La CNCC précise les modalités d'établissement de l'attestation du bénéfice net et des capitaux propres....
• Opérations non inscrites au bilan
  L'ANC précise les modalités d'élaboration des nouvelles informations requises dans l'annexe 2010....
• Loi de finances pour 2011 et Loi de finances rectificative pour 2010
  Les nouveautés pour vos comptes 2010....
• Augmentation de capital
  Son incidence sur la situation des titulaires de titres de capital doit être calculée sur la base des comptes annuels....
• Biens de faible valeur
  Dans quels cas pouvez-vous les passer en charges ?...
• Organismes assureurs : incidence du relèvement de l'âge de départ à la retraite sur les prestations
  Une recommandation de l'ANC précise les modalités d'application des dispositions comptables de la loi....
• Commissariat aux comptes - Modification d'une des caractéristiques d'actions de préférence déjà émises
  Selon la CNCC, le commissaire aux comptes devrait émettre un nouveau rapport....
• Arrêté des comptes individuels 2010 et détermination du résultat fiscal
  Quelles nouveautés comptables et fiscales pour l'arrêté des comptes 2010 ?...
• Détermination de votre résultat fiscal 2010
  Cinq nouveaux retraitements extra-comptables....
• Proposition de directive comptable unique
  Les règles comptables européennes bientôt modernisées et simplifiées !...
• Nouveaux incoterms
  La réforme des incoterms applicable en 2011 va-t-elle impacter votre chiffre d'affaires ?...
• Simplification de l'annexe pour les PME
  L'ANC publie le modèle de l'annexe abrégée....
• Prime de partage des profits
  Son mode d'emploi est publié ! Quels impacts aura-t-elle sur vos comptes ?...
• Annexe des comptes annuels
  Le contenu de l'annexe abrégée est défini !...
• OPCA - Leur plan comptable vient de paraître !
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• Nouvelles informations sur les parties liées au 31 décembre 2010
  Le point en 23 questions pratiques....
• Impôts, taxes et versements assimilés
  Ne changez par leur mode de comptabilisation !...
• Réévaluation réalisée après une fusion
  Que devient le mali technique affecté aux immobilisations apportées puis réévaluées ?...
• Assemblées générales 2011
  Toutes les nouveautés sur les rapports à présenter, les décisions à prendre, la convocation et la tenue des assemblées......
• Redevances de crédit-bail inégales dans le temps
  L'étalement « économique » de la charge est enfin admis par la CNCC !...
• Documentation des prix de transfert
  L'Administration apporte des précisions sur la nouvelle obligation documentaire pesant sur les groupes....
• Entreprises individuelles à responsabilité limitée
  Quelles sont leurs obligations comptables ?...
• L'IASB vient de publier 3 nouvelles normes
  Ces 3 normes, sur le contrôle, les joint-ventures et les informations à fournir sur les participations, publiées le 12 mai 2011, sont applicables dès 2013, et susceptibles d'avoir des conséquences sur les contrats existants....
• Prime sur dividendes
  La prime due au titre des dividendes décidés en 2012 ne doit pas être provisionnée au 31 décembre 2011....
• Stock-options et attributions gratuites d'actions
  Un alignement fiscal incomplet !...
• Cadeaux : Attention !
  L'Administration n'a pas à prouver leur caractère excessif pour refuser leur déductibilité....
• Plus et moins-values à long terme
  Comment gérer au mieux le « millefeuille » de taux pour votre clôture 2010 ?...
• Loi de finances pour 2012 et 4 e Loi de finances rectificative pour 2011
  Les nouveautés fiscales pour vos comptes 2012...
• Pratique d'experts - Apport-attribution
  Une alternative à vos projets de scissions....
• Prix de transfert
  Recommandation pour élaborer une documentation conforme à l'instruction de l'Administration....
• Parties liées
  L'ANC précise les modalités d'élaboration des nouvelles informations requises dans l'annexe 2010....
