Monde public

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• Blogs territoriaux, réseaux sociaux et nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités
  Refonte complète de la première édition du Blog territorial, nouvel enjeu de la communication locale (Territorial Editions, 2006), cet ouvrage est né d’un pari ambitieux : coller à l’esprit ” web 2.0 ” et à la dimension collaborative qui caractérisent les blogs, en ajoutant une dimension participative au premier travail de l’auteur, Franck Confi no, directeur [...]...
• La contribution carbone
  Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a présenté une communication relative à la contribution carbone. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement prévoit que l’Etat étudiera la création d’une [...]...
• Le bilan des Assises des territoires ruraux
  Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux lors du conseil des ministres du 23 février 2010. 80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir [...]...
• Départements en difficulté : Claudy LEBRETON demande une audience de toute urgence au Premier ministre
  Claudy Lebreton, président de l’ADF a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010 et suivants. Ces départements sont confrontés depuis quelques années à de fortes tensions du fait de la structure particulière de leurs finances : hausse [...]...
• www.alimentation.gouv.fr : portail internet dédié à la politique publique de l’alimentation
  Le site www.alimentation.gouv.fr du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a pour objectif de proposer des informations sur l’alimentation. Différents aspects de la politique de l’alimentation sont ainsi abordés : signes de qualité, sécurité sanitaire, étiquetage des produits, agriculture biologique. Par ailleurs, le site  offre également des conseils pratiques, un accès à la web [...]...
• Simplification des démarches administratives pour l’obtention de la carte d’identité et du passeport
  Dans un communiqué du 1er mars 2010, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a annoncé des mesures de a simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports : La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité [...]...
• Le CNFPT sera au salon de l’emploi public
  Le Salon de l’emploi public, créé en 2004, devient un rendez-vous annuel incontournable. Le CNFPT, partenaire de cet événement dès sa création, y reste fidèle et chaque année, renforce et adapte sa présence aux besoins repérés au niveau de l’emploi et des métiers territoriaux. Pour le CNFPT, le Salon reste un endroit privilégié pour promouvoir les [...]...
• Commission pour la libération de la croissance française
  La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif à la commission pour la libération de la croissance française. Cette commission, instituée par un décret du 27 août 2007, a formulé dans un rapport remis en janvier 2008 un ensemble de propositions visant à augmenter le potentiel de croissance du pays, [...]...
• Pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
  Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, à l’occasion du conseil des ministres du 3 mars 2010. La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 confère au ministre [...]...
• La réforme de la taxe professionnelle
  La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle en conseil des ministres du 5 janvier 2010. La discussion du texte au Parlement a marqué l’aboutissement d’un processus de concertation exceptionnellement dense et approfondi avec les parlementaires et les représentants des élus [...]...
• L’AMRF demande aux communes d’adopter une délibération contre le projet de réforme des collectivités territoriales
  A l’occasion de leur congrès national, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment : La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base [...]...
• Anticiper l’expansion du livre numérique : un rapport de la commission des finances du Sénat
  La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 24 février 2010 le rapport d’information de M. Yann Gaillard (UMP, Aube), rapporteur spécial de la mission « Culture », sur La politique du [...]...
• Echange de renseignements en matière fiscale
  Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, Eric Woerth, et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, ont présenté, en conseil des ministres du 23 février 2010, avec le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner : des projets de loi [...]...
• La mise en oeuvre de la réforme portuaire
  Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réforme portuaire. La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire vise à améliorer la compétitivité des sept grands ports maritimes français (Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Rouen, Nantes-Saint Nazaire, Marseille) afin qu’ils regagnent des parts de marché [...]...
• Pierre Jamet chargé d’une mission pour de consolider les finances des départements fragilisés par la crise
  Le Premier ministre, François Fillon, a confié une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements fragilisés par la crise, afin de les consolider, à Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône qui travaillera avec un groupe d’experts. “Au cours des dix dernières années, [les départements] ont assumé, avec un [...]...
• Luc Chatel sur BFM TV
  Luc Chatel était l’invité de Jean-Jacques Bourdin le 3 février dernier sur BFM TV. Il a notamment évoqué le chantier de la modernisation de la fonction publique et la mise en place d’un pacte de carrière pour revaloriser le métier d’enseignant : Luc Chatel sur BFMTV - 03.02.2010 - 2/2 envoyé par Luc-Chatel. - L’info internationale vidéo. ...
• Bercy publie des simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales
  Le ministère de l’Economie a publié le 8 janvier 2010  des simulations des compensations financières pour toutes les collectivités locales à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et a mis en place, en contrepartie, de nouvelles [...]...
