Editions Dalloz

Editions Dalloz

• Dalloz Etudes. Droit commercial LMD 2011/2012
  9e édition Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement du Code de commerce papier, c'est un CD-Rom (valable uniquement sur PC) qui regroupe le Code de commerce et le Code des sociétés, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes compilent ... ...
• La nature de la décision judiciaire
  Benjamin N. Cardozo, Gwénaële Calvès The Nature of the Judicial Process (traduit par La nature de la décision judiciaire) reprend la substance de quatre conférences prononcées en 1921 à la Faculté de droit de l’Université de Yale, par le juge Benjamin Nathan Cardozo (1870-1938). Ce petit ouvrage, inlassablement réédité au fil des décennies, a très vite été considéré comme un « classique » de la pensée juridique ... ...
• Copropriété 2011/2012 + CD Rom
  21e édition Cyril Sabatié La gestion d’une copropriété commande la conciliation permanente entre l’intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun qu’il soit copropriétaire, futur acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical. Refondue et augmentée, cette vingt et unième édition décrypte, à l’aide de cas concrets, de conseils ... ...
• Droit des biens
  5e édition Sophie Schiller Les dernières évolutions concernant le droit des biens sont : - en matière législative : la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la clarification du droit, la loi du 22 juillet 2009 visant entre autres à redynamiser la multipropriété et surtout la loi du 15 juin 2010 complétée par son ordonnance de décembre 2010 qui a précisé le régime de la fiducie et surtout mis en place ... ...
• Droit hospitalier
  8e édition Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper, Christian Paire Le droit hospitalier connaît depuis plusieurs années d'importantes mutations. Elles accompagnent les préoccupations de notre société sur la bonne gestion des hôpitaux, la sécurité et la qualité des soins, l'accessibilité de tous à la médecine dans des conditions géographiques et financières satisfaisantes, et les droits des malades. Le cadre juridique dans lequel se déploient les activités ... ...
• Revue de droit Henri Capitant 2011 / Henri Capitant Law Review
  Denis Mazeaud, Philippe Dupichot, Cyril Grimaldi La Revue de Droit Henri Capitant ou Henri Capitant Law Review a pour objet de contribuer à une meilleure diffusion de la culture juridique française et, plus généralement, de la culture juridique continentale. La volonté de lancer une telle revue procède de l’insuffisante diffusion des droits français et continental dans le monde, et ce en raison notamment de la faiblesse de sa traduction en ... ...
• Contrat de travail 2011/2012 + CD Rom
  8e édition Dominique Jourdan, Camille de Bailleul, Cabinet J. Barthélémy et Associés Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l’employeur qui prend la décision d’embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l’État recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son ... ...
• Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012
  2e édition Augustin Robert L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire -, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre.L'analyse proposée repose sur un examen ... ...
• Droit commercial. Sociétés commerciales. 2012
  15e édition Philippe Merle, Anne Fauchon Ce précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques.L'actualité législative la ... ...
• Institutions juridictionnelles
  11e édition Serge Guinchard, Gabriel Montagnier, André Varinard, Thierry Debard Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. A jour des évolutions récentes en la matière, comme la prise en compte ... ...
• Code pénal 2012
  109e édition Le code pénal 2012 intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires issues de : - la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public, - la loi n° 2010-1249 du 23 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, - la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des ... ...
• Code de procédure pénale 2012
  53e édition Complément indissociable du Code pénal, le Code de procédure pénale constitue l’outil indispensable des praticiens de la procédure pénale. Dans cette nouvelle édition, on retiendra : - les décrets du 27 octobre 2010 sur l’aménagement des peines, - les décrets du 23 décembre 2010 d’application de la loi dite «pénitentiaire», - la loi du 14 mars 2011 dite ... ...
• Annales droit administratif 2012
  Pascale Gonod Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2011 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif ... ...