• Remises de dettes dans le cadre d'un plan de sauvegarde
  Le produit est désormais acquis avant la fin d'exécution du plan....
• Les trois nouvelles normes IFRS 10-11-12 : quels impacts et comment s'y préparer ?
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• Déficits, plus-values sur titres de participation
  Les premières mesures de rigueur qui vont impacter vos comptes 2011 sont déjà votées !...
• Succursales françaises de sociétés étrangères
  Leurs obligations comptables sont dictées par les exigences fiscales....
• Rupture de covenant bancaire
  La dette doit être présentée à court terme, même si la banque ne demande pas formellement son remboursement...
• Apports partiels d'actif à une coquille vide
  Impossibilité de les valoriser à la valeur réelle, même en cas d'insuffisance d'actif net apporté....
• Fusions et scissions
  Les obligations en matière de rapports et d'approbationsont allégées....
• Comptabilisation des indemnités d'assurance en produit
  Selon la CNCC, l'accord formel préalable de la compagnie d'assurance sur le principe de l'indemnisation est nécessaire....
• Dépréciation d'un bien subventionné
  Doit-elle être minorée de la subvention obtenue ?...
• Crédit d'impôt intéressement
  Les entreprises de plus de 50 salariés gagnent un an avant sa suppression....
• Contribution « Eco-emballages »
  Une comptabilisation en charges externes favorable aux entreprises !...
• Projet de loi de finances pour 2012
  Des débats à suivre de près !...
• Crédit d'impôt recherche dans les comptes sociaux
  En moins de l'IS selon l'ANC, pour éviter toute imposition !...
• Simplifier la vie des PME
  Les premiers allégements comptables sont en vigueur !...
• Projet de loi de finances pour 2012 : Des débats à suivre de près !
  Le PLF pour 2012, dont l'examen au Parlement a débuté le 18 octobre, contient peu de mesures concernant les entreprises. Mais attention, il pourrait être complété en cours de vote d'amendements alourdissant considérablement la facture fiscale pour les sociétés....
• Succursales de sociétés étrangères : obligations comptables dictées par les exigences fiscales
  Dans un arrêt en date du 13 juillet 2011, le Conseil d'Etat précise pour la première fois les obligations comptables auxquelles sont soumis les établissements français de sociétés étrangères....
• Apports d'immeubles
  Ils sont en général réalisés à la valeur vénale, même entre entreprises sous contrôle commun....
• Remises non réclamées par les clients
  Mieux vaut prévoir un délai contractuel de réclamation pour pouvoir les reprendre en produits avant 5 ans....
• Produits financiers de contrats de capitalisation
  Ils ne peuvent être comptabilisés que lorsqu'ils sont effectivement acquis à l'entreprise....
• Intérêts moratoires sur cession de titres
  Ils sont exonérés fiscalement si la créance à laquelle ils sont attachés l'est également....
• Obligations comptables des EIRL
  Le modèle du relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine est publié !...
• Prime de partage des profits ou prime sur dividendes
  Enfin des réponses à toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre, y compris comptables !...
• Prime de non-conversion d'un emprunt obligataire convertible en actions
  Faut-il la provisionner ou l'amortir ?...
• Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2010
  Des modifications pour les exercices à venir à anticiper dès maintenant....
• La comptabilité au coeur de l'entreprise
  Quels sont les changements dus aux IFRS ? Pourquoi le vent tourne-t-il aujourd'hui pour les PME ?...
• Conventions réglementées renouvelées par tacite reconduction
  Leur renouvellement doit être soumis à autorisation préalable et approbation....
• Commissariat aux comptes - Acomptes sur dividendes
  La CNCC apporte des précisions sur la mission du commissaire aux comptes....
• Loi de finances pour 2012 et 4e Loi de finances rectificative pour 2011
  Les nouveautés fiscales pour vos comptes 2011....
• Présentation simplifiée des comptes
  Les seuils sont revus à la hausse !...