Conseil d'Etat (sélection)

Conseil d'Etat (sélection)

• CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Moulins - Commune de Moulins
  Nos 315813,316060...
• Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 8ème sous-section, Séance du 22 mai 2009 - Lecture du 8 juin 2009
  Nos 321911,322298 - Elections municipales de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)...
• Section du contentieux, 5ème et 4ème sous-sections réunies, Séance du 8 juillet 2009 Lecture du 2 septembre 2009
  N°318584, 321715 - ASSOCIATION RESEAU D’ALERTE ET D’INTERVENTION POUR LES DROITS DE L’HOMME...
• Section du contentieux, 3ème et 8ème sous-sections réunies, Séance du 27 avril 2009 - Lecture du 15 mai 2009
  N°321854, 322052 - Elections municipales de Marseille (7ème secteur) PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE Mme Sylvie A. ...
• Conseil d'État - Section du contentieux, Séance du 3 juillet 2009 Lecture du 17 juillet 2009
  N° 288559, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE c/ M. B… ...
• Section du contentieux, 6ème et 1ère sous-sections réunies Séance du 20 mai 2009 Lecture du 5 juin 2009
  N°322283 - M. de Villepin ...
• CE, 7 avril 2010, MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
  N°316625...
• Le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur le rapport de la 10ème sous-section, Séance du 22 mai 2009 - Lecture du 8 juin 2009
  N° 307025, M. T....
• CE, 14 avril 2010, Union des familles en Europe
  N° 323830...
• Le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur le rapport de la 3ème sous-section, Séance du 22 mai 2009 - Lecture du 8 juin 2009
  N° 321974, Elections municipales d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)...
• Le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 1ère sous-section, Séance du 22 mai 2009 - Lecture du 8 juin 2009
  Nos 322236,322237 -Elections municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne)...
• Section du contentieux sur le rapport de la 5ème sous-section, Séance du 25 septembre 2009 Lecture du 12 octobre 2009
  N° 297075 Mme C. et autres ...
• Section du contentieux, 5ème sous-section - Séance du 19 février 2009, lecture du 13 mars 2009
  N° 322303, M.T....
• Conseil d'État - Section du contentieux, Séance du 3 juillet 2009 Lecture du 17 juillet 2009
  N° 301615, COMMUNE DE GRENOBLE et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE...
• Conseil d'État - Section du contentieux, Séance du 3 juillet 2009 Lecture du 17 juillet 2009
  N° 303588, M. B... et autres...
• Conseil d'État - Section du contentieux, Séance du 3 juillet 2009 Lecture du 17 juillet 2009
  N° 303623, M. A... et autres...
• Ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2009
  N° 329514, M. Marc Robert...
• CE, 7 mai 2010, M. Albert B.
  N° 303168...
• Avis - Assemblée du contentieux, 29 avril 2010, M. et Mme B.
  N° 323179...
• Ordonnance du 22 avril 2010, Société Métropole Télévision, N° 338274
  N° 338274...
• Section du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-section, Séance du 25 septembre 2009 Lecture du 12 octobre 2009
  N° 311641 M. P. ...
• Section du contentieux sur le rapport de la 1ère sous-section, Séance du 25 septembre 2009 Lecture du 12 octobre 2009
  N° 315008 MINISTRE DE LA DÉFENSE c/ Mlle C. ...
• CE, 10 février 2010, M. P.
  N° 329100...
• Assemblée du contentieux, sur le rapport de la 6ème sous-section Séance du 16 octobre 2009 Lecture du 30 octobre 2009
  N° 298348 Mme P. ...
• Conseil d'État - Section du contentieux, Séance du 3 juillet 2009 Lecture du 17 juillet 2009
  N° 295653, VILLE DE BREST...
• Section du contentieux, 1ère et 6ème sous-sections réunies - Séance du 20 mai 2009, Lecture du 29 mai 2009
  N°321867 - Elections municipales de Carcassonne M. P. ...
• CE, 14 avril 2010, M. et Mme L...
  N°336753...
• CE, 7 avril 2010, SELARL GRANDE PHARMACIE ... et autres
  N° 322305...
• Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies Séance du 23 septembre 2009 Lecture du 16 octobre 2009
  N° 328626 Élections dans la province des Iles Loyauté à l’assemblée de la province et au congrès de la Nouvelle-Calédonie ...
• Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies - Séance du 4 décembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009
  Nos 312051, 313760 ASSOCIATION SOS RACISME - GROUPE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et autres ...
• Section du contentieux, 2ème et 7ème sous-sections réunies Séance du 7 octobre 2009 Lecture du 28 octobre 2009
  N° 327306 M. S. ...
• Section du contentieux, 2ème et 7ème sous-sections réunies, Séance du 4 septembre 2009 Lecture du 7 septembre 2009
  N° 330040,330041, M. X…...
• Section du contentieux, Sur le rapport de la 2ème sous-section Séance du 23 octobre 2009 Lecture du 6 novembre 2009
  N° 296011 RÉSEAU FERRE DE FRANCE...
• Section du contentieux Sur le rapport de la 7ème sous-section, Séance du 23 octobre 2009 Lecture du 6 novembre 2009
  N° 297877 SOCIÉTÉ PREST'ACTION ...
• Section du contentieux Sur le rapport de la 10ème sous-section Séance du 23 octobre 2009 Lecture du 6 novembre 2009
  N° 304300 SOCIÉTÉ INTER CONFORT ...
• Section du contentieux Sur le rapport de la 10ème sous-section Séance du 23 octobre 2009 Lecture du 6 novembre 2009
  N° 304301 SOCIÉTÉ PRO DECOR ...
• Section du contentieux, 7ème et 2ème sous-sections réunies Séance du 12 octobre 2009 Lecture du 16 novembre 2009
  Nos 328826,328974 MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE - ASSOCIATION COLLECTIF RESPECT ...
• CE, 11 février 2010, Mme B. et autres
  N°s 324233,324407...
• CE, 16 avril 2010, ASSOCIATION AIDES et autres
  N° 320196...
• CE, 25 novembre 2009, Association promouvoir, Association action pour la dignité humaine
  Nos 328677,328769...
• Section du contentieux Sur le rapport de la 10ème sous-section de la section du contentieux Séance du 20 novembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009
  N° 310284 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES...
• Section du contentieux Sur le rapport de la 10ème sous-section de la section du contentieux Séance du 4 décembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009
  Nos 312051, 313760 ASSOCIATION SOS RACISME - GROUPE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et autres ...
• Section du contentieux 10ème et 9ème sous-sections réunies - Séance du 20 novembre 2009 Lecture du 30 décembre 2009
  N° 310284 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES...
• CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Bourgoin-Jallieu et autres
  Nos 315763,316066,316067 ...
• CE, 19 février 2010, Ordre des avocats du barreau de Montluçon et autres
  Nos 315700,315815,316059...
• Juge des référés, 16 février 2010, Société Canal + Distribution
  N° 335337...
• CE, 29 janvier 2010, Mme O.
  N° 314148...
• CE, 13 janvier 2010, Association Paris Jean Bouin - Ville de Paris
  N°s 329576 - 329625...
• Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies, Séance du 23 septembre 2009 Lecture du 16 octobre 2009
  N° 311793 Mme H. ...
• Section du contentieux, 2ème et 7ème sous-sections réunies, Séance du 27 avril 2009 - Lecture du 3 juin 2009
  N°321841 - CIMADE et autres ...
• CE, 7 avril 2010, MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  N° 301640...
• Ordonnance du 22 avril 2010, Société Métropole Télévision, N° 338198
  N° 338198...
• CE, 19 février 2010, M. Pierre M. et autres
  N°s 322407, et autres...
• CE, 7 avril 2010, SELARL GRANDE PHARMACIE GERBAUD et autres
  N° 322305...
• Section du contentieux sur le rapport de la 7ème sous-section, Séance du 25 septembre 2009 Lecture du 12 octobre 2009
  N° 310300 M. F. ...
• CE, 14 avril 2010, Mme L.
  N°329290...
• CE, 7 mai 2010, COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - M. P.
  N° 304376...