• Annales droit constitutionnel 2012
  Michel Verpeaux Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit constitutionnel 2012 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des ... ...
• Baux d'habitation 2011/2012 + CD Rom
  7e édition Hervé des Lyons, Yves Rouquet Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de ... ...
• Code Dalloz Expert. Code civil 2012
  9e édition Le Code civil 2012 est marqué par une actualité textuelle importante, avec notamment : - la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, - le décret du 2 février 2011 sur l’envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, - la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions ... ...
• Code de commerce 2012
  107e édition Le Code de commerce 2012 intègre l’ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : - la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ; - le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d’application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en ... ...
• Droit pénal des affaires
  9e édition Michel Véron Cet ouvrage fait le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. Il est à jour des principales réformes et notamment la loi du 1er juillet 2010 (réforme du crédit à la consommation) qui entrera en vigueur le 1er ... ...
• Droit civil. Les biens
  6e édition Patrick Courbe, Mathias Latina Ce mémento très clair, allant à l'essentiel, permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens. Il donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) ... ...
• La nationalité française
  4e édition Paul Lagarde Le droit de la nationalité est plus que jamais au cœur de l’actualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de l’immigration durcissent, par petites touches, les règles d’acquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité. Cinquante ans après la décolonisation, le contentieux qui en est ... ...
• L'articulation des droits de propriété intellectuelle
  Jean-Michel Bruguière Les contributeurs de cet ouvrage, avocats, conseil en propriété industrielle, juristes d’entreprises, universitaires, répondent aux différentes questions soulevées par l’articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux. La première partie de l’ouvrage vise précisément à exposer ces difficultés en envisageant successivement les « objets complexes » (titres et slogans, ... ...
• Code Dalloz Expert. Code administratif 2012
  8e édition Code des codes de l’administration, le Code administratif 2012 comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l’expropriation, code des juridictions financières… Cette nouvelle édition s’enrichit de ... ...
• Droit du travail
  4e édition François Gaudu La nouvelle édition intègrera des mise à jour qui portent principalement sur les points suivants : - l'essor du contentieux constitutionnel du travail (question prioritaire de constitutionnalité, arrêts de 2010 et 2011). - l'évolution du droit des licenciements économiques, dans le contexte de la crise économique. - les changements du droit de la durée et des horaires de ... ...
• Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
  18e édition Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois Ouvrage de référence pour tous ceux qui étudient, enseignent ou pratiquent le droit public français, cette 18e édition comporte les arrêts fondamentaux les plus récents du Conseil d'Etat sur les thématiques de la sécurité juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire. De nombreux index (alphabétique, chronologique, des arrêts) permettent une utilisation ... ...
• Droit civil. Les obligations
  20e édition Gérard Légier, Laetitia Tranchant Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, tels les accidents sont exposées ... ...
• Droit administratif général
  25e édition Gustave Peiser Le Mémento Droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2 en droit, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les ... ...
• Droit des sûretés
  3e édition Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées sûretés. Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures ... ...
• Code civil 2012
  111e édition Le Code civil 2012 est marqué par une actualité textuelle importante, avec notamment : - la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, - le décret du 2 février 2011 sur l’envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, - la loi du 28 mars 2011 sur la modernisation des ... ...
• Le Conseil constitutionnel
  7e édition Henry Roussillon, Pierre Esplugas Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. ...
• Contrats spéciaux
  4e édition Pascal Puig Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver… L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. ... ...
• Code Dalloz Expert. Code de commerce 2012
  9e édition L'édition 2012 du Code Expert Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification législative, réglementaire et arrêtés (depuis l'arrêté du 14 janvier 2009 codifiant la partie A du code) des textes intéressants la matière. Elle reprend l'intégralité du Code de commerce Dalloz papier ( 107e édition annotée) enrichi de documents supplémentaires : liens hypertextes vers ... ...