• La valorisation de la recherche publique
  La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la valorisation de la recherche publique en conseil des ministres du 13 janvier 2010. La France, au cinquième rang mondial pour les dépenses de recherche et développement et au sixième rang en matière de production scientifique, reste en revanche en deçà [...]...
• Mise en oeuvre du protocole d’accord sur l’insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat »
  La ministre de la santé et des sports a présenté en conseil des ministres du 23 février 2010 une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cette lettre rectificative permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la retraite, du protocole d’accord du 2 février [...]...
• L’Association des régions de France (ARF) s’engage pour la reconstruction des lycées détruits en Haïti
  L’ARF a tenu à exprimer son émotion et son soutien au peuple haïtien après le très violent séisme qui l’a frappé et endeuillé et les régions françaises s’engagent pour la reconstruction des Lycées détruits Solidaires de cette île devenue si vulnérable, dont l’histoire n’est que succession de tragédies, les Régions de France entendent participer à la [...]...
• La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locatives
  La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, que préside M. Alain Lambert  (UMP, Orne), s’est réunie le mardi 12 janvier 2010, pour un débat d’orientation sur la révision des valeurs locatives, suite à l’annonce par le Président de  la République  de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010, et [...]...
• Eric Woerth et les fonctionnaires (France Info)
  Des agents de l’Etat qui prennent la porte après une « réorganisation » ou une « évolution de l’activité du service », ce devrait bientôt être possible. C’est en tout cas ce que prévoit le décret présenté aux syndicats et défendu par le ministre du Budget Eric Woerth, qui a lève une vague de protestations [...]...
• Solidarité Haïti : Claudy LEBRETON, président de l’ADF appelle les départements à soutenir les populations de Haïti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays
  Suite au terrible séisme intervenu en Haïti mercredi 13 janvier 2010 et qui a causé près de 100 000 morts et 300 000 personnes sans abri, selon les dernières estimations, l’Assemblée des départements de France tient à manifester sa solidarité envers le peuple haïtien. Claudy Lebreton, président de l’ADF, appelle les départements à se mobiliser pour [...]...
• Éric Woerth communique les chiffres relatifs au taux de grève au sein de la Fonction publique
  Selon les estimations disponibles à la mi-journée, encore partielles, le taux de participation au mouvement de grève de ce jeudi 21 janvier 2010 est de 12,2 % pour la fonction publique de l’État (6,2 % hors Éducation nationale) ; il était d’environ 25,9 % le 19 mars 2009 (23,1 % hors Éducation nationale). Pour la fonction publique territoriale, il [...]...
• Lancement d’un site sur la réforme des collectivités territoriales
  Le site www.lareformedescollectivites.fr sur la réforme des collectivités locales a été lancé le 22 janvier dernier. Il explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux et comporte les discours, les rapports et les projets de loi qui permettront à chacun de suivre [...]...
• Remise du rapport “La santé des personnes sans chez soi”
  A la demande de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, le psychiatre Vincent Girard, assisté du docteur Pascale Estecahandy et du docteur Pierre Chauvin, a été chargé d’élaborer des propositions pour améliorer les parcours de soins et de vie des personnes sans-abri. Le docteur Girard a remis son rapport à Roselyne Bachelot-Narquin, en [...]...
• La mise en oeuvre du plan autisme
  La secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, nadine morano,  a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2011 lors du conseil des ministres du 20 janvier 2010. Selon l’Organisation mondiale de la santé, entre 300 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes en France de [...]...
• Remise du rapport de l’IGAS consacré à « la mort à l’hôpital »
  L’Inspection générale des affaires sociales a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, un rapport d’enquête consacré à « la mort à l’hôpital », rédigé par le Dr Françoise Lalande et Olivier Veber. Alors que plus d’un Français sur deux meurt dans un établissement de santé, la prise en charge de la [...]...
• Inauguration du Centre hospitalier intercommunal de Vesoul (Haute-Saône)
  Le Premier ministre, François Fillon, s’est rendu à Vesoul (70), le 25 janvier dernier, accompagné de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et d’Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, pour inaugurer le Centre hospitalier intercommunal de Vesoul. ...
• Elections des conseillers régionaux
  Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative aux date des élections des conseillers régionaux. Le mandat des conseillers régionaux élus le 28 mars 2004 expirera en mars prochain. Conformément aux dispositions du code électoral, les élections doivent être organisées au mois de mars. Les dates du scrutin ont été [...]...
• Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié son étude annuelle sur les dépenses d’aide sociale des départements (Etudes et résultats N° 714 - janvier 2010). En 2008, les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses [...]...
