Editions Joly

Editions Joly

• Activités commerciales et artisanales ambulantes : précisions réglementaires
  Un arrêté du 21 janvier 2010 vient préciser les conditions de déclaration d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ainsi que les conditions de délivrance de la carte professionnelle et permet ainsi l’entrée en vigueur du décret n° 2009-194 du 18 février 2009 (complété par le décret n° 2009-1700 du 30 décembre 2009)....
• La « modernitude » s’invite dans les conseils d’administration
  Éditorial du Bulletin Joly Sociétés n° 11, novembre 2009....
• La 4e directive OPCVM est publiée
  La directive OPCVM IV, dite encore UCITS IV, du 13 juillet 2009, a été publiée au Journal officiel du 17 novembre 2009. Ce texte, très attendu, a pour ambition de transformer l’industrie européenne des fonds d’investissement. Nous vous en présentons ci-dessous les grandes innovations....
• Mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel
  Deux décrets pris en application de l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance, viennent de paraître....
• Commissaires aux comptes : modification attendue et bienvenue du Code de déontologie
  Suite aux avis de l’AMF et du H3C, le décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifie le Code de déontologie des commissaires aux comptes, sur plusieurs points touchant à leur indépendance. Nous vous en présentons les principales dispositions qui sont d’application immédiate....
• Un peu de lumière sur les Dark Pools
  Éclairage du Bulletin Joly Bourse n° 6, novembre-décembre 2009....
• EADS : l’affaire dans l’affaire
  Éditorial du Bulletin Joly Bourse n° 6, novembre-décembre 2009...
• Constitution d’une SE par voie de fusion : précisions sur le dispositif de contrôle
  Un décret du 14 décembre 2009 détermine les modalités du contrôle de la constitution d’une société européenne par voie de fusion....
• L’École de droit de la Sorbonne
  Éditorial du Bulletin Joly Sociétés n° 12, décembre 2009....
• Lutte contre le blanchiment de capitaux : création d’un conseil d’orientation
  Un décret du 18 janvier 2010 institue un conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous vous présentons ci-après la composition et le fonctionnement de ce nouvel organe....
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : principales mesures
  Parmi les quelques cinquante-huit articles en discussion, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 3 novembre dernier et en discussion le 25 novembre devant la Commission mixte paritaire, comprend trois mesures intéressant le droit des sociétés, que nous vous présentons ci-après....
• Rapport AMF 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne
  Conformément à l’article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, issu de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’AMF a publié le 8 décembre 2009 son sixième rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés cotées ainsi qu’un rapport complémentaire sur les rémunérations....
• Blanchiment des capitaux : nouvelles mesures réglementaires
  Un décret vient définir les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux par les intermédiaires immobiliers, les sociétés issues du secteur du jeu ainsi que les sociétés de domiciliation. Il précise par ailleurs la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des sanctions....
• L’installation de l’Autorité des normes comptables est en marche
  Un décret du 15 janvier 2010 vient préciser l’organisation fonctionnelle de l’Autorité des normes comptables, instituée par l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009. Nous vous en présentons les principales dispositions....
• La directive sur le régime fiscal des fusions transfrontalières est codifiée
  Dans un souci de clarté et de rationalité, la directive n° 90/434/CEE, modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle, a été codifiée....
• Colloque de l’AIGLI du 25 septembre 2009 sur la responsabilité pénale des entreprises
  Éclairage du Bulletin Joly Sociétés n° 12, décembre 2009....
• L’Autorité de contrôle prudentiel est créée
  Conformément aux déclarations de la ministre de l’Économie en date du 27 juillet dernier, une ordonnance du 21 janvier 2010, portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance, a été adoptée....
• Dossier spécial : La loi de sauvegarde à l’épreuve du droit des sociétés
  Le Bulletin Joly Sociétés consacre un dossier spécial relatif aux problématiques que pose la loi de sauvegarde en droit des sociétés, tant d’un point de vue pratique que théorique. Vous trouverez ci-après la liste des contributions qui composent ce dossier ainsi que les propos introductifs de Reinhard Dammann, directeur scientifique de ce dossier....
