Blog d'Arnaud Dumourier consacré aux actualités de la documentation, du droit et de l'internet.
Doc en vr@c

Journées Européennes d’Informatique Juridique
Dates : 10, 11 et 12 décembre 2008
Plusieurs initiatives publiques et privées sont coordonnées par le Secrétariat général du Gouvernement pour l’organisation d’une manifestation, sous la Présidence française de l’Union Européenne, destinée à faire connaître l’état des travaux menés en France et en Europe en faveur de l’amélioration de l’accès au droit et de son élaboration grâce aux évolutions technologiques, et à faire valoir les progrès accomplis dans ce domaine.
Depuis qu’a commencé la diffusion du droit des Etats membres sur Internet, il y a une dizaine d’années, un espace juridique numérique européen à composantes multiples (publiques et privées, payantes et libres) s’est installé progressivement. Le développement de cet espace facilite la rencontre et la comparaison simultanées des systèmes de droit d’une part, et des normes technologiques qui permettent leur diffusion numérique d’autre part.
Les Journaux officiels des Etats membres interviennent de manière déterminante dans ce processus. Or leur activité a pris de nouvelles dimensions : ils participent activement à la vie économique de leur pays, ils contribuent à l’orthodoxie budgétaire de leur autorité de tutelle en innovant dans leurs techniques d’autofinancement, et enfin se présentent comme un lieu privilégié d’expérimentation de la e-administration.
Simultanément, la plupart de ces Etats font face à une inflation normative croissante, génératrice d’insécurité juridique, qui les incite à améliorer la qualité de leurs normes par tous moyens législatifs et réglementaires, administratifs et techniques dans la cadre de programmes UE et OCDE pour « Mieux légiférer ». Chaque Etat membre s’interroge désormais sur l’attractivité économique de son droit positif. Ces confrontations de plus en plus fréquentes entre droits nationaux font naître ou renaître un droit comparatiste qui émerge sur Internet en essayant de limiter le plus possible les obstacles posés par une incontournable approche multilingue de cette matière.
Comme le marché mondial de l’information scientifique, le marché européen de l’information juridique évolue très rapidement. Cette évolution s’est encore accélérée sous l’influence croissante des nouvelles règles imposées par l’économie de réseaux qu’il s’agisse des relations entre éditeurs et lecteurs, du rôle et des aspirations des auteurs, de la réservation et de la commercialisation des données publiques et privées, ou encore des échanges entre professionnels du droit. Ce phénomène de fonctionnement en réseaux doit notamment être examiné sous le prisme du développement des nouvelles pratiques électroniques de la e-justice.
Dans ce contexte, il paraît utile de rassembler, venant des Etats membres de l’Union mais aussi de pays que la législation communautaire influence :
Ces journées proposeront :
Le classement wikio des blogs juridiques de juillet a été publié.
A noter ce mois-ci, l'entrée remarquée dans le Top 10 du blog de Dimitri Houtcieff qui gagne 28 places. Doc en vr@c gagne 10 places ce mois-ci et pointe a une honorable 62ème place, youpi
Interview de Cédric Manara, professeur de droit à l'EDHEC business school, lors des assises du numérique.
La rubrique "Quoi de neuf" de Legifrance nous informe des améliorations suivantes :
Le nouveau Code du travail entre en vigueur demain, jeudi 1er mai.
Le Ministère du Travail met à disposition sur son site, l'outil CODACOD V2 qui permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens. Cet outil n’est disponible que pour version PC.
Voir en ligne : L'outil CODACOD V2
Le groupe Bertelsmann a annoncé mercredi qu'il allait commercialiser en septembre prochain une version imprimée de l'encyclopédie en ligne Wikipedia.
Cette édition papier comprendra 50.000 articles de Wikipedia en allemand. Elle sera mise en vente au prix de 19,95 euros et 1 euro sera reversé à but non lucratif qui gère la Wikipedia germanophone.
Voir en ligne : Une version papier allemande de l'encyclopédie Wikipedia (Dépêche AFP - Yahoo Actualités)
BARCAMP A l’Ecole Supérieure de Commerce de Lille, le samedi 24 mai de 14h à 21h - N’oubliez pas de vous inscrire, http://barcamplille.org
Un BarCamp est une "non-conférence" ouverte qui prend la forme d’ateliers/workshops participatifs où le contenu est fourni par les participants qui apportent tous, à un titre ou à un autre, quelque chose au BarCamp (invitations et inscriptions requises ici ou là). Le concept est né en août 2005 (FooBar) : voir Wikipédia.
L’objectif est de partager des projets, des outils et donc de produire des choses ensemble. Le BarCamp reste un événement convivial d’échanges sur le principe : "Pas de spectateurs, tous acteurs !".
L’ESC Lille expérimente l’apport des communautés de pratique pour apprendre à échanger et contribuer dans le domaine professionnel « apprendre autrement ». Nos managers tiendront à terme le rôle de développeurs des connaissances de l’entreprise, ils seront des « knowledge workers » à nous de les y préparer.
L’ESC Lille participe au grand débat d’idées sur l’émergence d’une entreprise « connectée, communicante, conviviale, collaborative et créative » en co-organisant avec CYO NetGroup et Blog en Nord le premier Barcamp Lillois sur le thème « usages et entreprise 2.0 ».