• Comptabilité et gestion des associations 2011/2012
  12e édition Francis Jaouen Cette douzième édition est augmentée et totalement restructurée.Adapté aux besoins des associations de moyenne et petite taille, cet ouvrage permet aux bénévoles de maîtriser les techniques comptables et financières. Rapidement, le plus souvent sans formation préalable, ils arrivent à enregistrer une facture, établir le bilan, calculer les amortissements suivant les ... ...
• Le droit européen des affaires
  3e édition Louis Vogel, Joseph Vogel Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européen des affaires (principes de libre circulation et de libre concurrence) qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer aujourd'hui. ...
• Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010
  Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se ... ...
• Annales droit des affaires et droit commercial 2012
  Bernard Saintourens, Francine Macorig-Venier Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit des affaires et de droit commercial 2012 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes ... ...
• Finances locales
  6e édition Raymond Muzellec, Mathieu Conan La nouvelle édition du Mémento comporte une actualisation importante : – Les premières décisions du Conseil constitutionnel rendues sur la base de QPC posées par rapport au principe d’autonomie financière des collectivités : le Mémento dresse, en premier lieu, un bilan financier de cette évolution majeure que connaît notre État dont l’organisation se veut, depuis 2003, « ... ...
• Le droit des outre-mers
  2e édition Jean-Philippe Thiellay Cette 2e édition a pour objectif de présenter les particularités du droit de l'outre-mer en partant de son cadre constitutionnel et institutionnel.Le droit des outre-mers est un droit mouvant. Depuis 2007, les institutions ultra-marines ont beaucoup changé et les règles qui sont applicables dans ces bouts de France ont été constamment modernisées. Ces changements ... ...
• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
  16e édition Louis Favoreu, Loïc Philip, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, André Roux Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel est l’ouvrage de référence indispensable pour les responsables politiques, les avocats et surtout pour les étudiants. En effet, à travers ces grandes décisions, transparaît l'influence du droit constitutionnel sur l'ensemble des branches du droit puisque coexistent un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel électoral, ... ...
• Obligations et responsabilités du banquier 2011/2012
  3e édition Richard Routier Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques les obligations et les responsabilités du banquier confrontent le législateur et les juges à des choix délicats. Il en résulte un contentieux d’autant plus nourri, que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. De même, la crise financière puis ... ...
• Annales introduction au droit et droit civil 2012
  Thierry Garé Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales d'Introduction au droit et droit civil 2012 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de ... ...
• Droit civil. Les régimes matrimoniaux
  6e édition François Terré, Philippe Simler Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit primaire . L'ouvrage expose d'abord les règles ... ...
• Code administratif 2012
  35e édition Code des codes de l’administration, le Code administratif 2012 comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l’expropriation, code des juridictions financières… Cette nouvelle édition s’enrichit de ... ...
• La déontologie de l'avocat
  7e édition Jean-Jacques Taisne L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.Cet ouvrage aborde tour à tour l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses ... ...
• Droit du travail. Volume II
  16e édition Jean-Maurice Verdier, Alain Coeuret, Marie-Armelle Souriac Ce second volume comprend l'ensemble des relations individuelles correspondant au programme de licence 3. Le premier volume couvrant l'intégralité des relations collectives, c'est-à-dire le programme de master.Ces deux ouvrages ont pour ambition de couvrir tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir ... ...
• Introduction historique au droit
  4e édition Claire Lovisi L'histoire offre un moyen privilégié d'aborder le droit car elle permet de comprendre comment s'est construit, à partir de l'héritage romain, le système juridique français tel que nous le connaissons aujourd'hui. Dans un souci de clarté, ce manuel adopte un plan résolument chronologique, de l'Antiquité romaine au début du XXe siècle, en s'attachant à montrer les apports durables de ... ...
• Droit public
  16e édition Philippe Georges, Guy Siat Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'État, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le droit de ... ...
• La cassation en matière pénale 2012/2013
  3e édition Jacques Boré, Louis Boré Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à ... ...