• Rapport Longuet sur les professions libérales : les principales mesures
  À la suite d’une mission confiée par Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Communication, Mme Brigitte Longuet a remis le 21 janvier 2010 un rapport contenant trente-trois propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale. Nous vous présentons les principales d’entre elles, notamment celles ayant des incidences en droit des sociétés....
• L’autonomie patrimoniale des filiales d’un groupe
  Éditorial du Bulletin Joly Sociétés n° 1, janvier 2010....
• Les entreprises doivent s’adapter à la réforme de la taxe professionnelle
  Éclairage du Bulletin Joly Sociétés n° 1, janvier 2010....
• Une taxe sur les bonus pour financer l’innovation et les PME
  Sans surprise, la loi de finances rectificative pour 2010 introduit une taxe exceptionnelle sur les rémunérations versées par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, au profit des PME....
• Registre national des fiducies : lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  L’article 2020 du Code civil prévoyait certes la constitution d’un registre national des fiducies, mais il lui manquait jusqu’alors le décret précisant les modalités de sa constitution. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2010-219 du 2 mars 2010....
• Projet de loi de régulation bancaire et financière : les principales mesures
  Un projet de loi de régulation bancaire et financière a été présenté en Conseil des ministres le 16 décembre dernier. Ce texte vise à limiter les conséquences de la crise financière et à en tirer les conséquences. Nous vous présentons ci-après les principales mesures proposées en droit financier et en droit des sociétés....
• Rôle de guichet unique pour les centres de formalités des entreprises
  Le décret n° 2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises vient d’être adopté. Ce texte modifie les dispositions relatives à ces centres afin de leur permettre d’exercer pleinement ce rôle de guichet unique....
• Transposition de la directive « services » : la France prend du retard
  La directive « services » a été adoptée le 12 décembre 2006 (directive n° 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur). Le délai de transposition expire le 28 décembre 2009....
• Projet de loi sur la modernisation des professions juridiques et judicaires
  La garde des Sceaux vient de présenter ce jour en Conseil des ministres ce projet de loi qui met en œuvre plusieurs recommandations du rapport Darrois remis en avril 2009, rapport qui avait pour objectif de renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des usagers et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit....
• Transfert d’Euronext vers Alternext : modifications du règlement général de l’AMF
  La loi PME n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 facilite le passage des émetteurs inscrits sur l’Eurolist d’Euronext vers le marché Alternext. Le règlement général de l’AMF est modifié en conséquence par un arrêté du 4 novembre 2009....
• Sort des pénalités fiscales en cas de fusion
  Le Conseil d’État vient de rendre un avis important sur la nature juridique des pénalités fiscales ainsi que sur les conséquences d’une fusion sur ces pénalités. L’approche téléologique du dispositif fiscal permet de faire une entorse au principe de personnalité des peines....
• Révision de la Directive MIF : propositions du rapport Fleuriot
  Le rapport Fleuriot sur la révision des marchés d’instruments financiers a été remis à la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, le 17 février 2010. Contrairement aux bénéfices attendus par la concurrence entre les plateformes de négociation promis par la directive MIF, le bilan dressé par le rapport est très mitigé. Il contient un certain nombre de propositions visant à faire de la construction du marché financier européen intégré, un véritable succès....
• La création de l’EIRL se précise
  Annoncé dans un discours du Premier ministre le 3 décembre dernier, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée fait l’objet d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 27 janvier 2010. Nous vous présentons ci-après les principales dispositions de ce texte....
• Lutte contre le blanchiment : précisions sur l’obligation de déclaration et sur le dispositif d’approche par les risques et dispositions diverses
  L’AMF et TRACFIN viennent de donner les lignes directrices concernant l’obligation de déclaration incombant aux professionnels. L’AMF a également publié des lignes directrices précisant certaines dispositions de son règlement général en la matière et notamment le dispositif d’approche par les risques....
• Publication d’un rapport sur le lancement d’un Small Buisness Act du droit boursier européen
  Christine Lagarde, ministre de l’Économie, vient de publier ce rapport remis par Fabrice Demarigny, associé chez Mazars et ancien secrétaire général du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR en anglais). Vous trouverez ci-dessous des extraits du communiqué de presse présentant ce rapport....