• Éric Woerth s’est félicité du succès du Challenge Administration 2020 auprès des étudiants
  Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, se félicite du succès du Challenge “Administration 2020″ lancé au mois de novembre 2009. Dans le cadre de cette compétition, plusieurs établissements préparant aux carrières publiques mais aussi des universités et des écoles de commerce et d’ingénieurs, ont [...]...
• Montebourg sur la “précarisation” des fonctionnaires
  Montebourg sur la “précarisation” des fonctionnaires envoyé par publicsenat. - L’info internationale vidéo. ...
• Bulletins municipaux et droit d’expression
  L’Association des maires de France (AMF) a publié sur son site une note (PDF) qui a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. “En effet, en période préélectorale, le droit d’expression des élus est encadré par le code électoral qui vise tous les supports de communication de la collectivité, à savoir le [...]...
• Nathalie Kosciusko-Morizet inaugure Proxima mobile à la Géode
  A l’occasion d’une visite à la Cité des Sciences et de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, le 18 février 2010, Proxima Mobile : premier portail de services d’intérêt général gratuits et accessibles depuis les téléphones mobiles. Initiative unique en Europe, ce portail a pour objectif de proposer un bouquet de services pour faciliter le quotidien de [...]...
• Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat
  Une circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat a été publiée au Journal officiel du 16 février 2010. Cette circulaire vise les postes les plus élevés dans la hiérarchie administrative de l’Etat et de ses établissements publics, dont les titulaires sont nommés en conseil des ministres Elle définit les nouvelles règles à appliquer [...]...
• Lancement des Etats généraux de l’enfance
  Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, a annoncé, le 15 février 2010, le lancement des Etats généraux de l’enfance. La secrétaire d’Etat a  réuni, dès le 16 février 2010, les conseils généraux, les principales associations de la protection de l’enfance et les principaux acteurs et professionnels de l’enfance pour « [...]...
• Personnes âgées : Nora Berra lance la mission « Vivre chez soi »
  Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des aînés,  a annoncé, le 15 février 2010, le lancement de la mission « Vivre chez soi ». Cette mission repose  sur six volets, conduits par des experts reconnus. Ces experts seront ainsi chargés de faire un état des lieux, de proposer des préconisations et de construire des outils juridiques, réglementaires, [...]...
• L’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
  Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse et le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ont présenté une communication sur l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. L’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sera lancée officiellement en France le 18 février [...]...
• Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet s’appuient sur les mesures du rapport remis par Franck RIESTER pour améliorer la relation numérique entre l’administration et les usagers
  Eric WOERTH et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET s’appuient sur les mesures du rapport (PDF - Documentation Française) remis par Franck RIESTER pour améliorer la relation numérique entre l’administration et les usagers A l’occasion de la présentation de la première vague de décisions issues du programme « Ensemble simplifions » et de l’officialisation du lancement de « mon.service-public », Eric [...]...
• La présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques
  Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté une communication relative à la présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques. Lancée par le Président de la République en mai 2007, la RGPP s’est traduite par l’adoption d’une série de mesures [...]...
• L’ADF a rendu public le mémorandum des départements en difficulté qu’elle a adressé au Premier ministre
  Le mémorandum (PDF) adressé début janvier à François Fillon par le président de l’Assemblée des départements de France au sujet des départements les plus en difficulté, est publié depuis quelques jours sur le site de l’ADF. Table des matières I. UNE COMPENSATION PLUS EQUITABLE DU COUT DES PRESTATIONS SOCIALES VERSEES 1 La compensation versée au titre de l’APA [...]...
• La mise en oeuvre du service civique
  Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du service civique. Le 4 février dernier, l’Assemblée nationale a, après le Sénat le 27 octobre 2009, adopté en première lecture une proposition de loi relative au service civique. Ce nouveau type de volontariat [...]...
• Réussir l’école numérique : remise du rapport sur le développement du numérique dans l’enseignement scolaire
  Luc Chatel a reçu le rapport sur le développement du numérique dans l’enseignement scolaire (PDF) lundi 15 février 2010 à Elancourt (78). Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement, a reçu aujourd’hui le rapport de mission confié, par François Fillion, à Jean-Michel Fourgous, député-maire d’Élancourt, sur la modernisation de l’école par le numérique. Le rapport [...]...
• Le plan national d’actions pour la protection des zones humides
  La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication sur le plan national d’actions pour la protection des zones humides pour 2010-2012. En France comme dans le reste du monde, la régression des zones humides n’a pas été enrayée. Les deux tiers d’entre elles ont disparu depuis le début du XXème siècle. Pourtant les services [...]...
• Le développement des internats d’excellence
  Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville ont présenté une communication sur le développement des internats d’excellence. Dispositif phare du volet éducation de la « dynamique espoir banlieues » engagée en février 2008, les internats d’excellence offrent un cursus éducatif complet de la sixième [...]...
