Appels d'offre juridique

Appels d'offre juridique

• Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions le millesium géré sous la forme d'une régie intéressée par une SEML.
  Communauté de Communes Epernay (Publication n° 121365) Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions le millesium géré sous la forme d'une régie intéressée (...)...
• Mission d'assistance financière et juridique pour la mise en oeuvre d'un service d'intérêt économique général (sieg) portant sur l'accès à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi.
  Conseil Régional de Bourgogne, Dijon (Publication n° 125218) Mission d'assistance financière et juridique pour la mise en œuvre d'un service d'intérêt économique général (...)...
• La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions de conseil et l'assistance juridique de l'etablissement Public Foncier.
  EPF Ile de France, Paris (Publication n° 284) La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions de conseil et l'assistance juridique de l'etablissement (...)...
• D'autres appels d'offres, du 4 au 7 juin 2009.
  Conseil Gal de la Charente-Maritime, La Rochelle (Date limite de réception des offres : 2 juillet 2009, à 17 heures.) Consultation juridique sur la gestion fiscale des contrats de délégation de (...)...
• F-Saint-Die-des-Vosges : Services de conseil juridique.
  Ville de Saint Die des Vosges (Publication n° 190008) F-Saint-Die-des-Vosges : Services de conseil juridique 5289641 88 Vosges Procédure ouverte Date limite : 04/09/09 JOUE (Journal officiel (...)...
• Mission d'assistance juridique financiere et technique pour la faisabilite et la passation d'un contrat portant sur la construction d'un centre d'hébergement.
  CCAS DE REIMS (Publication n° 97478) Mission d'assistance juridique financière et technique pour la faisabilité et la passation d'un contrat portant sur la construction d'un (...)...
• Le marché a pour objet la prise en charge de la défense des intérêts de l'Agence nationale des fréquences à l'occasion de ses contentieux ou pré-contentieux dans le domaine des ressources humaines.
  AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES, Maisons-alfort (Publication n° 527366) Le marché a pour objet la prise en charge de la défense des intérêts de l'Agence nationale des fréquences à (...)...
• Mission de conseil juridique au président du SI CPRH.
  SYNDICAT INTERCOMMUNAL CPRH, LAGNY-SUR-MARNE (Publication n° 539078) MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE AU PRESIDENT DU SI CPRH 5122951 77 Seine et Marne Procédure adaptée Date limite : 09/06/09 (...)...
• Marché de prestations intellectuelles Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne.
  Etablissement Public du Bassin de la V, Feytiat (Publication n° 90167) Marché de prestations intellectuelles Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des (...)...
• D'autres appels d'offres, du 4 Mai au 8 Mai 2009.
  Syndicat Mixte Caen-Métropole (Date limite de réception des candidatures : 29 mai 2009, à 17 heures) Assistance juridique pour l'élaboration du Scot Source http://www.caen-metropole.fr. (...)...
• Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et l'élaboration des clauses de gestions attachées à l'aot (Autorisation d'occupation Temporaire) permettant de confier à...
  Météo-France, Paris (Publication n° 108874) Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et (...)...
• D'autres appels d'offres, du 11 au 18 Mai 2009.
  Syndicat Mixte Caen-Métropole (Date limite de réception des candidatures : 29 mai 2009, à 17 heures) Assistance juridique pour l'élaboration du Scot Source http://www.caen-metropole.fr. (...)...
• Mission de conseils et d'assistance juridique pour mener une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la réalisation par la Communauté de l'agglomération Troyenne du Parc du Grand Troyes sur le territoire de la commune de Sainte-Savine.
  Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Troyenne. Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Troyenne, 1 place (...)...
• Procédure adaptée de services - assistance technique, juridique et financière à la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique "le Nautile".
  Cté d' Agglomération de Villefranche, Villefranche-sur-Saône (Publication n° 117971) Procédure adaptée de services - assistance technique, juridique et financière à la passation du contrat (...)...
• Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du règlement de litiges.
  Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud. Correspondant : M. le président, 379, rue Hubert De Lisle B.P. 437, 97838 Tampon Cedex Réunion, Tél. : (...)...
• D'autres appels d'offres, du 25 mai au 2 juin.
  Communauté d'agglomération Chartres Métropole, Lucé (Date limite de réception des offres : 10 juin 2009 à 12 h 00) Assistance juridique et technique de Chartres Métropole pour le suivi des (...)...
• Prestations d'assistance juridique relatives aux compétences communautaires et administratives.
  Descriptif : Prestations d'assistance juridique relatives aux compétences communautaires et administratives pour la Communauté d'Agglomération de Bourges. DatePrestation : à (...)...
• Contrôle technique, juridico-administratif et financier de l'exploitant du CDTOM.
  Ydom du jura, Lons-le-Saunier (Publication n° 122913) Contrôle technique, juridico-administratif et financier de l'exploitant du cdtom 5181842 39 Jura Appel public à la concurrence (...)...
• Défense contentieuse de l'etat devant les juridictions administratives.
  Ministère de l'intérieur, Paris (Publication n° 81) Défense contentieuse de l'etat devant les juridictions administratives 5100250 75 Paris Appel public à la concurrence Date (...)...
• D'autres appels d'offres, du 17 au 26 juin 2009.
  Département de Conseil Général Charente Maritime, La Rochelle (Date limite de réception des offres : 02-07-2009) Consultation juridique sur la gestion fiscale des contrats de délégation de (...)...
• Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du reglement de litiges – Résultat de marché.
  Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud. Correspondant : M. le Président, 379, rue Hubert De Lisle B.P. 437, 97838 Tampon Cedex Réunion, Tél. : (...)...
• D'autres appels d'offres, du 20 au 27 juillet 2009.
  Etablissement public Loire, Orléans (Date limite de réception des offres : 21 août 2009, à 17 heures.) Etude de la gestion domaniale des retenues de Villerest (42) et de Naussac (48) Source (...)...
• Assistance, conseil et représentation juridiques dans le cadre d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
  Ville de Vitrolles (Publication n° 169737) Assistance, conseil et représentation juridiques dans le cadre d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique 5346435 (...)...
• Service de conseils juridiques et de représentation en justice jusqu'en appel, pour la défense des mineurs relevant du Service de l'Aide Sociale à l'Enfance confiés au Président du conseil Général de la Côte-d'Or.
  Le Conseil Général de la Côte-d Or, DIJON (Publication n° 658332) Service de conseils juridiques et de représentation en justice jusqu'en appel, pour la défense des mineurs relevant du (...)...
• D'autres appels d'offres, du 29 juin au 4 juillet 2009.
  AP-HP (Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29.7.2009 - 12:00.) F-Paris : Services de conseil juridique Source http://www.aphp.fr. Vigipol, Lannion (Remise (...)...
• Prestations de conseil et d'assistance juridiques liées à la reprise des systèmes d'information pour les activités de distribution de l'eau à Paris
  Avis de Publicité - Procédure Adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eau De Paris - Etablissement Public Local Tel : 01-40-48-98-00 - Poste 9858 Télécopieur : (...)...
• F-Charbonnières-les-Bains : Services de conseils et de représentation juridiques.
  REGION RHONE-ALPES (Publication n° 202071) F-Charbonnières-les-Bains : Services de conseils et de représentation juridiques 5321469 69 Rhone Procédure restreinte Date limite : 24/08/09 JOUE (...)...
• D'autres appels d'offres, du 6 au 10 juillet 2009.
  Mairie de Beynes (Date limite de réception des offres : 09 septembre 2009 à 12 h 00) Elaboration du PLU de la commune de Beynes Source http://www.minefe.gouv.fr, AP-HP, PARIS (Date limite de (...)...