• Droit pénal spécial
  6e édition Michèle-Laure Rassat Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné.Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infration précise qu'elles concernent à ... ...
• Dalloz Etudes. Droit civil L1 2011-2012
  10e édition Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement du Code civil 2012 et du Lexique des termes juridiques Dalloz, un CD-Rom (valable uniquement sur PC) regroupe le Code, le Lexique et des dossiers de TD. Ces derniers, classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de ... ...
• Devenir auto-entrepreneur 2011/2012
  2e édition Xavier Delpech Grâce au dispositif de l’auto-entrepreneur, on n’a jamais autant créé d’entreprises en France. Par sa simplicité d’adhésion, la possibilité qu’il offre de cumuler une activité indépendante avec un autre statut tel que salarié, retraité ou chômeur, le régime de l’auto-entrepreneur offre des atouts indéniables. Pour autant, l’activité choisie, qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale, ... ...
• Code de l'éducation 2012, commenté
  6e édition Le Code de l'éducation comprend le Code officiel : Principes généraux de l'éducation, - Administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...),Enseignements scolaire et supérieur (organisation, établissements, vie), - Personnels.Un vaste commentaire explicatif permettant de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques de cette ... ...
• Code des associations et fondations 2012, commenté
  4e édition Le droit des associations touche des domaines multiples du droit. L'objectif du Code des associations et fondations 2012  est de rassembler les principaux textes relatifs aux associations mais également aux fondations et congrégations. De nombreux textes font l'objet de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. ...
• Annales droit civil des obligations 2012
  Annick Batteur Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2012 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des obligations ... ...
• Les grands arrêts du contentieux administratif
  3e édition Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements ... ...
• Droit des sociétés
  2e édition Bruno Dondero Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes ... ...
• Le guide des élections professionnelles 2011/2012
  2e édition Marie-Laure Morin, Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Les élections professionnelles sont ainsi devenues un moment clé de ... ...
• Code Dalloz Expert. Codes pénal et procédure pénale 2012
  9e édition Coffret reprenant le Code pénal et le Code de procédure pénale papier + un CD-Rom (valable uniquement sur PC) permettant : - la navigation simple entre les 2 codes par de nombreux liens hypertextes ; - l'accès au texte intégral de plusieurs milliers de décisions mentionnées dans les deux codes et aux articles de doctrine parus dans les revues Dalloz.- mots-clés. ... ...
• Droit civil. Introduction Biens Personnes Famille
  17e édition Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.Cette 17e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et ... ...
• Droit commercial
  8e édition Stéphane Piedelièvre Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en ... ...
• Lexique de science politique
  2e édition Olivier Nay Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit ... ...
• Voies d'exécution
  6e édition Claude Brenner Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition sont les suivants : - le rôle du ministère public et de l'huissier dans la recherche des informations et les compétences du JEX (réforme de la loi Béteille du 22 déc. 2010) - la procédure suivie devant le JEX (réforme du décret du 1er oct. 2010) - les insaisissabilités et la saisie des ... ...
• Droit du travail. Volume I
  16e édition Jean-Maurice Verdier, Alain Coeuret, Marie-Armelle Souriac Ce premier volume comprend l'ensemble des relations collectives correspondant au programme de master. Le second volume couvrant l'intégralité des relations individuelles, c'est-à-dire le programme de licence 3. Ces deux ouvrages ont pour ambition de couvrir tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et ... ...
• Droit des assurances
  12e édition Hubert Groutel Le droit des assurances est enseigné couramment dans les universités et grandes écoles. Beaucoup de praticiens en font également un usage quotidien. Aussi, ce Mémento a-t-il été conçu pour répondre aux besoins des uns et des autres. Il s'attache à l'essentiel, mais plus qu'un simple résumé descriptif, il puise aux sources de la réflexion que les auteurs conduisent, sur cette matière, ... ...