• Organisation et missions des directions interrégionales de la mer
  Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté un décret relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer. Ce décret parachève la réorganisation des services déconcentrés chargés de la mer, après la [...]...
• La discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
  Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce projet de loi définit les orientations de la politique de sécurité à l’horizon 2013, dans la continuité de l’action engagée [...]...
• Création de la force de gendarmerie européenne
  Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité, signé le 18 octobre 2007, entre l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal, portant création de la force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR). Ce nouvel instrument européen de gestion de crise, créé à l’initiative de la France, [...]...
• Education nationale et quartiers de la politique de la ville : le rapport de la commission des finances est rendu public
  MM. Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » et Gérard Longuet (UMP, Meuse), rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), viennent de rendre public leur rapport d’information intitulé : « Education nationale et quartiers de la [...]...
• Sondage IFOP pour Médicis : Les commerçants, soutiens majeurs de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle, portent un jugement sévère sur le bilan de son action et réclament plus de considération de la part du gouvernement et des collectivités
  Alors que 47% des commerçants ont voté pour lui lors de la Présidentielle, ils sont 54% à se déclarer insatisfaits de la politique générale menée par Nicolas Sarkozy près de 3 ans après son élection Malgré leur poids économique et social, 75% des commerçants (1 million de personnes en France) se sentent déconsidérés par les politiques [...]...
• Assises de l’Association des petites villes de France et de la décentralisation à Joigny (Yonne-Bourgogne), les 27 et 28 mai 2010
  L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, forte désormais de plus de 1100 communes adhérentes, organisera les 27 et 28 mai prochains les Assises des petites villes et de la décentralisation à Joigny, dans le département de l’Yonne, en Bourgogne. Au moment où le Parlement discutera [...]...
• Le plan d’action sur les algues vertes
  Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont présenté une communication relative au plan d’action sur les algues vertes. Ce plan répond à un engagement pris par le Premier Ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les vingt trois bassins [...]...
• Nouveau site du Conseil Général du Doubs
  Le Conseil Général du Doubs a mis en ligne une nouvelle version de son site internet. L’objectif  de  cette  nouvelle  version  est  de  rendre  les  informations  institutionnelles  plus accessibles aux internautes, tout en valorisant les compétences du Département. Sous sa nouvelle forme, il donne également un nouveau ton à la communication du Conseil général,  qui  se  déclinera [...]...
• Mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics pour mesurer la satisfaction des usagers
  Dans un communiqué du 3 mars 2010, Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, annonce la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics pour mesurer la satisfaction des usagers. L’objectif est de rendre un service public plus efficace, mieux adapté à [...]...
• Le plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines
  Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative au plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines, à l’occasion du conseil des ministres du 3 [...]...
• Les missions du Conseil national de l’action sociale
  L’arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale a été publié au Journal officiel du 2 mars 2010. Le Conseil national de l’action sociale (CNAS) participe à la définition et à la gestion de la politique d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en œuvre par le secrétariat général [...]...
• Luc Chatel réaffirme le soutien du ministère de l’Éducation nationale aux associations éducatives complémentaires de l’École
  Luc Chatel a reçu les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l’enseignement public le lundi 1er mars2010. Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a reçu lundi 1er mars les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l’enseignement public : Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active, Eclaireuses et éclaireurs de France, Fédération des [...]...
• Eric Woerth sur la retraite dans la fonction publique sur France Inter
  Eric Woerth : la retraite dans la fonction publique envoyé par franceinter. - L’actualité du moment en vidéo. ...
• La commission des lois du Sénat publie une note de synthèse sur la suppression de la taxe professionnelle
  La commission des finances du Sénat a publié une note de synthèse de quatre pages (PDF) relative aux modalités de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle. Ce document analyse les conséquences de la supression de la taxe professionnelle pour les entreprises et les collectivités locales. S’agissant des collectivités locales, l’année 2010 sera une [...]...
• Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
  La circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009. Ce texte précise les dernières modifications, notamment celles des seuils applicables modifiés par décret du 30 décembre 2009. ...
• La commission de la culture du Sénat constitue un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux
  La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (UMP, Nord), a décidé de constituer en son sein un groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux (CMN), ainsi composé : [...]...
• La lutte contre la maltraitance des personnes âgées
  La secrétaire d’État chargée des aînés a présenté une communication sur la lutte contre la maltraitance des personnes âgées en conseil des ministres du 23 février 2010. Outre la maltraitance physique, la maltraitance psychologique, mais aussi la maltraitance passive, par manque de soins ou d’attention, constituent un ensemble de situations indignes contre lesquelles le Gouvernement entend [...]...