L’entreprise est impactée par les usages du web et l’arrivée de la « génération internet » sur le marché du travail. Elle a dû intégrer ces nouveaux usages dans son approche marketing et elle doit se préparer à un véritable défi organisationnel, les « savoirs partagés », en faisant évoluer les modes de travail pour favoriser la collaboration, la participation, la créativité et à terme l’innovation. Elle est contrainte de revoir à la fois les outils proposés pour travailler au quotidien et ses pratiques de recrutement et de fidélisation des talents.
L’ESC Lille souhaite former ses managers à un usage professionnel du web afin qu’ils deviennent de véritables « knowledge managers ».
Nous vous proposons de venir réfléchir, contribuer et partager votre vision, votre expérience sur les communautés de pratique et vos idées sur ces nouvelles problématiques de l’entreprise et sur les usages professionnels du web.
Pour participer : vous inscrire sur le site du barcamp
Nombre de partipants attendus : 150
Public : Blogueurs, Managers, Dirigeants d’entreprise, Etudiants, Enseignants, Chercheurs, Partenaires institutionnels régionaux.
Publication du recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007.
"Publié tous les trois ans, le Recueil de décisions des hautes juridictions administratives est un outil d'analyse comparée en matière de droit administratif, qui a pour but de contribuer à une meilleure connaissance des traditions juridiques nationales."
Voir en ligne : Consulter le rapport sur le site de la Documentation française / Acheter le rapport
La rubrique quoi de neuf de Legifrance nous apprend que "les articles des codes avec un lien hypertexte direct ont été intégrés dans le sommaire de chaque code".
Voir en ligne : Les codes sur Legifrance
La mission de recherche Droit et Justice vient de mettre en ligne une nouvelle version de son site Internet.
Elle a "pour objectif général la constitution d’un potentiel de recherche mobilisable sur l’ensemble des questions intéressant la justice et le droit, quel que soit le champ disciplinaire concerné".
Le site propose l'agenda des principales manifestations scientifiques, des rapports de recherche, publications, une newsletter...
Voir en ligne : Mission de recherche Droit et Justice
Isabelle Fructus a annoncé sur la liste Juriconnexion la mise en ligne de la nouvelle version du Jurisguide.
Elle rappelle que "Jurisguide est un projet du Ministère de l'Education Nationale qui propose des ressources à l'intention des étudiants en Sciences juridiques et des formateurs à la recherche documentaire dans ce domaine. La réalisation en avait été confiée à la Bibliothèque Cujas ainsi qu'à l'URFIST de Paris. Aujourd'hui, c'est la Bibliothèque Cujas qui coordonne les évolutions et l'actualisation du site."
"Il vient d´être entièrement refondu. La nouvelle version, plus conviviale et plus simple d´utilisation, s´appuie sur un système collaboratif et dynamique de gestion de contenu qui permet des mises à jour plus rapides et un enrichissement régulier du site."
A noter, des flux sur les ressources documentaires et sur les ressources pédagogiques.
Pour le détail de cette nouvelle version, consulter le message d'Isabelle Fructus sur la liste Juriconnexion.
Voir en ligne : Jurisguide
China Law Blog propose une liste de blogs juridiques anglophones consacrés au droit chinois :
Voir en ligne : China Law Blogs
Les Editions Legislatives proposent une importante sélection de fils RSS thématiques :
Action sociale
Epargne et produits financiers
Formation professionnelle continue
Recouvrement de créances et procédures d'exécution
Ruptures du contrat de travail
Sécurité et conditions de travail
Transactions immobilières
Pour mémoire, d'autres éditeurs juridiques proposent des flux RSS sur leurs actualités : les Editions Lamy sur 2LR, les Editions Dalloz sur Dalloz.fr, Lextenso sur Lextenso.fr.
Voir en ligne : Fils RSS des Editions Legislatives
Publication de la lettre de la Cour administrative d'appel de Paris n° 104 - février 2008 (PDF)
Voir en ligne : La Lettre de la Cour administrative d'appel de Paris
A consulter en avant-première sur le pMdM, le classement mensuel des blogs juridiques de Wikio.
Voir en ligne : Avant-première : classement Wikio des blogs juridiques, avril 2008
Outre les codes disponibles au format PDF, la rubrique quoi de neuf de Legifrance nous apprend que "Le téléchargement au format RTF des décisions des juridictions constitutionnelle, administrative et judiciaire est maintenant opérationnel, ce qui facilite leur impression.Les liens de navigation (Retour à l'écran de recherche - Résultat précédent - Résultat Suivant - Imprimer) sont accessibles en première et dernière page du document affiché. La navigation dans le sommaire d'un JO a été visuellement facilitée par le changement de couleur des textes consultés. Pour les textes consolidés, la résolution des liens hypertextes de modification (liens vers les textes modifiés) a été notablement améliorée."
Voir en ligne : Quoi de neuf ?
Un message d'Anne Chalandon sur la liste Juriconnexion nous informe que les Codes sont désormais disponibles au format PDF sur Legifrance.
J'ai testé avec le Code des marchés publics, on obtient les parties d'un Code en PDF et non le Code en entier (dommage ! mais c'est déjà bien).
On sélectionne d'abord un code, ici le code des marchés publics, puis on clique sur "Télécharger en PDF" :
Ensuite, il convient de sélectionner la partir dont on veut le PDFpuis de cliquer à nouveau sur "Télécharger en PDF" :
Enfin, il ne reste plus qu'à ouvrir le PDF :
Voir en ligne : Les Codes sur Legifrance