Editions Dalloz
- Droit des obligations 8e édition Rémy Cabrillac
Sans perdre de vue son souci d’une présentation synthétique et pédagogique de la matière qui a fait le succès des éditions précédentes, cette 8e édition est parfaitement à jour des dernières solutions jurisprudentielles rendues en droit des contrats, en droit de la responsabilité comme à propos du régime de l’obligation. Elle intègre également les mesures les plus importantes de ... - Les régimes matrimoniaux 4e édition Janine Revel
Le régime matrimonial, dont l'objet est le statut patrimonial du couple marié, a des liens très étroits avec le droit du mariage, du divorce, des successions et des libéralités. Cet ensemble de corps de règles, révélateur de la conception que l'Etat se fait de la famille, a connu très récemment des bouleversements significatifs des mutations qui bousculent cette conception. L'affirmation ... - Représentation et représentativité 1e édition Anne-Marie Le Pourhiet , Bertrand Mathieu , Ferdinand Mélin-Soucramanien , Dominique Rousseau
La représentation connaît une crise : perte de confiance des citoyens dans leurs élus, contestation du mode majoritaire qui écraserait les minorités, abstention, votes-sanctions etc. Cette situation se double d’une crise de la représentativité : les citoyens ne se reconnaissent plus dans une élite accusée de ne pas refléter l’hétérogénéité de la société française ; ils recherchent des formes ... - Les impôts en Europe 2008 / Taxes in Europe 2008 16e édition EURA AUDIT
Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, qu’aux particuliers, présente, de manière synthétique et toujours selon la même structure, les systèmes fiscaux de 13 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Suisse. - Les cahiers du conseil constitutionnel n°24
I. Décisions et documents du Conseil constitutionnel
Liste des décisions du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008
Jurisprudence
II. Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême du Canada
Entretien avec M. Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada
Le rôle constitutionnel de la Cour suprême du Canada : ... - Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude 1e édition Cour de Cassation , Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation , (IHEJ) Institut des hautes études pour la justice , (EN3S) École nationale supérieure de sécurité sociale , (CHEA) Centre des hautes études de l’assurance
Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d’assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l’évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l’analyse des risques.
Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :
- Les uns, d’ordre technique, concernent la ... - Droit civil. Les obligations 19e édition Gérard Légier
Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d’un droit dont la portée pratique touche à l’essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s’attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.
Les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, tels les accidents sont exposées ... - Responsabilité des commissaires aux comptes 1e édition Augustin Robert
L’ouvrage est le premier à traiter de l’ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes – civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire -, tant sous l’angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en œuvre.
L’analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et ... - Le fondement théologique du droit Jacques Ellul
Nous serons obligés de convenir qu’il s’agit de savoir ce que sont les institutions humaines, la justice humaine, etc., à l’égard de Dieu, quel est leur sens pour Dieu, leur place dans l’œuvre de Dieu d’après la révélation, avant de rechercher quelle est leur valeur pour l’homme, et quel doit être le comportement de l’homme à leur égard. Ceci ne peut que découler de cela. Les relations ... - Les grands arrêts du droit du travail 4e édition Jean Pélissier , Antoine Lyon-Caen , Antoine Jeammaud , Emmanuel Dockès
Ouvrage présentant les thèmes classiques de droit du travail, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture, en passant par le droit syndical, la représentation du personnel et les conflits du travail.
Cette 4e édition contient de nouveaux développements relatifs notamment:
- au contrôle des clauses contractuelles, notamment le contrôle des clauses de mobilité et des clauses ...